Aménagement du territoire CRDT (GIS-GRALE-CNRS) Centre de recherche droit et territoires de l’université de Reims Champagne-Ardenne
JEAN-MICHEL BRICAULT Maître de conférences en droit public, CRDT
JEAN-CLAUDE NÉMERY Professeur émérite de droit public, CRDT
FABRICE THURIOT Docteur en droit public, HDR, chercheur au CRDT
Sommaire
Généralités Planification stratégique et grands équipements Zones Europe
125. Présentation de l’année 2016
À la faveur du remaniement ministériel du 11 février 2016, « l’aménagement du territoire » est revenu officiellement sur le devant de la scène gouvernementale après avoir été pendant plusieurs années supplanté par « l’égalité des territoires », désormais intégrée dans le ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (MATRCT). Cette année 2016 a surtout été marquée par la parution d’une série de textes réglementaires relatifs à l’application de réformes législatives issues de l’année 2015 (cf. Dauh de 2016). Au titre de la mise en œuvre de la loi Notre, on peut citer en particulier l’ordonnance du 27 juillet 2016 et le décret du 3 août 2016 qui précisent les modalités de mise en œuvre du Sraddet, un des apports importants de la loi du 7 août 2015 en matière d’aménagement du territoire. L’année 2016 a été riche au titre de l’aménagement numérique. Donnée majeure, tout d’abord, la Commission européenne a officiellement validé le financement du Plan France très haut débit (PFTHD) le 7 novembre 2016. Les