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extrait du

rapport annuel 2007 exercice


éditorial 2007 était l'année du premier exercice de la nouvelle Banque Populaire Occitane. Construire une banque puissante, tout en gardant notre proximité géographique et notre taille humaine, le pari était osé ! Aujourd'hui, il est en passe d'être gagné. Pour preuve, dans un contexte économique difficile et chahuté, les résultats enregistrés par votre Banque Populaire Occitane sont bons. Cette performance est d'autant plus remarquable qu'elle a été réalisée alors que se mettait en place la nouvelle organisation de votre Banque. Le Groupe Banque Populaire a inscrit le développement durable dans ses modes d'organisation et de gouvernance depuis 2004. Enjeu fondamental pour les générations futures, le développement durable repose sur un développement économique plus respectueux de la protection de l'environnement et de l'équité sociale. Notre ancrage régional, l'implication dans la vie locale et le développement économique de nos huit départements, les valeurs de la coopération caractérisées par l'esprit d'entreprise, la proximité, l'audace, la prise en compte de la dimension humaine et des objectifs à long terme, constituent le socle de notre engagement fort dans le développement durable. L’enjeu pour notre Banque est de transformer ces contraintes en levier d'actions et en perspectives de prospérité pour l'avenir. Nous vous invitons tous à nous rejoindre dans cette voie et vous engageons à être les acteurs responsables de notre monde de demain.

Michel Doligé Président du Conseil d'Administration 1


La Banque Populaire Occitane s’engage concrètement dans le Développement Durable. Afin de contribuer au respect de l’environnement, cet extrait du rapport annuel présente les informations essentielles relatives à l’exercice 2007. La version intégrale du document est disponible sur notre site internet http://www.occitane.banquepopulaire.fr/ ou sur simple demande auprès du service Communication Interne & Événementielle : 52/54, place Jean-Jaurès - 81012 ALBI Cedex 9 Cet ouvrage est lui-même réalisé sur papier recyclé et imprimé avec des encres végétales.

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sommaire PRÉAMBULE

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Le territoire d’Occitane

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08

Les chiffres clés d’Occitane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08 Le Groupe Banque Populaire Les Banques Populaires

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09

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Le Conseil d’administration

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Le Comité de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 L’environnement économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le développement durable

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L’activité de la Banque Populaire Occitane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Les réalisations commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23/25 Les perspectives d’évolution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Les résultats financiers

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Les mandats sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32/33

RAPPORT DU PRÉSIDENT (extrait)

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L’organisation des travaux du Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Les procédures de contrôle interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L’ordre du jour

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Les projets de résolutions

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COMPTES DE L’EXERCICE 2007 (extrait) Les comptes sociaux

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Les comptes consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

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DEVELOPPEMENT DURABLE, ETAT D’URGENCE En quelques années, l’environnement est devenu une cause planétaire. Ce n’est ni une mode, ni une simple idée, mais un vaste sujet, à la fois mondial et de proximité. Désormais, il est difficile de dire que l’on ne savait pas.

On sait que l’équilibre écologique de la planète est gravement menacé. On sait que notre modèle de développement ne peut pas être poussé à l’extrême. On sait qu’il y a urgence et que le développement durable est aujourd’hui un impératif absolu. Récemment le « Grenelle de l’environnement » est venu conforter la prise de conscience collective, le constat alarmant et le réel état d’urgence. Mais surtout, ces « Etats Généraux de l’environnement » ont débouché sur des propositions concrètes et des engagements fermes pour limiter notre empreinte écologique et notre consommation sans limites de matières premières et d’énergie. Face à ce constat, deux attitudes sont possibles : • Limiter la croissance et freiner le développement. Solution délicate et dont il est facile d’imaginer qu’elle est perdue d’avance. Comment expliquer aux pays émergents qu’ils n’ont pas leur place à table pour bénéficier d’une part du gâteau ? • S’attacher à combiner deux exigences trop souvent opposées et qui ne sont pas forcément contradictoires : protéger l’environnement tout en poursuivant le développement économique de notre planète TERRE.

POSITIVEMENT DURABLE Voilà qui pourrait faire un nouveau slogan. Plutôt que de se lamenter sur le sort définitivement bouclé d’une planète à la dérive, plutôt que de constater jour après jour les dégâts causés jusqu’ici par le progrès et nos modes de vie, pourquoi ne pas se réjouir de cette nouvelle façon de voir les choses ? Abandonner nos certitudes, laisser de côté la facilité du « copier-coller » pour mieux inventer notre futur et surtout le rendre viable pour les générations futures. Et si le développement durable constituait également une source nouvelle de profits, génératrice d’emplois et de belles réussites. Forte de ses racines mutualistes, aux côtés de ses clients et sociétaires et avec l’ensemble de ses 2 300 collaborateurs, la Banque Populaire Occitane s’engage dans la voie d’un progrès raisonné et résolument durable. C’est cette nouvelle logique du « positivement durable » qui nous a animés dans l’élaboration de ce rapport. Au fil des pages, nous vous proposons de découvrir sans prétention exhaustive, qu’il existe des solutions simples, que chacun, particuliers, professionnels, collectivités peut, à sa façon, faire avancer les choses, ici, maintenant et près de chez vous.

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PrĂŠambule 7


Le territoire d'Occitane

La Banque Populaire Occitane Chiffres clés au 31 décembre 2007 collaborateurs * sociétaires clients agences automates bancaires cartes

Trois sites centraux

* Effectif CDI

Albi 52/54, place Jean-Jaurès – 81012 Albi Cedex 9 Balma (siège social) 33/43, avenue Georges Pompidou – 31115 Balma Cedex Cahors Camp « la Courbisié », avenue Maryse Bastié – BP 19 – 46022 Cahors Cedex Téléphone 0821 000 501 (0,12€ la minute) Télécopie 0821 802 626 (0,12€ la minute) Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux établissements de crédit. Intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le N° 07 022 714. 560 801 300 RCS Toulouse

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2 282 137 303 474 852 218 390 303 500

En millions d'euros au 31 décembre 2007 Produit net bancaire 385 Résultat brut d'exploitation 151 Résultat net 91 Ressources monétaires * 6 477 Ressources financières * 4 502 Crédits distribués * 7 057 Total du bilan 8 940 * Encours moyens de décembre


Le Groupe Banque Populaire en 2007 Des performances solides dans la banque de détail. Un résultat du Groupe de plus d'un milliard d'euros malgré la crise financière Chiffres clés Banques Populaires Sociétés de Caution Mutuelle Sociétaires Clients Collaborateurs * Agences en France Présent dans 73 pays

3 300 7 800 40 2

20 64 000 000 800 938

* Effectif exprimé en Équivalent Temps Plein (CDI + CDD) au 31/12/2007

Résultats consolidés des Banques Populaires régionales Produit net bancaire 5 839 M€ + 4,7% Frais généraux 3 658 M€ + 3,6% Résultat brut d'exploitation 2 181 M€ + 6,5% Coût du risque 388 M€ + 38,5% Résultat d'exploitation 1 793 M€ + 1,5% Résultat net part du Groupe 1 340 M€ + 11,7%

Les Banques Populaires • Des performances opérationnelles en progression : le produit bancaire en hausse de 4,7%. • Les Banques Populaires poursuivent leur montée en puissance sur le marché des particuliers : le nombre de clients et leur taux d'équipement sont en nette hausse. • Les Banques Populaires confortent leur position de leader sur le marché des entreprises et des professionnels : remarquable progression des financements. • Les Banques Populaires renforcent leurs fondamentaux sur la banque de détail avec un coefficient d'exploitation en baisse et toujours parmi les meilleurs de la profession. Source : Banque Fédérale des Banques Populaires

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Le Conseil d’administration Le bureau

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Michel Doligé, Président (1) François Bertrand, Vice-Président (2) Michel Brisebois, Vice-Président délégué (3) Michel Castagné, Vice-Président délégué (4) Jean-Paul Malrieu, Vice-Président délégué (5)

Les administrateurs

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Alain Bruguière (6) Jacques Carayon (7) Christian Castes (8) Serge Crabié (9) Gilbert Cayron (10) Georges Duran (11) Jean-Pierre Fauché (12) Thomas Garcia (13) Philippe Jougla (14) Jean-Alain Mariotti (15) Brigitte Mazars (16) Guy Pécou (photo non communiquée) Michel Piéron (photo non communiquée) Michèle Rémy (17) André Samier (18) Daniel Ségur (19) Patrick Vinuales (20)

Les censeurs Eric Belooussoff (21) Pierre Perez (22)

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Le Comité de direction Alain Condaminas, Directeur Général (1) Serge Matry, Directeur Général adjoint (2)

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Philippe Alary, Directeur Régional Est (3) Patrick Bianchetti, Directeur de l'Exploitation (4) Christophe Bosson, Directeur des Ressources Humaines (5) Jacques Cavarroc, Directeur des Ressources Humaines (6) François Dols, Directeur Régional Toulouse (7) Jean-Claude Dufaur, Directeur Régional Ouest (8) Thierry Laporterie, Directeur du Développement (9) Alain Llanes, Directeur de Cabinet et Directeur de la Production (10) Frédéric Mercier, Directeur Juridique & Financier (11) Jean-Luc Prades, Directeur des Crédits (12) Nicole Trémolières, Directrice Organisation, Informatique et Logistique (13)

Michel Cinelli, Directeur Général adjoint et Alain Delpeyroux, Directeur de la Production ont fait valoir leurs droits à la retraite début 2008 après plus de 40 ans de carrière à la Banque.

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L'environnement économique L'année 2007 restera marquée par les turbulences observées sur les marchés financiers à partir de l'été, en relation avec la crise dite des « subprimes ». Ce modèle de financement des prêts hypothécaires aux emprunteurs les moins solvables, pratiqué massivement aux Etats-Unis, a atteint ses limites dans un contexte de remontée progressive des taux depuis le début de 2006 et de baisse de la valeur des biens immobiliers gagés. Les difficultés se sont propagées à l'ensemble de la planète financière, sous l'effet notamment de la sophistication des produits financiers qui conduit aujourd'hui à une dissémination des risques mais également à une certaine opacité des bilans. De fait, la perte de confiance généralisée, y compris entre établissements financiers de premier plan, a provoqué une brutale hausse des taux interbancaires en fin d'année, et de graves difficultés pour les banques les plus exposées aux marchés financiers. En témoignent des quasi-faillites en Grande Bretagne (Northern Rock, 5e banque du pays, nationalisée de facto par la Banque d'Angleterre) et aux USA (CountryWide, 1er prêteur hypothécaire, racheté par Bank of America). La liste des grandes banques d'affaires, déficitaires parfois pour la première fois de leur histoire ou ayant fait appel à des recapitalisations massives, est éloquente : UBS, Citigroup, Morgan Stanley, Merrill Lynch… L'émergence d'un capitalisme « souverain » est un autre enseignement de cette crise, incarné par les prises de participation de fonds des puissances pétrolières ou asiatiques au capital de ces banques occidentales en difficultés. Au plan macro-économique, 2007 aura pourtant été une année correcte. Le taux de croissance mondial a atteint 3,5%, soit à peine moins qu'en 2006. Toutefois, cette croissance est de nouveau essentiellement portée par les pays émergents (Chine +11%, Russie +7%), alors que les économies occidentales restent en retrait : zone euro +2,6%, USA +2,2%, Japon +1,7%. D'inquiétants signes avant-coureurs d'une possible récession aux Etats-Unis se font même jour depuis la fin de l'année. D'autres indicateurs, comme le prix des matières premières (et tout particulièrement celui du pétrole) et la faiblesse du dollar américain, sont autant de freins potentiels à une croissance ferme en 2008 dans les pays européens. Enfin, les marchés actions, pourtant frappés par les remous de l'été, sont demeurés finalement bien orientés, aux USA (S&P500 +3,5%) comme en Europe (Eurostoxx 50 +6,8%). Nonobstant les enjeux économiques et financiers, 2007 a également vu un renforcement de l'intérêt général pour la thématique du développement durable, avec en particulier l'attribution du Prix Nobel de la Paix

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à Al Gore pour ses efforts de sensibilisation sur les dangers du réchauffement climatique. En France, le « Grenelle de l'environnement » fournit le cadre des futures réflexions et actions en faveur du développement raisonné. Dans notre pays, justement, les indicateurs économiques se sont situés légèrement en retrait par rapport aux autres pays européens : croissance de 2% (comme en 2006), indice CAC40 en hausse de seulement +1,3%. Pourtant, malgré une baisse globale de 20% en 2007 du cours de bourse des banques nationales, et si l'on excepte les désagréments sérieux connus par la Société Générale en fin d'année, la France aura été plutôt préservée par les soubresauts des « subprimes » et leurs divers avatars. Au-delà, cependant, les conditions d'exercice de la profession bancaire sont toujours assez incertaines, avec notamment en 2008 la perspective d'une libéralisation du Livret A, dans des conditions qui restent à préciser, et l'entrée en application du décret de loi plafonnant les frais sur incidents de paiement. Plus généralement, à l'issue des élections présidentielles, plusieurs séries de réformes ont été engagées : attendons d'en voir les résultats concrets. Le marché immobilier, toujours florissant, ne présente pour l'heure pas de risque de détérioration, mais la saturation de la demande peut apparaître ici ou là. L'industrie a connu des sorts contrastés, avec pour illustration, une stagnation dans le domaine automobile (baisse des ventes des marques nationales en France) et des performances commerciales plus enviables pour l'aéronautique. Fleuron de cette industrie au plan national, mais aussi régional en MidiPyrénées, Airbus a enfin livré en octobre 2007 son premier exemplaire commercial de l'A380. La société a enregistré cette année 1 341 commandes fermes, soit à peine moins que Boeing et, surtout, un record depuis sa création. Airbus a par ailleurs livré davantage d'avions que son concurrent, et dispose d'un carnet de commandes plein pour les six prochaines années. Ces bons résultats ont été entachés par de nouveaux problèmes de gouvernance : soupçons de délit d'initié, chute du cours de bourse… La restructuration des moyens de production, en contrepoint du plan de réduction des coûts « Power 8 », devrait conduire à la reprise de plusieurs sites d'Airbus par un de ses sous-traitants majeurs, le toulousain Latécoère, qui conforte sa position d'intervenant incontournable de niveau mondial dans ses domaines d'expertise : aéro-structures, câblage et systèmes embarqués.


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SE LOGER DURABLE Construire des maisons ou des immeubles « durables » à un prix raisonnable est-ce réellement possible ? Aujourd'hui les matériaux et les techniques existent et sont au point. A terme, la demande forte qui n'arrête pas de croître fera forcément baisser les prix. Si les matériaux naturels s'achètent encore généralement plus chers, souvent des formes d'architecture simples permettent de réduire les coûts. A surface égale, une maison compacte sur deux étages utilise moitié moins de matériaux qu'une maison de plain pied aux volumes complexes. Mais l'intérêt d'une construction durable, outre l'aspect écologique des choses, c'est surtout de réduire considérablement les charges liées à son fonctionnement. Le surcoût affiché par la construction durable ne comprend pas les économies réalisées. Une maison qui utilise des énergies renouvelables, solaire, géothermie par exemple abaisse la facture de chauffage. L'emploi de matériaux isolants, les toitures végétalisées, le choix des ouvertures influent aussi sur le confort de la maison et des bâtiments : moins de chauffage en hiver et moins de climatisation en été. Des installations complémentaires comme les éoliennes individuelles, les capteurs solaires peuvent également fournir de l'énergie. Enfin, la récupération des eaux de toiture et de ruissellements permettent d'économiser l'eau et de la recycler pour des usages domestiques comme l'arrosage ou l'alimentation des chasses d'eau de nos toilettes.

Maison grecque dans les îles des Cyclades, construite en briquettes et béton uniquement. Les eaux de pluies sont récupérées par tous les toits et stockées dans des citernes en prévision des usages ménagers. Grâce au climat favorable, des panneaux solaires rendent l’habitation totalement autonome en électricité. Son architecture particulière ainsi que son mode de fabrication en font un habitat parfaitement adapté et respectueux de son environnement.

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Témoignage

Pascal Gervaise, SARL concept H&B construction Client de la Banque Populaire Occitane de l’agence de Toulouse Les Minimes Commercialiser et installer des maisons bioclimatiques tel est le crédo de Pascal Gervaise, responsable de la société CONCEPT H&B Construction basée à Toulouse. Sa logique est sans appel : l’énergie fossile se raréfie, son coût ne cesse d’augmenter et les ménages s’endettent de plus en plus longtemps pour payer leur logement. Alors comment feront-ils à la fois pour rembourser leur crédit et payer leur énergie ? « Fort de ce constat, j’ai créé mon entreprise pour permettre à ceux qui construisent aujourd’hui de disposer de logements de qualité, très économes en chauffage et en énergie. Les maisons que je propose sont en ossature bois car je suis issu d’une longue lignée de menuisiers charpentiers. Le bois s’inscrit dans une logique environnementale qui utilise des techniques fiables et éprouvées depuis longtemps dans de nombreux pays. Je ne vends rien sur catalogue car la construction d’une maison bioclimatique doit tenir compte de l’orientation du terrain, de son exposition au soleil et au vent. Le soin apporté à l’isolation de la maison est primordial. Tout comme l’aération et la ventilation de celle-ci. L’adjonction d’énergies renouvelables est indispensable. Chaude en hiver avec un simple poêle à bois,

fraîche en été sans climatisation, voilà le dilemme que je m’efforce de résoudre et de garantir à mes clients. Les techniques naturelles existent et avec des moyens simples, on obtient d’excellents résultats. » Une fois l’étude et les plans réalisés, en manque de constructeurs français pour le moment, c’est en Bosnie que Pascal Gervaise fait fabriquer ses maisons. Un projet d’usine en France trotte dans la tête du bouillonnant chef d’entreprise. Les partenaires, Conseil Régional, Conseil Général, Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise ont lancé ensemble une étude de faisabilité de la filière maisons à haute performance énergétique dans le Gers. « Ossature, murs, isolation, charpente tout est réalisé dans une usine qui est capable de livrer quatre maisons par jour. Pour gagner du temps, tout est déjà prévu, les gaines destinées aux passages des câbles sont intégrées dans les parois, les boîtiers électriques sont déjà posés. Une fois livrée sur le chantier, la maison est montée en deux ou trois semaines par une équipe réduite à quatre ou cinq ouvriers spécialisés. Trois à quatre mois après l’obtention du permis de construire, le client prend possession de sa maison et n’a plus qu’à y installer ses meubles et sa famille. » Enfin cerise sur le gâteau, pas de surcoût de chauffage à prévoir la première année pour le traditionnel séchage des plâtres et des mortiers. Les murs se passent du chauffage, vu qu’ils sont déjà secs !

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rapport du Conseil

d’administration

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Le développement durable Banque Populaire : un patrimoine génétique unique Les Banques Populaires sont fières du rôle moteur qu'elles ont joué dans l'histoire économique de notre pays depuis plus d'un siècle. Elles ont été fondées à la fin du 19e siècle par des entrepreneurs, artisans, commerçants, petits industriels, qui n'avaient pas accès au crédit. Plusieurs décennies auront été nécessaires pour organiser et pérenniser ces initiatives issues d'un puissant mouvement coopératif. Cette histoire commune, cette identité, cette génétique de notre banque constituent un patrimoine unique. Aujourd'hui, dirigeants, collaborateurs, clients et sociétaires se reconnaissent dans cette forte identité. Ce parcours original explique l'impulsion, les perspectives et les orientations spécifiques que notre banque a adoptées en matière de développement durable : depuis plusieurs années, nous avons acquis la conviction que le développement durable n'est pas un effet de mode. Afin de permettre à notre banque d'être un acteur crédible et d'agir concrètement, un certain nombre d'opérations et d'actions ont été lancées :

> En interne : en qualité d'entreprise privée et de groupe social • Sensibilisation du personnel par la promotion des « éco-gestes au quotidien » et d'opérations nous permettant de maîtriser au mieux nos consommations : utilisation de papier et de matériel recyclables ; ainsi le papier récupéré est vendu au profit de l'association humanitaire « Hôpital Sourire ». • Utilisation maximale de la messagerie et des outils intranet / internet et des salles de visioconférences pour limiter l'impression de papier et les déplacements. • Recherche de l'efficacité et des économies d'énergie dans le renouvellement du matériel informatique et de reproduction, ou de nos véhicules. • Réflexion en cours pour intégrer totalement les aspects environnementaux dans nos chantiers immobiliers. D'autres propositions d'actions sont actuellement à l'étude pour parfaire et intensifier ces mesures.

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> En externe : la Banque peut largement contribuer au succès d'une croissance durable en soutenant les investissements qui vont dans ce sens, par une offre adaptée de placements et de crédits « Vair » Par le développement d'instruments financiers spécifiques d'épargne ou de crédits, la Banque Populaire Occitane compte bien jouer un rôle essentiel dans sa région en matière d'investissements immobiliers écologiques ou de financements d'entreprises éco-innovantes. • Epargne – Placements Outre la commercialisation du Livret Développement Durable, Occitane s'est engagée dans une démarche plus volontaire en lançant le CODEVair, livret d'épargne dont les ressources sont entièrement dédiées aux financements de projets d'économies d'énergies et de développement durable. Ainsi notre banque s'engage aux côtés de ceux, citoyens et clients responsables, épargnants ou investisseurs, qui souhaitent donner un sens à leur comportement financier. CODEVair a obtenu l'agrément FINANSOL, gage de transparence et de solidarité. Ce label garanti en effet la conformité des critères des produits financiers solidaires aux épargnants Français. A fin 2007, plus de 10 M€ ont été déposés sur les livrets CODEVair par nos clients épargnants. Un Fonds Commun de Placement Socialement Responsable, Fructi-H2O, sera destiné aux clients désirant concilier recherche de performance et protection de l'environnement et du cadre de vie • Crédits PREVair est un crédit qui permet le financement de travaux dans l'habitat, répondant à des besoins liés aux économies d'énergies. Il bénéficie de conditions tarifaires très intéressantes grâce aux ressources du livret CODEVair. Ainsi l'épargne faiblement rémunérée des uns profite aux emprunteurs qui paient un taux de crédit bien moins cher. Ce principe de solidarité CODEVair / PREVair est une spécificité Banque Populaire. Cette gamme des produits Vair (nom déposé pour qualifier les produits Développement Durable du Groupe Banque Populaire) sera élargie en 2008. Des crédits à la consommation spécifiques pour financer des véhicules peu polluants AUTOVair, ou l'achat d'électroménager ou tous autres équipements économes en énergie, CONSOVair, seront mis à la disposition de nos clients. Dans le prolongement de PREVair, une offre de crédit intitulée ProVair sera commercialisée auprès de la clientèle professionnelle.


La dimension sociale : une composante historique de notre banque coopérative Il existe encore aujourd'hui une forme d'exclusion bancaire qui affecte une classe de clientèle en rupture et démunie. Pour aider à leur réinsertion, la Banque Populaire Occitane s'investit dans le microcrédit par le refinancement de l'ADIE (Association pour le Développement de l'Initiative Économique). Ainsi en 2007, Occitane a consenti à l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) un prêt de 600 000 € destiné à financer et permettre la création de 200 entreprises. Au plan national, le groupe Banque Populaire est le premier « refinanceur » de l'ADIE.

> Partenariats - Prix d'Initiatives Occitane - Mécénat Soulignant les valeurs de solidarité et de proximité auxquelles elle est attachée, la Banque Populaire Occitane a engagé depuis de nombreuses années une politique d'aides multiples à de très nombreuses associations de nos huit départements. Occitane est partenaire de plus de 650 associations. En outre, les Prix d'Initiatives Occitane récompensent chaque année une trentaine d'associations des plus méritantes, qui oeuvrent pour la découverte, la sauvegarde et la mise en valeur de notre patrimoine régional, ou en faveur de l'écologie et du Développement Durable. D'autre part l'acb, l'Association des Clients et Sociétaires de la Banque Populaire Occitane, est partenaire de plus d'une centaine d'associations et de clubs divers qui profitent ainsi d'une assistance logistique et financière. L'association « Hôpital Sourire », qui œuvre au profit des enfants et mamans hospitalisés, en est l'une des plus emblématiques. Grâce au mécénat, Occitane contribue à la richesse d'un tissu associatif indispensable à la région.

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L’activité de la Banque Populaire Occitane Ressources humaines

Sociétariat & acb

Forte de ses 2 300 collaborateurs, la Banque Populaire Occitane a poursuivi en 2007, le développement de ses ressources humaines. 170 nouveaux collaborateurs, pour la très grande majorité originaires de la région, sont venus renforcer un effectif en constante progression. S'appuyant sur une culture de promotion interne solidement ancrée, la Banque Populaire Occitane a organisé durant l'exercice écoulé, 440 mobilités professionnelles avec l'aide d'un dispositif de gestion dynamique de ressources humaines.

Le nombre de sociétaires a progressé de 3% par rapport à 2006. L'animation du sociétariat repose sur l'organisation d'une assemblée générale qui a réuni près de 700 participants le 23 mai 2007 à Agen. Elle a été suivie de réunions locales à Millau, Grisolles, Carmaux, Luzech et Miramont, auxquelles plus de 2 000 sociétaires ont participé. En parallèle, les Prix d'Initiatives Occitane ont été étendus à tous les départements. Le grand prix régional a été décerné au Comité d'Études historiques et archéologiques de Sainte-Bazeille (47). Au total, parmi les 90 dossiers présentés, la Banque Populaire Occitane a récompensé 24 associations et distribué près de 35 000 € de prix. Sept clubs de sociétaires qui comptent 1 000 adhérents organisent régulièrement des réunions thématiques, culturelles ou festives. Tout en conservant leurs spécificités, ils devraient rejoindre prochainement les clubs de l'acb.

L'ensemble de ces évolutions a été accompagné d'un investissement important en matière de formation, très au-delà des contraintes légales en la matière. Participation au capital des salariés Notre établissement n'est pas soumis aux dispositions sur la participation au capital des salariés prévue au Code de commerce.

Chantiers immobiliers En 2007, pour renforcer notre présence sur nos huit départements et être ainsi encore plus proches de nos clients, nous avons poursuivi la modernisation de notre parc immobilier et ouvert de nouvelles implantations. Ces nombreux chantiers ont participé aux carnets de commandes des entreprises de notre région. Ces travaux accompagnent la mise en place d'une nouvelle organisation qui se traduit par un renforcement très sensible de nos effectifs et par la mise en place d'un accueil de qualité aux abords d'un libre service bancaire (LSB). Les automates du LSB permettent de traiter les principales opérations bancaires courantes (retrait, versement, virement, consultation de solde, etc…). Ils donnent à nos clients un accès à nos services à des horaires élargis. Nous avons ouvert cinq nouveaux points de vente, Saint-Geniez, Bozouls, Mazamet-la-Richarde, Albi Val de Caussels et Paul Sabatier et engagé de nombreux travaux de rénovation, d'extension et de mise en place de LSB. Nous avons poursuivi le déploiement de notre nouveau concept d'agence à Jean Chaubet, Tarbes Marcadieu, Auch Foirail et Montauban Rive Gauche. Les chantiers en cours se poursuivent sur l'ensemble du territoire. 22

L'Association des Clients et Sociétaires de la Banque Populaire Occitane (acb) est passée de 93 000 à 98 000 adhérents. L'assemblée générale du 19 juin 2007 en avant-première du festival Rio Loco à Toulouse a réuni plus de 10 000 clients. A cette occasion, les statuts ont été modifiés et la dénomination de l'association changée pour s'ouvrir désormais aux sociétaires de la Banque. L'acb propose de nombreux services et avantages à ses adhérents à travers la « Carte Sourire » (crédits à taux bonifiés, réductions sur les sorties et loisirs, voyages personnalisés, etc.). Elle édite une lettre d'information jointe aux extraits de compte des clients, un magazine trimestriel « Ouverture » et son supplément « Banco ». Son site internet actualisé en permanence, reçoit de plus en plus de visiteurs. Elle compte une centaine de clubs affiliés et développe de nombreux partenariats.


Les réalisations commerciales Au cours de son premier exercice complet dans sa nouvelle configuration, après la fusion intervenue juridiquement fin 2006, la Banque Populaire Occitane a atteint et souvent dépassé ses objectifs de croissance.

Crédits La Banque a distribué pour 2,2 Mds€ de nouveaux crédits, soit une hausse de 14% par rapport à 2006. Ce dynamisme a été porté, à parts pratiquement égales, par les crédits immobiliers aux particuliers et par les prêts d'équipement accordés aux professionnels et aux PME. Sous l'effet de ces productions nouvelles et de l'augmentation de près de 10% des engagements à court terme (découverts, mobilisations de créances), l'encours total des crédits s'est établi en moyenne à 6,9 Mds€, soit une hausse de plus de 15% par rapport à 2006. La Banque consolide ainsi sa part de marché qui, à plus de 14% en fin d'année, la place parmi les plus performantes au sein du Groupe des Banques Populaires.

Épargne De la même manière, les encours d'épargne collectés ont augmenté, de plus de 8% en moyenne. Les dépôts de nos clients, sous forme de soldes créditeurs des comptes à vue, comptes d'épargne (Comptes sur Livrets, Livrets de Développement Durable, Plans et Comptes d'Epargne Logement,…) et comptes à terme ont atteint un montant total de 6,5 Mds€. Notre part de marché dans ce domaine a également crû de manière significative, et s'établit à plus de 12% en fin d'exercice. Avec la crise financière du 2e semestre, les encours placés en titres (actions, obligations, OPCVM) ont connu une sérieuse contraction. Notre part de marché se maintient cependant, à un peu moins de 9,5% soit là aussi au premier plan parmi les Banques Populaires Régionales. La hausse toujours vivace de l'assurance-vie a plus que compensé cette tendance, et les encours détenus sur le total de ces deux lignes, à près de 4,5 Mds€, restent très satisfaisants.

Analyse par marchés MARCHÉ DES ENTREPRISES En 2007, la Banque Populaire Occitane a accru de façon significative ses encours auprès des entreprises. L'encours de crédits s'élevait à 3 146 M€ à fin décembre en progression de 10%, porté essentiellement par la hausse des crédits d'équipement aux entreprises. Les dépôts à vue des entreprises

étaient de 1 163 M€ en fin d'année, en progression moyenne de 6,3% sur l'année. Le montant des dépôts à terme a évolué très favorablement, porté par la hausse des taux d'intérêt à court terme. Cet accroissement de nos dépôts et crédits supérieur à celui du marché s'est donc traduit par des gains de part de marché : la part de marché des crédits de la Banque Populaire Occitane auprès des entreprises s'élève désormais à 18,14% (soit une progression de 0,55%). En matière de dépôts, notre part de marché est de 22,82% (en hausse de 1,07%). Notre évolution en matière de dépôts a été portée par le développement d'outils de gestion des flux performants et appréciés des entreprises clientes qu'il s'agisse d'Actiflow, système de gestion et de centralisation de la trésorerie des entreprises ou de nos outils de placement de trésorerie. Nos clients disposent, quelles que soient leur taille et leur implantation géographique, d'une gamme performante et ergonomique dans les domaines des échanges de données informatisées, de la gestion des excédents de trésorerie et de la monétique. Portée par une conjoncture favorable, notre société de capital investissement, Multicroissance qui a fusionné avec Finexplus a dégagé un résultat net de près de 3 M€. Avec des participations dans 46 entreprises, nous confirmons notre volonté de soutien à l'économie de notre région. Nos opérations à l'International ont bénéficié d'évolutions technologiques (mise en place du système TOGE) qui facilitent les opérations à moindre coût. Nos flux de paiement à l'International ont ainsi progressé de 10% et les opérations de crédit documentaire de 15,50%. La souscription de contrats d'assurance retraite et prévoyance auprès des entreprises a progressé de 17% grâce aux nombreuses souscriptions de contrats d'assurance homme-clé, tandis que la diffusion des contrats d'épargne salariale et des chèques de table s'est poursuivie sur le même rythme qu'en 2006. Notre banque dispose, grâce à notre filiale leader au plan national, Natixis Interépargne, d'une gamme très complète permettant aux chefs d'entreprises de trouver une réponse adaptée dans le domaine de l'accompagnement social. Nous avons également poursuivi le développement de nos financements en matière d'affacturage, de crédit bail mobilier ou immobilier et d'assurance crédit grâce aux filiales de Natixis qui disposent d'une offre de qualité et dont la diversité permet de répondre aussi bien aux besoins de la petite entreprise que de grandes entreprises régionales. Avec la création courant 2007 du marché « Institutionnels » au sein de notre Banque, nous nous orientons résolument vers la conquête du secteur Public Territorial. Forts sur nos huit départements de plus de 3 500 collectivités locales, nous développons désormais une approche globale des besoins de ces entités au niveau de leurs financements ainsi qu'auprès des agents de la fonction publique avec nos solutions ACEF particulièrement avantageuses.

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MARCHÉ DES PROFESSIONNELS ET DE L’AGRICULTURE Marché des professionnels Marché des Professions Libérales En Midi-Pyrénées, l'activité libérale représente 24,70% des entreprises, dont 60,90% dans le domaine de la santé. A l'occasion du 10e anniversaire du partenariat entre l'Union Nationale des Professions Libérales Midi-Pyrénées, l'Office Régional d'Information, de Formation et de Formalités des Professions Libérales Midi-Pyrénées et la Banque Populaire Occitane, une convention a été signée en juin 2007. Elle met en avant un partenariat en termes d'information et d'animation et plus particulièrement elle propose un accompagnement à l'installation des professions libérales. Pour favoriser l'acceptation des paiements par carte bancaire chez des professionnels libéraux de santé, nous avons décliné une offre spécifique « Monediag » incluant un diagnostic technique. Après l'offre du Groupe Banque Populaires auprès des ordres des masseurs kinésithérapeutes et des huissiers, une réflexion est menée pour l'élargir à l'ordre des oto-rhino-laryngologues et des infirmiers. Marché des Artisans Commerçants L'harmonisation de l'offre à destination des artisans et des commerçants a été un des chantiers importants de l'année 2007 ; l'objectif étant de proposer à nos clients une offre identique sur les huit départements de la Banque Populaire Occitane. A ce titre, la mise en marché d'une nouvelle version de la convention de relation Fréquence Pro est à souligner. Cet équipement de base constitue le socle de notre relation. Parallèlement, des conventions de partenariat avec les Chambres de Métiers et de l'Artisanat ont été signées ou renouvelées. Ces accords dont la Banque Populaire a l'exclusivité, permettent de mener aux côtés des organismes consulaires des actions de communication et d'être présents dans toutes les manifestations en relation avec l'Artisanat. Au cours de l'année 2007, une trentaine d'entreprises artisanales performantes a été récompensée dans le cadre du concours « Stars et Métiers » organisé dans tous nos départements. Une entreprise albigeoise s'est vue décerner au niveau national le « Mercure d'Or » du commerce.

SOCAMA Le fait marquant de l'année 2007 pour la SOCAMA est l'ouverture à la TPE (Très Petite Entreprise). Dorénavant, la société de caution mutuelle pourra ainsi se porter caution pour des dossiers présentés par des commerçants et des professions libérales. La production de prêts avalisés par la SOCAMA est restée soutenue, 3 000 dossiers pour un montant de 83 M€. Il faut également noter la forte progression des dossiers bénéficiant de la contre-garantie du fonds européen d'investissement (prêts express sans caution personnelle et prêts transmission-reprise soit 900 dossier pour 24 M€). Le chantier d'harmonisation des conditions d'intervention entre les trois SOCAMA (Occitane, HauteGaronne et Midi-Pyrénées Ouest) a été mené à bien et va permettre à tous nos clients professionnels de bénéficier des mêmes conditions tarifaires. Enfin, la SOCAMA a participé activement à la remise des Prix « Stars et Métiers » aux côtés de la Banque Populaire, des Chambres de Métiers et de l'Artisanat et des Unions Professionnelles Artisanales.

Marché de l’agriculture En 2007, la production de crédits est restée soutenue. Les encours ont progressé de 8%. Les objectifs de production en prêts moyen et long terme ont été dépassés à la fois en nombre et en volume. Nous avons réalisé 2 196 dossiers représentant une production de 76,5 M€. Au niveau de notre offre, la procédure de financement d'AGRILISMAT et la convention de relation Fréquence Agri ont été harmonisées. La nouvelle Offre « Jeune Agriculteur » a été commercialisée en septembre 2007. Des conventions de partenariat pour le financement des approvisionnements de nos clients ont été signées en début d'année. Dans le cadre du Prix de la Dynamique Agricole qui récompense huit lauréats au niveau national, deux sont issus de notre région. Des Prix de la Dynamique Agricole ont été étendus à l'échelon départemental. Les premiers jurys se sont réunis avec l'implication des représentants des organisations agricoles, Chambres d'Agriculture, Direction Départementale, Centre d'Economie Rural, ADASEA, JA,… Ces événements locaux seront organisés à raison d'une remise de prix tous les deux ans dans chacun des huit départements. En 2007, la Banque Populaire Occitane a également participé à divers salons et foires agricoles.

MARCHÉ DES PARTICULIERS Jeunes La Banque Populaire Occitane est à l'écoute des jeunes qu'ils soient étudiants, apprentis ou jeunes actifs. Leur fonctionnement bancaire au quotidien est favorisé par la Convention de compte « Equipage Horizon » qui s’adresse à tous les jeunes de 16 à 28 ans quel que soit leur statut. Nous leur proposons des solutions à taux très compétitifs pour financer leurs nombreux projets. Les très jeunes ne sont pas oubliés et les parents et les grands parents ont la possibilité d'ouvrir un compte rémunéré « Livret Premier pas » et « Livret Jeune » pour les aider à construire leur avenir.

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CASDEN La CASDEN Banque Populaire propose des services spécifiques aux personnels de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Culture en appliquant des principes coopératifs et mutualistes. En 2007, avec l'appui des huit délégations départementales CASDEN présentes sur notre circonscription, nous avons accueilli 3 400 nouveaux sociétaires et nous gérons au total 62 000 clients Casden. Nous confortons ainsi notre place de 1re banque du Groupe sur ce segment de clientèle. ACEF L'Association pour le Crédit et l'Épargne des Fonctionnaires et assimilés (hors CASDEN) propose à ses adhérents une palette d'offres avantageuses, dans le domaine bancaire et extra-bancaire. Animés par des fonctionnaires bénévoles, les ACEF ont développé un partenariat exclusif et original avec les Banques Populaires. L'ACEF Toulouse-Pyrénées compte 18 300 adhérents de la HauteGaronne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne et la SOCACEF Occitane regroupe 16 500 adhérents sur les départements du Lot, du Lot-et-Garonne, du Tarn et de l'Aveyron. Ces adhérents ont profité en 2007 de deux offres de crédits bonifiés pour financer leurs projets de consommation. L'année 2007 a été consacrée à l'harmonisation de l'offre ACEF sur les huit départements, notamment sur les conditions de Crédits, la Convention de Relation Equipage ACEF, et la diffusion sur tout le réseau du Chéquier Multi-Avantages ACEF.

L'année 2007 a vu la poursuite du développement de l'activité immobilière, la SOCAMI Occitane maintenant un niveau de risque très faible, preuve du bon partenariat établi entre la Banque Populaire Occitane et les comités de crédits dirigés par les administrateurs. Avec ses spécificités, la SOCAMI HABITAT a avalisé 655 dossiers pour un montant de 17,525 M€. Comités d'Entreprise La Banque Populaire Occitane participe à la vie de nombreux comités d'entreprise que compte notre territoire, par la mise en place de services innovants à connotations sociales, juridiques et pratiques tels que : - le CESU pré-financé : moyen de paiement simple et pratique qui se substitue au règlement des services à la personne, - le Cado Chéque : moyen simple pour faire plaisir et accepté par 80 enseignes nationales et des milliers de points de ventes indépendants, - le titre restaurant qui permet de régler les repas auprès de nombreux établissements affiliés, - l'assurance association, pour protéger les élus dans le cadre de leurs activités associatives. Des offres spécifiques sont proposées aux élus des CE pour les salariés des entreprises. Enfin, notre Banque conforte sa notoriété en participant deux fois par an à Toulouse aux salons des comités d'entreprise.

SOCAMI Les SOCAMI (Société de Caution Immobilière) apportent leur garantie aux souscripteurs, leur permettant ainsi d'éviter la prise d'hypothèque. La SOCAMI Occitane a avalisé 984 prêts pour un montant de 55,7 M€.

Les perspectives d’évolution La banque poursuivra l'harmonisation de son organisation commerciale, dont le modèle sera appliqué en 2008 à une cinquantaine de nouvelles agences. Elle cherchera ainsi à densifier encore sa présence commerciale et à renforcer sa qualité de service, au bénéfice de sa clientèle et de ses sociétaires. Au plan financier, les conditions de marché devraient rester difficiles. Le besoin croissant de ressources de marché, qui permettent de garantir le refinancement de nos nouveaux crédits, pèsera sur la marge d'intérêts. De plus, l'entrée en application d'un décret de loi plafonnant les frais sur incidents de paiement, en cours d'année, freinera la progression des commissions.

Comme chaque année, la maîtrise des risques de crédit sera un autre enjeu essentiel, auquel l'optimisation de nos structures de surveillance devrait permettre de répondre. Entreprise à vocation régionale, solidaire par conviction, la Banque Populaire Occitane déploiera en 2008 de nouveaux moyens d'accompagnement personnalisé de ses clients les plus fragilisés. Elle renforcera également ses actions concrètes dans le domaine du développement durable, tant au sein de l'entreprise, avec ses salariés, qu'en partenariat avec les acteurs locaux.

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UNE AGRICULTURE DURABLE POUR NOURRIR LES HOMMES ET LES ANIMAUX La terre sera-t-elle capable de nourrir les 9 milliards d’humains de 2050 et d’assurer l’alimentation de leur bétail ? Assurément oui, répondent en cœur les scientifiques, mais il faudra pour cela repenser nos modes actuels de culture et de production. Car si la terre est en théorie capable de nourrir 12 milliards de personnes, l’état des terres cultivées révèle aujourd’hui un bilan catastrophique. Erosion et appauvrissement des sols, tassement mécanique des terrains, et surtout réchauffement climatique et baisse des ressources en eau. C’est justement cette eau nourricière qui permettrait de cultiver des terres arides et non exploitées. Car logiquement, pour répondre à la demande alimentaire, il faudrait étendre les cultures de céréales sur la planète de plus de 40%. Le riz par exemple est aujourd’hui la céréale la plus consommée et la plus cultivée. En 2010 sa production devrait atteindre les 440 millions de tonnes. Sa culture intensive est pourtant très exigeante en eau. Il en faut 4.500 litres pour obtenir un kilo de grains, sans parler des fertilisants chimiques et des pesticides. On comprend ainsi pourquoi la production intensive a vécu et les raisons qui nous imposent de passer à des modes de culture plus raisonnés. A Madagascar on pratique déjà ce mode de culture grâce à la mise au point d’un système de riziculture très développé dans le pays. En repiquant des plants très jeunes de façon plus espacée, dans des champs peu inondés, sur des sols enrichis en compost et désherbés manuellement. Les rendements obtenus dépassent de loin ceux des productions intensives. On utilise ainsi six fois moins de semences, on obtient des plants plus productifs, plus forts et plus résistants aux maladies. Les pesticides sont bannis, ce sont des élevages de canetons qui se chargent d’éliminer les insectes et les escargots.

Même si la côte d’alerte est dépassée, la terre nourricière n’est pas au bout de ses ressources. De l’avis des experts, elle dispose des capacités à nourrir plus de 12 milliards de personnes. mais à condition de changer le cap et de mettre tout en œuvre pour préserver l’eau. Car l’agriculture absorbe 73% de toutes les disponibilités en eau douce de la planète.

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Témoignage PRODUCTION DE BIO GAZ Christophe Canezin, EARL du Château de Bauthian Client de la Banque Populaire Occitane de l’agence de Vic-Fézensac C’est pour résoudre un problème technique lié au nettoyage de ses étables que Christophe Canezin a découvert le biogaz. « Le nettoyage de nos deux bâtiments d’élevage en stabulation est réalisé grâce au principe de la “chasse d’eau”. En fait, ce n’est pas l’eau que nous utilisons, il en faudrait beaucoup trop, mais le lisier de l’élevage, stocké dans des cuves. Une fois les vannes ouvertes, le liquide passe comme une vague qui emporte les déjections. Pour que ce procédé soit efficace, il nous faut un produit très dilué. La fabrication de méthane par la fermentation va considérablement améliorer la fluidité du liquide et ainsi assurer propreté et confort à nos 330 bovins. » Mais outre une amélioration technique de l’élevage, la production de biogaz offre de très sérieux avantages. « Nous allons recouvrir nos fosses de fumier avec une bâche en matière très élastique. C’est sous celle-ci que le méthane sera récupéré. Sous l’effet du gaz, la bâche se gonfle et sert de ballon de stockage. Le gaz est ensuite conduit à un groupe électrogène qui le brûle pour fournir de l’électricité. » Le système est à la fois très simple et ingénieux car, en plus de la production d’énergie revendue directement à EDF, il permet de récupérer de la chaleur. « Nous allons l’utiliser pour le chauffage de nos maisons, produire toute notre eau chaude et chauffer le fumier pour produire du gaz en permanence, même en hiver. La chaleur dégagée est telle qu’elle nous permettrait même d’alimenter un réseau de chauffage relié à un lotissement. L’électricité fournie par le générateur équivaut à la consommation moyenne de 300 personnes. Les économies réalisées sur le chauffage, la production d’eau chaude, la vente de l’électricité assureront un retour sur investissement rapide. Nous en profiterons pour moderniser notre élevage avec des robots de traite. Ils nous permettront d’être plus libres, car en partie dégagés des contraintes liées à la traite des bêtes, en particulier le dimanche. » Enfin l’aspect environnemental de ce projet n’est pas neutre pour des agriculteurs respectueux de leurs terres et de leurs animaux. Le méthane beaucoup plus polluant que le CO2 n’est plus rejeté dans l’atmosphère. Les odeurs sont aussi considérablement réduites, tout comme la présence des mouches. Le biogaz valorise le fumier mais le système peut aussi servir à éliminer les déchets des coopératives, les huiles de friture des collectivités. Enfin, la matière organique solide récupérée au fond des fosses après fermentation et production de gaz sert d’engrais naturel pour les 250 hectares de la ferme. Cet apport directement assimilable par les plantes offre un ultime avantage, il ne contient plus les dangereux nitrates. Le biogaz est en effet passé par là !

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Les résultats financiers Les résultats financiers sont, cette année encore, très solides. Notons que votre Banque Populaire n'a absolument pas été touchée par la crise financière de 2007, si ce n'est par la dépréciation modeste de quelques produits de placement de sa trésorerie pour compte propre, dans le sillage de la baisse des bourses mondiales. Sous l'impulsion de la forte hausse des encours de prêts, la marge d'intérêts clientèle a progressé de 11,5%, pour s'établir à 193,3 M€. Les commissions nettes sont stables, à 152,4 M€ ; la baisse des frais perçus sur les comptes en incidents a été compensée par la bonne progression des commissions liées à l'activité de crédit ou aux moyens de paiement. Au final, le Produit Net Bancaire (384,7 M€) a gagné presque 1%.

D'importants efforts ont été entrepris afin de rénover notre réseau d'agences, dans le but d'améliorer encore la qualité de l'accueil et du service rendu à nos clients. Ceci conduit à constater des frais généraux en hausse de 6,7%. Toutefois, notre productivité globale reste très élevée : le coefficient d'exploitation, qui rapporte les frais généraux au PNB, s'établit à 60,7%, au 2e rang parmi les Banques Populaires Régionales. Le coût des risques a baissé de plus de 8%, alors même que notre politique de détection des créances litigieuses et de provisionnement des encours compromis reste particulièrement prudente. Enfin, le Résultat Net se place encore à un niveau élevé : 91,4 M€, soit un montant équivalent à 2006.

La Banque Populaire Occitane

Résultat de l’exercice 2007 Report à nouveau antérieur Total à affecter

91 437 989,64 19 295 724,00 110 733 713,64

Affectation Intérêt aux parts sociales 5 061 Dividendes des certificats coopératifs d’investissement 5 830 Réserve légale 1 712 Réserve statutaire 87 128 Report à nouveau 11 000

626,00 656,00 504,00 927,64 000,00

Intérêts et avoirs fiscaux des trois derniers exercices Exercices 2004 * 2005 * 2006

Montant total des intérets distribués aux parts 2 024 353 € 2 091 642 € 4 688 9772 €

Montant total des dividendes versés aux CCI Néant Néant Néant

Montant éligible à la réfaction de 50% 2 024 353 € Néant Néant

Montant éligible à la réfaction de 40% Néant 2 091 642 € 4 688 972 €

* Les exercices 2004 et 2005 concernent la Banque Populaire Toulouse-Pyrénées.

Filiales au 31 décembre 2007 SA SIRA Multicroissance SCI Jean Jaurès SAS Financière BP Occitane

Taux de détention 99,78% 99,99% 100% 100%

Activité Location de biens immobiliers Capital investissement Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers Placement de valeurs mobilières

Franchissements de seuils et prises de contrôle 2007 Franchissement du seuil des 1/20 Franchissement du seuil des 1/10

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SNC Koniambo Power GIE i-BP Investissements

Taux de détention 9,73% 12,82%

Activité Financement d’une centrale thermique en Nouvelle Calédonie Mise à disposition de moyens informatiques


Situation financière des cinq derniers exercices 31 DÉCEMBRE (1) CAPITAL SOCIAL (euros) Nombre de parts sociales Nombre de certificats coopératifs d'investissement Total des titres représentatifs du capital social OPÉRATIONS ET RÉSULTATS (milliers d'euros) Produit net bancaire Résultat avant impôt et charges calculées (amortissements, FRBG et coût du risque) Impôt sur les bénéfices Participation des salariés au titre de l'exercice Résultat après impôt et charges calculées (amortissements, FRBG et coût du risque) Résultat distribué

2003

2004

2005

46 344 648 5 793 081 0 5 793 081

55 796 960 6 974 620 0 6 974 620

59 257 608 7 407 201 0 7 407 201

172 847

178 790

188 035

381 428

384 786

69 580 17 833 3 253

74 900 19 778 3 044

83 357 21 914 3 671

157 520 36 225 9 255

158 013 26 891 7 408

22 379 1 978

28 685 2 024

36 254 2 092

92 173 4 689

91 438 10 892

8,00

8,00

4,00

4,20

7,90

8,30

2,83

2,92

4,11 0,32

4,89 0,29

2,15 0,14 0,00

2,04 0,14 0,65

1 062 37 783

1 117 37 641

1 127 39 394

2 222 79 750

2 375 86 797

15 672

14 301

16 040

35 441

35 947

RÉSULTAT RAMENÉ A UN TITRE REPRÉSENTATIF DU CAPITAL SOCIAL (euros) Valeur nominale d'une part sociale ou d'un certificat coopératif d'investissement (2) (3) 8,00 Résultat après impôt mais avant charges calculées (amortissements, FRBG et coût du risque) 8,93 Résultat après impôt et charges calculées (amortissements, FRBG et coût du risque) 3,86 Intérêt versé à chaque part sociale 0,36 Dividende versé à chaque certificat coopératif d'investissement (4) PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Masse salariale de l'exercice (milliers d'euros) Sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc...) (milliers d'euros)

2006 171 34 8 42

250 250 562 812

000 000 500 500

2007 188 35 8 44

375 880 970 851

040 960 240 200

Nota : (1) L'exercice 2007 est le deuxième exercice de la Banque Populaire Occitane : les exercices 2003, 2004 et 2005 concernent la Banque Populaire Toulouse-Pyrénées. (2) En 2006, par division par 2, la valeur de la part sociale est ramenée à 4 euros, sans réduction de capital, et donc avec multiplication par 2 du nombre de parts émises. (3) En 2007, la valeur de la part sociale et celle du certificat coopératif d'investissement sont portées de 4 euros à 4,20 euros par incorporation de réserves. (4) Les certificats coopératifs d'investissement portent jouissance au 01/01/2007 et n'ouvrent donc pas droit à dividende au titre de 2006.

Activités en matière de recherche et développement La Banque Populaire Occitane n'exerce pas d'activités en matière de recherche et développement.

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Les mandats sociaux des Administrateurs Liste des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Banque Populaire Occitane durant l’exercice 2007, établie selon les déclarations de nos administrateurs et de nos censeurs. Michel DOLIGÉ

Alain BRUGUIÈRE

Serge CRABIÉ

- Président du Conseil d'administration de la Banque Populaire Occitane - Président Directeur Général de la SAS CDP Distribution - Gérant de Dolipar - Président de Natixis Coficiné - Administrateur de la Banque Fédérale des Banques Populaires - Administrateur de Natixis Pramex International - Administrateur de Natixis Private Equity - Représentant permanent de la Banque Populaire Occitane, Administrateur de la SOCAMA Haute-Garonne - Président de la CCI du Gers - Vice Président de la CRCI Midi-Pyrénées - Membre du Conseil Économique et Social Régional Midi-Pyrénées - Président de la SAS GERSINVEST - Président du Centre Européen d'Entreprises et d'Innovation du Gers - Vice Président de l'Union Patronale du Gers - Représentant de la BP Occitane à la SAS Financière BP Occitane - Représentant de la SAS Financière BP Occitane à la SAS Sociétariat BP Occitane

- Administrateur de la Banque Populaire Occitane - Président Directeur Général de la Nouvelle Clinique de l'Union SA et de la SA « Le Marquisat »

- Administrateur de la Banque Populaire Occitane - Président de la Chambre Départementale de Métiers et de l'Artisanat du Lot - Président de la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat de Midi-Pyrénées - Vice Président du Conseil Economique et Social de Midi-Pyrénées - Président de la Commission des Finances de l'Assemblée permanente des Chambres de Métiers - Président du Syndicat des Carreleurs du Lot - Trésorier de la Maison de l'Artisan

Jacques CARAYON - Administrateur de la Banque Populaire Occitane - Président du Conseil de Surveillance de Carayon Holding SAS - Michel CASTAGNÉ - Vice Président Délégué et Administrateur de la Banque Populaire Occitane - PDG de Castagné SA - Président du Conseil de Surveillance Assurances Banque Populaire IARD - Vice Président de MAAF Assurance SA - Représentant permanent de MAAF SA au Conseil de surveillance de MAAF Vie SA - Représentant permanent de MAAF SA au Conseil d'administration de COVEA - Membre du Conseil de surveillance MA BANQUE

Christian CASTES François BERTRAND - Vice Président et Administrateur de la Banque Populaire Occitane - Président du Directoire de Latecoère - Président du Conseil d'administration du GIFAS - Président du Groupe Équipement (GEAD) du GIFAS - Président du RTRA et de la Fondation STAE (Membre Aérospace Campus)

Michel BRISEBOIS - Vice Président Délégué et Administrateur de la Banque Populaire Occitane - Président Directeur Général de la SA Iinfiteg - Administrateur de la SA SEAC (Blagnac)

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- Administrateur de la Banque Populaire Occitane - Président de Castes Industries SAS

Gilbert CAYRON - Administrateur de la Banque Populaire Occitane - Administrateur d'Europrisme - Gérant SCI « ABCD » - Conseiller Régional Midi-Pyrénées - Maire d'Espalion - Membre Syndicat des Pharmaciens de l'Aveyron

Georges DURAN - Administrateur de la Banque Populaire Occitane

Jean-Pierre FAUCHÉ - Administrateur de la Banque Populaire Occitane - PDG JP Fauché Investissement SA - PDG Électricité Industrielle JP FAUCHÉ SA - PDG Électro Diesel SA - Gérant Fauché Automation Aquitaine SARL, Fauché Centre Est SARL, Fauché Pölska, Flottes Electricité SARL, JP Fauché Automation SARL, Fauché Automation Ouest SARL, AGV SARL - Président de Montauban Tarn-et-Garonne Initiative (ODACE) - Membre du Directoire du Groupement des responsables d'entreprises du Tarn-et-Garonne - Membre de l'Union des Entreprises de la Métallurgie Midi-Pyrénées

Thomas GARCIA - Administrateur de la Banque Populaire Occitane - Gérant de la SCI GTM Immobilier - Président d'honneur du Conseil National des Professionnels de l'automobile des Hautes-Pyrénées (CNPA) - Président d'honneur de la Fédération Nationale des SOCAMA (FNS)


- Président du Conseil d'Administration de la SOCAMA Midi-Pyrénées Ouest - Président du GIE SOCAMA Midi-Pyrénées - Président d'Honneur de l'AECM (Association européenne du cautionnement mutuel) - Administrateur Médecine du Travail (ASMT) des Hautes-Pyrénées

Philippe JOUGLA - Administrateur de la Banque Populaire Occitane - Président de la SAS Multicroissance

Jean-Paul MALRIEU - Vice Président Délégué et Administrateur de la Banque Populaire Occitane - Administrateur de Natixis Factor - Gérant SARL JPM Distribution, SCI de l'égalité, SCI 15 immobilier, SCI 31 Immobilier, SCI 34 Immobilier, 48 Immobilier, SCI La Lotoise, SCI VVM Immobilier - Membre de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Midi-Pyrénées - Membre de la Chambre Locale de Commerce et d'Industrie de Rodez - Président de la Commission Formation d'EGC (Écoles de gestion et de commerce gérées par les CCI)

Jean-Alain MARIOTTI - Administrateur de la Banque Populaire Occitane - PDG de la SA Infoger Aquitaine - Directeur Général des Laboratoires Olivot Mariotti - Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne - 1er Vice Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Aquitaine - Membre du Bureau de l'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie) - Membre du Conseil Économique et Social - Administrateur de la SAOS du Sporting Union Agenais - Président d'Agropole Entreprises - Expert près de la Cour d'Appel d'Agen - Membre de la société des experts chimistes de France

Brigitte MAZARS

Patrick VINUALES

- Administrateur de la Banque Populaire Occitane - Dirigeante de l'EARL de Cruorgues, la Roselle

- Administrateur de la Banque Populaire Occitane - Gérant d'un groupe d'hôtels

Guy PÉCOU - Administrateur de la Banque Populaire Occitane - Président Directeur Général des Etablissements Pécou - Président national du réseau EGC (Ecoles de gestion et de commerce gérées par les CCI) - Président du Comité Régional des Conseillers du Commerce Extérieur de la France - Président de Tarn-et-Garonne Investissements (TGI) - Président d'Eurorégion Consulaire - Président de la C.R.C.I. Midi-Pyrénées

Michel PIÉRON - Administrateur de la Banque Populaire Occitane - PDG de la Société Hotelière de Regourd et de SA Regourd Investissement - Gérant de la SARL La Chartreuse

Michèle RÉMY

représentant l'association des clients et des sociétaires de la Banque Populaire (acb) - Administrateur de la Banque Populaire Occitane - Directrice Financière de la SA SODIFA

André SAMIER - Administrateur de la Banque Populaire Occitane - PDG de la SA de Sangosse - Président de SAS Liphatec - Membre du Conseil de Surveillance de la SA METAREX - Administrateur de SAOS – SUA Lot-et-Garonne

Daniel SÉGUR - Administrateur de la Banque Populaire Occitane - Président de la CAPEB du Tarn - Administrateur de l'Union Patronale Artisanale du Tarn - Vice Président de la Socama Occitane

Les mandats sociaux des censeurs Eric BELOOUSSOFF - Censeur au Conseil d'administration de la Banque Populaire Occitane - Président Directeur Général de la SA Auch Hyperdis - Président Directeur Général de Presta Lac

Pierre PEREZ - Censeur au Conseil d'administration de la Banque Populaire Occitane - Dirigeant de la Carrosserie Pierre Perez - Gérant de la SARL LOC INTER et de la SARL CLED - Président Directeur Général de la SA Sud Gestion - Président de la Chambre de Métiers de la Haute-Garonne - Vice Président de la Chambre de Métiers Midi-Pyrénées - Président national de la CNAMS (Confédération Nationale de l'Artisanat des Métiers et des Services) - Président régional de la CNAMS - Conseiller Économique et Social national - Membre du Conseil Économique et Social régional

Les mandats sociaux du Directeur général Alain CONDAMINAS - Directeur Général de la Banque Populaire Occitane - Représentant permanent de la BP Occitane à i-bp, Natixis Asset Management, Natixis Securities, ABP IARD, Celad, Sotel, Latecoère, IRDI - Administrateur de la Socama 31 - Gérant de SNC IMMOCARSO - Président du GIE Carso Matériel

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rapport du Président Extrait du rapport du Président sur l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne Le contenu intégral de ce rapport est disponible sur le site Internet http://www.occitane.banquepopulaire.fr/ ou sur simple demande auprès du service Communication Interne et Événementielle, 52/54, place Jean-Jaurès - 81012 ALBI Cedex 9 35


L'organisation des travaux du conseil d'administration Les travaux du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre : • de la charte du gouvernement d'entreprise dans les Banques Populaires, établie par la Banque Fédérale des Banques Populaires, en sa qualité d'organe central ; elle concerne notamment la déontologie des administrateurs, ainsi que le fonctionnement et les compétences du conseil d'administration, • et du règlement intérieur dont s'est doté le conseil d'administration de la banque, qui traite notamment de la périodicité des réunions, des délibérations du conseil d'administration, ainsi que des comités spécialisés constitués au sein du conseil et des obligations des administrateurs.

Attribution et fonctionnement du conseil d'administration Outre celle de désigner les mandataires sociaux, les principales missions du conseil d’administration sont, sur proposition du président et du directeur général et en cohérence avec la stratégie du groupe Banque Populaire, de définir les orientations stratégiques de la banque, et de veiller à leur mise en œuvre, de contrôler la gestion de l’entreprise, la politique de maîtrise des risques et la véracité de ses comptes ; enfin, d’approuver les comptes et de veiller à la qualité de l’information financière fournie aux sociétaires et aux tiers en cas d’appel public à l’épargne. Le conseil d’administration peut seul acquérir et aliéner tous immeubles, décider tout investissement immobilier et toute prise ou cession de participation dans toutes sociétés ou entreprises dans le respect des prescriptions de caractère général de la Banque Fédérale des Banques. Il décide l’établissement de tous bureaux, agences ou succursales. Le conseil a seul compétence pour approuver les engagements dont le niveau excède les limites ci-après : • Montant des limites internes • Plafond tous engagements : 30 M€ • Plafond caisse et assimilés : 10 M€ Particularité pour les promotions immobilières : Plafond tous crédits court terme 30 M€. Pondération des risques prise en compte de 50% pour les Collectivités territoriales et assimilées soit : • un plafond tous engagements : 60 M€ • un plafond caisse et assimilés : 20 M€

Le comité compétent en matière de comptes Ce comité analyse les comptes ainsi que les documents financiers diffusés à l’occasion de l’arrêté des comptes et en approfondit certains éléments. Cela lui permet par la suite d’éclairer le conseil, lors de sa séance préalable à l’approbation des comptes par l’assemblée générale. Il auditionne les commissaires aux comptes, et rencontre toute personne qui, à un titre ou à un autre, participe à l’élaboration des comptes. Le comité des comptes a été réuni deux fois en 2007.

Le comité compétent en matière d'audit et de risques • analyse, au moins deux fois par an, les principales zones de risques et les enseignements tirés de leur surveillance, • analyse les résultats du contrôle interne au moins deux fois par an. Il examine, en particulier dans ce cadre, les principales conclusions de l’audit interne et les mesures correctrices qui en découlent. • évalue le système de contrôle interne et son efficacité. Il examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels requis par la réglementation bancaire (règlement 97.02 du CRBF, art. 42 et 43) avant leur présentation au conseil. En 2007, ce comité s’est réuni quatre fois.

Le comité des rémunérations Il propose au conseil (hors la présence des intéressés) toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine. Il s’est réuni une fois en 2007.

Le comité d'information sur les engagements et les contentieux La mission du comité d’information sur les engagements et les contentieux est : • l’information sur l’évolution des engagements et l’application de la politique de crédit, • le suivi des principaux engagements risqués ou douteux, • le suivi des principaux dossiers contentieux ou litigieux. Il s’est réuni deux fois en 2007.

Le comité de la politique du sociétariat Le comité de la politique du sociétariat émet des propositions au conseil relatives au développement et à l’animation du sociétariat, ainsi qu’à la promotion de l’image coopérative de la banque. Il s’est réuni une fois au cours de l’année 2007. Il est intervenu notamment pour valider les décisions et les actions commerciales destinées à maintenir la part du capital social portée par la SAS Sociétariat en-deçà de 10%.

L’activité du conseil d’administration Les comités du conseil d'administration Des comités spécialisés sont constitués au sein du conseil. Les membres émettent des avis destinés au conseil.

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Au cours de l’exercice 2007, le conseil d’administration s’est réuni à huit reprises, conformément à ses statuts. Le taux de participation des administrateurs aux séances du conseil s’est établi, en moyenne, à 72% en 2007, pour l’ensemble des séances et chaque administrateur était présent à au moins cinq conseils d’administration. Sept d’entre eux ont assisté à toutes les séances du conseil.


Tous les sujets réglementaires et statutaires ont été traités : • approbation des procès-verbaux des conseils d’administration, • bilan des fonds propres au 31 décembre 2006, • résultats financiers, • augmentation de la valeur nominale des parts sociales, • agrément des sociétaires, • concours déclarés au comité des risques de crédits groupe, • fixation des limites de risques financiers et respect de ces limites, • compte-rendu du Comité d’audit et des risques, • compte-rendu du Comité des comptes, • compte-rendu du Comité d’information des engagements et contentieux, • compte-rendu du Comité des rémunérations, • compte-rendu du Comité de la politique du sociétariat, • opérations et investissements immobiliers, • nouvelles implantations d’agences, • prises ou cessions de participations de la banque dans différentes sociétés. Le Conseil est tenu régulièrement informé des principales évolutions commerciales et financières de la banque et du groupe. Les sujets suivants lui ont également été exposés : • point sur l’avancement de la fusion, • présentation du Plan d’Action Commerciale et de Communication 2007, • décision officielle d’utilisation du système de notation « Mac Donough », avancement de ce projet, réponse de la Commission Bancaire, • information sur les travaux relatifs à l’augmentation du capital par incorporation des réserves, • opération FONCIA, • présentation du nouvel organigramme de la banque, • renonciation à l’option à la TVA (« désoption »), • projet coopératif de la banque, • point sur NATIXIS et CdC Ixis Financial Guaranty (CIFG). Lors de sa première séance de l’année 2007, le conseil d’administration a eu l’honneur d’accueillir Monsieur Philippe Dupont, Président du groupe des Banques Populaires.

Les procédures de contrôle interne Le système de contrôle interne du Groupe Banque Populaire est mis en œuvre conformément à la réglementation bancaire et financière qui prévoit, outre des dispositifs généraux d'organisation, un dispositif de contrôle externe spécifique assuré par la Commission bancaire et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), ainsi qu'aux principes de gouvernance du Groupe Banque Populaire. Ces principes ont été définis par le conseil d'administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires, organe central du Groupe Banque Populaire, et consignés dans une charte de

gouvernance, ainsi qu'une charte du système de contrôle interne dans le Groupe Banque Populaire qui ont été adoptées par le conseil d'administration de la Banque Populaire Occitane.

L’organisation générale du contrôle interne à la Banque Populaire Occitane Cette organisation résulte de la mise en œuvre des meilleures pratiques observées au sein des deux banques d’origine préalablement à la fusion, et maintenant opérationnelles au sein de la Banque Populaire Occitane. Elle s’appuie principalement sur :

Le Contrôle Périodique La responsabilité du contrôle périodique (audit interne) est rattachée directement au directeur général. Les rapports de contrôle sur place des agences, leurs dossiers d’autocontrôles et les audits réalisés sur les sites centraux font l’objet de constats accompagnés de recommandations d’actions correctives. Ces missions font l’objet de reportages aux directions concernées, au contrôle permanent, au comité d’audit et des risques, à l’organe exécutif et à l’organe délibérant.

Le Contrôle Permanent Rattaché au Directeur Général, il se compose de 4 filières spécialisées : • la filière des risques opérationnels, dont l’activité Plans de continuité d’activités (PCA) est dotée d’un responsable spécifique, • la filière des risques de conformité, incluant la lutte anti-blanchiment et le respect de la réglementation AMF, dotée également d’un responsable spécifique. Le responsable de la conformité est titulaire de la carte professionnelle de RCSI délivrée par l’AMF, • la filière des risques financiers compétente en matière de risque de taux, risque de liquidité et risques globaux de marché. • La filière des risques de crédit. Celle-ci recouvre les études contradictoires sur les dossiers de crédit, menant le cas échéant à l’exercice d’un droit de veto ; la surveillance générale des risques de crédit (monitoring des risques et études sectorielles), et la validation de la notation interne (note « Mac Donough »). Le dispositif de contrôle permanent s’appuie, enfin, sur : • un correspondant attitré, au sein de la banque, du Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) de la centrale informatique du groupe des Banques Populaires (i-bp). Ce correspondant est rattaché à la direction de l'informatique, • un contrôle comptable qui assure les contrôles comptables permanents de 1er et de 2e niveaux et dépend de la Direction Juridique et Financière ; il garantit l’exhaustivité et l’intégrité des écritures passées dans la comptabilité générale et la comptabilité auxiliaire, • un contrôle des chèques, effectué tant pour les chèques reçus à l’encaissement que pour ceux reçus en qualité de banque tirée, pour les flux domestiques et les flux internationaux. Un contrôle annuel spécifique est également réalisé.

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UNE VILLE DURABLE En 2050, la planète comptera 6 milliards d’urbains sur 9 milliards de terriens. Les deux tiers des individus seront donc logés dans les villes. D’ici là, autant faire en sorte qu’elles soient les plus « humaines » possible. Si le constat est brutal et sans appel, il n’est pas dénué de solutions. Pour loger l’humanité, les villes vont devoir se transformer. Une ville saine, moins polluée, moins bruyante, plus douce, plus reposante est donc à imaginer. Celle-ci existe déjà, souvent à l’état expérimental, par morceaux, à la mesure d’un quartier. A nous de développer ces concepts, de les faire vivre ensemble pour créer les cités de demain. Eco-quartiers où les habitants vivent avec le double souci de consommer plus raisonnablement et de recycler.

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Moins d’énergie, moins d’eau, des logements basés sur une ventilation et une aération naturelles, murs et façades isolés, capteurs solaires, éoliennes, toits végétalisés, les solutions sont multiples et souvent complémentaires. Limiter l’emprise des villes sur l’ensemble du territoire est également une nécessité imposée si nous voulons conserver une planète viable. Réhabiliter les friches industrielles, transformer nos stations d’épuration en lagunes naturelles où les végétaux se chargeront d’une dépollution douce sont des voies de progrès dans lesquelles s’engagent désormais les « villes durables » de notre XXIe siècle.

Comme toutes les grandes métropoles, Lisbonne va continuer à s’étendre et à tisser inexorablement sa toile d’araignée entre l’Atlantique et le Tage. Avec plus de 2 millions d’habitants, elle concentre à elle seule plus d’un cinquième de la population totale du Portugal. Au détriment des campagnes qui se désertifient, les villes où les humains s’entassent grignotent petit à petit le paysage.

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TĂŠmoignage

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Guy Delrieu, SARL VÉGÉTICAL Client de la Banque Populaire Occitane de l’agence de Toulouse Saint-Cyprien Les espaces verts sont les poumons de nos villes. Des organes devenus vitaux et encore trop souvent rognés sous le coup de la pression immobilière. Guy Delrieu, toulousain aux mains vertes, réalise pour sa part un nouveau type d’espaces où s’épanouit désormais la verdure. Sa société, VEGETICAL, crée, aménage et entretient des murs végétaux. « Je possédais une entreprise classique d’espaces verts et un ami architecte m’a demandé un jour de réaliser un mur végétal pour l’un de ses clients. Comme j’aime bien relever les défis, je me suis lancé dans

l’aventure. Depuis, j’ai revendu mon affaire de parcs et jardins et démarré une activité basée exclusivement sur les murs végétaux. La demande est forte et exprimée par une clientèle très diversifiée. Il peut s’agir de particuliers qui souhaitent disposer d’un pan de verdure sur une façade de leur maison, d’architectes qui intègrent désormais ce type de décor naturel dans leurs constructions ou bien de municipalités qui désirent réaliser des espaces verts originaux. » Aujourd’hui, c’est en milieu urbain que la demande est la plus forte. Car au-delà de la touche de verdure qu’ils apportent, les murs végétaux disposent d’autres atouts intéressants. En créant ombre et fraicheur en été, ils protègent naturellement de l’ensoleillement. Absorbeurs et filtrants des pollutions ambiantes, ils permettent de purifier et de renouveler l’air de nos cités. « Nous avons réalisé pour la Ville de Toulouse des murs qui, en plus d’égayer des espaces très bétonnés, permettent, par un système astucieux de pompes d’aspiration et de reflux, de filtrer l’air vicié par les gaz d’échappements des véhicules. Toutes nos réalisations utilisent le procédé CANEVAFLOR dont nous sommes les partenaires. Les plantes (30 à 40 au m2) s’épanouissent dans un treillage métallique qui retient un terreau composé de fibres de coco et de perlites. Dans ce support naturel, la plante n’est pas forcée, ses besoins en eau sont sept fois moindres que dans un procédé classique où ses racines baignent dans un liquide chimique nourricier. Installer des murs végétaux est une démarche durable. Il n’est pas concevable de faire pousser nos plantes dopées à grands renforts d’engrais. Pour l’alimentation électrique de nos pompes filtrantes, nous optons pour le solaire. Vous avez vu le résultat, en trois ou quatre semaines, mes petites préférées ont envahi l’espace et le treillage métallique a complètement disparu pour laisser place à la verdure. »

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Développement durable, Occitane s’engage… LE PROJET HELIOPOLE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE Assurer sa diversification et sa rentabilité en investissant dans l’immobilier de bureaux, voilà l’idée de départ du projet Héliopôle conduit par la Banque Populaire Occitane. Disposant d’une réserve foncière de dix sept hectares, idéalement située sur la commune de Balma, près de son siège social, la Banque Populaire Occitane s’est associée à GA, leader toulousain spécialisé dans la construction d’immobilier professionnel, pour bâtir un ensemble de quarante mille mètres carrés de bureaux répondant aux normes HQE (haute qualité environnementale). Ce projet innovant et ambitieux de 81 millions d’euros mettra en avant toutes les techniques « durables » destinées à disposer à la fois de bâtiments agréables, d’un haut niveau de confort et dont l’empreinte écologique pèsera le moins possible sur son environnement.

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Les bâtiments limités à deux ou trois étages maximum s’intègreront dans le paysage actuel afin de maintenir un cadre de vie envié en périphérie toulousaine. Les parkings souterrains permettront de limiter l’emprise des véhicules sur le site. Des espaces verts complèteront cet ensemble qui veut redonner toute sa place à l’humain. Restaurant d’entreprise de mille places, conciergerie permettront aux salariés travaillant dans ces nouveaux bureaux de trouver sur place les services dont ils ont besoin. Les mille trois cents mètres carrés de panneaux solaires disposés sur les bâtiments fourniront annuellement une puissance électrique de deux mégawats, soit l’équivalent produit par une centrale hydroélectrique comme on en trouve sur les différentes rivières de notre région. Au-delà des réductions des nuisances environnementales de ce type de bâtiments (ventilation, chauffage, climatisation, éclairage), c’est aussi la recherche d’une réelle rentabilité qui est visée par ce projet. Comme toute construction durable, pour le moment plus chère lors de sa construction, les économies substantielles sur les factures de gestion de cet ensemble immobilier d’un tout nouveau genre devraient en assurer rapidement la rentabilité.

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Assemblée générale ordinaire 45


• 1re résolution (approbation des comptes)

L'ordre du jour 1. Rapport du Conseil d'administration sur la gestion et les résultats de l'exercice 2007. 2. Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2007, sur le rapport du Président et sur les conventions visées par l'article L225-38 du code de commerce. 3. Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. 4. Affectation du résultat de l'exercice 2007. 5. Fixation du taux d'intérêt de la part sociale et du dividende aux CCI, et distributions précédentes. 6. Approbation des comptes consolidés. 7. Capital social au 31/12/2007. 8. Conventions réglementées. 9. Renouvellement du mandat d'administrateurs et d'un censeur. 10. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

L’exposé des motifs Au titre de l'Assemblée générale ordinaire, il vous est demandé, après avoir approuvé les comptes de l'exercice écoulé, ainsi que les rapports des organes de gestion et de contrôle (1re résolution), de procéder à l'affectation des bénéfices, de ratifier la proposition du Conseil d'administration de servir à chaque part sociale un intérêt de 3,50% l'an et d'approuver la distribution d'un dividende de 0,65 € par certificat coopératif d'investissement (2e résolution). Il vous sera en suivant demandé d'approuver sur la base du rapport de gestion groupe et du rapport des commissaires aux comptes les comptes consolidés (3e résolution) et de prendre acte du montant du capital social de la banque au 31 décembre 2007 (4e résolution). Il vous est également proposé de ratifier les conventions réglementées (5e et 6e résolutions), de procéder au renouvellement des mandats des administrateurs et d'un censeur ayant sollicité leur réélection (de la 7e à la 10e résolution), et enfin donner tous les pouvoirs pour les formalités légales (11e résolution).

Exercices 2004 * 2005 * 2006

Montant total des intérets distribués aux parts 2 024 353 € 2 091 642 € 4 688 9772 €

Sur la base du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Président et après avoir entendu les rapports des Commissaires aux comptes, l'Assemblée approuve sans réserve les comptes de l'exercice 2007 écoulé, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.

• 2e résolution (affectation du résultat) L'Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'administration, et décide d'affecter le bénéfice de 91 437 989,64 euros de l'exercice de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice Moins affectation à la réserve légale Solde Auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur Pour former un bénéfice distribuable de Sur lequel l'assemblée décide d'attribuer aux : Parts sociales, un intérêt de 3,50% soit Certificats coopératifs d'investissement, un dividende de 0,65 € soit Affectation à la réserve statutaire Affectation au report à nouveau

989,64 504,00 485,64 724,00 209,64

5 061 626,00 5 830 656,00 87 128 927,64 11 000 000,00

L'Assemblée générale fixe pour l'exercice clos le 31 décembre 2007, à 3,50% l'an l'intérêt servi aux parts sociales, soit 0,144 € en moyenne par part sociale détenue sur l'année entière, et à 0,65 €, le dividende distribué pour chacun des 8 970 240 certificats coopératifs d'investissement. L'intérêt aux parts sociales ouvre intégralement droit à abattement de 40% pour les sociétaires personnes physiques. Le paiement des intérêts aux parts sociales et du dividende versé aux CCI sera effectué à partir du 1er juin 2008. La totalité de l'intérêt aux parts sociales et du dividende distribué aux CCI est payable en numéraire. Conformément à la loi, il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à la réfaction, ont été les suivants :

Montant total des dividendes versés aux CCI Néant Néant Néant

* Les exercices 2004 et 2005 concernent la Banque Populaire Toulouse-Pyrénées avant la fusion.

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91 437 1 712 89 725 19 295 109 021

Montant éligibles à la réfaction de 50% 2 024 353 € Néant Néant

Montant éligibles à la réfaction de 40% Néant 2 091 642 € 4 688 972 €


• 3e résolution (approbation des comptes consolidés)

• 8e résolution (renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Paul MALRIEU vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

• 4e résolution (capital social) L'Assemblée générale prend acte que le capital social s'établit au 31 décembre 2007 à 188 375 040 € (contre 171 250 000 € au 31 décembre 2006) et qu'il demeure dans la limite du plafond autorisé par l'Assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2006, soit deux cent cinquante millions d'euros (250 000 000 €). Il s'est accru en 2007 de 17 125 040 € dont 8 562 500 € d'augmentation de capital par incorporation de réserves. La part représentative des certificats coopératifs d'investissement s'établit, quant à elle, à 37 675 008 €.

• 5 résolution (conventions réglementées conclues au cours de l'exercice) e

L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce, approuve et ratifie la convention autorisée par le conseil d'administration.

• 6e résolution (conventions réglementées antérieurement conclues et poursuivies) L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

• 9e résolution (renouvellement du mandat d'un administrateur) L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Gilbert CAYRON vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

• 10e résolution (renouvellement du mandat d'un censeur) L'Assemblée générale, constatant que le mandat de censeur de Monsieur Eric BELOOUSSOFF vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

• 11e résolution (pouvoirs) L'Assemblée générale confère tous pouvoirs nécessaires au porteur de tous extraits ou copies du procès-verbal de la présente assemblée pour faire les publications légales et accomplir toutes autres formalités.

• 7e résolution (renouvellement du mandat d'un administrateur) L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur François BERTRAND vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

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Comptes de l’exercice 49


Comptes sociaux (extraits) Vous pouvez consulter et télécharger l'intégralité de nos comptes sociaux et les rapports des commissaires aux comptes sur notre site Internet http://www.occitane.banquepopulaire.fr/ ou sur simple demande auprès du service Communication Interne & Événementielle : 52/54, place Jean-Jaurès - 82012 ALBI Cedex 9

HORS BILAN BILAN ACTIF

2007

2006

150 251 103 797 589 7 063 226 124 000 43 112

130 017 103 912 558 6 136 492 129 313 43 045

438 590 6 114 575 83 359 129 965 102 814 8 939 698

359 867 3 731 426 68 221 77 532 107 518 7 968 823

2007

2006

Dettes envers les établissements de crédit 539 938 Opérations avec la clientèle 6 685 163 Dettes représentées par un titre 116 173 Autres passifs 23 856 Comptes de régularisation 230 676 Provisions pour risques et charges 116 541 Dettes subordonnées 12 220 Fonds pour risques bancaires généraux 188 144 Capitaux propres hors FRBG 1 026 987 Capital souscrit 188 375 Primes d'émission 481 326 Réserves 244 557 Provisions. réglementées et subvention d'investissement 1 995 Report à nouveau 19 296 Résultat de l'exercice 91 438 TOTAL PASSIF 8 939 698

251 603 6 244 218 32 260 18 401 180 273 97 742 12 214 178 384 953 728 171 250 480 279 203 115

Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et titres à revenu fixe Actions et titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs Comptes de régularisation TOTAL ACTIF

BILAN PASSIF

50

2 690 4 221 92 173 7 968 823

Engagements donnés Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements reçus Engagements de financement reçus Engagements de garantie reçus Engagements sur titres reçus

COMPTE DE RÉSULTAT Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et ass. Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire Produit Net Bancaire Charges générales d'exploitation Dotations aux amort. et aux prov. sur immob. incorp. et corp. Résultat Brut d'Exploitation Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt Résultat Exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net

2007

2006

1 595 808 829 582 764 376 1 850 2 086 262 985 2 083 427 1 850

1 701 846 958 185 741 723 1 938 1 702 797 985 1 700 006 1 806

2007 354 - 148 28 168 - 16

024 975 718 475 025

2006 319 - 121 11 171 - 17

331 433 144 112 550

245

183

- 1 798 1 337 - 1 215 384 786 - 224 968

18 257 2 364 - 1 980 381 428 - 211 127

- 8 647 151 171 - 21 278 129 893 526 130 419 - 3 025 - 26 891

- 7 833 162 468 - 23 300 139 168 164 139 332 - 12 945 - 36 225

- 9 065 91 438

2 011 92 173


Comptes consolidés (extraits) Vous pouvez consulter et télécharger l'intégralité de nos comptes consolidés et les rapports des commissaires aux comptes sur notre site Internet http://www.occitane.banquepopulaire.fr/ ou sur simple demande auprès du service Communication Interne & Événementielle : 52/54, place Jean-Jaurès - 82012 ALBI Cedex 9

HORS BILAN Engagements donnés Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements reçus Engagements de financement reçus Engagements de garantie reçus Engagements sur titres reçus

BILAN ACTIF Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle 7 Obligations, actions et autres titres Participations et autres immobilisations financières Immobilisations corporelles et incorporelles Comptes de régularisation et divers TOTAL ACTIF 8

BILAN PASSIF Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et divers Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres part du Groupe (hors FRBG) Capital souscrit Primes d'émission Réserves consolidées et autres Résultat de l'exercice TOTAL PASSIF

2007

2006

947 943 064 063 167 112

1 042 678 6 136 492 172 358

444 83 257 965

363 68 206 7 990

COMPTE DE RÉSULTAT 667 934 532 251

2007 539 6 699 116 271 100 12 188

938 631 173 140 081 220 144

1 037 924 174 953 481 326 294 509 87 136 8 965 251

561 645 718 452

2006 257 6 244 32 212 83 12 178

216 218 260 780 636 214 384

969 744 165 611 480 279 232 284 91 570 7 990 452

Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions produits Commissions charges Résultat du portefeuille de négociation Résultat du portefeuille de placement Autres produits d'exploitation Autres charges d'exploitation Produits nets des autres activités Produit Net Bancaire Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations Résultat Brut d'Exploitation Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt Résultat Exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations / reprises au FRBG Résultat net

2007

2006

1 595 808 829 582 764 376 1 850 2 086 262 985 2 083 427 1 850

1 701 846 958 185 741 723 1 938 1 702 797 985 1 700 006 1 806

2007 354 - 149 28 168 - 16

030 400 718 475 025 245 - 1 798 1 448 - 4 351

381 342 - 224 968 - 8 645 147 729 - 21 278 126 451 526 126 977 - 30 081 - 9 760 87 136

2006 319 - 121 11 171 - 17

331 444 144 112 550 183 18 257 2 275 - 1 980 89 381 417 - 211 127 - 7 823 162 467 - 23 300 139 167 164 139 331 - 12 945 - 37 547 2 731 91 570

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54


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Crédits photographiques, conception graphique & mise en page : François Cadart Impression : Imprimerie Bouquet

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Siège social : 33/43, avenue Georges-Pompidou 31115 BALMA Cedex Téléphone : 0 821 000 501 (0,12 €/mn) Télécopie : 0 821 802 626 (0,12 €/mn) Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux établissements de crédit. Intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le N° 07 022 714. 560 801 300 RCS Toulouse

Rapport Annuel, exercice 2007.  

Rapport annuel de la Banque Populaire Occitane.

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