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DOSSIER TOITURE
À QUI LA FAUTE ? PAR SYLVIE LEMIEUX, JOURNALISTE
Des toits qui s’effondrent, de l’eau qui s’immisce, des chutes de glace qui causent des dommages matériels ou blessent des passants… Manquer à son obligation d’entretien de la toiture peut coûter cher aux propriétaires immobiliers. Les réparations coûteuses que ces sinistres engendrent ne seront pas forcément couvertes par leur assurance.
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Dans les contrats d’assurance, il y a souvent une cause d’exclusion relative au mauvais entretien, ce qui inclut évidemment l’entretien de la toiture. Cela limite les possibilités de poursuite si le propriétaire veut contester la décision de son assureur, explique Jean-François Vézina, associé chez Langlois Avocats. Ce qui a été fait en matière d’entretien, c’est certainement l’un des premiers éléments que les assureurs vont regarder quand ils reçoivent une réclamation. C’est aussi un des éléments sur lesquels les tribunaux vont se pencher en cas de litige. Je le vois dans tous mes dossiers. »
MEMBRE
JEAN-FRANÇOIS VÉZINA Associé Langlois Avocats
A.M.C.Q./ A.C.E.C./ A.C.Q.
COMMERCIAL – INDUSTRIEL INSTITUTIONNEL – RÉSIDENTIEL 445, rue des Canetons, Québec (Québec) G2E 5X6 Téléphone : 418 527-1314 Télécopieur : 418 527-1148
www.toitures4s.com 38
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