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Protocoled'accord Pr6ambule
Le Burkina Faso,le Mali et le Niger ont fait de I'accdsd l'6ducationde tous les enfants en 6ged'aller d l'6cole une priorit6 centraleinscriteaussibien dansleurs programmeset plans de d6veloppement que dansleursLois d'Orientationde l'6ducation. Ces plans et programmesaccordentune attentionparticulidre en vue de promouvoir une dducationde qualit6 tout en 6largissantl'offre 6ducative. Consid6rant, de ce point de vue, l'int6r6t de la Strat6giede Scolarisation Acc6l6r6e/Passerelle(SSA /P), initiative de la FondationStrommeAfrique de l'Ouest cofirme formule d'6ducation rapide qui offre une chance 6ducative aux enfants non scolaris6sou pr6cocementd6scolaris6s ; Consid6rantla pertinence de cette Strat6gie, au regard des objectifs de l'Educationpour Tous (EPT) et de ceuxdu Mill6nairepour le D6veloppement (OMD), Consid6rantd'une part, les protocolesd'accord cadre tripartite concluspar les Gouvernementsdu Burkina Faso,du Mali et du Niger avec la FondationStrommeet les ONG partenaireset d'autre part le documentcadrede cr6ationdu Secr6tariatPermanent, Consid6rantla n6cessit6de mise en place d'un Secr6tariatPermanentSous R6gional de la SSA/P comme instrument de renforcement, de coordination, d'harmonisationet de vulgarisationde la SSA/P, Consid6rantla volont6 communedesEtats,de la FondationStrsmmeet desONG partenairesd rendre op6rationnelle Secr6tariatPermanentSous-R6gionald partir de juin 2010, Se fondant sur les r6sultatsappr6ciables de la SSA/P dans leurs pays respectifs, les Gouvernementsdu Burkina Faso,du Mali et du Niger, la Fondation Strommeet les ONG partenaires ont convenude l'6tablissementd'un protocoled'accord dont teneur suit : CHAPITRE I : Dispositionsg6n6rales Article 1 : le pr6sentprotocolea pour objet la mise en place et l'op6rationnalisation d'un Secr6tariatPermanentSousR6gionalde la SSA/P. Article 2 : le protocole d6finit le cadreg6n6raldu partenariatentreles Gouvernementsdu Burkina Faso,du Mali et du Niger, la FondationStrommeet les ONG partenairesdans le but de faciliter le fonctionnementdu Secr6tariatPermanentSousR6sional de la SSA/P et I'ex6cutiondesmissionsd lui assign6es. I
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Article 3 : Le Secr6tariatPermanenta pour mission de garantir la qualit6 et d'assurerla promotion et la vulgarisationde la SSA/P en vue de contribuerir l'atteinte des objectifs de I'EPT et desOMD. Article 4 : les actions du Secr6tariatPermanentSous R6sional de la SSA/P sont ax6es sur : - la formation et la recherche; - I'expansion/vulgarisation de la SSA/P; - la communicationet le plaidoyer; - le suivi-6valuationdesactivit6s; - la capitalisationet la vulgarisationdesbonnespratiques; - la certificationdes personnesphysiqueset moralespour la mise en cuwe de la SSA/P. Article 5 : les actions men6espar le Secr6tariatPermanentSous R6gional couvrent prioritairementles trois paysde mise en Guwe de la SSA/P. Article 6 : le Secr6tariatPermanentest seul habilit6 d valider l'adoption et la mise en ceuwede la SSA/Ppar tout autrepays ou institution int6ress6(e) par cetteinitiative.
CHAPITRE II : Engagementsdes parties prenantes Article 7 : lespartiesprenantess'engagentir respecterles dispositionsdesaccords existantset d s'impliquer pleinementdansla mise en place du Secr6tariatPermanentSous Rdgional.A ce titre : Article 8 : les Etatss'engagentir :
6ducatives; et financiers,des acteursde l'6ducation et de la soci6t6 civile pour la promotionde la SSA/P; personnesressourcespour le renforcementdescapacit6sdes acteurs; Secr6tariatPermanent; de I'initiative;
(Mali: Programmed'investissementpour le secteurde 1'6ducation,Burkina Faso: Programme de D6veloppement de I'Education de Base, Niger : ProgrammeD6cennalde D6veloppementde l'Education) ;
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strat6giesnationalesd'expansionde la SSA/P; SSA/P Article 9 : la FondationStrommes'engage?r: SSA/P; techniqueset financiers,desacteursde l'6ducationet de la soci6t6civile des pays de mise en Guwe d'une part et d'autrepart du public et du gouvernement norv6giens,des Institutions et ONG internationalespour la promotionde la SSA/P;
promotionde la SSA/P; sonplan strat6giquesonplan d'action annuel,son budgetet sesoutils de gestion; physiquesou morales; critdresde s6lectiondespersonnesressources d'un dispositifde suivi-dvaluation; acteurset desinterventions; SSA/P;
SSA/P. Article 10 : les ONG partenairess'engagentd: actionsde sensibilisationet de plaidoyer; techniquesde l'Etat conform6mentaux strat6gieset plansd'actionsd6finis ; manidreg6n6raleet les pays de manidresp6cifiquedansle cadrede la SSA/P ; ressources ;
donn6essur la SSA/P;
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la SSA/P;
R6gional; CHAPITRE III : Suivi du protocole d'accord Article 11: le suivi du protocoled'accord est assur6par le Conseil d'Orientationdu Secr6tariatPermanentSous R6gionalqui se r6unit une fois par an dans l'un des pays membres ou en Norvdge. CHAPITRE IV : Dispositionsfinales Article 12: Toute modificationdu pr6sentprotocolefait I'objet de concertationentreles parties. La partie requ6rantla modification doit en avertir les autres au moins trois (3) mois d I'avance. Article 13 : En casde litige, il est fait recoursir l'amiable.En casde non conciliation,les partiesprenantesfont recoursauxjuridictionscomp6tentes d6cid6esd'accordpartie. Article 14: Ie pr6sentprotocoleest pr6vu pour une dur6e de trois(3) ans et prend effet pour compterde sa datede signature. Article 15 : le documentcadrede cr6ationet le plan d'action du Secr6tariatPermanent Sous R6gional de la SSA/P de mdme que les documentsnationaux de strat6giede plaidoyer pour la promotion de la SSA/P font partie int6grantedu pr6sentprotocole d'accord.
Pour Le G Le Ministrede I' Et de l'A
Fait ir KRISTIASAND(NORVEGE),le l1 JUIN 2010-.-:;;: f-':-.'r \ y{6**'*1'
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Pour Le Gdlemement de la R6publiquedu Niger Le Ministre de la FormationProfessionnelle Et de l'Alphab6tisation
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