Dossier financer, produire, consommer

Financer Produire Consommer L’alternative sociale, économique et écologique

Sommaire Introduction page 3 Financer : Mettre au pas la finance pour soutenir l’économie réelle

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Produire : Prévoir le long terme, décider d’investir, des choix politiques

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Consommer : Protéger les consommateurs, rapprocher les productions

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Mars 2013

Financer, produire, consommer

L’alternative sociale, économique et écologique La France en 2025 peut être une France avec des taux de chômage bas, une France réindustrialisée, portée par un système éducatif performant qui ne creuse plus les inégalités, une France qui aura dompté la finance qui la pille et ponctionne chaque jour ses entreprises. Notre objectif est de faire que l’emploi des jeunes, la relance de notre économie par de nouveaux modes de production, un investissement total dans la transition énergétique, le bien-être au travail et de nouveaux droits pour les consommateurs soient au cœur de l’agenda de la gauche.

La période que nous vivons est marquée par les inégalités, la baisse du pouvoir d’achat des ménages, le chômage des jeunes dans une croissance atone, la désindustralisation, et la finitude des ressources naturelles qui minent le développement économique de la France.

Pourtant, de cette situation, peut naître un nouveau modèle de développement.

Rien n’est dû au hasard, le politique n’est pas exempt de toute responsabilité. Les importations énergétiques grèvent notre économie à hauteur de 88% du déficit de notre balance commerciale1 en 2011, entamant d’autant la création d’emplois et les capacités d’investissement de nos entreprises, nos choix d’approvisionnement énergétique sont politiques. Le chômage atteint 26%2 des jeunes actifs, une sorte de course à l’emploi oblige les salariés à accepter des contrats précaires, alors même que la France a perdu en 30 ans 1,9 millions d’emplois industriels3, abandonnant toute politique industrielle sous la pression des tenants du libre marché. Vivant sur les acquis 1 Source : Commissariat général au Développement Durable, bilan énergétique de la France en 2011 2 Source : INSEE, enquête emploi (DOM compris) 3 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/desindustrialisation-moyens-action/desindustrialisation-quels-moyensaction.html

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des seuls secteurs de haute technologie, ce pari d’un investissement total dans l’ « économie de la connaissance » dans une France sans industrie s’est révélé être un échec. Il constituait également un choix politique. Les productions ont bien été délocalisées, leurs emplois avec. Notre système social nécessaire à la réduction des inégalités va donc devoir affronter une nouvelle réalité économique, trouver de nouvelles sources de financement que le seul travail, voilà encore une décision politique. Nous sommes là pour rappeler que là où il y a choix, il y a décision politique et démocratique.

Nous vivons dans une société où les inégalités se creusent, où la finance ponctionne l’économie réelle au lieu de la soutenir. Où les difficultés d’accès au crédit des petites entreprises entament leurs capacités de développement et d’emplois. Où les profits engendrés ne sont pas réinvestis dans l’appareil productif mais distribués aux actionnaires sous forme de dividendes4. La part des profits versée aux actionnaires cette dernière décennie n’a fait qu’exploser, passant de 5% en 1999 à 9%. Où l’évasion fiscale des grands groupes vers les paradis fiscaux est au beau fixe, ce qui engendre un manque d’autant aux caisses des Etats européens.

Les néolibéraux ayant pris la main sur la construction européenne, ont développé à l’extrême un système qui use et abuse du libre-échange pour mieux délocaliser exploitation sociale et environnementale, puis réimporter à grands frais d’énergies fossiles. Selon une étude de l’INSEE en 20105, le volume des émissions françaises de carbone ‘’produites à 4 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/desindustrialisation-moyens-action/desindustrialisation-quels-moyensaction.html 5 INSEE, « Dossier - Les émissions de CO2 du circuit économique en France », 2010

l’étranger’’ du fait de nos importations était en effet supérieur de 20% aux émissions de la production effectuée sur le territoire national.

Ce système voit finalement le dérèglement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre et l’épuisement des ressources fossiles sur lesquelles il s’est basé, lui imposer ses limites. Il creuse les inégalités sociales pour ceux qui sont dépendant du pétrole pour se rendre à leur travail chaque jour ou se chauffer dans des logements mal isolés. A nous de proposer d’autres modes de production et de consommation pour un modèle de développement faiblement émetteur en carbone, fortement émetteur en emplois.

investit dans de nouvelles filières, notamment la transition énergétique, avec un Etat stratège qui mise sur ses entreprises, les protège, en prévoyant sur le long terme, en réactivant des outils de planification, revalorisant la place de salariés dans la prise de décision. Une gauche qui protège les consommateurs tout en mettant d’autres modes de consommation plus durables à portée de tous les ménages.

A chacune de ces étapes se pose le rôle de l’Etat, du politique, de l’Europe. Se pose la question de notre rôle à nous en tant que socialistes. Alors que la compétitivité des néolibéraux signifie la loi du plus fort, en somme, l’absence d’Etat : absence de contrainte sur Alors comment faire ? Il n’existe pas de défini- les industriels pour diminuer leur émissions tion unique de la compétitivité. Elle pourrait polluantes, absence de contrainte sur les emêtre selon Jean Gadrey la « capacité à survivre ployeurs qui aboutit à un effacement progreshonorablement dans une concurrence bien sif du code du travail, absence enfin de toute encadrée socialement et écologiquement, contrainte qui pourrait entraver les échanges si elle désignait notre capacité à innover, à marchands comme le « protectionnisme ». En s’adapter, à répondre à des besoins d’éman- somme, laissons faire le marché… Est-ce bien cipation humaine ». A nous d’en dessiner un là notre définition de la compétitivité ? peu mieux les contours pour nous extraire d’une logique qui voudrait nous faire croire Définissons alors la nôtre, notre nouveau moqu’il n’y a pas d’alternative. dèle de développement avec, en son cœur, le politique réhabilité, l’Etat stratège qui soutient Pour construire cette alternative, n’employons l’emploi et les entreprises. A la puissance pupas les mêmes termes du débat que les blique de définir les secteurs spécifiques dans conservateurs. Sortons du seul débat imposé lesquels investir à long terme, où l’argent sera par des théories libérales selon lesquelles « les mis, mais également où il sera trouvé. A nous profits d’aujourd’hui font les investissements de choisir, d’investir dans la transition énerde demain ». Le rôle de l’Etat est pourtant là, gétique pour créer de véritables filières induscelui de voir le long terme, et d’engager le trielles dans ce domaine. A nous de pousser dépassement de ce modèle économique, de pour mettre au pas la finance, engager une soutenir la création d’emplois durables et de véritable révolution fiscale, redistribuer les qualité, d’accompagner petites et moyennes richesses produites et soutenir la création entreprises et protéger la sous-traitance face d’emplois. A nous de poser la question du à la loi du plus fort. Le bien-être au travail, un coût du travail et du financement de la sécutemps de travail réduit, un système de protec- rité sociale en distinguant, dans notre soution sociale efficace, la participation des sala- tien, les entreprises fortement soumises à la riés aux décisions de l’entreprise, etc… autant concurrence internationale et celles dont les de facteurs d’amélioration de la productivité emplois ne sont pas délocalisables. des salariés français que beaucoup oublient de poser dans le débat aujourd’hui et que A ceux qui nous accusent d’être la gauche de chaque entreprise, quelle que soit sa taille, la dépense, répondons-leur que nous sommes doit pouvoir mettre en œuvre. la gauche de l’investissement, de l’avenir, du long terme. Construisons dès aujourd’hui la Nous voulons une gauche qui remet la finance feuille de route de la société dans laquelle au service de l’économie réelle et de la créa- nous voulons vivre. tion d‘emplois en libérant les entreprises et l’innovation de son emprise. Une gauche qui 4

Financer : Mettre au pas la finance pour soutenir l’économie réelle Nous devons réaffirmer le rôle originel des banques en terme de protection de l’épargne des citoyens et de financement de l’économie réelle, alors que seulement 10% du bilan des banques françaises est aujourd’hui consacré aux prêts aux entreprises et 12% aux prêts aux particuliers, le reste relevant d’activités essentiellement spéculatives.

Le fonctionnement actuel de la finance exigeant des entreprises des taux de rentabilité inatteignables sinon en détruisant l’emploi, en baissant les salaires et en attaquant ce qui fait la productivité horaire des salariés français, la finance ne finance plus, elle détruit. Mettre au pas la sphère financière et sa gouvernance européenne, lutter contre l’évasion fiscale pour redonner des marges de manœuvres financières aux Etats et à l’Union Européenne.

Redonner aux banques leur rôle de financeur de l’économie réelle et mieux accompagner les acteurs de l’économie. Protéger et informer les épargnants de la spéculation et des dangers de l’emprunt immaîtrisé. Voilà les objectifs que nous devons nous fixer pour nous donner les moyens de produire mieux et dans de meilleures conditions.

Mettre au pas la finance Remettre la finance au service d’une volonté politique doit être notre objectif, il s’agit de ne plus accepter un modèle dominant dogmatique qui empêche toute politique courageuse et novatrice. Cela ne pourra passer que par une volonté commune des pays de l’Union Européenne de renverser la table pour se donner de nouvelles perspectives tant communes que dans chaque Etat membre.

lutter contre le dumping social pour défendre les droits des salariés et lutter contre le dumping environnemental pour protéger notre environnement et notre santé. Il s’agira donc de définir des règles communes à l’Union Européenne tant pour créer un cadre commun de gestion de la finance que pour définir des normes communes à l’ensemble des Etats membre, notamment à l’importation.

Réduire la spéculation et l’évasion fiscale qui desservent l’économie réelle • Taxer les transactions financières à un taux de 0,1% pour encadrer la finance internationale, réduire la proportion de spéculateurs sur le marché et contrôler la place de ces joueurs laissés hors de contrôle. Elle servira notamment à abonder le budget européen pour lutter contre le chômage par une politique de grands travaux au niveau européen.

• Lutter contre les paradis fiscaux par la nonreconnaissance juridique des sociétés domiciliées dans les paradis bancaires ou fiscaux et la mise en place de mesures de rétorsion contre les places financières européennes qui refuseraient l’application d’une véritable coopération judiciaire et bancaire.

• Viser de manière plus large une taxation unitaire des entreprises multinationales afin d’imposer les entreprises en fonction du lieu où s’exerce réellement leur activité, et non du seul siège social, ce qui favorise la fraude fiscale.

Harmoniser la fiscalité européenne

• Diminuer les écarts de taxation sur les sociéNotre objectif doit être triple : lutter contre tés au niveau européen via un impôt européen le dumping fiscal pour défendre nos emplois, socle sur les sociétés qui incite fortement à 5

l’investissement et à l’innovation sur le territoire de l’Union Européenne. Le but étant de lutter contre le dumping fiscal au sein même de l’Union Européenne.

d’avoir travaillé dans une banque les 5 années avant sa nomination, ainsi que d’y travailler 10 ans après sa sortie ; seuls 1/3 des membres pourront avoir travaillé dans le secteur bancaire ; au moins 1/3 de ses membres seraient • Afin de contrer l’importation de produits issus de université ou société civile afin d’éviagricoles et industriels, produits hors Union ter que les banques ne soient évaluées par les Européenne, à bas coût et au mépris des banquiers. normes sociales et environnementales il est nécessaire de mettre en place une dose de Redéfinir le rôle de la BCE et protectionnisme au niveau européen par une organiser une véritable union contribution climat aux frontières de l’Europe. bancaire européenne

Afin de lutte contre la crise des dettes souveraines et ainsi de permettre aux Etats de réinvestir dans l’économie réelle plutôt que dans le remboursement de la dette, le rôle de la BCE Les banques se doivent d’avoir une gestion doit être redéfini pour répondre à des objecexemplaire et sans risque de l’épargne qui leur tifs politiques précis et non plus à des règles est confiée par les ménages, ce qui nécessite technocratiques sans prise avec la réalité. également une redéfinition de l’organisation des pratiques des banques.

• La BCE devra pouvoir prêter directement aux Etats et à l’Union Européenne sans passer • Une séparation réelle des activités de cré- par les banques qui, jouant le rôle d’intermédits et des activités de marche via des filiales diaire, gagnent de l’argent en prêtant ensuite à capitaux autonomes, tout en interdisant les aux Etats à des taux supérieurs à celui qui leur prêts de la filiale-mère à la filiale-fille. est accordé par la BCE.

Une nouvelle loi bancaire pour encadrer la spéculation et protéger les épargnants

• L’interdiction du trading à haute-fréquence, • La mise en place d’euro-obligations permetspéculation extrêmement rapide qui ne sert trait aux pays les plus fragiles de la zone euros en rien à financer l’économie réelle . de bénéficier des taux d’intérêts très faibles dont jouissent les Etats les plus solides, les • Lutter contre l’évasion fiscale qui entame les euro-obligations étant garanties solidairepouvoirs budgétaires de l’Etat en améliorant ment par tous les pays de l’Union monétaire, l’information fournie par les banques. Il s’agira est également une urgence. d’obliger chaque banque qui exerce en France à informer le fisc français dès qu’un citoyen • Enfin, si l’inflation doit être maîtrisée, la ouvre un compte dans cette banque quelque Banque Centrale Européenne doit pouvoir soit le pays dans lequel il l’ouvre. Cette mesure ajouter à ses objectifs des critères en matière a d’ores et déjà été appliquée aux USA. de plein-emploi et de respect de l’environnement. La BCE devra également adapter ses • Ce projet devra lutter contre les rémunéra- objectifs d’inflation et les élargir en fonction tions excessives dans les banques et répondre de la situation économique. aux recommandations du Parlement Européen pour que la rémunération variable dans • Une union bancaire européenne permetles banques ne puisse excéder la rémunéra- trait de définir des règles au niveau européen tion fixe. communes à toutes les banques de l’UE grâce à un système de supervision des banques.

• Revoir la composition du conseil de stabilité financière (CSF) aujourd’hui encore trop • Enfin, la Banque Européenne d’Investissesoumis aux conflits d’intérêts pour plus de ment (BEI) devra avoir pour partenaire frandémocratie et de transparence bancaire. Nous çais privilégié non plus les banques privées proposons d’interdire à tout membre du CSF françaises mais la Banque Publique d’Inves6

tissement (BPI) afin que les financements nationaux et européens en direction de l’investissement soient principalement gérés par celle-ci. La BEI devra pouvoir emprunter à très bas taux directement à la banque centrale européenne.

• Il s’agira donc d’adosser une banque nationalisée à la BPI, telle que la Poste par exemple.

Celle-ci serait alors la banque de versement obligatoire des traitements des fonctionnaires afin d’augmenter sa puissance financière.

• Encourager la diversification de leurs sources Soutenir et financer l’économie réelle de financement trop souvent limitées aux fonds propres et aux prêts des banques par le Alors que l’épargne française privée est au- développement des aides publiques, ainsi que jourd’hui majoritairement orientée vers des par des commandes publiques orientées pour investissements immobiliers sans intérêts préserver des entreprises en pointes sur les productifs et que les investissements et prêts questions sociales et/ou environnementales. productifs des banques diminuent, il est urgent de réorienter l’épargne des français vers • Favoriser l’épargne solidaire en imposant à l’économie réelle et donc la production et la chaque établissement bancaire la proposition d’un « livret responsable » co-rémunéré création d’emploi. par l’État, et intégralement destiné au finanIl s’agit par ailleurs de redéfinir les outils de cement de l’ESS. Un organisme régionalisé soutiens aux entreprises et de mieux sécuriser pourrait ensuite être amené à gérer les monet accompagner les dirigeants d’entreprises, et tants mis a disposition.

en particulier les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) qui, si elles sont fortement créatrices d’emplois, n’en restent pas moins extrêmement fragiles.

Elles sont en effet désavantagées par la situation économique et les inégalités qu’elles rencontrent face aux grandes entreprises notamment en matière de fiscalité et d’investissement public.

Conditionner a priori les aides publiques accordées Nous ne pouvons cautionner les chèques en blancs versés par l’Etat à certaines entreprises ou certaines banques, sans contrepartie aucune.

• Aux entreprises, sous condition de respect des normes, avec des objectifs précis en Diversifier les sources de financements terme d’investissements dans l’innovation et des entreprises des engagements innovants sur les questions Les entreprises ont de plus en plus de difficul- sociales et environnementales. Le non-restés à se financer tant à la création que sur le pect de ces engagements étant sujet à remlong terme, il est donc nécessaire de créer les boursement de l’aide versée ; outils permettant de soutenir leur développe• Aux banques, sous couvert de prise de parment et l’emploi. ticipation de l’Etat et donc de participation • La Banque Publique d’Investissement per- au Conseil d’Administration de l’établissemettra d’organiser le soutien à la création et ment. Nous sommes favorables à une prise de au maintien d’entreprises et donc la création contrôle politique des banques dès lors que la de nouveaux emplois par des prêts aux entre- puissance publique a procédé à leur recapitalisation. prises.

• La BPI devra bénéficier d’un accroissement de sa force de frappe dans les années à venir ainsi qu’avoir la possibilité de procéder ou participer à des nationalisations temporaires de site en cas de fermeture d’entreprise sans autre possibilité de reprise.

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Sécuriser et accompagner nos entreprises créatrices d’emplois, quelle que soit leur taille • Sécuriser la sous-traitance via l’accompagnement au respect des normes et l’accompagnement, notamment juridique, dans la

contractualisation entre sous-traitants et entreprises commanditaires. Enfin, le raccourcissement des délais de paiement légaux qui pénalisent les entreprises à faible fonds de roulement est également une nécessité pour les sous-traitants comme pour les PME et TPE.

cement et leurs démarches de sauvegarde et de faillite est l’un des aspects de la Banque Publique d’Investissement, ces structures de conseils doivent être encouragées et améliorées au sein des collectivités territoriales afin de permettre la création d’un guichet unique d’aide et de conseil aux entrepreneurs dans • Accompagner les créateurs et dirigeants leurs différentes démarches. d’entreprises dans leurs recherches de finan-

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Produire : Prévoir le long terme, décider d’investir, des choix politiques Réinvestir dans les politiques industrielles est une priorité, car l’Etat doit impulser voire prendre en charge ce que la sphère marchande et le profit immédiat délaissent. Dans une feuille de route, les objectifs doivent être tracés, et les priorités affichées clairement.

Nous portons donc le développement de nouvelles filières, notamment dans la transition énergétique comme objectif n°1. Cellesci nécessitent une vision de long terme et non de profit à court terme, nouveaux modes de production, recherche et formation, conditions de travail, protection sociale et démocratie dans les entreprises… autant de facteurs de compétitivité que nous devons assumer.

Ceci impose donc de revoir notre définition de la croissance, concentrée sur certains secteurs industriels, décroissante dans d’autres, accompagnée d’une redéfinition des modes de production pour les rendre par exemple plus efficaces énergétiquement, sortant des calculs purement économiques de la notion de croissance et intégrant des indicateurs de développement humain ou d’émissions carbone. Il s’agit également de partager d’avantage le travail pour mieux répartir les richesses et lutter contre les inégalités.

Enfin, les politiques industrielles réhabilitées ne doivent pas se concentrer sur le secteur manufacturier au sens strict qui ne produit aujourd’hui plus que 13% de la VA française6.

La valeur ajoutée se crée aujourd’hui dans l’offre industrielle, les services aux entreprises, dans l’ensemble de la chaîne productive, comprenant également la distribution, les transports, la réparation ou encore les services commerciaux ou numériques, et la formation par exemple. Il s’agit donc désormais de penser les politiques industrielles de ma6 JL Levet, Réindustrialisation, j’écris ton nom, Fondation Jean Jaurès, 2012

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nière globale, pour n’oublier aucun maillon de la chaîne de création d’emplois.

Politiques industrielles et puissance publique : mode d’emploi Si certains veulent parler de compétitivité, alors parlons-en dans tous ses aspects, et pas seulement en terme de coût du travail. Rappelons que l’essentiel des atouts de l’économie française réside dans la qualité de ses formations, dans sa recherche publique, dans les services apportés aux entreprises, la productivité horaire d’un salarié bien supérieure aux moyennes européennes. Le retour de l’Etat stratège industriel devra donc intervenir dans l’ensemble de ces domaines en usant de l’outil de la commande publique, en ne s’interdisant pas les nationalisations temporaires de sites, en investissant dans les filières d’avenir, en donnant une impulsion publique par secteur d’activité aux différents échelons territoriaux, en identifiant des grands projets industriels sur lesquels se concentrer.

Réinvestir dans l’innovation en soutenant la recherche, notamment la recherche publique française et européenne fondamentale, cette recherche qui n’est pas immédiatement commercialisable, donc jugée « non rentable ».

• Revenir sur la paupérisation de l’université française et de la recherche publique ces dernières années.

• Plafonner le Crédit impôt recherche (CIR) capté en grande partie par les grands groupes sans favoriser la coopération technologique : mieux le cibler les PME qui investissent dans

l’innovation technologique et soutenir ainsi soient prioritaires dans l’accès aux BTS et IUT la diversification de leurs activités, nécessaire de l’enseignement supérieur ; pour rééquilibrer le rapport de force qui les lie • Garantir un droit à la formation continue efà un donneur d’ordre. fectif, à la formation professionnelle tout au • Corréler les aides, pour les grands groupes, long de la vie, à la qualification, à des tranau maintien sur le territoire français des sitions professionnelles et à la mobilité choicentres de R&D et des investissements tech- sie. Faciliter les conditions d’obtention d’une nologiques financés afin d’éviter les effets Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), d’aubaine ; aujourd’hui très compliqué d’un point de vu administratif.

• Revenir à un système de CIR qui favorise les entreprises dont la recherche a permis de Mettre en cohérence ces politiques créer de la valeur ajoutée en France, par boni- industrielles sur tout le territoire fication annuelle du CIR en fonction de ce critère. Introduire également des critères écolo- • Revaloriser le rôle des régions dans la coorgiques et sociaux pour favoriser la recherche dination des schémas de transports de mardans les secteurs d’avenir ; chandises et d’infrastructures, notamment de fret, de ferroutage, et de canotage.

• Revenir à une définition plus stricte de l’Office Européen des Brevets de la différence • Répartir les subventions aux pôles de comentre invention (pouvant bénéficier d’un bre- pétitivité sur le territoire en fonction de leur vet) et découverte (tombant sous le coup de adéquation aux enjeux et grandes stratégies la propriété intellectuelle) industrielles publiques telles que définies par l’Etat et les régions par le biais des contrats de • Favoriser l’innovation et l’exploitation des plan Etat/régions notamment. inventions en créant une bourse européenne de brevets pour valoriser les brevets dormants • Développer dans chaque université un « et stimuler la production de nouvelles tech- incubateur d’entreprises » permettant aux nologies et de procédés inédits. jeunes créateurs de développer leur projet pendant 5 ans ;

Valoriser les formations nécessaires à la reprise en main de l’outil industriel par la puissance publique

• Favoriser la création d’espaces de rencontres et d’échange sous forme d’espaces de travail et d’innovation partagés à l’image des can• Valoriser les filières professionnelles et tech- tines numériques niques dans l’enseignement secondaire, en instaurant des modules d’information et de • Favoriser le développement des projets économiques innovants et durables de territoires, valorisation de celles-ci dès le collège organisés par les acteurs de l’Economie so• Penser la formation en même temps que ciale, en soutenant la création de Pôle Terrides filières industrielles globales en créant toriaux de Coopération Economique (PTCE). également des lycées des métiers consacrés aux filières des énergies renouvelables : de la conception au montage, en passant par Investir dans de nouvelles filières l’entretien d’une installation éolienne par industrielles : le choix de la exemple. Ce label caractérise des lycées oftransition énergétique frant une palette large et cohérente de formations, et permettant d’accéder aux diplômes Quand 88% de notre déficit commercial est allant du CAP à l’enseignement supérieur dû aux importations d’énergies , nous ne dans un secteur particulier ; pouvons occulter le poids de cette dépendance énergétique dans notre économie, un • Faire que les jeunes issus de ces filières poids qui pèse sur nos entreprises et sur les 10

ménages. L’énergie, par le biais des énergies renouvelables ou de la rénovation du bâti par exemple, peut pourtant constituer des dizaines de grandes filières industrielles sur lesquelles il faut miser pour créer massivement de l’emploi, soutenir nos entreprises et sortir des millions de ménages de la précarité énergétique. Notre objectif est donc de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, d’aller vers l’indépendance énergétique du pays et de réduire ainsi le déficit commercial de la France tout en réduisant la facture des ménages et des entreprises afin de favoriser la consommation et les investissements. Réduire notre consommation énergétique globale constitue donc une priorité tant économique, qu’écologique et sociale.

• Inciter chaque région à mettre en place une « SEM Energie Positive » comme en région parisienne qui garantisse notamment que l’Etat alloue aux particuliers ou aux entreprises souhaitant investir dans des énergies renouvelables le même montant que la région.

• Engager la filière automobile vers la conversion du parc automobile français aux véhicules hybrides, avec l’objectif en 2030 de remplacement total du Gaz naturel de ville des moteurs hybrides actuels par du biogaz 100% renouvelable. Doubler cette conversion de nouvelles normes plus contraignantes en matière de réduction du poids des véhicules, tout en conservant l’objectif de consommation de 2L maximum aux 100km.

Investir massivement dans les filières des énergies renouvelables pour en faire des filières industrielles européennes

• Développer la filière bois notamment dans le bois d’œuvre dont la balance commerciale est fortement déficitaire afin de pouvoir utiliser les résidus comme bois de chauffe

• Raisonner en prenant en compte tous les aspects de la production, distribution et consommation d’énergie, investir dans le développement à l’échelle européenne des réseaux intelligents (smart grids) pour mieux connaître et réduire la consommation énergétique globale.

• Faire des Outremers le laboratoire des énergies renouvelables. Lancer des appels d’offres sur l’éolien, les énergies marines et le photovoltaïque. Bloquer les prix de l’essence ne suffit pas à faire baisser la facture énergétique des ménages ultramarins.

• Utiliser l’outil de la commande publique pour insérer des critères d’émissions carbone dans les marchés publics, favorisant par exemple les panneaux photovoltaïques produits au plus près de leur lieux d’utilisation.

Encourager les économies d’énergie pour tous les ménages

• Encourager l’investissement des particuliers dans les énergies renouvelables en garantissant le tarif d’achat de l’électricité produite • Multiplier procédures d’appels d’offres dans pendant 5 ans. Définir plus largement un le photovoltaïque et l’éolien, notamment pour cadre pluriannuel incitatif et stable de l’achat faire en sorte que ceux-ci bénéficient aux Ou- d’électricité et d’énergies pour favoriser le développement des énergies marines, du phototremers voltaïque, du thermique.

• Investir dans la recherche et le développement de nouveaux carburants non fossiles, • Recruter des maitres d’ouvrages de l’ADEME tels le biogaz issu de la décomposition des qui pourront être saisis par les particuliers et déchets organiques, pour donner un nouveau les entreprises pour les aider à coordonner cap à l’industrie automobile française. Déve- les travaux d’assainissement du bâtit. lopper l’offre de biogaz et de gaz de synthèse disponible dans le réseau en investissant dans Réduire la consommation énergétique des systèmes de production de biomasse par des bâtiments récupération des déchets organiques divers, de méthanisation des déjections d’élevage et Rappelons que 50% de la consommation de méthanation énergétique française est issu du chauffage du bâti. Nous posons donc comme objec11

tif que 100% des nouveaux bâtiments soient construits à énergies positives dès 2015.

• Rénover un million de logements par an en investissant dans les filières du bâtiment et de la rénovation thermique, créatrice de milliers d’emplois • Rénover les bâtiments commerciaux et industriels, qui entament les marges de manœuvre des entreprises • Autoriser des Prêts à Taux Zéro (PTZ) sur 20 ans pour permettre l’amortissement sur le long terme des gains de la rénovation thermique. Faire que les particuliers puissent les faire dans la banque nationalisée désormais adossée à la BPI et coordonner les travaux en une seule fois.

• Doubler les fonds de l’ADEME et passer de 200 à 500 millions d’Euros le fonds chaleur qui sert à financer les réseaux de chaleur, tions de travail et n’est en rien affectée, bien notamment la biomasse, énergie issue de la au contraire, par la réduction du temps de travail sur la semaine, la journée et la vie. Il s’agit décomposition des déchets organiques. donc de revoir les conditions de production respectant des normes sociales et environneFinancer la transition énergétique mentales, en pensant l’ensemble de la chaîne productive, en instaurant un nouveau modèle • Instaurer une contribution climat-énergie productif qui accorde une plus grande part redistributive de 32 euros la tonne de CO2 aux salariés et à la démocratie dans l’entreémise, mesure de fiscalité écologique, pour prise. réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie fossile tout en ne pénalisant pas les plus modestes. Cette fisca- Décarboner nos modes de production de lité taxerait l’ensemble des émissions de CO2, la fabrication à la distribution tel le kérosène des avions, les émissions d’origine industrielle ou agricole (consommation Les politiques industrielles doivent dévelopd’engrais), les importations ou l’incinération per des modes de production et de distribution des produits, ainsi que des services aux des déchets. entreprises faiblement émetteurs en carbone • Assumer qu’il s’agisse là du rôle de la Banque : grandes infrastructures de transport, comPublique d’Investissement de favoriser le dé- munication, acheminement et réseau de disveloppement des emplois dans la transition tribution énergétique plus efficaces, etc. énergétique et de faciliter l’accès de tous à une réduction de notre consommation d’énergie. • Revenir sur le libre-échange, qui n’est qu’une Il s’agit là d’un investissement sur des décen- délocalisation de la pollution et de l’exploitation sociale, en introduisant une taxe aux nies. frontières de l’Europe selon le respect de ces normes, mais également, par l’outil des marVers un nouveau modèle productif chés publics en soutenant les produits à faible social, écologique et démocratique bilan carbone. L’Union Européenne reconnaît en effet que les méthodes de production N’oublions pas que la productivité horaire des peuvent être incluses dans la définition techsalariés dépend en grande partie des condi12

nique de la commande publique. Enfin, en introduisant plus de réciprocité dans les accords commerciaux internationaux, et en les conditionnant au respect des normes de l’OIT, Organisation internationale du travail.

Développer des infrastructures de transport durables et performantes Pénaliser fiscalement le transport de marchandises à vide par poids-lourds, mettre en place une écotaxe poids-lourds à l’échelle européenne en fonction du nombre d’essieux, prélevée aux péages et aux frontières externes de l’Europe. Surtaxer les déplacements routiers quand le fluvial ou le fret auraient pu être privilégiés.

d’offres. Développer une offre de formation à l’agriculture paysanne dans chaque lycée agricole.

• Réformer la Politique Agricole Commune qui favoriser les gros producteurs agricoles au détriment d’une agriculture paysanne ou de proximité, en cessant de l’orienter vers les monocultures comme l’Union Européenne le fait actuellement.

Investir dans l’économie numérique et ses services aux entreprises

La création d’emplois et les richesses économiques générées par le secteur numérique en France est difficilement calculable. On sait pourtant que son potentiel est important, et Engager un vaste plan de renforcement des mérite une attention particulière. Le dévelopmodes de transports de marchandises du- pement de l’économie numérique permet en rables (fret, ferroutage, canotage) en aidant effet de moderniser l’ensemble du processus à la construction de pôles de stockage à éducatif, productif et salarié global. Des proproximité des gares, des voies fluviales et des positions sont à apporter pour répondre à grandes artères de circulation afin de per- l’objectif du gouvernement de création de 450 mettre l’arrivée des marchandises.

000 emplois supplémentaire liés directement o La desserte du « dernier kilomètre » ou indirectement à l’économie numérique en dans les villes doit être réalisée par des modes 2015. de déplacements plus respectueux de l’environnement et à plus petit gabarit que les • Développer l’offre de services numériques poids-lourds, comme des tramways-fret par apportée aux entreprises, gage d’innovation, exemple, organisés sur certaines plages-ho- de développement et de modernisation ; raires.

• Développer des pôles de compétitivité autour des métiers et de la recherche numériques ; Rénover nos modes de production

agricoles pour sortir ce secteur de sa dépendance au pétrole • Changer le modèle de distribution des labels qui favorise quelques firmes privées.

• Développer les circuits courts et l’agriculture de proximité en mettant fin aux exonérations de taxes pour le kérosène des transports routiers et des vols intérieurs, et en taxant davantage le kérosène des bateaux pour les transports maritimes et des avions sur des vols internationaux.

• Soutenir toutes les collectivités territoriales dans leurs politiques d’extension du très haut débit par la fibre optique sur tout le territoire indispensable à l’implantation d’entreprises sur tous les territoires ;

• Faire au lycée de l’enseignement «information et sciences du numérique» une compétence obligatoire à valider pour l’ensemble des séries. Rendre l’apprentissage du codage obligatoire pour permettre aux élèves de découvrir toutes les potentialités du numériques, s’en approprier les outils et susciter • Garantir les cahiers de commandes des des vocations. producteurs de l’agriculture paysanne, peu consommatrice et respectueuse de l’envi- • Pour faire en sorte que l’économie numéronnement, grâce à l’achat public, en instau- rique contribue au développement de l’écorant un critère géographique dans les appels nomie française dans un contexte mondialisé, 13

imposer une taxe sur les profits des entreprises de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans le lieu de consommation, et non plus seulement le lieu de localisation des serveurs, après dépassement d’un certain seuil de bénéfices.

Responsabiliser le producteur en luttant contre l’obsolescence programmée des produits • Responsabiliser le producteur et non le consommateur en étendant les durées de garanties des produits à 10 ans comme l’a promis François Hollande lors de la campagne présidentielle

retraite tout en interdisant de manière effective les stages hors cursus qui ne sont que des emplois déguisés, donc certaines entreprises abusent impunément • Valoriser la productivité des salariés et leur bien-être au travail en passant à la semaine de 4 jours sans baisse de salaires pour permettre à tous de travailler, sans attendre le retour de la croissance.

Intégrer le modèle de l’économie sociale et favoriser le dialogue social par la représentation des salariés • Favoriser la reprise de sites par les salariés et le développement d’entreprises coopératives en facilitant leur accès aux crédits publics ;

• Moduler l’écotaxe payée automatiquement sur chaque produit de consommation selon la durée de vie du produit en question • Interdire les licenciements boursiers pour les entreprises faisant des bénéfices ; • Faire de la qualité et de la durabilité des produits un critère de montée en gamme de la • Favoriser le dialogue social en rendant obliproduction française. Investir dans l’écono- gatoire et plus importante la participation des mie circulaire et les filières du recyclage des salariés aux instances de décision de l’entreproduits, créatrices de milliers d’emplois et prise, dans les Conseils d’administration nopermettant de répondre aux limites des res- tamment et ce quelle que soit la taille de l’entreprise. sources naturelles.

• Internaliser les ateliers de réparation à cer- • L’Etat doit accorder à chaque salarié un « tains entreprises pour faciliter leur reprise et chèque syndical » afin de favoriser la syndicaleur réparation. lisation et lutter contre les discriminations qui lui sont liées ;

Valoriser le travail dans le processus productif en luttant contre l’emploi précaire

• Introduire une surcote progressive des cotisations patronales sur les emplois précaires. un premier niveau sur les emplois en Cdd et en intérim à temps complet, un deuxième niveau plus élevé pour les temps partiels (Cdd, intérim ou Cdi), ainsi qu’une surcote progressive en fonction du pourcentage d’emplois précaires dans l’entreprise.

• Intégrer les stages au calcul des cotisations-

Dessin : Charb

• Les entreprises qui n’auront pas mis en place un plan pluriannuel de réduction des écarts de salaires devront être taxées pour casser le «plafond de verre» qui s’impose à toutes les femmes lors de leur carrière professionnelle ;

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• Instaurer des délégués syndicaux par bassin d’emplois ou par site d’activités afin de permettre à tous les salariés d’être défendus y compris dans les petites entreprises et les branches d’activités où les jeunes sont extrêmement nombreux chèque syndical, délégués de sites, etc…

• Instaurer des Comités d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travails (CHsCT) de branche sur un territoire ou un bassin d’activités afin que chaque salarié, bénéficie de cette protection quelle que soit la taille de son entreprise.

• Abaisser le seuil d’employés nécessaire à la création d’un Comité d’entreprise et instaurer des Comités d’entreprises de territoire pour que tous les salariés, même des petites entreprises puissent en bénéficier. En Allemagne, les comités d’entreprises sont créés à partir de cinq salariés.

• Soutenir l’Economie Sociale par l’adoption d’une loi-cadre reconnaissance et encadrant cette économie, ainsi que l’ouverture des marchés publics à l’économie sociale, en particulier dans les collectivités locales ;

Trouver de nouvelles ressources sans pénaliser le travail, et les travailleurs Face au vieillissement démographique de la France et l’explosion des dépenses de santé qui s’en suit, nous savons les difficultés que va rencontrer la France pour financer son système de protection sociale. Il s’agit donc d’évoluer vers un financement protection sociale qui ne repose plus seulement sur le travail mais également sur les profits des entreprises. Il faut donc trouver les ressources nécessaires à ce financement, sans pénaliser le travail, les entreprises et l’emploi.

• Remplacer la cotisation patronale par une contribution sur l’ensemble des richesses produites dans l’entreprise, incluant les pro-

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fits. Introduire donc une « CSG-entreprises » pour mettre à contribution la valeur ajoutée et favoriser les entreprises riches en emplois , ayant des coûts de main-d’œuvre importants comme les PME et mettre fortement à contribution les entreprises à faible main d’œuvre mais forte valeur ajoutée (banques, finances, communication…)

• Introduire pour cela un taux modulé d’imposition des entreprises en fonction de la valeur ajoutée et de la masse salariale de celle-ci ; • Engager une révolution fiscale pour un financement plus juste de la protection sociale en créant un nouvel impôt sur le revenu assis sur une assiette large. Il sera créé en fusionnant l’impôt sur le revenu et la Contribution sociale généralisée (CSG) aujourd’hui payée de manière injuste par tous les travailleurs, quel que soit leur revenu. Un nouveau barème d’impôt sur le revenu, réellement progressif cette fois, sera introduit. En introduisant le prélèvement à la source de ce nouvel impôt, on engagera une individualisation de l’impôt sur le revenu, tout en supprimant le quotient familial qui ne favorise que les familles aisées, et en compensant par des subventions et crédits d’impôts pour les personnes à charge. L’individualisation de l’impôt sur le revenu favorise ainsi les familles modestes, l’emploi des femmes et ne désavantage pas les couples non mariés.

• La branche famille de la sécurité sociale pèse à hauteur de 2 milliards dans le déficit des comptes de la sécurité sociale . Les allocations familiales seront remplacées par un crédit d’impôt équivalent pour chaque enfant afin de conserver l’universalité de cette redistribution, et sortir ainsi la branche famille de la sécurité sociale.

Consommer : Protéger les consommateurs, rapprocher les productions Pour protéger les consommateurs, nous avons besoin de normes et de contrôles qui ne peuvent être assurés par le privé. L’Etat joue ici tout son rôle. En redonnant plus de droits aux consommateurs, en lui permettant de sortir de sa captivité quand il n’a d’autre choix de consommation que des produits importés à bas prix, mais à fort coût social et environnemental. En investissant dans d’autres modes de consommations plus respectueux de l’emploi local et de l’environnement. En protégeant les consommateurs par de nouveaux droits. En réduisant l’ampleur de la sphère marchande qui tend à tout privatiser.

Améliorer l’information et la protection des consommateurs

de récupérer de faibles dédommagements.

Les consommateurs doivent pouvoir adhérer d’eux-mêmes à la procédure s’ils s’estiment lésés.

• Renforcer les capacités d’action des associations de consommateurs et leur poids juridique pour qu’elles deviennent intermédiaires dans les différends affectant des consommateurs victimes.

• Favoriser les groupements d’achats des consommateurs grâce aux NTIC, cela afin de lutter contre la surconsommation de biens et afin de bénéficier de tarifs plus avantageux pour les citoyens ;

Une information et un signal-prix plus On ne peut espérer changer les modes de clairs pour tous les consommateurs consommation des citoyens sans soutenir les droits des consommateurs ainsi que leur autonomie. De l’information sur les modes de fabrication et de transports des produits qu’ils achètent, aux possibilités de recours lorsqu’ils sont victimes, les consommateurs ont besoin d’une puissance publique qui leur permet de mieux consommer.

De nouveaux droits pour les consommateurs • Afin de fournir de nouveaux droits de recours aux consommateurs, il est nécessaire d’autoriser les recours collectifs (class actions) pour les particuliers afin de faciliter les procédures des consommateurs victimes ; de ne plus obliger les consommateurs à s’organiser en association pour pouvoir organiser une plainte collective et d’éviter que les plaignants ne soient, comme c’est le cas aujourd’hui, dissuadés par le coût des procédures en vue

• Mieux informer le consommateur en rendant obligatoire l’affichage le coût du carburant pour 200.000km lors de la vente de véhicules, ainsi que les émissions de CO2 et de particules fines sur les publicités ; • Mieux informer les consommateurs sur la consommation énergétique de chaque appareil électroménager. Revoir l’échelle d’étiquetage des appareils électroménagers aujourd’hui obsolète.

• Pour que les économies d’énergies soient accessibles à tous les portefeuilles, étendre aux appareils électroménagers le dispositif du bonus-malus pour instaurer un signal-prix réellement incitatif. Le geste écologique pour l’achat d’un appareil de classe A reste en effet peu rentable financièrement, si ce n’est sur 10 ans, et les appareils les plus performants énergétiquement restent toujours absents des rayons car trop chers ; 16

• La distinction entre lieu de fabrication et lieu d’assemblage doit être plus lisible pour que les consommateurs connaissent l’origine du produit acheté ;

entreprises de prévoir le renouvellement des produits qu’elles vendent, nuisant ainsi aux consommateurs dont le pouvoir d’achat est le plus faible, les rendant captifs.

• Rendre obligatoire la communication et l’étiquetage par les entreprises des caractéristiques techniques de leurs produits permettant de les réparer et d’en informer les consommateurs plus aisément ;

• Favoriser les filières de recyclage, de réparation, ainsi que le partage des biens de consommation à l’échelle locale : on ne pense pas seulement aux voitures en autopartage, mais également à tous les équipements électroménagers par exemples, notamment les • La sobriété énergétique étant l’un des piliers machines à laver qui peuvent être communes de la transition, le diagnostic performance à un immeuble. énergétique des logements doit être rendu opposable afin d’obliger le propriétaire à ré- Protéger les citoyens et leur épargne : nover son bien pour le louer ; il s’agit donc d’un permis à louer ; 5 à 6 millions de Français seraient actuellement exclus bancaires selon la Croix Rouge.

• Afin que les consommateurs puissent avoir Les ménages connaissent chaque jour plus le choix des produits qu’ils utilisent, l’enca- de difficultés financières et de tentations de drement et la limitation de la vente contrainte recourir à des emprunts dangereux voire dans le domaine des produits numériques toxiques. Il est donc urgent de définir de nounotamment doit être la norme : logiciels et velles règles en matières de prêts, d’informasystèmes d’exploitations sont actuellement tion et d’accompagnement des usagers. Il est vendus avec l’appareil, sans choix possible du donc nécessaire d’informer et de soutenir les consommateur, ni information sur leur prix. épargnants alors que de nombreux Français sont dans des situations financières extrêmeEncadrer la publicité trop souvent ment difficiles, que les systèmes de recours sont encore trop peu efficaces et que l’enfonabusive voire discriminatoire cement dans le surendettement délibérément • Encadrement de la publicité qui pousse à la encouragé par certains établissements de consommation et est une cause de difficul- crédit. tés sociales (frustration, endettement) : interdiction de la publicité comportementale qui • Interdire les crédits-revolving ainsi que la abuse des données personnelles des consom- vente de produits toxiques, comme c’est déjà mateurs à des fins commerciales, réduction le cas en Allemagne. des espaces publicitaires dans l’espace public.

• Cette interdiction doit être couplée à la • Légiférer sur l’interdiction de toute publi- création d’un fichier positif, qui recense l’encité à caractère discriminatoire, notamment semble des crédits engagés par des personnes sexiste, qui véhicule des stéréotypes nuisibles physiques permettant ainsi de renseigner les à l’égalité femmes-hommes. organismes de crédits sur la situation personnelle des emprunteurs, leurs comportements • Favoriser les initiatives et enseignements de paiement et leur taux d’endettement. Une permettant de limiter la place de la publicité et banque ne pourra ainsi pas exiger remboursede mieux décrypter ses contenus, qui peuvent ment si elle a accordé des crédits à quelqu’un être souvent choquants, voire violents et dis- qui était en situation de surendettement. Ceci criminatoires. permet donc d’inverser la charge de la preuve pesant jusque là sur le consommateur devant se justifier de la contraction de crédits.

Faire de la fin de vie des produits une

filière économique d’avenir

• Par ailleurs, la mise en place d’un « étique• L’obsolescence programmée permet aux tage » écologique et social des produits finan17

ciers est nécessaire afin que les épargnants Le primat de la proximité sur les puissent définir eux même la direction dans centres commerciaux laquelle leur épargne va être mobilisée.

• Développer les circuits courts, qui permet• Le plafonnement de certains frais bancaires tront à la fois de réduire les intermédiaires pour tous les ménages, et non plus seulement (qui réalisent tous un profit) entre le producles personnes les plus endettées, doit être teur et le consommateur et d’élaborer un moimposé afin de limiter les risques d’exclusion dèle de consommation plus durable. Dans ce bancaire et ses conséquences sociales. cadre, les collectivités doivent jouer un rôle en introduisant dans le cahier des charges • La création d’un Observatoire de l’inclusion de leurs appels d’offres (pour la restauration bancaire permettra également d’identifier les notamment) le bilan carbone, ainsi qu’une personnes en situation difficultés bancaires obligation de produits respectueux de l’enviet devra être accompagné d’un réseau de ronnement. conseillers pour accompagner les banques, qui ont un rôle fondamental dans la préven- • Instaurer des règles strictes pour l’installation et l’alerte aux comportements à risques, tion de commerces de plus de 250m2 et insdans le suivi des personnes très modestes taurer une taxe transport pour les zones comdans leur gestion financière. merciales.

• De plus, l’accès aux commissions de surendettement doit être facilité par l’abaissement des conditions afin que les ménages les plus en difficultés puissent bénéficier d’un nouvel étalement de leur dette et d’une prise en charge adaptée.

• Enfin, la portabilité du numéro de compte bancaire doit être mise en place afin de permettre aux utilisateurs de changer de banque sans hésiter au regard de la lourdeur des démarches à accomplir en raison d’un changement de coordonnées bancaires.

Développer le « made in Europe », une question d’emplois et d’écologie qui ne doit pas pénaliser les ménages

• Développer des réserves foncières pour favoriser le commerce de proximité, les commerces de pieds d’immeubles, les centrales d’achat communes et garantir à ces commerces l’accès au micro-crédit.

• Développer la reprise d’activité en milieu rural notamment grâce à l’accès à un fond public (crédit, rachat des bâtiments par les collectivités) et des dispositifs d’accompagnement spécifiques. Les formes coopératives doivent être favorisées pour faciliter la participation de tous les bénéficiaires du maintien des entre- prises en milieu rural (boulangerie, épicerie sociale, bistrot...).

• Instituer un bail précaire « l’espace d’un temps » pour que les jeunes puissent investir, notamment pour la création d’entreprise, La relocalisation des productions en France et les bâtiments achetés par les publics qui sont en Europe est fondamentale à la fois pour perpréemptés en vue de la réalisation d’un projet mettre de lutter contre le chômage, et donc mais pas immédiatement engagés (le temps la pauvreté, mais également pour aller vers le moyen entre l’achat et le commencement des nouveau modèle de développement plus écotravaux est de 12 à 24 mois). logique que nous souhaitons. L’importation à outrance des biens de consommation nuit à • Des prix minimums peuvent être mis en place la planète, et fait prospérer l’exploitation de concernant l’achat par la grande distribution travailleurs pauvres dans des pays à la mainde produits agricoles afin de protéger le trad’œuvre peu couteuse. Nous devons donc vail des agriculteurs français et européens rapprocher les lieux de production des lieux face à la concurrence mondiale. Cela doit être de consommation, avant-dernier maillon, assorti d’un encadrement des marges de la avant la réparation, de la nouvelle chaîne progrande distribution sur ces mêmes produits. ductive vertueuse écologiquement et socialement que nous voulons développer.

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Garantir le pouvoir d’achat des ménages

• Les services publics doivent être accessibles dans tous les territoires et il est donc primor• Introduire l’augmentation annualisée du dial d’investir dans leur développement ou SMIC après avoir atteint au 1er janvier 2014 leur réhabilitation : meilleure accessibilité aux hôpitaux publics, aux infrastructures de transun SMIC à 1500 euros bruts ; ports en commun, à l’éducation, aux outils de • Instauration de règles afin de protéger les télécommunication, etc. emplois et les productions européennes, et de Mise en place d’un chèque-transports qui lutter contre le dumping social et environne- • mental. Instauration d’un SMIC européen en faciliterait l’accès à un abonnement de transparité de pouvoir d’achat afin de ne pas favo- ports collectifs qui peut permettre de réduire l’utilisation des véhicules personnels. Instauriser la concurrence intra-européenne.

• Encadrer les hauts revenus de 1 à 7 au sein rer la gratuité des transports en commun. d’une même entreprise, cette mesure de justice sociale sera garantie par la publication • Lutter contre les privatisations d’entreprises annuelle d’un barème des rémunération au publiques et de services publics imposées par les néolibéraux européens. Créer notamment sein de l’entreprise, rendu public. à terme un service public européen de l’éner• Encadrer les marges de la grande distribu- gie. L’énergie, tout comme l’eau, sont des tion, en bloquant notamment les prix des pro- biens communs à préserver, nécessaires à la duits de première nécessité. Une mesure par- vie humaine, qui ne peuvent être privatisés. ticulièrement indispensable aux Outremers qui subissent des taux de chômage plus fort qu’en métropole et des prix beaucoup plus élevés.

Investir dans les services publics et leur accès pour réduire la sphère marchande La marchandisation continue de toutes les activités ne saurait être un avenir souhaitable pour la société que nous voulons. Face à celle-ci, nous devons donc promouvoir un investissement important dans les services publics afin que la sphère marchande ne puisse englober des domaines primordiaux tels que la santé, les réseaux, la poste, etc.

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