Détermination du résultat fiscal Calcul du résultat fiscal Produits de l’exercice Charges de l’exercice
Résultat comptable
Réintégra‐ 8ons
Déduc8ons
Résultat fiscal
Comme les règles fiscales diffèrent parfois des règles comptables, il convient de faire des corrections. Elles sont dues : aux charges à réintégrer parce qu'elles ne sont pas déductibles fiscalement elles doivent supporter l’impôt aux sommes à réintégrer parce qu'elles sont l'objet d'impositions différées elles doivent supporter l’impôt aux produits à déduire parce qu'ils ne sont pas soumis à l'impôt au taux de droit commun ou parce que l'impôt est différé ils ne doivent pas supporter l’impôt Le résultat fiscal sert à la détermination de la base imposable pour l’impôt sur les sociétés (IS) et sert également de base au calcul de la participation des salariés au résultat de l’entreprise (cf. diapositive suivante).
Raison sociale
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Calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) Aucune participation versée en 200N-1 face à une activité pourtant florissante Toute entreprise employant habituellement 50 salariés et plus, quelque soit la nature de son activité et sa forme juridique, est obligatoirement soumise à la participation. Ce seuil d’effectif doit être atteint pendant une durée de 6 mois consécutifs ou non, au cours de l’exercice comptable.
RSP = ½(B*5%CP)*S/VA B = Bénéfice fiscal CP = Capitaux propres S = Salaires VA = Valeur Ajoutée
Une double condition doit être remplie pour qu'une réserve de participation puisse être constituée au titre d'un exercice : un bénéfice fiscal, mais encore que ce bénéfice (B) soit supérieur à 5 % des capitaux propres (C). Le bénéfice net et les capitaux propres font l’objet d’une attestation soit de l’inspecteur des impôts soit du commissaire aux comptes.
Raison sociale
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