Comment gérer les plans d’épargne ?
Les valeurs mobilières dans lesquelles les salariés peuvent investir sont très nombreuses. La composition des plans est très encadrée par le législateur dans le but de laisser de larges possibilités de choix aux salariés et de leur permettre de souscrire les produits adaptés à leurs besoins. Des règles particulières sont prévues pour les PERCO ou le PEI en raison soit de l’horizon de placement (PERCO) soit de la nature du plan (PEI).
1. Régime juridique des placements 1.1 Délai de placement Les sommes versées par les salariés et par l’entreprise en application d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi que les sommes attribuées aux salariés au titre de l’intéressement et/ou de la participation, et affectées à la réalisation d’un plan d’épargne d’entreprise ne doivent pas être conservées par l’entreprise. Elles doivent être, dans un délai maximal de quinze jours à compter du jour du versement au salarié ou de la date à laquelle elles sont dues, affectées au plan.
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