Mémorandum | Les propositions des Jeunes MR | Congrès 2022 by Jeunes MR

Les PROPOSITIONS des Jeunes MR

Ce samedi 12 mars, les membres des Jeunes MR se sont retrouvés au Seventy-eight à Bruxelles pour leur traditionnel Congrès. Ceux-ci avaient l’occasion de déposer des motions et des amendements en tant que personne individuelle ou à plusieurs, avec leur section, arrondissement, fédération, régionale ou groupe de travail. Suite à l’élection de la dernière présidence, des délégués de contenus ont été désignés. Ceux-ci sont en charge de gérer des groupes de travail, ce qui a permis à certains membres de travailler ensemble sur des sujets divers et variés et de déposer des motions précises et détaillées. A travers ce livret, vous retrouverez toutes les motions votées par nos membres lors de ce Congrès. Ces motions représentent les nouvelles idées que nous défendrons et déposerons auprès des élus libéraux dans tous les niveaux de pouvoir. Je tenais à tous vous remercier pour votre présence si nombreuse et pour la qualité des échanges et des débats. Je suis fière d’être à la tête d’une organisation si dynamique. Grâce à vous, nous nous positionnons de plus en plus comme une réelle force de propositions. Cela a été un pur bonheur de tous vous revoir ! A très vite !

Laura

Présidente des Jeunes MR

SANTÉ 4-5 6

Les Jeunes MR veulent un plan d’action global pour mieux lutter contre le suicide. Les Jeunes MR souhaitent plus d’humanité et de dignité pour les familles qui ont perdu leur enfant mort-né.

ENSEIGNEMENT 7

Les Jeunes MR proposent une refonte des examens d’entrée en médecine et des numéros INAMI.

8-9

Les Jeunes MR veulent lutter contre le harcèlement scolaire et améliorer l’encadrement des victimes.

Les Jeunes MR proposent d’insérer une notion de neuropsy dans la formation initiale des enseignants.

Les Jeunes MR veulent des heures d’informatique pour les étudiants dans le secondaire.

12-13

Les Jeunes MR sont pour un cours de citoyenneté politique dans le secondaire.

CULTURE 14-15

Les Jeunes MR souhaitent promouvoir le monde culturel en Belgique et soutenir durablement ses acteurs.

JUSTICE 16-17

Les Jeunes MR plaident pour la création d’établissements pénitentiaires ouverts afin de lutter contre la surpopulation carcérale.

SÉCURITÉ 18-19

Les Jeunes MR plaident pour un renforcement des douanes en matière de lutte contre les trafics de drogues et les flux d’argents.

MOBILITÉ 20-21

Les Jeunes MR se positionnent en faveur d’un développement de l’offre de transports en commun la nuit.

ENERGIE 22-23

Les Jeunes MR souhaitent un plan d’investissement dans les SMR.

NUMÉRIQUE 24

Les Jeunes MR veulent lutter contre le cyber harcèlement.

INSTITUTIONNEL 25

Les Jeunes MR plaident pour le respect de la neutralité de l’État.

SOCIÉTÉ 26-27

Les Jeunes MR plaident pour une meilleure prise en considération lors du dépôt de plaintes des partenaires battus.

28-29

Les Jeunes MR proposent la dépénalisation de l’avortement.

Les Jeunes MR veulent l’interdiction des thérapies de conversion.

LOGEMENT 31

Les Jeunes MR plaident pour des droits d’enregistrement à l’achat d’une habitation de 3%.

Retrouve toutes les autres propositions des Jeunes MR sur :  jeunesmr.be/site/nos-publications

SANTE

LES JEUNES MR VEULENT UN PLAN D’ACTION GLOBAL POUR MIEUX LUTTER CONTRE LE SUICIDE.

La crise sanitaire a eu de multiples répercussions sur la santé des Belges notamment sur leur santé mentale. En effet, les différentes périodes de confinement ont exacerbé le mal-être mental de certains groupes de la population (dont les jeunes) avec comme conséquence des services psychiatriques et pédopsychiatriques débordés. Cette situation au sein des hôpitaux psychiatriques et services de santé mentale, révélée au grand public par la crise sanitaire, était déjà sous tension depuis plusieurs années (manque de places et de personnels dans certaines institutions) malgré les réformes politiques passées visant à réorganiser les soins de santé mentale en Belgique. Dans notre pays, la problématique du suicide touche toutes les couches sociales de la société, peu importe le genre, l’âge et la couleur de peau. Nous sommes donc tous concernés par cette thématique qui touche d’autant plus fort certains groupes d’individus. Parmi les publics fragilisés par cette pandémie, nous retrouvons les enfants et les jeunes qui, à des moments récurrents, ont vu leur vie sociale chamboulée par diverses règles sanitaires. En effet, ce sont surtout l’école, les lieux de sports intérieurs et extérieurs ainsi que les lieux d’activités qui ont leur ont été difficiles d’accès voire complètement fermés à plusieurs reprises. Pourtant, avoir une vie sociale est nécessaire pour leur assurer un développement psychologique positif et sécure. Dans ce contexte sanitaire anxiogène, la question du suicide chez les jeunes est un sujet important dans notre société. Et elle l’est encore plus pour toutes celles et tous ceux qui avaient déjà une santé mentale fragile avant la pandémie et qui ne pouvaient trouver du soutien au sein de leur foyer et de leur réseau de proches. Avoir accès à de l’aide et des professionnels de la santé mentale était donc une question cruciale pour leur bien-être. De plus, l’apparition de nouvelles technologies et des réseaux sociaux qui va avec eux ont entraîné une hausse du harcèlement sur les réseaux sociaux. La crise du Covid19 et ses répercussions économiques négatives ont durement impacté le portefeuille de certains professionnels. Parmi ceux-ci, les indépendants se sont retrouvés fragilisés à un tel point qu’ils représentent un nouveau groupe de personnes devant faire face à des pensées suicidaires et à être pris en charge par des professionnels de la santé mentale. Il n’existe pas de plan global de lutte contre le suicide. Chaque Région est libre et responsable d’en mettre un en place si les autorités politiques l’estiment nécessaire. Les chiffres relatant du suicide en Belgique sont extrêmement préoccupants et témoignent d’une réalité complexe. Selon l’ASBL “Un Pass dans l’Impasse”, en 2018,1.782 Belges (dont 1277 hommes et 505 femmes) se sont donné la mort. Il y a des variations en fonction de l’âge et du sexe. Pour 2018, un pic a été atteint (68,44 par 100.000 habitants) concernant les hommes de 85 ans et plus. Mais proportionnellement à la population, le taux est au plus haut chez les 45-54ans. Le taux est de 16,64 par 100.000 habitants chez les femmes et de 35,46 par 100.000 habitants chez les hommes. En 2019 : il y avait 18,3 décès à cause du suicide par 100.000 habitants. Plus précisément en Wallonie, le taux de décès par suicide par 100.000 habitants (moyenne de 2014 -2018 ; 44,94 pour les hommes de 45-54 ans) est bien plus élevé qu’en Flandre (32,45 pour les hommes de45-54 ans) et à Bruxelles (24,10 pour les hommes de45-54 ans). De ce fait, cette disparité régionale ne doit pas être ignorée.

C’est donc près de 5 suicides par jour en Belgique et le suicide est la première cause de décès chez les 15-44 ans, surtout chez les 15-24 ans. Et cela s’est aggravé avec la crise sanitaire. Pendant la crise du COVID-19, les pensées suicidaires et les tentatives de suicide ont augmenté dans la population. Un jeune sur 4 (âgé de 18-29 ans) a déclaré avoir sérieusement envisagé le suicide au cours des 12 derniers mois. Comparée aux autres pays européens, la Belgique est à la traîne. En effet, en comparaison à la moyenne de 15 pays européens (15 décès par suicide pour 100.000 habitants), notre pays a le plus haut taux de suicide (23 décès par suicide pour 100.000 habitants), que ce soit pour les hommes (1,5 fois plus élevé) ou les femmes (1,8 fois plus élevé). Les médias, de par leur rôle de diffusion d’informations à un large public, ont un rôle important à jouer dans le cadre de ce plan. En effet, selon des données empiriques, il apparaît que certaines caractéristiques du traitement médiatique des histoires de suicide augmentent le risque de suicide dans la population (ex : de manière dramatique, sensationnelle, ou romantique). Malheureusement, il n’existe aucun cadre législatif contraignant les rédactions médiatiques à tenir compte des recommandations existantes pour parler déontologiquement du suicide. Pourtant, bien communiquer sur le sujet contribue aussi à la prévention du suicide. La récolte de données concernant les décès par suicide est encore fastidieuse et l’analyse qui en résulte prend donc du temps. Pourtant, avoir accès à ces informations est crucial pour mieux comprendre l’évolution du suicide au sein de notre société. Suite à ce constat, il faut donc agir.

Pour ce faire, les Jeunes MR souhaitent : La mise en place d’un plan global de lutte contre le suicide financé par le budget nécessaire. Ce plan devrait tenir compte des réalités régionales du suicide dans chaque Région en Belgique francophone et réunir tous les acteurs concernés autour de la table ;

• • •

Ce plan de lutte devrait promouvoir la santé mentale auprès du public général ainsi qu’auprès des groupes plus fragilisés, dont les jeunes, les personnes LGBTQI + et les personnes âgées. Cette promotion de la santé mentale devrait se réaliser au travers de campagnes ponctuelles largement diffusées dans les différents médias (presse écrite et audiovisuelle). Ce plan de lutte devrait renseigner sur les lieux de soutien et d’accompagnement à la santé mentale, à la fois auprès du public général ainsi qu’auprès des groupes plus fragilisés dont les jeunes et les personnes âgées. Une évaluation des besoins en termes de bien-être psychique au sein de chaque province afin d’assurer une couverture optimale par des services d’aide et de prise en charge de la santé mentale.

La mise en place d’un cadre législatif sensibilisant les rédactions de médias diffusant des informations relatives à la santé et au bien-être (que ce soit en presse écrite ou audiovisuelle) à former en leur sein une personne de référence sur les pratiques déontologiques pour parler du suicide ; Un accès simplifié aux données statistiques permettant d’interpréter plus facilement l’évolution du suicide dans notre pays ; La participation des Jeunes MR aux journées de promotion de la santé mentale et de la lutte contre le suicide.

SANTE

•

SANTE

LES JEUNES MR SOUHAITENT PLUS D’HUMANITÉ ET DE DIGNITÉ POUR LES FAMILLES QUI ONT PERDU LEUR ENFANT MORT-NÉ.

Entendre de la voix de votre gynécologue, dire que le cœur de votre enfant ne bat plus. Cette réalité n’arrive malheureusement pas qu’aux autres. Selon Statbel, le taux de mortalité fœto-infantile a fortement diminué au cours des dernières décennies. Cependant en 2019, 1002 décès ont eu lieu pour l’ensemble du pays. Actuellement, les familles reçoivent à leur demande uniquement des soutiens de la part du corps hospitalier et/ou d’organisations non lucratives comme Boven De Wolken, qui est active en Flandre et en Wallonie, Berrefonds, etc. Depuis la nuit des temps, la perte d’un enfant est une des pertes les plus douloureuses non seulement pour les parents, mais également pour la famille entière. Ils vivent notamment, un ascenseur émotionnel de la rencontre/naissance de leur nouveau-né à la séparation de celui-ci. C’est avec plein d’incrédulité qu’ils doivent faire face à cette nouvelle réalité avec toutes les difficultés connues. C’est pourquoi notre jeunesse politique souhaite soutenir ces familles en deuil par le biais de propositions concrètes.

Les Jeunes MR souhaitent : Uniformiser les pratiques liées avec la perte d’un enfant dans chaque hôpital/maternité et pas uniquement sur demande mais aussi soutenir les organisations dans leur travail de tous les jours (financier, séance de psy, etc.). Il faut briser le silence actuel au sujet de cette thématique et lancer des campagnes de sensibilisation. Cela n’arrive malheureusement pas qu’aux autres. Il est propice de faciliter la parole des familles à ce sujet. Nous voulons reconnaitre l’existence de l’enfant et lui donner une place officielle et visible dans notre société via la création d’un « acte de naissance » pour les enfants mort-nés et la possibilité d’un ajout dans le livre de mariage sur demande. Nous insistons également auprès de toutes les communes pour l’application du décret du 15 avril 2019 de la Région wallonne entré en vigueur le 14 février 2019 quant « à la mise en place de parcelle aux étoiles » dans l’un de leurs cimetières. Cette obligation n’est pas encore respectée partout et doit l’être le plus vite possible.

LES JEUNES MR PROPOSENT UNE REFONTE DES EXAMENS D’ENTRÉE EN MÉDECINE ET DES NUMÉROS INAMI. En 2014, les numéros INAMI posaient déjà problème. On avait déjà entamé la réserve jusqu’en 2018. En 2021, Valérie Glatigny déclare : « Notre quota restera bloqué à 505, notre ‘dette’ de numéros à rendre sera toujours de 1 531 ». Les étudiants sont dans la crainte de se retrouver sans numéro à la sortie de leur étude, le système des examens d’entrée n’est plus adapté et pose plusieurs problèmes. De plus, certaines communes se retrouvent délaissées dû à leur géolocalisation. Il y a un état d’urgence alors que le problème est médiatisé depuis 2014. Il n’est pas normal que les étudiants étudient avec une épée de Damoclès sur la tête. Actuellement cela touche principalement les médecins, nous ne sommes pas à l’abri qu’un jour les paramédicaux soient impactés également.

Les Jeunes MR proposent :

Nous voulons réaffirmer notre soutien auprès des étudiants en médecine et demandons une solution au système d’endettement actuel qui est sans fin. Nous souhaitons également clarifier le retrait du numéro INAMI. Il faut réformer complètement le système d’attribution et non chercher à améliorer un système ou la base est déjà problématique. Le système des examens d’entrée devrait être des sessions uniques et les numéros INAMI utilisés par les étudiants étrangers rentrant chez eux pour exercer leur profession ne devraient pas être comptabilisés.

ENSEIGNEMENT

La refonte complète de l’attribution des numéros INAMI.

ENSEIGNEMENT

LES JEUNES MR VEULENT LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES VICTIMES.

Le harcèlement scolaire connait une augmentation significative ces dernières années. À l’école (tout niveau confondu), au club de sport ou sur les réseaux sociaux, le harcèlement des jeunes est une problématique qui inquiète notre société. Selon une grande étude internationale , le harcèlement scolaire touche près de 28 % des jeunes occidentaux de 11 à 15 ans chaque année. 13 % comme victimes, 11 % comme auteurs et 4 % comme auteurs et victimes. Dans cette étude, la Belgique francophone semble particulièrement touchée par le phénomène. Nous sommes dans le trio de tête des pays les plus touchés. Une étude a été réalisée en Belgique par une équipe dirigée par Benoit Galand . Ils ont repéré que près de 29% des élèves de sixième primaire peuvent être considérés comme victime de harcèlement. Un chiffre qui baisse en secondaire. L’étude montre aussi que le nombre de harceleurs est plus important chez les garçons et chez les élèves qui ont doublé. Tableau 4 Pourcentage d’élèves par sous-groupe selon l’année scolaire

Année

Total

Harceleurs

Non-impliqués

Harceleurs-Victimes

Victimes

10,5%

53,1%

7,4%

29,1%

100%

16,3%

60,4%

4,2%

19,1%

100%

13,2%

71,4%

2,3%

13,1%

100%

14,7%

67,2%

5,0%

13,0%

100%

13,9%

65,1%

4,8%

16,2%

100%

Total

En Belgique francophone, les actions concrètes restent dispersées et limitées. C’est souvent de la prévention sans envisager l’intervention pour mettre fin à ce fléau. La prévention est nécessaire, c’est une évidence. Mais elle prendra des années à se déployer et ne pourra éviter toutes les situations de harcèlement. En matière de prise en charge des victimes, la situation est pire encore puisque personne ou presque n’est spécialisé dans la prise en charge et l’accompagnement des victimes du harcèlement. Lorsque l’on sait les conséquences que le phénomène peut avoir sur les enfants et adolescents, ce constat est alarmant. Des enfants, des parents, des frères, des sœurs sont seuls face aux conséquences du harcèlement : décrochage scolaire, troubles anxieux, automutilation, dépression,

hospitalisation, passage à l’acte suicidaire, etc. Jeunes et parents doivent entamer de longues et pénibles démarches pour trouver une aide adéquate et beaucoup renoncent en chemin. Notre proposition permettra : • De créer des lieux facilement identifiables ; • De diminuer les cas de harcèlement ; • D’accompagner les victimes ; • De faire comprendre aux bourreaux ce que le harcèlement peut provoquer ; • D’éviter des malheurs.

Les Jeunes MR souhaitent : Créer des centres d’intervention en Wallonie et à Bruxelles.

L’équipe pluridisciplinaire selon la répartition suivante : • 1 ETP Coordination • 2 ETP Bachelier Educ A1 • 0.5 ETP Agent administratif • 1.5 ETP Psychologues • 1 Juriste (indépendant) En ce qui concerne, les besoins financiers (estimation), cela représente : • 320.000€ de personnel • 40.000€ pour les locaux • 40.000€ pour les frais divers Pour améliorer : • L’accompagnement des institutions face à ce fléau ; • L’intervention pour qu’elle soit plus rapidement et l’expertise nécessaire pour faire cesser des situations de harcèlement ; • Le soutien des victimes et des familles.

ENSEIGNEMENT

Ces lieux seraient composés d’une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans la prise en charge des jeunes victimes de harcèlement ainsi que leur entourage.

ENSEIGNEMENT

LES JEUNES MR PROPOSENT D’INSÉRER UNE NOTION DE NEUROPSY DANS LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS.

Dans une école d’enseignement traditionnel, une grande partie des élèves est confrontée à des problèmes liés à la lecture, au calcul, à l’orthographe, etc.

Ces difficultés relèvent souvent de soucis « dys » : dyslexie, dyscalculie, dysorthographie, dyspraxie etc. Les professeurs, lors de leur formation initiale ne sont pas formés à juste titre aux « dys », ce qui rend compliqué, au quotidien, l’application des aménagements raisonnables nécessaires pour contourner les « dys ». Il est possible de réaliser une formation d’un an supplémentaire pour être spécialisé en orthopédagogie. Un diagnostic pour poser un constat de « dys » est excessivement cher et peut nécessiter l’implication de nombreux spécialistes (par exemple pour la dyspraxie, pas moins de 6 docteurs sont nécessaires pour arrêter le diagnostic). La FWB a décidé d’augmenter la formation initiale des enseignants en vue de se conformer à la réalité du terrain. Les professeurs se sentent très souvent démunis face à la situation. Les jeunes enseignants, souvent plus volontaires dans l’application des aménagements raisonnables, sont souvent confrontés à des collègues qui refusent d’appliquer de tels aménagements, car ils nécessitent de nombreuses modifications dans l’organisation des cours. L’enseignement dit « traditionnel » va, avec le pacte pour un enseignement d’excellence, accueillir des enfants qui nécessitent plus d’attention, qui auparavant étaient suivis dans l’enseignement spécialisé. Ce changement impliquera également de nouvelles contraintes aux professeurs, non formés pour ce genre de situation. Les futurs enseignants ne disposent pas tous d’une formation éclairée sur les différents troubles d’apprentissages qui existent. Il leur est possible de suivre des formations par la suite, mais celles-ci sont souvent très générales. Ils doivent donc apprendre « sur le tas ».

Les Jeunes MR souhaitent : Que, dans la réforme de la formation initiale des enseignants, une approche de neuropsychologie soit insérée dans le cursus des futurs enseignants. Dans cette formation, nous souhaitons que chacun des troubles d’apprentissages soit étudié de sorte à éclairer le corps professoral sur les aménagements disponibles pour les élèves à besoins spécifiques. Cette formation devrait intervenir lors de la deuxième moitié de la formation initiale, de sorte à la rapprocher le plus possible de l’entrée en fonction des jeunes enseignants.

LES JEUNES MR VEULENT DES HEURES D’INFORMATIQUE POUR LES ÉTUDIANTS DANS LE SECONDAIRE.

En Belgique francophone, des cours d’informatique ne sont toujours pas donnés dans le secondaire, par conséquent les étudiants doivent attendre les études supérieures pour se spécialiser dans ce domaine s’ils le souhaitent. Des manques de plus en plus criants de connaissances dans l’informatique que ce soit dans l’initiation au codage ou la maîtrise des outils Microsoft Office (Word, Powerpoint…) sont à constater. Des écoles techniques ou professionnelles proposant ce type de formations existent, mais plus rarement dans le général ce qui ne permet pas à tous les élèves de profiter des mêmes bases. Apprendre aux jeunes adultes les bases du codage n’est pas simplement un plus. Il s’agit d’une ouverture d’esprit permettant de comprendre la manière dont se construit le monde d’internet et de ce qui le caractérise. De plus, cela permettrait aux étudiants de déjà pouvoir commencer à se familiariser et envisager des études dans ce domaine pour la suite ;

Nous devons pouvoir offrir aux étudiants ayant choisi de s’orienter vers l’informatique dans leurs études supérieures, une préparation et la connaissance de certaines notions vues au préalable.

Les Jeunes MR souhaitent : Une heure par semaine d’un cours appelé sciences numériques et technologie. Nous proposons de rajouter une heure de plus par semaine qui serait combinée, d’une semaine de travaux pratiques sur ordinateur, et une autre en cours manuscrit avec de la théorie. Les codages comprenant des mathématiques, il serait envisageable qu’en cas d’absence de profs d’informatique, un ou des professeurs de math ayant suivi une formation au préalable puissent assurer le cours. En dernière année, une évaluation sanctionnée par un certificat de type PIX (certificat français ayant pour but de montrer que l’élève a acquis les bases requises) pourra être proposée aux élèves afin qu’ils puissent se prévaloir d’une réelle valeur ajoutée sur le marché du travail.

ENSEIGNEMENT

Il faut permettre à la jeunesse de connaitre les enjeux qui se cachent derrière les réseaux sociaux (gestion des données, les dangers de ces derniers…) et continuer de parler du harcèlement qui a lieu entre autres sur les réseaux sociaux et qui touche 4enfants/adolescents sur 10 (en France).

ENSEIGNEMENT

LES JEUNES MR SONT POUR UN COURS DE CITOYENNETÉ POLITIQUE DANS LE SECONDAIRE.

En Belgique, beaucoup de personnes ne semblent pas connaître les différentes institutions politiques et leurs fonctionnements. Cela se voit dans la vie de tous les jours quand les citoyens s’interrogent, par exemple, sur le rôle d’un conseiller communal, la différence entre le conseil et le collège communal, qui décide de quoi… Il est cependant primordial pour tout un chacun de comprendre comment leur commune, province, région, communauté, état fonctionnent afin de permettre de s’y intéresser et de s’y engager. Et ceci en tout temps et pas seulement 2 mois avant une élection parce qu’il « faut » aller voter. En parallèle, depuis septembre 2017, les élèves ont la possibilité de suivre un cours de philosophie et citoyenneté à raison d’une période par semaine. Comme repris dans la carte blanche du 23 novembre dernier de Nathan Eynatten, ce cours a pour objectifs : « 1° promouvoir le « vivre ensemble » ; 2° permettre aux élèves de connaître leurs droits et leurs devoirs de citoyens ; 3° développer une approche éthique et philosophique sur des sujets de la vie quotidienne ». Promouvoir le « vivre ensemble » est, selon nous, indissociable d’un engagement citoyen éclairé dans les institutions. Ce cours est donc censé apporter les connaissances nécessaires à chacun afin de comprendre les différentes institutions et donc, de leur permettre de s’engager. Actuellement, les programmes pour les 1er, 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire mentionnent de manière répétitive un chapitre lié à l’insertion et la participation au processus démocratique. Les différentes notions et concepts vus dans ces chapitres sont les suivants : 1e degré

2e degré

3e degré

Débat

Égalité de droit

Utopie

Devoir de participation, droit à la non participation

Responsabilité

Délibération

Engagement

Liberté

Démocratie directe, représentative, participative

Représentant

Participation politique

Consensus, compromis, dissensus

Coopération

Éthique de la discussion Leadership Suffrage

Ensuite, durant l’heure commune du troisième degré, les notions politiques suivantes sont abordées dans une compétence nommée : “L’État, pourquoi ? Jusqu’où ?” État

Liberté négative et positive

Loi liberticide

Idéologie

État de nature, de société Volonté générale

État de droit

Anarchisme, communisme, libertarisme

État gendarme, providence, social-actif

Socialisme(s)

Liberalisme

Enfin, durant l’heure optionnelle du troisième degré, les notions suivantes sont abordées dans la compétence nommée : “L’État, pouvoir(s) et contre-pouvoirs” État, société civile, citoyen Pouvoir, influence, domination

Séparation des pouvoirs ( législatif, executif, judiciaire)

Monopole de la violence légitime

Régimes politiques: Démocartie directe, démocratie, autorireprésentaitve, particitarisme, totatilarisme pative Lutte, conflit, résistance, indiférence

Opinion publique

Acteurs institutionnalisés et non instutionnalisés en Blegique et au niveau international

Nous voyons donc clairement avec cette dernière notion (qui est celle qui nous intéresse dans ce cas) que le fonctionnement institutionnel belge est relégué au second plan de ce cours. Selon nous, il faut accorder une place plus importante à cette dernière notion (“Acteurs institutionnalisés et non institutionnalisés en Belgique et au niveau international”, que nous proposons de détailler ci-dessous), notamment en l’incluant dans l’heure de cours commune à tous, mais aussi en l’étalant sur les trois degrés. Par exemple, voici ce qui pourrait être proposé : 2e dégré

3e dégré

L’état de droit

La commune, conseil et collège communal

Les régions/communautés

Les trois pouvoirs

La provnce

Le fédéral (Chambre/Sénat)

Les différents niveau de pouvoir (shématiquement)

Les élections, déroulement et importance

L’Europe

En informant les jeunes sur le fonctionnement de la politique belge à tous les niveaux, nous en faisons des citoyens-acteurs de demain, plus proactifs et plus sensibles à la cause politique. En effet, le rejet politique ambiant peut-être expliqué (pas uniquement, mais au moins en partie) par l’incompréhension du système politique belge.

Les Jeunes MR demandent : Qu’un réel cours de citoyenneté politique soit développé afin d’expliquer le système politique belge aux jeunes, avec travaux pratiques afin de rendre cela concret (par exemple : aller visiter une administration communale, faire le compte-rendu d’un conseil communal, interviewer un acteur politique local…). Mais aussi que ce cours fasse partie de l’heure obligatoire et non optionnelle, qu’il y soit développé et expliqué l’importance de l’implication des gens en politique et du vote et qu’un programme détaillé soit adapté selon le niveau d’apprentissage (1er, 2e ou 3e degré, voir exemple ci-dessus) afin de brosser tout le système pendant les 6 années d’étude.

ENSEIGNEMENT

1e dégré

CULTURE

LES JEUNES MR SOUHAITENT PROMOUVOIR LE MONDE CULTUREL EN BELGIQUE ET SOUTENIR DURABLEMENT SES ACTEURS.

Ces deux dernières années n’ont pas été simples pour le monde de la Culture et des Arts. Intermittents du spectacle, propriétaires de salles, techniciens, indépendants de l’événementiel, etc. Ces hommes et ces femmes qui nous font habituellement rire, pleurer et rêver ont souffert de la pire chose qui puisse être : la perte de leur droit à l’expression d’eux-mêmes, de leur droit à effectuer le travail qu’ils aiment et pour lequel il est nécessaire de se battre aujourd’hui. Au sein de la délégation à la Culture, nous souhaitons proposer aux Jeunes MR de prendre part au processus de revalorisation et de soutien au monde culturel en Belgique. En plus de faire la promotion de ce secteur, et de soutenir ses acteurs de terrain, les jeunes MR doivent veiller à favoriser l’accessibilité à toutes les formes d’art auprès du jeune public, car c’est à travers la Culture que les jeunes générations peuvent se construire et s’épanouir pleinement l’esprit.

Les Jeunes MR proposent :

Une série de mesures sur la thématique du soutien au monde culturel, ainsi que sur la thématique de l’accessibilité à la Culture pour les jeunes. Soutien au monde de la Culture : •

Financement des institutions Nous proposons de favoriser un mécénat via des compléments de financements publics : il s’agirait de favoriser la philanthropie culturelle et d’encourager les opérateurs culturels dans leurs démarches de recherche de mécénat par l’octroi d’un complément financier. Nous proposons de soutenir et d’encourager le financement participatif. Grâce à ce système de financement complémentaire, de plus petites productions pourraient ainsi gagner en importance. Il faudrait soutenir et développer la création de telles plateformes monitorées par des institutions publiques qui garantiraient une transparence dans les fonds apportés et dans leur utilisation. Nous proposons de demander l’élargissement du taxshelter à d’autres secteurs culturels, de même qu’en permettant à des structures plus petites de bénéficier de ce système. Ainsi, en dessous d’un certain seuil, les procédures devraient être allégées.

Nous proposons d’accélérer le passage au numérique dans le traitement des dossiers de subvention : il faut mettre en place des procédures simplifiées de demande par internet. Favoriser également les partenariats public/privé dans le domaine du numérique et de la numérisation de la création artistique et du patrimoine. •

Aide à l’emploi des acteurs du monde culturel Nous proposons la réalisation d’un cadastre de l’emploi culturel, afin de favoriser l’emploi artistique au sein des institutions culturelles subventionnées. Nous proposons la création d’un guichet d’informations pour artistes et entrepreneurs culturels au sein de la FWB, il serait bon de créer des structures d’accompagnement qui puissent exercer de manière neutre des missions d’information et de conseil auprès des artistes et des entrepreneurs culturels. Nous proposons de faciliter l’accès à la protection de l’intermittence : déterminer un nombre raisonnable de prestations annuelles obligatoires pour l’accès au statut d’intermittent. En concertation avec les partenaires sociaux et professionnels. De même que de faciliter l’accès aux allocations de chômage en trouvant des règles de calculs adaptées.

Nous souhaitons la création d’un Pass-Culture, via l’élargissement de l’actuel «museumPASSmusées» à l’ensemble du secteur culturel en commençant par les arts du spectacle. Nous souhaitons créer un Pass- Culture à destination spécifique de chaque jeune âgé de 18 ans. En prenant exemple sur des expériences similaires menées notamment en France. Notamment en développant des applications pour smartphone afin d’en faciliter l’accès pour les jeunes. Nous souhaitons assurer, via des subventions, la gratuité des musées pour les étudiants durant les périodes creuses de l’année académique, dite des « jours blancs », de manière à permettre aux professeurs ou aux autres personnes concernées d’emmener des élèves visiter ces derniers. Nous souhaitons soutenir la place de la Culture au cœur des établissements d’enseignement supérieur (activités artistiques, cours à option, etc.) de même que de mettre en œuvre des incitants pour le développement de programmes culturels ambitieux et structurés au sein de notre enseignement supérieur.

CULTURE

Favoriser l’accessibilité au monde de la Culture pour les jeunes :

JUSTICE

LES JEUNES MR PLAIDENT POUR LA CRÉATION D’ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES OUVERTS AFIN DE LUTTER CONTRE LA SURPOPULATION CARCÉRALE.

La Belgique compte 35 prisons : 17 en Flandre, 16 en Wallonie et 2 à Bruxelles Hoogstraten, Ruiselede et la future prison d’Haren sont des établissements semiouverts. La Wallonie ne compte aucun établissement ouvert ou semi-ouvert. Par un jugement du 9 janvier 2019, la Belgique a été condamnée par le tribunal de 1re instance de Bruxelles pour les conséquences inhumaines de la surpopulation dans les pénitenciers de Saint-Gilles et Forest. Au 31 janvier 2020, il y avait 117 détenus pour 100 places. Sur une période de 20 ans (1995-2015), les personnes condamnées une première fois ont récidivé dans 57% des cas. La moitié de ces récidivistes sont condamnés dans les deux ans après la première condamnation. La répression accrue est totalement contre-productive lorsqu’il s’agit de réduire les taux de récidive - et donc le nombre de détenus. 99 % des personnes incarcérées finissent par sortir. Le coût moyen d’une année de prison, pour une personne détenue, est estimé à 32 000 euros. Par habitant, la Belgique dépense plus d’un tiers en plus pour son système carcéral que la France ou l’Allemagne. Au Danemark 34 % des détenus sont en établissement ouvert, en Suède 24 %, et en Finlande 32 %. En Finlande le taux de récidive est de 17% inferieur pour les détenus sortis d’établissements ouverts. Un détenu en établissement ouvert coute à l’État finlandais 116 euros par jour contre 200 pour un détenu en prison fermée. Le taux d’emploi est, également, nettement supérieur en sortie d’établissement ouvert. La responsabilité de l’État belge est pleine et entière. Dans un rôle exclusivement punitif, le système actuel ne fonctionne pas. Des formations et des soutiens scolaires vont créer de nouveaux emplois en matières psychosociales et éducation et vont permettre une meilleure réinsertion des détenus dans la société. Certains types de détenu ne peuvent avoir accès aux établissements ouverts. Chaque détenu potentiel doit passer devant un jury avant d’intégrer l’établissement. Les détenus ne sont pas uniquement privés de leur liberté, mais aussi de nombre de leurs droits fondamentaux : sécurité, enseignement, association, …

Nous regrettons que la peine ne soit plus envisagée comme une punition, mais purement et simplement comme une mesure de prévention afin de protéger la société d’un individu nuisible. Étant donné la surpopulation carcérale et que la trop grande promiscuité entre les détenus facilite la création de réseau qui nuit au traitement de l’encadrement des détenus (circulation de drogues, discours radicaux, etc.), constatant que la future prison de Mons est un projet à 85 millions d’euros, débutera en 2024 et que le Secrétaire d’État à la Régie de Bâtiment est Louis Michel,

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Insistent pour que toutes les peines d’emprisonnement, même de courte durée, soient appliquées.

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Proposent que la prison de Mons devienne le premier établissement ouvert de Wallonie. Ce projet, qui commencera en 2024, sous la responsabilité d’un ministre membre du Mouvement Réformateur, est une occasion unique de plaider pour l’ouverture d’un établissement ouvert en Wallonie. Plaider pour ce projet évitera de demander un nouveau subside à la Justice pour transformer une prison déjà existante.

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Souhaitent que 10% des prisons fermées soient transformées établissements ouverts.

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Proposent que dans ces modèles carcéraux, les moyens passifs de sécurité soient limités et la vie des détenus soit organisée autour du travail et de l’activité.

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Insistent sur le fait que la dangerosité du détenu soit le principal critère d’évaluation quant à l’incarcération en établissement ouvert.

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Souhaitent que les détenus fassent preuve d’un comportement exemplaire dans le système carcéral classique, où ils purgent généralement le début de leur peine.

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Souhaitent vivement que les travaux pour le village pénitencier ouvert d’Haren ayant une capacité de 1190 places soient terminés pour automne 2022.

JUSTICE

Les Jeunes MR :

SECURITE

LES JEUNES MR PLAIDENT POUR UN RENFORCEMENT DES DOUANES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE DROGUES ET LES FLUX D’ARGENTS.

Le rôle de la douane est de garantir la sécurité des citoyens, protéger les intérêts financiers de la Belgique, protéger la Communauté contre le commerce déloyal et illicite et promouvoir l’activité économique légitime. Le démantèlement du réseau de communication cryptée SKY ECC fin de l’année 2021 a mis en évidence une fois de plus que la Belgique est une plaque tournante importante du trafic de stupéfiants, mais également que les groupes criminels sont implantés sur l’ensemble du territoire belge. L’organisation de la Belgique du point de vue aéroportuaire et portuaire ainsi que sa situation géographique au cœur de l’Europe de l’Ouest, en fait une zone très prisée pour les organisations criminelles. La Belgique compte 6 ports dont les deux plus importants sont Anvers et Zeebrugge ainsi que 5 aéroports dont les plus fréquentés sont Zaventem et Charleroi. En 2020, grâce à une augmentation du nombre de chiens, la brigade canine a détecté 86.072 kg contre 1.248 kg en 2019. Plus de 90 tonnes de cocaïne ont été saisies en 2021 au port d’Anvers, soit 34% d’augmentation par rapport à 2020. Le Directeur général du SPF Finances affirme que : « la douane saisit 10% du tonnage envoyé. Chez nous, ce pourcentage est sans doute plus élevé, mais il n’atteint certainement pas la moitié de la drogue qui transite par le port d’Anvers ». Les saisies de drogues sont toujours plus nombreuses et les quantités toujours plus importantes. Cette situation provoque bon nombre de problématiques ayant une multitude conséquences comme un risque pour la santé publique, des règlements de comptes à coups de grenades dans la région d’Anvers, une corruption des services policiers et douaniers, etc… Il est connu que ces réseaux mafieux blanchissent l’argent sale généré par le trafic de drogues afin de continuer de faire prospérer leurs activités (payer les fournisseurs), mais aussi de tirer profit de l’argent, en investissant cet argent de différentes manières (biens immobiliers, voitures de luxes, bijoux,...). Les flux monétaires liés à ces trafics sont nombreux et passent par différents canaux, dont les aéroports. Les contrôles de la brigade cynophile ont permis de détecter aux douanes 180.456€ en 2018, 324.615€ en 2019 et 4.213.598€ en 2020. Seuls les chiens douaniers sont capables

de détecter les sommes d’argent en transit. Nous voulons protéger les citoyens contre les marchandises interdites et dangereuses telles que les armes et les drogues. La fraude liée aux droits de douane ainsi que la contrebande de marchandises illicites ou dangereuses sont devenues des problèmes majeurs. Le SPF Finances s’apprête à investir près de 70 millions d’euros pour renforcer les moyens en personnel et en technologie. Considérant le blanchiment de capitaux et transferts illicites de devises vers l’étranger et suivant le Plan des douanes de la Commission européenne de 2020,

Les Jeunes MR plaident pour : Renforcer et favoriser la coopération, le partage et l’échange d’informations entre les autorités douanières belges et les agents des douanes des pays membres de l’Union européenne.

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Renforcer et favoriser la coopération internationale avec les pays exportateurs de drogues (Pérou, Bolivie, Colombie et Panama).

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Introduire un système électronique destiné à mettre en place un environnement douanier sans papier d’ici à 2025 au plus tard.

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Renforcer la brigade canine afin de détecter les sommes d’argent en liquide.

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Scanner un maximum les containers déchargés dans les ports.

SECURITE

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MOBILITE

LES JEUNES MR SE POSITIONNENT EN FAVEUR D’UN DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE TRANSPORTS EN COMMUN LA NUIT.

La Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale font face à un manque d’offres de transports en commun la nuit (entre 00h00 et 05h00) tant au niveau du transport ferroviaire que du transport de personnes par bus, tram et métro. Dans certaines zones rurales, le constat est encore plus marquant puisque certaines localités ne sont pas desservies entre 20h30 et 06h30. Malgré l’initiative Noctis mise en place sur le réseau STIB et permettant une desserte en bus de plusieurs lignes toutes les 30 minutes entre minuit et 3 heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, les régions wallonnes et de Bruxelles-Capitale sont globalement à la traine par rapport à la Région flamande. Plusieurs villes néerlandophones (Gand, Ostende, Louvain, Bruges, Hasselt…) ont fait le choix de la mise en place de bus de nuit avec arrêts à la demande afin de pallier tant le manque d’offres que le sentiment d’insécurité. En outre, l’accès à la vie nocturne, associative, et professionnelle se voit fortement restreint pour certaines catégories de notre population. À titre d’exemple, il est à ce jour presque impossible pour un jeune provenant de la Province du Luxembourg de regagner son domicile depuis Bruxelles après 21h00. La transition vers la mobilité de demain doit aller de pair avec une optimalisation du réseau de transports en commun. Plusieurs raisons nous poussent à ce raisonnement. Étant donné : • Que l’assurance d’une mobilité totale 24h/24 aura des répercussions positives sur la vie nocturne et le tourisme festif afin que nos villes gagnent en attractivité ; •

L’aspect sécuritaire d’un retour en transports en commun après une consommation d’alcool ;

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La transition modale en cours vers un transport plus collectif ;

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La difficulté de regagner les zones rurales le soir en transports en commun ;

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Les retombées économiques générées par cette mesure sur les secteurs du tourisme, de l’horeca, et du monde de la nuit, une injection financière est justifiée pour rencontrer les objectifs de cette proposition ;

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L’accroissement du travail à horaire décalé dans certains secteurs, ce qui requiert un ajustement de l’offre de mobilité.

Les Jeunes MR souhaitent : L’accroissement de l’offre de transports en commun de la STIB via un développement du réseau Noctis tant la semaine, que le weekend. Nous voulons également la mise en place d’une offre de nuit sur le réseau TEC avec des fréquences de rotation d’un bus/tram/métro par heure en zone urbaine et d’un à deux bus par nuit en zone périurbaine et rurale.

MOBILITE

Pour terminer, nous désirons un développement de l’offre ferroviaire durant la nuit afin de faciliter les déplacements des travailleurs et étudiants en horaire décalé, ainsi que des noctambules.

ENERGIE

LES JEUNES MR SOUHAITENT UN PLAN D’INVESTISSEMENT DANS LES SMR.

En Belgique, nous comptons 7 réacteurs situés sur les territoires de Doel (FlandreOrientale) et de Tihange (Province de Liège). La centrale de Doel se compose de quatre réacteurs (REP) qui ont une capacité de production d’une puissance totale d’approximativement 2900 MWe. Quant à la centrale de Tihange, elle se compose de trois réacteurs (REP) pouvant atteindre une puissance d’environ 3000 MWe. En 2021, la plus grande source de production d’électricité était issue du nucléaire à hauteur de 52,4% (47% en 2020). Le gaz quant à lui a représenté 24,8% du mix énergétique contre 34,7% en 2020. D’après Elia, une légère augmentation de la production d’énergie éolienne et solaire est à constater pour atteindre 15,2TWh en 2021 (une augmentation de 0,2TWh) par rapport à l’année précédente. Par secteur, cela représente une augmentation de 9% de production d’énergie d’origine solaire et de 0,4% pour le parc éolien offshore (il n’y a eu aucune nouvelle installation en 2021). La production générée par l’éolien terrestre a quant à elle diminué de 0,1TWh malgré une augmentation de 11% des capacités de production. Concrètement, les filières éolienne et solaire ont marqué une diminution de la production totale d’électricité dans notre pays, puisqu’elles représentaient 18,5% de cette production en 2020 contre 16,7% en 2021. Ces deux filières n’ont représenté la majorité de la production que 2% du temps en 2021. Suite à la Cop24 de Paris et l’accord historique conclu entre 195 pays, L’Union européenne a fixé comme objectif la neutralité carbone d’ici 2050. La Belgique devant également faire sa part dans cet objectif, il a été décidé en février 2020 de réduire d’au moins 80 à 90% ses émissions de gaz à effet de serres d’ici à 2050 et en comparaison à l’année 1990. En Belgique, bon nombre de partis politiques se placent pour la sortie du nucléaire, très largement propulsée par le groupe Ecolo/Groen et sa ministre fédérale de l’énergie Tinne Van der Straeten. Celle-ci plaide en effet auprès de la majorité gouvernementale pour une fermeture de toutes les installations nucléaires à l’horizon 2025 au profit de centrales au gaz et doit se prononcer d’ici à mars 2022 sur un prolongement de certains réacteurs. Notons également que la flambée du prix des énergies fossiles ne peut nous mener vers une solution centrée sur celles-ci. Aujourd’hui, la flambée des prix du gaz représente déjà une augmentation de plus de 650€ par an pour un ménage moyen. Au même rythme, l’augmentation atteindra 1000€ avant la fin de l’année. On sait désormais que des centrales nouvelle génération peuvent être construites, et que c’est la solution la plus adaptée aux défis de demain. Parmi elles, les SMR pour

Small Modular Reactor ou Mini Réacteurs Modulaires en français qui permettent une production de 10 à 300MWh par unité. Ces centrales permettent également de réutiliser une partie des déchets produits par nos centrales ancienne génération. C’est en effet ce qu’indique Orano lorsqu’ils affirment que 96% du combustible nucléaire pourrait être réutilisé. Ces réacteurs ont un autre avantage de taille : ils sont bien plus sûrs. Leur sécurité est dite passive. Cela signifie qu’ils ont la capacité de s’autorefroidir durant plusieurs jours (jusqu’à sept) en cas d’incident. Ces centrales ne coûtent pas bien cher. Elles peuvent être standardisées, afin d’être fabriquées en série dans des usines, ce qui permet également une durée de construction bien réduite. De plus, le prix de l’électricité produite par le nucléaire est bien inférieur à celle produite par le gaz. La crise de l’énergie que nous traversons actuellement en est une preuve. Les SMR sont également modulables à souhait, c’est l’argument principal contre le nucléaire et pour le gaz. Modulables, cela signifie qu’elles peuvent être arrêtées et démarrées à souhait, quand les énergies renouvelables ne suffisent plus à couvrir la totalité de la production du pays.

Mais aussi le classement de l’énergie nucléaire comme énergie verte par la commission de l’Union européenne, l’importance d’offrir une énergie bon marché aux citoyens et aux entreprises belges, compte tenu des perspectives d’augmentation des énergies fossiles et en particulier du gaz, l’importance de maintenir les emplois du secteur nucléaire et de maintenir et de développer le know-how du secteur nucléaire belge reconnu à l’étranger,

Les Jeunes MR veulent : Etablir un plan d’investissement dans les SMR.

ENERGIE

Étant donné les objectifs de neutralité carbone dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, le besoin de renforcer la sécurité des installations nucléaires, l’importance de minimiser notre dépendance énergétique face à des puissances étrangères.

NUMERIQUE

LES JEUNES MR VEULENT LUTTER CONTRE LE CYBER HARCÈLEMENT.

Actuellement, l’âge moyen auquel un enfant obtient un GSM est de 10 ans. De plus 63% des mineurs sont inscrits sur un ou plusieurs réseaux sociaux. Or, en Belgique, un jeune sur trois a déjà été victime de cyberharcèlement ! C’est colossal. Cela fait de ce sujet un enjeu majeur pour notre société. Pire, un jeune sur cinq déclare en avoir été l’auteur, révèle une enquête réalisée par l’Observatoire des droits de l’internet. L’augmentation des cas inquiète les professionnels de la santé mentale de façon générale. Le harcèlement au sens large entre jeunes a pris de l’ampleur. Malheureusement, le harcèlement n’est pas le seul danger sur internet. Le revenge porn (la diffusion d’image à caractère sexuel sans le consentement de la personne qui est présentée), le doxxing (c’est-à-dire la divulgation d’informations sur l’identité ou la vie privée d’une personne sans son consentement et dans l’optique de lui nuire), ou encore le flaming (l’envoi, par les réseaux sociaux, de courts messages très violents), sont d’autres cyber crimes répandus. Leurs conséquences dans le monde réel sont souvent dramatiques. Un tiers des jeunes Belges a déjà été victime de cyber harcèlement et cette pratique peut avoir un impact dramatique sur les victimes.

Les Jeunes MR souhaitent : Que chaque élève ou étudiant ait été, lors de son parcours scolaire, sensibilisé au cyber harcèlement, au minimum une fois. L’objectif serait d’aborder les conséquences que ce délit peut avoir sur les victimes et les poursuites judiciaires auxquelles s’exposent les auteurs. Nous souhaitons que l’État propose des formations, à destination des parents de jeunes harcelés et harceleurs, afin de les soutenir dans l’éducation de leurs enfants. Nous souhaitons également que tous les policiers soient davantage sensibilisés à la question du cyber harcèlement afin de mieux venir en aide aux victimes et de mieux poursuivre les auteurs. Nous voulons que l’État renforce ses moyens techniques et humains de surveillance et de détection des cyber crimes et que la justice poursuive davantage les auteurs de cyber harcèlement. Nous voulons que l’État crée une plateforme permanent de signaler les cyber crime (comme l’équivalent français : Pharos).

LES JEUNES MR PLAIDENT POUR LE RESPECT DE LA NEUTRALITÉ DE L’ÉTAT. Que ce soit au niveau communal à Molenbeek et à Schaerbeek, ou bien au niveau régional au sein de l’organisme d’intérêt public, la STIB, ou encore récemment au niveau fédéral avec l’affaire Ihsane Haouach, l’ex-commissaire au gouvernement, le principe général de droit, que constitue la neutralité de l’État, est depuis plusieurs années piétiné par certains partis politiques, et ce souvent dans un but purement électoraliste. Comme tout État démocratique, la Belgique se revendique neutre. La neutralité de l’État se traduit par une obligation pour l’État de s’abstenir de prendre parti pour une appartenance convictionnelle, qu’elle soit politique, philosophique ou religieuse. Cette abstention relevant de la neutralité est étendue à ses agents, à savoir les fonctionnaires publics.

La neutralité a pour objectif d’empêcher l’État de favoriser quelconque conviction afin de permettre aux citoyens de bénéficier pleinement de leur liberté de conscience et permet de renforcer la cohésion sociale et l’esprit de citoyenneté.

Les Jeunes MR proposent : En vertu du principe de neutralité de l’État : Que la neutralité d’apparence des agents de l’État soit respectée à travers l’interdiction du port de tout signe convictionnel ostentatoire, qu’il soit d’ordre politique, philosophique ou religieux et que l’État consacre le principe de neutralité dans sa Constitution.

INSTITUTIONNEL

La neutralité vise la suppression de toute discrimination négative ou de partialité à l’égard des usagers du service public et est un outil visant à garantir l’égalité de traitement de tous les citoyens devant le service public.

SOCIETE

LES JEUNES MR PLAIDENT POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CONSIDÉRATION LORS DU DÉPÔT DE PLAINTES DES PARTENAIRES BATTUS. En Belgique, ce sont des dizaines de femmes qui meurent sous les coups de leur conjoint. Une situation alarmante puisque la plupart d’entre elles ont déjà porté plainte. C’est le cas d’une dame à Gesves, décédée le 10 février 2022. Elle avait déjà porté plainte pour violences conjugales, le suspect avait obtenu la suspension probatoire du prononcé de la condamnation pour une tentative de meurtre à l’arme blanche commise sur sa compagne. Suite à cela, aucune mesure d’éloignement ni de formation à la gestion de la violence n’a été prononcée. Le crime aurait pu être évité s’il y avait eu une meilleure sanction et une prise en charge du suspect. Ce meurtre n’est pas un cas isolé, il existe des centaines de femmes qui ont porté plainte sans qu’il y ait de réelles sanctions pour leur bourreau. Ceci est dans le « meilleur cas » où les femmes réussissent à porter plainte, car malheureusement, les plaintes ne sont pas souvent reçues et certains agents minimisent la situation. Ces femmes font alors face à une frustration et un sentiment d’injustice, elles sont donc contraintes de retourner sous le même toit que celui qui les violente, les menace, les frappe et les tue ! Les enfants représentent un aspect non négligeable de ces crimes. En effet, les enfants sont également victimes des violences subies à domicile et doivent également faire face aux cris et aux coups portés. Une prise en charge doit être également pensée. Il existe des centres qui accueillent les femmes et leurs enfants victimes. Cependant, de plus en plus, les places se font manquantes. Notamment depuis la crise sanitaire, les violences se sont multipliées de manière exponentielle. Les associations déplorent le manque de place. Le fait de refuser des personnes dans le besoin, c’est les renvoyer vers la violence et un risque de mort. Les violences physiques s’accompagnent toujours de violences psychologiques, de menaces de mort, d’humiliations et d’emprises. Certaines femmes n’ont plus accès à leur argent et elles ne peuvent plus voir ni leurs amies ni leurs familles. S’il est nécessaire et impératif de prendre en charge les femmes et leurs enfants lorsqu’il y en a, il est tout aussi impératif de prendre en charge les auteurs afin de ne pas les laisser seuls dans leurs violences. Ainsi, il faut traiter le problème des auteurs. En Wallonie, il existe une association nommée Praxis qui accompagne les auteurs de violences conjugales à une prise de conscience et de responsabilisation. Praxis possède seulement deux établissements : un à Liège et un autre à la Louvière.

Pour les femmes, seulement 5 adresses secrètes existent en Belgique francophone. Plusieurs constats sont à faire : les violences à long terme, les circonstances et conditions de violences dans lesquelles vivent les femmes et leurs enfants, les plaintes mal reçues, les sanctions trop légères, voire inexistantes, et le caractère d’impunité qu’elles engendrent, le manque de place dans les centres d’accueil, les séquelles psychologiques et physiques, le manque de prise en charge des auteurs, le manque de formation des agents de la force publique et les dangers de mort.

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D’augmenter le nombre d’antennes disponibles à l’adresse des femmes victimes afin de leur rendre possible immédiatement un espace de sécurité et de gestion de la situation de crise dans laquelle elles se trouvent.

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Des contrôles aléatoires et non annoncés des forces de l’ordre censées réceptionner TOUTES les plaintes des femmes violentées et leurs prises en considération.

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Une action en vue d’une prise de conscience par la magistrature des effets des peines non appliquées. La justice doit retrouver le sens premier de sa définition.

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Une campagne de sensibilisation active et de prévention dans les écoles afin que les éventuels enfants/adolescents victimes puissent prendre conscience qu’ils peuvent s’exprimer et faire part de leur situation sans crainte dans un service adapté et facilement accessible.

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Une campagne de sensibilisation dans certaines antennes médicales (médecins généralistes, gynécologues …).

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Un contrôle psychologique et ponctuel des auteurs.

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Une formation des policiers afin de les responsabiliser quant à la prise en charge des victimes et de leur degré de vulnérabilité.

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Le développement de sanctions à l’encontre des agents des forces de l’ordre n’ayant pas reçu correctement et selon leurs obligations les victimes dans leurs démarches de dépôt de plaintes.

SOCIETE

Les Jeunes MR proposent :

SOCIETE

LES JEUNES MR PROPOSENT LA DÉPÉNALISATION DE L’AVORTEMENT. La Belgique a, par le passé, dépénalisé partiellement l’avortement via la loi du 3 avril 1990. Cette loi a vu le jour grâce à une alliance des libéraux et des socialistes, contre les conservateurs catholiques. Cette loi est ainsi teintée d’une profonde valeur libérale. Légalement, l’avortement n’est cependant pas entièrement dépénalisé. En d’autres termes, la loi n’autorise pas l’avortement, mais suspend les poursuites judiciaires dans les cas où l’avortement a lieu selon les conditions prescrites par ladite loi. Elle autorise également au personnel médical et infirmier le droit de refuser de pratiquer un avortement. L’avortement est toléré jusqu’à 12 semaines de grossesse (sauf exception). Un délai de six jours de réflexion doit être respecté entre la première consultation prévue et la date où est pratiquée l’IVG. Jusqu’à la loi du 15 octobre 2018, en Belgique, l’IVG était toujours considérée comme un délit repris dans le Code pénal parmi « les crimes et délits contre l’ordre des familles et contre la moralité publique », au même titre, par exemple, que le viol et la bigamie. En Europe, plusieurs pays interdisent encore l’IVG et ne sont pas prêts d’infléchir leur législation. Par ailleurs, certains pays, comme l’Espagne, la Hongrie, ou encore la Pologne, ont déjà tenté de faire un bond en arrière et de durcir leur législation. Aux Pays-Bas, l’IVG est complètement dépénalisée depuis 1981 et la législation assure le droit à l’avortement aux femmes enceintes de moins de 24 semaines. L’ONU, l’OMS et le Conseil de l’Europe ont reconnu l’IVG comme un “droit des femmes à disposer de leur corps» ainsi que comme une question de santé publique. Les Jeunes MR défendent des valeurs de liberté et le droit des femmes à disposer de leur corps comme elles le souhaitent, ainsi qu’en témoignent les différentes sorties (carton bleu, carte blanche dans le vif, etc.) En 2018, le MR a été signataire de la loi de dépénalisation totale de l’IVG et de l’extension du délai à 14 semaines à l’inverse de la NV-A, du CD&V, du VlaamsBelang et du cdH. En 2020, le MR, bien que laissant libre choix à ses élus sur les questions éthiques, s’est montré favorable à une extension jusqu’à 18 semaines.

L’âge moyen d’une IVG est de 28 ans, un âge mature et loin des clichés, durant lequel la femme aspire, peut-être, à se développer au niveau de ses études, de son travail ou socialement . Faire un enfant ne doit pas être une fin en soi pour les femmes dans nos sociétés libérales et démocratiques . La décision de faire un enfant leur incombe à elles seules et ne doit pas être le fruit d’une décision prise par quelqu’un d’autre et à leur place. Depuis 2012, une moyenne de 18.000 IVG est réalisée par an en Belgique . Depuis 2012, une moyenne de 500 femmes se rend chaque année, aux Pays-Bas, pour pratiquer une IVG.

Les Jeunes MR proposent : 1.

Une dépénalisation complète de l’IVG.

2. Un allongement du délai à, au moins, 18 semaines comme en Suède . 3. Une réduction du délai de réflexion de 6 jours à 3 jours. 4. Une abolition du droit du corps médical de refuser un avortement pour toutes autres raisons que celles liées à la santé de la femme enceinte.

SOCIETE

5. Un accompagnement systématique de 2 heures minimum après l’intervention, si la personne le souhaite.

SOCIETE

LES JEUNES MR VEULENT L’INTERDICTION DES THÉRAPIES DE CONVERSION.

La Belgique est le second pays le plus gay friendly selon ILGA-Europe qui met en lumière la situation actuelle en termes de droits et de législations pour les personnes LGBTQI+ en Europe . Pour autant, nous commençons à être à la traine. Le droit belge ne condamne pas les thérapies de conversion. Concrètement, la thérapie de conversion est « une expression générique désignant des pratiques de nature très diverse, qui se fondent toutes sur la croyance selon laquelle l’orientation sexuelle et l’identité de genre d’une personne peuvent et devraient être changées. Ces pratiques visent à transformer (ou le prétendent) une personne gay, lesbienne ou bisexuelle en une personne hétérosexuelle » . Selon le rapport des Nations Unies, il existe « trois approches : approche psychothérapeutique (utilisation des électrochocs ou des substances provoquant la nausée ou la paralysie), médicale (administration de médicaments ou d’hormones ou des traitements aux stéroïdes, approche confessionnelle (suivre les préceptes d’un conseiller spirituel) » . Il y a peu (janvier 2022), la France a interdit les « thérapies de conversion ». Elle n’est pas la seule en Europe. Ainsi, l’Allemagne et l’Espagne ainsi que Malte ont déjà interdit depuis plusieurs années les thérapies de conversion. D’ailleurs, le Parlement européen a adopté en 2018 une motion dans laquelle il « se félicitait des initiatives interdisant les thérapies de conversion pour les personnes LGBTI et la pathologisation des identités transsexuelles et priait instamment tous les États membres d’adopter des mesures similaires qui respectent et défendent le droit à l’identité de genre et l’expression de genre ».

Les Jeunes MR demandent : D’interdir les thérapies de conversion. En tant que jeunesse politique ayant à cœur de militer pour les droits des LGBTQ+, nous souhaitons une société fondée sur la tolérance et la non-discrimination ; Notre pays est une « zone de liberté » pour la communauté LGBTQI+ qui doit respecter les droits des personnes LGBTQI+ ; Le Gouvernement belge doit condamner par un signal fort la thérapie de conversion. Nous demandons à ce qu’une loi puisse être adoptée afin que les thérapies de conversion puissent être punissables par la loi à l’instar de la France.

LES JMR PLAIDENT POUR DES DROITS D’ENREGISTREMENT À L’ACHAT D’UNE HABITATION DE 3%.

Lorsque vous achetez une maison ou un terrain, vous payez un droit d’enregistrement de 12,5 % pour les immeubles situés en Région wallonne. Toujours en Région wallonne, Il est possible de bénéficier de droits d’enregistrement de 6% dans le cas de l’achat d’une habitation « modeste », dont le revenu cadastral n’excède pas 745 euros et pour un premier achat. Les droits d’enregistrement en Région wallonne passent à 5%, si l’acquéreur contracte un prêt hypothécaire social. En Région bruxelloise, acquérir un logement nécessite de payer 12,5% de droits d’enregistrement. Dans certains cas, l’acquéreur peut bénéficier d’une diminution de sa base imposable (un abattement de 175 000€). Le taux est de 3% en Région flamande en cas d’achat d’une habitation unique servant de logement familial. Les jeunes acquéreurs bruxellois auront plus d’intérêt à habiter en Flandre, surtout s’ils prévoyaient d’habiter dans les communes plus éloignées du centre de Bruxelles, et déserteraient la capitale.

Les Jeunes MR proposent : Des droits d’enregistrement à l’achat d’une habitation en Région wallonne et Région bruxelloise de 3% pour une habitation servant de logement familial.

LOGEMENT

Nous sommes pour une conformité en Belgique au niveau de l’acquisition d’un premier logement et nous voulons aider les jeunes à acquérir un logement à un prix plus abordable.

SOURCES Santé Les Jeunes MR veulent un plan d’action global pour mieux lutter contre le suicide.

https://www.un-pass.be/communique_de_ presse/le-suicide-est-la-premiere-causede-deces-chez-les-15-44-ans https://www.healthybelgium.be/en/ health-status/mental-health/suicidal-behaviour https://www.preventionsuicide.be/fr/jecherche-des-infos/chiffres-belgique.html

Les Jeunes MR souhaitent plus d’humanité et de dignité pour les familles qui ont perdu leur enfant mort-né.

https://statbel.fgov.be/fr/themes/population/mortalite-et-esperance-de-vie/mortalite-foeto-infantile https://www.lalibre.be/belgique/2015/06/23/ enfant-mort-ne-les-parents-veulent-surtout-que-leur-bebe-soit-traite-dignement7PMA2JPGKFD5HM7GWL5MJ5NH5M/ https://interieur.wallonie.be/sites/default/ files/2019-10/circulaire%20aux%20communes%20-%20Fun%C3%A9railles%20et%20 s%C3%A9pultures%20-%20Modification%20 de%20la%20r%C3%A8glementation%20applicable%20aux%20parcelles%20des%20 %C3%A9toiles%20et%20aux%20foetus.pdf

Enseignement Les Jeunes MR proposent une refonte des examens d’entrée en médecine et des numéros INAMI.

https://www.mr.be/inami-un-systemestable-pour-garantir-la-qualite-de-la-formation/ https://www.mr.be/medecine-un-numeroinami-pour-chaque-etudiant-qui-reussitson-annee/ https://www.mr.be/olivier-chastel-numeros-inami-le-gouvernement-federal-res-

pecte-ses-engagements/ https://www.mr.be/controles-inamigeorges-louis-bouchez-faisons-confianceaux-medecins/ https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/information-tous/Pages/codes-competences-num%C3%A-9ro-inami-dispensateurs-soins.aspx https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/sante/medecins/metier/Pages/ obtenir-numero-INAMI-medecin.aspx?fbclid=IwAR2Z6OX3gOz1KHkRGJSlhuEK9PTaYHXO0y1koGgxxu9ycAkcAN-0Ir19FBQ#3_ conditions_pr%C3%A9alables_pour_obtenir_un_num%C3%A9ro_INAMI_en_tant_ que_m%C3%A9decin https://www.lesoir.be/421436/article/2022-02-01/numeros-inami-la-majorite-wallonne-bloque-le-conflit-dinterets https://www.rtbf.be/article/numeros-inamion-tiendra-compte-de-la-crise-et-de-lapenurie-de-generalistes-10776284 https://www.lalibre.be/belgique/enseignement/2021/12/16/des-consequences-potentiellement-dramatiques-pour-les-etudiants-vives-tensions-autour-des-numeros-inami-GXWTVX3LOBEEJF2YFKK32UFR2I/ https://www.lesoir.be/413804/article/2021-12-21/inami-pour-une-medecinerepondant-aux-besoins-du-citoyen https://www.lesoir.be/art/693799/article/ actualite/enseignement/2014-10-30/pourquoi-il-y-une-penurie-numeros-inami

Les Jeunes MR veulent lutter contre le harcèlement scolaire et améliorer l’encadrement des victimes.

https://www.rtbf.be/article/les-ecolescherchent-toujours-la-reponse-au-harcelement-10180661?id=10180661

Justice Les Jeunes MR plaident pour la création d’établissements pénitentiaires ouverts afin de lutter contre la surpopulation carcérale.

https://oip.org/en-bref/combien-coutela-prison-quel-est-le-cout-compare-desalternatives-a-la-prison/#:~:text=De%20 mani%C3%A8re%20g%C3%A9n%C3%A9rale%2C%20le%20co%C3%BBt%20moyen%20d%E2%80%99une%20 ann%C3%A9e,consensus%20sur%20la%20 pr%C3%A9vention%20de%20la%20r%C3%A9cidive%2C%202012%29. https://www.v-g-v.be/fr/publications/ tout-le-monde-en-prison-ou-surtout-aubureau-de-vote/#:~:text=Tout%20le%20 monde%20en%20prison%20ou%20surtout%20au,Il%20est%20soutenu%20par%20 la%20Fondation%20Roi%20Baudouin. https://www.justice-en-ligne.be/-Apres-laprison-combien-yhttps://www.v-g-v.be/fr/publications/aquoi-servent-nos-prisons https://www.generationlibre.eu/wpcontent/uploads/2018/03/2018-02-Prisons-ouvertes-_-Generationlibre-1.pdf https://www.dhnet.be/regions/mons/80millions-d-euros-pour-construire-unenouvelle-prison-a-mons-6184f2db7b50a648b288b003 https://www.dhnet.be/actu/faits/un-regime-ouvert-pour-les-detenues-de-lanouvelle-prison-leur-niveau-de-dangerosite-est-souvent-inferieur-a-celui-deshommes-62014a887b50a639dca93443 https://www.lesoir.be/404268/article/2021-11-06/carta-academica-la-reforme-de-lexecution-des-peines-demprisonnement-jusqua-trois

Sécurité Les Jeunes MR plaident pour un renforcement des douanes en matière de lutte contre les trafics de drogues et les flux d'argents.

https://www.dhnet.be/actu/faits/nouvelledescente-de-police-contre-les-narcotrafiquants-en-belgique-une-quarantaine-deperquisitions-a-bruxelles-et-en-wallonie61a72c5c9978e25ff0ed7901 https://www.police.be/5998/fr/actualites/ le-demantelement-du-reseau-sky-eccun-point-de-rupture-dans-le-combatcontre-la https://finances.belgium.be/fr/statistiques_et_analyses/chiffres-operationnels/ controle https://view.officeapps.live.com/op/view. aspx?src=https%3A%2F%2Ffinances.belgium. be%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2FStatistieken_SD%2Foperationele-cijfers%2Fdena%2FBrigades%2520cynophiles.xlsx&wdOrigin=BROWSELINK https://docs.google.com/document/d/1-w2HDnahs2-2EYAB6ApPmgq9T4gWniB9bBT5AfvaCUI/edit https://www.rtbf.be/article/dimportantessaisies-de-drogues-a-anvers-en-2021-voici-pourquoi-ce-nest-pas-quune-bonnenouvelle-10910637 https://www.rtbf.be/article/les-etats-unisauront-bientot-leurs-propres-douanes-abrussels-airport-10594920?id=10594920 https://www.aware.com/quest-ce-que-labiometrie/processus-biometriques/ ttps://www.rtbf.be/article/infiltration-dureseau-de-telephones-cryptes-sky-ecc700-millions-de-messages-decryptes10848134?id=10848134 https://www.rtbf.be/article/les-etats-unisauront-bientot-leurs-propres-douanes-abrussels-airport-10594920?id=10594920 https://www.aware.com/quest-ce-que-labiometrie/processus-biometriques/

https://www.brusselsairport.be/fr/pressroom/news/new-customs-control-zoneat-brussels-airport https://view.genial.ly/60adf3b8ec4a9b0db0fd362b https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_20_1703

Énergie Les Jeunes MR souhaitent un plan d’investissement dans les SMR.

https://afcn.fgov.be/fr/dossiers/centralesnucleaires-en-belgique https://www.connaissancedesenergies.org/ belgique-les-chiffres-cles-de-la-production-delectricite-en-2021-220218 https://climat.be/2050-fr https://www.orano.group/fr/decodage/dechets-radioactifs#:~:text=C%E2%80%99est%20quoi%20 un%20d%C3%A9chet%20%3F https://www.forumnucleaire.be/theme/innovation/small-modular-reactors https://tractebel-engie.com/en/tractebel-s-vision-on-small-modular-reactors https://www.rtbf.be/article/taxonomie-lacommission-europeenne-propose-declasser-nucleaire-et-gaz-dans-les-energies-durables-10926778 https://www.rtbf.be/article/flambee-dugaz-de-combien-votre-facture-energetique-va-t-elle-augmenter-10841930

Numérique / nouvelles technologies Les Jeunes MR veulent lutter contre le cyber harcèlement.

https://fr.metrotime.be/monde/ cinq-chiffres-interpellants-sur-le-cyberharcelement-des-jeunes https://www.lalibre.be/economie/ entreprises-startup/2009/02/10/ un-tiers-des-ados-victimes-de-cyberharcelement-THY3NRGLYNCY7CWMUCUQCQUA2U/

https://www.rtbf.be/article/confinementet-cyberharcelement-quand-les-genssont-plus-a-cran-ils-peuvent-plus-facilement-deraper-10759599

Société Les Jeunes MR veulent l’interdiction des thérapies de conversion.

https://fra.europa.eu/sites/default/files/ eu-lgbt-survey-results-at-a-glance_ fr.pdf https://www.ohchr.org/Documents/Issues/SexualOrientation/ConversionTherapyReport_FR.pdf https://www.ohchr.org/Documents/Issues/SexualOrientation/ConversionTherapyReport_FR.pdf https://www.rtbf.be/article/interdiction-des-therapies-de-conversionpour-les-personnes-lgbt-ou-en-eston-en-europe-carte-interactive10761755?id=10761755 Parlement européen, Résolution 1er mars 2018 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016, point 65, P8_TA(2018)0056, disponible en ligne. Les Jeunes MR proposent la dépénalisation de l’avortement. https://www.rtbf.be/article/depenalisation-de-l-avortement-le-debat-revient-au-parlement-10347887 Logement Les Jeunes MR plaident pour des droits d'enregistrement à l'achat d'une habitation de 3%. https://www.notaire.be/immobilier/ les-droits-denregistrement-abattements-et-taux-reduits

Retrouve toutes les autres propositions des Jeunes MR sur :

 jeunesmr.be/site/nos-publications

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