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La 1 fois... ère

Brochure destinée aux primo-votants dans le cadre des élections législatives, régionales et européennes du 25 mai 2014


Tu as ton mot à dire ! C’est la première fois que tu glisseras un bulletin de vote dans l’urne. C’est un moment important. Voter, c’est un geste citoyen qui te permet de faire entendre ta voix. C’est l’occasion de soutenir ou de changer la gestion de ton pays et de ta Région. Peut-être souhaites-tu un enseignement de meilleure qualité, plus de formations, d’emplois ou plus de pouvoir d’achat par une baisse de la fiscalité sur les bas salaires ?

Tu es peut-être plus sensible aux problèmes de mobilité, de parking ou de sécurité ? Sur tous ces thèmes, ton avis est important. Et donc ton vote compte. En plus de voter, tu peux aussi t’investir dans la gestion de ton pays, de ta Région et de ta Communauté : être candidat aux élections et faire partager ta vision de la société aux autres concitoyens.

nombreux jeunes de moins de 30 ans étaient têtes de liste, preuve de notre confiance dans les jeunes générations.

Au MR, nous ne voulons pas que les jeunes soient des gadgets, nous voulons qu’ils aient une vraie place. Les plus jeunes ministres ou bourgmestres sont souvent issus du MR et lors des dernières élections communales et provinciales, de

Plus que jamais avec le MR, l’avenir, ça se travaille.

Nous voulons donner leur chance aux nouvelles générations. C’est vous qui devrez assumer demain, il est donc tout naturel de vous confier un rôle important dès aujourd’hui.

Charles Michel | Président du MR


Voter... pour quoi faire? Cette année n'est pas forcément comme les autres pour toi... Et oui, le 25 mai prochain, tu seras invité(e) à aller voter pour la première fois ! OK, la politique ne te passionne peut-être pas vraiment et tu ne comprends pas grandchose là-dedans. Pourtant, il faut bien l'avouer : la politique laisse rarement indifférent autour de nous. ça critique et ça râle souvent, non ?

Dorénavant, tu pourras faire entendre ta voix en votant pour le parti, la femme ou l’homme qui répond à tes attentes. N’oublie surtout pas qu’il existe encore aujourd’hui des pays où le droit de vote n’est pas reconnu et où le choix de l’électeur n’est pas respecté ! Dans certains pays, des hommes et des femmes sont toujours opprimés et ceux qui se battent pour faire triompher la démocratie le payent parfois de leur vie ! La démocratie dans laquelle nous vivons (et qui n’est pas parfaite, loin de là…) te donne néanmoins cette chance unique de pouvoir exprimer ton avis.

Voter est plus qu’un droit, c’est ton devoir de citoyen ! Quoi qu’il en soit, les Jeunes MR espèrent que ces quelques pages répondront à toutes les questions que tu te poses et te permettront ainsi de voter malin aux élections régionales, fédérales et européennes du 25 mai prochain !

Lora Nivesse | Présidente des Jeunes MR


« On va encore voter ? »

Et oui, c’est comme ça chez nous ! Vu les différents niveaux de pouvoir qui existent dans notre petit pays, les Belges sont amenés très souvent à voter. Ces dernières années, nous nous sommes rendus aux urnes en 2003, 2004, 2006, 2007, 2009, 2010 et 2012 !

Avec, aussi, d’autres grands changements liés à la 6ème Réforme de l’État : les candidats ne pourront se présenter qu’à un seul scrutin, ils devront assumer leur mandat s’ils sont élus et seront éligibles à la Chambre dès l’âge de 18 ans (21 ans auparavant). Ils seront alors élus pour 5 ans.

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TE

VO

En mai 2014, contrairement aux précédentes élections, les citoyens éliront, au même moment, leurs représentants au Parlement européen, à la Chambre et aux Parlements régionaux et communautaires. Trois choix et non quatre, puisque le Sénat sera dorénavant une assemblée non permanente, où siégeront principalement des élus régionaux.

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Depuis 1993, la Belgique est un État fédéral composé de 3 Régions et 3 Communautés. Jusque là, ça va encore… Les Régions ont été créées en fonction d’un territoire tandis que les Communautés ont été créées en fonction de la langue et de la culture des habitants.

Les élections en Belgique : Un vrai casse-tête ! On te l’accorde : la Belgique est un pays très compliqué et il n’est pas toujours évident de comprendre qui fait quoi entre les Régions, les Communautés, l’État fédéral ou encore l’Union européenne. Mais bon, c’est le prix à payer pour que Francophones et Néerlandophones puissent vivre ensemble… sans trop se disputer !

On dit d’un État qu’il est fédéral lorsqu’une partie des compétences exercées habituellement par un gouvernement est décentralisée vers d’autres centres de pouvoir – qu’on appelle entités fédérées. En Belgique, ce sont les Régions et les Communautés. Chez nous, le gouvernement fédéral n’exerce pratiquement plus aucune compétence sur les matières telles que la culture, l’enseignement ou l’audiovisuel ; ce sont les Communautés qui s’en chargent aujourd’hui. Tout comme l’emploi, le logement, l’environnement et l’aménagement du territoire qui sont presqu’exclusivement dans le chef des Régions.

Et de quoi s’occupe l’État fédéral me diras-tu ? Il lui reste quand même pas mal de compétences, malgré la 6ème Réforme et les nombreux transferts qui prendront cours après les élections de 2014. Par exemple, c’est l’état fédéral qui est en charge des finances, de la justice, de la défense (l’armée), de la sécurité et du maintien de l’ordre (la police), de la politique de migration et d’asile, des relations internationales, etc.

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La Belgique n’est pas le seul état fédéral au monde ! Non, les États-Unis d’Amérique, l’Allemagne, l’Autriche ou encore la Russie sont des états fédéraux, eux aussi ! En Belgique, le Parlement fédéral siège à Bruxelles au Palais de la Nation situé Rue de la Loi, à quelques pas du Cabinet du Premier Ministre. Tout comme le Premier Ministre anglais a son 10 Downing Street et le Premier Ministre français son Hôtel Matignon, notre Premier a, lui, droit à son 16, Rue de la Loi !

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Comme dans de nombreuses démocraties, notre Parlement fédéral est constitué de deux chambres : la Chambre des Représentants et le Sénat. Dans ce cas, on parle de bicaméralisme. Les premiers à l’avoir imaginé furent les Anglais avec la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Depuis lors, les Allemands, les Français, les Italiens, les Espagnols ou encore les Américains l’ont aussi adopté… comme nous !

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On distingue ainsi :  Le pouvoir législatif exercé par le Roi et le Parlement (députés et sénateurs). Le pouvoir législatif a pour mission de contrôler le gouvernement et de légiférer, c’està-dire de faire les lois : les propositions de lois sont déposées et soumises à un débat au Parlement avant de faire l’objet d’un vote par les parlementaires. Et puisque nous votons pour élire des députés et sénateurs (qui représentent le pouvoir législatif), quoi de plus normal que de parler d’élections législatives !

Pourquoi parler d’élections législatives ? Pour faire simple, toute démocratie repose sur une séparation des pouvoirs où chaque pouvoir contrôle et limite les deux autres pouvoirs.

 Le pouvoir exécutif exercé par le Roi et le gouvernement (ministres et secrétaires d’État). Le pouvoir exécutif a pour mission d’exécuter les lois, c’està-dire de faire en sorte que les lois soient appliquées de manière concrète.  Le pouvoir judiciaire exercé par le Roi et les cours et tribunaux (magistrats et juges). Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l’application de la loi et sanctionner son non-respect.

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La Chambre des Représentants sera composée de 150 députés âgés de 18 ans au moins qui, comme leur nom l’indique, représentent tous les Belges pour une période de 5 ans… à moins que la Chambre ne soit dissoute avant la fin de la législature (c’est la durée du mandat d’un parlement, si tu préfères) comme ce fut le cas en 2010. On parle alors d’élections anticipées !

La Chambre des Représentants, késako ?

Chaque circonscription électorale envoie un nombre déterminé de députés à la Chambre, un nombre qui est proportionnel à la population de la circonscription. Plus une circonscription compte d’habitants, plus elle envoie de députés à la Chambre.

Les 150 députés sont élus directement dans 11 circonscriptions électorales qui correspondent aux limites des provinces. En effet, le désormais célèbre arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvoorde est devenu aujourd’hui Circonscription de BruxellesCapitale et l’arrondissement de Leuven est devenu la Circonscription du Brabant flamand.

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 Anvers (24 députés)  Brabant Wallon (5 députés)  Circonscription de BruxellesCapitale (15 députés)  Circonscription du Brabant flamand (15 députés)  Flandre Occidentale (16 députés)

Les circonscriptions électorales Selon la circonscription électorale dans laquelle tu te trouves, tu voteras pour désigner les députés qui te représenteront à la Chambre.

 Flandre Orientale (20 députés)  Hainaut (18 députés)  Liège (15 députés)  Limbourg (12 députés)

Puisque l’Hémicycle se compose de francophones et de néerlandophones, chaque député appartient à un groupe linguistique en fonction de la circonscription électorale dans laquelle il a été élu. Il existe ainsi plusieurs mécanismes comme la sonnette d’alarme ou les lois dites spéciales pour protéger notamment la minorité francophone au Parlement fédéral. Le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse possède, lui, un statut spécial, mais pour les élections fédérales uniquement. En effet, il fait partie de la circonscription électorale du Brabant flamand. Mais, ses électeurs ont la faculté de voter soit pour une liste de la circonscription de Bruxelles-Capitale, soit pour une liste de la circonscription du Brabant flamand.

 Luxembourg (4 députés)  Namur (6 députés)

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Alors que la Chambre des Représentants et le Sénat avaient initialement des compétences semblables, ce n’est plus le cas depuis 1995. Aujourd’hui, certaines compétences sont exclusivement exercées par la Chambre des Représentants :  Elle accorde la confiance au Gouvernement. Lors de son installation, le gouvernement doit ainsi obtenir la confiance de la majorité de la Chambre, à savoir 76 députés.  Elle contrôle la politique du Gouvernement. Elle seule peut rappeler le gouvernement ou un ministre à l’ordre et, le cas échéant, retirer sa confiance au gouvernement. Les députés peuvent ainsi interpeller les membres du gouvernement et ce sont plusieurs centaines d’interpellations qui sont développées chaque année.  Elle contrôle les finances publiques. Elle seule peut approuver les budgets et les comptes de l’État.  Elle octroie les naturalisations belges ou encore fixe le contingent de l’armée, … Comme le Sénat, elle s’informe de la gestion de l’État. Les députés posent ainsi annuellement ± 4.000 questions et peuvent créer des commissions d’enquête afin d’étudier des problèmes de société. Elle propose et vote les lois. Dans certains cas, le Sénat a aussi la possibilité de proposer des modifications aux textes adoptés par la Chambre et de soumettre, de sa propre initiative, des projets de loi à la Chambre. Quoi qu’il en soit, la Chambre garde néanmoins le dernier mot !

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Et le Sénat dans tout ça ? Depuis sa création en 1830, l’État belge a toujours connu un système bicaméral. Le Parlement est composé de deux assemblées législatives indépendantes l’une de l’autre : la Chambre des représentants et le Sénat, toutes deux représentatives de la Nation.

L’accord Papillon qui entrera en vigueur après les élections de 2014 donnera bientôt naissance à un nouveau Sénat. Tout comme en 1993, la réforme ne concerne pas le seul Sénat, mais l’ensemble du système bicaméral belge. Malgré l’autonomie dont il jouit selon la Constitution, le Sénat est indissociable de la Chambre des Représentants. L’idée à la base du système bicaméral belge reste, en effet, la spécialisation complémentaire des deux assemblées.

La Chambre est seule compétente pour la plupart des matières législatives. Le Sénat agit cependant, dans son rôle législatif, sur pied d’égalité avec la Chambre pour à peu près toutes les matières institutionnelles : la révision de la Constitution, la modification des lois spéciales (les lois dites communautaires, par exemple), les traités internationaux et les matières prévues par la Constitution.

À partir de 2014, le Sénat comptera 60 membres, représentant pour la plupart les parlements des entités fédérées. Les Parlements de Communautés et/ou de Régions envoient ainsi 50 membres sur la base de leurs résultats électoraux : 29 pour le Parlement flamand, 10 pour le Parlement de la Communauté française, 8 pour le Parlement wallon, 2 pour le groupe francophone du Parlement bruxellois et 1 pour le Parlement de la Communauté germanophone. Ces sénateurs de Communautés et de Régions cooptent ensuite encore 10 sénateurs sur la base des résultats électoraux à la Chambre des Représentants.

Lorsqu’il l’estime utile, le Sénat peut, pour certaines matières, utiliser son droit d’évocation. Lorsque la législation institutionnelle impose une coopération entre l’État fédéral et les entités fédérées, le Sénat joue un rôle consultatif. Un rôle de conciliation lui est dévolu enfin pour une compétence qu’il exerçait déjà : le règlement des conflits d’intérêts.

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Les élections régionales et communautaires

Le 25 mai prochain, en plus des élections fédérales, tu voteras également pour les élections régionales. Il s’agit plus précisément de l’élection des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Communauté germanophone et, indirectement, du Parlement de la Communauté française.

313 sièges seront à pourvoir dans les  5 parlements régionaux et/ou communautaires, 124 députés au Parlement flamand, 75 députés au Parlement wallon  (qui siègent aussi au Parlement de la Communauté française), 89 députés au Parlement bruxellois (72 au collège francophone et 17 au collège néerlandophone) et 25 députés au Parlement de la Communauté germanophone.

au Parlement bruxellois, 19 vont siéger au Parlement de la Communauté française de Belgique.

Le Parlement wallon a 2 missions principales : il vote les décrets (c’est ainsi qu’on nomme les lois régionales) relatifs à ses compétences exclusives comme l’aménagement du territoire ou le tourisme. Il contrôle également le travail du gouvernement.

La 6ème Réforme de l’état établit le transfert de nombreuses nouvelles compétences du fédéral vers les entités fédérées citées ci-dessus. Le contrôle des demandeurs d’emploi et les titres-services deviennent, par exemple, des compétences régionales. Les allocations familiales et une grosse partie de la politique en matière de santé deviendront, quant à elles, des compétences communautaires.

Le Parlement bruxellois réalise les mêmes missions mais ses décrets s’appellent des ordonnances. Lors des élections, sur les 89 députés

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Le Parlement de la Communauté française exerce le pouvoir législatif en Communauté française en votant des décrets relatifs à ses propres compétences, comme l’enseignement et la culture, mais aussi la santé, l’emploi des langues et les relations internationales.

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Pour l’Europe aussi, tu as ton mot à dire !

Lors des prochaines élections, tu donneras ta voix pour les membres belges du Parlement européen. Cette institution représente les citoyens des États membres de l’Union européenne.

En tout, la Belgique compte 21 sièges sur les 766 députés européens. Les compétences du Parlement européen, dont le siège est à Bruxelles et à Strasbourg, couvrent trois champs :   Compétences législatives : il participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil. Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes reste réservé à la Commission dans la procédure législative ordinaire, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires. Le traité de Lisbonne a aussi accru ses compétences en étendant le domaine d’application de la procédure législative ordinaire ;   Compétences budgétaires : il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union.

  Compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens ou constituer des commissions temporaires d’enquête.

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élections : Mode d’emploi

A l’approche du 25 mai prochain, tu recevras ton sésame : ta convocation électorale. Pourtant, l’obtention de ce droit est le résultat d’une longue évolution. Et oui, il faudra attendre 1919 pour que le suffrage universel pur et simple soit instauré en Belgique.

En gros, chaque électeur masculin a une et une seule voix ! Et les femmes, dans tout ça ? Ce n’est qu’en 1948 qu’elles pourront voter pour la première fois.

tous les Belges sur un pied d’égalité. De plus, les résultats des urnes correspondent mieux au choix de l’ensemble des citoyens belges.

Mais tout ça, c’est de l’histoire ancienne… Aujourd’hui, tous les citoyens belges âgés de 18 ans au moins ont l’obligation de voter. La Belgique est un des seuls pays en Europe avec le Luxembourg, la Grèce ou l’Autriche où le vote est obligatoire : voter est un droit fondamental mais également un devoir chez nous. En d’autres mots, si tu ne votes pas, tu risques une amende. Si certains estiment qu’obliger les citoyens à voter est contraire à la démocratie car on ne laisse pas le choix aux électeurs, le vote obligatoire permet néanmoins de mettre

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Un système proportionnel… Et vive les coalitions !

En Belgique, le système électoral est proportionnel. En gros, les sièges de députés sont répartis proportionnellement au nombre de voix que chaque parti obtient : le nombre de sièges reçus par un parti correspond plus ou moins au pourcentage obtenu.

De cette façon, beaucoup de partis sont représentés au Parlement et l’Assemblée reflète assez bien le choix de l’ensemble des citoyens. Il est pratiquement impossible pour un seul parti d’obtenir une majorité dans un système proportionnel : plusieurs partis doivent absolument s’unir pour obtenir une majorité au Parlement – on parle d’une coalition. Chaque famille politique possédant sa propre couleur - le bleu pour les libéraux (MR-Open VLD), le rouge pour les socialistes (PS-SP.a), l’orange pour les sociaux-chrétiens (CDH-CD&V) et le vert pour les écologistes (Ecolo-Groen !) -, il existe ainsi toute une palette de coalitions possible : orange bleue (libérauxchrétiens-démocrates), rouge romaine (socialistessociaux-chrétiens), violette (libéraux-socialistes), arc-en-ciel (libéraux-socialistes-écologistes), jamaïcaine (libéraux-sociaux-chrétiens-écologistes),

l’olivier (socialistes-sociaux-chrétiens-écologistes) et l’indémodable tripartite classique (libérauxsocialistes-sociaux-chrétiens) ou encore le gouvernement d’union nationale composé des 4 formations politiques démocratiques. Le jour des élections, tu te rendras dans un bureau de vote de ta commune, avec ta convocation et ta carte d’identité. Là, tu recevras trois bulletins de vote avec les différentes listes et candidats :  Un bulletin blanc pour la Chambre des Représentants,  Un bulletin rose pour le Parlement régional et  Un bulletin bleu pour le Parlement européen. Si le vote est électronique, tu recevras simplement une carte magnétique qui, lorsque tu l’introduiras dans l’ordinateur, affichera les listes et les candidats.

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Te voilà seul(e) dans l’isoloir

Dans l’isoloir, il te faudra : 1° Choisir une liste Pour chaque élection, tu ne peux voter que pour une seule liste - ou, si tu préfères, un seul parti politique. Cela dit, tu peux choisir une première liste (un parti) pour la Chambre des Représentants et une liste différente (un autre parti) pour la Région. 2° COMPOSITION D’UNE LISTE Chaque liste est composée de candidats effectifs et de candidats suppléants. Un électeur a le droit de voter pour plusieurs candidats d’une même liste qu’ils soient suppléants et/ou effectifs. Les candidats effectifs, s’ils sont élus, prendront place dans une assemblée. Les suppléants sont en réserve ; ils seront invités à siéger en remplacement d’un membre effectif qui ne peut siéger pour diverses raisons, ou qui démissionne. Le cas le plus fréquent est celui d’un député qui a fait beaucoup de voix et qui devient ministre ; il sera dans ce cas remplacé par un suppléant.

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3° Faire ton choix Une fois que tu as choisi ta liste, tu dois rougir - noircir, avec le crayon optique - le cercle situé à droite des noms. Mais tu peux faire ton choix selon trois manières différentes :  Le vote de préférence : si tu connais ou apprécies plus particulièrement certains membres de la liste, tu coches la case qui se trouve à droite de leur nom. Tu peux ainsi voter pour plusieurs candidats de la même liste. En réalité, plus un candidat a de votes de préférence, plus il augmente ses chances de décrocher un siège.  Le vote case de tête : si tu ne connais pas de candidat en particulier ou si tu fais confiance au parti pour l’ordre dans lequel figurent les candidats, tu coches le cercle situé sous le sigle de la liste.  Le vote blanc : si tu ne veux pas voter, il te suffit de ne cocher aucune case sur le bulletin de vote et de le placer vierge dans l’urne ou choisir l’option « blanc » sur l’écran si le vote est électronique.

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Ton vote est nul lorsque, par un acte volontaire, le bulletin est altéré, identifiable, contient un objet quelconque ou lorsque par un acte volontaire ou non, l’électeur vote pour plusieurs listes ou plusieurs candidats sur différentes listes sur le même bulletin. Ce vote n’est possible que sur un bulletin de vote papier. Les votes blancs sont comptés avec les votes nuls et ne sont pas attribués à tel ou tel parti. Le calcul de la répartition des sièges est donc uniquement constitué à partir des votes valables qui reflètent un choix. Et après les élections ? Il faut former un gouvernement, pardi ! Au lendemain des élections, le Roi va recevoir une flopée de personnalités en audience - les présidents des principaux partis du pays et une série de personnalités du monde politique et socio-

économique — afin de déterminer les possibilités de formation d’un nouveau gouvernement. Généralement, le Roi désigne ensuite un informateur. Ce n’est pas obligatoire mais un informateur peut être nécessaire lorsque les résultats des élections offrent plusieurs possibilités de former un gouvernement ou lorsque la formation d’un gouvernement pourrait s’avérer très difficile. Responsable politique expérimenté, l’informateur vérifie comment une majorité peut être dégagée et avec quels partenaires.

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Après avoir fait rapport au Roi, l’informateur laisse sa place à un formateur. Comme son nom l’indique, le formateur a pour mission la formation d’un gouvernement. Et lorsqu’il y parvient, il devient généralement le Premier ministre du nouveau gouvernement. Très souvent, il s’agit du candidat issu du premier parti politique ayant récolté le plus de voix lors des élections. Et comme les Flamands sont les plus nombreux en Belgique (quelque 6 millions d’habitants), le poste revient presque systématiquement à un néerlandophone.

les ministres sont alors nommés par le Roi et prêtent serment devant lui. Enfin, le Premier Ministre lit sa déclaration de politique générale au Parlement – si tu préfères, les grandes lignes des actions qui seront menées par le Gouvernement durant 5 ans. Cet acte conclut le processus de formation du gouvernement, avec le vote de confiance des députés et sénateurs. Comme tu as pu le remarquer, la formation du gouvernement peut prendre un certain temps (541 jours en 2010!).

A ce stade débutent des négociations entre les futurs partis de la majorité pour mettre au point une coalition. Celle-ci validera un accord de gouvernement, aura la majorité au Parlement et créera un Gouvernement. L’accord trouvé, Av. de la Toison d’Or 84-86 | 1060 Bruxelles | +32 [0]2/500.50.60 | info@jeunesmr.be | www.jeunesmr.be | www.generationdefi.be |

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Le gouvernement, il fait quoi au fait ?

Traditionnellement, le gouvernement fédéral compte aussi un ou plusieurs Secrétaire(s) d’état. Membres du gouvernement, ils sont placés sous la tutelle d’un ministre appartenant très souvent à la même famille politique qu’eux. Et attends, ce n’est pas tout : chaque parti politique représenté au gouvernement nomme par ailleurs un Vice-Premier Ministre. Comme tu l’auras compris, le gouvernement comptera autant de Vice-Premiers que de partis politiques présents dans la coalition.

Au total, le gouvernement fédéral compte 15 Ministres au maximum qui se partagent toutes les compétences exercées encore par l’État fédéral. Parité oblige, on y retrouve ainsi un nombre égal de Francophones et de Néerlandophones, le Premier Ministre étant considéré comme asexué linguistique.

Oui, tu as bien lu : il n’est ni Flamand, ni Francophone ! Chaque ministre dirige un ministère ou un département ministériel comme la Justice, la Défense ou encore les Finances et agit sous la direction du Premier Ministre, le Chef du Gouvernement.

Enfin, si les Vice-premiers et le Premier Ministre forment ce que l’on appelle communément le comité restreint ou le kern, tous les ministres se réunissent les vendredis matin en Conseil des Ministres, au 16 Rue de la Loi.

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www.jeunesmr.be éditeur responsable: Lora Nivesse | Av. de la Toison d’Or 84-86 | 1060 Bruxelles Imprimé électoral – élections européennes, fédérales et régionales du 25 mai 2014

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