11_dossier
21.03.2005
17:02 Uhr
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finance dossier
selon Claude Hellers (Fidelity Investments), de la première difficulté, rencontrée d’entrée. Mais ce n’est pas la seule. «En second lieu, l’échéancier a pâti des frictions dues à l’insistance de quelques Etats membres sur certains documents officiels avant même que la réglementation les régissant ait été pleinement mise en œuvre. La Commission et le CESR (Committee of European Securities Regulators, autrement dit le comité européen des régulateurs de marchés, NDLR) ont travaillé d’arrache-pied pour aplanir ces difficultés, et ce niveau de coopération est d’ailleurs de bon augure pour l’avenir. Mais ces difficultés n’auraient jamais dû survenir, leur résolution étant inévitablement passée par des compromis imparfaits qui compliquent la tâche des entreprises actives à l’échelle européenne. En résumé, la directive UCITS III n’a pas contribué à montrer sous un jour favorable le processus législatif européen». Pour faciliter les choses, l’ALFI a mis au point, avec la CSSF, une procédure simplifiée dite «fast track», à l’attention des OPCVM qui se limitent à adapter leurs documents constitutifs et prospectus sans procéder à des modifications significatives de leur politique d’investissement. Dans ce cas-là, une réponse des autorités de surveillance est possible dans un délai de deux à trois semaines. Une version électronique de ce formulaire devrait être prochainement mise en ligne sur le site de CCLux (www.cclux.lu) pour faciliter encore davantage les choses.
eux aussi, ont leurs problèmes à surmonter. «La principale difficulté à gérer est, à nos yeux, de trouver le juste équilibre entre la substance à donner aux différentes sociétés de gestion, et la capitalisation optimisée des ressources déjà existantes dans le groupe et par là, éviter les duplications coûteuses et inutiles, explique Pierre Etienne, responsable de l’administration de fonds auprès de Pictet & Cie (Luxembourg), troisième promoteur suisse au Luxembourg. La recherche d’un tel équilibre est sans doute le plus critique dans le domaine de la gestion des risques où une expertise réelle doit maintenant être présente à Luxembourg alors que les activités de gestion, et les middle-office associés, sont généralement localisés à l'étranger». A ce stade-là, il convient de rappeler que la problématique «UCITS III» couvre, en réalité, deux directives distinctes, dont la mise en conformité ne demande pas la même ampleur d’efforts. Le premier texte (2001/107/CEE) introduit une réglementation relative aux sociétés de gestion des OPCVM et consacre un de ses volets aux prospectus simplifiés. Au 15 mars 2005, 19 sociétés de gestion dont l'agrément couvre exclusivement l'activité de gestion collective étaient référencées auprès de la CSSF, auxquelles il faut ajouter 10 autres sociétés aux compétences un peu plus larges. Pas de quoi sauter au plafond...
29 sociétés de gestion agréées
Sébastien Lecaudey (BNP Paribas Securities Services Luxembourg) et Jean-Michel Gelhay (Banque Degroof Luxembourg). Photo : Eric Chenal (Blitz)
Du côté de la CSSF, on ne chôme évidemment pas. Le service OPC, qui compte 80 personnes (8 nouveaux agents ont été recrutés en 2004), doit évidemment consacrer une bonne partie de ses ressources pour faire face à ces transformations UCITS III. L’organisation de ce service s’articule notamment en divisions: une division «Instruction des nouvelles demandes d’inscription sur la liste officielle des OPC», une autre «Agrément et surveillance des sociétés de gestion UCITS III» et quatre entités «Surveillance des OPC», comportant chacune une dizaine de personnes, et qui traitent aussi les changements engendrés par UCITS III pour tous les OPCVM qui sont déjà en activité. Typiquement, l’examen d’une demande d’agrément débute avec l’attribution du dossier à un agent, en fonction de règles d’attribution fixées en interne. «La personne responsable du dossier vérifie la conformité des documents envoyés (structure d’organisation, documents constitutifs, prospectus, …etc.) avec les lois et réglementations en vigueur, explique Mme Greischer. Avec ses supérieurs hiérarchiques, elle discute des problèmes constatés et transmet à l’OPCVM, ou son intermédiaire, les commentaires au nom de la CSSF. Il appartient dès lors à l’intermédiaire concerné d’envoyer des informations ou explications supplémentaires, voire des documents modifiés. Lorsque la CSSF n’a plus d’objection à ce que le public soit approché moyennant les documents proposés, elle appose son visa sur le prospectus et transmet par écrit son agrément». Suivant la complexité du dossier, le traitement de la demande d’agrément peut prendre entre deux semaines et quelques mois. Si la CSSF a donc ses propres «soucis» dans la «gestion» de cette adaptation législative, les promoteurs,
Dans une interview récemment publiée dans Le Luxemburger Wort, Simone Delcourt, une des membres de la direction de la CSSF, expliquait qu’environ 200 sociétés étaient concernées. Elle prévoyait alors une rationalisation au niveau des structures de gestion des promoteurs, au point d’envisager, à l’horizon 2007, un nombre de sociétés agréées proche de 70. «Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, on constate que relativement peu de sociétés de gestion ont été agréées au Luxembourg et que la plupart des sociétés agréées dépendent de grands établissements financiers européens, remarque, en attendant, Michel Becker (Euro-VL Luxembourg, la filiale d’administration de fonds de la Société Générale Bank & Trust Luxembourg). De nombreux promoteurs doivent donc encore se mettre en conformité avec UCITS et il s’agit en grande partie de promoteurs non européens ou de taille plus modeste, pour qui la question de la substance de la société de gestion locale représente une vraie contrainte». Le second texte (2001/108/CEE) définit les règles de placement et, notamment, augmente les opportunités d’investissement d’un OPCVM par extension des investissements éligibles (en y incluant les fonds monétaires, fonds de fonds, fonds indiciels et fonds en produits dérivés).
paperJam avril 2005 107