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Direction de l’Agriculture et des Bioénergies Département Valorisation Non Alimentaire des Cultures

Appel à propositions 2002

Réalisations d’études dans le cadre du Programme Bois Energie 2000 – 2006

Mis en ligne sur le site Web ADEME : Lundi 5 Novembre 2001

Date limite de remise des propositions : Jeudi 31 janvier 2002 à 17 heures ADEME ­ Appel à propositions BOIS ENERGIE 2001

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SOMMAIRE I. Introduction

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II. Le Programme Bois Energie

3

III. Présentation de l’appel à propositions

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III.1. Objet

7

III.2. Sélection

7

III.3. Compétences requises

8

III.4. Modalités

8

III.5. Informations sur le déroulement des contrats d’études

8

III.6. Validité

8

Annexe 1 : Liste des sujets proposés

10

Annexe 2 : Modèle obligatoire de présentation

16

Annexe 3 : Recommandations spécifiques pour les travaux de R&D

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Annexe 4 : Grille d’évaluation d’une proposition

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Annexe 5 : Liste des propositions retenues en 2000 et 2001

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I. INTRODUCTION Le bois­énergie représente aujourd’hui environ 4 % de la consommation nationale énergétique primaire. Selon les dernières estimations, l’énergie primaire issue de la combustion du bois s’élève à près de 9.8 millions de tep par an en France dont 90 % dans le secteur du chauffage domestique.

Le bois­énergie étant un élément important de développement durable, avec en outre un fort potentiel d’emploi, les pouvoirs publics avaient décidé dès 1994 d’engager le Plan Bois énergie et Développement Local pour accroître la part du bois­énergie dans le bilan énergétique national, et plus particulièrement dans les secteurs collectif/tertiaire et industriel.

A l’achèvement de ce plan fin 1998, l’ADEME a souhaité poursuivre et élargir ses actions à toutes les régions et en visant en outre le secteur du chauffage domestique. Un nouveau programme pluriannuel 2000­2006 a ainsi été validé et engagé avec l’appui des ministères de tutelle et des partenaires professionnels: le Programme Bois Energie (PBE).

A partir de 2000, suite à un nouvel élan donné à la politique de lutte contre l’effet de serre avec le PNLCC (Plan National de Lutte contre le Changement Climatique), puis de la maîtrise de l’énergie avec le PNAEE (Plan National d’Amélioration de l’Efficacité Energétique), le nouveau Programme Bois Energie 2000­2006 s’est doté de moyens largement accrus.

Une phase plus dynamique de développement de la filière bois énergie s’est ainsi amorcée, à laquelle les Contrats de Plan Etat/Région (CPER) et le contrat de plan Etat/Ademe confèrent une forte légitimité.

Face à un développement très rapide des investissements et dans la perspective de futures installations de production de bioélectricité, l’une des particularités de ce programme est de parvenir à une plus large mobilisation des sous­produits de la sylviculture et de l’agriculture comme source d’énergie par une meilleure organisation partenariale, économique et logistique des structures d’approvisionnement, tout en continuant en accompagner le développement des chaufferies automatiques dans le secteur collectif/industriel et des circuits de distribution du secteur résidentiel.

Afin de s’inscrire dans cette orientation et de faciliter la consultation auprès des différents acteurs concernés, l'ADEME propose dans le présent appel à propositions un ensemble de sujets dont l’étude pourra être engagée durant l’année 2002.

Ces études peuvent être de diverses natures : -

état de l’art technologique, programme de R&D,

-

analyses technico­économiques,

-

études de marché,

-

études réglementaires, fiscales et financières.

II. LE PROGRAMME BOIS ENERGIE Les nouvelles orientations du Programme Bois Energie proposées par l’ADEME dès 1999 étaient notamment le fruit des travaux menés par le groupe de pilotage du Plan Bois Energie et Développement Local et de réflexions que l'ADEME avait engagées avec ses partenaires dans la perspective de son échéance à fin 1998.

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Doté dès 1999 de moyens financiers accrus, le Programme Bois Energie met en avant les atouts du bois énergie : - une source d’énergie renouvelable, économisant les énergies fossiles et contribuant à la lutte contre l’effet de serre; -

une énergie qui valorise des sous­produits de la forêt et des industries du bois, ainsi que des déchets de bois n’ayant plus d’autres débouchés industriels;

-

un vecteur de développement local et rural.

Ce programme est présenté par les deux tableaux de synthèse suivants (un dossier complet est disponible au département “ Valorisation non alimentaire des cultures ” de l’ADEME en téléphonant au 02 41 20 43 22).

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Amélioration de l’efficacité d’une filière existante : L’utilisation Domestique du Bois Energie

Situation début 1999

Objectifs 2006

Actions à développer

➫ plus de 6 millions de familles concernées

➫ Améliorer de 10% le bilan énergétique et environnemental du secteur

➫ Connaissance du secteur

➫ 8.5 M tep (énergie primaire)

➫ 270 000 tep/an supplémentaires économisées

➫ Labellisation et promotion des appareils les plus performants

➫ 0,3 Mt C supplémentaires évités annuellement ➫ Mauvaises performances énergétiques (30% ?) et environnementales ➫ Secteur mal connu et marché stagnant

➫ Classification et promotion du bois de chauffage ➫ Installation d’équipements normalisés et performants

➫ Organisation et “ banalisation ” de l’approvisionnement et de la distribution du bois de feu

➫ Consommation de bois en baisse tendancielle ➫ Réseaux de distribution de bois de feu fiables ➫ Collaboration avec les professionnels et les prescripteurs du bâtiment

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Développement d’une filière prometteuse : L’utilisation Collective et Industrielle du Bois Energie (1)

Situation début 1999

➫ Plan Bois Energie et Développement local en vigueur dans11 régions ➫ 350 chaufferies collectives au bois 160 000 tep/an (bilan fin 2000 : plus de 500 chaufferies) ➫ plus de 1 000 chaufferies industrielles (1 Mtep/an) ➫ Compétitivité du bois énergie avec une aide à l’investissement

Objectifs 2006

Actions à développer

➫ + 1000 chaufferies collectives et industrielles au ➫ Extension à toutes les régions, y compris DOM bois ➫ Fiabiliser l’offre de matériels performants ➫ Compétitivité du bois énergie dans le secteur industriel (dans le contexte actuel) ➫ Structurer les réseaux d’approvisionnement en synergie avec le secteur de la trituration (y compris ➫ Approvisionnement : développement d’un pour la production de plaquette forestière) système économique stable ➫ Normaliser les équipements et engager un ➫ + 300 000 à 400 000 tep/an contrôle des performances et des émissions ➫ 0,4 Mt de C évités annuellement ➫ + 1200 emplois supplémentaires créés

(1) : les objectifs ci­dessus ne comprennent pas ceux du futur programme de production de bioélectricité

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III. Présentation de l’appel à propositions

III.1. Objet La Direction de l’Agriculture et des Bioénergies de l’ADEME a en charge l’animation du Programme Bois Energie et souhaite accompagner son développement par un programme d’études et de recherches au travers d’études dont les principaux objectifs sont pour l’année 2002 : Chauffage domestique : -

améliorer les performances environnementales des appareils de chauffage, développer l’offre de produits bois performants

Chauffage collectif / tertiaire / industriel : -

mobiliser la ressource de sous produits forestiers et agricoles (grand gisement potentiel de bois énergie), développer et pérenniser les logistiques d’approvisionnement bois accompagner le développement des installations de cogénération biomasse.

La présente consultation a pour objectif de sélectionner des propositions relatives aux sujets dont la liste est fournie en annexe 1. L’enveloppe financière globale et indicative qu’il est envisagé de consacrer à la réalisation de ces études est de l'ordre de 400 000 à 800 000 Euros.

Cet appel à propositions est ouvert et peut être diffusé à tout organisme.

III.2. Sélection Un comité de sélection sera constitué par l'ADEME, la DERF (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche) et le SERRURE (Secrétariat d’Etat à l'Industrie).

Pour chaque sujet présenté, les propositions seront examinées et analysées sur la base d’une grille de sélection présentée pour information en annexe 4.

Les propositions qui répondraient à un autre sujet, différent de ceux proposés en annexe 1 seront également examinées et évaluées sur ces mêmes critères et par référence à l’intérêt qu’elles présentent au titre du Programme Bois Energie.

Un courrier sera systématiquement envoyé à chaque porteur de projet non retenu.

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Le résultat final de l’appel à propositions sera disponible à partir du lundi 25 mars 2002 sur le site Internet de l’ADEME (www.ademe.fr, rubrique Actualités, cliquez sur « appel à propositions »).

NB : A titre d’information, la liste des propositions retenues suite aux appels à propositions 2000 et 2001 est disponible en annexe 5.

III.3.Compétences requises Le ou les proposant(s) devront apporter toutes garanties quant à leurs compétences propres et à celles des sous­traitants auxquels ils envisagent de faire appel sous leur responsabilité, dans les domaines couverts par l'étude.

Une compétence et des références spécifiques dans le domaine de la filière bois, sont en général souhaitable selon la nature du sujet.

III.4. Modalités Les propositions devront être reliées et porter obligatoirement les éléments indiqués en annexe 2 (ce document est d’ores et déjà disponible sur le site internet de l’ADEME : www.ademe.fr, rubrique Actualités, cliquez sur « appel à propositions »).

Chaque organisme intéressé, seul ou en groupement, a la possibilité de manifester son intérêt pour un ou plusieurs sujets. Toutefois, un seul candidat devra être clairement désigné comme responsable de la proposition et produire toutes assurances quant à la réalisation de la totalité des prestations.

Des références à des travaux antérieurs éventuels et la description des compétences des intervenants (CV) devront être annexées à la proposition.

Pour les programmes de R&D, des recommandations précises sont mentionnées en annexe 3.

III.5. Informations sur le déroulement des contrats d’études Concernant l’organisation générale, la réunion de lancement sera déroulera obligatoirement sur le site de l’ADEME Angers, les suivantes (réunion intermédiaire et finale) s’organiseront sur les sites de l’ADEME Paris ou Angers.

A l’issue du contrat, les porteurs de projet auront à rendre un rapport final des prestations accompagné d’un résumé en français et anglais et d’une synthèse de quelques pages.

Ces documents devront être fournis sur une version papier et informatique (format PC).

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III.6. Validité Les réponses au présent appel à propositions sont à expédier en 5 exemplaires papier (la version papier faisant foi d’original) ainsi qu’une version informatique au format PC (disquette informatique) ou via un courrier électronique à envoyer à l’adresse suivante : anne­marie.guillot@ademe.fr.

Les propositions devront être envoyées par courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou déposées à l'adresse indiquée au plus tard avant le jeudi 31 janvier 2002 à 17 heures :

ADEME ­ Département VNAC Appel à propositions Bois énergie 2002 2, square Lafayette BP 406 49 004 ANGERS

CALENDRIER :

Lancement de l’appel à propositions

Mercredi 31 Octobre 2001

Résultat final de l’appel à propositions

Clôture

Réception des propositions

Jeudi 31 Janvier 2002

Présélection des propositions

Lundi 25 Mars 2002

Engagement des contrats

Pour toute information complémentaire concernant cet appel à propositions, vous pouvez joindre : ­ Jean­Christophe POUET ­ Christophe BAREL ­ Séverine BOUVOT­MAUDUIT ­ Caroline NICOLLEAU Tel : 02 41 20 43 22 Fax : 02 41 20 43 01 ADEME ­ Appel à propositions BOIS ENERGIE

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E­mail : anne­marie.guillot@ademe.fr

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Annexe 1 Liste des sujets proposés CHAUFFAGE DOMESTIQUE

Objectif : Amélioration des performances des équipements  Sujet n°1 : “ANALYSE STRATEGIQUE DE LA R&D ” Demande : Depuis quelques années, on a constaté une reprise des ventes d’appareils au bois sur le marché français. Les performances des appareils divisés et chaudières se sont nettement améliorées néanmoins des progrès peuvent encore être apportés grâce à la R&D. Quelles sont pour les années à venir, les perspectives de la R&D pour le chauffage domestique ?

1) Etat des lieux des recherches en France et en Europe sur le plan de la recherche fondamentale (combustion, émissions) ou appliquée, recensement des laboratoires français, 2) Analyse des freins technico­économiques et synthèse, 3) Recommandations pour l’élaboration d’une stratégie française dans ce domaine Un comité de pilotage constitué notamment de l’ADEME, des signataires de la Flamme Verte devra valider et orienter les orientations proposées.

Objectif : Amélioration des connaissances  Sujet n°2 : “EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PARC ” Demande: Sur la base du parc d’appareils existants de chauffage au bois (principalement les appareils divisés), quantifier les émissions produites par le chauffage domestique au bois au niveau national.

4) Principales caractéristiques quantitatives du parc (à réaliser à partir de l’enquête logement de l’INSEE de 1999) : typologie du logement (résidence, logement collectif), date de construction du logement (neuf ou ancien) type d’usage (base ou appoint), type d’appareil, consommation unitaire,….

5) Etat qualitatif du parc : ­ sur la base d'un échantillonnage représentatif du parc, mesurer l’efficacité réelle des appareils installés (évolution de la vétusté, rendement, émissions), ­ analyses et recommandations, 6) Elaboration d’une méthode de calcul pour évaluer les émissions (COv, CO 2, CO, poussières) en collaboration avec les organismes concernés (INERIS, CITEPA,…),

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CHAUFFAGE COLLECTIF ET INDUSTRIEL Objectif : Soutien au développement des chaufferies  Sujet n°1 : “AIDE A LA DECISION POUR L’INDUSTRIE DU BOIS” Demande : avec la remontée du prix des énergies fossiles, les industriels du bois sont plus sensibles aux questions de la maîtrise de l’énergie mais restent également préoccupés par l’élimination de leurs sous­ produits. Un soutien technique doit donc leur être apporté afin de guider ces industriels de la 1ière et 2ième transformation du bois dans leur choix en terme d’études ou d’investissements à réaliser.

En collaboration avec des industriels de la filière, un organisme compétent dans le domaine de l’ingénierie technico­économique (BET, centre technique ,…) rédigera les modèles de cahier des charges pour la réalisation de pré­diagnostics et diagnostics.

Un délai maximum est fixé à 3 mois d’études.

Objectif : Soutien aux approvisionnements bois  Sujet n°2 : “DEVELOPPEMENT DU MARCHE DE LA PLAQUETTE FORESTIERE” .

Demande : A l'horizon 2006, les prévisions de consommation supplémentaires de bois combustible dans le chauffage collectif, urbain, et industriel sont de l'ordre de 0.3 à 0.4 Mtep supplémentaires (soit 1,5 à 2 millions de m3 de bois par an) pour le seul Programme Bois Energie. Avec un programme bioélectricité, 0.5 à 0.6 Mtep supplémentaires (2 à 3 millions de m3/an) devraient être mobilisés.

1) Analyse des contraintes économiques et environnementales et également des externalités positives (marché carbone, emplois) sur la base d’observations d’expériences régionales de logistiques d’approvisionnement 2) Etude des possibilités pour encourager au maximum la commercialisation de la plaquette forestière, 3) Recommandations pour l'ouverture d'un marché de la plaquette forestière de dimension significative.

 Sujet n°3 : “IMPACT DU PRELEVEMENT DES REMANENTS EN FORET” Demande : Avec le développement annoncé de la production de plaquettes forestières à usage énergétique, les répercussions environnementales sur l’écosystème forestier doivent être clairement anticipées, notamment sur la composition minérale et organique des sols, ainsi que de leur structure (compaction,…)

1) Recherche bibliographique dans la littérature scientifique et compilation de mesures sur chantiers en France auprès des structures concernées (INRA, ONF, AFOCEL, ITCF,…) et à l’étranger, 2) Rédaction d’une synthèse claire et opérationnelle du bilan prévisionnel des impacts vis à vis de plusieurs critères (pédologie du sol, type d'essence, climat,….), 3) Recommandations sur les travaux complémentaires à engager

 Sujet n°4 : “APPAREIL DE MESURE DU POUVOIR CALORIFIQUE DU BOIS A LA LIVRAISON” Demande : Programme de R&D ou de transfert technologique ayant pour objectif de mettre au point un appareillage simple d’utilisation et peu coûteux pour la mesure d’humidité du bois livré en chaufferie : Ce sujet concerne les chaufferies collectives et industrielles qui consomment du bois de différente provenance : sous­produits du bois (connexes), plaquettes forestières, broyat de DIB (palettes).

La mise au point d’un tel appareil doit intégrer la facilité de manipulation et une précision relative des mesures afin de pouvoir s’insérer dans une démarche de certification du combustible.

(NB : se reporter également à l’annexe 3).

 Sujet n°5 : “LIVRAISON INNOVANTE DU BOIS EN CHAUFFERIE ” Demande : Programme de R&D ou de transfert technologique ayant pour objectif d’innover dans la livraison des bio­combustibles afin de faciliter le remplissage des silos aérien des chaufferies automatiques : ex : système pneumatique, par bande transporteuse, par vis,…

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Ce sujet concerne toute la logistique du secteur du transport (camion, benne, remorque,…) et les équipements de manutention.

(NB : se reporter également à l’annexe 3)

Objectif : Suivi, évaluation  Sujet n°6 : “ ACTUALISATION DE LA CARTE DES CHAUFFERIES BOIS COLLECTIVES ET TERTIAIRES ” Demande : La carte des chaufferies disponible sur le site web ADEME n’intégre que les installations financées depuis 1995, soit au total 280 chaufferies bois collectives et tertiaires. Il reste donc à compléter cette carte avec les installations collectives et tertiaires existantes avant cette date qui seraient encore en fonctionnement.

1) Sur la base d’un fichier Excel (liste de 220 installations dont la dernière mise à jour date de 1998) et d’une enquête complémentaire, recenser les installations toujours en fonctionnement.

Ce fichier comporte la localisation (nom du maître d’ouvrage, ville, code postal) et les caractéristiques techniques principales (puissance, nature et consommation de bois) 2) Sur la base des mêmes informations indiquées sur la fiche de présentation d’une chaufferie bois de la cartographie ADEME (www.sylis.com/ademebois/chaufferies.html), remettre une table de données au format Access pour l’actualisation de la carte nationale des chaufferies collectives et tertiaires.

 Sujet n°7 : “EVALUATION DES IMPACTS LIES A L’APPLICATION D’UN TARIF D’ACHAT DE L'ELECTRICITE FAVORABLE A LA BIOMASSE” Demande : Dans sa directive relative à la production d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables, la Commission Européenne s’est engagée à doubler la contribution des ENR dans le bilan énergétique européen. Parallèlement en France, la directive européenne sur la libéralisation du marché de l’électricité a été transposée par la loi du 10 février 2000. Que peut­on attendre de ces évolutions réglementaires dans le domaine de la biomasse ?

1) Analyser les impacts directs ou induits liés à l’application du tarif d’achat de l’électricité d’origine renouvelable dans les pays concernés (Suède, Allemagne, Danemark) sur leur marché de l’électricité et également sur l’approvisionnement des chaufferies bois : évolution du marché, prix de vente, organisation des acteurs, volume de bois livré, etc….

2) Analyser globalement les impacts directs ou induits liés à l’ouverture du marché de l’électricité dans les pays concernés par la dérégulation

 Sujet n°8 : “ EVALUATION NATIONALE DU POTENTIEL FORESTIER ” Demande : Méthodologie d’estimation du gisement forestier disponible et de la ressource mobilisable pour des fins énergétiques.

1) Définition des critères de disponibilité et de mobilisation en collaboration avec les experts concernés de la filière bois à identifier et des sources de données existantes (ex : enquête de l’IFN): on citera, par exemple : - l’accessibilité à la ressource: typologie du relief, propriété - le type de formation arborée (bocage, massif, foret) et nature (résineux, mixte, feuillus): - la logistique à mettre en œuvre - le marché visé : bois de chauffage ou bois d’industrie, - etc…

2) Simulation et validation sur plusieurs régions dont l’estimation de la ressource forestière a déjà été effectuée

 Sujet n°9 : “ ENQUETE D’ACCEPTABILITE DU BOIS ENERGIE ” Demande : Pour définir, évaluer ou mieux cibler les futures actions dans le secteur du chauffage collectif, l’ADEME souhaite obtenir des informations précises sur les opinions et les comportements de la population vis à vis du développement de la production de plaquette forestière : ADEME ­ Appel à propositions BOIS ENERGIE

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1) définir une méthodologie d'enquête et d'échantillonnage de consommateurs. Une des exigences de cette enquête sera de couvrir l’ensemble des aspects de cette filière : la forêt et son exploitation, la valorisation énergétique du bois, les externalités (impact effet de serre et développement local), 2) réaliser l’enquête et analyser les données recueillies suivant les principaux critères sociologiques : faire des recommandations.

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SUJETS TRANSVERSAUX  Sujet n°1 : “ CHIFFRES CLES DU BOIS ENERGIE ” Demande: Avec la place qu’occupe aujourd’hui l’énergie bois dans le bilan énergétique national et compte tenu de son développement, les différents acteurs de cette filière doivent pouvoir appréhender leur marché par une série d’indicateurs reconnus de tous : un tableau de bord, consultable sur Internet est alors une solution pour les accompagner dans la phase de croissance de ce secteur 1) Définir une méthodologie pour établir les indicateurs de suivi de l’évolution des 3 domaines suivants de la filière bois énergie en France : a) l’économie - le prix des nombreux combustibles bois dans le secteur collectif/tertiaire et domestique, en comparaison avec les énergies fossiles (gaz naturel, fuel, charbon, propane) - le prix de la chaleur sortie chaufferie dans le secteur collectif/tertiaire b) la situation du parc et de vente des appareils - le secteur du résidentiel (à partir des enquêtes logement de l’INSEE, celle de 1999 n’est pas réalisée) - les ventes annuelles d’appareils domestiques au bois réalisé tous les deux ans par Alkaest Conseil (www.alkaest.com) NB : la carte des chaufferies collectives et industrielles est disponible sur le site bois énergie de l’ADEME c) la consommation de bois énergie - la consommation de bois bûche du secteur résidentiel - la consommation et la ventilation des combustibles bois valorisés dans le secteur collectif/tertiaire 2) Etude de faisabilité pour une mise en place durable de cet outil de suivi et de son actualisation. La présentation des données sera étudiée sous la forme la forme la plus adaptée (tableau de valeur, carte, graphiques,..) ainsi qu’autant que possible la régionalisation des paramètres ou bilans, 3) Analyses et recommandations

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Annexe 2 Modèle obligatoire de présentation

Thème : ……………….

Sujet n°: ……………….

Durée : ……………….

TITRE DE L’ETUDE Résumé de l’étude (10­15 lignes maximum):

Organisme porteur du projet : Nom/prénom : Fonction : adresse : Tel : Fax : E­mail :

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Coût total :

Euros

Participation ADEME :

Euros

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A. PRESENTATION DE LA PROPOSITION Description en quelques pages.

B. ANNEXE FINANCIERE POSTE EXPLOITATION Personnel : Première étape

Partenaire 1 Partenaire 2 Nb jours total Nb jours total (Euros HT/j) (Euros HT/j) …………Euros …… …………Euros

Deuxième étape Troisième étape Coordination générale (si plusieurs partenaires) Fonctionnement : Analyses, déplacement Sous­traitance : (nature à préciser)

…………Euros …………Euros …………Euros

…… …… ……

…………Euros …………Euros …………Euros

…………Euros

……

…………Euros

……

(Euros HT/j) …………Euros

(Euros HT/j) …………Euros

POSTE EQUIPEMENT description

…………Euros

…………Euros

Total HT

…………Euros

…………Euros

…………Euros

TVA 19,6%

…………Euros

…………Euros

…………Euros

TOTAL TTC

…………Euros

…………Euros

…………Euros

C. RENSEIGNEMENTS POUR LA REDACTION DU CONTRAT Renseignements administratifs : Adresse du siège social : SIRET : N° APE : Statut juridique : Personne habilitée à engager l'entreprise dans un contrat avec l’ADEME Nom : Fonction : La société est­elle assujettie à la TVA : OUI NON

Renseignements bancaires : Code Banque : Code Guichet : N° du Compte : Nom de la Banque : Adresse de la Banque :

Clé RIB :

D. REFERENCES ADEME ­ Appel à propositions BOIS ENERGIE

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Joindre les documents (CV, références,…)

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Annexe 3 Recommandations spécifiques pour les travaux de R&D

Domaine d’activité : En adéquation avec les objectifs du Programme Bois Energie, le programme de travail portera : - soit sur la conception d’un procédé, prototype ou appareil (commercialisé ou non), - soit sur l’optimisation environnementale ou énergétique de celui­ci (en dehors de toute mise au norme), - soit sur une optimisation liée à des impératifs de compétitivité économique.

Partenariat : 1. Chaque proposition de programme de R&D devra obligatoirement comporter au moins un industriel français, lequel devant mettre en avant son implication réelle et significative dans le projet.

2. L’industriel devra également être associé à un centre technique ou un laboratoire scientifique. Ce laboratoire peut être celui de l’industriel sous réserve qu’il soit accrédité par le COFRAC).

Les travaux et résultats : 1. Le lieu des travaux de R&D se situera en France et l’ensemble des rapports édités seront rédigé en français .

Une synthèse du programme devra être également rédigée en Français mais aussi en Anglais.

2. Des indicateurs de progrès environnementaux et économiques devront être définis pour évaluer les retombés du programme.

Financement du projet : L‘ADEME peut prendre en charge jusqu’à 50% du coût des travaux de R&D. L'assiette de cette subvention ne peut comprendre les salaires publics, ni les parties déjà subventionnées.

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Annexe 4 Pour information : Grille d’évaluation d’une proposition

SUJET N° : PORTEUR DE PROJET : NOM DE L’EVALUATEUR :

COMPLEMENTS ① CONFORMITE DE LA PROPOSITION Proposition remise dans les délais Conformité au modèle de présentation : ­ Méthode d’investigations présentée en quelques pages ­ Annexe financière ­ CV et références ­ renseignements administratifs

OUI / NON OUI / NON OUI / NON OUI / NON OUI / NON

② METHODOLOGIE Cohérence et qualité de la proposition par rapport au sujet présenté Compétence adaptée du ou des proposants ­ Références de travaux avec l’ADEME ­ Références de travaux dans le bois énergie

OUI / NON

③ VALORISATIONS DES RESULTATS

OUI / NON

OUI / NON OUI / NON OUI / NON

④ COMMENTAIRES

 NOTE 1  COUT TOTAL

A B C D

Euros

Facteur départageant les propositions

 COUT ADEME

Euros

CLASSEMENT FINAL

1

A B C D

proposition prioritaire et conforme proposition prioritaire mais besoin de compléments proposition non prioritaire et conforme proposition non conforme, hors sujet, hors attente ADEME

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Annexe 5 Listes des propositions retenues les années précédentes

2000

2001

 Sujet n°1 : “DEVELOPPEMENT DE CIRCUITS OFFICIELS DU BOIS DE Sujet n°1 : “ BILAN ENVIRONNEMENTAL DES DIFFERENTS MODES DE CHAUFFAGE DOMESTIQUE CHAUFFAGE” AU BOIS” ➠ FORET BOIS DEVELOPPEMENT ➠ Partenariat COSTIC / BIOS

CHAUFFAGE DOMESTIQUE

 Sujet n°2 : “MODERNISATION ET MECANISATION DE LA PRODUCTION DE  Sujet n°2 : “BILAN ENVIRONNEMENTAL DU CHAUFFAGE DOMESTIQUE” BOIS DE CHAUFFAGE” ➠ Partenariat COSTIC / BIOS ➠ Partenariat CTBA / IDF ➠ INESTENE

CHAUFFAGE COLLECTIF INDUSTRIEL

 Sujet n°3 : “FACTEURS DE DECISION D’ACHAT D’UN APPAREIL INDEPENDANT” ➠ ETRIE INTERNATIONAL  Sujet n°1 : “DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE PRODUCTION DE PLAQUETTES ET FORESTIERES” ➠ Union de la Coopération Forestière Française (UCFF)  Sujet n°2 : “AMELIORATION DE L’OFFRE DE COMBUSTIBLES” ➠ Partenariat FIBOIS / CTBA / CRITT  Sujet n°3 : “LES CENDRES DES CHAUFFERIES BOIS” ➠ TRIVALOR  Sujet n°4 : “DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE CHALEURS AU BOIS” ➠ Partenariat ETE / RHONALPENERGIES  Sujet n°5 : “EXPERTISE DE NOUVELLES CHAUDIERES” ➠ CETIAT

SUJETS TRANSVERSAUX

Sujet n°3 :“INVENTAIRE NATIONAL DES VENDEURS DE BOIS DE CHAUFFAGE” ➠ CTBA  Sujet n°1 : “ASSISTANCE JURIDIQUE ET FISCALE” ➠ Partenariat MATHARAN / TRIVALOR  Sujet n°2 : “MONTAGE FINANCIER INNOVANT DE PROJETS EN ZONE RURALE” ➠ Partenariat ONF / ARTHUR ANDERSEN / COFOR  Sujet n°3 : “L’EXPLOITATION DES CHAUFFERIES BOIS” ➠ ETEC 73  Sujet n°4 : “DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE PRODUCTION DE PLAQUETTES FORESTIERES” ➠ Partenariat Groupe LA ROCHETTE / AFOCEL ➠ Partenariat AGEDEN / GS4M / COFALP ➠ Partenariat ACFV / COFOR 73 ➠ Partenariat BOIS INDUSTRIE DE l’OUEST / ARBN

 Sujet n°5 : “LE MARCHE DE LA CHALEUR DURABLE DANS LE CHAUFFAGE COLLECTIF/TERTIAIRE”  Sujet n°7 : “COGENERATION VAPEUR” ➠ Partenariat ALKAEST / APPERTURENCE ➠ Partenariat BIOMASSE NORMANDIE / HEAT TECHNICS  Sujet n°1 : “EVALUATION STRATÉGIQUE DE LA PYROLYSE/GAZÉIFICATION  Sujet n°2 : “SENSIBILISATION SUR LE BOIS ENERGIE” DU BOIS ” ➠ Partenariat ETRIE INTERNATIONAL / SOPRANO ➠ Partenariat OBSERV’ER / CIRAD  Sujet n°2 : “COMMUNICATION SUR LE BOIS ENERGIE” ➠ Partenariat HICKORY / DEBAT

AUTRES SUJETS PROPOSES

ADEME ­ Appel à propositions BOIS ENERGIE 2001

 CHALEUR BOIS ENERGIE POUR LE FROID ET LA CLIMATISATION ➠ ENERPOL

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