La rt 2012 en pratique by INFOPRO DIGITAL

Applicable à la construction de bâtiments depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 participe à la mutation écologique nationale définie par le Grenelle de l’environnement, mais génère de nombreuses interrogations tant les méthodes et objectifs sont complexes et ambitieux. Complet, pratique et opérationnel, ce mémento permet de s’approprier la RT 2012 sans formule mathématique, au moyen de tableaux explicatifs et de plus de 200 schémas didactiques. Véritable grille de lecture de la RT 2012, cet ouvrage : – replace la réglementation dans le contexte général d’exigences de performance énergétique des bâtiments ;

Bernard Sesolis Ingénieur thermicien, Bernard Sesolis est spécialiste des bâtiments énergétiquement très performants. Fondateur et directeur du bureau d’étude Tribu Énergie de 2002 à 2012, il poursuit actuellement ses activités de conseil et de formation dans le domaine des bâtiments respectueux de l’environnement et soucieux des usagers.

– précise le périmètre et explique les grands principes et modalités d’application de la RT 2012 ; – décrit, de la conception à la livraison d’un bâtiment, les spécifications techniques à respecter pour conformer son projet aux exigences réglementaires ; – met en avant les points singuliers, ambiguïtés ou interprétations inexactes sources d’éventuels litiges ; – décrit les techniques mises en œuvre pour le bâti et les équipements ; – présente les différents labels mis en place pour s’inscrire dans une démarche d’avenir ; – et, enfin, traite du partage des responsabilités entre les différents acteurs. Adoptant une approche pédagogique en s’appuyant sur de nombreux retours d’expériences de thermiciens, ce mémento tout en images s’adresse aux maîtres d’ouvrage, à leur conseils et assistants, aux architectes et, plus largement, à tous les acteurs directement concernés par la mise en œuvre de cette réglementation.

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ISSN 2266-3037 ISBN 978-2-281-11912-1

La RT 2012 en pratique

MÉMENTO

SOMMAIRE 1 Cadre réglementaire 2 Points essentiels 3 Modalités d’application et périmètre de la RT 2012 4 Projet de construction 5 Options techniques pour le bâti 6 Options techniques pour les équipements 7 Horizons 2020 et 2050 8 Partage des responsabilités

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La RT 2012 en pratique Obligations, points clés, mise en œuvre, solutions techniques, responsabilités

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Sommaire Introduction...................................................................................................................................................... 7 Liste des sigles et des abréviations................................................................................................................. 9 Mode d’emploi.................................................................................................................................................. 11 1. Cadre règlementaire.................................................................................................................................. 13 2. Points essentiels........................................................................................................................................ 25 3. Modalités d’application et périmètre de la RT 2012................................................................................ 71 4. Projet de construction................................................................................................................................ 97 5. Options techniques pour le bâti................................................................................................................ 143 6. Options techniques pour les équipements............................................................................................... 157 7. Horizons 2020 et 2050.............................................................................................................................. 185 8. Partage des responsabilités...................................................................................................................... 201 Bibliographie – Références............................................................................................................................... 217 Index................................................................................................................................................................. 223 Table des matières........................................................................................................................................... 227

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Fiche

2.01

Points essentiels

Champ d’application

CCH, art. 131-28 Arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 Arrêté du 11 décembre 2014 Références

Bâtiments soumis à la RT 2012 Les dispositions des arrêtés s’appliquent aux bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans des conditions fixées par convention. Plus précisément, elles concernent : –– article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2010 : les bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d’enseignement, les établissements ou parties d’établissement d’accueil de la petite enfance et les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation ; –– article 1er de l’arrêté du 28 décembre 2012 : les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal.

Bâtiments exclus du champ d’application de la RT 2012 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux : –– constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ; –– bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ; –– bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ; –– bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières (musées, salles de spectacles) ; –– bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ; –– bâtiments agricoles ou d’élevage ; –– bâtiments situés dans les départements d’outre-mer –– bâtiments avec une surface de plancher et une surface thermique au sens de la réglementation thermique SRT inférieures (1) ou égales chacune à 50 m2. Faute de conventions de calcul, la RT 2012 ne s’applique pas non plus aux musées, aux établissements pénitenciers et aux gares routières et ferroviaires. (1) Limite introduite par l’arrêté du 11 décembre 2014. Elle est applicable pour les PC déposés à partir du 1er janvier 2015. Dans ce cas, à défaut d’appliquer la RT 2012, il faut répondre aux exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007.

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Fiche

Points essentiels

Champ d’application

2.01

Cas des surélévations et additions à des bâtiments existants Pour tout type de bâtiment, si la surélévation et/ou l’addition est telle que SRT ≤ 50 m2, la RT 2012 ne s’applique pas et les exigences sont identiques à celles d’un bâtiment neuf avec une SRT ≤ 50 m2. Dans le cas d’une maison individuelle existante, si la surélévation ou l’addition est telle que 50 m2 < SRT < 100 m2, cette dernière n’est soumise qu’à certaines exigences de l’arrêté du 26 octobre 2010 (2) . Dans le cas des autres bâtiments existants, si la surélévation ou l’addition représente une SRT inférieure ou égale à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants (3) , la RT 2012 ne s’applique pas et les exigences sont identiques à celles d’un bâtiment neuf avec une SRT < 50 m2. Surface thermique SRT Cette surface est définie dans l’annexe III des arrêtés des 26 octobre 2010 et 28 décembre 2012, annexe modifiée par l’arrêté du 11 décembre 2014 précisant que la SHON RT est remplacée par la SRT . Pour l’habitat, il s’agit de la surface de plancher (ex-SHON) à laquelle on soustrait certaines surfaces. En non résidentiel, la SRT est le produit d’un coefficient dépendant de la nature du bâtiment par la surface utile au sens de la RT, SURT , issue de la surface de plancher à laquelle on déduit également certaines surfaces.

Documents utiles Goujon (Yves) Calcul des surfaces règlementaires, coll. « Mémento illustré », éd. du Moniteur, 2e édition 2015, (chapitres 4 et 5). Fiche d’application RT 2012 (4) : « Limites d’application de la RT 2012 au titre de l’article 1er des arrêtés », 2 avril 2015. Fiche d’application RT 2012 (4) : « SRT habitation », 27 février 2015. Fiche d’application RT 2012 (4) : « Extension d’un bâtiment existant », 8 juillet 2013, 25 juillet 2014 et 8 janvier 2015.

(2) L’article 52, modifié par l’arrêté du 11 décembre 2014, précise qu’il suffit d’appliquer les articles 7 (point n° 2), 20, 22, 24. Ceci pour les PC à partir du 1er janvier 2015. (3) Selon les arrêtés du 26 octobre 2010 (art. 52) et du 28 décembre 2012 (art. 35) modifiés par l’arrêté du 11 décembre 2014. Ceci pour les PC à partir du 1er janvier 2015. (4) Téléchargeable sur le site www.rt-batiment.fr.

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Fiche

2.01

Points essentiels

Champ d’application

Construction neuve PC > 01-01-2015

Extensions Surélévations

Nouveaux bâtiments

SRT ≤ 50 m2 Non

Non Oui

Maisons individuelles

Autres bâtiments SRT > 150 m2

SRT < 100 m2

Bbio ≤ Bbiomax et exigences qualitatives

SRT ≥ 100 m2

RT 2012

Oui

SRT ≤ 150 m2

> 30 % SRT bâtiment existant ?

Non

RT existant élément par élément

RT 2012

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Fiche

Points essentiels Arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 Références

2.02

Trois grands principes d’application

1. Des calculs a priori La réglementation thermique exige des performances conventionnelles et théoriques avant la construction. Appliquer cette réglementation revient à effectuer une étude thermique basée sur des calculs. Ceux-ci sont effectués à l’aide de logiciels selon les règles Th-B-C-E 2012, méthode approuvée par arrêtés ministériels (1) . La RT 2012 a créé une exception à cette règle a priori en vigueur depuis 1974 en imposant en habitat une perméabilité à l’air du bâti inférieure à un seuil. Cette exigence s’effectue in situ a posteriori et par mesures ou par une démarche Qualité (voir fiche 2.15).

2. L’objet réglementaire est le « bâtiment » Les calculs et les exigences portent sur l’ensemble d’un bâtiment ou d’une extension construite et soumise à la réglementation thermique (voir fiche 2.01). Pour plusieurs bâtiments physiquement séparés sur une même parcelle, construits en même temps, et donc soumis à un seul PC commun, il y aura autant d’études RT 2012 que de bâtiments. Si deux bâtiments construits sont accolés, c’est-à-dire, juxtaposés et liés par au moins 50 m2 de surface de contact de leurs parois mitoyennes (15 m2 pour les maisons individuelles), ils sont alors considérés comme bâtiment unique et l’étude portera sur ce bâtiment. 1 PC 4 « bâtiments » : 4 études RT indépendantes < 50 m2

1 bâtiment : 1 étude RT

2 bâtiments 2 études RT

> 15 m2

> 50 m2

Surface de contact

Limite de parcelle

Garages non chauffés hors SRT

Maisons individuelles Limite des bâtiments

(1) Arrêté du 20 juillet 2011 et son annexe modifiée par l’arrêté du 16 avril 2013, et arrêté du 30 avril 2013 modifié par l’arrêté du 11 décembre 2014.

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Fiche

2.02

Points essentiels

Trois grands principes d’application

3. La RT 2012 est une réglementation d’objectifs Les exigences portent sur des résultats globaux calculés et non sur les moyens pour y parvenir. Toutefois, les prescripteurs n’ont pas un choix illimité et des performances minimales par éléments sont imposées. Elles traduisent la volonté des pouvoirs publics d’éliminer du marché des produits, systèmes et équipements considérés comme caducs. Par ailleurs, certaines exigences qualitatives intraduisibles par calcul sont imposées. Ces exigences hors calcul sont précisées dans le titre III des arrêtés.

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Fiche

Points essentiels Arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 Références

2.03

Quatre exigences

1. Limitation des besoins énergétiques : Bbiomax Il faut répondre à cette première exigence dès le dépôt du permis de construire. Elle consiste à vérifier qu’indépendamment des équipements envisagés et des énergies utilisées, le bâtiment a des qualités de conception et d’isolation suffisantes pour que les besoins énergétiques couverts par les équipements ne dépassent pas un maximal, le Bbiomax. Le Bbiomax limite donc le besoin énergétique global (chauffage + refroidissement + éclairage) générés par le bâti du projet. Pour respecter la réglementation, il faut que le besoin bioclimatique Bbio (1) d’un projet soit tel que : Bbioprojet < Bbiomax

2. Limitation des consommations d’énergie primaire : Cmax Cette seconde exigence est le cœur de la RT. Il s’agit de limiter les consommations d’énergie primaire du projet (Cepprojet ) pour réduire ses émissions de GES. Elle consiste à vérifier que les qualités du bâti et des équipements, ainsi que la nature des énergies utilisées permettront au projet de ne pas dépasser une consommation globale maximale autorisée : Cmax. Le Cmax (kWhep.m –2.an –1) impose donc un plafond pour la consommation d’énergie primaire nécessaire à la production d’énergie finale. Pour respecter la réglementation, il faut que les consommations du projet (chauffage + refroidissement + éclairage + ECS + auxiliaires) soient telles que (2) : Cepprojet < Cmax

(1) Le coefficient Bbio est détaillé dans la fiche 2.11. (2) Le coefficient Cep est détaillé dans la fiche 2.12.

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Fiche

2.03

Points essentiels

Quatre exigences

Cette limitation est assouplie en cas de production d’électricité du bâtiment (les capteurs photovoltaïques étant le cas le plus connu). Cette production vient en déduction dans le calcul du Cepprojet , avec cependant une limite pour le secteur résidentiel où la déduction est plafonnée à 12 kWhep.m –2.an –1.

+ Chauffage

+ Refroidissement

+ ECS

+ Éclairage

– Auxiliaires

Production d’énergie ≤ 12 kWhEP.m-2 en habitat

Les cinq postes de consommation traités dans la réglementation thermique sont considérés comme ceux agissant sur les conforts hygrothermique et visuel des occupants et sur la qualité d’air intérieur. Les « autres usages » (3) ne sont pas comptabilisés car considérés comme du mobilier ou du process. À savoir En habitat, si l’exigence sur les 5 postes de consommation représente en moyenne 50 kWhep.m –2.an –1, l’électroménager non pris en compte représente en moyenne 70 kWhep.m –2.an –1 avec de grandes dispersions selon les logements (source : Ademe).

(3) Tels que l’électro-ménagers en logement, la bureautique en immeubles de bureaux, l’éclairage d’accentuation ou le froid alimentaire en bâtiments de commerce.

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Fiche

Points essentiels

Quatre exigences

2.03

3. Limitation des risques de surchauffe en été Cette exigence mise en place dès la RT 2000 a été reconduite en 2005 et en 2012 : l’inconfort estival devient une des préoccupations majeures dans certains bâtiments comme les logements neufs ou l’enseignement. Le changement climatique ne fera qu’amplifier les problèmes dans ces bâtiments où la climatisation n’est pas le standard. L’exigence de confort d’été a été introduite par la température intérieure conventionnelle, Tic (4)(5) , qui est la température intérieure maximale du projet calculée sur une période chaude : Tic < Tic réf Avec Tic réf : la température intérieure conventionnelle d’un bâtiment de référence.

4. Exigences de performances minimales et exigences qualitatives Toutes les exigences ne peuvent pas se traduire par un résultat de calcul. Aussi, dans le titre III des arrêtés comportent des articles qui précisent des obligations ou des limites (garde-fous) auxquelles les constructions devront se conformer. Plus précisément, les articles 17 à 45 de l’arrêté du 26 octobre 2010 et les articles 15 à 33 de l’arrêté du 28 décembre 2012 (6) , précisent des garde-fous de performances et des obligations de prestations selon certaines situations (voir fiches 2.15 à 2.17).

(4) Un nouveau critère, la durée d’inconfort d’été statistique (DIES) pourrait ultérieurement remplacer l’indice Tic assez peu représentatif d’une qualité d’ambiance hygrothermique d’été acceptable par une majorité d’occupants. (5) L’indice Tic est détaillé dans la fiche 2.13. (6) Certains des articles de ces deux arrêtés ont été modifiés par l’arrêté du 11 décembre 2014.

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Fiche

4.01

Projet de construction

Phase « Programme »

Références

Les fiches du chapitre 4 détaillent, pour chacune des phases d’un projet de construction (1) , les moments clés où la RT 2012, directement ou implicitement, introduit des exigences et exerce des contraintes. Sont également précisées les situations pour lesquelles une vérification réglementaire est utile et/ou des ajustements doivent être envisagés.

Intégration de la RT 2012 dans les décisions préalables du maître d’ouvrage Certains choix pris en amont du projet ont des conséquences directes sur la performance énergétique du projet et, en conséquence, sur la conformité réglementaire. Ces choix relèvent de différents critères – type d’opération, site, objectifs énergétiques visés, moyens techniques envisagés a priori, niveaux de confort – qui interagissent dans la programmation et imposent de fortes contraintes. À savoir Un bon programme ne fluctue pas en cours du projet et est défini selon des compromis énergétiques établis par un professionnel aguerri (service technique de la maîtrise d’ouvrage, AMO spécialisé, BE ou ingénieur énergéticien). Un bon projet ne peut pas être issu d’un mauvais programme, notamment du point de vue de l’énergétique du bâtiment. Les objectifs de performance énergétique doivent être décidés en cohérence avec le contexte économique et les coûts d’objectifs. « Dégrader » après coup le projet pour « entrer » dans les prix est la plus mauvaise voie pour optimiser les coûts.

Type d’opération Enjeux liés aux usages du projet Les enjeux énergétiques en habitat diffèrent notablement : les postes chauffage et ECS sont dominants dans le Nord de la France, alors que l’ECS et le confort d’été sont à traiter en priorité dans le Sud. En secteur non résidentiel, les priorités sont très variables : peu d’objectifs primordiaux sont communs, par exemple, entre un gymnase et un hôpital.

(1) Voir la fiche 3.01.

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Fiche

Projet de construction

Phase « Programme »

4.01

Cas de la maison individuelle La RT 2012 impose l’usage d’énergies renouvelables (fiche 2.15). Le programme doit spécifier si possible certaines options comme, par exemple, le choix de produire l’ECS par énergie solaire :

Nord

Sud

Nord

Sud

• Choix du solaire : cette option, qui s’appuie nécessairement sur le potentiel solaire du site, va alors peser fortement lors de la phase conception (position de la maison sur la parcelle, orientation et inclinaison de la toiture, etc.). • Refus du solaire : cette deuxième option peut être dictée par des contraintes de site, mais aussi pour des raisons architecturales ou économiques.

Pas d’ECS solaire

ECS solaire envisageable

Implantation d'une MI sur la parcelle : orientations et masques

Document utile Plaquette ADEME/DHUP « Construire sa maison avec la RT », 9 mars 2015, téléchargeable sur le site www.rt-batiment.fr.

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Fiche

4.01

Projet de construction

Phase « Programme »

Site Parcelle Selon sa forme, sa déclivité, ses relations avec les parcelles mitoyennes, mais aussi la nature du sol, la parcelle peut contraindre à ce qu’un projet soit très compact ou développe au contraire un grand linéaire de façade. En conséquence, les espaces intérieurs seront peu ou souvent traversants, avec des influences notables sur la perméabilité à l’air et sur les accès à l’éclairage naturel. En outre, le programme définit une surface totale de plancher et s’inscrit dans un plan d’urbanisme qui peut notamment limiter le nombre de niveaux possible ou imposer un alignement.

Faible compacité

Forte compacité

Forme de parcelle et compacité

Tous ces paramètres devront être pris en compte dans le programme de manière à ce que les objectifs énergétiques restent conformes aux coûts de construction prévus. Environnement sonore Le voisinage sonore, conséquence des infrastructures de transports et des bâtiments existants (2) voisins, doit être examiné le plus précisément possible dès la phase Programme (fiche 2.07) : les zones de bruit Br1, Br2 ou Br3 potentielles modifieront de façon conséquente les exigences réglementaires liées au confort d’été et à la climatisation.

RT 2012 en pratique Selon la zone climatique et les zones de bruit, un projet peut être en catégorie CE1 ou CE2 (3) (fiche 2.08). Si le programme impose implicitement l’emploi d’un système de climatisation pour un projet de catégorie CE1, l’exigence Bbio < Bbiomax ne pourra pas être satisfaite s’il n’est pas prévu des installations de rafraîchissement ou de refroidissement sans système thermodynamique ! Cette condition peut être très contraignante (envisager un puits provençal suppose que la parcelle et la nature du sol s’y prêtent…).

(2) Ou des bâtiments en projet. (3) Un projet peut être composé de zones de catégories CE1 et CE2. Les difficultés expliquées ici apparaissent souvent lorsque la proportion des surfaces thermiques SRT des zones CE2 dépasse les 2/3 du total.

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Fiche

Projet de construction

Phase « Programme »

4.01

Disponibilités énergétiques L’étude de faisabilité d’approvisionnement énergétique (fiche 1.05) n’est exigible qu’au permis de construire. Or, cette étude pourrait être très utile dès la phase Programme en rendant ce dernier plus cohérent avec les potentiels du site et les objectifs énergétiques visés. Les caractéristiques du site (prospect solaire, vent, nature du terrain, présence éventuelle d’une nappe, énergies renouvelables disponibles (4) ) constituent des informations précieuses pour le maître d’ouvrage ou l’AMO. Selon le type de projet, elles pourraient être intégrées dans le cahier des charges en phase Concours ou fournies à la maîtrise d’œuvre choisie.

Maîtrise d’ouvrage

Entreprises et artisans

L’architecte

Systèmes pressentis et opérations particulières La RT 2012 a introduit de manière quantitative la perméabilité à l’air avec, en habitat, une obligation de résultats constatés par des mesures in situ. Cette nouveauté concerne les choix techniques liés au bâti, mais également les équipements et leurs mises en œuvre. Tous les acteurs sont donc concernés et le programme doit inscrire cette nouvelle donne dans toutes les phases de réalisation du projet, de l’esquisse jusqu’à la réception.

La maîtrise d’œuvre Conduite de travaux OPC

Étanchéité à l'air

Les BET

Les acteurs de la mesure de perméabilité à l’air (4) La RT 2012 donne un bonus aux filières bois et réseaux urbains vertueux. L’objectif énergétique doit tenir compte des dépassements tolérés (jusqu’à + 30 % du Cmax ).

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Fiche

4.01

Projet de construction

Phase « Programme »

Dans ce contexte, mettre en œuvre un système particulier, innovant, expérimental ou émergeant sur le marché, nécessite un délai particulier si ce système n’est pas encore pris en compte dans le moteur de calcul Th-BCE 2012. Il faut notamment vérifier s’il existe un titre V » (fiche 3.05) ou envisager d’en demander un. Dans ce dernier cas, un travail préalable et des délais liés au protocole de l’agrément de la demande et au fonctionnement de la Commission titre V doivent être pris en considération. Le programme peut intégrer ce processus dans son calendrier. Cependant, comme les dimensionnements se définissent souvent entre la phase APD et le DCE, le maître d’œuvre ne peut faire entamer la procédure qu’à ce moment. À savoir Un certificateur peut demander un titre V en considérant que la maîtrise d’œuvre a poussé trop loin l’interprétation ou l’adaptation de la procédure réglementaire à un aspect innovant du projet. La durée pour l’obtention d’un titre V « opération » ou « réseau de chaleur ou de froid » varie de 2 à 6 mois. Pour un titre V « système » demandé par un industriel, il faut compter de 6 à 18 mois !

Niveaux de confort Un programme peut spécifier que la température intérieure ne doit pas dépasser 26 °C durant la période estivale ou bien toute l’année. C’est un choix a priori du maître d’ouvrage qui obligera le plus souvent à recourir à des systèmes de production de froid. Si le bâtiment ou la zone du bâtiment où sera implantée la climatisation est de catégorie CE2 (fiche 2.08), les exigences de la RT 2012 ne poseront pas de problème dans la grande majorité des cas. En revanche, si la catégorie du bâtiment est CE1, il sera souvent impossible de satisfaire les exigences Bbio ≤ Bbiomax ou Cep < Cmax ! Il faut alors envisager d’abandonner l’idée de la climatisation ou d’en réduire l’usage à quelques locaux en modifiant le programme. Par exemple, en déterminant des heures annuelles de dépassement d’une certaine température intérieure selon le degré d’acceptation des futurs occupants, contrainte qui nécessite des choix architecturaux ou des systèmes de rafraîchissement sans cycle thermodynamique (c’est-à-dire sans climatisation au sens de la RT 2012).

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Références

Projet de construction

Fiche

Phase « Esquisse »

4.02

À ce stade, le maître d’œuvre définit des options lourdes de conséquences pour répondre au programme. Multiples et souvent interdépendants, ces choix sont liés à de nombreux règlements et aux habituelles contraintes budgétaires. Au niveau énergétique, on peut retenir deux importants critères qui auront une influence sur la performance du projet : –– le plan masse ; –– le(s) système(s) constructif(s).

Plan masse L’implantation de l’opération sur la parcelle sera fonction du terrain, des accès, des masques solaires, des bruits extérieurs, d’éventuelles contraintes urbaines (alignements, distances aux bâtiments voisins…) et de la recherche d’une minimisation des effets négatifs sur l’environnement, voire une amélioration. L’opération peut être conçue selon un bâtiment unique ou plusieurs bâtiments. Ce choix influera sur la compacité du ou des bâtiments : –– si la consommation principale du projet est le chauffage (bâtiments de santé, logements, hébergements au Nord de la France…), la compacité est à rechercher ; –– si le poste éclairage est plus important que le chauffage (bureaux, écoles au Sud de la France), une bonne compacité n’est pas la meilleure réponse énergétique. Compacité et RT 2012 Un calcul de sensibilité, fatalement grossier à ce stade, couplant la compacité et le taux de vitrage peut être utile. Un choix raisonné à l’esquisse devrait conforter par la suite le calcul du Bbio pour le PC. Bâtiment(s) et RT 2012 D’un point de vue réglementaire, la notion de bâtiment peut résulter des critères d’accolement de différents bâtiments entre eux prévus dans les arrêtés « RT » (fiche 2.02). Un lotissement de 15 maisons individuelles peut aboutir au calcul d’un seul bâtiment composé de l’ensemble de ces maisons, ou à l’opposé, jusqu’à 15 dossiers RT !

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Fiche

Projet de construction

4.02

Phase « Esquisse »

Système constructif L’architecte, qui dispose de nombreuses solutions, fait rarement son choix en fonction du critère énergétique du projet. Pourtant, de ce point de vue, le système constructif influe directement sur l’inertie thermique du bâtiment, les ponts thermiques, la perméabilité à l’air du bâti, et sur son cycle de vie incluant les énergies grises des matériaux mis en œuvre (1) . Ce choix conditionne par conséquence les futurs besoins de chauffage et de refroidissement (2) et agit sur le confort d’été.

Bbiochaud Bbiochaud

Bbioéclairage

Bbiofroid (= 0 ?) Possibilité de ventilation traversante

Bbiofroid

Bbiochaud

Bbioéclairage

Bbiofroid

Bbiochaud

Sensibilité du Bbio à la compacité et au taux de vitrage

(1) Dans le cadre de la RT 2012, seul ce dernier critère n’est pas pris en compte. (2) Les installations de chauffage/refroidissement dépendent fortement de l’inertie thermique car celles-ci doivent réagir et être régulées selon les capacités de la structure à stocker et déstocker la chaleur ou la fraîcheur.

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Table des matières Sommaire..................................................................................................................................... Introduction................................................................................................................................. Liste des sigles et des abréviations............................................................................................ Mode d’emploi.............................................................................................................................

5 7 9 11

1. Cadre règlementaire.......................................................................................... 13 1.01 1.02 1.03 1.04 1.05

Contexte général......................................................................................................... Exigences de performance énergétique des bâtiments........................................... Historique des règlementations thermiques............................................................. Rappel sur la structure des textes nationaux............................................................ Règlementations connexes à la RT 2012...................................................................

14 16 18 20 22

2. Points essentiels................................................................................................ 25 2.01 2.02 2.03 2.04 2.05 2.06 2.07 2.08 2.09 2.10 2.11 2.12

Champ d’application................................................................................................... Trois grands principes d’application........................................................................... Quatre exigences......................................................................................................... Modulation des exigences : principes généraux....................................................... Modulation des exigences selon la localisation géographique............................... Modulation des exigences selon le type de bâtiment............................................. Modulation des exigences selon l’exposition des baies aux bruits extérieurs....... Modulation des exigences selon la présence de systèmes de refroidissement..... Modulation des exigences selon la surface habitable............................................. Modulations des exigences selon le niveau d’émission de GES.............................. Exigences globales en besoins : Bbio et Bbiomax. ................................................... Les exigences globales en consommations d’énergie primaire : Cep et Cmax.......

26 29 31 34 35 36 37 40 42 44 45 47 227

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Table des matières 2.13 Exigences globales en confort d’été : Tic et Tic réf. ................................................... 2.14 Mode d’emploi des exigences de performances minimales. et des exigences qualitatives..................................................................................... 2.15 Exigences de performances minimales et exigences qualitatives : secteur résidentiel....................................................................................................... 2.16 Exigences de performances minimales et exigences qualitatives :. tous secteurs................................................................................................................ 2.17 Exigences de performances minimales et exigences qualitatives : secteurs non résidentiels............................................................................................

49 52 54 62 65

3. Modalités d’application et périmètre de la RT 2012......................................... 71 3.01 3.02 3.03 3.04 3.05 3.06

RT 2012 et déroulé d’un projet................................................................................... Calculs des Bbio, Cep et Tic......................................................................................... Outils d’application...................................................................................................... Mesure de la perméabilité à l’air............................................................................... Cas et applications particuliers................................................................................... Limites de la réglementation et des calculs conventionnels...................................

72 76 79 82 87 93

4. Projet de construction....................................................................................... 97 4.01 4.02 4.03 4.04 4.05 4.06 4.07

Phase « Programme »................................................................................................ 98 Phase « Esquisse »...................................................................................................... 103 Permis de construire................................................................................................... 105 De l’APS au DCE........................................................................................................... 107 De l’APS au DCE : parois opaques, murs, planchers, toitures................................... 109 De l’APS au DCE : parois vitrées.................................................................................. 117 De l’APS au DCE : systèmes de ventilation................................................................ 119

228

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Table des matières 4.08 4.09 4.10 4.11 4.12 4.13 4.14 4.15

De l’APS au DCE : perméabilité à l’air........................................................................ 121 De l’APS au DCE : systèmes de chauffage................................................................. 123 De l’APS au DCE : systèmes de production d’ECS...................................................... 125 De l’APS au DCE : systèmes d’éclairage..................................................................... 127 De l’APS au DCE : confort d’été et systèmes de refroidissement............................. 131 De l’APS au DCE : EnR et production d’énergie.......................................................... 135 De l’APS au DCE : systèmes de gestion...................................................................... 137 Du chantier à la livraison............................................................................................ 138

5. Options techniques pour le bâti........................................................................ 143 5.01 5.02 5.03 5.04 5.05 5.06

Contexte....................................................................................................................... 144 Isolants thermiques et étanchéité à l’air................................................................... 145 Murs et façades opaques............................................................................................ 146 Planchers hauts et toitures......................................................................................... 149 Planchers bas et Ψ8.................................................................................................... 154 Parois vitrées............................................................................................................... 155

6. Options techniques pour les équipements....................................................... 157 6.01 6.02 6.03 6.04 6.05 6.06 6.07

Contexte....................................................................................................................... 158 Équipements de ventilation....................................................................................... 159 Systèmes de chauffage............................................................................................... 164 Production d’ECS.......................................................................................................... 171 Systèmes de production de froid............................................................................... 176 Systèmes d’éclairage.................................................................................................. 181 Production d’électricité............................................................................................... 183 229

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Table des matières 7. Horizons 2020 et 2050...................................................................................... 185 7.01 Principes des labels..................................................................................................... 186 7.02 Label effinergie +........................................................................................................ 190 7.03 Label Bepos effinergie................................................................................................ 195

8. Partage des responsabilités.............................................................................. 201 8.01 8.02 8.03 8.04 8.05 8.06

Généralités................................................................................................................... 202 Attestations et contrôles RT 2012............................................................................... 203 Garanties avant et après travaux............................................................................... 205 Articulation des différentes garanties....................................................................... 208 Démarche volontaire : GPEI........................................................................................ 211 Procédures de traçabilité............................................................................................ 213

Bibliographie – Références.......................................................................................................... 217 Index............................................................................................................................................ 223

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ISSN 2266-3037 ISBN 978-2-281-11912-1

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