3 Conditions de garantie Les défauts visibles doivent être communiqués par écrit et de façon détaillée, immédiatement, mais au plus tard dans les cinq jours, au concessionnaire, distributeur ou importateur VETUS. La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
La garantie ne couvre pas les points suivants :
• Le produit ou une de ses pièces a été utilisé à une autre fin que celle mentionnée dans les spécifications.
• Les défauts ne pouvant pas être attribués à un défaut de matière ou de construction.
• Le produit ou la pièce a été incorrectement monté ou installé.
• Par exemple les défauts dus à une usure normale, la saleté interne ou externe, la rouille et les dégâts de peinture, le gel, une surchauffe, une surcharge ou un traitement inapproprié.
• Il est question d’usure naturelle.
• Les détériorations survenues durant le transport, la distribution et/ou le stockage.
• Les prescriptions relatives au fonctionnement, à l’entretien ou aux réparations n’ont pas été respectées.
• La réparation effectuée par un distributeur autre que VETUS B.V., si VETUS ou l’importateur VETUS, n’en a pas été mis informé par écrit avant la réparation, ni n’a accordé une autorisation écrite pour cette réparation.
• L’entretien périodique n’a pas été effectué par un distributeur accrédité par VETUS, ou l’entretien périodique n’a pas été consigné dans le LIVRET GARANTIE ET SERVICE. • Le produit a été utilisé pour un usage différent de celui prévu. • L’équipement ou le réglage du produit a été modifié sans l’approbation de VETUS. • Les pièces utilisées ne sont pas des pièces d’origine. • Le défaut n’a pas été communiqué par écrit par le propriétaire, dans les 14 jours, au distributeur, O.E.M. (= Original Equipment Manufacturer), à l’importateur ou à VETUS B.V. Schiedam, si ce défaut a été constaté par le propriétaire, ou aurait dû avoir été constaté par le propriétaire. La communication d’un défaut peut donc être faite au plus tard dans les 14 jours suivant l’échéance de la période de garantie.
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• Les matières ou équipements demandés par le client mais ne faisant pas partie de la livraison normale. • Les inspections, expertises et autres opérations analogues ou conseils effectués contre paiement sans l’autorisation de VETUS B.V.. • Les pièces soumises au phénomène d’usure comme par exemple les filtres, garnitures, gicleurs, lubrifiants, thermostats, peintures, tuyaux, balais, spirales de chauffage, courroies de ventilateur et roues mobiles de la pompe. • Les dégâts consécutifs comme le manque à gagner, les frais de transport, de déplacement et de séjour, les pertes de temps, les pertes de biens, les frais causés par des pannes ou destinés à permettre l’accès au produit, les frais de grue, les frais de dock, les frais dus à des blessures ou à la perte d’effets personnels.
