Guide de l'élu délégué au tourisme

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Brice Duthion

GUIDE DES ÉLUS Guide de l’élu délégué au tourisme

Brice Duthion

Ce guide est une nouvelle édition, à jour du contexte institutionnel, législatif et réglementaire. Illustré par de nombreux exemples concrets et actualisés, il aborde les problématiques au regard des textes les plus récents.

boutique.territorial.fr

ISSN : 1623-8869 – ISBN : 978-2-8186-1787-8

3e édition

Guide de l’élu délégué au tourisme

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques touristiques en France, de l’État aux collectivités locales. Il met en perspective le tourisme comme l’un des piliers de l’attractivité des territoires, présente le contexte de son organisation et de son écosystème, analyse les différents territoires touristiques. Il précise le contexte d’intervention de l’élu, son rôle et son action, en présentant notamment une démarche d’élaboration et de mise en œuvre d’un schéma de développement touristique. Comment, lorsqu’on est élu délégué au tourisme au sein de sa commune ou de son intercommunalité, élaborer la meilleure stratégie pour un développement touristique cohérent ?

Guide de l’élu délégué au tourisme

Expert indépendant et consultant en tourisme, développement territorial et culture, manager, Campus Sud des Métiers Tourisme, CCI Nice Côte d’Azur

Illustration de couverture © Christian Delbert

Brice Duthion est expert indépendant et consultant en tourisme, développement territorial et culture. Il est également manager du Campus Sud des Métiers Tourisme de la CCI Nice Côte d’Azur. Il ensiegne depuis plus de vingt ans au Cnam, à Sciences Po et au CNFPT. Il est également élu, ancien adjoint en charge de la culture et membre du bureau de l’office de tourisme de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau. Il est le créateur des MOOC « Le tourisme, c’est culturel » en partenariat avec le ministère de la Culture (FUN, 2019) et « tourisme et développement territorial » en partenariat avec le CNFPT (FUN, 2020).

GUIDE DES ÉLUS


Brice Duthion

GUIDE DES ÉLUS Guide de l’élu délégué au tourisme

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Ce guide est une nouvelle édition, à jour du contexte institutionnel, législatif et réglementaire. Illustré par de nombreux exemples concrets et actualisés, il aborde les problématiques au regard des textes les plus récents.

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ISSN : 1623-8869 – ISBN : 978-2-8186-1787-8

3e édition

Guide de l’élu délégué au tourisme

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques touristiques en France, de l’État aux collectivités locales. Il met en perspective le tourisme comme l’un des piliers de l’attractivité des territoires, présente le contexte de son organisation et de son écosystème, analyse les différents territoires touristiques. Il précise le contexte d’intervention de l’élu, son rôle et son action, en présentant notamment une démarche d’élaboration et de mise en œuvre d’un schéma de développement touristique. Comment, lorsqu’on est élu délégué au tourisme au sein de sa commune ou de son intercommunalité, élaborer la meilleure stratégie pour un développement touristique cohérent ?

Guide de l’élu délégué au tourisme

Expert indépendant et consultant en tourisme, développement territorial et culture, manager, Campus Sud des Métiers Tourisme, CCI Nice Côte d’Azur

Illustration de couverture © Christian Delbert

Brice Duthion est expert indépendant et consultant en tourisme, développement territorial et culture. Il est également manager du Campus Sud des Métiers Tourisme de la CCI Nice Côte d’Azur. Il ensiegne depuis plus de vingt ans au Cnam, à Sciences Po et au CNFPT. Il est également élu, ancien adjoint en charge de la culture et membre du bureau de l’office de tourisme de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau. Il est le créateur des MOOC « Le tourisme, c’est culturel » en partenariat avec le ministère de la Culture (FUN, 2019) et « tourisme et développement territorial » en partenariat avec le CNFPT (FUN, 2020).

GUIDE DES ÉLUS


GUIDE DES ÉLUS 3e édition

Guide de l’élu délégué au tourisme Brice Duthion

Expert indépendant et consultant en tourisme, développement territorial et culture, manager, Campus Sud des Métiers Tourisme, CCI Nice Côte d’Azur Jean-Luc Boulin et François Perroy Auteurs de la 2e édition

CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Référence DE 881 – Février 2021

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Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie. CFC 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70

© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-1787-8 ISBN version numérique : 978-2-8186-1788-5 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Mars 2021 Dépôt légal à parution


Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.7

Partie 1

Le tourisme, l’un des piliers de l’attractivité des territoires Chapitre I Le tourisme en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.11 Chapitre II L’organisation du tourisme en France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.13 A - L’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.13

1. Deux départements ministériels explicitement concernés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.14 2. Le Comité interministériel du tourisme (CIT). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.14 3. Les autres services de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.15

B - Les collectivités territoriales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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1. La loi NOTRe : un impact fort sur le tourisme à l’échelle des territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. La région. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Le département . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Les communes et l’intercommunalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Références juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.16 p.16

p.18 p.19

Chapitre III L’écosystème du tourisme en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.23 A - Les partenaires institutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.23 B - Les partenaires professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.25 C - D’autres acteurs du monde du tourisme à connaître . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.27

Guide de l’élu délégué au tourisme

p.21

Sommaire 3


Chapitre IV Territoire et attractivité touristique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.29 A - Contexte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.29 B - Des dispositifs portés par l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.30 C - Quand les collectivités s’emparent du tourisme comme vecteur de développement et d’attractivité des territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.32 1. Les régions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.32 2. Les départements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.32 3. Les métropoles, les intercommunalités et les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.33 D - Une course au marketing territorial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.36 E - Quelques exemples d’enjeux touristiques territoriaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.37

Partie 2

L’élu(e) en charge du tourisme Chapitre I Le rôle de l’élu(e) en charge du tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.43 A - Portrait-robot de l’élu(e) en charge du tourisme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.43 1. L’élu(e) régional(e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.43 2. L’élu(e) dans les EPCI. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.44 B - Petite typologie des territoires touristiques intercommunaux et communaux. . . . . . p.44 C - Les premiers pas dans la fonction de l’élu(e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.45 1. Comprendre les arbitrages politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.46 2. Travailler avec les services techniques et administratifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.47 3. Rencontrer l’ensemble des forces vives du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.48

Chapitre II Le schéma de développement touristique, l’œuvre de l’élu(e) en charge du tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.51 A - Organisation générale d’un schéma de développement touristique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.51 1. Des intérêts multiples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.51 2. Une démarche prospective. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.52 3. Un pilotage du projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.52

Guide de l’élu délégué au tourisme

B - Les différentes étapes d’un schéma de développement touristique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.52 1. Phase 1 : dresser l’état des lieux de son territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.54 2. Phase 2 : lancer le diagnostic du territoire touristique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.61 3. Phase 3 : définir la stratégie du schéma de développement touristique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.69 4. Phase 4 : élaborer et mettre en œuvre le schéma par un plan d’action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.72

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Sommaire


Chapitre III Les moyens de l’élu(e) en charge du tourisme : utiliser les outils adéquats. . . . . . . . . p.81 A - Office de tourisme de droit public ou de droit privé ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.81 1. L’association loi 1901. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.81 2. La société publique locale (SPL). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.83 3. L’établissement public industriel et commercial (EPIC). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.84 4. Les autres formes de structures juridiques adaptées à l’office de tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.86 B - Le rapport entre l’élu et la structure touristique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.87 1. Délibération de la collectivité pour instituer l’office de tourisme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.87 2. Une convention entre la collectivité et l’office de tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.88 3. Le classement de l’office de tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.88 C - Trouver les financements de la politique touristique : la taxe de séjour. . . . . . . . . . . . . . . .

p.91

1. Qu’est-ce que la taxe de séjour ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.91 2. Détails pratiques sur la taxe de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.92 3. Barème et taux applicables (2020) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.93 4. Conditions d’application de la taxe de séjour au réel ou au forfait. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.93 5. Textes de référence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.94

Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.95

Guide de l’élu délégué au tourisme

Glossaire des abréviations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.97

Sommaire 5



Introduction Le tourisme fait vivre les territoires français. Il les irrigue de visiteurs, locaux, nationaux ou internationaux. Il leur offre un ensemble de prestations complémentaires, des moyens de mobilité aux hébergements, des activités culturelles aux pratiques sportives et aux loisirs. Il est l’un des secteurs d’activité économique les plus importants pour les métropoles et les villes, la ruralité, les littoraux ou encore les vallées de montagne. Pourtant, malgré l’attractivité forte du pays, le tourisme est resté longtemps un inconnu, associé à l’image d’une rente de situation éternelle que rien ne pouvait venir freiner l’extraordinaire croissance observée depuis le début des années 50.

Le rôle des territoires va évoluer dans les prochaines années en matière d’organisation et d’animation du fait touristique. Les organisations de gestion de destination (OGD) vont devoir accompagner différemment en se spécialisant dans les services, en privilégiant par exemple l’authenticité des expériences et la connexion avec le client à toutes les étapes du cycle du voyage. Les marques porteront les valeurs territoriales et ne pourront plus seulement transmettre des slogans marketing creux. La connaissance de la demande (des locaux, des Français, des Européens) va redessiner une nouvelle cartographie de la proximité et aider à penser de nouvelles offres (nouvelle psychologie : donner du sens au voyage ; confiance entre producteur et consommateur ; normes, certifications, labellisation ; etc.). Le tourisme est par nature une activité mixte, qui ne peut exister sans moyens publics, mais également sans l’implication de l’ensemble des acteurs privés qui le structurent. La collectivité est à l’origine d’une stratégie touristique, impliquée dans son développement,

Introduction

Guide de l’élu délégué au tourisme

Le rôle des pouvoirs publics a changé avec le temps. Il a été rendu chaque année plus nécessaire pour affirmer la place prééminente de l’État et des collectivités au regard des grandes tendances et évolutions du secteur : mondialisation des échanges et singulièrement celle du tourisme, émergence de nouvelles destinations concurrentes en Europe et dans le monde, montée de gamme requise par l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs et consommateurs venus d’Asie, du Moyen-Orient ou d’Afrique, etc. Le confinement vécu au printemps 2020 a accentué les fragilités du tourisme français (parcellisation et atomicité, méconnaissance des attentes des visiteurs, retard en matière de marketing de la demande, retard en matière de normes sanitaires, etc.) et souligné des tendances structurelles (l’humain comme réponse à l’artificialisation et à la surconsommation, circuits courts et durabilité, sécurité et risques sanitaires, qualité des productions, transparence de la relation entre producteur et consommateur, solidarité, etc.).

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sa régulation, et sa gestion. Le rôle de l’élu(e) délégué(e) au tourisme réside sans doute dans la capacité à façonner une nécessaire alliance des acteurs d’un territoire, à penser et agir collectif, avec les professionnels, les habitants et évidemment les touristes euxmêmes. L’élu(e) délégué(e) au tourisme doit être concret(e) et opérationnel(le), mais il (elle) doit en même temps être enclin(e) aux aspects stratégiques, aux préoccupations relatives à l’innovation ou la prospective. Vaste programme pour tout(e) nouvel(le) élu(e) prenant en charge sa nouvelle mission au lendemain d’une élection ou d’un changement d’organisation. Dans ce contexte, quelle est et quelle doit être la place de l’intervention de la collectivité dans le développement touristique local ? De nombreux élus et techniciens des collectivités s’interrogent et manifestent le besoin d’avoir à leur disposition une bonne boîte à outils pour accompagner l’implication de leur collectivité. Ce livre est pensé comme tel, pour accompagner l’élu(e) en charge du tourisme dans ses fonctions au quotidien. L’ouvrage est structuré en deux parties distinctes : - en partie 1, le tourisme est abordé comme l’un des piliers de l’attractivité des territoires, qui nécessite d’en connaître les données principales (chapitre 1), l’organisation territoriale (chapitre 2), l’écosystème institutionnel et économique (chapitre 3) et les principaux éléments de cette attractivité (chapitre 4) ; - en partie 2, est abordé l’élu en charge du tourisme, son rôle (chapitre 1), son action (ou son œuvre) via notamment un schéma de développement touristique adapté à son territoire (chapitre 2) puis ses moyens d’actions, en s’appuyant sur une structure et des outils financiers (chapitre 3). De nombreux exemples sont proposés pour éclairer l’élu(e) délégué(e) au tourisme : - des données sur le tourisme, l’organisation et l’écosystème du tourisme en France ; - une réflexion sur la relation entre tourisme et attractivité territoriale ; - un focus précis sur le rôle de l’élu en charge du tourisme et notamment des propositions pour ne pas manquer ses premiers pas dans la fonction ; - une méthodologie en quatre phases (état des lieux, diagnostic, stratégie, plan d’action) pour réussir son schéma de développement touristique ; - un point sur les outils adéquats dont dispose l’élu(e) délégué(e) au tourisme pour réussir sa mission au service de la collectivité (moyens techniques avec la forme juridique de la structure touristique, moyens financiers avec notamment la taxe de séjour).

Guide de l’élu délégué au tourisme

Cet ouvrage est issu de plus de vingt ans d’expérience dans le secteur du tourisme et une forte proximité avec de nombreux territoires. Il s’en inspire et actualise les deux premières éditions du Guide de l’élu délégué au tourisme rédigées par Jean-Luc Boulin, alors directeur de la Mission des offices de tourisme et pays touristiques d’Aquitaine, et coordonnées par François Perroy, directeur de l’agence Emotio Tourisme.

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Introduction


Guide de l’élu délégué au tourisme

Partie 1 Le tourisme, l’un des piliers de l’attractivité des territoires

Partie 1

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Chapitre I

Le tourisme en France Jusqu’en 2020, les publications des statistiques touristiques permettaient chaque année de célébrer l’attractivité incomparable de la France. Première destination mondiale depuis plus de trente ans, la croissance du nombre de visiteurs internationaux était soulignée par les publications de l’Insee : 30,1 millions en 1980, 52,5 en 1990, 77,2 en 2000, 77,7 en 2010, plus de 80 millions durant les dernières années et un objectif de fréquentation affiché à 100 millions en 2020 lors des Assises nationales du tourisme de 2013 par Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères et du Développement international.

À qui profite le tourisme en France ? Pour commencer, il faut noter que la consommation du secteur touristique s’élève à plus de 150 milliards d’euros chaque année depuis une décennie, avec une part sensiblement stable de deux tiers générés par les visiteurs français et un tiers par les visiteurs internationaux. Le poids du tourisme s’élève régulièrement à plus de 7 % du PIB. Tous les secteurs de l’économie sont concernés par les activités touristiques ou presque : les hébergements ; les services de transport non urbains ; les restaurants et les cafés ; les péages ; le carburants ; la location de véhicules de tourisme ; le commerce de proximité (notamment aliments et boissons) ; les activités culturelles, sportives et de loisirs ; les services des voyagistes et agences de voyages ; etc. On estime la main-d’œuvre touristique à près de 1,5 million d’emplois directs pour quasiment autant d’emplois indirects, c’est dire l’importance du secteur dans de nombreux territoires. Les espaces littoraux ou de montagne sont pourvoyeurs de nombreux emplois saisonniers qui assurent en grande partie les activités commerciales et d’encadrement. Ce sont ces emplois qui garantissent l’accueil des visiteurs donc génèrent tout ou partie des revenus des territoires concernés. On parle du poids de l’économie présentielle, c’est-à-dire les

Partie 1

Guide de l’élu délégué au tourisme

Ces données ne sont pas justes au touriste près. Loin s’en faut. Elles sont contestées et contestables notamment par les méthodes de mesure. Mais elles indiquent cependant que notre pays est structurellement une destination touristique, attractive et performante. Seules quelques années durant les quatre dernières décennies ont été marquées par une baisse conjoncturelle : ce fut le cas notamment lors de la crise de 2008 et des attentats de 2015. C’est le cas bien évidemment en 2020 avec l’épidémie de Covid-19 qui souligne les fragilités de la mondialisation dont le tourisme est l’un des symboles les plus importants.

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dépenses générées par les habitants d’un territoire pour se nourrir, se loger, se distraire, se déplacer, mais également celles des personnes présentes sans y habiter, à savoir les touristes nationaux ou internationaux, les visiteurs de quelques heures ou de plusieurs jours, les excursionnistes, qui dépensent sur un territoire sans y habiter ; qu’il s’agisse de tourisme de loisirs ou de tourisme d’affaires. Campings, villages vacances, gîtes ruraux sont intéressés de près par cette activité, sans oublier les lieux de visite et les activités de loisirs. Dans une commune, commerçants, banques et producteurs locaux sont les premiers bénéficiaires d’une activité touristique. Le tissu de très petites entreprises d’un territoire, notamment dans les espaces ruraux, peut dépendre du tourisme pour survivre. C’est la raison pour laquelle la crise sanitaire de 2020 a mis en lumière les difficultés de très nombreuses entreprises, donc de nombreux territoires pour lesquels le tourisme représente une manne financière régulière. Tous les types d’espaces profitent de ces revenus réguliers. Les équilibres territoriaux n’ont guère changé depuis deux décennies, même si l’espace rural fait une percée depuis plusieurs années. En 2018, les voyages pour motifs personnels des Français étaient segmentés en quatre marchés distincts : 32 % sur le littoral, 21,9 % à la montagne, 21,7 % en ville et 18,6 % à la campagne. Et tout cela a une véritable influence sur l’économie locale. La France compte 3,3 millions de résidences secondaires pour 16,7 millions de lits touristiques, soit trois quarts des lits touristiques français. C’est l’un des plus grands parcs de résidences secondaires en Europe, juste derrière l’Espagne. Les plus fortes concentrations de résidences secondaires s’observent sur le littoral et à la montagne, mais elles sont présentes sur l’ensemble du territoire national. Selon Atout France, ces hébergements sont occupés en moyenne 12,5 semaines par an (13,5 semaines en moyenne en zone intérieure rurale). De nouvelles tendances et pratiques, notamment avec l’émergence rapide et massive de plateformes numériques, ouvrent de nouvelles opportunités pour valoriser ces biens en toutes saisons et quelle que soit la destination. Ces nouveaux lits touristiques, créateurs de valeur économique et de fréquentation, réinterrogent le modèle de l’hébergement touristique.

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Avec la prolifération des logements touristiques de type Airbnb, de nouvelles préoccupations sont apparues durant les dernières années. La désertification des centres-villes parfois transformés en aires de logements touristiques (Saint-Malo en est un exemple frappant), la gestion des flux de visiteurs dans des sites ou lieux ployant sous une fréquentation touristique devenue continue et très importante (surtourisme) ou la nécessité d’intégrer les impératifs du développement durable à toutes les étapes des consommations touristiques posent parfaitement le rôle central de toute collectivité dans le tourisme contemporain. Des métropoles aux plus petits villages, cette réalité s’impose comme un fait majeur de politique publique.

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Sources - Direction générale des Entreprises, Mémento du tourisme, édition 2019. - Atout France, Résidences secondaires et développement touristique des destinations, octobre 2019.

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Chapitre II

L’organisation du tourisme en France Le tourisme en France n’est pas le fait d’une seule structure. La responsabilité des actions et les politiques sont déclinées à toutes les échelles territoriales, de l’État aux structures intercommunales. Le Code du tourisme précise d’ailleurs : Article L.111-1 du Code du tourisme « L’État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée. »   Article L.111-2 du Code du tourisme « Les collectivités territoriales sont associées à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme ».

A - L’État Article L.121-1 du Code du tourisme « L’État définit et met en œuvre la politique nationale du tourisme. Il détermine et met en œuvre les procédures d’agrément et de classement des ­équipements, organismes et activités touristiques selon des modalités fixées par décret. Il définit et conduit les opérations de promotion touristique nationale en liaison avec les ­collectivités territoriales et les partenaires concernés. Il fixe les règles et les orientations de la coopération internationale dans le domaine du ­tourisme et en assure la mise en œuvre, notamment au sein des organisations internationales compétentes. L’État favorise la coordination des initiatives publiques et privées dans le domaine du tourisme. Il apporte son concours aux actions de développement touristique engagées par les collectivités territoriales, notamment par la signature de contrats de plan avec les régions dans les conditions fixées par les articles 11 et 12 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification et l’article L.4251-1 du Code général des collectivités territoriales. »

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Les responsabilités de l’État sont prévues par le Code du tourisme, à l’article L.121-1 :

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1. Deux départements ministériels explicitement concernés Depuis 2014, les compétences en matière de tourisme sont partagées entre le ministre chargé de l’Économie (chargé des questions économiques et juridiques, de la qualification de l’offre et du développement du tourisme pour tous en France) et le ministre chargé des Affaires étrangères (chargé de la promotion et de l’attractivité à l’international de la destination France). Selon l’article 1er de son décret d’attribution, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères est compétent pour « définir et mettre en œuvre la politique de développement international de la France, notamment au titre du commerce extérieur et du tourisme », tandis que le ministre de l’Économie et des Finances doit « proposer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière (…) de suivi et de soutien des activités touristiques ». Le décret d’attribution du ministre de l’Économie et des Finances prévoit que celui-ci est compétent pour mettre en œuvre « la politique du gouvernement en matière économique ainsi qu’en matière d’industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, (…), de suivi et de soutien des activités touristiques (…) ». Le ministère chargé de l’Économie est chargé d’améliorer la compétitivité du secteur touristique. À ce titre, il doit favoriser l’innovation et la diffusion du numérique. Il s’occupe aussi de développer l’attractivité des destinations françaises. Dans la mesure en effet où la consommation touristique intérieure est, pour les deux tiers, effectuée par les résidents, la politique du tourisme ne se résume pas à la promotion à l’international. Le ministère chargé de l’Économie anime également le cadre réglementaire (à ce titre, il assure le suivi des différentes professions composant le secteur) et développe le tourisme pour tous. Le ministère chargé des Affaires étrangères est plus particulièrement responsable de la promotion du secteur à l’étranger, de l’implantation et du développement à l’international des entreprises françaises, du parcours des touristes (visas, accueil, connectivité internationale, sécurité, etc.) et des partenariats internationaux. Source Veille info tourisme (2020).

2. Le Comité interministériel du tourisme (CIT)

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Le tourisme est par nature une activité transdisciplinaire. De nombreux ministères autres peuvent prétendre s’y intéresser (Culture, Agriculture, Emploi, Sports, etc.). C’est la raison pour laquelle les deux ministères de tutelle ont la charge de préparer en commun les Comités interministériels du tourisme (CIT), présidés par le Premier ministre. La première tenue du CIT a eu lieu en juillet 2017. Cette organisation permet de mobiliser différents acteurs autour de chantiers prioritaires, comme la formation, l’investissement, le numérique ou la promotion. Un agenda connu à l’avance permet de planifier le travail des différents ministères. Entre deux CIT, se tient un comité de pilotage, présidé par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

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Les axes de travail des premiers CIT ont été les suivants : - juillet 2017 : présentation de la feuille de route du gouvernement en matière touristique et des six grands axes de la politique du tourisme (qualité de l’accueil et sécurisation des sites ; structuration de l’offre touristique ; soutien étatique en matière d’investissement ; formation et emploi ; soutien à la numérisation et au partage d’informations avec le lancement de DATAtourisme ; accès aux vacances pour le plus grand nombre) ; - janvier 2018 : traitement des domaines de la promotion et de l’investissement avec l’accroissement des fonds consacrés au tourisme par le groupe Caisse des dépôts (CDC) et la Banque publique d’investissement (Bpifrance) avec la création de France Tourisme Ingénierie (FTI), front office partenarial visant à accompagner les territoires et les porteurs de projet privés, éventuellement en interface avec des plateformes d’ingénierie régionales. FTI est doté d’un budget global de 15 millions d’euros sur cinq ans, c’est un accélérateur d’investissement et d’innovation intégré aux territoires, hébergé chez Atout France, associant la Banque des territoires et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) ; - juillet 2018 : présentation des avancées dans le domaine du numérique et examen des propositions pour améliorer les synergies entre sport et tourisme ; - mai 2019 : travail sur l’emploi, la formation et les questions de gouvernance qui leur sont liées, sur d’autres initiatives que pourront utiliser les territoires, sur la détaxe, sur Atout France et la simplification du cadre normatif du tourisme ; - mai 2020 : annoncé d’un éventail de mesures en faveur de la relance du tourisme dans le contexte de la crise sanitaire due au coronavirus par un engagement de plus de 18 milliards d’euros (mise en œuvre du plan de relance tourisme, porté par la Banque des territoires et Bpifrance, de plus de trois milliards d’euros de financements jusqu’en 2023, sous forme de prêts et d’investissements en fonds propres ; recours à l’activité partielle pour les entreprises du tourisme et de l’événementiel ; accès au fonds de solidarité pour les entreprises du secteur des cafés/hôtels/restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture ; plafond journalier des Tickets-Restaurant doublé, à 38 euros, avec une utilisation autorisée les week-ends et jours fériés pour soutenir la demande dans le secteur de la restauration).

D’autres services de l’État portent la politique touristique française : - les DIRECCTE : les services déconcentrés du tourisme sont déployés au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Créées en 2010, les DIRECCTE sont placées sous l’autorité du préfet de région et interviennent dans de nombreux secteurs : l’entreprise, l’emploi et l’économie ; le travail et les relations sociales ; la concurrence et la consommation ; le commerce extérieur et l’intelligence économique ; l’artisanat, le commerce et le tourisme. Elles sont le relais des politiques nationales en régions, métropolitaines et ultramarines ; - Atout France : agence de développement touristique de la France créée par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, Atout France est un groupement d’intérêt économique (GIE), opérateur de l’État en matière de tourisme. Ses objectifs sont la promotion du tourisme en France (campagnes de communication et événements, actions presse, démarchages professionnels), l’ingénierie touristique (diagnostic, schéma de développement, assistance à maîtrise d’ouvrage) et la qualité des prestations touristiques (classement des hébergements touristiques, immatriculation

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3. Les autres services de l’État

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des opérateurs de voyages et de séjours). Atout France compte 1 300 partenaires, professionnels publics (État et collectivités territoriales) et privés du tourisme et leur fournit une expertise pour la définition et la mise en œuvre de leur politique touristique (veille conjoncturelle et prospective, publication d’études, accompagnement au montage de projets touristiques et projets d’investissement, ingénierie et assistance au développement, etc.). Atout France s’appuie sur un réseau de 32 bureaux répartis dans 29 pays ainsi que sur le portail des destinations françaises disponible en 14 langues (France.fr) ; - le Comité de filière tourisme : annoncé en mai 2019 et lancé en janvier 2020, le Comité de filière tourisme (CFT), placé sous la présidence du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, complète le Comité interministériel du tourisme. Il réunit tous les professionnels du tourisme (collectivités, entreprises, fédérations/associations professionnelles, organisations syndicales, institutions) afin d’assurer une concertation approfondie et de permettre la coconstruction des politiques touristiques entre les professionnels et les pouvoirs publics. Quatre commissions composent ce comité : « Emploi/formation », « Développement durable », « Numérique », « Réglementation et compétitivité ». C’est par l’intermédiaire du CFT que des mesures de soutien de l’État ont été suggérées lors du Covid-19 (mise en place des avoirs, dispositif de chômage partiel, exonération de charges, etc.).

B - Les collectivités territoriales 1. La loi NOTRe : un impact fort sur le tourisme à l’échelle des territoires Adoptée en juillet 2015 et publiée au Journal officiel en août 2015, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) impacte la compétence tourisme des collectivités territoriales. Trois éléments notamment ont un impact majeur sur le domaine du tourisme et l’organisation touristique des territoires : - la compétence tourisme reste partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales : régions, départements, bloc local ; - les régions renforcent leur rôle en matière de développement économique ; - au niveau local, le transfert de la compétence tourisme au niveau communautaire puisque la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » devient une compétence obligatoire des EPCI à compter du 1er janvier 2017 (article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales). Guide de l’élu délégué au tourisme

2. La région

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Le conseil régional définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional et en fixe les modalités et conditions de mise en œuvre via son schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (article L.131-1 du Code du tourisme). Responsable des données relatives à l’activité touristique sur son territoire, la région coordonne les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la promotion et de l’information touristiques (article L.131-2 du Code du tourisme). La loi NOTRe a renforcé son rôle en matière de développement économique, par la compétence exclusive pour définir et octroyer des aides aux entreprises (article L.1511-2 du Code général des collectivités territoriales). Elle est responsable de la politique de soutien

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