Unité de Contrôle et de Supervision des Assurances (UCSA)
LE CONTRÔLE DE L’ ASSURANCE Présenté par: Monsieur Raoul TRIBIE Coordonnateur Monsieur Emmanuel PLACIDE Assistant Directeur
Salon des Entrepreneurs 2ème Edition UNIVERSITE QUISQUEYA
26 Janvier 2014
Plan de la présentation I – Introduction II - Mission, structure et mandat de l’autorité de contrôle . III- Méthodologie de contrôle . IV- Travail d’équipe et utilisation du travail de tiers par l’autorité de contrôle . V – Transparence, cohérence et obligation de rendre des comptes. VI – Présentation des normes de reddition des comptes . VII- Conclusion .
Introduction «Un secteur des assurances financièrement solide contribue à la croissance économique et au bien être en soutenant la gestion du risque, l’allocation des ressources et la mobilisation de l’Epargne à long terme » « Les Principes de Base d’Assurance » (PBA) de l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (AICA).
Mission, structure et mandat de l’autorité de contrôle Le travail de contrôleur d’assurance couvre un large éventail de fonctions dont notamment : 1) L’Octroi d’agrément aux entreprises d’assurance; 2) la concession de licence aux intermédiaires (courtiers et agents); 3) la demande et la réception d’informations; 4) le contrôle (analyse des états financiers et le contrôle sur pièces et sur place); 5) la surveillance des comportements et des pratiques commerciales des assureurs et des intermédiaires; 6) l’application et la gestion d’une sortie de marché des compagnies en situation de faiblesse.
Mission, structure et mandat de l’autorité de contrôle (suite) • L’autorité de contrôle de l’assurance peut faire partie: 1) D’un ministère public ( Direction où département);
2) d’une agence de gouvernement séparé ( Organisme autonome où déconcentré); 3) de la banque centrale ( France – ACPR, Guinée).
Le contrôleur d’assurance peut être séparé des autres contrôleurs ou faire partie du même département ou agence que le contrôleur bancaire ou régulateur des valeurs mobilières.
Mission, structure et mandat de l’autorité de contrôle (suite) • Le Mandat de l’autorité de contrôle doit être une déclaration écrite claire du rôle et des responsabilités de l’autorité de contrôle. Il est également important pour le contrôleur de disposer d’une définition claire de l’ampleur de l’autorité de prise de décision et d’application pour laquelle elle est tenue de rendre des comptes ( Loi établissant l’autorité de contrôle et Loi sur l’assurance).
Mission, structure et mandat de l’autorité de contrôle (suite) • Le Mandat peut être formulé de la manière suivante: « responsable de l’application de la loi sur les compagnies d’assurance » où « jouit de l’autorité concédée au contrôleur définie par la loi sur l’assurance ». • ou encore d’une manière difficile à mesurer: « préserver la confiance du public dans le secteur de l’assurance ». « protéger les intérêts des assurés ».
Méthodologie de contrôle Trois méthodes de contrôle de base : 1) Méthode d’évaluation de la conformité; 2) Méthode d’évaluation des processus internes; 3) Méthode centrée sur le risque.
Méthodologie de contrôle (suite) 1) La méthode d’évaluation de la conformité se concentre sur les processus que l’assureur a en place et sur le degré selon lequel il se conforme à la législation, aux réglementations, directives et exigences de procédures définies par l’autorité de contrôle (Cela comprend les exigences prudentielles, en matière de conduite de marché et la protection contre le blanchiment d’argent entre autres choses).
Méthodologie de contrôle (suite) 2)La Méthode d’évaluation du processus interne concentre l’attention de l’autorité sur les procédures de contrôle interne que les compagnies utilisent pour gérer leurs activités. Cette méthode se base sur le postulat que les compagnies doivent avoir des procédures de contrôle interne solides pour savoir ce qui se passe au sein de la compagnie et avoir confiance dans le fait que le travail est effectué conformément aux normes définies par la direction et le conseil d’administration .
Méthodologie de contrôle (suite) 3)La méthode centrée sur le risque comprend un vaste ensemble de pratiques qui se concentrent sur les risques du secteur et des compagnies et sur la manière dont les assureurs gèrent ses risques. L’analyse envisage les informations économiques, industrielles et spécifique à la compagnie afin d’identifier les zones de vulnérabilité potentielle d’un assureur. Cette méthode s’appuie souvent sur le travail de tiers, dont les auditeurs, conseils d’administration, professionnels, au sein de la compagnie et des professionnels qui conseillent la compagnie. La fiabilité de leur travail reste à déterminer.
Travail d’équipe et utilisation du travail de tiers par l’autorité de contrôle En effet, les processus de contrôle impliquent une confiance dans le travail de tiers dont les compétences ont été mise a l’épreuve. Cette relation se base sur la compréhension mutuelle par les deux parties de ce qui est nécessaire et de la manière dont le travail doit être effectué . Ainsi donc de nombreux contrôleurs ont confiance dans le travail des auditeurs et des actuaires. Une relation de confiance implique des éléments suivants:
Utilisation du travail de tiers par l’autorité de contrôle (suite) • D’abord, avant que le travail ne soit effectuer: travailler avec l’autre partie pour s’assurer qu’elle comprend ce que l’on attend d’elle, tant concernant le périmètre des travaux que la qualité selon laquelle ils doivent être faits ; réviser les procédures tests et normes selon lesquels l’autre partie prévoit de faire le travail; Identifier les domaines dans le cadre des normes et des procédures qui doivent être renforcés.
Utilisation du travail de tiers par l’autorité de contrôle (suite) • Ensuite, pendant que le travail est effectué Etre ouvert à la discussion en cas de situations inhabituelles qui exigent des tests spéciaux ou une analyse par les procédures normales; accepter la «dénonciation» et intégré les préoccupations qui naissent dans le programme de contrôle; contacter les autorités de contrôle des autres juridictions qui peuvent avoir un intérêt pour l’assureur afin de comparer le périmètre du travail et les liens entre le travail effectué par les parties.
Utilisation du travail de tiers par l’autorité de contrôle (suite) • Ensuite, une fois que le travail a été effectué Réviser le processus de travail pour s’assurer qu’il a été fait selon les normes convenues, et faire un suivi si cela n’a pas été le cas; réviser les résultats du travail et discuter des ambigüités ou des résultats inhabituels qui ont pu être trouvés; renforcer les procédures pour le travail futur.
Transparence, cohérence, et obligation de rendre des comptes • L’autorité de contrôle de l’assurance doit rendre leurs processus transparents pour le public et les assureurs qu’elles contrôlent. Cela est nécessaire pour permettre la confiance du public dans le système financier en général et le secteur de l’assurance en particulier. Il aide également à comprendre ce que fait l’autorité de contrôle et comment les parties intéressées peuvent traiter ou communiquer avec l’autorité.
Transparence, cohérence, et obligation de rendre des comptes (suite) • Le contrôleur doit toujours avoir conscience de la nécessité de préserver la confidentialité des informations prioritaires sur les assureurs et de la plupart des conclusions de contrôle excepté, par exemple, celles liées à la sanction publique d’un assureur.
Transparence, cohérence, et obligation de rendre des comptes (suite) • Les contrôleurs doivent appliquer leur méthodologie d’une manière équitable et uniforme. Les processus que les contrôleurs utilisent pour identifier doivent être cohérents. Lorsqu'il devient nécessaire d’imposer des sanctions, elles doivent être appliquées de manière uniforme et cohérente. Cela ne signifie pas que chaque assureur reçoit la même sanction, mais que la sanction imposée pour une violation doit être schématiquement aussi sévère que la sanction imposée à un autre assureur pour une violation d’une importance similaire.
Transparence, cohérence, et obligation de rendre des comptes (suite) • L’obligation de rendre des comptes exige une preuve que la responsabilité a été assumée et la démonstration aide à créer la confiance dans l’autorité de contrôle et les processus de contrôle auprès des: législateurs (dont d’écoulent les pouvoirs) le secteur (auquel les pouvoirs et processus sont appliqués) les observateurs du secteur ( qui peuvent observer les résultats du travail de l’autorité et mieux évaluer la critique provenant du secteur) le personnel de l’autorité de contrôle (qui peut mieux comprendre son rôle et si les fonctions qu’il exerce s’intègre dans un programme global).
Conclusion • L’objectif du contrôle de l’assurance vise à maintenir des marchés équitables, efficaces et fiables à la fois pour les investisseurs et les assureurs. Le grand public doit avoir confiance dans le secteur de l’assurance et être suffisamment confiant dans le fait que les compagnies opérant sur le marché seront en mesure de payer les sinistres à leur échéance. Les exigences sur les assureurs doivent être au moins aussi ouvertes et complètes que l’exigence de publicité imposée à l’autorité de contrôle. Après tout, l’autorité agit au nom du public dans le contrôle du secteur, et chaque assureur fait des promesses au public. La norme de rigueur la plus stricte doit être en vigueur dans le secteur.
Merci