EDITO
> À l’Assemblée Mon activité législative ... Ma proposition de loi pour modifier le régime de construction autour de la Loire
Pourquoi je me suis abstenu sur le texte « sécurisation de l’emploi » ? Parce que : - un article sur deux alourdit le coût du travail - tous les articles complexifient le code du travail - les seuils sociaux et fiscaux sont confortés alors qu’ils sont des freins franco-français à la croissance de nos entreprises et à leur compétitivité - aucun chef d'entreprise ne voudra dépasser le seuil de 50 salariés au regard des nouveaux pouvoirs des comités d'entreprises - c’est un mensonge à l'encontre des salariés et un piège pour les entrepreneurs en attendant le texte sur les licenciements dans les entreprises rentables - en France, on ne parle que des emplois détruits mais jamais de ceux qui ne sont pas créés (beaucoup plus nombreux!)
J’ai déposé, début avril, sur le bureau de l'Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à appliquer à la Loire le même régime qu’aux autres fleuves en matière de construction. En effet, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques interdit en bord de Loire, entre Roanne et le pont d’Oudon en Loire-Atlantique « de planter des arbres ou arbustes, de creuser des puits, caves, fossés, ou faire toutes autres excavations de terrain à moins de 19,50 mètres pied des levées côté Val. Cette disposition est héritée d’un arrêt du Roi du 23 juillet 1783… mais fort heureusement les technologies ont évolué et permettent aujourd’hui de construire à moins de 19,50 mètres de la levée de la Loire, tout en préservant la sécurité des personnes et des biens ! Mon initiative, soutenue par plusieurs collègues, pourrait notamment lever certains obstacles qui menacent la réalisation d’un parking souterrain en plein cœur de la ville de Saumur.
Mariage pour tous : il n’est pas trop tard ! Nous sommes nombreux à nous opposer à ce projet de loi. A chaque mobilisation (17 novembre, 13 janvier, 24 mars, 21 avril), les Français de plus en plus nombreux dans la rue. Le gouvernement a choisi d’accélérer la procédure législative. Si l’exécutif accélère, nous aussi nous devons accélérer. Le gouvernement refuse d’écouter le peuple qui se lève. Même si la loi est désormais adoptée par le Parlement, elle ne sera appliquée que si elle est validée par le Conseil Constitutionnel et promulguée par le Président de la République. Alors, n’attendons plus et restons mobilisés !
Retrouvons nous tous à Paris le 26 mai! La lettre d’information de Jean-Charles Taugourdeau - Avril 2013
ZOOM sur le canton de ...
BAUGé
Naissance de Baugé-en-Anjou « Se rassembler : c’est se renforcer et vivre » La loi du 16 décembre 2010, portant sur la réforme des collectivités a contribué à donner corps à cette nouvelle commune. Baugé-en-Anjou, c’est le résultat d’un processus lancé en 2011 et qui s’est concrétisé le 1er janvier 2013. Elle rassemble les cinq communes de Baugé, Le Vieil-Baugé, Montpollin, Pontigné et Saint-Martin-d’Arcé. Le principal enjeu, c’est le maintien de la qualité des services (école, transport, loisirs, logement…), voire en éviter la disparition, auprès des 6 404 habitants que compte Baugé-en-Anjou. Concrètement, c’est aussi la possibilité de porter des projets communs qui ne pourraient être envisageables individuellement. Il en résultera plus de dynamisme et plus d’attractivité pour le territoire. C’est la raison pour laquelle, comme je l’ai évoqué lors de l’inauguration, Baugéen-Anjou, « c’est un exemple à suivre ! ».
Coup de GUEULE
Accords «compétitivité-emploi» : vraiment historique ?
Dans l’hémicycle, je me suis étonné de la manière dont nous fonctionnons à l’Assemblée Nationale. J’ai dit au ministre du travail que nous nous permettions de faire tout ce que l’on interdit aux entreprises et que si le gouvernement voulait simplifier le travail, la vie des entreprises et des chefs d’entreprise, il fallait leur permettre de faire ce que l’on fait à l’Assemblée Nationale : c’est-àdire permettre de travailler lorsqu’il y a des surcharges de travail ! Pour faire ce que l’on fait à Paris, une entreprise doit contacter l’inspection du travail pour avoir une autorisation, même pour des activités saisonnières prévues. On ne peut travailler le soir et le week-end, dans n’importe quelles conditions ! Je ne demande pas que les entreprises puissent faire la même chose mais qu’au gré d’un accord interne, elles puissent travailler selon leurs spécificités et les exigences d’une saison par exemple. Dans ce cas, cela permet de respecter le salarié et son cadre de travail. Ce que je répète, on ne fait pas à l’Assemblée nationale !
L’agenda 1er Mars : Visite de l’entreprise Floralpina à Durtal 17 Mars : Cérémonie de remise de médailles « Croix du combattant » à Clefs Val d’Anjou 23 Mars : Inauguration de l’école publique « Louis Dudé » à Brain sur Allonnes 24 Mars : « Manif pour tous » à Paris 28 Mars : Salon des entreprises du Saumurois à Saumur 2 Avril : Inauguration du Central Haut Débit à Corzé 11 Avril : Inauguration de 6 Pavillons Locatifs à Marcé 12 Avril : Visite de l’entreprise ESNAULT Couverture et Charpente à Baugé 17 Avril et 18 avril : Journées d’étude à travers le département avec Institut supérieur des Métiers 24 Avril : Réunion sur l’avenir du Tribunal de Saumur au Ministère de la Justice à Paris 26 Avril : « Apéro politique » d’actualité à Longué Jumelles
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