55 outils pour la conduite de chantier by INFOPRO DIGITAL

55 outils pour la conduite de chantier 55 outils pour la conduite de chantier propose des documents et modèles pour préparer un chantier, assurer sa gestion technique, administrative et financière et effectuer la réception en toute sécurité.

Cette 4e édition prend en compte : − les évolutions récentes du Code de la commande publique ; − la parution des deux nouveaux CCAG Maîtrise d’oeuvre et CCAG Travaux qui modifient le jeu des acteurs en vue de développer une relation plus équilibrée ; − le nouveau formulaire NOTI6 de la DAJ proposant un certificat de cessibilité de créances. Les outils mis à disposition et commentés sont : – des modèles : organigramme contractuel des acteurs, registre de chantier, calendrier, compte rendu de réunion, rapport journalier, constat, etc. que chaque acteur peut adapter et intégrer dans sa gestion de chantier sous forme papier ou numérique ; – des modèles de calcul : état d’acompte, état du solde, décompte général, etc. ; – des listes de contrôle : offres et marchés, vérifications avant démarrage des travaux, dossier des ouvrages exécutés, dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage, etc. ; – des imprimés Cerfa : déclaration d’ouverture de chantier, avis d’ouverture d’un chantier, DT/DICT, bordereau de suivi des déchets, déclaration attestant l’achèvement des travaux, etc. ; – des formulaires de la Direction des affaires juridiques liés à l’attribution et l’exécution des marchés. Cet ouvrage est destiné à tous les acteurs amenés à collaborer sur un chantier : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entrepreneurs titulaires ou sous-traitants, coordonnateurs OPC, coordonnateurs SPS, contrôleurs techniques.

55 outils pour la conduite de chantier

Chaque outil fait l’objet d’une fiche présentant le contexte, le cadre d’application (marché public ou privé) et les étapes clés. Leurs modalités d’utilisation et les points de vigilance sont ensuite détaillés.

55 outils

pour la conduite de chantier

4e édition

Hervé Debaveye, ingénieur ICAM Lille et titulaire d’un master MAE double compétence de l’IAE Grenoble, est président de DBS Consultant à Lyon, organisme de conseil et formation des acteurs de la construction et du cadre de vie.

4e édition

Il est spécialiste des thématiques liées au management des projets de construction et aux techniques contractuelles des marchés. Il est coauteur de l’ouvrage 180 séquences pour mener une opération de construction aux Éditions du Moniteur.

Offres et marchés : déclaration du candidat, organigramme contractuel, revue de contrat, conventions de groupement. Préparation de chantier : notification, registre de chantier, soustraitance, DOC, AOC, DT/DICT, assurances. Gestion technique et administrative : ordre de service, réunion de chantier, rapport journalier, constat, mise en demeure, résiliation. Gestion financière : cessibilité de créances, retenue de garantie, compte prorata, acomptes, décompte général et état du solde. Réception et garanties : DOE, DIUO, réception des travaux.

Hervé Debaveye

Extrait du sommaire

ISSN 1255-1406 ISBN 978-2-281-14511-3 Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d’une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.

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Formulaires, modèles, listes de contrôle, imprimés Engagement du marché Préparation, exécution et réception du chantier Marchés publics, marchés privés

Hervé Debaveye

s outils Vo en VERSION NUMÉRIQUE

i n cl u s

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Présentation des 55 outils

Formulaires de la DAJ

− ouverture des plis : formulaires OUV ; − attribution des marchés : formulaire ATTRI ;

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère en charge de l’économie pilote l’élaboration du droit national de la commande publique. Elle offre également des prestations de conseil juridique, sur saisine écrite ou électronique, à la demande des maîtres d’ouvrage publics. Elle élabore un certain nombre de formulaires nationaux relatifs à la passation et à l’exécution des marchés. Cinq familles de formulaires existent : − déclaration du candidat : formulaires DC ; Formulaire

− notification des marchés : formulaires NOTI ; − exécution des marchés : formulaires EXE. Chaque formulaire fait l’objet d’un modèle (au format word) et d’une notice explicative (au format pdf). Les formulaires à jour sont téléchargeables sur www.economie. gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 55 outils pour la conduite de chantier commente les formulaires susceptibles d’être utilisés lors des phases d’engagement et d’exécution d’un marché de travaux. Chapitre

Déclaration du candidat (DC) DC1 : Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses Chapitre 1. cotraitants Offres et marchés DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Chapitre 2. DC4 : Déclaration de sous-traitance Préparation de chantier Attribution des marchés (ATTRI) ATTRI1 : Acte d’engagement ATTRI2 : Signature de l’acte spécial Chapitre 1. Offres et marchés présenté au stade du dépôt de l’offre Notification des marchés (NOTI) Chapitre 2. NOTI5 : Notification du marché public Préparation de chantier Chapitre 4. NOTI6 : Certificat de cessibilité des créances Gestion financière NOTI7 : Garantie à première demande Chapitre 4. Gestion financière NOTI8 : Caution personnelle et solidaire Exécution des marchés (EXE) Chapitre 3. EXE1-T : Ordre de service pour les marchés de travaux Gestion technique et administrative

Fiche 1.01 1.02 2.05 1.03 1.04

2.01 4.01 4.02 4.03 3.04

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55 outils pour la conduite de chantier

Formulaire

Chapitre

EXE4 : Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE5 : Propositions du maître d’œuvre EXE6 : Décision de réception EXE7 : Décision de non-réception EXE8 : Procès-verbal de levée des réserves EXE9 : Décision du maître de l’ouvrage relative à la levée des réserves

Chapitre 4. Gestion financière Chapitre 3. Gestion technique et administrative Chapitre 4. Gestion financière Chapitre 3. Gestion technique et administrative

EXE10 : Avenant EXE12 : Décision de reconduction EXE13 : Décompte des pénalités de retard EXE14 : Mise en demeure EXE15 : Décision de résiliation

Modèles Les 10 modèles présentés couvrent des situations où le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre agissent en tant qu’acteur principal envers les entreprises réalisatrices.

Chapitre 5. Réception et garanties

Fiche 5.03 5.04 5.05 5.06 5.07 5.08 4.10 3.11 4.11 3.09 3.10

Chaque outil peut être intégré dans une stratégie d’engagement du marché et de gestion de chantier : − sur support papier, avec un processus de suivi et traçabilité ; − digitale : visualisation sur tablette ou utilisation d’un logiciel dédié.

Modèle Un modèle graphique adapté à tout type Organigramme contractuel des acteurs d’opération de BTP Un modèle original adaptable et flexible en fonction de l’importance du chantier et des Registre de chantier risques contractuels potentiels Une trame standard pour l’établissement d’un Compte rendu de compte rendu de chantier d’une opération réunion de chantier soumise à l’allotissement Un exemple circonstancié de rapport journalier Rapport journalier réservé au chantier d’importance Un modèle détaillé de constat d’évènements ou Constat de quantités réalisées sur un chantier Modèle de garantie Le modèle proposé par la FBF, la FFB et la de paiement de FNTP l’entrepreneur Des modèles de gestion financière illustrés Acomptes mensuels pour un chantier de 8 mois comportant Décompte général l’intégralité des éléments financiers potentiels État du solde d’un marché Deux exercices de calcul d’intérêts moratoires Calcul des intérêts en marché public et privé moratoires

Chapitre

Fiche

Chapitre 1. Offres et marchés

1.05

Chapitre 2. Préparation de chantier

2.02

3.05 Chapitre 3. Gestion technique et administrative

3.06 3.08 4.04

Chapitre 4. Gestion financière

4.06 4.07 4.08 4.09

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Présentation des 55 outils

Listes de contrôle L’objectif des listes de contrôle est de permettre : − le repérage des mesures clés à mettre en œuvre ; − l’identification de l’acteur principal et des acteurs associés ; − la traçabilité de la réalisation des mesures et des points de contrôle.

Liste de contrôle Offres et marchés Documents requis pour la candidature Points sensibles de l’organisation des acteurs Lecture des pièces de marché en marché public Lecture des pièces de marché en marché privé Revue de contrat Convention de groupement conjoint Convention de groupement solidaire Préparation de chantier Statut de sous-traitant Contrat de sous-traitance Lutte contre le travail illégal Plans d’exécution des ouvrages Assurances des constructeurs Gestion technique et administrative Vérifications avant démarrage des travaux Calendrier d’exécution Relations contractuelles Gestion financière Gestion du compte prorata Réception et garanties Dossier des ouvrages exécutés Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage Contentieux d’exécution Responsabilité des constructeurs

Ces listes sont originales, adaptables en fonction des besoins et attentes du rédacteur et susceptibles d’être intégrées dans une conduite digitalisée de l’opération. Les tableaux synoptiques de chaque chapitre sont également conçus comme des listes de contrôle. Les listes de contrôle mentionnent selon le cas : − les tâches à réaliser ; − le responsable principal ; − le pointage des tâches réalisées et leur date ; − les commentaires sur la tâche. Chapitre

Chapitre 1. Offres et marchés

Chapitre 2. Préparation de chantier

Chapitre 3. Gestion technique et administrative Chapitre 4. Gestion financière Chapitre 5. Réception et garanties

Fiche Chapitre 1 1.02 1.05 1.06 1.06 1.07 1.08 1.09 Chapitre 2 2.03 2.04 2.06 2.07 2.13 Chapitre 3 3.01 3.02 3.03 Chapitre 4 4.05 Chapitre 5 5.01 5.02 5.09 5.11

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55 outils pour la conduite de chantier

Imprimés Cerfa Le Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) a pour vocation de mettre en place et modifier tous les documents utiles à la communication entre l’administration et le public.

Objet Commencement des travaux Travaux mobilisant des travailleurs

Travaux à proximité de réseaux

Travaux sur les voies publiques

Déchets de chantier Achèvement du chantier

Les opérations de construction sont visées par : − des autorisations d’urbanisme, qui ne sont pas détaillées dans cet ouvrage : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, etc. ; − de nombreuses autres autorisations nécessaires à l’exécution des travaux, faisant l’objet d’imprimés Cerfa téléchargeables sur service-public.fr

Imprimé Cerfa n° 13407 – Déclaration d’ouverture de chantier Cerfa n° 12276 – Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment ou des travaux publics Cerfa n° 14434 – Déclaration de projet de travaux – Déclaration d’intention de commencement de travaux Cerfa n° 14435 – Récépissé de DT – Récépissé de DICT Cerfa n° 14523 – Avis de travaux urgents Cerfa n° 14023 – Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Cerfa n° 14024 – Demande d’arrêté de police de la circulation Cerfa n° 12571 – Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) Cerfa n° 13408 – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Chapitre

Fiche 2.08 2.09

2.10 Chapitre 2. Préparation de chantier 2.11

2.12

Chapitre 3. Gestion technique et administrative

3.07

Chapitre 5. Réception et garanties

5.10

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Gestion technique et administrative

Fiche 3.03

Relations contractuelles

Contexte La gestion du contrat amène l’entrepreneur à communiquer avec le maître d’œuvre et/ou le maître d’ouvrage durant la conduite du chantier et vice versa. Ces échanges s’opèreront au travers des réunions de chantier, des courriers, des constats, des ordres de service ou des notifications. Les contractants doivent s’attacher à préserver leurs intérêts respectifs, à jalonner le respect du contrat au fur et à mesure de l’exécution des travaux et à appliquer les principes de base de la gestion de contrat.

Obligation de moyens ou de résultats Selon la nature du contrat signé, le contrat comporte une obligation de moyens ou de résultats envers l’autre partie : − l’architecte maître d’œuvre a une obligation de moyens envers le maître d’ouvrage ; − l’entrepreneur a une obligation de résultats. Les conséquences sont beaucoup plus lourdes pour le débiteur qui a à sa charge une obligation de résultat.

Devoir de conseil de l’entrepreneur L’entrepreneur, en sa qualité d’homme de l’art, a un devoir de conseil envers son maître d’ouvrage qui n’est pas notoirement expert en matière de construction. Les tribunaux ont reconnu que l’entrepreneur qui manque à son devoir de conseil engage sa responsabilité. Dans ce cas, il encourt les sanctions suivantes : − réparer en partie ou totalité les malfaçons ; − garantir le maître d’ouvrage en cas de condamnation de ce dernier suite à des dommages causés aux tiers. L’entrepreneur est tenu de communiquer au maître d’ouvrage l’ensemble des informations administratives, juridiques et techniques permettant l’obtention d’un ouvrage conforme à sa destination, exempt de vices et ne portant pas atteinte aux droits des tiers.

Réunions de chantier Les principales réunions de chantier (fiche  3.05) concernent : − soit le suivi et la direction des travaux assurés par le maître d’œuvre auprès des entreprises ;

− soit le suivi du calendrier de réalisation mené par le coordonnateur OPC. Elles font l’objet de comptes rendus qui méritent une attention particulière de la part du responsable des travaux pour préserver les droits de l’entreprise.

Courriers de l’entreprise L’entreprise peut adresser au maître d’ouvrage des courriers circonstanciés dès qu’elle subit des pertes ou des dommages provoqués par un phénomène naturel qui n’était pas normalement prévisible, ou qu’elle rencontre par exemple des matériaux polluants qui n’ont pas été diagnostiqués en phase d’études. En fonction de l’importance de l’évènement rencontré et de ses conséquences sur le contrat, ces courriers peuvent être envoyés en lettre simple ou en lettre recommandée avec accusé de réception.

Constats à l’initiative de l’entreprise Des constatations contradictoires concernant les prestations exécutées ou les circonstances de leur exécution peuvent être faites sur demande de l’entreprise, notamment si les ouvrages doivent se trouver par la suite cachés ou inaccessibles. Les constats (fiche 3.08) établis ne préjugent pas de l’existence de droits mais permettent de sauvegarder les droits des parties en cas de contentieux. Dans les marchés à prix unitaire, le responsable des travaux de l’entreprise doit faire valider régulièrement au maître d’œuvre des attachements des prestations exécutées. Ces attachements sont indispensables pour : − obtenir une rémunération des travaux ; − préserver des preuves dans l’hypothèse ou une partie des travaux ne serait plus accessible ou visible. En droit français, les promesses et engagements verbaux n’ont pas de valeur de preuve. Pour préserver ses droits, il est nécessaire de faire constater par écrit ce qui se passe sur le chantier. Le responsable des travaux peut faire appel à un tiers, tel qu’un huissier de justice, pour faire des relevés des avoisinants ou constater la gêne qu’il subit du fait d’un autre

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Gestion technique et administrative

Relations contractuelles

corps d’état. Rappelons que la jurisprudence considère que le recours contre le maître d’ouvrage du fait du comportement d’un tiers entrepreneur ne lui est plus opposable.

Ordres de service du maître d’œuvre validés par le maître d’ouvrage Les ordres de service délivrés par le maître d’œuvre sont datés et numérotés, ce qui laisse entendre qu’ils peuvent être nombreux. À titre d’exemple, le ministère de la Défense utilise au quotidien de multiples ordres de service dans sa gestion d’opérations. Selon le nouvel article 3.8 du CCAG Travaux, les ordres de service émis par le maître d’œuvre entraînant une modification des conditions d’exécution du marché, notamment en termes de délai d’exécution, de durée et de montants, font l’objet d’une validation préalable par le maître d’ouvrage.

Notifications du maître d’ouvrage Le maître d’ouvrage peut agir aussi directement auprès du titulaire par le biais de notification dans des cas précisés par la réglementation : − notification du marché (NOTI5) : fiche 2.01 ; − acceptation des sous-traitants (DC4) : fiche 2.05 ;

3.03

− modification des travaux (EXE10) : fiche 4.10 ; − décision de réception (EXE6) : fiche 5.05 ; − levée de réserves (EXE9) : fiche 5.08 ; − décompte des pénalités (EXE13) : fiche 4.11 ; − mise en demeure (EXE14) : fiche 3.09 ; − résiliation (EXE15) : fiche 3.10.

Acteurs concernés MOA MOE 



CTT



OPC

SPS

 : acteur principal  : acteur sollicité

Références CCAG Travaux, art. 3.9 (réunion de chantier), art. 11 (constat), art. 3.8 (ordre de service) NF P 03-001, art. 6.4 (réunion de chantier), art. 15.4 (constat), art. 15.2 (ordre de service)

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Fiche Ordre de service

Contexte Le maître d’ouvrage engage deux contrats, respectivement avec le maître d’œuvre et l’entreprise. Toutefois, il n’existe pas de contrat entre le maître d’œuvre et l’entreprise. Pour cette raison, le CCAG Travaux et la norme NF P 03-001 prévoient un outil de gestion identique, au travers de l’ordre de service, permettant au maître d’œuvre de préciser les prescriptions du marché à l’entreprise. Dans certains cas explicités dans la réglementation, le maître d’ouvrage communique directement avec le titulaire au moyen d’une notification.

Formalisme de l’ordre de service L’ordre de service formalise la décision du maître d’œuvre et précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations objet du marché. C’est l’outil privilégié de communication entre le maître d’œuvre et l’entreprise. Les phases d’établissement d’un ordre de service sont les suivantes : − le maître d’œuvre rédige l’ordre de service et le soumet pour validation au maître d’ouvrage dans certains cas détaillés dans le nouveau CCAG Travaux ; − le maître d’œuvre le notifie à l’entreprise ; − l’entrepreneur en accuse réception ; − l’entrepreneur peut présenter des réserves dans un délai de 15 jours sous peine de forclusion. L’ordre de service a un caractère exécutoire et l’entrepreneur doit se conformer strictement au contenu des ordres de service. À défaut de le faire, il s’expose à une mise en demeure du maître d’ouvrage de satisfaire à l’ordre de service dans un délai déterminé qui ne peut être inférieur à 15 jours. Si la mise en demeure reste sans effet, la poursuite des travaux peut être ordonnée à ses frais et risques ou la résiliation peut être prononcée.

3.04

Cas particulier des marchés à bons de commande Dans le cas d’un marché exécuté au fur et à mesure de l’émission par le maître d’ouvrage de bons de commande le titulaire : − doit se conformer aux bons de commande qui lui sont notifiés, à condition qu’ils interviennent dans le cadre de l’objet du marché ; − peut formuler des réserves dans un délai de 15 jours qui suivent la date de réception des bons de commande.

Nature des ordres de service délivrés par le maître d’œuvre Les ordres de service peuvent se classer en deux catégories : − ceux prévus dans les documents généraux et qui n’ont pas d’incidence sur les éléments clés du marché que sont les prix, les délais et les caractéristiques de l’ouvrage : par exemple, l’ordre de service de commencer les travaux ; − ceux, occasionnels, liés à des circonstances qui peuvent engendrer des modifications du marché : par exemple, l’ordre de service d’exécuter des travaux supplémentaires. Le nouveau CCAG Travaux introduit une validation préalable par le maître d’ouvrage des ordres de service du maître d’œuvre entraînant une modification des conditions d’exécution du marché, notamment en termes de délai d’exécution, de durée et de montants. Les possibilités d’envoi des ordres de service en marché public et privé sont quasiment identiques. Le CCAG Travaux dresse une liste des documents transmis par ordre de service, mais le maître d’œuvre peut en faire un outil de communication régulier : par exemple, la transmission des comptes rendus de réunion de chantier par ordre de service.

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55 outils pour la conduite de chantier

3.04

Ordre de service

Nature des décisions prises par le maître d’ouvrage

Acteurs concernés MOA MOE

Le maître d’ouvrage est le seul habilité à prendre certaines décisions : notification du marché, acceptation des soustraitants, avenant, décision de réception, mise en demeure, résiliation du marché. Pour ce faire, il dispose de formulaires élaborés par la DAJ tels que le DC4 pour la sous-traitance (fiche 2.05) ou l’EXE6 pour la décision de réception (fiche 5.05). Dans certains cas, il établit lui-même les documents. Par exemple, lors d’un ajournement de travaux ou pour la notification du décompte général, le maître d’ouvrage peut envoyer directement les documents à l’entreprise ou demander au maître d’œuvre de transmettre par ordre de service sa décision à l’entrepreneur.





CTT



OPC

SPS

Références Le tableau présente la liste des cas dans lesquels l’ordre de service est requis.

Principaux ordres de service prévus par le CCAG Travaux

Article

OS émis par le maître d’œuvre

Art. 3.8

Mise en place de constats à l’initiative de maître d’œuvre

Art. 11.2

Accusé de réception de demande de constats à l’initiative de l’entreprise

Art. 11.5

Accusé de réception des mémoires de réclamation transmis par l’entreprise

Art. 12.5

Consultation de l’entreprise pour de nouveaux prix

Art. 13.4

Accusé de réception de devis de l’entreprise pour de nouveaux prix

Art. 13.4

Notification de l’augmentation du montant des travaux Notification de la diminution du montant des travaux

Art. 14 Art. 14

Accusé de réception pour pertes et avaries subies par l’entreprise

Art. 17.3

OS pour la phase de préparation

Art. 18.1

OS pour l’exécution des travaux

Art. 18.1

OS pour la prolongation des délais

Art. 18.2

Notification des intempéries

Art. 18.2

Constats d’acceptation de la qualité des matériaux et produits Notification du plan d’implantation

Art. 23 Art. 27

Visas du maître d’œuvre sur le programme d’exécution

Art. 28.2

Échanges et données dans le cas de la gestion de la qualité

Art. 28.4

Visas du maître d’œuvre sur les études d’exécution

Art. 29.1

Transmission des bordereaux de traitement des déchets

Art. 36

Transmission des documents en fin d’exécution

Art. 40

Mise à disposition d’ouvrage et état des lieux

Art. 51

Ajournement et interruption de travaux

Art. 53

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Réception et garanties

Fiche 5.05

Décision de réception

Contexte La décision de réception appartient au maître d’ouvrage. À la demande de l’entreprise et suite aux propositions du maître d’œuvre, le maître d’ouvrage décide de prononcer la réception.

En marché public Le maître d’ouvrage doit notifier sa décision à l’entreprise dans un délai de 30 jours suivant le procès-verbal des opérations préalables à la réception et indiquer la date qu’il retient pour l’achèvement des travaux. Si cette date se situe au-delà du délai contractuel, les pénalités de retard s’appliquent. Les propositions du maître d’œuvre sont retenues si le maître d’ouvrage ne fait pas connaître sa décision dans un délai de 30 jours.

En marché privé La visite de réception est menée par le maître d’ouvrage. À l’issue de la visite, la réception est prononcée ou pas, avec ou sans réserve. Le procès-verbal est établi par le maître d’œuvre et remis ou notifié à l’entreprise dans les 45 jours. En cas de réserves, leur nature est spécifiée en annexe au procès-verbal. L’entreprise a 20 jours pour contester les réserves.

Effets de la réception en marché public ou privé Les effets de la réception sont nombreux. La décision de réception engendre de multiples conséquences juridiques et financières : • achèvement des travaux ;

• déclenchement de l’application des pénalités de retard ; • transfert de garde en cas de dégradations et vols ; • engagement des contrats d’assurance par le maître d’ouvrage ; • mise en service des installations ; • mise en place des contrats de maintenance ; • exonération pour les vices apparents non formulés sur le procès-verbal des opérations de réception ; • point de départ des garanties : − de parfait achèvement (1 an), − de bon fonctionnement (2 ans), − décennale (10 ans), − particulières de l’ouvrage (peinture, etc.) ; • remise du projet de décompte final par l’entreprise (dans un délai de 30 jours) ; • remise des éléments relatifs au DOE ; • remise des éléments relatifs au DIUO ; • libération de la retenue de garantie ou de la caution personnelle et solidaire à l’issue d’une année après la réception.

Acteurs concernés MOA MOE 



CTT



OPC

SPS

Références CCAG Travaux, art. 41 et 42

Voir aussi 180 séquences pour mener une opération de construction, séquence 15.06

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Réception et garanties

Décision de réception

5.05

Étapes clés en marché public

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55 outils pour la conduite de chantier

5.05

Décision de réception

Formulaire EXE6 – Décision de réception Source : Direction des affaires juridiques (DAJ) www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Date de mise à jour du document : 01/04/2019 Contexte : outil adapté aux marchés publics (peut constituer une source d’inspiration en marché privé) Statut : valeur de modèle (utilisation non obligatoire) Version numérique disponible : voir lien de téléchargement en début d’ouvrage

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Réception et garanties

Décision de réception

5.05

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55 outils pour la conduite de chantier

5.05

Décision de réception

Décision du maître d’ouvrage La décision du maître d’ouvrage s’opère au vu : – du procès-verbal des opérations préalables à la réception (EXE4) ; – de propositions formulées par le maître d’œuvre (EXE5) ; – du courrier éventuel d’acceptation par le titulaire des réfactions proposées par le maître d’œuvre.

Le maître d’ouvrage arrête ensuite la date retenue pour l’achèvement des travaux. Cette date constitue la date de réception avec les effets mentionnés précédemment.

5 6 7 1 8 2 9 3 1 10 4 2 11 5 3 12 6 4

Conformément aux propositions du maître d’œuvre, la réception peut être prononcée : – sans réserve ; – sous réserve ; – avec réserve. Le maître d’ouvrage peut retenir les délais de levée des réserves proposés par le maître d’œuvre ou les amender en fonction de ses exigences.

Sous réserve Quand le maître d’ouvrage opte pour une décision de réception « sous réserve », cela signifie que la décision de réception peut être rapportée : – si les épreuves ne sont pas concluantes : par exemple, essais de chargement d’un ouvrage d’art ; – si certains travaux ne sont pas exécutés : par exemple, des travaux d’aménagement paysager réalisés plus tard du fait des conditions climatiques. Avec réserve Si la réception est assortie de réserves, la réception est prononcée et l’entreprise dispose d’un délai de levée des réserves.

13 7 5 14 8 6 15 9 7 16 10 8 17 11 9 18 12 10 19 13 11 20 14 12 21 15 13 22 16 14 23 17 15 24 18 16 412 25 19 17 26 20 18

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Réception et garanties

Décision de réception

5.05

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Table des matières

Sommaire................................................................................................................................................... 9 Introduction............................................................................................................................................... 11 Présentation des 55 outils......................................................................................................................... 13 Table des textes de référence................................................................................................................... 17 Liste des sigles et abréviations................................................................................................................. 21 1

Offres et marchés.............................................................................................................................. 23

Fiche 1.01 Lettre de candidature................................................................................................................................. 26 Fiche 1.02 Déclaration du candidat........................................................................................................................... 37 Fiche 1.03 Acte d’engagement.................................................................................................................................... 56 Fiche 1.04 Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre.................................................... 72 Fiche 1.05 Organigramme contractuel....................................................................................................................... 84 Fiche 1.06 Lecture des pièces du marché.................................................................................................................. 93 Fiche 1.07 Revue de contrat....................................................................................................................................... 101 Fiche 1.08 Convention de groupement conjoint..................................................................................................... 109 Fiche 1.09 Convention de groupement solidaire.................................................................................................... 117 2

Préparation de chantier.................................................................................................................. 125

Fiche 2.01 Notification du marché........................................................................................................................... 128 Fiche 2.02 Registre de chantier................................................................................................................................. 136 Fiche 2.03 Statut de sous-traitant............................................................................................................................... 142 Fiche 2.04 Contrat de sous-traitance........................................................................................................................ 148 Fiche 2.05 Déclaration de sous-traitance................................................................................................................. 154 Fiche 2.06 Lutte contre le travail illégal.................................................................................................................... 172 Fiche 2.07 Plans d’exécution des ouvrages............................................................................................................. 178 Fiche 2.08 Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)......................................................................................... 182 Fiche 2.09 Avis d’ouverture d’un chantier (AOC).................................................................................................. 188 Fiche 2.10 Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT/DICT)............................................................... 192 Fiche 2.11 Avis de travaux urgents (ATU)................................................................................................................ 202 Fiche 2.12 Permission de voirie pour travaux......................................................................................................... 206 Fiche 2.13 Assurances des constructeurs................................................................................................................. 216 449

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3.01 3.02 3.03 3.04 3.05 3.06 3.07 3.08 3.09 3.10 3.11

Gestion technique et administrative......................................................................................... 221 Vérifications avant démarrage des travaux......................................................................................... 225 Calendrier d’exécution............................................................................................................................ 228 Relations contractuelles........................................................................................................................... 232 Ordre de service...................................................................................................................................... 235 Réunion de chantier................................................................................................................................. 242 Rapport journalier.................................................................................................................................... 252 Bordereau de suivi des déchets dangereux......................................................................................... 260 Constats..................................................................................................................................................... 266 Mise en demeure..................................................................................................................................... 272 Décision de résiliation............................................................................................................................. 278 Décision de reconduction....................................................................................................................... 286

4.01 4.02 4.03 4.04 4.05 4.06 4.07 4.08 4.09 4.10 4.11

Gestion financière.............................................................................................................................. 293 Certificat de cessibilité de créances...................................................................................................... 296 Garantie à première demande.............................................................................................................. 306 Caution personnelle et solidaire............................................................................................................ 314 Garantie de paiement de l’entrepreneur.............................................................................................. 323 Gestion du compte prorata.................................................................................................................... 330 Acomptes mensuels.................................................................................................................................. 336 Décompte général et état du solde....................................................................................................... 341 Étude de cas de gestion financière....................................................................................................... 349 Décompte des intérêts moratoires.......................................................................................................... 360 Avenant...................................................................................................................................................... 365 Décompte des pénalités de retard......................................................................................................... 376

5.01 5.02 5.03 5.04 5.05 5.06 5.07 5.08 5.09 5.10 5.11

Réception et garanties..................................................................................................................... 385 Dossier des ouvrages exécutés (DOE).................................................................................................. 388 Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)....................................................................... 392 Opérations préalables à la réception................................................................................................... 396 Propositions du maître d’œuvre............................................................................................................. 402 Décision de réception.............................................................................................................................. 408 Décision de non-réception...................................................................................................................... 414 Procès-verbal de levée des réserves...................................................................................................... 418 Décision de levée des réserves.............................................................................................................. 424 Contentieux d’exécution.......................................................................................................................... 433 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)..................................... 438 Responsabilité des constructeurs............................................................................................................ 444

Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 4

Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 5

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55 outils pour la conduite de chantier

55 outils

pour la conduite de chantier

4e édition

Hervé Debaveye

Extrait du sommaire

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Formulaires, modèles, listes de contrôle, imprimés Engagement du marché Préparation, exécution et réception du chantier Marchés publics, marchés privés

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