Chapitre 50
Recevabilité des offres
50.1
Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
Certaines offres ne peuvent être choisies parce qu’elles ne peuvent satisfaire aux besoins de l’acheteur ou méconnaissent la réglementation en vigueur. Elles doivent être éliminées avant le classement, elles ne peuvent être classées. Ces offres sont qualifiées d’offres : – irrégulières ; – inacceptables ; – inappropriées.
50.1.1
Notions
Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier celles des cahiers des charges, ou si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur.
inacceptables sont uniquement les offres dépassant les crédits alloués au marché. Une offre anormalement basse est irrégulière.
Une offre est inappropriée si elle apporte une réponse sans rapport avec les besoins exprimés par l’acheteur, auxquels elle ne pourrait répondre sans modification substantielle. Elle peut en conséquence être assimilée à une absence d’offre. APPLICATION Un établissement public de recherches océanographiques souhaite acheter un bateau monocoque, l’offre d’un candidat lui propose un bateau multicoques. Cette offre est inappropriée.
50.1.2
Régularisation des offres
Le principe demeure entier : les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées sont éliminées. Toutefois, apport substantiel de la réglementation, il est désormais possible de régulariser les offres irrégulières. Cette faculté, ce n’est jamais obligatoire, est encadrée.
APPLICATION
Offres reçues hors délai
L’offre est conforme en tout point sur ses aspects techniques, mais propose une durée d’exécution de deux mois alors que le CCTP exigeait un délai d’un mois. L’acheteur est tenu d’éliminer une telle offre, irrégulière. L’offre d’un opérateur de prestations de télédiagnostic est conforme à l’ensemble des prescriptions du cahier des charges d’un marché de télémédecine passé par un groupement hospitalier, elle est complète, mais elle ne permet pas le respect de la réglementation relative à la télémédecine. Une telle offre est irrégulière.
La réception hors délai ne peut jamais donner lieu à régularisation, en raison du principe d’égalité de traitement des candidats. Ce principe est également applicable aux candidatures.
Une offre est inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer, elle excède les crédits budgétaires alloués au marché, tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. APPLICATION Une offre supérieure au montant estimé du marché n’est pas inacceptable si elle est inférieure à l’enveloppe budgétaire prévue pour son financement.
À RETENIR Le problème aurait été de savoir jusqu’à quand régulariser : quelques minutes, une semaine, plus longtemps ? La règle est intangible, elle est d’ailleurs, par hypothèse, strictement respectée par les profils d’acheteurs, qui sont paramétrés pour ne pas enregistrer les candidatures ou les offres tardives, même lorsque leur télétransmission a été engagée avant l’expiration du délai. Il revient donc aux candidats et aux soumissionnaires de prendre la précaution de ne pas commencer leur dépôt au dernier moment. Il peut être recommandé aux opérateurs économiques, par exemple, d’intégrer systématiquement dans leurs procédures internes le principe de retirer 24 heures au délai de réception mentionné dans les documents de la consultation.
Procédures sans négociation À RETENIR La notion d’offre inacceptable a connu un glissement sémantique : désormais, les offres ne respectant pas la réglementation sont irrégulières, les offres
L’appel d’offres ou les procédures adaptées pour lesquelles il n’est prévu aucune négociation autorisent la régularisation des offres dans les conditions suivantes :
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