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05.11.2003

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actualité

Brevet logiciel: David contre Goliath  Bilan mitigé d’un combat contre la directive européenne sur la "brevetabilité des inventions mises en œuvres par ordinateur". TEXTE CORINE BARELLA PHOTO ERIC CHENAL (BLITZ)

Le 24 septembre dernier, le Parlement européen (PE) réuni à Strasbourg adoptait, en première lecture, par 361 voix pour, 157 contre et 28 abstentions, la directive sur la "brevetabilité des inventions mises en œuvres par ordinateur". Le débat sur les enjeux de la légalisation du brevet logiciel a été rendu public par les détracteurs de la proposition de directive, essentiellement l'alliance EuroLinux pour une infrastructure libre de l'information (une coalition ouverte de compagnies commerciales et d'ONG qui développent ou vendent du logiciel libre, open source ou propriétaire, tournant sur GNU/Linux, MacOS ou MS WINDOWS) et la Fondation pour une Infrastructure Informatique Libre (Foundation for a Free Information Infrastructure - FFII). La campagne d'alerte de l'opinion publique, menée tambour battant, a conduit à de houleux débats au sein même des formations politiques au PE. Faisant fi de la discipline de groupe souvent observée au niveau national, ici, les Etats membres ont

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repris leur droit et influencé le jeu politique en fonction de leurs intérêts nationaux. Des divisions sont nées au sein des deux plus importantes formations du PE: les socialistes (PSE) et la droite chrétienne (PPE), la Grande Bretagne notamment se rangeant dans le camp des défenseurs de la directive et de l'instauration de brevet. La députée européenne travailliste Arlene McCarthy a d'ailleurs mis le feu aux poudres, avec son rapport parlementaire où seuls avaient été retenus les arguments en faveur du dépôt de brevet logiciel. Claude Turmes, député européen Verts-ALE (Déi Gréng) résume bien l’enjeu : "C'est un peu comme si on devait écrire un livre sans les lettres E ou S, sauf à payer pour le droit de les utiliser"!

Rétroactes Tout a commencé avec l’Office européen des brevets (OEB) qui s’est autorisé à transgresser impunément ses statuts qui lui interdisent explicitement

de breveter le logiciel, et qui a donc accordé quelques 30.000 brevets pour des inventions “implémentées par ordinateurs”. Ensuite, l’institution fondée par l’Europe, mais autofinancée par les brevets qu’elle reconnaît, a entrepris de faire légaliser les 30.000 brevets accordés via le dépôt de la directive. Eurolinux dénonçait d'ailleurs le fait que cette directive ait été écrite en coulisse par deux anciens de l'OEB pour le compte du Commissaire au Marché Intérieur, Frits Bolkenstein, initiateur de la directive. Les accords sur les brevets, passés originellement avec les Etats-Unis, spécifiaient explicitement que le domaine informatique ne pouvait pas faire l'objet de brevet. Or depuis, les EtatsUnis et le Japon ont décidé de les autoriser, et l'Office européen des brevets a contourné la loi pour les accepter aussi.

Serge Marelli (Lilux) a mobilisé les PME informatiques contre le brevet