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Ma Campagne

N째2

2012

La Vie

Communale


Tu as été élu(e) ? Félicitations ! Mais sais-tu en quoi consistera exactement ta participation à la vie de ta commune ? Et bien, les Jeunes MR ont pensé à tout ! Tu trouveras ici toutes les infos nécessaires pour un bon départ dans ton nouveau mandat.

1. L’organisation politique d’une commune Dans chaque commune de Belgique, on retrouve 3 grands organes principaux : à le Bourgmestre : il est le visage central de la commune. En Wallonie, il s’agit de la personne qui a obtenu le plus de voix dans sa commune parmi les listes qui participent à l’accord de majorité. à Bruxelles, c’est la nouvelle majorité qui décide qui remplira ce rôle. C’est lui qui préside le Collège et le Conseil communaux. Il exerce de nombreuses autres compétences que nous verrons plus loin ; à le Conseil communal : c’est en quelque sorte le parlement du niveau communal. C’est lui qui décide de toutes les politiques et actions que mènera la commune. Il est composé du Bourgmestre, des échevins et des conseillers pour atteindre un nombre de membres allant de 7 à 55 personnes (échevins et bourgmestre compris) selon le nombre d’habitants de la commune ; à le Collège communal : il compose l’exécutif communal et rassemble le Bourgmestre, les échevins (de 2 à 10 selon le nombre d’habitants) et le Président du CPAS (seulement en Wallonie). Son rôle principal est d’administrer la commune et de mettre en œuvre les décisions du Conseil. Gravite autour d’eux toute une série d’autres comités et groupes qui participent au bon fonctionnement de la commune. Ils sont présentés dans l’organigramme ci-dessous :

Conseil de police

Président du CPAS (Wallonie)

Bourgmestre

Police locale

Collège de police

Conseil

Conseil zonal de sécurité

Collège

CPAS

Commissions communales

CCAT

Administration communale

Régie ordinaire

Conseils consultatifs Régies communales

Secrétaire communal

Receveur communal

Départements internes

Départements externes

Régie autonome

Intercommunales

Fabriques d’églises

ASBL

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L’Administration communale est très importante pour la gestion quotidienne de la commune. Elle se charge tant de la gestion interne de la commune que de la gestion externe où elle rend directement service aux citoyens. On y retrouve deux personnes clés : le receveur communal qui s’occupe de la gestion financière et de la comptabilité de la commune et le secrétaire communal qui, lui, dirige tout ce travail administratif et assiste les autorités communales en sa qualité de garde de la légalité. La Police locale a pour rôle principal d’être une police de proximité, en parallèle à la police fédérale. Au niveau communal, le Bourgmestre occupe une grande place dans sa gestion, au travers des différents organes de la zone de Police englobant sa commune. On en compte 3 : à le Conseil de Police : il est composé de conseillers nommés par le Conseil communal de chaque commune présente dans la zone et des Bourgmestres de ces communes. Il se réunit au moins 4 fois par an. Ses rôles principaux sont de fixer le budget, le cadre du personnel et le montant à payer par les habitants en cas de missions de police administrative ; à le Collège de Police : il est composé des bourgmestres des communes de la zone de police et se réunit à huis clos. Il a pour compétences l’exécution des missions de police administrative, l’organisation et le fonctionnement du corps de police, la convocation du Conseil de police, les finances et la gestion du personnel dans certains cas ; à le Conseil de la zone de sécurité : il est composé des Bourgmestres, du Procureur du Roi local, du chef de corps et du directeur coordinateur administratif de la Police fédérale. Son rôle est d’établir le plan zonal de sécurité. Les Commissions communales ont pour mission de préparer, en groupe, les discussions du Conseil communal sur tous les sujets ayant trait à la vie communale. Ces Commissions peuvent être créées à l’initiative du Conseil et traitent chacune d’un sujet précis (finances, enseignement, emploi,…). Elles sont composées des Conseillers communaux (en respectant l’équilibre politique), de mandataires de la minorité, de l’Echevin titulaire de la matière traitée et parfois d’experts extérieurs. Les CPAS sont chargés d’assurer le droit à l’aide sociale et l’aide de la collectivité aux personnes et aux familles. Les communes y interviennent via le Conseil de l’aide sociale puisque c’est le Conseil communal qui élit les conseillers CPAS. Les Conseils consultatifs sont des organes d’avis créés à l’initiative du Conseil communal. Il peut s’agir d’un conseil communal des enfants ou d’un conseil communal des aînés par exemple. Les CCAT (Commissions consultatives d’aménagement du territoire) sont des organes citoyens (12 à 28 membres élus parmi la population de la commune pour ¾ et conseillers communaux pour ¼ ) destinés à donner aux habitants les moyens pour gérer leur cadre de vie. Leur existence dans une commune permet à celle-ci de pouvoir exercer plus d’autonomie pour délivrer les permis d’urbanisme et de lotir. Les CCAT, même si elles sont des organes consultatifs, doivent obligatoirement être consultées sur certains points par la commune : à l’élaboration et l’adoption des plans communaux d’aménagement, de structures, des règlements communaux d’urbanisme, des rapports urbanistiques et environnementaux ; à les rapports d’incidence ; à les permis uniques ; à la liste des arbres et haies remarquables ; à la rénovation urbaine. Les Régies communales se déclinent de deux façons : la régie ordinaire qui dépend du Collège communal et la régie autonome qui ne conserve que certains liens avec la commune (sa constitution, la désignation des membres du CA et des membres du collège des commissaires, le droit d’interpellation du président du CA, l’approbation du budget, des comptes et du rapport d’activité, la décharge aux administrateurs et la couverture du déficit ou la perception du bénéfice et l’octroi d’emprunt).

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Les intercommunales sont des associations de plusieurs communes qui gèrent ensemble des questions d’intérêt communal. Elles sont cependant indépendantes des communes puisqu’elles ont une personnalité juridique distincte et qu’elles ont leurs propres organes. Néanmoins, le lien avec les communes reste fort vu que ce sont elles qui sont à l’origine de leur création, qu’elles y ont des délégués aux AG et qu’elles interviennent financièrement dans ces intercommunales. Les fabriques d’églises sont chargées dans chaque paroisse d’entretenir les églises, de gérer les biens et les capitaux liés à l’exercice du culte et de veiller à la qualité spirituelle de l’exercice du culte. Les communes y sont impliquées via l’intervention financière en cas de déficit, la présence d’un délégué du Collège au conseil de fabrique, l’exécution de travaux, la mise à disposition de locaux et certains mécanismes de tutelle. Les Asbl dont les communes sont membres sont liées à ces dernières car ce sont les communes qui décident d’adhérer aux Asbl (et donc de les soutenir), de couvrir un éventuel déficit, de désigner ses délégués aux AG, d’établir des règles dans les statuts et d’octroyer des subventions.

2. Les compétences d’une commune La commune est l’échelon démocratique le plus proche des citoyens. C’est donc tout naturellement qu’on lui confie les missions dites d’intérêt communal. Ses missions sont très larges. Missions obligatoires : à à à à à à à à à à

exécution de certaines décisions prises par les niveaux de pouvoirs supérieurs ; o  rganisation et cofinancement des CPAS ; organisation de l’enseignement communal primaire ; t enue des registres d’état civil ; m  aintien de l’ordre public ; gestion des routes et de la mobilité ; p  ropreté et salubrité publiques ; c ouverture des déficits des fabriques d’église ; établissement des listes électorales ; …

Missions facultatives : à à à à

a mélioration du cadre de vie ; promotion du bien-être du citoyen (sport, culture, cohésion sociale) ; i nvestissements dans les services, les équipements et la politique de l’emploi ; … 

Bien entendu, la commune devra toujours respecter l’ensemble des dispositions prises par toutes les autorités au-dessus d’elle. En tant qu’élu(e), tu seras amené(e) à exercer un de ces mandats. Nous te présentons ici les principales missions que tu auras à exercer pour chaque poste.

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3. Le rôle d’un Bourgmestre En premier lieu, le Bourgmestre endosse la casquette de Président du Conseil communal ET du Collège communal. Il a également un rôle d’exécuteur, dans le sens où c’est lui qui est chargé de faire appliquer les lois, les décrets, les ordonnances, les règlements et les arrêtés provenant de tous les niveaux de pouvoir supérieurs à la commune (Etat, Régions, Communautés, Commissions communautaires et Provinces). A noter cependant, que certains textes légaux peuvent attribuer l’exécution non pas au Bourgmestre, mais bien au Conseil ou au Collège communaux. Un Bourgmestre possède également une série de prérogatives au niveau de la Police locale : à I l est le chef de la Police locale dans son caractère administratif ; à Il a la possibilité de prendre des arrêtés de police et de faire des ordonnances de police afin de maintenir l’ordre public. Il s’agit donc de mesures exceptionnelles en cas d’émeutes, par exemple ; à Il a un pouvoir de réquisition de tout immeuble abandonné depuis plus de 6 mois qu’il peut mettre à la disposition de sans-abris. Il occupe aussi la fonction d’officier de l’état civil et est donc chargé de faire observer les actes et la tenue des registres. Il est enfin responsable de la signature des règlements et ordonnances du Conseil et du Collège ainsi que des publications et de la correspondance de la Commune. A savoir : le secrétaire communal doit aussi signer ces documents. Dernier détail, pour son travail quotidien au service de la commune, un Bourgmestre perçoit une rémunération allant d’environ 14000€ bruts annuels pour les plus petites communes à environ 81000€ bruts annuels pour les communes comptant le plus grand nombre d’habitants.

4. Le rôle d’un Echevin Important à savoir, un Echevin seul n’a aucune compétence en soi. En effet, les compétences attribuées au Collège des Echevins ne peuvent être qu’exercées collectivement. Bien sûr, dans la plupart des communes, chaque Echevin est responsable de matières bien précises. Mais celui-ci n’est en fait chargé que de préparer le terrain pour le Collège au complet. Un Echevin ne pourra donc prendre aucune décision individuellement. Le Collège communal dans son ensemble est donc compétent dans une série de domaines : àL  ’exécution des textes légaux qui lui est confiée par les autres niveaux de pouvoir. Ceux non exécutés par le Bourgmestre donc ; à La publication et l’exécution des résolutions du Conseil communal ; à L’administration des établissements publics ; à La gestion des revenus et des dépenses ainsi que la surveillance de la comptabilité de la commune ; à La direction des travaux communaux ; à Les alignements de voirie ; à Les actions judiciaires de la commune (en tant que plaignant ou défendant) ; à L’administration des propriétés de la commune et la conservation de ses droits ; à Le contrôle des employés communaux hors Police locale ; à L’entretien des chemins vicinaux et des cours d’eau ; à La surveillance des monts-de-piété ; à La gestion des archives communales ; à ... Un Echevin perçoit également une rémunération fixée entre ± 8300€ bruts par an et 60500€ bruts par an. Le Collège communal se réunit à huis clos suivant les jours fixés par le règlement communal ou selon la nécessité de régler une affaire urgente. C’est le Bourgmestre qui le préside et comme dit plus haut, toute décision est prise collégialement. 5


5. Le rôle d’un Conseiller communal Le Conseiller communal occupe un poste central dans la vie politique de la commune puisqu’il occupe le rôle de « parlementaire » au niveau communal. Ici aussi, les Conseillers communaux agissent de façon collective. Mais le Conseiller communal bénéficie quand même de certaines prérogatives individuelles. Parmi celles-ci : à l e droit d’ajouter un ou plusieurs points à l’ordre du jour du Conseil communal via demande écrite au Bourgmestre ; à le droit de faire convoquer le Conseil par le Collège, si la demande est soutenue par un tiers des Conseillers ; à le droit de regard sur tout ce qui relève de l’administration communale ; à l e droit d’interpeller le Conseil sur toute question liée à l’intérêt communal. Le Conseil communal dans son ensemble est chargé de plusieurs compétences relevant toutes de l’intérêt communal : à à à à à à à

L  ’approbation des comptes ;  e vote du budget communal ; L Les règlements d’administration intérieure et les ordonnances de police ; La définition du cadre et des statuts du personnel communal et sa nomination ; La passation des marchés publics et leurs conditions ; L’établissement ou la suppression des taxes communales ; …

Le Conseiller communal ne perçoit pas de rémunération, mais reçoit par contre des jetons de présence de minimum 37,18€ pour chaque réunion du Conseil ou de commissions liées à la commune à laquelle il assiste. Le Conseiller communal, lors de son entrée en fonction, devra prêter serment publiquement devant le Président temporaire du Conseil (il y a une période de transition entre l’ancienne autorité communale et la nouvelle). Le nouveau Conseil, le Collège et le Bourgmestre sont ensuite installés. Le Conseil se réunit sur convocation du Collège communal et ce obligatoirement 10 fois minimum par an. Ces séances sont publiques sauf nécessité contraire (questions de personne ou particulièrement sensibles). Elles suivent un ordre du jour préalablement établi par le Collège (auquel s’ajoutent parfois les questions demandées par les conseillers - voir plus haut). Les commissions communales ont ici un rôle important à jouer puisqu’elles préparent les dossiers relatifs aux questions abordées en Conseil. Les décisions quant aux questions débattues sont alors soumises au vote. Il faudra une majorité absolue pour qu’une décision passe.

Et voilà, maintenant, tu sais tout ou presque sur la vie communale et le rôle que tu auras à y jouer !

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