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Le code des marchĂŠs publics et la promotion des entreprises


La réglémentation Loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales applicables aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public

 Les marchés publics

 Les conventions de concession de services publics


L’enjeu économique des marchés publics pour les entreprises  Les achats de l’État peuvent être mobilisés pour :  Renforcer les entreprises locales  Accélérer la croissance économique en Haïti  Mieux positionner les entreprises haïtiennes sur le marché mondial.


L’importance des marchés publics (1) (BudgetBranches de fonctionnement, en gourdes) d’activités 2008-2009

2009-2010

1,252,372,441.07

1,023,195,722.48

Prestations de services par des tiers

352,032,740.98

617,733,655.34

Mobilier et matériel de bureau

106,444,460.80

83,989,484.75

Fournitures et petit matériel de bureau

100,984,720.66

84,374,767.35

Habillement, chaussures et accessoires de travail

67,313,976.02

72,245,856.29

Autres fournitures textiles

16,073,960.85

135,371,024.14

Autres fournitures et petit matériel1

48,910,078.20

33,581,679.86

Entretien d’autres immobilisations corporelles

40,217,640.60

50,052,000.04

Alimentation des personnes


L’importance des marchés publics (2) Branches d’activités

2008-2009

2009-2010

Matériel mécanographique, informatique et télématique1

49,758,561.20

31,285,600.96

Matériel et outillage technique, électrique et mécanique

20,594.325.13

13,921,646.15

Fournitures et outils médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et vétérinaires

17,149,741.33

17,029,630.56

Articles et produits divers

13,300,000.00

479,060,574.93

Fournitures de produits d’entretiens, outils et instruments ménagers et de nettoyages

13,662,151.23

11,656,996.18

Mobilier et matériels éducatifs, récréatifs, culturels et sportifs

12,388,449.45

10,911,008.00


L’importance des marchés publics (3) Branches d’activités

2008-2009

2009-2010

Fournitures et matériaux de construction

7,005,794.56

11,052,454.87

Fournitures et matériel éducatifs, récréatifs, culturels et sportif

7,989,781.75

10,139,608.00

Fournitures et petit matériel sanitaire

6,608,783.74

9,625,300,44

Frais de recherche et de développement

6,191,525.60

0.00

Fournitures de documentation professionnelle

5,624,970.00

2,965,160.20

Insecticides, désinfectants, autres éléments et produit chimiques

4,505,051.72

6,240,407.70

Réseaux et ouvrages d’électrification

4,938,900.00

4,156,999.31


L’importance des marchés publics (4) Branches d’activités 2008-2009 2009-2010 Mobilier et matériel électroménager

1,539,079.57

6,628,597.68

Mobilier et matériel médicaux, chirurgicaux et paramédicaux

1,132,023.00

656,000.00

Acquisition de logiciel

450,015.00

231,622.76

Mobilier et matériel sanitaire

332,300.40

254,850.00

Autres biens de consommation et petit matériel

195,385.00

5,650.00


Les achats et les marchés de l’État Constat: Les achats de l’État et les marchés publics sont réalisés sans viser un impact économique et technologique sur la production locale. Conclusions :  Le système de passation de marché est peu développé et peu

dynamique.  Des cadres techniques sont peu motivés pour stimuler l’économie nationale.  Tout un chacun pense que le marché public est un privilège accordé à un individu.


La philosophie actuelle  Souvent on croit qu’un marché publics est un avantage offert à un individu ou à un ami ;  L’administration veut des produits, mais sans viser en même temps à renforcer l’économie nationale ;

 Les agents de l’État sont indifférents quant à savoir si la commande publique profitent à une entreprise locale ou à un produit importé.  L’administration a une approche totalement libérale de la passation des marchés.

Conséquence: Les marchés publics profitent davantage à d’autres pays au détriment d’Haïti.


Les désavantages du système actuel  Multiplicité de spécifications techniques des produits existant sur le marché haïtien ;  Retard technologique d’Haïti. Les entreprises locales ne savent pas quoi produire ;

 Enrichissement des autres pays au détriment d’Haïti. Haïti recule ;  Faiblesse des politiques industrielles en Haïti ;  Difficulté de créer des emplois en Haïti ;  Appauvrissement des ménages haïtiens ;  Difficultés de l’État à lever plus d’impôt ;


L’enjeu économique des marchés publics pour l’Etat  La recherche de synergie entre les achats de l’État et :  La politique industrielle du gouvernement  Les interventions des ministères dans leurs secteurs d’intervention  La politique de l’emploi  La politique technologique  La promotion de nouveaux secteurs d’activité.


L’enjeu économique des marchés publics pour l’Etat  Réorganiser le système productif national autour de normes et spécifications techniques des produits

 Stimuler les secteurs d’activité qui peuvent profiter d’une impulsion du budget  Renforcer l’économie nationale  Accélérer le processus de rattrapage des autres économies (Haïti : un pays émergent)


Les quatre types de marché d’un État  Les marchés répondant aux besoins directs de l’administration

(papier, matériel, petit matériel, etc.) (Travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles)

 Les marchés de construction et de promotion des équipements et

des infrastructures de l’économie nationale

 Les marchés pour renforcer certaines branches de l’économie

nationale (investissement immatériel)

 Les contrats de concession de service public

Opportunités :

Profiter de ces marchés et contrats de concessions de services publics pour renforcer les entreprises, faire avancer la technologie et l’emploi en Haïti Cependant:

En Haïti, seuls les deux premiers types de marchés sont réalisés, avec un impact très faible, voire même négatif pour l’économie nationale.


L’enjeu économique L’enjeu des marchés publics dépasse les montants programmés dans le budget et profitant à une entreprise ou à un individu. Les marchés peuvent constituer des leviers pour : 1. Le développement technologique 2. La réorganisation des secteurs d’activités ; 3. La conquête des parts plus importantes du marché national et même du marché international par les entreprises locales ; 4. La diversification des secteurs d’activité, car la demande est garantie.


Le cercle vertueux du budget souhaitable  La saisie des opportunités de production là où elles sont aisément réalisables

 Le développement des normes dans les entreprises nationales.

 Marchés publics

Renforcement des entreprises Augmentation du crédit Création d’emplois Augmentation des recettes fiscales.


Quelques techniques pour stimuler les entreprises à partir des marchés publics  Grouper les marchés, pour créer un volume suffisant en incitant des entreprises étrangères à s’installer en Haïti pour les produire  Indiquer aux entreprises les produits qu’ils peuvent fabriquer en Haïti, à partir des spécifications techniques données dans les achats publics  Développer les spécifications nationales pour orienter les entreprises vers des choix techniques et les pousser à mieux produire.


Quelques domaines d’application des concessions de services publics Des exemples de concessions de travaux et de services publics, au niveau national et parfois communal  Routes à péage, réseaux ferroviaires,  Fourniture d’électricité  Système d’irrigation  Systèmes d’adduction d’eau potable  Gares et aérogares  Hôpitaux  Ports  Aménagements touristiques  Gestion et exploitation du patrimoine immobilier.

 Les usagers acquittent un tarif pour le service. D’où la possibilité

d’y attirer des capitaux privés.

 La concession est rémunérée par les usagers.  Le contrat est rémunéré par l’administration.


Conditions du cercle vertueux  Le milieu des affaires et les dirigeants doivent concevoir

une autre approche des interventions de l’État dans l’économie, notamment dans le domaine des marchés publics.


Fin

Frédéric Gérald Chéry 26/01/2014


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