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Ma Campagne

N째4

2012

CPAS


Les CPAS (Centres Publics d’Action Sociale) occupent une place centrale dans la vie des communes, car leur vocation première est avant tout de garantir le lien social entre les citoyens. En tant que jeune élu(e), tu seras peut-être amené(e) à exercer le rôle de conseiller/ère CPAS. Il s’agit d’un excellent « point de départ » pour intégrer la vie de ta commune. Et les Jeunes MR te proposent ici le B.A. BA du CPAS !

1. CPAS : définition & missions Héritiers des Commissions d’Assistance Publique (CAP) créées en 1925, les CPAS sont instaurés par la loi du 8 juillet 1976. Ils deviennent alors obligatoires dans chaque commune de Belgique et sont destinés à permettre à chacun de vivre conformément à la dignité humaine au moyen d’aides respectant les convictions idéologiques, philosophiques et religieuses des personnes aidées. Plus largement, un CPAS fait appel au principe de solidarité entre les citoyens puisqu’il fait appel à la collectivité pour aider les plus démunis. Le but est alors de permettre au mieux possible aux personnes les plus fragilisées de se réinsérer dans la société tant socialement qu’économiquement. Pour parvenir à mener à bien ses objectifs, les CPAS se sont vus confier un ensemble de missions destinées à améliorer, si possible sur le long terme, la vie des gens. En voici un bref aperçu : à Assurer le droit à l’aide sociale : obligation de fournir à toute personne l’aide sociale pour qu’elle puisse vivre dignement; à Assurer l’aide de la collectivité aux personnes et aux familles : il existe plusieurs moyens pour cela : •A  ide matérielle adaptée (le revenu d’intégration sociale); •A  vances sur les prestations sociales (chômage, pension,…) ; •P  restations de services (aide familiale, repas, soins à domicile,…) ; • I nformation et accompagnement des personnes ; •E  ntreprise de démarche pour le bénéficiaire ; •A  ide psychologique, sociale, morale et éducative ; •A  ffiliation à une mutualité ; •A  ide à la mise au travail ; •A  ide médicale ; •P  rotection de mineurs ; •O  rganisation de services (hôpitaux, maisons de repos,…). Petit focus sur le fameux revenu d’intégration sociale (RIS) délivré par les CPAS. Celui-ci remplace depuis 2002 le Minimex dans un souci de fournir une aide plus active aux bénéficiaires de ce revenu. Pour bénéficier du RIS, il faut être inscrit au registre de la population, être majeur et bénéficier de moyens inférieurs au RIS. Le CPAS verse alors un complément jusqu’à atteindre les limites fixées par le RIS. Il existe 3 types de limite : à Pour un cohabitant : 513,46€ par mois (au 1/9/11) ; à Pour un isolé : 770,18€ par mois (au 1/9/11) ; à Pour quelqu’un ayant une famille à charge : 1026,91€ par mois (au 1/9/11). Une des conditions à l’octroi de cette aide financière, c’est d’être disponible pour travailler (sauf maladie ou raisons familiales incompatibles). Mais il faut savoir que la loi fait une différence entre les – 25 ans et les + 25 ans. Un jeune de – 25 ans devra obligatoirement signer un Projet individualisé d’intégration sociale pour bénéficier du RIS. Il s’agit d’accepter un programme d’aide active à la mise à l’emploi soit via des mesures d’intégration professionnelle (formations,…) soit via des mesures d’intégration sociale (médiation de dettes, …). La recherche d’un emploi est donc prédominante dans l’accès au RIS ici. Pour les + 25 ans, ce contrat d’intégration est facultatif.

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2. Composition d’un CPAS Un CPAS est généralement composé de trois grands organes de gestion ainsi que d’une série de services chargés d’accueillir et aider les citoyens au quotidien. Le Conseil de l’Action sociale est composé de 9 à 15 Conseillers CPAS selon le nombre d’habitants de la commune. Les Conseillers ne sont pas élus directement par la population, mais par le Conseil communal. Ceux-ci sont élus pour une durée de 6 ans, tout comme les autres mandataires communaux. Ce sont ensuite les nouveaux Conseillers CPAS qui élisent leur Président. Ce dernier siégera également, en Wallonie, au Collège communal. Si tu es désigné(e) Conseiller(ère) CPAS, tu seras responsable, avec les autres Conseillers, de la gestion générale du CPAS de ta commune. Vous serez aussi amenés à prendre toutes les décisions concernant le budget ou encore l’orientation politique de celui-ci. Le Bureau Permanent est un organe obligatoire, élu par le Conseil de l’Action sociale. Il compte entre 3 et 5 membres, selon le nombre de Conseillers CPAS de la commune. C’est lui qui est chargé de l’expédition des affaires administratives courantes. Le Conseil peut également lui octroyer d’autres compétences si il le souhaite. Des Comités spéciaux peuvent être créés à l’initiative du Conseil de l’Action sociale afin de gérer des questions bien spécifiques. Ils seront composés d’au moins un nombre équivalent de membres que ceux constituant le Bureau permanant. Attention toutefois, si le Conseil souhaite créer un Comité spécial, il devra avant toute chose instaurer un Comité spécial bien particulier : celui du service social qui sera chargé d’étudier toutes les questions liées aux dossiers d’aide sociale et de demande de RIS. Le CPAS compte également des services assurant le lien quotidien avec les personnes faisant appel à lui. Voici les grands types de services que l’on retrouve : à Le service social dont le rôle essentiel est de renseigner les gens sur leurs droits, de les orienter, de leur proposer des aides psychologiques, sociales et médicales, de leur octroyer les aides matérielles appropriées ou encore de les aider à se réinsérer professionnellement ; à Le service logement destiné à répondre à toute question relative au droit et aux conditions de logement, mais aussi à accompagner les personnes ayant besoin d’un logement social ; à La Médiation de dettes afin d’aider les personnes à sortir de leur surendettement ; à Le service de consultations juridiques dont le but est de renseigner toute personne face à un problème d’ordre juridique ; à Le service d’aides aux familles et aux personnes âgées destinés à toute personne fragilisée éprouvant des difficultés pour être autonome (courses, repas à domicile, tâches ménagère,…) ; à Le service jeunesse dont l’objectif est d’assurer un lien social avec les mineurs connaissant des difficultés et de leur permettre une plus grande autonomie en les responsabilisant.

A présent, tu sais à peu près tout ce qu’il y a à savoir d’important sur les CPAS !

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Fascicule du jeunesmr concernant le CPAS

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