VIE DE L’ARAC LE RÉVEIL
Dernière réunion du groupe G3 du 28 mai 2019 Président Monsieur Lucas, directeur général de madame la Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants et en présence de Madame Antoine, Présidente de l’ONAC. 3 thèmes de la séance : - ONAC - Commission de recours de l’invalidité - conjoints survivants
I – ONAC : Mme ANTOINE Ce sont les organismes de tutelle qui donne à l’ONAC les moyens financiers pour fonctionner et faire face à ses missions (ministère des armées et direction générale). L’ONAC doit faire face à une profonde transformation et à une adaptation aux obligations actuelles. Le contrat d’objectif et de performance [COP] : sont associés les agents de l’office et les administrateurs. Le conseil d’administration se prononce sur les grands axes, les annexes budgétaires et les ressources humaines. Cinq axes sont pris en compte. Axe 1 solidarité : en liaison avec le service de santé des armées. Aide selon la capacité des ressortissants, réinsertion professionnelle, veuves de guerre, orphelins, familles endeuillées, troubles psychologiques, associations pour parrainer les actions sociales. Labélisation des maisons de retraite. Environ une maison de retraite labélisée dans chaque département. Axe 2 : Reconnaissance et réparation Logiciel pour le traitement et la gestion des cartes et des titres. La carte 1962-1964 à peu près 50 000. Déjà 23 000 ont été attribuées. Axe 3 : mémoire fonction mémorielle Lieux de mémoire (entretiens…) Service national universel Axe 4 : modernisation du fonctionnement de l’ONAC Service de proximité : services départementaux,
services d’Outre-Mer services en Afrique du Nord Transformation numérique : connaitre dans chaque département le nombre de ressortissants. En Afrique du Nord fermeture du service de Tunisie. Axe 5 : adaptation de la composition du Conseil d’Administration. Emergence de nouvelles générations simplification du fonctionnement du conseil d’administration. Un effort est demandé à l’office : 27 juin suppression de 89 ETB (ce sont des agents) Réduction des effectifs départementaux ainsi qu’au siège de l’établissement mais effectifs suffisants pour épauler les ressortissants. Présence de proximité : il n’y aura pas de guichets ouverts en permanence. Réception des demandeurs avec présence au moins de 2 à 3 agents. Maillage territorial : nécessité d’usage des nouvelles technologies, mais le contact physique demeura obligatoire. Les associations doivent accompagner ces personnes et les présenter à l’ONAC départemental si besoin est.
II – Commission de recours de l’invalidité Transfert du contentieux des juridictions des pensions aux juridictions administratives, un comité de pilotage effectuera ce transfert à compter du 1er novembre 2019. Le recours administratif amiable sera obligatoire. Règlement des modalités de prise en charge des frais de déplacement du demandeur. - règles de fonctionnement de la mission avec organisation des prises de parole. - L’ordre du jour des commissions sera fixé au moins 10 jours à l’avance - Consultation des dossiers 2 à 3 jours
Invalides siège de l'Onac.
avant l’audience - Les frais de déplacement des membres de la commission seront pris par le ministère des armées. Environ 1 à 2 séances par mois avec 50 dossiers par séance. Les associations doivent adresser avant la mi-juin à Monsieur Lucas la liste de leurs représentants siégeant au sein de cette commission. Transfert des dossiers des juridictions des pensions aux Tribunaux administratifs.
III – Conjoints survivants Affaires financières 206 675 pensionnés 51 484 conjoints survivants 126 hommes conjoints survivants 4 6 000 pour les militaires 4 700 pour les victimes civiles 37000 conjoints survivants pour une pension au taux normal Supplément social 47 % des conjoints survivants bénéficient d’un supplément social tant au taux normal qu’au taux simple. - majoration de la pension de 360 points, 67 personnes - tierce personne ou 10 000 points : 765 pensionnés en 2018 - montant des conjoints survivants : taux normal : 653 taux simple : 417 supplément social : 806 euros Toute l’action sociale de l’ONAC avec distribution d’aides sociales : environ 15 à 18 000 personnes. JTA LE RÉVEIL - N° 855 - JUIN 2019 - 25