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Rapport quinquennal sur la recherche | Five-year Research Report

NEUWAHL, N., « Foreign Policy Implications of Opinion 2/13 on the Accession of the Union to the European Convention on Human Rights », (2015) 20 European Foreign Affairs Review, 501-504.

LECLERC, C. et P. NOREAU, « L’arrêt Jordan des origines aux suites d’un problème judiciaire », dans POITRAS, A., L’État du Québec 2018, Montréal, Éditions Del Busso, 2017, p. 158-165.

FILIPPIN, M. and N. NEUWAHL‚ « Ein Riss in der Mauer: ein baldiges Ende für Sprachanforderungen beim Ehegattennachzug zu Nicht-EU Bürgern in der Europäischen Union? », 3 Marmara Zeitschrift für Deutsch-Türkische Studien (2014), 1-16.

TETANG, G. A. et P. NOREAU, « La Constitution : entre contrat social et règle de droit », dans MICHAUD, N. (dir.) Secrets d’État : Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, 2e édition, Québec, PUQ, 2017, 129-159.

FILIPPIN, M. and N. NEUWAHL‚ « Case C-138/13, Naime Dogan v. Bundesrepublik Deutschland », (2014) 22/2 Marmara Journal of European Studies, 123-126.

NOREAU, P., « Le rapport au religieux au Québec : Mesure empirique et fondements d’une crispation collective », dans A. G. GAGNON et P. NOREAU (dir.), Droit et politique de la diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling, Montréal, Éditions Thémis, 2017, p. 375-400.

NEUWAHL, N., « No German, No Love - Language Proficiency as a Condition for Visas of Turkish Spouses under EU Law », (2014) 22/2 Marmara Journal of European Studies, 1-36. NEUWAHL, N., « CETA comme modèle potentiel pour les relations entre le Royaume-Uni après le Brexit », Rapport de recherche pour discussion à l’Université de Rennes. NEUWAHL, N., « CETA as a Potential Model for (Post-Brexit) UK-EU Relations », Research report submitted for discussion at the Université de Rennes, (04-2017). NEUWAHL, N., « Structural Principles » in CREMONA, M. (ed.), EU External Relations Law, Oxford, Hart Publishing, 2018. NEUWAHL, N., « EU External Relations Law – Text, Cases and Materials, by Bart van Vooren and Ramses A. Wessel », (2015) 20 European Foreign Affairs Review, 303-305. NEUWAHL, N., « Canada et Union européenne – un partenariat innovateur et hors du commun » dans Encyclopédie du Jurisclasseur : Europe (Traité), LexisNexis, 2018. NEUWAHL, N., « Avant-propos », dans AGBODJAN PRINCE, H. (dir.), Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, ix-xvi. NOREAU, P. et P-O. BONIN, « Faire droit, devenir juriste, Trajectoire des étudiants en faculté : une étude en contexte québécois », (2017) 22 Lex Electronica, 170-198. PROM TEP, S., F. MILLERAND, A. PARADA, A (M.A), A. BAHARY, P. NOREAU et A.-M. SANTORINEOS, « Legal Information in Digital Form: The Challenge of Accessing Computerized Court Records » (2018) 8 Annual Review of Interdisciplinary Justice Research, 25 pages. GENTELET, K., J. WEBBER et P. NOREAU (dir.) « Diversité et altérité d’identité et de territoire », dans Recherches Amérindiennes au Québec, (2016) Dossier thématique, vol XLVI, n° 2-3, 77-116. NOREAU, P. et E. BERNHEIM, La déontologie judiciaire appliquée, 4e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018, 405 pages. NOREAU, P. et E. BERNHEIM, Applied Judicial Ethics, 4e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018, 405 pages. NOREAU, P., Le droit préventif : Le droit au-delà de la loi (réédition), Montréal, Éditions Thémis, 2016, 176 pages. GAGNON, A. G. et P. NOREAU (dir.), Constitutionnalisme, Droit et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling, Montréal, Éditions Thémis, 2017, 623 pages. NOREAU, P. et P. O. BONIN, « Faire droit… devenir juriste. Trajectoire des étudiants en faculté : une étude en contexte québécois », dans VOGLIOTTI, M. (dir), Pour une nouvelle éducation juridique, Paris, L’Harmattan, 2018, p.193-224. NOREAU, P., « Une sociologie… pour la société », dans SOULET, M.-H. (dir.), Sociétés en mouvement, sociologie en changement, Québec, Presses de l’Université Laval (coll. Sociologie contemporaine), 2018, 325-346. NOREAU, P., « Narration et décision : les dimensions jumelles », Préface de l’ouvrage de VANI, J., Une histoire de vérités : perspective narrative sur le procès criminel, Montréal, Éditions Thémis, 2018, p. ix-xi.

NOREAU, P., « Justice et prévisibilité », dans C. RÉGIS, K. BENYEKHLEF, et D. WEINSTOCK (dir.), Sauvons la justice !, Montréal, DelBusso Éditeur, 2017, 127-128. TETANG, G. A. et P. NOREAU, « Seuil et choix constitutionnels », dans J. BERGERON et M. CHEYMOL (dir.), D’un seuil à l’autre, Approches plurielles, rencontres, témoignages, Paris, Éditions des Archives Contemporaines (Coll. Erasmus expertise), 2017, 129-135. NOREAU, P., « The Old… and the New ? Elements for a General Theory of Institutional Change: The Case of Paperless Justice », dans K. BENYEKHLEF, J. BAILEY, J. BURKELL, and F. GÉLINAS, eAccess to Justice, Ottawa, University of Ottawa Press, 2016, 263-304. NOREAU, P., « Le Droit préventif dans le domaine de la consommation : Une idée qui résiste au temps », dans LAFOND, P.-C. (dir.), Les voies de justice du consommateur, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2018, 137-148. LAMARI, M., P. NOREAU, M. LEDUC et F. LEBLANC, « Performance du système de justice canadien : Comparaison interproviciale », Montréal/Québec, ENAP/UdeM, (10-2019), 22 pages. LAMARI, M., P. NOREAU et F. LEBLANC, « Performance du système de justice canadien : Qu’est ce qui compte ? », Étude préparatoire dans le cadre du Chantier 7 (2e mise à jour), Montréal/ Québec, ENAP/UdeM, (09-2019), 70 pages. COSTANZO, V. et P. NOREAU, « Déontologie judiciaire : Les sanctions imposées aux juges reconnus fautifs, faut-il un large éventail de mesures ou un seuil fatal ? », Document de travail n° 2 soumis au Conseil de la magistrature, Montréal, (04-2019), 30 pages. COSTANZO, V. et P. NOREAU, « Déontologie judiciaire : Les sanctions imposées aux juges reconnus fautifs, faut-il un large éventail de mesures ou un seuil fatal ? », Document de travail n° 2 soumis au Conseil de la magistrature, Montréal, (02-2019), 23 pages. PICHÉ, C. et P. NOREAU, « Civil Justice Reform in Quebec and Canada », Rapport soumis à l’Organisation des États Américains, (12-2017), 134 pages. NOREAU, P., « Étudiants en droit, La distinction : Effet d’origine et auto-sélection des étudiants de droit », Texte soumis au Colloque annuel de l’Association des professeurs de droit du Québec (APDQ), 15 avril 2017, 7 pages. LAMARI, M., P. NOREAU et F. LEBLANC, « Performance du système de justice canadien : Qu’est ce qui compte ? », Étude préparatoire dans le cadre du Chantier 7, Montréal/Québec, ENAP/ UdeM, (09-2016), 70 pages. NOREAU, P., A. BAL, B. LEFEVBRE, M. NORMANDIN, H. TREMBLAY et M. VALOIS, « L’avenir professionnel des étudiants de droit », Rapport de recherche, Montréal, 15 juin 2016, 25 pages. PARENT, H., Traité de droit criminel. Tome 2 – La culpabilité, 4e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018, 820 pages. PARENT, H., Traité de droit criminel. Tome 4 – Les garanties juridiques, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018, 729 pages. PARENT, H. et J. DESROSIERS, Traité de droit criminel. Tome 3 – La peine, 2e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2016, 1024 pages. PARENT, H., Traité de droit criminel. Tome 1 – L’imputabilité, 4e édition, Montréal, Les Éditions Thémis inc., 2015, 1000 pages.


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