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Retour sur le Congrès Pensions des Jeunes MR | Wavre | 18 octobre

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Congrès Pension des Jeunes MR | Wavre | 18 octobre 2014 Le samedi 18 octobre dernier, les Jeunes MR se sont réunis à Wavre pour débattre ensemble de la question des pensions. Durant un après-midi, ils ont étudié la question de l’avenir du système belge et les différentes possibilités de réformes. Ils ont été guidé dans leur réflexion par plusieurs experts : Pierre Devolder Professeur à la Louvain School of Management (UCL), membre de la Commission Pension 2020-2040.

Frédéric Wauters Journaliste économique indépendant et Professeur de sciences commerciales et de communication à la Haute Ecole Galilée à Bruxelles.

Philippe Colle et Bart Vandermeiren Respectivement Administrateur-délégué et Directeur-adjoint assurances vie d’Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances.

Les participants étaient répartis en deux ateliers, à savoir l’atelier 1 consacré aux régimes des pensions, et le second atelier abordant le financement des pensions (répartition et capitalisation).

Afin de comprendre les réflexions et propositions émises par les participants, abordons d’abord deux aspects plus théoriques qui ont été au centre des discussions : le système de pension à points et le financement des pensions en Suède.

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Congrès Pension des Jeunes MR | Wavre | 18 octobre 2014 I. Le système de pension à points La Belgique compte aujourd’hui 2 millions de retraités. Le coût pour l’État est de 36 milliards d’euros pas an.

Ce montant augmente chaque année de 5% avec le vieillissement de la population. Le paiement des pensions est donc un des défis que devra relever la coalition suédoise.

Le mécanisme de points est à l’étude pour 2030. Concrètement, chaque travailleur aurait son propre « compteur individuel ». Au fil d’une carrière, le futur retraité accumulerait des points dans un compte, qui représente à la fois une rémunération et un montant de retraite. Ainsi, pour un salarié, un point accumulé équivaut à une année de salaire moyen de la population salariée. Il peut ainsi cumuler 45 points sur une carrière complète. À la pension, ces points seront convertis en Euros. Si, au terme d’une carrière, un pensionné a accumulé 45 points (sur 45 ans), il recevra une pension moyenne de salarié. S’il accumule 90 points, soit, annuellement, un salaire deux fois supérieur à la moyenne, il recevra une pension représentant deux fois la moyenne des pensions. Toutefois le mécanisme sera soumis -comme le régime actuel- à un minimum et un maximum.

Ce faisant, le centre de gravité est déplacé de l’âge de la pension vers la durée de carrière. Celui qui réalise la durée de carrière de référence obtiendra la pension complète. Au contraire, celui qui travaille moins longtemps que la durée de carrière de référence aura moins que la pension complète.

Le système se veut plus équitable pour ceux et celles qui commencent à travailler jeunes. Ils pourront ainsi prendre leur retraite plus tôt puisqu’ils auront atteint plus rapidement une carrière complète. Ce système de calcul par points rapproche les régimes des salariés, des indépendants et des fonctionnaires, sans les fusionner. Il s’agit d’un système plus transparent et plus lisible. Il intégrera la solidarité et les situations sociales particulières.

Les années assimilées (période de chômage, de maladie,...) pourront donner lieu à des points de retraite, selon les discussions avec les partenaires sociaux. Ce système de points de pension est utilisé dans d’autres pays comme l’Allemagne et, partiellement, la France.

II. Le financement des pensions en Suède1 Jusqu’en 1998, le système de retraite suédois permettait aux travailleurs qui pouvaient justifier une activité professionnelle d’au moins trente ans de recevoir une retraite légale à taux plein basée sur le salaire moyen des quinze meilleures années de leurs carrières. Avec l’espérance de vie la plus élevée d’Europe, la Suède décida en 1999 de réformer son système de pension en profondeur. Cette réforme fut le fruit d’un long processus de dialogue social et de la recherche d’un compromis assurant un vote unanime au parlement. Les principes essentiels de la grande réforme du régime de retraite suédois avaient cependant été fixés dès 1991, soit 8 ans avant que la réforme ne prenne forme. Celle-ci fut jugée politiquement et financièrement plus solide.

Retour sur le Cong rès Pension 1 Sources : http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_retraite_en_Su%C3%A8de ; http://www.senat.fr/rap/r06-377/r06-37710.html; http://www.ucp-asbl.be/spip.php?article1359

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Congrès Pension des Jeunes MR | Wavre | 18 octobre 2014 La nouvelle version du système suédois conjugue deux régimes obligatoires : un régime de retraite par répartition et un autre régime comptant des éléments de retraite par capitalisation, appelé aussi « système complémentaire », et qui se rapproche d’un système d’épargne privée.

Le système général est financé par une cotisation de 18,5 % du salaire, partagée entre les salariés et les employeurs, et répartie en deux tranches, la première de 16 % allouée à un système par répartition et la seconde de 2,5 %, capitalisée dans des fonds de pension2. Chaque année, les cotisants reçoivent une « enveloppe orange », qui retrace l’évolution de leurs placements dans le cadre du système de capitalisation, et présente un calcul établi sur différentes hypothèses de croissance du montant de leur retraite à la date de leur départ.

Le revenu qui donne droit à une pension est principalement composé des salaires annuels compris entre le revenu minimum imposable et le revenu maximum imposable (les années d’études, le service militaire ou l’éducation de jeunes enfants à la maison sont également pris en compte dans le calcul du revenu moyen, à un barème cependant moins favorable qu’une année de travail). Les pensions versées représentent en moyenne un taux de remplacement du revenu d’activité de 60 %.

Tout au long de sa carrière, le travailleur actif cotise donc pour la retraite et se forme un capital « virtuel » ; virtuel dans le sens où les montants cotisés servent à financer les retraites actuelles. Ce capital virtuel est revalorisé chaque année3. Au moment du départ à la retraite, le niveau financier de la retraite dépend de quatre paramètres : • • • •

le montant du capital virtuel; l’espérance de vie restante du travailleur (en fonction de son âge et des progrès de la médecine); l’âge auquel il choisit de prendre sa pension (coefficient de conversion); la conjoncture économique.

Par conjoncture économique, nous entendons que le montant de la pension est également influencé par la croissance économique. Le niveau des retraites n’est plus garanti à priori, si la situation économique s’améliore, le niveau des pensions augmente ; si la situation se dégrade, le niveau des pensions baisse. Des seuils ont bien entendu été prévus afin de garantir à chacun une pension minimum.

Le paramètre « espérance de vie » entend également que lorsque celle-ci augmente, un salarié doit cotiser davantage ou bien travailler plus longtemps pour toucher le même niveau de retraite. Grâce à ce système, la Suède s’épargne d’innombrables réformes paramétriques (changer l’âge de la retraite, changer le niveau des cotisations...) car son système s’auto-régule en fonction de la variation de l’espérance de vie et de l’évolution du salaire moyen.

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2 Les contributions du système par capitalisation sont prélevées avec celles du système par répartition et sont calculées sur la même base.

Ce capital est revalorisé en fonction d’un taux net d’intérêt, qui prend en compte les coûts de gestion, l’évolution du salaire moyen et les «gains hérités», à savoir les prestations de retraite inutilisées par des personnes décédées prématurément et qui sont partagées entre tous les assurés sociaux survivants.

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Congrès Pension des Jeunes MR | Wavre | 18 octobre 2014 En matière d’âge de départ à la pension, il est de 65 ans en Suède, mais des dérogations existent pour un départ à la pension à 60 ans. Pour retarder l’âge moyen de la retraite, des plans de formation destinés aux actifs de 40 à 50 ans ont été mis en place pour leur permettre de rester ensuite plus longtemps en poste.

La pension est versée au plus tôt à l’âge de 61 ans et peut être perçue en totalité ou en partie (25 %, 50 %, 75 % ou 100 %). Le régime ne prévoit pas d’âge limite de départ à la retraite ; le travailleur a le droit de travailler jusqu’à l’âge de 67 ans ; ensuite il doit obtenir l’accord de l’employeur pour continuer. Les crédits de retraite continuent de s’accumuler si la personne perçoit un revenu ouvrant droit à la pension, même dans le cas où elle a commencé à percevoir partiellement sa pension de retraite.

Dès lors, grâce à ce système, plus un travailleur prendra sa pension tard, plus il cotisera et plus (logiquement) le temps durant lequel il va recevoir sa pension diminuera; il est donc logique qu’il touche davantage.

Le nouveau systéme incite à travailler plus longtemps Age de la retraite 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 *pourcentage de la retraite normale touchée à 65 ans

Pension reçue* 72% 78% 84% 92% 100% 109% 119% 130% 143% 157%

Source: Ministère suédois de la Santé et des affaires sociales

Quid des personnes qui n’ont jamais cotisé (en cause : impossibilité physique de travailler, femme/homme au foyer, etc.) ou ont eu de faibles revenus pendant leur vie active ? Le système suédois prévoit une pension minimum garantie pour les personnes qui sont dans cette situation, mais cette pension garantie n’est pas financée par les cotisations mais par l’impôt sur le revenu. À côté de cette pension, il peut être alloué un supplément au logement sous conditions de ressources ainsi qu’une aide alimentaire aux personnes âgées (le supplément au logement dont bénéficie aujourd’hui environ 250 000 retraités en Suède, n’est pas soumis à l’impôt).

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Congrès Pension des Jeunes MR | Wavre | 18 octobre 2014 III. Conclusions des ateliers D’un point de vue global, pour les Jeunes MR, le travail ne devrait pas être perçu comme une corvée mais plutôt comme une façon de s’épanouir personnellement et socialement. Aussi, la notion d’âge limite (sorte de « date de péremption ») au-delà duquel les travailleurs ne sont plus considérés comme aptes au travail est inadéquate et dévalorisante pour les personnes en fin de carrière.

En ce qui concerne le système actuel de financement des pensions, le premier pilier par répartition et les piliers par capitalisation sont complémentaires. Le premier pilier assure une protection de base. Les deuxième et troisième piliers garantissent une pension adéquate afin de maintenir son niveau de vie. Cependant, la méthode de calcul de la pension légale doit être réforme en profondeur.

Actuellement, le système de calcul des pensions est complexe et est caractérisé par un manque total de transparence. Il ne permet pas aux travailleurs de savoir combien ils toucheront en fin de carrière, ce qui empêche toute anticipation. Globalement, il n’est pas assez performant au vu des tendances démographiques et de la conjoncture économique actuelle.

Le futur système se devra donc d’être plus juste, plus transparent et viable économiquement. En matière de fin de carrière, il devra prévoir une certaine flexibilité afin d’assurer le bien être des citoyens.

Au vu des éléments qui précèdent, les Jeunes MR souhaitent mettre en exergue différentes réflexions et propositions ayant émergé des différents ateliers.

1. Tout d’abord, l’ensemble des participants s’est prononcé en faveur du système à points proposé par la Commission pensions 2020-2040. Cependant, il est primordial de conserver une certaine flexibilité dans l’instauration et la mise en pratique de ce système : • Tenir compte des périodes particulières telles que maladies graves, situations économiques des entreprises avec les conséquences qui en découlent pour les travailleurs, etc., dans le calcul des montants qui entrent en ligne de compte pour la définition de la valeur des points; • Objectiver de façon stricte, en concertation avec les partenaires sociaux, via des critères quantitatifs (espérance de vie), la liste des métiers pénibles.

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Congrès Pension des Jeunes MR | Wavre | 18 octobre 2014 2. Les Jeunes MR insistent sur l’importance de renforcer le premier pilier, à savoir la pension légale.

En ce qui concerne les salariés et les indépendants, nous souhaitons mettre en avant le modèle suédois dans lequel 16% des cotisations prélevées sont destinées à alimenter le système par répartition et 2,5% sont destinés à des fonds par capitalisation. Des mesures d’accompagnement sont à prévoir. En ce qui concerne les fonctionnaires, les Jeunes MR envisagent une diminution de la part de cotisations payées par les fonctionnaires en vue de financer les pensions par répartition, tout en leur permettant en contrepartie d’accéder au deuxième pilier. Cela permettrait d’alléger la charge du système par répartition et d’harmoniser partiellement les différents régimes.

3. Les deuxième et troisième piliers doivent être encouragés (sans toutefois devenir obligatoires). Le maintien d’une stabilité fiscale en la matière est important pour conserver la confiance dans les pensions complémentaires. Les avantages et inconvénients de la fiscalisation des produits de pensions doivent être évalués.

Concernant le deuxième pilier (assurances-groupes) : nous devons viser un taux de 100% d’affiliés (70% actuellement). Les travailleurs doivent pouvoir intervenir dans ce deuxième pilier. Bien entendu, l’aspect fiscal devra être analysé afin de ne pas impacter le système de sécurité sociale négativement.

En matière d’avantages extra-légaux, les Jeunes MR ont envisagé la possibilité que ceux-ci soient mis à disposition libre du travailleur. Celui-ci devrait avoir le choix : voiture de société ou pension de société ? Ce système devrait permettre d’accroitre le rôle du travailleur dans la gestion de sa capitalisation personnelle.

4. Ce congrès a permis aux Jeunes MR de prendre conscience de l’importance du coût de la « dépendance » lié au vieillissement. Par dépendance, nous entendons les coûts générés par les tâches qu’une personne âgée décidera de déléguer car elle ne parvient plus à les assumer elle-même (repassage, nettoyage, cuisine, déplacement, jusqu’au placement en maison de repos), ainsi que le coût des soins de santé. À terme, nous plaidons pour la création d’un produit d’assurance dans ce domaine.

5. En matière de fin de carrière, une plus grande flexibilité doit être proposée, avec la possibilité de travailler plus longtemps mais de manière plus flexible.

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