Discriminations Décrets Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation JO du 19 décembre 2008
Délibérations Délibération de la HALDE n° 2008-180 du 1er septembre 2008 relative au port du turban sikh
Etudes et formation professionnelle Décrets Décret n° 2008-34 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur, signé à Gérone le 16 novembre 2006 JO du 12 janvier 2008
Délibérations Délibération de la HALDE n°2008-83 du 28 avril 2008 relative au refus d inscription à un concours d entrée en formation pour un réfugié
Droits fondamentaux de la personne Décret n° 2008-1118 du 31 octobre 2008 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg JO du 4 novembre 2008
Justice Décret n° 2008-1324 du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique JO du 17 décembre 2008
Annexes
XIII