180 séquences pour mener une opération de construction by INFOPRO DIGITAL

180 séquences pour mener une opération de construction

Ainsi, chaque séquence détaille les principales tâches à réaliser et les actions à mener, associées à de nombreux conseils et recommandations. Sont également référencés les textes applicables (codes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés), les normes utiles aux acteurs du BTP, ainsi que les formulaires de la DAJ à jour du Code de la commande publique et les formulaires Cerfa couvrant l’acte de construire ou d’aménager. Cette 12e édition suit l’évolution notoire de l’actualité des marchés avec la prise en compte : – de l’évolution des règles de passation et d’exécution des marchés publics en conformité avec le Code de la commande publique, dont les articles L. 2410 à L. 2432-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7 reprennent le contenu de la loi MOP ; – de l’émergence d’un nouveau CCAG pour les marchés de maîtrise d’œuvre et de la mise à jour des CCAG Travaux et Prestations intellectuelles ; – des nouvelles modalités règles de fonctionnement entre maître d’ouvrage et maîtrise d’œuvre (modalités de coopération, gestion financière des marchés, gestion des différends) ; – de la mise en place contractuelle du processus BIM dans les opérations de construction ; – de la montée en puissance de la dématérialisation des procédures lors des phases de consultation et d’exécution ; – des conséquences de la crise sanitaire et de la prise en compte des circonstances imprévues dans les marchés. Avec 180 séquences pour mener une opération de construction, les acteurs d’une opération de construction – maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, économistes de la construction, contrôleurs techniques, coordonnateurs SPS, coordonnateurs OPC, entrepreneurs et gestionnaires – disposent d’un aide-mémoire indispensable à une gestion de projet réussie.

180 séquences pour mener une opération de construction

180 séquences pour mener une opération de construction présente, sous forme de fiches classées chronologiquement, les principales étapes d’une opération de construction : études préalables et programmation, études et projets, consultation des entreprises et marchés, préparation de chantier, conduite de chantier, réception et exploitation de l’ouvrage.

180 séquences

pour mener une opération de construction

Jacques Armand cet ouvrage dont suivantes ont été et Pierre Haxaire, construction.

et Yves Raffestin ont été les initiateurs de ils ont écrit les trois premières éditions. Les refondues et enrichies par Hervé Debaveye consultants en organisation d’opérations de

Hervé Debaveye, ingénieur ICAM, diplômé de l’IAE Grenoble, est président de DBS Consultant à Lyon. Pierre Haxaire, ingénieur INSA et gérant de la société Ediphice, est consultant-formateur auprès des acteurs de la construction.

Études préalables et programmation : Désignation de la maîtrise d’œuvre – Marchés d’études. Études et projet : Esquisse – Avant-projet – Permis de construire et de démolir. Consultation des entreprises : Offres et marchés. Préparation du chantier : Planification. Conduite de chantier et réception : Gestion technique et administrative – Gestion financière – Réception des travaux. Exploitation de l’ouvrage : Achèvement du marché – Vie de l’ouvrage.

Hervé Debaveye Pierre Haxaire

Sommaire Des études préalables à l’exploitation de l’ouvrage Marchés publics, marchés privés Actions, démarches, références et outils

Hervé Debaveye • Pierre Haxaire É

DITI

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ISSN 1255-1406 ISBN 978-2-281-14509-0

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DITI

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Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d’une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.

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Sommaire

Liste des sigles et abréviations................................................................................................................. 9 Table des textes et documents de référence............................................................................................ 13 Introduction............................................................................................................................................... 21 1

Études préalables...................................................................................................................................... 23

Programmation.......................................................................................................................................... 39

Désignation de la maîtrise d’œuvre......................................................................................................... 61

Marchés d’études....................................................................................................................................... 85

Esquisse..................................................................................................................................................... 105

Avant-projet.............................................................................................................................................. 111

Permis de construire et de démolir.......................................................................................................... 135

Projet.......................................................................................................................................................... 151

Consultation des entreprises.................................................................................................................... 179

10 Offres et marchés...................................................................................................................................... 219 11 Préparation du chantier............................................................................................................................ 247 12 Planification du chantier........................................................................................................................... 283 13 Gestion technique et administrative du chantier.................................................................................... 303 14 Gestion financière du chantier................................................................................................................. 329 15 Réception des travaux.............................................................................................................................. 357 16 Achèvement du marché............................................................................................................................ 375 17 Vie de l’ouvrage........................................................................................................................................ 393 Index.......................................................................................................................................................... 411 Table des matières..................................................................................................................................... 421

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Programmation

Séquence Choix d’un CCAG adapté à l’opération

Les CCAG sont des documents-types fixant les clauses administratives applicables à des catégories de marchés. Ils fixent les droits et les obligations des co-contractants durant l’exécution du marché : prix et règlement du marché, délais, modalités de réalisation des prestations ou des ouvrages, réception et garanties, résiliation du marché, gestion des différends d’exécution. Le maître d’ouvrage se doit d’opter, dans le marché, pour un CCAG adapté aux tâches et missions réalisées par les différents intervenants de l’opération de construction : maître d’œuvre, prestataire intellectuel, fournisseur, prestataire de services, entrepreneur de travaux.

Modalités d’utilisation

En application de l’article R. 2112‑2 du Code de la commande publique, un arrêté du 30 mars 2021 approuve six cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de : maîtrise d’œuvre, prestations intellectuelles, travaux, fournitures courantes et services, techniques de l’information et de la communication, marchés industriels. Chaque CCAG comporte un préambule précisant le type de marchés concernés et leurs modalités d’utilisation : − leur application est facultative et soumise à un référencement du CCAG dans les pièces contractuelles du marché, en principe au CCAP. Elle est toutefois vivement recommandée par la DAJ qui la qualifie d’incontournable ; − l’interdiction de faire référence à plusieurs CCAG est réaffirmée dans les textes, mais comporte une exception avec les marchés globaux. Un marché global peut combiner des références au CCAG-MOE et au CCAG Travaux ; − les commentaires relatifs à certains articles des CCAG n’ont pas de valeur contractuelle. Ils illustrent le propos ; − le recours à des dérogations est autorisé mais celles-ci ne doivent pas rompre l’équilibre contractuel qui a prévalu dans la rédaction des CCAG. Ces dérogations doivent être justifiées par les spécificités du marché engagé et seront récapitulées au dernier article du CCAP.

2.02

Panorama des différents CCAG

CCAG Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) Il s’applique aux marchés publics de maîtrise d’œuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par un maître d’ouvrage dans le cadre d’une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d’un ouvrage de bâtiment ou d’infrastructures. Les principales spécificités du CCAG Maîtrise d’œuvre sont détaillées dans la séquence 2.03.

CCAG Prestations intellectuelles (CCAG-PI) Il vise les marchés publics comportant une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l’esprit. Il peut s’agir notamment de prestations d’étude, de réflexion, de conseil ou d’expertise. Il ne s’applique pas aux marchés publics de maîtrise d’œuvre. Les principales spécificités du CCAG Prestations intellectuelles sont détaillées dans la séquence 2.04.

CCAG Fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) Il est adapté aux marchés publics de fournitures courantes et de services, c’est-à-dire celles pour lesquelles l’acheteur n’impose pas de spécifications techniques propres au marché. Entrent dans cette catégorie les fournitures standards normalisées ou achetées sur catalogue et les prestations de service. Les principales spécificités du CCAG Fournitures courantes et services sont détaillées dans la séquence 2.05.

CCAG Travaux (CCAG Travaux) Il s’applique aux marchés publics de travaux au sens de l’article L. 1111‑2 du Code de la commande publique. Il s’agit des marchés ayant pour objet : − soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au Code de la commande publique (18 natures d’ouvrages de BTP) ; 43

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2.02

Choix d’un CCAG adapté à l’opération

− soit la réalisation, soit la conception et la réalisation d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur. Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par luimême une fonction économique ou technique. Les principaux articles du CCAG Travaux font l’objet d’une analyse détaillée dans les chapitres 14 à 16 de l’ouvrage, notamment dans les séquences : − 14.04 : Gestion financière des acomptes ; − 14.07 : Gestion des travaux modificatifs ; − 14.08 : Contentieux d’exécution ; − 14.09 : Résiliation de marché ; − 15.07 : Levée de réserves ; − 16.03 : Décompte général et définitif des travaux.

CCAG Techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) Il concerne notamment les domaines des techniques de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

CCAG Marchés industriels (CCAG-MI) Il s’agit de marchés portant sur l’acquisition de fournitures non courantes adaptées aux besoins spécifiques de l’acheteur (par exemple : besoins de la défense nationale, matériel spécifique pour le SDIS, engin de nettoyage de tunnels routiers…). Les CCAG-TIC et CCAG-MI du fait de leur caractère très spécifique ne font pas l’objet de développement dans cet ouvrage. 3

Guide de choix du CCAG approprié

Le maître d’ouvrage doit référencer un CCAG approprié à la nature du marché qu’il envisage de conclure. Les CCAG susceptibles d’être les plus utilisés sur des opérations de construction sont : − le CCAG-MOE pour les marchés ou l’opérateur économique apporte une réponse architecturale, technique ou économique au programme élaboré par le maître d’ouvrage. Cela concerne les missions des architectes, des bureaux d’études, des ingénieurs-conseils, de coordination OPC, de coordination SSI, de diagnostic de la loi MOP en réhabilitation-rénovation. − le CCAG-PI pour les missions hors loi MOP. Cela concerne les missions des programmistes, des assistants à maîtrise d’ouvrage, des conducteurs d’opérations, des contrôleurs techniques, des coordonnateurs SPS, de diagnostics réglementaires immobiliers (hors opération de réhabilitation-rénovation). − le CCAG-FCS pour les fournisseurs ou prestataires de services avec lesquels le maître d’ouvrage engage des

contrats : accords-cadres pour des fournitures destinées à l’opération (équipements de voirie, matériel intégré à la construction), prestations de services associées à l’opération (gardiennage, nettoyage, signalisation temporaire). − le CCAG Travaux pour les marchés confiés aux entreprises de bâtiment ou de génie civil. − une combinaison des clauses du CCAG-MOE et du CCAG Travaux pour les marchés globaux du Code de la commande publique (marchés de conception-réalisation, marchés globaux de performance, marchés publics sectoriels) et les marchés de partenariat. − le CCAG retenu pour le marché concerné sera référencé dans la liste des pièces du marché du CCAP et sera situé quant à l’ordre de priorité après les pièces particulières et avant les CCTG. 4

Cas des marchés privés

Les CCAG élaborés par la direction des affaires juridiques (DAJ) ne sont pas adaptés aux marchés privés du fait de : terminologie utilisée, textes réglementaires applicables, processus de paiement, droit exorbitant de la commande publique pour certaines décisions. L’AFNOR met à disposition des professionnels un CCAG applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés de travaux, codifié NF P 03-001, dont la version en vigueur date d’octobre 2017 (2e tirage en janvier 2020 pour la version française). Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché privé que s’il est accepté par les contractants maître d’ouvrage et entrepreneur. RÉFÉRENCES CCP, art. L. 1111-2. CCP, art. R. 2122-2. Arrêté du 30 mars 2021 [NOR : ECOM2106877A] : portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre. Arrêté du 30 mars 2021 [NOR : ECOM2106874A] : portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles. Arrêté du 30 mars 2021 [NOR : ECOM2106868A] : portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. Arrêté du 30 mars 2021 [NOR : ECOM2106871A] portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux. Arrêté du 30 mars 2021 [NOR : ECOM2106875A] : portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication. Arrêté du 30 mars 2021 [NOR : ECOM2106873A] : portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels. Notice explicative de la DAJ sur la réforme des CCAG, avril 2021. NF P 03-001 : Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés.

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Programmation

Séquence Caractéristiques du CCAG Maîtrise d’œuvre

Antérieurement, les marchés de maîtrise d’œuvre relevaient du CCAG Prestations intellectuelles. Les acteurs de la construction ont milité pour l’émergence d’un CCAG dédié aux caractéristiques du métier de maître d’œuvre. Au terme d’une période de concertation de près d’un an et demi, la direction des affaires juridiques (DAJ) a élaboré un CCAG structuré et assez exhaustif des situations professionnelles rencontrées. Les points clés et innovants de ce document-type sont présentés dans cette séquence. 1

Périmètre du CCAG-MOE

Il s’adresse aux opérateurs économiques devant apporter une réponse architecturale, technique ou économique au programme élaboré par le maître d’ouvrage : architectes, bureaux d’études, ingénieurs-conseils, coordinateur OPC chantier, coordinateur SSI, titulaire de la mission diagnostic (loi MOP) en rénovation/réhabilitation. 2

Structuration du CCAG-MOE

Il comporte sept chapitres : généralités, prix et règlement, exécution et périmètre des prestations, constatation de l’exécution des prestations, utilisation des résultats, interruption et suspension des prestations-résiliation, différends. Il totalise donc 30 pages dans l’arrêté du 30 mars 2021 approuvant le CCAG-MOE. Certaines clauses sont transversales et apparaissent dans tous les CCAG. D’autres sont spécifiques et propres au CCAG-MOE.

2.03

− l’option B permet des taux plus élevés fixés dans les documents particuliers du marché. Les ordres de services prescrivant des prestations supplémentaires doivent faire l’objet de valorisation au travers d’un dispositif de prix provisoires selon l’article 14. Les pénalités de retard sont plafonnées à 10 % du montant du marché dans l’article 16.2. L’article 17, quant à lui, prévoit le versement de primes pour la réalisation anticipée des prestations et/ou de performance financière dont les modalités sont définies dans les documents particuliers du marché.

Clause de propriété intellectuelle Le CCAG-MOE dispose d’une clause spécifique de propriété intellectuelle fondée sur un régime unique de concession à titre non exclusif détaillée à l’article 24. Un droit est naturellement ouvert pour les auteurs de la réponse architecturale à la demande du maître d’ouvrage.

Dématérialisation et traitement des données à caractère personnel L’article 3.1 précise les modalités de notification électroniques des décisions et observations de l’acheteur et du titulaire et l’article 11.10 revient sur les obligations en matière de facturation électronique. Les règles en matière de traitement des données à caractère personnel sont, elles, actualisées dans l’article 5.2.

Prise en compte du développement durable Une clause d’insertion sociale est détaillée à l’article 18.1.

Clauses transversales du CCAG-MOE

Les obligations environnementales du maître d’œuvre sont évoquées à l’article 18.2.

Amélioration des conditions de règlement des différends L’article 35 précise la notion du différend et son fait générateur ainsi que la forme du mémoire de réclamation que 45

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2.03

Caractéristiques du CCAG Maîtrise d’œuvre

doit transmettre le maître d’œuvre. Cette problématique fait l’objet d’une analyse détaillée dans la séquence 14.12.

Survenance de circonstances imprévisibles Une procédure d’interruption et de suspension des prestations est décrite à l’article 25.2. Une clause de réexamen en cas de modification des conditions d’exécution est introduite à l’article 26.

Clauses spécifiques du CCAG-MOE

Articulation avec le CCAG Travaux L’article 4.1 rend contractuel les clauses du CCAG Travaux précisant le rôle du maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux. Il existe près d’une centaine d’occurrences du terme « maître d’œuvre » dans le CCAG Travaux.

Stipulations relatives à la sous-traitance à la cotraitance Le paiement direct des sous-traitants est réaffirmé dans le respect de la loi sur la sous-traitance. Il en est désormais de même pour les cotraitants quelle que soit la nature du groupement : conjoint ou solidaire. Il s’agissait ici d’une demande expresse des différents acteurs de la maîtrise d’œuvre.

Détermination des prix de règlement du contrat de MOE Pour les ouvrages concernés par ce dispositif, le passage des prix provisoires aux prix définitifs est décrit à l’article 10.2.1.

Seuils de tolérance sur le coût des travaux Des valeurs par défaut sont retenues dans l’article 13. Elles portent sur : − le coût prévisionnel des marchés de travaux : 3 % en construction neuve et 5 % en réhabilitation, − le coût total définitif des marchés de travaux : 3 % en construction neuve et 5 % en réhabilitation

Constatation de l’exécution des prestations par éléments de mission Les opérations de vérifications quantitative et qualitative par éléments de mission de maître d’œuvre sont détaillées dans l’article 20. À l’issue des opérations de vérification, le maître d’ouvrage prend une décision d’admission en l’état, d’admission avec observations, d’ajournement, de réfaction ou de rejet selon l’article 21.

Interruption et suspension des prestations Une clause d’interruption des prestations est introduite en cas de retard de paiement de plus de 3 mois dans l’article 25.1. 5

Contractualisation du CCAG-MOE

Le CCAG-MOE est d’essence contractuelle et il doit faire partie des pièces mentionnées dans les documents particuliers du marché. Il est possible de déroger à certaines clauses du CCAG-MOE du fait des spécificités du marché en mentionnant ces dérogations au dernier article du CCAP. RÉFÉRENCES Arrêté du 30 mars 2021 [NOR : ECOM2106877A] : portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

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Programmation

Séquence Caractéristiques du CCAG Prestations intellectuelles

Le CCAG-PI vise les prestations d’assistance, d’études techniques ou de diagnostics rencontrées dans le secteur de la construction. Ces prestations sont encadrées soit par des règles édictées par la commande publique (assistance à maître d’ouvrage) ou des réglementations en matière de protection de la santé des personnes ou relatives à la pérennité de l’ouvrage (contrôle technique, SPS, diagnostics immobiliers). Les points clés et innovants de ce document-type sont présentés dans cette séquence.

Périmètre du CCAG-PI

Il s’adresse aux opérateurs économiques pour des missions ne rentrant pas dans le cadre de la réponse architecturale, technique ou économique au programme élaboré par le maître d’ouvrage (loi MOP). Il s’agit notamment des programmistes, des assistants à maîtrise d’ouvrage, des conducteurs d’opérations, des contrôleurs techniques, des coordonnateurs SPS, des techniciens chargés des diagnostics réglementaires immobiliers (amiante, plomb, installations électriques et gaz, DPE, superficie CARREZ, états parasitaires du bois), des géotechniciens, des géomètresexperts.

Structuration du CCAG-PI

Il comporte huit chapitres : généralités, prix et règlement, délais, exécution, constatation de l’exécution des prestations-garantie, utilisation des résultats, résiliation, différends. Il totalise donc 31 pages dans l’arrêté du 30 mars 2021 approuvant le CCAG-PI. Certaines clauses sont transversales et apparaissent dans tous les CCAG. D’autres sont spécifiques et propres au CCAG-PI.

2.04

Clauses transversales du CCAG-PI

Clauses financières Un dispositif d’options pour fixer le montant de l’avance est mis en place dans l’article 11.1 : − l’option A prévoit un taux de 20 % pour les PME et de 5 % pour les autres entreprises ; − l’option B permet des taux plus élevés fixés dans les documents particuliers du marché. Les pénalités de retard sont plafonnées à 10 % du montant du marché dans l’article 14.1. L’article 15, quant à lui, prévoit le versement de primes pour la réalisation anticipée des prestations et/ou de performance financière dont les modalités sont définies dans les documents particuliers du marché. Les ordres de services prescrivant des prestations supplémentaires doivent faire l’objet de valorisation au travers d’un dispositif de prix provisoires selon l’article 23.

Clause de propriété intellectuelle Il est prévu une clause de propriété intellectuelle autoporteuse applicable sans que l’acheteur ait besoin d’apporter des compléments dans les documents particuliers du marché. Elle est décrite aux articles 32 à 35. Ces droits sont toutefois limités du fait de la nature et de l’objet des prestations intellectuelles réalisées dans les opérations de construction.

Dématérialisation et traitement des données à caractère personnel L’article 3.1 précise les modalités de notification électroniques des décisions et observations de l’acheteur et du titulaire et l’article 11.8 revient sur les obligations en matière de facturation électronique. Les règles en matière de traitement des données à caractère personnel sont, elles, actualisées dans l’article 5.2.

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2.04

Caractéristiques du CCAG Prestations intellectuelles

Prise en compte du développement durable Une clause d’insertion sociale est détaillée à l’article 16.2.

Constatation de l’exécution des prestations par éléments de mission

Les obligations environnementales du maître d’œuvre sont évoquées à l’article 16.1.

Les opérations de vérifications quantitative et qualitative des moyens mis en œuvre et de la réalisation des prestations sont détaillées dans l’article 28.

Amélioration des conditions de règlement des différends

À l’issue des opérations de vérification, le maître d’ouvrage prend une décision d’admission en l’état, d’admission avec observations, d’ajournement, de réfaction ou de rejet selon l’article 29.

L’article 43 précise la notion du différend et son fait générateur ainsi que la forme du mémoire de réclamation que doit transmettre le prestataire intellectuel. Un délai de recours contentieux de deux mois est instauré pour les réclamations sur le solde du marché.

Survenance de circonstances imprévisibles Une procédure d’interruption et de suspension des prestations est décrite à l’article 24. Une clause de réexamen en cas de modification des conditions d’exécution est introduite à l’article 25.

Clauses spécifiques du CCAG-PI

Arrêt de l’exécution des prestations Lorsque les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques, l’acheteur peut décider soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire de ne pas poursuivre l’exécution des prestations selon les stipulations de l’article 22.

Garantie technique Les prestations font l’objet d’une garantie minimale d’un an à compter de l’admission de la prestation selon les dispositions de l’article 30.

Contractualisation du CCAG-PI

Le CCAG-PI est d’essence contractuelle et il doit faire partie des pièces mentionnées dans les documents particuliers du marché. Il est possible de déroger à certaines clauses du CCAG-PI du fait des spécificités du marché en mentionnant ces dérogations au dernier article du CCAP. RÉFÉRENCES Arrêté du 30 mars 2021 [NOR : ECOM2106874A] : portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles.

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Programmation

Séquence Caractéristiques du CCAG Fournitures courantes et services

Le CCAG-FCS concerne les marchés de fournitures (accords-cadres) et les prestations de services (gardiennage, nettoyage…) engagées directement par le maître d’ouvrage avec ces opérateurs économiques. Ces marchés constituent l’accessoire des marchés de travaux engagés avec les entreprises pour certaines opérations. Les points clés et innovants de ce document-type sont présentés dans cette séquence.

Périmètre du CCAG-FCS

Il s’adresse à la fois aux : − fournisseurs avec lesquels le maître d’ouvrage contracte directement pour disposer, par exemple, d’équipements de voirie d’apparence et de forme homogènes ou des matériels référencés permettant une gestion de pièces de remplacement. − prestataires de services intervenant au voisinage des entreprises de travaux et rémunérés par le maître d’ouvrage : gardiennage, nettoyage, signalisation temporaire, location de bungalows, maintenance, transport de matériaux dans certains territoires domiens.

Structuration du CCAG-FCS

Il comporte huit chapitres : généralités, prix et règlement, délais, exécution, constatation de l’exécution des prestations-garantie-maintenance, propriété intellectuelle, résiliation, différends. Il totalise donc 33 pages dans l’arrêté du 30 mars 2021 approuvant le CCAG-FCS. Certaines clauses sont transversales et apparaissent dans tous les CCAG. D’autres sont spécifiques et propres au CCAG-FCS.

2.05

Clauses transversales du CCAG-FCS

Clause de propriété intellectuelle Il est prévu un régime juridique de cession à titre non exclusif, permettant à l’acheteur de pouvoir utiliser les prestations couvertes par des droits de propriété intellectuelle tels que décrit aux articles 34 à 37. Ces droits sont toutefois limités du fait de la nature des prestations de services réalisées dans l’opération de construction.

Dématérialisation et traitement des données à caractère personnel L’article 3.1 précise les modalités de notification électroniques des décisions et observations de l’acheteur et du titulaire et l’article 11.8 revient sur les obligations en matière de facturation électronique. Les règles en matière de traitement des données à caractère personnel sont, elles, actualisées dans l’article 5.2.

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Marchés d’études

Séquence 4.06

Élaboration du marché d’études

Les commandes d’études répondent à des régimes différents selon qu’ils s’agissent de contrat de maîtrise d’œuvre ou de contrat de prestations intellectuelles.

− l’ingénieur spécialiste d’une étude de haute technicité.

Le contenu de cette séquence vise à faciliter la préparation et la mise en œuvre de ces marchés d’études.

Possibilité de découpage en phase des études

Typologie des marchés d’études

Les contrats d’études engagés sur une opération de construction se répartissent désormais en marché de maîtrise d’œuvre soumis au CCAG-MOE et en marché de prestations intellectuelles visés par le CCAG-PI. Pour les marchés de maîtrise d’œuvre : − la maîtrise d’œuvre architecturale, technique et économique (séquences 3.01 à 3.08) ; − la coordination OPC (séquence 3.01) ; Pour les marchés de prestations intellectuelles : − les études de définition (séquence 1.02) ; − les études de faisabilité (séquence 1.06) ; − les études de programmation (séquences 2.07 et 2.08) ; − la conduite d’opération et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (séquences 2.01 à 2.06) ; − le contrôle technique (séquences 4.01 et 4.02) ; − la coordination SPS (séquences 4.03 et 4.04) ; − et le nombre d’études diverses engagées sur les opérations : études d’impact, dossier loi sur l’eau, dossier établissements classées, études géotechniques, relevés et implantations topographiques, diagnostics et audits divers…

Spécificité des études

Prestation pouvant être rattachée à une personne physique nommément désignée Par exemple : − l’architecte ou les membres de l’équipe d’architectes ; − le coordonnateur sécurité et protection de la santé ;

Cela caractérise le caractère intuitu personae du contrat.

Pour permettre de : − décomposer le prix forfaitaire par élément de mission ; − prévoir par contrat l’arrêt des études à l’issue de chaque phase ; − vérifier l’avancement en donnant son accord pour la poursuite.

Difficulté d’évaluation qualitative de la prestation S’agissant d’une prestation intellectuelle, le résultat peut varier d’un auteur à l’autre, par exemple : − la traduction d’un programme en esquisse par un architecte ; − l’analyse des risques d’un projet de construction par un coordonnateur sécurité-santé ; − ou encore, même s’il s’agit d’une prestation plus matérielle, la bonne exécution et l’exactitude d’un relevé topographique.

Droits de la propriété intellectuelle et utilisation des résultats • Les droits de propriété intellectuelle recouvrent les droits de propriété industrielle (brevets, marques, modèles…) et les droits de propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs). Toute création de forme originale est susceptible d’être couverte par les droits d’auteur. Il s’agit notamment des œuvres de dessin, d’architecture, des sciences et des logiciels, développements spécifiques réalisés par les opérateurs économiques. • Le CCAG Maîtrise d’œuvre consacre un régime unique de concession à titre non exclusif au maître d’ouvrage et aux tiers désignés dans le marché. Il s’agit d’un droit pour le maître d’ouvrage d’utiliser ou de faire utiliser les résultats de façon permanente ou temporaire pour tout moyen et sous toutes les formes dans le respect du droit moral du maître d’œuvre.

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Marchés d’études

Élaboration du marché d’études

• Le CCAG Prestations intellectuelles comporte une clause de propriété autoporteuse car conçue pour être applicable sans que l’acheteur ait besoin d’apporter des compléments dans les documents particuliers du contrat.

4.06

Définition de la prestation

Certaines prestations intellectuelles bénéficient des protections définies dans le Code de la propriété intellectuelle, qui distingue pour l’auteur d’une œuvre « formalisée et originale » les droits moraux et les droits patrimoniaux.

• Prestations immatérielles : − temps de travail ; − réunions ; − temps de présence pour certaines opérations ; − visites. • Prestations matérielles : − comptes rendus, rapports, avis, observations ; − plans, maquettes, photographies ; − essais en laboratoires, échantillons.

Droits moraux

Conditions de réalisation

Perpétuels, ils sont transmissibles aux héritiers de l’auteur et sans limite dans le temps. Inaliénables et imprescriptibles, l’auteur ne peut y renoncer, ni les céder par contrat. Ils permettent à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom (attaché à toute reproduction ou représentation de l’œuvre) et de son œuvre (il peut s’opposer ou contester toutes modifications portant atteinte, même partiellement, à son intégrité).

• Fractionnement en phases techniques de la mission. • Achèvement de la mission : − conditions de réception de la prestation intellectuelle ; − documents à remettre et conditions de leur vérification.

Code de la propriété intellectuelle

Droits patrimoniaux

Ils tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur. Ils peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle par voie contractuelle. Les options A et B du CCAG prestations intellectuelles gèrent cette problématique. Ils comprennent le droit de représentation et le droit de reproduction.

Démarche de rédaction de la commande

Définition de l’étude • Définir sans ambiguïté son objet. • Déterminer la situation dans laquelle le maître d’ouvrage se trouve : − il connaît le sujet, ce qui permet une rédaction des documents dans lesquels les prestations à fournir seront explicitées avec précision ; − il ne maîtrise pas le sujet et il faut alors prévoir plus de moyens de contrôle, tels que des réunions de suivi, un dossier provisoire avant accord définitif, etc.

Recherche des données • Ce qui sera joint. • Ce qui peut être consulté et dans quelles conditions. • Ce qui fera partie de la recherche à réaliser par le prestataire avant le début des études. • Les moyens mis à disposition, tels que locaux, véhicules, logiciels, etc.

Clauses dépendant des résultats escomptés • Engagement sur le respect du coût de la réalisation qui suivra l’étude avec un autre prestataire. • Conditions de paiement avec prime ou abattement, par phase achevée. • Garanties de bon fonctionnement (logiciel), de précision de calculs. • Délais sur les phases critiques et éventuellement pénalités. • Mesures coercitives pour refaire l’étude suivant des critères précis.

Tarification de la prestation

Tarification forfaitaire La prestation intellectuelle étant difficilement mesurable, le forfait est la forme de tarification la plus utilisée. Mais il nécessite une définition précise de la mission. Le contrat peut aussi être décomposé en plusieurs prix forfaitaires, par phases.

Tarification unitaire Son application n’est pas impossible, elle serait même pertinente appliquée au temps consacré aux missions (nombre d’heures, de journées). Mais ce type de tarification est réservé à des prestations dont les quantités sont mesurables, par exemple un relevé de topographie.

Tarification mixte Elle est la solution quand, dans un marché à forfait, certaines prestations ne sont pas quantifiables : − présence à certaines réunions, à la demande ; 99

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Gestion technique et administrative du chantier

Modalités de coopération entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre

La direction de l’exécution des marchés de travaux relève traditionnellement des missions du maître d’œuvre, tant en marchés publics qu’en marchés privés.

Séquence 13.01

Autres échanges

Les ordres de service (OS), qui précisent les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché relevaient jusqu’alors des prérogatives du maître d’œuvre.

Le maître d’ouvrage sera également appelé à être associé aux échanges relatifs : − aux observations formulées par le titulaire sur les OS (article 3.8.2.) ; − aux procédures de constats et constations contradictoires (articles 11.3 et 11.4) ; − à la notification de la date probable à laquelle le montant des travaux atteindra le montant contractuel (article 14.4) ; − à la notification du programme d’exécution prévu à l’article 28.2.2 ; − à la procédure de signalement par le titulaire des erreurs, omissions ou contradictions contenues dans les documents fournis par le maître d’œuvre (article 29.2) ; − à la découverte d’engins de guerre ou de matériaux dangereux (article 32).

Ils peuvent désormais être émis aussi bien par le maître d’œuvre que par le maître d’ouvrage (CCAG Travaux articles 2 et 3.8.1).

REMARQUE La traçabilité de cette coopération devrait en toute logique être assurée dans le registre du chantier (voir séquence 11.02).

Toutefois, l’intervention du maître d’ouvrage fait partie des pratiques de terrain et s’avère parfois nécessaire, sans aller jusqu’à l’immixtion « fautive » de ce dernier. Le CCAG Travaux des marchés publics encadre cette coopération entre le donneur d’ordre et son maître d’œuvre d’exécution.

Ordres de service

Un accord préalable du maître d’ouvrage est exigé pour les OS émis par le maître d’œuvre, lorsqu’ils entraînent une modification des conditions d’exécution du marché, notamment en termes de délai d’exécution, de durée et de montants (article 3.8.1 – 2e alinéa). REMARQUE Cette validation des ordres de service du maître d’œuvre ayant des incidences financières était déjà régulièrement prévue dans les CCAP, car laisser une telle « carte blanche » au maître d’œuvre pouvait s’avérer risqué.

Cet accord est notamment requis pour la détermination des prix nouveaux retenus pour le règlement des travaux supplémentaires ou modificatifs (article 13.4 – 2e alinéa) et la détermination des mesures à prescrire pour permettre de déceler les vices de construction présumés (article 39.1).

Coopération étendue aux autres acteurs de l’opération

Il convient de rappeler que, dans le Code du travail, cette coopération est obligatoirement précisée pour les aspects « sécurité » du chantier. L’article R. 4532‑6 énonce qu’afin de donner autorité et moyens nécessaires au bon exercice de la mission de coordination SPS, le maître d’ouvrage prévoit la coopération entre maître d’œuvre, entreprises de travaux et coordonnateur SPS et que les « modalités pratiques de cette coopération » sont contractualisées dans les différents marchés des intervenants concernés. Cette coopération devrait s’organiser autour des points suivants : − autorités respectives du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS ; 305

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Gestion financière du chantier

Séquence Circonstances imprévisibles

Pour tenir compte des enseignements tirés des difficultés rencontrées par les parties aux marchés lors de la crise sanitaire de la Covid-19, il paraît important d’insérer dans les contrats des clauses permettant d’anticiper des situations difficiles lors de la survenance de circonstances imprévisibles.

Définition des circonstances imprévisibles

Il peut s’agir par exemple : − d’une crise sanitaire, telle celle de la Covid-19, qui a conduit à des interruptions de chantiers, puis à une reprise de ceux-ci en mode dégradé non prévu ; − d’un bouleversement économique à l’échelle mondiale (choc pétrolier, raréfaction de ressources, augmentation des coûts des matières premières, difficultés d’approvisionnement…) ; − de la découverte en cours de chantier de sujétions non prévues (vestiges archéologiques ou objets historiques, réseaux enterrés, pollutions diverses, matériaux amiantés ou contenant du plomb…).

Clauses à prévoir

En marché public, les nouveaux CCAG parus en 2021 prévoient : − en cas de survenance de circonstances imprévisibles ou lorsque les mesures prises pour faire face à ces circonstances rendent temporairement impossible la poursuite de l’exécution du marché, les conditions dans lesquelles les parties doivent se rapprocher pour convenir des dispositions à prendre durant la suspension totale ou partielle du marché, pour la reprise des prestations et pour s’accor der sur les modalités de répartition des surcoûts liés aux circonstances imprévisibles (articles 53.3 du CCAG Travaux et 25.2 du CCAG-MOE) ; − une clause de réexamen applicable lorsque des circonstances imprévisibles affectent significativement les condi-

14.06

tions d’exécution du marché sans pour autant faire obstacle à la poursuite des prestations, afin que les parties examinent les conséquences, notamment financières de ces circonstances (articles 54 du CCAG Travaux et 26 du CCAG-MOE) ; − des cas de prolongation des délais adaptés aux missions et responsabilités du maître d’œuvre, lorsque celui-ci est dans l’impossibilité de respecter les délais d’exécution du fait d’un événement ayant le caractère de force majeure, ou lorsqu’une tout autre cause n’engageant pas la responsabilité du maître d’œuvre fait obstacle à l’exécution du marché dans le délai contractuel. Dans ce cas, le maître d’œuvre peut demander la prolongation de ses délais d’exécution, dans les 30 jours après l’apparition d’une cause extérieure (article 15.3 du CCAG-MOE) ; − en cas de découverte d’un engin de guerre ou si des matériaux pollués ou polluants (amiante et plomb notamment) ou s’il existe pour certains matériaux découverts une suspicion de toxicité ou de dangerosité (paratonnerres, seringues, par exemple), une prolongation du délai de travaux correspondant au retard induit et un remboursement des dépenses justifiées entraînées (article 32 du CCAG Travaux).

Autres possibilités

Sur le sujet de la flambée des prix des matériaux de construction et du risque de pénurie des matières premières, le ministère des Finances a récemment publié une fiche technique à destination des maîtres d’ouvrage publics. Il en ressort que : • le maître d’ouvrage pourrait ne pas appliquer de pénalités de retard liées à des difficultés d’approvisionnement et prolonger en conséquence les délais d’exécution ; • l’indemnisation de l’entreprise peut s’appuyer sur : − la théorie jurisprudentielle de l’imprévision (initiée par le Conseil d’État lors de la 1re Guerre mondiale, réutilisée au moment du 1er choc pétrolier dans les années 1970, puis lors de la flambée du prix de l’acier au début des années 2000…) si l’évolution des coûts impacte de plus de 25 % le montant total du marché, 341

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Gestion financière du chantier

Séquence 14.12

Gestion des différends du marché de maîtrise d’œuvre

Le nouveau CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre intègre d’importantes mesures allant dans le sens de rééquilibrage contractuel entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Il contribue ainsi à instaurer de meilleurs échanges et un dialogue qui sont indispensables pour la réussite des opérations de construction. Les procédures et les délais afférents aux réclamations et au contentieux relèvent de son article 35.

Différends ayant pour origine le comportement du maître d’ouvrage

Les cas envisagés sont les suivants : − le maître d’œuvre peut suspendre les prestations en cas de retard conséquent de paiement (trois mois) et engager une démarche de résiliation si le paiement n’intervient pas dans les six mois (article 25.1) ; − la possibilité de mettre fin au marché de manière unilatérale par le maître d’ouvrage est désormais circonscrite à des évènements exceptionnels. Le mécanisme d’arrêt technique de la mission, persistant dans le CCAG Prestations intellectuelles, ne figure pas dans ce CCAG Maîtrise d’œuvre ; − le CCAG prévoit des cas de prolongation des délais adaptés aux missions et responsabilités du maître d’œuvre, lorsque celui-ci est dans l’impossibilité de respecter les délais d’exécution du fait du maître d’ouvrage. Dans ce cas, le maître d’œuvre peut demander la prolongation de ses délais d’exécution, dans les 30 jours maximum après l’apparition d’une cause extérieure (article 15.3) ; − lorsque le maître d’œuvre signale qu’un ordre de service présente un risque en termes de sécurité et de santé ou de non-respect d’une disposition législative ou réglementaire (article 3.8), le délai d’exécution de cet ordre de service est suspendu jusqu’à la notification d’une réponse du maître d’ouvrage. À défaut de réponse de ce dernier dans un délai de quinze jours, le maître d’œuvre n’est pas tenu d’exécuter l’ordre de service ; − le maître d’ouvrage doit également mentionner dans le décompte général les litiges ou les réclamations dont il

aurait connaissance et qui sont susceptibles de concerner le maître d’œuvre. À défaut, en cohérence avec la jurisprudence administrative, le maître d’ouvrage ne pourra plus, dans le cadre d’une procédure contentieuse, appeler le titulaire en garantie au titre des litiges ou réclamations dont il avait connaissance. Cette mention figurant sur le décompte général n’est pas nécessairement chiffrée et n’a pas d’incidence sur les éléments composant le décompte général (article 11.8.1) ; − le CCAG Maîtrise d’œuvre consacre, en matière de droits de propriété intellectuelle, un régime unique de concession à titre non exclusif (sur le modèle de l’option A du CCAG Prestations intellectuelles de 2009). La clause de propriété intellectuelle précise, en cohérence avec la jurisprudence administrative, que le maître d’œuvre peut faire sanctionner toute altération ou dénaturation de son œuvre au titre du respect du droit moral, « à l’exception de celles qui sont rendues strictement indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimés par les nécessités du service public et notamment la destination de l’ouvrage ou son adaptation à des besoins nouveaux » (articles 22 à 24).

Différends ayant pour origine la défaillance du maître d’œuvre

En cas de défaillance du maître d’œuvre, le maître d’ouvrage dispose d’un mécanisme d’exécution aux frais et risques à son encontre (article 34).

Autres situations

Le CCAG Maîtrise d’œuvre prévoit une meilleure prise en compte des modifications du marché, en lien avec des évènements affectant l’opération : − l’article 15.3.5 prévoit une clause de revoyure lorsque la prolongation du chantier est supérieure à 10 % de la

354

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Table des matières

Sommaire................................................................................................................................................... 7 Liste des sigles et abréviations................................................................................................................. 9 Table des textes et documents de référence............................................................................................ 13 Introduction............................................................................................................................................... 21

1.01 1.02 1.03 1.04 1.05 1.06 1.07 1.08

Études préalables......................................................................................................................... 23 Réflexions préliminaires................................................................................................................ 25 Définition des besoins................................................................................................................... 26 Recherche de localisation............................................................................................................. 28 Libération de l’emprise foncière.................................................................................................. 30 Enveloppe financière..................................................................................................................... 32 Faisabilité de l’opération.............................................................................................................. 35 Maîtrise de l’emprise foncière..................................................................................................... 37 Particularités liées aux opérations de réhabilitation................................................................ 38

2.01 2.02 2.03 2.04 2.05 2.06 2.07 2.08 2.09 2.10

Programmation............................................................................................................................ 39 Processus de réalisation................................................................................................................ 41 Choix d’un CCAG adapté à l’opération................................................................................... 43 Caractéristiques du CCAG Maîtrise d’œuvre........................................................................... 45 Caractéristiques du CCAG Prestations intellectuelles.............................................................. 47 Caractéristiques du CCAG Fournitures courantes et services................................................ 49 Conduite d’opération.................................................................................................................... 51 Choix du programmiste................................................................................................................ 53 Contenu du programme............................................................................................................... 55 Clé en main ou conception-réalisation....................................................................................... 57 Processus BIM et contractualisation............................................................................................ 59

3.01 3.02 3.03 3.04 3.05 3.06

Désignation de la maîtrise d’œuvre.......................................................................................... 61 Passation des marchés de maîtrise d’œuvre............................................................................. 63 Concours de maîtrise d’œuvre.................................................................................................... 65 Procédure avec négociation en matière de maîtrise d’œuvre................................................ 68 Procédure adaptée pour le choix d’un maître d’œuvre.......................................................... 70 Clauses administratives du marché de maîtrise d’œuvre : CCAP......................................... 72 Contenu de la mission : CCTP phase étude.............................................................................. 74

Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence 2

Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence 3

Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence

421

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Séquence 3.07

Contenu de la mission : CCTP phase réalisation..................................................................... 77

Séquence 3.08

Cadrage financier du contrat...................................................................................................... 79

Séquence 3.09

Mission de coordination OPC..................................................................................................... 82

Marchés d’études......................................................................................................................... 85

Séquence 4.01

Mission de contrôle technique..................................................................................................... 87

Séquence 4.02

Contrat de contrôle technique..................................................................................................... 89

Séquence 4.03

Mission de coordination sécurité-santé...................................................................................... 91

Séquence 4.04

Contrat de coordination sécurité-santé....................................................................................... 94

Séquence 4.05

Cotraitance ou sous-traitance des études................................................................................... 96

Séquence 4.06

Élaboration du marché d’études................................................................................................. 98

Séquence 4.07

Passation et gestion du marché d’études................................................................................. 101

Séquence 4.08

Négociation du marché d’études.............................................................................................. 103

Esquisse......................................................................................................................................... 105

Séquence 5.01

Analyse du programme.............................................................................................................. 107

Séquence 5.02

Recherche documentaire............................................................................................................ 108

Séquence 5.03

Contenu du dossier d’esquisse.................................................................................................. 109

Séquence 5.04

Acceptation de l’esquisse........................................................................................................... 110

Avant-projet.................................................................................................................................. 111

Séquence 6.01

Relevé topographique du terrain............................................................................................... 113

Séquence 6.02

Reconnaissance de sol................................................................................................................ 114

Séquence 6.03

Étude de viabilité et enquêtes.................................................................................................... 116

Séquence 6.04

Déclaration de projet de travaux relative aux réseaux......................................................... 119

Séquence 6.05

Conception architecturale et technique.................................................................................... 121

Séquence 6.06

Intégration des principes de qualité environnementale......................................................... 124

Séquence 6.07

Prise en compte de la loi Climat et résilience......................................................................... 126

Séquence 6.08

Notice descriptive sommaire..................................................................................................... 128

Séquence 6.09

Adaptation au sol et à l’environnement................................................................................... 132

Séquence 6.10

Budget prévisionnel..................................................................................................................... 133

Séquence 6.11

Acceptation des études d’avant-projet..................................................................................... 134

Permis de construire et de démolir........................................................................................... 135

Séquence 7.01

Champ d’application du permis de construire....................................................................... 137

Séquence 7.02

Demande et dépôt du permis de construire............................................................................ 139

Séquence 7.03

Instruction et obtention du permis de construire..................................................................... 141

Séquence 7.04

Demande et dépôt du permis de démolir................................................................................ 143

Séquence 7.05

Instruction et obtention du permis de démolir......................................................................... 145

Séquence 7.06

Panneau d’affichage du permis de construire........................................................................ 147

Séquence 7.07

Déclaration préalable................................................................................................................. 148

Projet............................................................................................................................................. 151

Séquence 8.01

Étude de la structure et de l’enveloppe.................................................................................... 153

422

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Table des matières

Séquence 8.02

Étude et organisation des espaces intérieurs.......................................................................... 155

Séquence 8.03

Étude des équipements techniques........................................................................................... 156

Séquence 8.04

Étude des VRD et des aménagements extérieurs.................................................................... 157

Séquence 8.05

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).............................................................. 158

Séquence 8.06

Limites de prestations interentreprises...................................................................................... 161

Séquence 8.07

Conformité du projet à la réglementation............................................................................... 164

Séquence 8.08

Cellule de synthèse...................................................................................................................... 165

Séquence 8.09

Documents financiers.................................................................................................................. 167

Séquence 8.10

Estimation du coût....................................................................................................................... 169

Séquence 8.11

Acceptation du projet par le maître d’ouvrage...................................................................... 170

Séquence 8.12

Normalisation européenne des produits de construction...................................................... 171

Séquence 8.13

Réglementation spécifique des ERP........................................................................................... 173

Séquence 8.14

Réglementation spécifique des locaux de travail................................................................... 175

Séquence 8.15

Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC)............................................................................................................................................. 177

Consultation des entreprises...................................................................................................... 179

Séquence 9.01

Forme du marché......................................................................................................................... 181

Séquence 9.02

Contenu du marché..................................................................................................................... 183

Séquence 9.03

Organes de décision.................................................................................................................. 186

Séquence 9.04

Définition des procédures et mode de passation................................................................... 188

Séquence 9.05

Organisation de la publicité de la consultation..................................................................... 191

Séquence 9.06

Règlement de consultation.......................................................................................................... 193

Séquence 9.07

Dossier de consultation............................................................................................................... 195

Séquence 9.08

Acte d’engagement..................................................................................................................... 197

Séquence 9.09

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)...................................................... 200

Séquence 9.10

Définition des délais.................................................................................................................... 203

Séquence 9.11

Règlement du CISSCT................................................................................................................. 205

Séquence 9.12

Plan provisoire d’installation de chantier................................................................................. 207

Séquence 9.13

Charte « chantier vert ».............................................................................................................. 208

Séquence 9.14

Assurances.................................................................................................................................... 210

Séquence 9.15

Lancement de la consultation..................................................................................................... 213

Séquence 9.16

Dématérialisation des procédures............................................................................................. 215

Séquence 9.17

Plan d’assurance qualité général.............................................................................................. 217

Offres et marchés........................................................................................................................ 219

Séquence 10.01

Remise de candidatures.............................................................................................................. 221

Séquence 10.02

Remise d’offres............................................................................................................................. 224

Séquence 10.03

Mémoire technique...................................................................................................................... 226

Séquence 10.04

Cotraitance et sous-traitance...................................................................................................... 228

Séquence 10.05

Conditions de réception des offres........................................................................................... 231

Séquence 10.06

Analyse des candidatures.......................................................................................................... 232

Séquence 10.07

Analyse des offres....................................................................................................................... 234 423

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Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence

10.08 10.09 10.10 10.11 10.12 10.13

Pondération des critères............................................................................................................. 236 Mise au point du marché........................................................................................................... 239 Signature du marché................................................................................................................... 241 Information des candidats.......................................................................................................... 243 Permis de construire modificatif éventuel................................................................................. 245 Établissement des plans commerciaux..................................................................................... 246

11.01 11.02 11.03 11.04 11.05 11.06 11.07 11.08 11.09 11.10 11.11 11.12 11.13 11.14 11.15 11.16 11.17 11.18 11.19

Préparation du chantier.............................................................................................................. 247 Réunion de coordination technique.......................................................................................... 249 Registre de chantier..................................................................................................................... 251 Gestion des sous-traitants........................................................................................................... 253 Sous-traitant indirect.................................................................................................................... 256 Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement.................................................... 258 Implantation des ouvrages......................................................................................................... 260 Implantation des réseaux VRD................................................................................................... 261 Prestation de piquetage spécial................................................................................................ 262 Plans d’exécution des ouvrages................................................................................................ 264 Vérification des plans d’exécution des ouvrages.................................................................... 266 Installation de chantier................................................................................................................ 268 Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)......................................... 269 Déclaration d’ouverture de chantier......................................................................................... 271 Déclarations diverses.................................................................................................................. 272 Nature et animation des réunions............................................................................................. 273 Première réunion de chantier..................................................................................................... 275 Panneau de chantier................................................................................................................... 278 Registre-journal............................................................................................................................. 279 Chantier de réhabilitation.......................................................................................................... 281

12.01 12.02 12.03 12.04 12.05 12.06 12.07

Planification du chantier............................................................................................................. 283 Organigramme du chantier....................................................................................................... 285 Vérifications avant démarrage des travaux............................................................................. 287 Organisation du bureau de chantier........................................................................................ 290 Calendrier des études d’exécution........................................................................................... 292 Établissement du calendrier des travaux.................................................................................. 294 Mesures d’exécution en travaux allotis.................................................................................... 297 Échéancier des versements d’acomptes................................................................................... 300

13.01 13.02 13.03 13.04 13.05 13.06

Gestion technique et administrative du chantier..................................................................... 303 Modalités de coopération entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre........................... 305 Règlement du chantier................................................................................................................ 307 Transmission du courrier et des situations de travaux............................................................ 308 Contrôle d’accès au chantier..................................................................................................... 309 Coordination et mise à jour des plans d’exécution............................................................... 311 Réunion de chantier.................................................................................................................... 312

Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence 12

Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence 13

Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence 424

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Table des matières

Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence

13.07 13.08 13.09 13.10 13.11 13.12 13.13 13.14 13.15 13.16 13.17

Procès-verbal de réunion............................................................................................................ 313 Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)....... 314 Coordination avec les services techniques extérieurs............................................................ 316 Échantillons et prototypes........................................................................................................... 317 Appartement ou cellule témoin.................................................................................................. 318 Gestion des clés........................................................................................................................... 319 Gestion des déchets de chantier............................................................................................... 320 Constats......................................................................................................................................... 323 Essais techniques......................................................................................................................... 325 Repliement des installations de chantier.................................................................................. 326 Retard d’exécution....................................................................................................................... 327

14.01 14.02 14.03 14.04 14.05 14.06 14.07 14.08 14.09 14.10 14.11 14.12

Gestion financière du chantier................................................................................................... 329 Garantie de paiement................................................................................................................. 331 Convention de compte prorata................................................................................................. 332 Gestion du compte prorata........................................................................................................ 334 Gestion financière des acomptes.............................................................................................. 336 Entreprise défaillante................................................................................................................... 339 Circonstances imprévisibles....................................................................................................... 341 Gestion des travaux modificatifs............................................................................................... 343 Contentieux d’exécution............................................................................................................. 346 Résiliation du marché.................................................................................................................. 349 Incidence financière des ventes................................................................................................. 351 Gestion financière du marché de maîtrise d’œuvre............................................................... 352 Gestion des différends du marché de maîtrise d’œuvre....................................................... 354

15.01 15.02 15.03 15.04 15.05 15.06 15.07 15.08

Réception des travaux................................................................................................................. 357 Dossier des ouvrages exécutés (DOE)...................................................................................... 359 Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).......................................................... 361 Nettoyage du chantier................................................................................................................ 363 Réception des travaux avec les services publics.................................................................... 365 Opérations préalables à la réception...................................................................................... 367 Réception par le maître d’ouvrage........................................................................................... 369 Levée des réserves....................................................................................................................... 371 Fiche récapitulative de fin d’opération.................................................................................... 373

16.01 16.02 16.03 16.04 16.05 16.06 16.07

Achèvement du marché.............................................................................................................. 375 Collecte des différents quitus..................................................................................................... 377 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux......................................... 378 Décompte général et définitif des travaux............................................................................... 380 Ratios de coûts de travaux......................................................................................................... 383 Solde des marchés de maîtrise d’œuvre................................................................................. 385 Archivage des documents.......................................................................................................... 387 Sûretés financières....................................................................................................................... 391

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17.01 17.02 17.03 17.04 17.05 17.06 17.07

Vie de l’ouvrage.......................................................................................................................... 393 Remise de l’ouvrage au gestionnaire....................................................................................... 395 Livret d’accueil du futur occupant............................................................................................. 397 Équipement mobilier.................................................................................................................... 399 Utilisation du bâtiment par ses occupants............................................................................... 401 Entretien et maintenance du bâtiment...................................................................................... 403 Contrats de maintenance........................................................................................................... 406 Assurances après réception....................................................................................................... 408

Index.......................................................................................................................................................... 411

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180 séquences pour mener une opération de construction

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pour mener une opération de construction

Jacques Armand cet ouvrage dont suivantes ont été et Pierre Haxaire, construction.

et Yves Raffestin ont été les initiateurs de ils ont écrit les trois premières éditions. Les refondues et enrichies par Hervé Debaveye consultants en organisation d’opérations de

Hervé Debaveye Pierre Haxaire

Sommaire Des études préalables à l’exploitation de l’ouvrage Marchés publics, marchés privés Actions, démarches, références et outils

Hervé Debaveye • Pierre Haxaire É

DITI

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ISSN 1255-1406 ISBN 978-2-281-14509-0

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