EDITO
> À l’Assemblée Mon activité législative ... Ma proposition de loi pour modifier le régime de construction autour de la Loire
Pourquoi je me suis abstenu sur le texte « sécurisation de l’emploi » ? Parce que : - un article sur deux alourdit le coût du travail - tous les articles complexifient le code du travail - les seuils sociaux et fiscaux sont confortés alors qu’ils sont des freins franco-français à la croissance de nos entreprises et à leur compétitivité - aucun chef d'entreprise ne voudra dépasser le seuil de 50 salariés au regard des nouveaux pouvoirs des comités d'entreprises - c’est un mensonge à l'encontre des salariés et un piège pour les entrepreneurs en attendant le texte sur les licenciements dans les entreprises rentables - en France, on ne parle que des emplois détruits mais jamais de ceux qui ne sont pas créés (beaucoup plus nombreux!)
J’ai déposé, début avril, sur le bureau de l'Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à appliquer à la Loire le même régime qu’aux autres fleuves en matière de construction. En effet, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques interdit en bord de Loire, entre Roanne et le pont d’Oudon en Loire-Atlantique « de planter des arbres ou arbustes, de creuser des puits, caves, fossés, ou faire toutes autres excavations de terrain à moins de 19,50 mètres pied des levées côté Val. Cette disposition est héritée d’un arrêt du Roi du 23 juillet 1783… mais fort heureusement les technologies ont évolué et permettent aujourd’hui de construire à moins de 19,50 mètres de la levée de la Loire, tout en préservant la sécurité des personnes et des biens ! Mon initiative, soutenue par plusieurs collègues, pourrait notamment lever certains obstacles qui menacent la réalisation d’un parking souterrain en plein cœur de la ville de Saumur.
Mariage pour tous : il n’est pas trop tard ! Nous sommes nombreux à nous opposer à ce projet de loi. A chaque mobilisation (17 novembre, 13 janvier, 24 mars, 21 avril), les Français de plus en plus nombreux dans la rue. Le gouvernement a choisi d’accélérer la procédure législative. Si l’exécutif accélère, nous aussi nous devons accélérer. Le gouvernement refuse d’écouter le peuple qui se lève. Même si la loi est désormais adoptée par le Parlement, elle ne sera appliquée que si elle est validée par le Conseil Constitutionnel et promulguée par le Président de la République. Alors, n’attendons plus et restons mobilisés !
Retrouvons nous tous à Paris le 26 mai! La lettre d’information de Jean-Charles Taugourdeau - Avril 2013