Le BIM permet d’envisager l’ouvrage à toutes les étapes de son cycle de vie : les besoins en matière d’exploitation et de la gestion sont anticipés dès la conception de l’ouvrage, le travail collaboratif favorise la conception, sa gestion est optimisée grâce à la maquette numérique… En outre, son utilisation permet l’économie des coûts de réalisation, etc.
Laurent Bidault Candice Hassine
Guide d’une opération de construction publique en BIM
Mais, le BIM soulève de nombreuses interrogations, voire de craintes, parfois infondées car liées à sa seule dimension numérique ou technologique en devenir : identifications des intervenants, de leurs missions et responsabilités, prise en compte du droit de la commande, gestion de la maquette numérique, droits de propriété intellectuelle ou encore gestion des données. Cet ouvrage constitue un référentiel qui fait un état des lieux des règles applicables au BIM dans le cadre des projets publics pour tous les acteurs qui y participent. Sont notamment présentés les différents intervenants, les modalités d’engagement du maître d’ouvrage ainsi que de passation des marchés, les étapes du cycle de vie d’un projet en BIM… à travers les différentes étapes du cycle de vie d’un projet en BIM. Enfin, les enjeux liés au BIM dans leurs aspects juridiques et opérationnels font l’objet de développements spécifiques. De nombreux exemples issus de la pratique, des conseils ainsi que des schémas… enrichissent l’ouvrage et facilitent sa lecture, afin d’offrir des repères opérationnels aux lecteurs et leur permettre ainsi de trouver rapidement une solution à tout problème. Enfin, des modèles de documents (charte, convention BIM, etc.) sont personnalisables et adaptables à chaque projet. Laurent Bidault avocat au barreau de Paris, il est associé au sein de cabinet Novlaw Avocats. Il est spécialisé en droit public, notamment en droit de la commande publique (marché public, concession, DSP), ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction. Candice Hassine, associée et co-fondatrice de la société DB-Lab, accompagne les acteurs de la construction dans leur transformation numérique à travers le développement de solutions innovantes dédiées à la gestion de l’information dans les processus BIM.
Guide d’une opération de construction publique en BIM
Le BIM est également devenu un enjeu collectif majeur de compétitivité, à l’heure où de nombreux pays ont déjà légiféré pour le rendre obligatoire dans le processus de réalisation des ouvrages publics. En France, le BIM a été intégré en 2021 dans le droit de la commande publique lors de la réforme des CCAG.
Guide d’une opération de construction publique en BIM Laurent Bidault et Candice Hassine
ISBN 978-2-281-13509-1
Photographie de couverture : © AdobeStock
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Sommaire Remerciements......................................................................................... 7 Avant-propos............................................................................................. 9 Préface..................................................................................................... 11 Introduction.............................................................................................. 13 Partie 1
Le processus BIM............................................................................. 17
Chapitre 1
Éléments de définition du BIM......................................................... 19
Chapitre 2
Le processus collaboratif.................................................................. 35
Chapitre 3
L’état du droit du BIM........................................................................ 49
Chapitre 4
Les acteurs du BIM............................................................................ 63
Partie 2
Les intervenants à l’opération..................................................... 71
Chapitre 5
Le maître d’ouvrage............................................................................ 73
Chapitre 6
Le maître d’œuvre............................................................................... 85
Chapitre 7
Les autres intervenants à l’opération............................................ 97
Chapitre 8
L’assistant à maîtrise d’ouvrage BIM............................................. 103
Chapitre 9
Le BIM manager.................................................................................. 117
Partie 3
L’engagement d’une démarche BIM............................................ 135
Chapitre 10
Les objectifs et usages du BIM du maître d’ouvrage................. 137
Chapitre 11
Définir le besoin en BIM.................................................................... 151
Chapitre 12
La charte BIM...................................................................................... 175
5
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Guide d’une opération de construction publique en BIM
Partie 4
Le droit des marchés publics et le BIM.................................. 185
Chapitre 13
Les marchés publics........................................................................... 187
Chapitre 14
L’exigence d’outils de modélisation électronique.......................... 205
Chapitre 15
Panorama des procédures d’attribution des marchés publics. 217
Chapitre 16
Les règles de sélection des prestataires...................................... 235
Chapitre 17
Le choix du maître d’œuvre : le concours..................................... 251
Partie 5
Cycle de vie d’un projet et BIM.................................................. 263
Chapitre 18
L’élaboration de l’opération............................................................... 265
Chapitre 19
Le cahier des charges BIM............................................................... 273
Chapitre 20
La convention BIM............................................................................... 281
Chapitre 21
La conception de l’opération............................................................. 297
Chapitre 22
La réalisation de l’opération.............................................................. 315
Chapitre 23
La réception de l’opération............................................................... 331
Chapitre 24
La gestion, exploitation, maintenance............................................ 345
Partie 6
Les enjeux liés au BIM................................................................... 365
Chapitre 25
La propriété intellectuelle.................................................................. 367
Chapitre 26
Les droits liés à la maquette numérique....................................... 385
Chapitre 27
La gestion des données..................................................................... 395
Chapitre 28
Les responsabilités des intervenants............................................. 421 Conclusion................................................................................................ 437 Index........................................................................................................ 441 Table des matières..................................................................................... 447
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Guide d’une opération de construction publique en BIM
1.4.2
La maquette numérique
La maquette numérique peut être définie comme une représentation numérique tridimensionnelle d’un ouvrage qui contient de l’information géolocalisée. Le concept étant posé, la complexité de son élaboration et de son contenu sera à l’image de l’ouvrage à réaliser. Le contenu de la maquette numérique tout comme l’appellation qui peut être donnée à celle-ci varient selon l’étape du cycle de vie de l’opération(15) : – la maquette numérique de programmation est une maquette numérique utilisée comme support pour la réalisation du programme du projet ; – la maquette numérique de construction couvre les étapes de conception, réalisation et réception ; – la maquette numérique de phase de conception est utilisée pour l’étude et la conception de l’ouvrage ; – la maquette numérique de phase de réalisation est utilisée pendant la phase de travaux ; – la maquette numérique de réception (ou maquette DOE, dossier des ouvrages exécutés) est une maquette représentative de l’ouvrage tel qu’il est au moment de la réception (« as built ») ; – la maquette numérique d’exploitation et de maintenance. On peut également recenser les maquettes numériques métiers, qui sont propres à chaque intervenant à l’opération. POUR ALLER PLUS LOIN PTNB-MIQCP, BIM et maquette numérique, Guide de recommandations à la maîtrise d’ouvrage, juillet 2016
Maquette numérique : on appelle maquette numérique ou Building Information Model une représentation numérique tridimensionnelle des caractéristiques fonctionnelles et/ou physiques de l’ouvrage. Elle est constituée d’objets et d’espaces identifiés et renseignés (nature, composition, propriétés physiques, mécaniques, comportement, performances…). Elle décrit l’ouvrage pendant tout ou partie de son cycle de vie : programmation, conception, réalisation, réception, exploitation maintenance, déconstruction. La maquette numérique décrivant un ouvrage peut être unique ou constituée de la somme de maquettes et/ou modèles métiers complémentaires.
Fig. 1.3. Maquette numérique (CEREMA) (15) V. sur ce point notamment : K. Beddiar, F. Imbault, BIM et énergétique du bâtiment, Dunod, Le Moniteur, 2017, p. 7‑8. 30
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Éléments de définition du BIM – Chapitre 1
1.4.2.1
Le contenu de la maquette numérique
La maquette numérique est composée d’objets numériques. L’objet est l’élément constitutif de base de la maquette numérique BIM. Il se définit comme une représentation virtuelle et identifiée d’un élément de l’ouvrage en trois dimensions géopositionné qui contient de l’information. Cette notion d’objet renvoie à tous les éléments constitutifs d’un ouvrage qu’ils proviennent d’une fabrication industrielle ou d’un travail « réalisé de la main d’un homme » sur un chantier. Ainsi, chaque élément, chaque composant du bâtiment (mur, porte, fenêtre, escalier, poteau, etc.) va correspondre à un objet de la maquette, représenté en volume dans cette dernière et doté de caractéristiques (dimensions, formes, emplacement, etc.). Réaliser la maquette numérique BIM revient à définir, à construire et à placer les objets, à décrire les relations entre ceux-ci et décrire, hériter ou renseigner des informations. Les objets sont décrits progressivement : en effet, plus l’opération avance, plus les informations qui la concernent sont nombreuses et plus les caractéristiques des objets s’approchent de leur réalité construite. Cependant, réaliser une maquette BIM ne se résume pas à assembler des objets entre eux, encore faut-il décrire les relations entre les objets. L’établissement des relations entre les objets procède directement des processus de production des métiers intervenants. Ainsi, l’élément constitué de plusieurs objets, pour lesquels des relations sont définies, est appelé un système. Alors que la fonction d’un objet peut être appréhendée de manière indépendante, un système constituera un ensemble fonctionnel, tous les objets le composant concourant au fonctionnement de l’ensemble(16). L’autre aspect, encore plus complexe, concerne les informations. Une information peut être un élément quelconque auquel un sens, une signification est donnée. La maquette BIM contiendra des informations de nature différente, d’origine variable, toutes dotées de capacités numériques, c’est-à-dire pouvant faire l’objet d’un traitement par un système de gestion informatique. 1.4.2.2
Les LOD
À chaque phase du projet, il est essentiel pour le maître d’ouvrage de définir les LOD, c’est-à-dire les niveaux de détail et de développement, voire de données, étant précisé que l’acronyme LOD signifie « levels of », le « D » signifiant « detail » ou « development »(17). Succinctement, le niveau de détail définit le degré de définition géométrique de la représentation graphique des objets de la maquette, c’est-à-dire la granulométrie. Le niveau de développement est relatif au degré de définition de l’objet caractérisé par sa géométrie associée aux informations de la maquette, c’est-à-dire au niveau d’avancement de cette dernière. (16) Le Moniteur, Cahier pratique, cahier détaché n° 2, BIM/Maquette numérique, contenu et niveaux de développement, p. 41. (17) V. notamment N. Hoyet, F. Duchene, M. de Fouquet, BIM et architecture, Dunod, 2016, p. 22‑28. 31
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Fig. 1.4. Niveaux de développement de la maquette numérique suivant les phases de l’opération(18)
Six niveaux de développement de la maquette numérique peuvent ainsi être mis en avant : – Au niveau 1 de développement (LOD 100), l’objet est graphiquement représenté permettant d’initier la démarche BIM au travers d’une première maquette numérique, avec des volumes 3D génériques, qui donne une vision globale du projet dans sa forme générale et dans son environnement. – Au niveau 2 de développement (LOD 200), les objets sont représentés avec des systèmes ou des composants génériques dont les propriétés ne sont pas encore définies. La maquette est ainsi enrichie sur la base du projet de l’architecte ainsi que des éléments techniques fournis par les spécialistes. Les informations mécaniques et dimensionnelles peuvent toutefois être approximatives. – Au niveau 3 de développement (LOD 300), les objets sont représentés avec des systèmes ou des composants génériques dont les propriétés sont définies (dimensions, quantités, formes, positions et orientations). – Le niveau 4 de développement (LOD 400), LOD 400 est le niveau de l’exécution des travaux par l’entreprise. Ainsi, il est intégré dans la maquette le détail, la fabrication, l’assemblage et l’installation dans les éléments. – Au niveau 5 de développement (LOD 500), la maquette est en double virtuel de la construction et contient toutes les informations des dossiers et des ouvrages exécutés. Il est question d’une maquette « as built » ou « tel que construit ». Ainsi des plans détaillés de l’ouvrage peuvent être extraits de cette maquette.
(18) Le Moniteur, Cahier pratique, cahier détaché n° 2, “BIM/Maquette numérique, contenu et niveaux de développement, p. 26. 32
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CHAPITRE 9 Le BIM manager
Le BIM manager peut être considéré comme le chef d’orchestre du processus BIM. Il lui appartient ainsi de coordonner et de contrôler les interventions de chacun des acteurs au processus BIM, d’organiser la collaboration entre eux.
9.1
Le BIM management
9.1.1
BIM management ou BIM manager
Il est généralement employé, de façon indifférente, la notion de BIM management et la notion de BIM manager afin de désigner ce qui correspond, d’une part, à la mission de « management du BIM », c’est-à-dire principalement la coordination de la production de la maquette numérique et la gestion des données, et ce qui désigne, d’autre part, celui qui exerce cette mission. Et cela alors que, comme le souligne la doctrine(1), ces deux notions ne sont pas « totalement synonymes », le BIM management dépassant celle de BIM manager. En effet, le BIM management consiste en l’organisation des méthodes et des processus d’échange qui doit permettre en particulier l’établissement et le suivi de la maquette numérique ; le BIM manager a pour fonction principale d’encadrer et d’organiser ces méthodes et processus avec les différents intervenants à l’opération. À ce titre, l’association buildingSMART France – Mediaconstruct a pu préciser que « le BIM management est constitué du BIM manager et d’un ou plusieurs membres de la structure du donneur d’ordre garante du respect de la charte BIM du projet »(2), c’est-à-dire un ou plusieurs membres du maître d’ouvrage. (1) D. Richard, Le droit du BIM, LexisNexis, 2020, p. 207. (2) buildingSMART France – Mediaconstruct, Guide méthodologique pour des conventions de projets en BIM, 2016. 117
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Partant, le BIM manager ne serait qu’un acteur du BIM management, étant le titulaire de cette mission, voire assumant la charge principale au sein du groupe d’intervenants en charge du BIM management. Il n’en demeure pas moins que ces termes apparaissent, en pratique, employés indifféremment afin de caractériser le rôle du BIM manager, par les intervenants du BIM (maîtres d’ouvrage, acteurs institutionnels, professionnels…). Aussi, dans les développements qui suivent, il sera principalement question, dans un souci de clarté notamment, du BIM manager en tant que fonction et du BIM management en tant que mission. REMARQUE
La fonction de BIM manager – dont le contour n’est certes pas précisément défini – ne doit pas être confondue avec celles de référent BIM ou de coordinateur BIM, qui est l’interlocuteur dédié ou le chef de projet s’agissant du volet BIM d’une opération, au sein de chacun des intervenants à celle-ci : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureau d’études ou encore entreprise. De la même façon, la fonction de BIM manager se distingue de celle de BIM modeleur, ce dernier ayant uniquement pour mission la modélisation du projet BIM.
9.1.2
Le périmètre du BIM management
Le BIM management tout comme le BIM manager et le contenu des missions qui sont confiées à ce dernier ne sont pas définis précisément par un texte précis qui revêtirait une valeur juridique. Il est alors à nouveau utile de se rapporter à la définition apportée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)(3) quant au BIM management. Ainsi, d’une façon générale, le BIM management « vise à l’organisation des méthodes et processus permettant notamment l’établissement et le suivi de la maquette numérique ». Dans ce cadre, le BIM management « sera en charge de piloter l’élaboration de la convention BIM », étant ajouté que, « selon la nature du BIM management, notamment sa contractualisation de mission auprès du donneur d’ordre, la convention BIM sera élaborée, rédigée et mise à jour en coordination et accord avec l’ensemble des parties intervenantes concernées ». En définitive, il lui appartient de s’assurer du bon respect des règles d’interopérabilité contractuelles tout au long du cycle de vie du bâtiment, lesdites règles étant définies et précisées successivement dans la charte BIM, le cahier des charges BIM et la convention BIM. Dans la pratique d’ailleurs, plusieurs maîtres d’ouvrage s’approprient cette définition, la reprenant in extenso aux termes de leur charte BIM en particulier. C’est le cas par exemple de la région Auvergne-Rhône-Alpes, aux termes de sa charte maquette numérique(4). La définition du BIM management qui est apportée par l’Ordre des architectes rejoint ces différents éléments de définition. Ainsi, « la mission de BIM management encadre la définition et l’organisation du processus d’échanges collaboratifs des données de l’ouvrage. Les préconisations portent sur la (3) PTNB-MIQCP, BIM et maquette numérique, Guide de recommandations à la maîtrise d’ouvrage, juillet 2016. (4) Région Auvergne-Rhône-Alpes, charte maquette numérique. 118
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Le BIM manager – Chapitre 9
nomenclature des données, leurs formats mais aussi les versions des logiciels utilisés pour s’assurer que les données produites soient interopérables et exploitables par tous les acteurs depuis la phase de conception jusqu’à l’exploitation maintenance »(5). En définitive, le BIM management assure l’élaboration, la rédaction et la mise en place de la convention BIM, puis veille à l’application de la convention et à sa mise à jour au fil de l’opération. 9.1.3
Le rôle du BIM manager
9.1.3.1
Le « manager » du processus BIM
Comme on vient de l’exposer, si l’on se rapporte à nouveau à la distinction BIM management et BIM manager, ce dernier appartient, aux côtés de membres du maître d’ouvrage et des autres intervenants à l’opération, à la mission de BIM management et détient la fonction principale en son sein. Le rôle du BIM manager est donc, à proprement parler, de « manager » le processus BIM et la collaboration des différents intervenants, dans le cadre d’une opération donnée. Si l’on s’en tient à la description de sa mission donnée par l’Ordre des architectes, le BIM manager organise l’échange de données et pilote les méthodes et le processus collaboratif d’échanges en vue de la réalisation et de l’enrichissement de la maquette numérique. À cet égard, pour reprendre la métaphore employée par Olivier Celnik, le BIM manager est le chef d’orchestre en maquette numérique d’un projet, « il n’est pas l’auteur de la composition, ne joue pas d’instruments, mais il dirige les musiciens, les synchronise, et s’assure qu’ils exécutent correctement leur partition. En somme, il veille à la bonne interprétation du morceau »(6).
Fig. 9.1. Organisation du BIM Management(7) (5) Ordre des architectes, BIM management : une mission d’organisation, de contrôle et de mise en cohérence au cœur de la mission de l’architecte, 2019. (6) C. Gitton, « BIM manager, un métier en construction », Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 6 avril 2018. (7) BuildingSMART France – Mediaconstruct, Guide – Comment rédiger une Convention BIM ? 119
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Guide d’une opération de construction publique en BIM
REMARQUE
Il faut insister sur le fait que le BIM manager n’a pas la charge de la réalisation de la maquette numérique, ni la modélisation de l’ouvrage. Sa mission se borne à organiser le processus d’échange, à assurer la normalisation des données et des processus, à vérifier la bonne application de ceux-ci.
Enfin, le BIM manager – dont les missions seront plus précisément exposées ci-après – coordonne et pilote la rédaction et l’évolution de la convention BIM. EXEMPLE Marché de maîtrise d’œuvre d’exécution – Cahier des clauses techniques particulières (extrait)
Conformément au cahier des charges BIM, le BIM manager a la responsabilité de la mise en place de la convention d’exécution du BIM. Il s’assure de la parfaite communication entre les différents intervenants sur la maquette numérique. Il rédige la convention d’exécution BIM avec les responsables de coordination de chaque marché, sur la base du cahier des charges BIM. Avant le démarrage de la synthèse, il élabore une notice méthodologique qui définit les règles communes à appliquer par l’ensemble des titulaires.
9.1.3.2
L’absence de titre professionnel de BIM manager
Comme évoqué, les contours de la mission du BIM manager ne sont pas précisément définis, évoluant au fil de la pratique, voire au gré du projet. En outre, contrairement notamment aux fonctions de « coordinateur BIM du bâtiment »(8) et de « BIM modeleur du bâtiment »(9) qui sont précisées par arrêtés et font l’objet d’un titre professionnel, celle de BIM manager n’a fait jusqu’alors l’objet d’aucune reconnaissance professionnelle. En revanche, on peut signaler un certain nombre de formations diplômantes en la matière(10) ou de dispositifs en matière de certification BIM(11), qui sont d’ailleurs autant d’éléments permettant au maître d’ouvrage de s’assurer que les candidats disposent bien des capacités professionnelles et techniques pour exécuter une mission de BIM management. On peut citer par exemple la Qualification BIM Management 1922 délivrée par l’Organisme de Qualification de l’Ingénierie. 9.1.4
Les autres intervenants du BIM management
Schématiquement, comme évoqué, le BIM manager est le représentant BIM du maître d’œuvre auprès du maître d’ouvrage, dans le cadre du processus BIM. À cet égard, il est le référent des BIM coordinateurs désignés par les différents intervenants qui contribuent au BIM. (8) Arrêté du 12 juillet 2019 (NOR : MTRD1919974A) portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment. (9) Arrêté du 12 juillet 2019 (NOR : MTRD1919976A) portant création du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment. (10) https://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Metier/Metiers/bim-manager (11) C. Gitton, « BIM manager, un métier en construction », Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 6 avril 2018. 120
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CHAPITRE 12 La charte BIM
De nombreux maîtres d’ouvrage – publics comme privés – se dotent d’une charte BIM. Ce document est l’aboutissement de leur réflexion en matière de BIM et sur la démarche privilégiée qu’ils souhaitent entreprendre. La charte BIM est l’expression de la stratégie BIM du maître d’ouvrage. À cet égard, elle constitue son plan d’action en matière de BIM et permet ainsi de définir la démarche du maître d’ouvrage, le périmètre de cette démarche, les objectifs poursuivis par celle-ci, ainsi que les caractéristiques et contraintes propres au maître d’ouvrage devant être prises en compte dans l’application plus concrète de cette démarche.
12.1
Définition de la charte BIM
La charte BIM n’est définie par aucun texte précis, a fortiori par un texte revêtant une quelconque valeur juridique. On peut toutefois se rapporter à la définition de la charte BIM qui est donnée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) qui la définit comme « un document générique élaboré par le maître d’ouvrage, traduisant sa politique en objectifs de qualité et de performances attendues. Elle recense notamment les exigences et les objectifs à satisfaire pour que le processus BIM des opérations puisse alimenter son processus exploitation maintenance BIM de son patrimoine »(1). En pratique, c’est généralement à cette définition que se réfèrent les maîtres d’ouvrage pour qualifier et définir leur propre charte BIM. Cette définition ne fait naturellement pas – et ne doit pas faire – obstacle à ce que le maître d’ouvrage précise et complète cette définition, tout comme l’objet et la finalité de sa charte, selon ses objectifs et caractéristiques propres. (1) PTNB-MIQCP, BIM et maquette numérique, Guide de recommandations à la maîtrise d’ouvrage, juillet 2016. 175
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Guide d’une opération de construction publique en BIM
EXEMPLES
Office public de l’habitat du département de la Seine-Maritime – Habitat 76, charte BIM. Région Auvergne-Rhône-Alpes, Charte maquette numérique. Région Grand Est, charte BIM. RECOMMANDATION
Par souci de clarté et afin d’éviter toute divergence liée à la portée des termes employés et documents (BIM, charte BIM, cahier des charges BIM, convention BIM, BIM manager…), il est pertinent que la charte puisse définir ces éléments, soit en préambule, soit en annexe dans un glossaire par exemple.
12.2
Le rôle et les objectifs de la charte BIM
Comme indiqué ci-dessus, le rôle principal de la charte BIM du maître d’ouvrage est d’expo ser sa démarche et ses objectifs en matière de BIM. EXEMPLE Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, charte BIM
2.1 Les attentes de la maîtrise d’ouvrage (extrait) La maîtrise d’ouvrage escompte que de nouvelles pratiques fondées sur la maquette numérique et le travail collaboratif conduiront aux effets suivants : – meilleure compréhension du projet par les membres du jury grâce à la visualisation de la maquette numérique et de son insertion dans le site ; – meilleure appropriation du projet par la direction gestionnaire et les futurs utilisateurs ; – réduction des avenants de chantier du fait de la détection de conflits en amont, avec pour conséquences une gestion plus sereine et une maîtrise des délais ; – facilitation de la maintenance ultérieure par une meilleure anticipation des besoins.
Plus concrètement, le maître d’ouvrage va fixer un cadre général aux futures opérations – qu’elles portent sur de la construction neuve, de la réhabilitation ou de la rénovation ou qu’elles portent sur la modélisation du patrimoine – en BIM. Il s’agit notamment d’exposer les cas d’usage de la maquette numérique, notamment en se fondant sur les travaux d’organismes publics ou associatifs, comme la liste BIMetric mise en place par le PUCA. Ces cas d’usage peuvent par exemple être la production d’une maquette numérique d’un bâtiment construit ou rénové, la production d’une maquette numérique d’un bâtiment en projet à ses différents stades de développement, ou encore la production d’une maquette représentant les bâtiments existants en vue de la gestion du patrimoine. EXEMPLE Loire Habitat, charte de modélisation BIM (extrait)
Cas d’usage Il est donc important de définir pour quels usages la démarche BIM prendra son intérêt. Pour la maquette numérique au format « GEM » et en se basant sur la liste BIMetric, les cas d’usage retenus par Loire Habitat sont repris dans le tableau ci-dessous.
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La charte BIM – Chapitre 12
Tab. 12.1. Loire Habitat, Charte de modélisation BIM – Cas d’usage N° BIMetric
Intitulé
Application maquette numérique
03
Production de maquettes numériques
Maquette numérique dédiée à la gestion de patrimoine
05
Production de livrables à partir des maquettes numériques
Accès aux informations graphiques et non graphiques des logements
07
Application et contrôle de classification
Objets et ouvrages codifiés suivant la classification OmniClass
09
Quantitatifs à partir des maquettes numériques
Extraction des quantités et caractéristiques sous fichier format type Excel. Échange de données au format IFCXML
16
Plan prévisionnel de maintenance
Processus grâce auquel les fonctionnalités de la structure du bâtiment (murs, planchers, toiture, etc.) et des équipements à son service (mécanique, électricité, plomberie, etc.) sont maintenus tout au long de sa durée de vie opérationnelle sur la base d’une maquette numérique d’exploitation
18
Gestion des ouvrages et des équipements
Processus par lequel le système de gestion et de maintenance (GMAO) du bâtiment est lié à un modèle BIM TQC des ouvrages et équipements, de manière bidirectionnelle. Les informations sont mises à jour en cas de modification, et servent la gestion opérationnelle et maintenance préventive
19
Gestion des espaces et de leur affectation
Processus dans lequel la maquette numérique est utilisée pour la répartition, la gestion et le suivi des espaces et de leurs affectations
Ce cadre général, qui sera nécessairement affiné pour chaque projet, précise ainsi le rôle du maître d’ouvrage et de ses partenaires (services internes, maître d’œuvre, AMO BIM, BIM manager…) dans ce type d’opération, et éventuellement le degré de maturité des équipes du maître d’ouvrage. Mais surtout ce cadre définit les règles communes à l’établissement des maquettes numériques et la gestion des données. EXEMPLE Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, charte BIM (extrait)
Article 2.2 Objet du document Cette charte BIM décrit les règles à suivre pour produire des maquettes numériques dont le contenu et l’organisation répondront aux attentes du maître d’ouvrage, ainsi que les modalités de conduite d’opération selon une démarche BIM. Cette charte est complétée chaque fois que nécessaire dans une note de cadrage spécifique à l’opération. Dans ce cas, le contenu de cette note prévaut sur celui de la charte BIM. Région Grand Est, charte BIM
1.2 Objectifs de la charte BIM (extrait) La présente charte BIM est un document rédigé par le maître d’ouvrage qui décrit la structure des fichiers ; l’arbo rescence de la maquette numérique BIM ; les objectifs BIM dans le cadre de son organisation et le contenu de la maquette numérique BIM dans divers contextes et son évolution en fonction du niveau de développement (ND) des projets. […] 177
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Guide d’une opération de construction publique en BIM
Ce document propose un cadre de travail prenant en compte les objectifs du maître d’ouvrage ; la maturité des méthodes et des pratiques ; la performance des outils ainsi que l’expérience réelle de la plupart des intervenants. Elle doit permettre d’aider les modeleurs, le BIM managers, les mainteneurs ou tout acteur participant à un projet de construction ou d’exploitation de bâtiments, à définir directement les éléments nécessaires à intégrer dans la maquette numérique BIM en phase la plus amont du projet. L’intérêt est de permettre ensuite, notamment grâce à la remise d’une maquette DOE (dossier des ouvrages exécutés) numérique et d’une maquette GEM, une gestion technique du patrimoine la plus pertinente et efficace possible.
La charte BIM joue donc un rôle structurant dans l’effectivité de la démarche du maître d’ouvrage. Cela se traduit particulièrement par le fait que la charte BIM peut fixer un cadre technique commun à l’ensemble des projets. Cette uniformité technique doit ainsi permettre au maître d’ouvrage de disposer in fine de données et de maquettes numériques dans des formats identifiés, maîtrisés, et surtout, communs. L’uniformité technique est en effet indispensable afin d’assurer la compatibilité technique des interventions de chacun, et finalement l’interopérabilité de la maquette. À cet égard, on peut d’ailleurs noter que certains maîtres d’ouvrage, à l’instar de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ont établi une charte spécifique à la maquette numérique ; d’autres ont annexé à leur charte une annexe technique. Au-delà de la présentation de la démarche BIM, ce document a essentiellement pour objet de décrire le contenu de la maquette numérique, exposant en particulier les principes de production de la maquette numérique, les livrables attendus ou les spécifications techniques de la maquette (niveau de détail, format…). EXEMPLE Région Auvergne-Rhône-Alpes, charte maquette numérique (extrait)
Article 1.3 Objet du document Cette charte est destinée aux maîtrises d’œuvre impliquées dans des opérations de construction neuve ou de réhabilitation de l’existant, ainsi qu’aux prestataires de relevé et de numérisation. Elle décrit le contenu de la maquette numérique dans divers contextes.
12.3
La valeur de la charte BIM
La charte BIM n’a en soi pas de valeur particulière, si ce n’est une valeur informative de présenter la démarche du maître d’ouvrage en matière de BIM et d’en présenter les grandes lignes d’un point de vue opérationnel. Ainsi, comme le relève la doctrine, « la charte n’est pas un contrat, mais un acte unilatéral ayant une valeur seulement informative »(2), à la différence du cahier des charges BIM et de la convention BIM. Néanmoins, ces derniers documents, et en particulier le cahier des charges, sont élaborés sur la base de la charte BIM, puisqu’ils sont la traduction des objectifs poursuivis par le maître d’ouvrage dans le cadre d’une opération ou d’un projet donné. (2) D. Richard, Le droit du BIM, LexisNexis, 2020, p. 188. 178
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CHAPITRE 17 Le choix du maître d’œuvre : le concours
Comme exposé, le maître d’œuvre joue un rôle essentiel dans toute opération de conception et de réalisation d’un ouvrage, y compris lorsqu’il est recouru au processus BIM.. Le maître d’ouvrage doit donc apporter une attention particulière au choix du maître d’œuvre : le concours de maîtrise d’œuvre s’avère être une technique de sélection particulièrement appropriée a fortiori en matière de BIM, où la sélection peut notamment se faire sur la base d’un livrable en la forme d’une première maquette numérique. À ce titre, l’Ordre des architectes relève une augmentation croissante depuis cinq ans des exigences en matière de BIM, présentes dans près de 16 % des concours analysés(1).
17.1
La sélection du maître d’œuvre
Le marché public de maîtrise d’œuvre est un marché public de service, dont la passation est soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence de droit commun(2). Aussi, le marché public de maîtrise d’œuvre, selon son montant estimé, devra être attribué à l’issue d’une procédure de mise en concurrence plus ou moins formalisée et faire l’objet d’une publicité préalable. On rappellera également que si l’opération en cause est menée en BIM, il apparaît nécessaire que la sélection du maître d’œuvre se fonde sur des critères qui sont liés au BIM, permettant de sélectionner le maître d’œuvre qui dispose des compétences et capacités à mener un tel projet.
(1) Ordre des architectes, Concours de maîtrise d’œuvre, Données statistiques, géographiques et économiques 2018‑2019, Cahier de la profession n° 69, 1er trimestre 2020. (2) Chapitre 16. 251
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Guide d’une opération de construction publique en BIM
De même, sous réserve des conditions posées par l’article R. 2132‑10 du Code de la commande publique(3), il peut être exigé des candidats au marché de maîtrise d’œuvre qu’ils répondent au moyen d’outils et de dispositifs qui ne sont pas communément disponibles, tels que des outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires. En outre, l’Ordre des architectes relève que les exigences en matière de BIM sont généralement exprimées sous la forme de compétence BIM requise des candidats, de références quant à des opérations conduites en BIM ou encore de mission de BIM Management. Cette exigence peut notamment être justifiée par l’utilisation du processus BIM dans le cadre de l’opération. De même, comme le souligne le Plan BIM 2022 et la MIQCP, l’obligation de remettre une réponse sous la forme d’une maquette numérique peut se justifier par le fait qu’elle sert de support de compréhension du projet par le jury de concours, en sus des rendus traditionnels sur panneaux. EXEMPLE Marché public de maîtrise d’œuvre
Règlement de la consultation (extrait) Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Tab. 17.1. Marché public de maîtrise d’œuvre – Règlement de la consultation – Pondération des critères retenus pour le jugement des offres Critères
Pondération
1-Délai de réalisation de chaque phase
10 %
2-Capacités, ressources et organisation de la maîtrise d’œuvre
30 %
2.1-Capacités de la maîtrise d’œuvre affectées au projet
10 %
2.2-Ressources de la maîtrise d’œuvre affectées au projet
10 %
2.3-Organisation de l’équipe aux différentes phases du projet
10 %
3-Références architecturales et méthode de travail BIM
20 %
3.1-Références architecturales et environnementales (projet BBC, HQE)
10 %
3.2-Références et méthodes de travail en projet BIM
10 %
4-Prix des prestations
40 %
17.2
Le concours de maîtrise d’œuvre
Le marché public de maîtrise d’œuvre peut être attribué à l’issue d’un concours de maîtrise d’œuvre, organisé par le maître d’ouvrage. Il a été fait le choix de distinguer le concours des autres techniques d’achat en ce que cette technique – qui n’est pas une procédure de passation en tant que telle – d’une part, est (3) Chapitre 14. 252
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Le choix du maître d’œuvre : le concours – Chapitre 17
spécifique à la sélection de la maîtrise d’œuvre, et, d’autre part, est régulièrement utilisée pour le choix d’un maître d’œuvre dans le cadre d’une opération dans laquelle est employé le processus BIM. L’Ordre des architectes observait déjà, dans une note d’août 2018, que presque 10 % des concours de maîtrise d’œuvre lancés en France intégraient des exigences en matière de BIM et de maquette numérique, tout en précisant que ce pourcentage d’apparence faible ne devait pas masquer une tendance exponentielle en la matière(4). L’article L. 2125‑1 du Code de la commande publique prévoit que le concours consiste pour l’acheteur public à choisir, après mise en concurrence et l’avis d’un jury, un plan ou un projet. Ainsi, le concours – notamment le concours restreint – va permettre à l’acheteur de présélectionner les opérateurs économiques qui seront par la suite autorisés à présenter une réponse en vue de l’attribution du marché public de maîtrise d’œuvre, sur la base de leur dossier de candidature. Cependant, il convient d’insister sur le fait que, comme évoqué auparavant, le concours est une technique d’achat, au même titre particulièrement que l’accord-cadre, mais il ne constitue pas une procédure de passation. TEXTE OFFICIEL Code de la commande publique
Article L. 2125‑1 (extrait) L’acheteur peut, dans le respect des règles applicables aux procédures définies au présent titre, recourir à des techniques d’achat pour procéder à la présélection d’opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin ou permettre la présentation des offres ou leur sélection, selon des modalités particulières. […] 2° Le concours, grâce auquel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet.
Le déroulement du concours et la composition du jury sont précisés par les dispositions des articles R. 2162‑15 et suivants du Code de la commande publique. En outre, les dispositions des articles R. 2172‑1 et suivants dudit Code prévoient les conditions dans lesquelles le recours au concours est obligatoire et le versement d’une prime aux candidats. Dans la pratique, la sélection du maître d’œuvre se fait régulièrement à l’issue d’un concours, quel que soit le montant ou l’envergure de l’opération d’ailleurs. Cela est encore plus vrai, comme on vient de le préciser, lorsque l’opération est réalisée par l’intermédiaire du processus BIM. Indépendamment de ce dernier, les avantages du concours sont multiples : émulation des candidats, encouragement de l’innovation, possibilité pour le maître d’ouvrage de bénéficier de plusieurs propositions pour son programme, ou encore dialogue en amont de la désignation du maître d’œuvre sur le projet et les propositions avec le jury notamment(5).
(4) Ordre des architectes, BIM et concours publics de maîtrise d’œuvre, 2018. (5) N. Sitruck, L. Maunoury, « L’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre », Contrats publics Le Moniteur, mai 2017. 253
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CHAPITRE 22 La réalisation de l’opération
À l’instar de la phase de conception, il s’agit d’exposer les étapes de réalisation – ou d’exécution – de l’opération et d’exécution des travaux, tant dans leurs aspects traditionnels que dans leurs aspects liés au processus BIM. Le processus BIM et la maquette numérique sont principalement employés lors de la phase de conception, mais leur recours lors de la réalisation de l’opération présente plusieurs avantages : gestion facilitée du chantier, échanges rapides entre les parties, meilleure gestion de l’opération. BIBLIOGRAPHIE
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, « Entreprises générales de France, intégrer le processus BIM dans un marché public global, note de position », avril 2015 Cerema, L’Exercice de la maîtrise d’ouvrage publique : l’essentiel à connaître, collection L’essentiel, 2019.
22.1
Les gains BIM du maître d’ouvrage en phase de réalisation
Là encore, lorsque le maître d’ouvrage s’interroge sur les gains et intérêts qu’il peut tirer de l’utilisation du processus BIM, il peut être intéressant de se référer aux travaux du Plan BIM 2022 et de la MIQCP. Ainsi, ces derniers en identifient plusieurs : – La consultation et la sélection améliorées des entreprises de travaux : La maquette numérique résultant de la phase de conception peut être intégrée en annexe du dossier de consultation des entreprises, ce qui permettra alors une compréhension facilitée du projet par les entreprises. Partant, celles-ci pourront appréhender plus aisément le projet, le futur chantier et son déroulement, de sorte qu’elles seront plus à même d’élaborer précisément leur offre, tant en termes de niveau de prestation attendu par le maître d’ouvrage qu’en termes de prix. 315
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Guide d’une opération de construction publique en BIM
Pour autant, comme le souligne à raison le Plan BIM 2022 et la MIQCP, le maître d’ouvrage ne doit pas pour autant négliger le savoir-faire et l’expertise des entreprises en matière d’« optimisation constructive », de sorte qu’une marge de manœuvre doit leur être laissée pour présenter des propositions en la matière (par exemple au moyen de variantes). – L’optimisation des études d’exécution, des études de visa et des études de synthèse : Dans la mesure où les études d’exécution seront rattachées à la même maquette numérique que celle à laquelle sont rattachées les études de conception et la réalisation des études d’exécution, la synthèse de celles-ci sera facilitée et de meilleure qualité. En outre, la présence de l’ensemble des études de conception et d’exécution sur une même maquette rend disponible rapidement ces études. – La gestion du chantier facilitée : La conception de l’ouvrage via la maquette numérique, déclinée ensuite en phase de réalisation de l’ouvrage, permet de faciliter en amont l’identification des points et éléments qui peuvent s’avérer bloquants lors de cette phase de réalisation : gestion des approvisionnements, détermination fiable des quantités à mettre en œuvre, organisation et déroulement du chantier en particulier. De même, la maquette numérique et le processus collaboratif peuvent s’avérer efficients pour détecter le plus en amont possible les litiges et points de conflits entre les intervenants, via notamment un système d’alerte. – La réduction de la sinistralité : À cet égard, le Plan BIM 2022 et la MIQCP mettent en avant le fait que le recours au BIM dans une opération doit conduire à des ouvrages présentant moins de désordres et de malfaçons. Cette baisse de la sinistralité devrait avoir des répercussions sur les contrats d’assurance des différents acteurs. En outre, en cas de sinistre, dû à une malfaçon par exemple, les missions d’expertise se trouvent réduites et facilitées en raison de la connaissance plus fine de l’ouvrage construit. La maquette numérique remise à l’issue de la réception de l’ouvrage peut alors faciliter les investigations menées par les experts pour connaître l’ouvrage. Précisons également que les maîtres d’ouvrage peuvent utilement se référer aux expérimentations menées par le PUCA et les premiers enseignements qui résultent des expérimentations menées par celui-ci en matière de BIM Construction(1). Succinctement, il est constaté que le BIM constitue un outil de communication pour les collectivités territoriales ; il permet de simuler le déroulement du chantier, de réaliser des modes opératoires 3D, de gérer les approvisionnements ou de livrer un DOE numérique. À l’instar de la phase de conception, les maîtres d’ouvrage publics se sont saisis des intérêts induits par le processus BIM en phase de réalisation et d’exécution et des gains pouvant en résulter. L’identification de ces gains se traduit par la définition d’objectifs et des intérêts que pourrait tirer le maître d’ouvrage en ayant recours au processus BIM.
(1) PUCA, BIM Construction, Premiers enseignements des expérimentations, 2021. 316
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La réalisation de l’opération – Chapitre 22
Ces objectifs ont vocation à être exposés par le maître d’ouvrage aux termes de sa charte BIM, puis détaillés et affinés pour chaque opération, aux termes du cahier des charges BIM de cette dernière. EXEMPLE Charte BIM de la Société du Grand Paris (extrait)
Déclinaison des objectifs BIM pour la MOA au projet durant les phases de construction, réalisation des travaux Il est entendu par réalisation en BIM, la gestion des études d’exécution, de la direction et surveillance des travaux au travers de la production de maquettes numériques de niveaux EXE, puis DOE représentant le plus fidèlement possible le « tel que construit ». Pendant la phase de réalisation, les maquettes numériques produites doivent permettre le suivi d’avancement de la construction, ainsi que les éléments participants à la maîtrise des coûts et des délais. Lors des opérations préalables à la réception (OPR), un recalage des maquettes numériques d’étude d’exécution est réalisé, représentant le « tel que construit » de la manière la plus exacte et exhaustive possible, et permettant la production des plans de récolement et l’ajout des autres éléments constitutifs du DOE. La réalisation en BIM du projet comprend également l’usage de ces différentes maquettes numériques pendant les phases de réalisation des travaux, selon les objectifs spécifiques métiers dans le cadre : – de la gestion du visa des études d’exécution ; – de la gestion de la surveillance travaux ; – de la gestion des interfaces internes, externes et extérieures ; – de la gestion du planning détaillé du projet et de sa sécurisation ; – de la gestion des adaptations et modifications ; – de la gestion de la communication avec les équipes projet et les partenaires territoriaux ; – de la gestion de la documentation d’études d’exécution, de suivi d’avancement des travaux, des supports des contrôles, supports des phases d’essais et supports du plan de contrôle ; – de la gestion des opérations préalables à la réception (OPR) ; et – de la gestion du dossier des ouvrages exécutés (DOE avec l’intégration des adaptations dans les études d’exécution en vue de la préparation de la maquette numérique du projet « tel que construit » et extraction des plans « tels que construits »). La réalisation en BIM du projet comprend aussi la gestion des évolutions des maquettes numériques de niveaux EXE puis DOE, leurs adaptations et leurs modifications, modélisées sous forme de sujets BIM en format BCF et intégrées dans la plateforme BIM collaborative (PBC). FOCUS La modélisation « as built » ou « tel que construit »
En pratique, le maître d’ouvrage peut exiger que la maquette numérique qui lui est remise à l’issue de l’opération soit d’un niveau « as built » (« tel que construit »), c’est-à-dire littéralement que la maquette numérique soit en adéquation avec l’ouvrage réel. L’intérêt de disposer d’une telle maquette numérique se comprend principalement en vue de la gestion, de l’exploitation et de la maintenance de l’ouvrage, le maître d’ouvrage disposant alors d’une modélisation de son ouvrage comprenant l’ensemble des données et informations afférentes à celui-ci et aux éléments le composant. Notons que plusieurs bureaux d’études proposent des démarches de certification de la maquette numérique. Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut signaler la certification « as built » proposée par Bureau Veritas, dans le cadre de laquelle sont opérés un contrôle de la conformité de la maquette à la construction, un contrôle du management BIM, un contrôle de la donnée ainsi qu’un contrôle de la géométrie. De même, Socotec a développé une certification « BIM Model – As Built », délivrée après des audits du système de management BIM de l’opération, de la structure et du contenu de la maquette numérique et une vérification de l’adéquation entre la maquette numérique et l’ouvrage réalisé, via une technologie en réalité augmentée.
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Table des matières Sommaire................................................................................................. 5 Remerciements......................................................................................... 7 Avant-propos............................................................................................. 9 Préface..................................................................................................... 11 Introduction.............................................................................................. 13 Partie 1
Le processus BIM............................................................................. 17
Chapitre 1
Éléments de définition du BIM......................................................... 19
1.1
Le BIM : éléments de définition........................................................ 19
1.2
L’acronyme BIM.................................................................................. 22
1.2.1 Building.................................................................................................... 22 1.2.2 Information............................................................................................... 24 1.2.3 Modelling, Model et Management.............................................................. 27
1.3
Les niveaux de maturité du BIM....................................................... 27
1.4
L’environnement du BIM................................................................... 29
1.4.1
Les dimensions du BIM............................................................................ 29
1.4.2
La maquette numérique............................................................................. 30
1.4.2.1
Le contenu de la maquette numérique........................................................ 31
Chapitre 2
Le processus collaboratif.................................................................. 35
2.1
Observations liminaires...................................................................... 35
2.2
La collaboration................................................................................... 36
1.4.2.2
Les LOD................................................................................................... 31
2.2.1 Communication......................................................................................... 37
2.2.2 Coordination............................................................................................. 37
2.2.3 Coproduction............................................................................................ 38
2.3
L’organisation du travail collaboratif dans une opération de construction..................................................................................... 38
2.4
Les moyens de la collaboration.......................................................... 39 447
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Guide d’une opération de construction publique en BIM
2.5 L’interopérabilité................................................................................. 40
2.5.1
Les champs de l’interopérabilité................................................................ 40
2.5.2
L’IFC, un modèle d’interopérabilité........................................................... 42
2.5.3
Le format BIM Collaboration Format (BCF).............................................. 44
2.6
Les intervenants spécifiques du processus BIM.............................. 44
2.6.1
La reconnaissance métier........................................................................... 45
2.6.2
L’assistant à maître d’ouvrage BIM........................................................... 45
2.6.3
Le BIM manager....................................................................................... 46
2.6.4
Le BIM coordinateur................................................................................. 46
2.6.5
Le BIM modeleur...................................................................................... 47
Chapitre 3
L’état du droit du BIM........................................................................ 49
3.1
Le BIM au niveau européen............................................................... 49
3.1.1
Le BIM, un outil dans la stratégie européenne de modernisation de la construction et de la rénovation des ouvrages..................................... 49
3.1.2
Les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE.................................................. 51
3.1.3
Le BIM dans l’Union européenne.............................................................. 53
3.2
Le BIM en droit français.................................................................... 54
3.2.1
L’ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016‑360 du 25 mars 2016....................................................................................... 54
3.2.2
Le Code de la commande publique............................................................ 56
3.2.3
Le BIM dans le CCAG-Travaux et le CCAG-Maîtrise d’œuvre................... 57
3.3
La normalisation du BIM................................................................... 59
3.3.1
Les travaux de prénormalisation................................................................ 59
3.3.2
Les travaux de normalisation..................................................................... 59
3.3.3
La stratégie de normalisation française : le Plan BIM 2022......................... 60
3.3.4
La série de normes ISO 19650................................................................... 61
3.3.5
Les actions à mener................................................................................... 62
Chapitre 4
Les acteurs du BIM............................................................................ 63
4.1
Les initiatives internationales et européennes................................. 63
4.1.1
buildingSMART International.................................................................... 63
4.1.2 UE BIM Task Group.................................................................................. 64
4.2
Les initiatives françaises..................................................................... 64
4.2.1
Le Plan BIM 2022..................................................................................... 64
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Table des matières
4.2.2
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) ................................................................................................. 66
4.2.3
Le Plan urbanisme construction architecture (PUCA) ................................ 66
4.2.4
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ..................................................... 66
4.2.5
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ................................ 67
4.2.6
buildingSMART France – Mediaconstruct (bSFrance)................................ 67
4.2.7
Le projet national « modélisation des informations interopérables pour les infrastructures durables » (MINnD) ............................................. 68
4.2.8
Smart Building Alliance (SBA) ................................................................. 68
4.2.9
L’association ADN Construction................................................................ 69
4.2.10
L’association Ginnov................................................................................. 69
4.2.11 Syntec-Ingénierie...................................................................................... 69
4.2.12
Les organismes professionnels................................................................... 69
Partie 2
Les intervenants à l’opération..................................................... 71
Chapitre 5
Le maître d’ouvrage............................................................................ 73
5.1
Observations liminaires...................................................................... 73
5.2
Le maître d’ouvrage dans le Code la commande publique........... 74
5.2.1
Les personnes concernées.......................................................................... 75
5.2.2
Les ouvrages concernés............................................................................. 76
5.2.3
Le maître d’ouvrage dans les CCAG‑Travaux 2021 et le CCAG-Maîtrise d’œuvre.................................................................................................... 78
5.2.4
Le maître d’ouvrage dans la jurisprudence administrative........................... 79
5.3
Les partenaires de la maîtrise d’ouvrage......................................... 79
5.3.1
Le maître d’ouvrage délégué..................................................................... 79
5.3.2
L’assistant à maîtrise d’ouvrage................................................................. 82
5.3.3
Le conducteur d’opération......................................................................... 83
Chapitre 6
Le maître d’œuvre............................................................................... 85
6.1
La définition du maître d’œuvre....................................................... 85
6.1.1
Le maître d’œuvre dans le Code de la commande publique......................... 85
6.1.2
Le maître d’œuvre dans les CCAG-Maîtrise d’œuvre et CCAG-Travaux..... 87
6.2
Le choix du maître d’œuvre............................................................... 88
6.2.1
La conclusion d’un marché public............................................................. 88 449
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Guide d’une opération de construction publique en BIM
6.2.2
La sélection du maître d’œuvre.................................................................. 89
6.3
Les missions du maître d’œuvre........................................................ 89
6.3.1
Le champ d’application des règles applicables au maître d’œuvre............... 89
6.3.2
Les éléments de la mission du maître d’œuvre........................................... 90
6.3.3
Les missions du maître d’œuvre selon le type l’opération........................... 91
6.3.3.1
6.3.3.2
Les éléments de mission du maître d’œuvre portant sur les ouvrages de bâtiment............................................................................................... 92
6.3.3.3
6.4
Les missions du maître d’œuvre dans le processus BIM............... 95
Chapitre 7
Les autres intervenants à l’opération............................................ 97
7.1
Le contrôleur technique...................................................................... 97
7.1.2
Incompatibilités avec la mission de contrôleur technique............................ 98
7.1.2
Contrôle technique et processus BIM......................................................... 99
7.2
Le coordinateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs..................................................................................... 100
7.3
Le coordonnateur en matière de système de sécurité incendie.... 101
7.4 L’OPC.................................................................................................... 101
7.5
Les entreprises de travaux.................................................................. 102
Chapitre 8
L’assistant à maîtrise d’ouvrage BIM............................................. 103
8.1
Le rôle de l’AMO BIM........................................................................ 103
8.2
Quel contrat pour l’AMO BIM ?...................................................... 104
8.2.1
La conclusion d’un marché public............................................................. 104
8.2.2
La sélection de l’AMO BIM...................................................................... 105
8.3
Panorama des missions de l’AMO BIM........................................... 107
8.3.1
L’accompagnement de la démarche BIM du maître d’ouvrage.................... 108
8.3.2
L’AMO BIM en phase de programme........................................................ 109
8.3.3
L’AMO BIM en phase de conception......................................................... 110
8.3.4
L’AMO BIM en phase de réalisation.......................................................... 112
8.3.5
L’AMO BIM en phase de réception de l’ouvrage....................................... 113
6.3.3.4
Les éléments de mission du maître d’œuvre portant sur un ouvrage d’infrastructure......................................................................................... 93
Les éléments de mission du maître d’œuvre spécifiques.............................. 94 Les éléments de mission du maître d’œuvre portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation........................ 95
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Table des matières
8.3.6
L’AMO BIM en phase de gestion, exploitation, maintenance ..................... 113
8.4
Quelles responsabilités pour l’AMO BIM ?.................................... 114
Chapitre 9
Le BIM manager.................................................................................. 117
9.1
Le BIM management........................................................................... 117
9.1.1
BIM management ou BIM manager........................................................... 117
9.1.2
Le périmètre du BIM management............................................................. 118
9.1.3
Le rôle du BIM manager........................................................................... 119
9.1.3.1
Le « manager » du processus BIM............................................................. 119
9.1.4
Les autres intervenants du BIM management............................................. 120
9.1.4.1
Le BIM coordinateur................................................................................. 121
9.2
L’exercice du BIM management........................................................ 122
9.3
Le BIM management et la maîtrise d’œuvre................................... 122
9.4
Le contrat du BIM manager.............................................................. 124
9.4.1
La conclusion d’un marché public............................................................. 124
9.4.2
Le choix du BIM manager......................................................................... 125
9.5
Les missions du BIM manager.......................................................... 126
9.5.1
La définition des missions du BIM manager............................................... 126
9.5.2
Panorama des missions confiées au BIM manager...................................... 128
9.5.2.1
Coordination de la gestion du processus BIM............................................ 128
9.5.2.3
Garantie technique de la plateforme collaborative..................................... 131
9.1.3.2
9.1.4.2
9.5.2.2 9.5.2.4
L’absence de titre professionnel de BIM manager...................................... 120
Le BIM modeleur...................................................................................... 121
Conformité de la maquette numérique........................................................ 129
La gestion du Common Data Environment................................................. 131
9.6
Quelles responsabilités pour le BIM manager ?............................. 132
9.7
Le BIM manager est-il un constructeur ?........................................ 132
Partie 3
L’engagement d’une démarche BIM............................................ 135
Chapitre 10
Les objectifs et usages du BIM du maître d’ouvrage................. 137
10.1
Réflexion préalable du maître d’ouvrage sur son besoin.............. 138
10.2
Les objectifs BIM du maître d’ouvrage........................................... 139
10.2.1
La définition des objectifs BIM................................................................. 139
10.2.2
La hiérarchisation des objectifs BIM.......................................................... 141 451
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Guide d’une opération de construction publique en BIM
10.3
Les usages BIM.................................................................................... 142
10.3.1
La définition des usages BIM.................................................................... 142
10.3.2
La hiérarchisation des usages..................................................................... 150
Chapitre 11
Définir le besoin en BIM.................................................................... 151
11.1
L’exigence de définition préalable du besoin................................... 151
11.1.1
L’importance de définir le besoin............................................................... 152
11.1.2
Formalisation du besoin............................................................................ 152
11.1.2.1
Les spécifications techniques..................................................................... 152
11.2
Le recours au sourcing........................................................................ 156
11.2.1
Le cadre légal du sourcing......................................................................... 156
11.2.1.1
La reconnaissance légale du sourcing........................................................ 156
11.2.2
Les intérêts du sourcing............................................................................. 159
11.2.3
Les formes de sourcing............................................................................. 160
11.3
L’organisation de concours et de hackathons.................................. 162
11.4
Le recours aux programmes d’expérimentation du PUCA.......... 163
11.5
Le recours à un appel à projets......................................................... 168
11.5.1
Intérêt et définition de l’appel à projets...................................................... 168
11.5.2
L’absence d’encadrement juridique de l’appel à projets.............................. 171
11.5.3
Le déroulement d’un appel à projets.......................................................... 171
11.5.4
Le risque de requalification....................................................................... 172
Chapitre 12
La charte BIM...................................................................................... 175
12.1
Définition de la charte BIM................................................................ 175
12.2
Le rôle et les objectifs de la charte BIM.......................................... 176
12.3
La valeur de la charte BIM................................................................ 178
12.4
L’auteur de la charte BIM.................................................................. 180
12.5
Le contenu de la charte BIM............................................................. 180
11.1.2.2
La définition fonctionnelle du besoin......................................................... 155
11.2.1.2 Sourcing et égale concurrence................................................................... 157
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Table des matières
Partie 4
Le droit des marchés publics et le BIM.................................. 185
Chapitre 13
Les marchés publics........................................................................... 187
13.1
Le champ d’application du droit de la commande publique........ 188
13.1.1
Le Code de la commande publique............................................................ 188
13.1.2
Les personnes soumises au Code de la commande publique....................... 188
13.1.3
Les contrats soumis au Code de la commande publique.............................. 189
13.1.4
Les principes du droit de la commande publique........................................ 191
13.2
Le marché public................................................................................. 191
13.2.1
Le marché public de travaux...................................................................... 191
13.2.2
Le marché public de services..................................................................... 192
13.2.3
Le marché public de fournitures................................................................ 193
13.2.4
Les accords-cadres.................................................................................... 194
13.3
Les marchés globaux........................................................................... 195
13.3.1
Le marché unique...................................................................................... 196
13.3.2
Les marchés de conception-réalisation....................................................... 197
13.3.2.1 Définition.................................................................................................. 197 13.3.2.2
Conditions de recours............................................................................... 198
13.3.3
Les marchés globaux de performance........................................................ 200
13.3.4
Les marchés globaux sectoriels.................................................................. 200
13.3.5
Les marchés globaux conclus par la Société du Grand Paris et Île-de-France Mobilités.......................................................................... 202
13.4
Les marchés de partenariat................................................................ 203
Chapitre 14
L’exigence d’outils de modélisation électronique.......................... 205
14.1
La faculté d’exiger l’utilisation d’outils BIM lors de la consultation.......................................................................... 205
14.1.1
Une simple faculté d’exiger l’utilisation d’outils BIM................................ 205
14.1.2
Une faculté conditionnée à sa nécessité...................................................... 206
14.1.3
L’appréciation de la nécessité par rapport à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.................................................................. 207
14.1.4
Les moyens d’accès alternatifs aux outils et dispositifs............................... 208
14.1.5
La sélection des offres au regard de la maquette numérique........................ 210
14.2
Exiger l’utilisation des outils BIM pour l’exécution du marché.. 211
14.2.1
Le lien avec l’objet du marché ou ses conditions d’exécution..................... 211
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Guide d’une opération de construction publique en BIM
14.2.2
Les critères de sélection des candidatures et des offres............................... 215
14.3
L’opportunité d’exiger l’utilisation du processus BIM.................. 215
Chapitre 15
Panorama des procédures d’attribution des marchés publics. 217
15.1
Les seuils de publicité et de mise en concurrence........................... 217
15.1.1
Les seuils de procédures............................................................................ 218
15.1.2
Les seuils de publicité............................................................................... 219
15.1.3
La mise à disposition des documents de la consultation.............................. 223
15.2
Les procédures de passation des marchés publics.......................... 224
15.2.1
Les marchés passés sans publicité, ni mise en concurrence......................... 225
15.2.1.1
15.2.1.2
Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant.......................................................................... 225
15.2.2
Les marchés publics passés en procédure adaptée....................................... 229
15.2.3
Les marchés passés selon une procédure formalisée................................... 230
15.2.3.1
Les règles communes aux procédures formalisées...................................... 230
15.2.3.3
La procédure négociée.............................................................................. 231
15.2.3.2 15.2.3.4
Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur objet............................................................................... 226
La procédure d’appel d’offres.................................................................... 231 Le dialogue compétitif............................................................................... 233
Chapitre 16
Les règles de sélection des prestataires...................................... 235
16.1
L’analyse des candidatures................................................................. 235
16.1.1
Les conditions pour être candidat............................................................... 236
16.1.2
Les interdictions de soumissionner............................................................ 236
16.1.3
Les conditions de participation imposées par l’acheteur.............................. 237
16.1.3.1
L’aptitude à exercer une activité professionnelle........................................ 238
16.1.3.3
Les capacités techniques et professionnelles............................................... 239
16.1.3.2
Les capacités économiques et financières................................................... 238
16.1.4
Contenu et examen des candidatures.......................................................... 241
16.2
La sélection des offres......................................................................... 241
16.2.1
La présentation et le contenu des offres...................................................... 241
16.2.2
L’examen de la recevabilité des offres........................................................ 243
16.2.3
L’analyse des offres................................................................................... 244
16.2.3.1
Les critères d’attribution des offres............................................................ 244
16.2.3.3
Critère unique ou pluralité de critères....................................................... 246
16.2.3.2
Conditions de légalité des critères d’attribution des offres.......................... 245
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Table des matières
16.2.4
La mise en œuvre des critères de sélection des offres................................. 248
16.2.5
Le classement des offres............................................................................ 249
Chapitre 17
Le choix du maître d’œuvre : le concours..................................... 251
17.1
La sélection du maître d’œuvre......................................................... 251
17.2
Le concours de maîtrise d’œuvre...................................................... 252
17.2.1
L’intérêt du concours de maîtrise d’œuvre dans une opération en BIM........ 254
17.2.2
L’obligation de concours de maîtrise d’œuvre............................................ 255
17.2.3
Le déroulement du concours de maîtrise d’œuvre....................................... 257
17.2.3.1
La préparation du concours de maîtrise d’œuvre........................................ 258
17.2.3.3
La sélection des participants au concours.................................................. 260
17.2.3.2 17.2.3.4 17.2.3.5
L’intervention du jury de concours............................................................ 259
L’élaboration des projets par les participants............................................ 261
L’attribution du marché de maîtrise d’œuvre.............................................. 262
Partie 5
Cycle de vie d’un projet et BIM.................................................. 263
Chapitre 18
L’élaboration de l’opération............................................................... 265
18.1
Élaboration et programmation de l’opération et processus BIM. 265
18.2
L’élaboration de l’opération par le maître d’ouvrage................... 266
18.2.1
Le montage de l’opération......................................................................... 266
18.2.1.1
L’opportunité de l’opération...................................................................... 267
18.2.1.3
Les attributions du maître d’ouvrage......................................................... 268
18.2.1.2
La faisabilité de l’opération...................................................................... 268
18.3
La phase de programmation de l’opération.................................... 270
18.4
Maquette numérique en phase de programme............................... 271
Chapitre 19
Le cahier des charges BIM............................................................... 273
19.1
Définition du cahier des charges BIM.............................................. 273
19.2
La finalité du cahier des charges BIM............................................. 274
19.3
La valeur contractuelle du cahier des charges BIM...................... 274
19.4
L’établissement du cahier des charges BIM.................................... 276
19.4.1
Le rédacteur du cahier des charges BIM..................................................... 276
19.4.2
Le contenu du cahier des charges BIM....................................................... 277
19.4.2.1
La définition des termes « clés » ............................................................... 277
19.4.2.2
La présentation du cahier des charges BIM............................................... 277 455
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Guide d’une opération de construction publique en BIM
19.4.3
La description des objectifs et des usages BIM du maître d’ouvrage........... 278
19.4.4
La présentation des acteurs et de leurs rôles............................................... 279
19.4.5
L’organisation du processus BIM............................................................... 279
19.4.6
La définition des livrables BIM................................................................. 279
19.4.7
Les exigences techniques et fonctionnelles................................................. 280
Chapitre 20
La convention BIM............................................................................... 281
20.1
Définition de la convention BIM........................................................ 282
20.1.1
Éléments de définition de la convention BIM............................................. 282
20.1.2
La définition de la convention BIM par les CCAG‑Travaux et CCAG-Maîtrise d’œuvre........................................................................ 283
20.2
La valeur contractuelle de la convention BIM................................ 284
20.3
L’établissement de la convention BIM.............................................. 285
20.3.1
L’auteur de la convention BIM.................................................................. 285
20.3.2
Quand établir la convention BIM ?............................................................ 287
20.3.3
Le caractère évolutif de la convention BIM................................................ 287
20.3.4
Le contenu de la convention BIM.............................................................. 288
20.3.4.1
La référence aux normes........................................................................... 289
Chapitre 21
La conception de l’opération............................................................. 297
21.1
Les gains BIM du maître d’ouvrage en phase de conception....... 297
21.2
Les intervenants de la phase de conception..................................... 299
21.2.1
Le rôle du maître d’ouvrage...................................................................... 299
21.2.1.1
Le choix des prestataires intellectuels........................................................ 299
21.2.2
Le rôle des prestataires intellectuels........................................................... 300
21.2.3
Le BIM management en phase de conception............................................. 301
21.2.4
Le contrôleur technique et le CSPS............................................................ 302
21.3
La maquette numérique en phase de conception............................ 302
21.4
Les étapes de la phase de conception................................................ 305
21.4.1
Les études préliminaires............................................................................ 305
21.4.2
Les études d’esquisse et les études de diagnostic........................................ 305
21.4.2.1
Les études d’esquisse (ESQ)...................................................................... 306
20.3.4.2
21.2.1.2
21.4.2.2
Les éléments essentiels de la convention BIM............................................. 289
Le suivi et la validation de la phase de conception..................................... 300
Les études de diagnostic (DIAG) .............................................................. 307
456
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Table des matières
21.4.3
Les études d’avant-projet........................................................................... 308
21.4.3.1
Les études d’avant-projet sommaire (APS)................................................. 308
21.4.3.3
Les études d’avant-projet pour les ouvrages d’infrastructure...................... 310
21.4.3.2
Les études d’avant-projet définitif (APD)................................................... 309
21.4.4
Les études de projet (PRO) ....................................................................... 311
21.4.4.1
Les études de projet pour un ouvrage de bâtiment...................................... 311
21.4.4.3
La présynthèse et synthèse des maquettes numériques en phase PRO.......... 312
21.4.4.2
Les études de projet pour un ouvrage d’infrastructure................................ 312
21.4.5
Le suivi des procédures administratives...................................................... 313
21.4.6
Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ................................... 314
Chapitre 22
La réalisation de l’opération.............................................................. 315
22.1
Les gains BIM du maître d’ouvrage en phase de réalisation........ 315
22.2
Les intervenants de la phase de réalisation..................................... 318
22.2.1
Le rôle du maître d’ouvrage...................................................................... 318
22.2.2
Le rôle du maître d’œuvre......................................................................... 319
22.2.3
Le BIM management en phase d’exécution................................................ 319
22.2.4
Les entreprises.......................................................................................... 319
22.2.5
Les autres intervenants.............................................................................. 319
22.3
La maquette numérique en phase d’exécution de l’opération...... 320
22.4
Les étapes de la phase de réalisation................................................ 322
22.4.1
La sélection des entreprises de travaux....................................................... 323
22.4.1.1
22.4.1.2
La mission d’assistance dans la passation des marchés publics de travaux (ACT) ..................................................................................... 323 La sélection des entreprises de travaux dans le cadre d’une opération en BIM..................................................................................................... 324
22.4.2
La préparation de l’opération..................................................................... 324
22.4.2.1
La préparation du processus BIM.............................................................. 324
22.4.2.3
Plan d’installation du chantier et maquette numérique............................... 327
22.4.2.2
La réalisation ou l’examen des études d’exécution (EXE) .......................... 325
22.4.3
L’exécution des travaux............................................................................. 328
22.4.3.1
La direction de l’exécution des marchés de travaux (DET) ........................ 328
22.4.3.3
Les études de synthèse............................................................................... 330
22.4.3.2
L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) ......... 329
Chapitre 23
La réception de l’opération............................................................... 331
23.1
Les gains BIM du maître d’ouvrage en phase de réception et de mise en service de l’ouvrage..................................................... 331 457
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Guide d’une opération de construction publique en BIM
23.2
Les intervenants de la phase de réception de l’ouvrage................ 333
23.2.1
Le rôle du maître d’ouvrage...................................................................... 333
23.2.2
Le rôle du maître d’œuvre......................................................................... 333
23.2.3
Le BIM management lors de la réception................................................... 334
23.3
Les étapes de la réception de l’ouvrage............................................ 334
23.3.1
L’achèvement des travaux.......................................................................... 335
23.3.2
Les opérations préalables à la réception..................................................... 335
23.3.2.1
Objet et déroulement des OPR................................................................... 335
23.3.2.3
Le caractère contradictoire des OPR......................................................... 336
23.3.2.2 23.3.2.4
Consistance des OPR................................................................................ 336 Les OPR et le processus BIM..................................................................... 337
23.3.3
La décision de réception............................................................................ 338
23.4
Les documents fournis après l’exécution : les DOE et DIUO....... 339
23.4.1
La remise des documents fournis après l’exécution.................................... 339
23.4.2
Le contenu des DOE................................................................................. 340
23.4.3
L’importance des DOE.............................................................................. 341
23.5
La maquette numérique DOE............................................................ 342
23.5.1
Quelle est la valeur juridique de la maquette numérique DOE ?.................. 342
23.5.2
La pérennité de la maquette numérique DOE............................................. 342
23.6
De la maquette numérique DOE à la maquette numérique GEM....................................................................................................... 344
Chapitre 24
La gestion, exploitation, maintenance............................................ 345
24.1
Définition des activités relevant de la gestion, exploitation, maintenance.......................................................................................... 346
24.2
Les gains et usages BIM du maître d’ouvrage lors de la phase de GEM................................................................................................. 348
24.2.1
Stratégie patrimoniale et processus BIM.................................................... 351
24.2.2
Le BIM GEM : la voie d’accès au BIM à privilégier pour le maître d’ouvrage ?............................................................................................... 351
24.3
Les intervenants de la phase de GEM.............................................. 352
24.4
La maquette numérique en phase GEM.......................................... 354
24.4.1
Le BIM GEM à partir de la maquette numérique DOE............................... 355
24.4.2
Le BIM GEM à partir d’une maquette numérique dédiée............................ 357
24.4.2
La mise à jour de la maquette numérique GEM.......................................... 358
458
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Table des matières
24.5
La gestion de l’information en phase de GEM............................... 359
24.5.1
Les informations de la GEM...................................................................... 359
24.5.2
La gestion de l’information....................................................................... 359
24.5.3 Le Building Operating System................................................................... 361
24.6
Du BIM au smart building.................................................................. 361
Partie 6
Les enjeux liés au BIM................................................................... 365
Chapitre 25
La propriété intellectuelle.................................................................. 367
25.1
Observations liminaires...................................................................... 367
25.2
Rappel des enjeux liés aux droits de la propriété intellectuelle.... 368
25.3
Les règles applicables en matière de propriété intellectuelle........ 369
25.3.1
La référence expresse aux cahiers des clauses administratives générales...... 369
25.3.2
Le régime des droits de propriété intellectuelle en vertu des CCAG 2021.... 371
25.3.2.1
Les connaissances antérieures................................................................... 372
25.3.3
Rappel du régime antérieur des droits de propriété intellectuelle (CCAG 2009)........................................................................................... 382
25.3.3.1
Les conditions d’application des CCAG 2009............................................ 382
25.3.3.3
Option A : Concession des droits d’utilisation sur les résultats à l’acheteur.............................................................................................. 382
25.3.2.2
25.3.3.2
25.3.3.4
Les résultats.............................................................................................. 375
Les options A et B..................................................................................... 382
Option B : Cession exclusive des droits du titulaire à l’acheteur................. 383
Chapitre 26
Les droits liés à la maquette numérique....................................... 385
26.1
La maquette numérique, représentation graphique....................... 385
26.1.1
La maquette numérique créée ex nihilo...................................................... 386
26.1.2
La maquette numérique, résultat de plusieurs interventions......................... 387
26.1.3
Le transfert de la propriété de la maquette numérique................................. 390
26.2
La maquette numérique, base de données....................................... 391
26.2.1
La propriété des données d’un marché public............................................. 391
26.2.2
Les droits de propriété intellectuelle relatifs à la base de données............... 391
26.2.2.1
La protection au titre du droit d’auteur...................................................... 391
26.3
La maquette numérique, un livrable comme un autre ?............... 393
26.2.2.2
Le droit sui generis du producteur de la base de données........................... 392
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Guide d’une opération de construction publique en BIM
Chapitre 27
La gestion des données..................................................................... 395
27.1
Le processus BIM et la donnée.......................................................... 396
27.2
Typologie des données du processus BIM........................................ 397
27.2.1
Les données ouvertes................................................................................ 397
27.2.1.1
Rappel sur le principe de l’open data........................................................ 397
27.2.2
Les données dites « propriétaires » ........................................................... 400
27.2.2.1
Les données confidentielles....................................................................... 401
27.2.2.3
Les données personnelles.......................................................................... 404
27.2.1.2
27.2.2.2
Les données publiques intéressant le BIM.................................................. 399
Les informations couvertes par le secret des affaires.................................. 403
27.3
La nécessité de déterminer l’utilité et la valeur des données........ 406
27.3.1
L’utilité des données.................................................................................. 407
27.3.2
La valeur des données............................................................................... 408
27.3.2.1
La qualité des données.............................................................................. 408
27.4
Les prestations informatiques liées au BIM.................................... 411
27.4.1
La variété des prestations informatiques..................................................... 412
27.4.1.1
L’achat de matériel informatique............................................................... 412
27.4.1.3
Les marchés de développement de logiciels spécifiques.............................. 413
27.3.2.2
27.4.1.2 27.4.1.4 27.4.1.5
Les moyens de qualifier les données.......................................................... 409
Les contrats d’étude.................................................................................. 412
Les marchés d’intégration de progiciels..................................................... 413
Les licences d’utilisation........................................................................... 413
27.4.2
Impact du développement des technologies web......................................... 414
27.4.2.1
L’émergence des offres cloud..................................................................... 414
27.4.3
Les clauses applicables aux ressources numériques dédiées au BIM........... 416
27.4.3.1
Les clauses génériques.............................................................................. 416
Chapitre 28
Les responsabilités des intervenants............................................. 421
28.1
Observations liminaires : identification du responsable dans le processus BIM......................................................................... 421
28.2
La responsabilité civile des intervenants.......................................... 423
28.2.1
Le fondement de la responsabilité contractuelle......................................... 423
28.2.2
La responsabilité des intervenants en cas de méconnaissance de la convention BIM................................................................................ 424
27.4.2.2
27.4.3.2
Les interfaces de programmation d’applications........................................ 415
Les clauses spécifiques.............................................................................. 420
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Table des matières
28.3
Les responsabilités des constructeurs............................................... 425
28.3.1
Les constructeurs...................................................................................... 425
28.3.1.1
La notion de constructeur.......................................................................... 425
28.3.1.3
Le BIM manager est-il un constructeur ? .................................................. 427
28.3.1.2
La qualité de constructeur des prestataires BIM......................................... 426
28.3.2
La garantie de parfait achèvement.............................................................. 429
28.3.3
La garantie de bon fonctionnement............................................................ 430
28.3.4
La responsabilité décennale....................................................................... 432
28.3.5
L’impact neutre du BIM sur l’assurance construction ?............................... 434
28.4
Les responsabilités délictuelles et quasi délictuelles des intervenants.................................................................................... 434
28.5
Les responsabilités des prestataires spécifiques au BIM............... 435 Conclusion................................................................................................ 437 Index........................................................................................................ 441
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Le BIM permet d’envisager l’ouvrage à toutes les étapes de son cycle de vie : les besoins en matière d’exploitation et de la gestion sont anticipés dès la conception de l’ouvrage, le travail collaboratif favorise la conception, sa gestion est optimisée grâce à la maquette numérique… En outre, son utilisation permet l’économie des coûts de réalisation, etc.
Laurent Bidault Candice Hassine
Guide d’une opération de construction publique en BIM
Mais, le BIM soulève de nombreuses interrogations, voire de craintes, parfois infondées car liées à sa seule dimension numérique ou technologique en devenir : identifications des intervenants, de leurs missions et responsabilités, prise en compte du droit de la commande, gestion de la maquette numérique, droits de propriété intellectuelle ou encore gestion des données. Cet ouvrage constitue un référentiel qui fait un état des lieux des règles applicables au BIM dans le cadre des projets publics pour tous les acteurs qui y participent. Sont notamment présentés les différents intervenants, les modalités d’engagement du maître d’ouvrage ainsi que de passation des marchés, les étapes du cycle de vie d’un projet en BIM… à travers les différentes étapes du cycle de vie d’un projet en BIM. Enfin, les enjeux liés au BIM dans leurs aspects juridiques et opérationnels font l’objet de développements spécifiques. De nombreux exemples issus de la pratique, des conseils ainsi que des schémas… enrichissent l’ouvrage et facilitent sa lecture, afin d’offrir des repères opérationnels aux lecteurs et leur permettre ainsi de trouver rapidement une solution à tout problème. Enfin, des modèles de documents (charte, convention BIM, etc.) sont personnalisables et adaptables à chaque projet. Laurent Bidault avocat au barreau de Paris, il est associé au sein de cabinet Novlaw Avocats. Il est spécialisé en droit public, notamment en droit de la commande publique (marché public, concession, DSP), ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction. Candice Hassine, associée et co-fondatrice de la société DB-Lab, accompagne les acteurs de la construction dans leur transformation numérique à travers le développement de solutions innovantes dédiées à la gestion de l’information dans les processus BIM.
Guide d’une opération de construction publique en BIM
Le BIM est également devenu un enjeu collectif majeur de compétitivité, à l’heure où de nombreux pays ont déjà légiféré pour le rendre obligatoire dans le processus de réalisation des ouvrages publics. En France, le BIM a été intégré en 2021 dans le droit de la commande publique lors de la réforme des CCAG.
Guide d’une opération de construction publique en BIM Laurent Bidault et Candice Hassine
ISBN 978-2-281-13509-1
Photographie de couverture : © AdobeStock
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