Publication Regions de France & Finance Active - Juin 2017 by Finance active

Le crédit aux collectivités locales à l’heure DE LA digitalisation juin 2017

SOMMAIRE

Edito & avant propos

Repères

page 4 à 5

pages 6 à 11

Interviews

du côté des banques

page 32 à 53

pages 54 à 63

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juin 2017

grand angle

décryptages

pages 12 à 17

pages 18 à 31

Perspectives

Dialogue

pages 64 à 69

pages 70 à 75

juin 2017

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EDITO Régions de france

e marché du crédit n’échappe pas aux grandes évolutions structurantes de l’économie du XXIème siècle : digitalisation, suppression des intermédiaires, démultiplication en un clic des relations possibles.Si les acteurs du crédit aux collectivités restent majoritairement les grands établissements bancaires français, la désintermédiation commence à se faire une place via les émissions populaires ou les placements privés par exemple. Le recours aux plateformes de crowdfunding est déjà entré dans les pratiques, même si les sommes levées sont encore de l’ordre du symbolique au niveau de nos collectivités locales. Les Régions de France ont toujours eu un rôle de précurseur en la matière. Elles constituent le peloton de tête des collectivités locales présentes directement sur les marchés financiers par le biais d’émissions obligataires. Accroitre l’offre de financement accessible, accéder à des investisseurs spécifiques fait partie des nouvelles problématiques de gestion de dette. C’est pourquoi Régions de France a souhaité étudier avec Finance Active les mouvements en œuvre autour de cette question de la digitalisation du crédit. Car derrière ce terme de digitalisation, tant de mouvements différents peuvent se nicher : certains y verront une simple numérisation d’échanges bancaires classiques, d’autres la possibilité d’un nouveau mode de relation prêteur / emprunteur et d’autres enfin une ubérisation totale de la fonction financière. Aussi cette étude pose un regard sur toutes ces tendances, analysant les comportements des nouveaux entrants et ceux des acteurs en place, les implications juridiques, les incertitudes que cela comporte encore. Je remercie celles et ceux qui ont bien voulu participer à cette étude. Leur éclairage est précieux.

Bonne lecture. Etienne BLANC, Président de la commission finances, personnel et modernisation des pratiques à Régions de France et 1er vice-président de la région AuvergneRhoneAlpes

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avant- propos finance active

’innovation technologique accompagne le monde de la banque et de la finance depuis toujours. Mais il semble bien que la révolution digitale actuelle change la donne. La digitalisation en cours apparaît en effet comme une mutation très profonde qui remet en cause les règles du jeu établies dans une grande variété de secteurs d’activité. Les investissements dans les technologies de l’information et de la communication sont le premier ou le deuxième poste de dépenses des banques ; la Banque de France, institution plus que bicentenaire, a nommé en 2017 son premier Directeur de la transformation digitale ; la Norvège annonce la possible fin des pièces et billets à horizon 2020…pour autant de preuves que le processus de transformation à l’œuvre dans les métiers de la banque et de la finance s’accélère. Le monde du crédit, et avec lui le marché du crédit aux collectivités locales, n’en est pas exclu et apparait même parfois comme un champ d’application, d’expérimentation et d’innovation privilégié. La fin de l’ambition de « banque universelle mondiale » issue de la crise des subprimes, la renationalisation des marchés du crédit mais aussi les barrières à l’entrée qui subsistent sur ces marchés font en effet que les plateformes digitales vont constituer un moteur essentiel d’innovation et de productivité. Une chose est certaine, comprendre et anticiper ces transformations apparaît essentiel. C’est toute l’ambition de cette publication, pour laquelle je remercie vivement l’ensemble des contributeurs qui, par leurs décryptages, interviews et analyses alimentent la réflexion et contribuent à dessiner notre environnement de demain. Je vous en souhaite une très bonne lecture,

Patrice CHATARD, Directeur général, Finance Active

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repères > L e marché du crédit aux collectivités locales page 8-9 > L a digitalisation page 10-11

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repères Le marché du crédit aux collectivités locales La demande

Mds€

en moyenne, par an, entre 2006 et 2016

urant la dernière décennie, les collectivités locales ont emprunté, annuellement et en moyenne, 20 milliards d’euros.

Le besoin d’emprunt s’est fait le plus important en 2008 (22,3 Mds€) quand l’année 2016 devrait être celle du recours au crédit le plus faible (17,2 Mds€).

Collectivités locales françaises : emprunts nouveaux, hors opérations financières (en Mds€)

Sources : La Banque Postale, Observatoire des finances locales et Finance Active / Sont considérés ici les budgets principaux et annexes des régions, départements et communes, groupements à fiscalité propre et syndicats.

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L’offre Collectivités locales françaises : répartition par sources de financement des emprunts nouveaux (en % du montant)

Source : Finance Active / Sont considérés ici les budgets principaux et annexes des régions, départements et communes, groupements à fiscalité propre et syndicats.

Le crédit, 100% digital...ou presque

0,2

des volumes empruntés en 2016

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i, à date, le “100% digital”, signature du contrat de crédit inclus, n’est pas encore une réalité pour les collectivités locales, on estime à 0,2% des volumes empruntés en 2016 la part des crédits souscrits via des plateformes digitales.

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repères La digitalisation “

La digitalisation c’est donner la capacité technologique de diffuser, consulter, composer, enregistrer, transformer, partager, twitter à l’échelle de la planète et de manière instantanée de l’information.

“

Michel Serres (2012)

Digitalisation / numérisation : qu’est-ce que c’est ? « Digitalisation » et « numérisation » sont des termes interchangeables, utilisés de manière indifférenciée et renvoyant à une même réalité. « Numérisation » est en effet le terme technique utilisé pour tout ce qui procède de la conversion des informations d’un support physique – qu’il s’agisse d’un livre, d’une photographie, d’une carte, etc. – en données numériques. La numérisation ou la digitalisation sont ainsi la transformation d’un document physique en fichiers électroniques ou en une suite de nombres, permettant le traitement informatique ou via des dispositifs d’électronique numérique.

Internet, la digitalisation et la diffusion de l’information Le développement d’Internet est étroitement associé à la digitalisation. En tant que technologie de copie qui permet de copier et de diffuser tout type d’information numérique, Internet reste aujourd’hui le véhicule-clé de la diffusion de l’information à grande échelle et en temps réel. En ce sens, Internet accompagne aussi la démocratisation de l’accès à l’information. Grâce à internet, le digital est ainsi associé à un accès facile, à tous, partout.

Michel Serres, « Petite Poucette », 2012, Editions Le Pommier

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Digitalisation, économie et finance Le traitement de l’information étant au cœur de la théorie économique et un des fondements de la finance, la digitalisation reste porteuse de grandes promesses. La digitalisation, en mettant l’information au centre de l’économie, en rendant possible le partage instantané et à grande échelle de données financières, etc., promet notamment une baisse des coûts de transaction et des gains d’efficience, en particulier sur le marché du crédit. A l’inverse, la digitalisation est porteuse d’une grande transformation puisqu’elle rend exportable l’ensemble des services, exposant les activités du secteur tertiaire à une concurrence qui n’était jusque-là que nationale voire locale.

Et les Fintech dans tout ça ? Très utilisé depuis quelques années, le terme « Fintech » caractérise ces statups qui associent finance et technologie, pour un terme né de la contraction de « financial » et « technology. » Sous la bannière Fintech, ce sont au final des réalités très nombreuses et très diverses que l’on retrouve, avec un point commun : penser, concevoir et réaliser des outils technologiques en rapport avec des services financiers. Mais les Fintech pourraient aussi être ces entreprises hybrides qui vont transformer en profondeur le secteur financier, en cessant d’être simplement les fournisseurs technologiques de l’industrie financière, pour en devenir les concurrentes. En ce sens, les Fintech cherchent à apporter une solution pour chaque grain de sable qui enraie la mécanique de la finance traditionnelle, promettant une amélioration de la qualité de service, un accroissement des revenus tout en diminuant les coûts.

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grand angle > D e la digitalisation du marché du crédit aux plateformes de prêt page 14 à 17

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grand angle La digitalisation du marché du crédit “

“

La seule innovation financière dont l’utilité sociale est incontestable est le distributeur automatique de billets.

Uberisation (nf) : changement rapide des rapports de force grâce au numérique.

“

Observatoire de l’Uberisation

“

Paul Volker (2009)

Digitalisation du marché du crédit : qu’est-ce que c’est ? L’utilisation de la technologie dans l’industrie bancaire et plus largement en finance n’est pas nouvelle. Aujourd’hui, c’est pourtant la combinaison d’avancées technologiques avec un environnement réglementaire en mutation et un contexte macroéconomique nouveau qui joue le rôle de catalyseur à la désintermédiation. Les formes de médiation, de rencontre entre offre et demande de financement évoluent, avec la technologie. En ce sens, le monde du crédit, comme la plupart des services, est envahi progressivement par la digitalisation voire l’uberisation. Les activités de prêt voient ainsi l’émergence de plateformes digitales sur lesquelles clients et prestataires peuvent entrer en contact directement, souvent gratuitement et en temps réel.

Pourquoi émergent des plateformes digitales de prêt ? Du côté de la demande de crédit, les attentes des emprunteurs sont, à l’image des consommateurs, à l’instantané, la réactivité et l’efficacité. La simplification du quotidien qu’offre la digitalisation doit ainsi être source de productivité. Des outils plus simples, moins chers, plus intelligents, plus sûrs et plus efficaces, sont aussi la promesse d’un accès simplifié au monde financier. Un bon exemple en est de mettre à portée de tous l’emprunt obligataire. A côté de cet accès facilité et de l’automatisation, la mise en place d’outils collaboratifs doit aussi contribuer à optimiser le temps de travail.

2 3

« The only thing useful banks have invented in 20 years is the ATM » Paul Volcker, Wall Street Journal, 14 déc. 2009 www.uberisation.org

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Du côté de l’offre de crédit, la digitalisation apparaît comme une réponse à des contraintes nées notamment de la crise des subprimes. Avec celle-ci, on a aussi vu la fin de l’ambition de « banque universelle mondiale. » Face à la fragmentation régionale, à la concurrence mais aussi compte tenu d’une nécessaire maîtrise des coûts, la technologie est le moyen de couvrir les territoires et de distribuer largement. Elle peut ainsi permettre soit de conquérir de nouveaux marchés, soit de conserver une dimension internationale alors que les marchés du crédit ont tendance à se renationaliser. Dans ce cadre, les plateformes digitales de prêt apparaissent comme le principal moteur d’innovation, de productivité et, demain, de rentabilité. Dès lors que l’objet même de la finance est de recueillir, stocker, traiter et échanger de l’information, les développements technologiques autour du marché du crédit sont là pour produire des gains d’efficience. Pour les emprunteurs, la digitalisation via les plateformes de prêt permet une mise en relation plus aisée et plus rapide, pour une diversification des sources de financement simplifiée. Pour les prêteurs, l’investissement, notamment en temps, nécessaire pour originer, se voit réduit de manière extrêmement conséquente ; pour une des principales barrières à l’entrée sur le marché du crédit qui tombe petit à petit. Au final, 3 causes principales peuvent être identifiées à cette transformation digitale qui gagne aujourd’hui le marché du crédit : (i) l’opacité et les inefficiences des marchés existant ; (ii) la réduction des asymétries d’information et (iii) la nécessité de s’imposer sur de nouveaux marchés.

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grand angle Comment le marché du crédit se digitalise-t-il ? D’une manière générale, le digital doit offrir un accès facile et simplifié, à tous, partout et partagé. Les plateformes digitales de prêt doivent en plus être personnalisées et délivrer une expérience clients répondant à leurs attentes. Elles doivent aussi être sources de données nombreuses et fiables et fonctionner en temps réel. En ce sens, la digitalisation procède de l’abolition du temps et de la distance et donc de la dépersonnalisation des transactions. L’accès au marché en lui-même devient ainsi difficile à refuser, les barrières à l’entrée tombent et le potentiel d’échanges d’informations devient très important. C’est ainsi la mise en réseau que permettent des plateformes digitales de prêt et la création d’outils partagés qui vont amener à une mutualisation et une gestion plus efficiente. La mise en relation de multiples prêteurs avec de multiples emprunteurs, d’une multitude de demandes avec des offres diverses, variées et potentiellement sans frontières met toutes les parties prenantes aux transactions sur un pied d’égalité. La taille et le lieu peuvent dès lors jouer un rôle moindre dans le rapport de force sur le marché. Ceci est aussi permis par le partage d’information qui découle par la mise en réseau.

« Crédit digital » : pour quels bénéfices… Les effets de la technologie sur la concurrence viennent largement des capacités des plateformes et des effets de réseau. Les plateformes réduisent d’abord les coûts marginaux à presque zéro. Pour l’offreur, c’est donc synonyme d’une baisse des coûts, notamment fixes, et d’une amélioration de la compétitivité. Corrélativement, pour le demandeur, ceci doit se traduire par un accroissement de l’offre et/ou une baisse des prix. Il est en effet reconnu que l’uberisation doit contribuer à accroître l’offre mais aussi à accroître la taille des marchés. Du côté de la demande, la digitalisation est donc aussi synonyme de plus de choix et de davantage de transparence. La rapidité et la simplification des transactions – grâce parfois notamment à la réduction du nombre d’intermédiaires – s’accompagnent aussi d’une plus grande efficacité, pour au final, un choix plus éclairé. Au final, la digitalisation du marché du crédit doit bénéficier aux emprunteurs (i) en facilitant l’accès au marché ; (ii) en accroissant l’offre ; (iii) en réduisant les coûts (iv) en diminuant les délais ; (v) en permettant une concurrence plus vive et (vi) en renforçant la collaboration, le partage d’information et la transparence.

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…et quels risques ? La digitalisation en marche sur le marché du crédit n’est pourtant pas sans risque. Même si certains risques ne sont peut être même pas encore connus, certains sont déjà bien identifiés. Une première série de risques est liée aux données. La sécurité des données, leur exploitation et la protection de l’information constituent des enjeux clés. La seconde série de risques est d’ordre réglementaire. La réglementation des innovations reste souvent floue et peut parfois avoir un temps de retard, notamment lorsqu’elle concerne des sujets nouveaux. Des arbitrages réglementaires peuvent ainsi voir des délocalisations s’opérer très rapidement et facilement en cas d’inadéquation du cadre de régulation et de contrôle. Même si l’uberisation doit être synonyme d’une réduction du nombre d’intermédiaires, elle peut voir en apparaître de nouveaux ; et, comment ignorer qu’à de nouveaux intermédiaires peuvent être associés de nouveaux risques. Ainsi, le paysage concurrentiel peut s’avérer plus complexe et plus imprévisible. Enfin, il est nécessaire de souligner que l’interdépendance accrue entre acteurs d’un côté et l’autonomisation de certains processus de l’autre peuvent être porteurs de risques accrus pour la stabilité financière.

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décryptages > L es plateformes page 20 à 25 > z oom : le point de vue juridique page 26 à 31

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décryptages les plateformes Hub de centralisation et de diffusion d’information

Emetteur = Emprunteur = Collectivité

plateform

Rating indépendant > Notation financière > Notation extra-financière > ...

Demande de financement

Besoin de financement > Projet d’investissement > Caractéristiques (durée, taux, etc.) >...

1 Documentation juridique > Programme MTN > ...

Emetteur = Emprunteur = Collectivité

Rating indépendant > Notation financière > Notation extra-financière > ...

Besoin de financement > Projet d’investissement > Caractéristiques (durée, taux, etc.) >...

Demande de financement

2 Documentation juridique > Programme MTN > ...

...

pré-transaction

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Investisseur A Collectivité 1

Investisseur C Investisseur B

Collectivité 2

Investisseur C Investisseur Y

...

transaction (emprunt)

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post-transaction

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décryptages les plateformes Digitalisation partielle de la rencontre offre / demande de financement

plateforme

Rating par une agence indépendante > Notation financière > Notation extrafinancière > ...

Structuration juridique / contrat > Obligataire (EMTN, stand alone,...) > Crédit / loan >P lacement privé (Euro-PP, SSD,...) > ...

Emetteur = Emprunteur = Collectivité

Besoin de financement > Projet d’investissement > Business plan > Plan de financement > ...

pré-transaction

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Demande de financement

Investisseur A

Investisseur B

Investisseur C

Collectivité Investisseur D

Investisseur E

Enchères

Investisseur A

... transaction (emprunt)

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post-transaction

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décryptages les plateformes La place de marché 100% digital

Analyse crédit >S core de crédit > Rating d’agence >R ating privé > ...

Structuration juridique / contrat

Emetteur = Emprunteur = Collectivité

> Obligataire (EMTN, stand alone,...) > Crédit / loan >P lacement privé (Euro-PP, SSD,...) > ...

Besoin de financement > Projet d’investissement > Business plan > Plan de financement > ...

pré-transaction

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Demande de financement

plateforme

Investisseur A

Investisseur B

Suivi Investisseur C

Offre de financement D

Collectivité

Analyses

Signature électronique Investisseur A

etc

Reporting

...

... transaction (emprunt)

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post-transaction

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décryptages Zoom : le point de vue juridique La digitalisation de l’accès aux financements Gautier Chavanet, Avocat, Directeur Associé, FIDAL et Antoine de Sevin, Avocat, FIDAL

Le droit français propose un encadrement – en constante adaptation – des outils techniques digitaux afin de favoriser l’accessibilité du plus grand nombre aux financements. Néanmoins, cet environnement réglementaire demeure inadapté à l’ambition d’un essor rapide des financements alternatifs au moyen de canaux digitaux.

bio express Gautier Chavanet est Avocat, Directeur associé chez FIDAL, spécialisé en droit bancaire et financier.

Les innovations juridiques favorisant digitalisation de l’accès aux financements

Le développement des plateformes financements et les statuts de CIP et d’IFP

Précédemment avocat au sein des cabinets Clifford Chance (Paris et londres), Linklaters et Bignon et Lebray.

Le droit français a cherché à encadrer (promouvoir ?) l’accès digital aux financements dans le contexte du développement du financement participatif (ou crowdfunding). Ont ainsi été créés en 2014 les statuts de conseiller en investissement participatif (CIP) et d’intermédiaire en investissement participatif (IFP)4 .

A également travaillé en banque de financement et d’investissement (Natixis, Société Générale).

Les CIP ont vocation à gérer des plateformes de financement participatif par souscription de titres financiers émis par des sociétés non cotées. Les IFP proposent quant à eux le financement de projets sous la forme de prêts ou de don. Les CIP et les IFP doivent être immatriculés à l’ORIAS5 et sont soumis au contrôle de l’ACPR6 .

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Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Autorité de contrôle prudentiel eet de résolution.

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Conçus comme les pendants digitaux des statuts de conseiller en investissement financier (CIF) et, pour l’activité d’octroi de crédits, d’intermédiaire en opérations de banque (IOB), et nonobstant les restrictions dont ils sont l’objet (cf. infra), les statuts de CIP et d’IFP marquent, du point de vue juridique, l’entrée de la recherche de financements dans la sphère de la digitalisation, puisque les textes qui les régissent se réfèrent7 explicitement au recours, dans chaque cas, à un site internet devant permettre la réalisation de l’opération.

conditions dans lesquelles un procédé de signature électronique est considéré comme suffisamment sécurisé au sens de l’article 1367 du Code Civil. Afin d’être présumée fiable, la signature électronique doit « être propre au signataire ; être créée par des moyens que le signataire puisse garder sous son contrôle exclusif ; garantir avec l’acte auquel elle s’attache un lien tel que toute modification ultérieure de l’acte soit détectable. » Par ailleurs, la fiabilité d’un procédé de signature électronique est présumée « lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique sécurisée, établie grâce à un dispositif sécurisé de création de signature électronique et que la vérification de cette signature repose sur l’utilisation d’un certificat électronique qualifié. »

Le champ d’application de cette réglementation du financement digitalisé est large, puisqu’il vise à la fois le crowdfunding stricto sensu et le financement en ligne, ce qui permet l’exercice par la voie digitale d’un vaste pan de l’activité de recherche de financements.

Le développement d’outils juridiques digitaux au service de l’accès aux financements

le contrat sur support électronique

La validité du contrat établi sur support électronique constituait également un préalable à la digitalisation de l’accès au crédit.

La digitalisation de l’accès aux financements a également été favorisée par le développement d’outils juridiques qui lui sont exclusivement dédiés, tels que la signature électronique ou, plus récemment, la création des minibons et le développement de la technologie « blockchain. »

Le législateur a consacré en 20049 l’équivalence entre l’écrit traditionnel et l’écrit électronique. Une offre de crédit peut donc valablement être émise par voie électronique. Afin d’assurer que les parties ont bien exprimé leur consentement à la conclusion du contrat, une loi de 2004 a consacré le principe dit du « double clic ». Ainsi, le contrat électronique n’est considéré comme valablement conclu qu’à l’issue de trois messages successifs échangés sur l’écran entre les parties.

la signature électronique

Préalable indispensable au développement d’outils juridiques digitaux, la signature électronique a vu sa validité consacrée en 2000 : « Lorsqu’elle est électronique, [la signature] consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

les minibons

L’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 a créé, aux articles L. 223-6 et suivants du Code monétaire et financier (CMF), une nouvelle catégorie de bons de caisse dématérialisés (appelés « minibons ») destinée aux petites et moyennes entreprises (PME) souhaitant recourir au financement participatif. Les CIP et IFP peuvent proposer

Le décret n°2001-272 du 30 mars 2001 définit les

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Articles L. 547-1 et L. 548-1 du CMF. Articles L. 547-1 et L. 548-1 du CMF.

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Article 1367 du Code civil, créé par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000. Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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décryptages ces produits de financement désintermédié au travers de leurs plateformes en ligne. La création des minibons s’inscrit donc dans le processus de digitalisation de l’accès au crédit, en venant compléter le corpus juridique consacré au financement participatif. la blockchain

Apparue en 2008, la technologie blockchain offre de vastes perspectives, notamment en matière d’accès au crédit. Cette technologie permet le stockage et la transmission d’informations de manière intégralement digitale et sans organe central de contrôle. La transparence et la sécurité de la chaîne sont assurées par le partage du stockage des données entre tous ses utilisateurs, et les transactions s’y opèrent au moyen d’une monnaie ou d’un jeton virtuel programmable, tel que le Bitcoin. La blockchain peut ainsi constituer un vecteur de transfert d’actifs, ou encore de conclusion de smart contracts (programmes informatiques permettant l’exécution automatique, sans intervention humaine, des termes et conditions d’un contrat). Par l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016, le droit français a intégré le principe de la blockchain, dans le domaine particulier des minibons (cf. supra). L’article L. 223-12 du CMF dispose en effet que, « sans préjudice des dispositions de l’article L. 223-4, l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations, dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d’Etat. » L’article L. 223-13 précise que « le transfert de propriété de minibons résulte de l’inscription de la cession dans le dispositif d’enregistrement électronique mentionné à l’article L. 223-12, qui tient lieu de contrat écrit pour l’application des articles 1321 et 1322 du code civil. […] ». Le droit français reconnaît donc désormais l’utilisation de la blockchain pour le financement des PME au moyen de minibons.

Les contraintes juridiques résiduelles freinant une digitalisation totale des financements Malgré certaines évolutions juridiques récentes allant dans le sens d’une augmentation du champ d’application des financements par le biais digital, les contraintes juridiques freinent encore sensiblement le processus de digitalisation de l’accès au crédit.

Les restrictions juridiques pesant sur les CIP et les IFP les monopoles bancaires

La première contrainte juridique de taille au développement de la digitalisation de l’accès au crédit consiste en la persistance des monopoles bancaires. Ces monopoles, énoncés à l’article L. 511-5 du CMF, réservent les opérations de financements aux acteurs « institutionnels » régulés en France (réserve faite du passeport européen). Or, force est de constater que la jurisprudence maintient une conception extensive de l’application territoriale des monopoles bancaires. Il suffit en effet qu’un élément, même minime, de l’opération se soit produit en France pour que le monopole bancaire soit applicable. La Chambre criminelle de la Cour de cassation a ainsi pu réaffirmer récemment que le fait que les opérations de banque aient été matériellement effectuées à l’étranger ne suffisait pas à exclure l’application des textes français sanctionnant les atteintes au monopole bancaire, dès lors qu’une partie des activités de l’auteur de l’opération (signature des conventions, ou encore versement de rémunération) était intervenu en France. L’existence de ces monopoles bancaires et l’interprétation stricte que fait la jurisprudence de leur champ d’application territorial a notamment pour conséquence d’empêcher l’exercice en France de l’activité des plateformes digitales de financement étrangères. En effet, aux termes de l’article L. 547-3 du CMF, seules peuvent bénéficier du statut de CIP les personnes morales établies en France.

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les limites inhérentes aux statuts de CIP et IFP

Les statuts de CIP et d’IFP sont soumis à des restrictions touchant aux produits susceptibles d’être proposés, à la qualité des prêteurs autorisés à apporter leur financement et aux montants pouvant être engagés dans le financement du projet dont ils ont la charge. Ces restrictions trouvent leur origine, au moins pour partie, dans le choix qui a été fait par le législateur français de traiter de manière identique – voire de confondre – les notions de crowdfunding et de financement en ligne. L’existence de plafonds de financement fixés à des montants relativement faibles, qui semblent adaptés aux caractéristiques du crowdfunding, peut être vue comme la conséquence de cette assimilation, mais s’avère peu compatible avec un développement, pourtant souhaité par les pouvoirs publics, des financements alternatifs, notamment au profit des PME. Si le statut de CIP peut, sur le principe, être considéré comme le pendant digital du statut de CIF, les restrictions dont il fait l’objet l’en éloignent en réalité sensiblement. En effet, les CIP sont tout d’abord soumis à un plafond concernant le montant annuel qui peut être consacré à un même projet. A l’origine fixé à 1 million d’euros, et bien qu’il ait été rehaussé à 2,5 millions d’euros par le décret n° 20161453 du 28 octobre 2016, ce plafond constitue un premier frein important au développement de la digitalisation du financement, en limitant l’ampleur des projets pouvant y être financés et, partant, le spectre des emprunteurs susceptibles de s’y intéresser. En outre, les plateformes digitales d’investissement subissent des restrictions quant à la nature des produits qu’elles peuvent proposer, en dépit de l’assouplissement attendu et issu du décret précité du 28 octobre 2016. A titre d’exemple, les obligations à taux variables demeurent toujours exclues. A l’instar des CIP, les IFP sont également soumis à d’importantes restrictions dans leur activité. Citons notamment la limite de prêt de 2 000 euros par prêteur et

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projet, une durée de crédit limitée à sept ans, l’interdiction de stipuler un taux d’intérêt variable, ou encore le fait qu’un emprunteur ne peut pas lever plus d’un million d’euros par projet. Ce cadre restrictif maintient un cantonnement du prêt par voie digitale à des projets de faible envergure. Enfin, les plateformes sont astreintes à des obligations d’information des parties impliquées très lourdes eu égard à la taille relativement modeste des financements éligibles.

Les obligations pesant sur les acteurs financiers en matière d’identification des contreparties Les CIP et les IFP sont soumis, comme tous les acteurs (prêteurs ou intermédiaires) de l’écosystème du financement, aux dispositions de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Tous les acteurs financiers sont soumis à des obligations de vigilance à l’égard de leur clientèle, de déclaration et de contrôle interne, dont le non-respect peut être sanctionné par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF). De manière générale, les acteurs financiers soumis aux dispositions anti-blanchiment « appliquent les mesures de vigilance destinées à mettre en œuvre les obligations qu’[ils] tiennent du présent chapitre en fonction de l’évaluation des risques présentés par leurs activités en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. A cette fin, elles définissent et mettent en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels elles sont exposées ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Elles élaborent en particulier une classification des risques en question en fonction de la nature des produits ou services offerts, des conditions de transaction proposées, des canaux de distribution utilisés, des caractéristiques des clients, ainsi que du pays ou du territoire d’origine ou de destination des fonds. »

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décryptages Ces exigences d’identification (« KYC » : Know Your Customer) s’appliquent donc indifféremment à tous les acteurs du financement, y compris ceux investissant la voie digitale. Pourtant, ces procédures semblent davantage appropriées à des relations supposant des rendez-vous « en personne » que des échanges par écrans interposés. Pire, la réglementation susvisée impose des contraintes complémentaires (dites « renforcées ») d’identification lorsque le prêteur ne peut rencontrer physiquement son client. Les plateformes digitales sont donc tout spécialement pénalisées par cette obligation supplémentaire et doivent mettre en œuvre des moyens relativement importants pour se conformer à ces textes.

Conclusion Il apparait que le législateur a entamé la construction d’un cadre juridique voué à favoriser et accompagner le développement de la digitalisation de l’accès au crédit, notamment par la création des statuts de CIP et d’IFP, ou d’instruments tels que les minibons. Néanmoins, de multiples obstacles se dressent encore sur cette voie – monopoles bancaires, restrictions à l’activité des CIP et des IFP, inadaptation de certaines obligations anti-blanchiment – retardant la digitalisation de l’accès aux financements – et donc de l’essor des financements alternatifs auprès, en particulier, d’emprunteurs dont les besoins de financements sont pourtant non intégralement satisfaits.

fidal En quelques chiffres Intervient depuis plus de 90 ans dans tous les domaines du droit des affaires Avec notamment une ligne de spécialité « Banque, finance, assurance »

2300 personnes 1400 avocats et juristes, dont 330 directeurs associés Compte 90 bureaux en France, de Paris à Lyon en passant par Rouen

37% des clients le sont depuis plus de 20 ans

332,8 M€ de chiffre d’affaires en 2016

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juin 2017

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interviews > A rkéa Banque E&I page 34 à 39 > F irmFunding page 40 à 47 > o rigin page 48 à 53

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juin 2017

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interviews Laëtitia Boussarie, Directeur, Arkéa Banque E&I et Vincent Guerillon, Chargé de clientèle institutionnelle, Arkéa Banque E&I

bio express

Après un DEA de finance et d’économétrie, Laëtitia a directement intégré Finance Active en tant que Consultante Secteur public, pour ensuite y devenir Responsable du Pôle Santé. En 2010, elle a intégré Arkéa Banque E&I en tant que Responsable de Clientèle institutionnelle, pour prendre la direction du marché de la santé et des associations/fondations en 2014 et enfin étendre ce périmètre au Secteur public en 2017.

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L’objectif premier de la « Plateforme des institutionnels » est d’offrir aux collectivités une nouvelle source de financement, entre le financement bancaire et l’émission obligataire.

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Laëtitia Boussarie est Directeur Santé, Fondations/ associations et Secteur public chez Arkéa Banque E&I.

Laëtitia Boussarie

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juin 2017

Régions de France / Finance Active : Pourquoi un partenaire historique du secteur public local comme Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels (E&I) a-t-il décidé de se lancer dans un projet digital comme la « Plateforme des institutionnels » ? Qui plus est pour devenir de cette manière un intermédiaire du financement obligataire ? Laëtitia Boussarie/ Vincent Guerillon : L’objectif premier de la « Plateforme des institutionnels » est d’offrir aux collectivités une nouvelle source de financement, entre le financement bancaire et l’émission obligataire. La « Plateforme des institutionnels » a rencontré son public tant auprès : >d es collectivités qui cherchent à diversifier leurs sources

Étant un acteur engagé auprès de ces deux typologies de clients, c’est dans ce contexte que nous avons lancé la « Plateforme des institutionnels. » Mais le développement de la « Plateforme des institutionnels » Arkéa Banque E&I s’inscrit avant tout comme notre engagement à contribuer au financement de l’économie réelle et des territoires.

de financement avec un double objectif : optimiser son coût et se prémunir en cas de tensions sur le marché (voire credit crunch dans un passé pas si ancien…) ; > l es investisseurs toujours en recherche de placements sûrs offrant un spread significatif par rapport à l’OAT.

Régions de France / Finance Active : Pouvez-vous nous décrire, en détails, la manière dont offre de financement et demande de financement se rencontrent via la Plateforme ?

Les investisseurs institutionnels prennent connaissance de la nature des investissements, de la santé financière de l’émetteur et des conditions de financement puis déposent leurs offres sur la plateforme. La « Plateforme des institutionnels » leur permet en outre de financer l’économie réelle en accompagnant des projets locaux et utiles.

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La collectivité présente les projets de son territoire et fixe elle-même les conditions financières qu’elle sollicite (montant, taux et durée des financements). La « Plateforme des institutionnels » lui permet de se financer autrement que par l’intermédiaire de ses banques traditionnelles.

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Laëtitia Boussarie/ Vincent Guerillon : La collectivité présente les projets de son territoire et fixe elle-même les conditions financières qu’elle sollicite (montant, taux et durée des financements). La « Plateforme des institutionnels » lui permet de se financer autrement que par l’intermédiaire de ses banques traditionnelles.

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interviews Les grands principes « Plateforme des institutionnels » sont les suivants : > standardisation : les contrats sont identiques quel que soit l’émetteur, la présentation des projets et des éléments financiers respecte un canevas déterminé pour faciliter la prise de décision de l’investisseur ; > alignement d’intérêts : Arkéa Banque E&I co-investit « pari passu10» au côté de chaque investisseur, aux mêmes conditions ;

> t ransparence : à tout instant des enchères inversées, les investisseurs connaissent les conditions pour qu’une offre puisse être éligible ; L’ensemble des coûts de fonctionnement sont connus. Au final, les offres retenues sont celles qui permettront la réalisation du projet au meilleur coût.

Régions de France / Finance Active : Le service offert concerne ainsi essentiellement le pré-trade (prétransaction) et le trade (transaction) lui-même : Quid du post-trade (post-transaction) ? Laëtitia Boussarie/ Vincent Guerillon : Au moment de la mise en ligne du dossier, est réalisée une analyse financière. Il y a donc transmission d’une analyse financière indépendante qui permettra à l’investisseur de réaliser sa propre « due diligence » (Fitch Ratings, Standard & Poor’s, Moody’s ou encore Scope Ratings si la collectivité est notée ou scoring par Public Evaluation System)

Puis vient l’émission du contrat. Enfin, pendant toute la durée de vie du contrat, c’est une gestion « clé en main » qui est offerte : en tant qu’agent, Arkéa Banque E&I gère toute la relation avec la collectivité ainsi que la gestion des créances et le recouvrement.

Régions de France / Finance Active : Dans ce processus, quelle est la part entre le « digital » et l’humain ? Le « tout digital », encore très rare dans le monde du crédit, est-il possible selon vous ?

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La « Plateforme des institutionnels » s’appuie sur la technologie RIA (Rich Internet Application) qui est une application web permettant d’offrir des caractéristiques similaires aux logiciels traditionnels installés sur un ordinateur.

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Laëtitia Boussarie/ Vincent Guerillon : La « Plateforme des institutionnels » capitalise sur les possibilités techniques du digital pour rendre la relation entre la collectivité et l’investisseur la plus efficace possible. La « Plateforme des institutionnels » se positionne ainsi comme un véritable facilitateur et apporte des solutions simples, sûres et robustes pour l’ensemble des parties. Pour cela, la « Plateforme des institutionnels », au-delà de son savoir technologique, s’appuie sur le réseau d’experts d’Arkéa Banque E&I, tant pour la mise en œuvre du financement que pour la gestion dans le temps.

10 Ou « traitement égal. »Dans le domaine bancaire, une clause de « pari passu » ou « clause de traitement égal » fait que chaque prêteur bénéficie des mêmes conditions de prêt, les prêteurs étant traités sur un pied d’égalité, sans aucune préférence.

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Régions de France / Finance Active : D’un point de vue technologique, quels ont été vos choix ? Comment travaillez-vous ? Avec quelles technologies ? Laëtitia Boussarie/ Vincent Guerillon : La « Plateforme des institutionnels » a été développée par les équipes du Crédit Mutuel-Arkéa qui depuis plusieurs années multiplient les initiatives et les investissements dans le digital.

Régions de France / Finance Active : Quand on parle de digitalisation ou de numérisation, la sécurité – des données personnelles, de leur utilisation, des transactions, etc. – apparaît très rapidement : quelles sont pour vous les risques de la digitalisation du marché du crédit ? Quelles est votre approche de la sécurité ? Laëtitia Boussarie/ Vincent Guerillon : Tant du coté des investisseurs que du côté des émetteurs, chaque acteur qui souhaite intervenir sur la « Plateforme des institutionnels » doit signer le règlement intérieur de la plateforme et fournir un ensemble de document sur son KYC 11. Par ailleurs, il n’y a aucune transaction, ni même de flux bancaire sur la « Plateforme des institutionnels. » L’ensemble des transactions sont enregistrées dans la

plateforme et sont ensuite effectuées par Arkéa Banque E&I selon nos process bancaires. Enfin, la « Plateforme des institutionnels » n’a pas vocation à remplacer le marché du crédit. Il s’agit plutôt d’un outil de diversification des sources de financement pour les émetteurs et d’une opportunité pour les investisseurs d’accéder à une nouvelle classe d’actifs.

Régions de France / Finance Active : Quels sont les avantages pour un émetteur, une collectivité locale, de passer par votre plateforme ? Laëtitia Boussarie/ Vincent Guerillon : Les avantages pour l’émetteur sont multiples : > Diversifier ses sources de financement, alternatives au classique financement bancaire ; > Obtenir les meilleures conditions de financement grâce au principe des enchères inversées ;

> C’est également un excellent outil de communication pour valoriser les projets de la collectivité et aussi, le cas échéant, d’être financé par des investisseurs locaux.

Know Your Customer voir précédemment

juin 2017

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interviews “

La « Plateforme des institutionnels » va continuer à enrichir son offre de service en développant entre autre la signature électronique [...] et la mise à disposition des états de reporting nécessaires aux investisseurs [...].

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Régions de France / Finance Active : Quels sont les prochaines étapes pour Arkéa Banque E&I du point de vue de la digitalisation ? Laëtitia Boussarie/ Vincent Guerillon : La « Plateforme des institutionnels » va continuer à enrichir son offre de service en développant entre autre : > La signature électronique qui permettra ainsi une dématérialisation totale (digitalisation) du financement ; > L’enrichissement des formats de financement ; > La diversification des contreparties emprunteuses ; > La mise à disposition des états de reporting nécessaires aux investisseurs dans le cadre de leurs obligations réglementaires (Solvency, article 173 le Loi de Transition Energétique, etc.).

arkéa banque E&I et la « plateforme des institutionnels » En quelques chiffres 5 ans de désintermédiation Plus de 1Md€ de financements désintermédiés >P rêts en direct (369 M€) >F onds de prêt à l’économie (FCT Collectivités locales : 250 M€ et FCT PREDIREC FILO : 150 M€) >E missions obligataires (150 M€) >E nveloppe SHAM (100 M€) + 100 emprunteurs + 20 investisseurs La Plateforme des institutionnels/ depuis décembre 2015 : >8 prêts à taux fixe à des collectivités locales >2 prêts à taux variables à une Communauté d’Agglomération >1 prêt à taux fixe à une SA HLM

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juin 2017

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interviews Florence Vasilescu, Présidente, FirmFunding

bio express

A également travaillé en banque de financement et d’investissement : Crédit Agricole-CIB (direction financière, gestion actifpassif, prévision des ratios de solvabilité) et JP Morgan (fusions/ acquisitions).

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FirmFunding est une place de marché qui permet à des entreprises – françaises aujourd’hui, d‘autres pays européens très bientôt – d’émettre un emprunt obligataire en placement privé auprès d’investisseurs exclusivement professionnels, à partir de 1 million d’euros d’emprunt. Florence Vasilescu

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Florence Vasilescu est Présidente de FirmFunding. Précédemment, Florence a travaillé au sein des directions des enquêtes et des émetteurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

juin 2017

Régions de France / Finance Active : FirmFunding est une start-up française, œuvrant à la digitalisation du marché obligataire : pouvez-vous nous en dresser la « carte d’identité » en quelques mots ? en quelques chiffres clés ? Florence Vasilescu : FirmFunding est une place de marché qui permet à des entreprises – françaises aujourd’hui, d‘autres pays européens très bientôt – d’émettre un emprunt obligataire en placement privé auprès d’investisseurs exclusivement professionnels, à partir de 1 million d’euros d’emprunt. FirmFunding a conçu un dossier de financement et un modèle de Business Plan standardisés, développés en partenariat avec un cabinet d’audit et des analystes crédit. Les sociétés éligibles à un financement doivent répondre

aux critères suivants : chiffre d’affaires consolidé supérieur à 15 millions d’euros, une marge d’EBITDA12 supérieure à 5%, trois années de comptes audités, et être à la recherche d’un financement de croissance. Les emprunts financés via FirmFunding vont aujourd’hui de 1 à 5 millions d’euros. Actuellement, plus de 20 millions d’euros d’emprunt sont en phase de souscription sur la plateforme.

Régions de France / Finance Active : Pouvez-vous nous décrire, en détails, la manière dont émetteurs et investisseurs travaillent avec vous ? la manière dont offre de financement et demande de financement se rencontrent ? Florence Vasilescu : Les émetteurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un Conseil pour présenter leur dossier d’emprunt obligataire sur la plateforme. Le Conseil réalise le dossier d’emprunt avec son client et réunit tous les éléments nécessaires (business plan, documents comptables et juridiques). Une double analyse est ensuite réalisée par des analystes indépendants : analyse « smart data » de

solvabilité et analyse crédit sur-mesure. Les investisseurs accèdent ainsi à un dossier complet. Les investisseurs souscrivent aux obligations après une analyse du dossier et des échanges éventuels avec l’émetteur et son Conseil. La valeur unitaire de chaque obligation est de 100 000 euros. L’ensemble du processus de souscription est réalisé en ligne.

Régions de France / Finance Active : Du pré au post-trade, vous êtes donc « 100% digital » : quels ont été les principaux freins à ce « 100% digital » qui, au passage, reste très rare dans le monde du crédit ? Florence Vasilescu : En effet, l’ensemble des éléments conduisant à la rencontre des émetteurs et des investisseurs et à l’exécution des transactions est réalisé en ligne. De même en post-trade,

durant la vie des obligations, les émetteurs téléchargent sur la plateforme les documents qu’ils doivent transmettre à leurs obligataires, comme les comptes annuels par exemple.

Ou bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement soit en anglais, Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization.

juin 2017

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interviews

La dette privée, en particulier auprès d’émetteurs non cotés, ne peut, d’après moi, se passer d’une forte dimension humaine d’analyse et d’échanges.

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les interactions humaines ne sont pas absentes du processus [...] La dette privée, en particulier auprès d’émetteurs non cotés, ne peut, d’après moi, se passer d’une forte dimension humaine d’analyse et d’échanges.

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Cependant, les interactions humaines ne sont pas absentes du processus : > la préparation du dossier, via l’émetteur et son Conseil ; > l’analyse crédit, réalisée par des analystes crédit indépendants ; > l’échange entre les émetteurs et les investisseurs lors de la due diligence de ces derniers ; > et en post trade, la représentation de la masse des obligataires (réalisée par FirmFunding).

Régions de France / Finance Active : Pour vous, la technologie est donc un facilitateur. Quid de la standardisation qui est, pour certains, la clé de la digitalisation du marché obligataire ? Partagez-vous ce point de vue ? Florence Vasilescu : Je ne le partage pas totalement. Pour moi, il s’agit de trouver le bon équilibre entre le sur-mesure, nécessaire pour tenir compte de la diversité des situations, des

secteurs et des projets des émetteurs, et l’uniformisation de certaines clauses contractuelles, qui n’apportent pas une réelle valeur ajoutée à la transaction.

Régions de France / Finance Active : D’un point de vue technologique, quels ont été vos choix ? comment travaillez-vous ? avec quelles technologies ? Florence Vasilescu : Nos applications sont hébergées sur des infrastructures IBM afin d’apporter la sécurité optimale correspondant à l’univers bancaire. Quant aux documents légaux, ils

sont archivés de façon sécurisée selon le système CDC Arkhinéo13 d’archivage électronique à valeur probante.

Filiale à 100% de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

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juin 2017

Régions de France / Finance Active : Les régulateurs (AMF et ACPR14 notamment ) commencent à s’intéresser de près aux Fintech et notamment à tout ce qui touche les activités de prêt : en tant qu’entrepreneur innovant, quel regard portez-vous sur le sujet de la réglementation ? y-a-t-il eu pour vous des freins à lever ?

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Tout le challenge des régulateurs consiste, dans le respect de leurs missions, à accompagner l’émergence de ces nouveaux modes de distribution sans les étouffer. Pour répondre à cela, un pôle dédié aux Fintech a notamment été créé à l’AMF et à l’ACPR.

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Florence Vasilescu : Avant de créer FirmFunding, j’ai travaillé 6 ans pour l’AMF. A la Direction des enquêtes, j’ai enquêté notamment sur des problématiques de commercialisation de produits financiers auprès de particuliers, et j’ai vu apparaitre la réglementation du crowdfunding à la Direction des émetteurs. J’ai donc une sensibilité accrue aux problématiques réglementaires. Dans leurs missions respectives de protection de l’épargne et de préservation de la stabilité du système financier, l’AMF et l’ACPR s’intéressent légitimement aux produits, notamment de prêt, proposés aux particuliers par les Fintech. Tout le challenge des régulateurs consiste, dans le respect de leurs missions, à accompagner l’émergence de ces nouveaux modes de distribution sans les étouffer. Pour répondre à cela, un pôle dédié aux Fintech a notamment été créé à l’AMF et à l’ACPR.

Régions de France / Finance Active : Quand on parle de digitalisation, la sécurité – des données personnelles, de leur utilisation, des transactions, etc. – apparaît très rapidement : quelles sont pour vous les risques de la digitalisation du marché du crédit ? quelle est votre approche de la sécurité ? Florence Vasilescu : Pour moi, les risques de la digitalisation du marché de crédit sont les suivants : > les données personnelles mais aussi, et surtout, la gestion des données confidentielles transmises par des émetteurs à des investisseurs : la sécurité des serveurs est totalement essentielle. FirmFunding a choisi d’héberger ses serveurs chez IBM pour offrir à ses clients un maximum de sécurité ;

14 15

> l es transactions : la sécurité concerne aussi bien le « KYC 15» des différents acteurs que l’exécution des transactions. Les acteurs bancaires et leurs agents liés sont les mieux placés pour mener à bien ces opérations, surtout dans un contexte B2B où les montants unitaires de transactions sont importants : c’est l’option retenue par FirmFunding.

Soit, respectivement l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) KYC ou Know Your Customer en anglais soit « connaître son client », pour un principe soumis, depuis longtemps, à de nombreuses obligations en droit français (pour plus de détails se reporter page…)

juin 2017

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interviews Régions de France / Finance Active : Quels sont les avantages pour un émetteur de travailler avec vous ? Quels bénéfices une collectivité locale pourrait-elle tirer de choisir d’émettre de la dette en recourant à vos services ? Florence Vasilescu : A travers FirmFunding, les émetteurs bénéficient des avantages suivants : > les bénéfices du digital : processus simple, transparent qui permet le suivi en temps réel de l’avancement de son émission > l’accès à une base qualifiée d’investisseurs professionnels souhaitant prêter en direct à des PME/ETI en croissance > la possibilité d’accéder à un financement obligataire à partir de 1 million d’euros versus des montants plus élevés par les circuits « traditionnels » > la rapidité : un financement s’effectue en 6 à 8 semaines

Les collectivités locales pourraient bénéficier des mêmes avantages en émettant de la dette obligataire via FirmFunding. Nous avons à cœur d’offrir aux émetteurs comme aux investisseurs un processus qui correspond aux demandes du secteur : l’analyse crédit, par exemple, ne se fait pas de la même façon pour un émetteur corporate, pour un acteur de l’immobilier et pour une collectivité locale. C’est pourquoi nous nous sommes concentrés dans un premier temps sur les émetteurs corporate et immobilier et n’avons pas encore défini le processus précis pour les collectivités locales : nous l’étudierons à la première demande de financement qui nous sera faite par une collectivité locale.

Régions de France / Finance Active : Au-delà de l’énergie que vous y mettez au quotidien, comment une start-up comme la vôtre se lance ? Des partenariats ont-ils été, par exemple, nécessaires ? Florence Vasilescu : Le plus grand défi d’une place de marché B2B est, à mon sens, d’acquérir de la crédibilité. Pour nous, la crédibilité prime sur la visibilité : c’est pourquoi nous n’avons pas choisi de nous faire connaître par la communication, même si nous répondons volontiers aux sollicitations de la presse.

FirmFunding s’est lancée avec une équipe issue du monde de la finance et de la réglementation et a développé des relations privilégiées avec des acteurs intervenant dans toute la chaine du financement obligataire.

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juin 2017

Régions de France / Finance Active : Dernière question. Prêtons-nous au jeu de la prospective : pour vous, à quoi ressemblera le marché du crédit en 2030 ? Florence Vasilescu : Il est toujours très difficile de se projeter à plus de 10 ans : ce sera un marché plus digitalisé certainement, et je pense que des acteurs complémentaires aux banques se seront

juin 2017

durablement établis pour couvrir tout le spectre de la demande efficacement.

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A travers FirmFunding, les émetteurs bénéficient des avantages suivants : les bénéfices du digital : processus simple, transparent qui permet le suivi en temps réel de l’avancement de son émission ; l’accès à une base qualifiée d’investisseurs professionnels [...] ; la possibilité d’accéder à un financement obligataire à partir de 1 million d’euros [...] et la rapidité.

firmfunding En quelques chiffres Création en 2016 Place de marché digitale B2B Sécurité et confidentialité des informations : plateforme réservée aux investisseurs qualifiés

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Financements obligataires des PME/ETI Montant minimum de financement : 1M€ Emissions en cours de souscription : 23M€ Montant unitaire des émissions en cours : 1-5 M€

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juin 2017

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interviews Raja Palaniappan, Cofondateur et CEO, Origin

bio express

Constatant le manque flagrant de technologie sur le marché primaire de la dette, Raja et Robert créent Origin en avril 2015.

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Dans un contexte où les forces politiques et économiques amplifient la fragmentation entre les différents pays et régions du monde, nous contribuons à faire en sorte que les marchés de capitaux gardent leur dimension internationale. Raja Palaniappan

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Raja Palaniappan est CEO et cofondateur d’Origin avec Robert Taylor (CTO). Après des études au M.I.T. (Massachusetts Institute of Technology), Raja débute sa carrière chez Lehman Brothers en 2008 puis occupe des postes de trader successivement chez Nomura puis Credit Suisse.

juin 2017

Régions de France / Finance Active : Origin a lancé il y a quelques mois une version béta de sa plateforme d’émission d’obligations : pouvez-vous nous présenter brièvement votre société ? Raja Palaniappan : Nous sommes un réseau qui réunit les émetteurs dans le marché obligataire avec les équipes (desk) de syndication des banques d’investissement. Nous accompagnons les banques dans l’automatisation des processus manuels liés aux émissions obligataires, notamment en ce qui concerne les placements privés en format MTN16 . Quant aux emprunteurs,

nous facilitons leur mise en relation avec un nombre croissant de banques dans le monde, afin de leur permettre de diversifier leurs sources de financement. Dans un contexte où les forces politiques et économiques amplifient la fragmentation entre les différents pays et régions du monde, nous contribuons à faire en sorte que les marchés de capitaux gardent leur dimension internationale.

Régions de France / Finance Active : Que représentent les Fintech pour les marchés de capitaux ? Quelles sont les barrières à l’entrée sur les marchés obligataires ? Raja Palaniappan : Le principal avantage de la révolution Fintech pour les marchés de capitaux est la création d’outils partagés permettant de mutualiser et gérer le travail du secteur de façon plus efficiente. Avant la crise financière, les acteurs du marché développaient leurs propres plateformes et technologies. Aujourd’hui, en raison des fortes pressions concurrentielles dans le secteur et grâce à des coûts de développement inférieurs, la création de plateformes communes, accessibles par plusieurs entités, devient le principal moteur d’innovation et de productivité. Ces plateformes peuvent être de nature différente : plateformes de trading ou d’autres formes de places financières, plateformes d’émissions comme la nôtre… Les acteurs du

marché reviennent de plus en plus à un modèle d’activité spécialisée dans des régions ou des classes d’actifs spécifiques. S’appuyer sur un outil comme le nôtre peut faire une énorme différence. Les barrières à l’entrée sont assez importantes car le cycle de vente pour ce marché est très long : l’acquisition d’un client peut prendre jusqu’à 6-9 mois. La majorité des petites entreprises n’ont ni les ressources ni l’endurance pour gérer un cycle de vente si long. D’ailleurs, une fois que le réseau a été mis en place et est en fonctionnement, son effet peut être très fort, au point qu’il serait presque impossible de déplacer les participants d’un réseau à l’autre.

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Le principal avantage de la révolution Fintech pour les marchés de capitaux est la création d’outils partagés permettant de mutualiser et gérer le travail du secteur de façon plus efficiente.

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Ou « Medium Term Note. »

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interviews Régions de France / Finance Active : Pourriez-vous nous expliquer plus précisément quel est votre modèle ? Comment fonctionne votre plateforme ? Qui sont vos clients ? Qui paie pour vos services (investisseurs, émetteurs, arrangeurs) ? Raja Palaniappan : Nos clients sont des émetteurs et des arrangeurs. Les fonctionnalités de base existantes sont et resteront toujours gratuites pour les émetteurs ; cependant, nous sommes en train de développer des fonctionnalités “premium“ payantes, auxquelles les émetteurs pourront décider de souscrire. Actuellement, les arrangeurs paient un abonnement annuel sur la base de l’utilisation de la plateforme au sein de leur organisation. Une fois que nous aurons déployé

notre outil de workflow (qui simplifiera la génération des term sheets et l’enregistrement des reverse enquiries), nous espérons passer à un système de facturation par transaction. Aujourd’hui, nous n’avons pas d’investisseurs institutionnels connectés à notre plateforme mais nous avons pour ambition de travailler également avec eux, comme le prévoit notre plan de croissance.

Régions de France / Finance Active : Selon vous, le principal avantage de la technologie découle-t-il de la réduction des coûts marginaux ? Quelle est l’importance des effets du réseau, des avantages liés à une plus grande transparence, au partage de l’information et à une liquidité accrue, par exemple ? Où se situent les services Origin dans ce contexte ? Raja Palaniappan : La technologie peut aider à tout cela. Il y a de nombreuses similitudes avec les services que nous utilisons au quotidien en tant que consommateurs. Par exemple, pouvez-vous envisager d’acheter un billet d’avion sans Internet ? Nous utilisons des services en ligne tels que Expedia, Kayak ou Skyscanner afin de pouvoir bénéficier (i) d’une plus grande transparence en termes de tarifs, ce qui nous permet d’acheter au meilleur prix ; (ii) d’une meilleure efficacité dans les procédures de réservation,

enregistrement et embarquement : nous n’avons même pas besoin d’imprimer le billet, nous pouvons tout faire sur notre téléphone, y compris télécharger une carte d’embarquement électronique. Il y a 30 ans, pour réserver un billet d’avion il était nécessaire d’appeler plusieurs agences de voyage et d’attendre que les billets soient livrés par la poste. Actuellement, le marché obligataire est resté bloqué dans le passé.

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Actuellement, le marché obligataire est resté bloqué dans le passé.

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juin 2017

Régions de France / Finance Active : Et la sécurité dans tout ça ? Raja Palaniappan : Notre plateforme a été conçue en respectant les normes de sécurité bancaire les plus élevées. Nous collaborons avec des consultants experts afin d’assurer la solidité de notre

architecture, le cryptage de toutes nos communications, ainsi que la stabilité et la sécurité de notre plateforme.

Régions de France / Finance Active : Quels sont à présent les principaux défis pour Origin ? Des enjeux technologiques ou réglementaires ? Raja Palaniappan : L’enjeu principal est de développer notre activité. Depuis le lancement de notre offre, nous avons reçu un grand nombre de retours positifs sur notre produit et sur les développements que nous souhaitons déployer. De plus, notre ambition est d’atteindre cette année une masse critique côté arrangeurs et emprunteurs, donc nous menons

constamment des campagnes de prospection. Cependant, nous souhaitons en même temps que nos clients existants soient satisfaits des services que nous leur fournissons. Si nous avions la possibilité de doubler les équipes, nous le ferions.

Régions de France / Finance Active : Est-ce que les collectivités locales en France et en Europe constituent une cible potentielle pour vous ? Sont-elles intéressées à collaborer avec vous ? Raja Palaniappan : Les collectivités locales en France et en Europe sont une cible parfaite. Plusieurs régions en France, en Belgique, en Allemagne et en Scandinavie entre autres, se sont montrées intéressées.

Régions de France / Finance Active : Quels sont les principaux bénéfices pour les émetteurs ? Et pour les collectivités locales ? Raja Palaniappan : Notre plateforme est un outil parfait pour les émetteurs moins couverts par les principales banques d’investissement ou bénéficiant d’une couverture peu variée de la part des arrangeurs. De nombreux investisseurs dans le monde entier souhaitent investir dans un nombre croissant et diversifié d’emprunteurs mais les arrangeurs locaux avec lesquels ils

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travaillent n’ont pas nécessairement des relations avec tous les émetteurs dans différentes régions. Avant la crise, plusieurs banques avaient pour ambition de devenir des « banques universelles » mondiales ; aujourd’hui, la plupart d’entre elles se reconcentrent sur des compétences régionales.

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[En 2030], la technologie aidera les emprunteurs de plus petite taille à obtenir des financements moins coûteux, de façon plus efficace et par des sources diversifiées. Cependant, je crois fermement que la composante humaine restera toujours déterminante sur les marchés de capitaux.

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Régions de France / Finance Active : Une dernière question, à quoi ressemblera le marché du crédit

origin En quelques chiffres Création en avril 2015 Première « plateforme de marché » connectant directement émetteurs et dealers sur le marché des EMTNs/ Placements privés.

en 2030 ? Raja Palaniappan : Je pense que le marché atteindra une dimension encore plus globale qu’aujourd’hui et beaucoup plus d’emprunteurs pourront accéder aux financements sur les marchés de capitaux. La technologie aidera les emprunteurs de plus petite taille à obtenir des financements moins coûteux, de façon plus efficace et par des sources plus diversifiées. Cependant, je crois fermement que la composante humaine restera toujours déterminante sur les marchés de capitaux. Grâce à la technologie, les relations humaines se renforceront et auront moins de barrières mais elles ne seront jamais automatisées.

La phase Beta a débuté le 9 janvier 2017 pour une plateforme complète attendue en mai 2017. 150 utilisateurs parmi 35 institutions, dealers et émetteurs confondus. Utilisateurs répartis dans une vingtaine de pays différents. Service gratuit pour les émetteurs

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du côté des banq > L es banques et la digitalisation du marché du crédit aux collectivités locales françaises page 56 à 57 > Z oom : ailleurs en Europe page 58 à 63

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du côté des banques Les banques et la digitalisation du marché du crédit aux collectivités locales françaises D’une manière générale, la technologie est devenue le principal poste de dépense des banques et des sociétés financières. Les technologies d’information et de communication ont, déjà depuis plusieurs années, pris une place primordiale dans les investissements des banques, alors que l’objet de la finance reste de recueillir, stocker, analyser et échanger de l’information. Les banques partenaires des collectivités locales françaises ne dérogent pas à cette nouvelle donne. Afin de rendre compte de cette dynamique, trois banques ou établissements de crédit ont répondu à une série de questions (voir Encadré ciaprès) sur le sujet de la « digitalisation de l’offre de crédit aux collectivités locales. » Sur la base de leurs réponses, nous rendons compte ci-après des évolutions à l’œuvre et des transformations à venir. Chacune à sa manière, l’Agence France Locale (AFL), le Groupe BPCE et La Banque Postale ont fait de la « digitalisation » un moteur de développement. Pour la plus jeune d’entre elles, l’AFL, la digitalisation est inscrite dans le modèle économique de la banque, avec un portail ouvert dès décembre 2015, année de lancement des activités de financement. Pour le Groupe BPCE, le crédit aux collectivités a vu apparaître des outils digitaux dès 2004 et est un axe stratégique de développement de la banque dans les années qui viennent. Pour La Banque Postale, la transformation digitale doit être source de mutualisation, pour bénéficier à tous les marchés et à tous les types de crédit, au premier rang desquels le crédit aux collectivités. Mais si les développements technologiques procèdent d’une stratégie des prêteurs, les attentes des clients-emprunteurs se révèlent aussi être des guides.

Les raisons de la digitalisation 4 séries de raisons sont avancées par les banques interrogées à la digitalisation. (i) La digitalisation est d’abord vue comme un facilitateur. « La gestion, l’accès à l’information et les échanges entre la banque et ses clients sont facilités » grâce au digital (Groupe BPCE). (ii) De ce rôle de facilitateur, de cette simplification – notamment des process (La Banque Postale) – découle des économies ou une maîtrise des coûts fixes. Dans cette logique, l’AFL n’a, par exemple, pas de « réseau commercial physique ». (ii) De cette simplification, et c’est la 3ème série de raisons, est attendue une sécurisation des process. (iv) Enfin, la digitalisation est vue comme le moyen d’une plus grande « réactivité » (AFL), devant permettre de répondre « à un besoin d’autonomie du client dans sa relation avec la banque » (La Banque Postale).

Les outils de gestion Si le Groupe BPCE offre à ses clients du secteur public local de gérer leurs lignes de trésorerie en ligne depuis 2004, les tirages-remboursements auxquels ces facilités de crédit court terme donnent lieu peuvent aussi être réalisés de manière entièrement digitale auprès de La Banque Postale et de l’AFL. Les trois banques permettent aussi à leurs clients de formuler, en ligne, leurs demandes de financement, à court terme comme à long terme. L’accès aux encours est un autre outil digital disponible, via le site dédié « Direct Ecureuil » pour le Groupe BPCE ou via le « Portail Collectivités » de l’AFL pour un accès aux détails des crédits souscrits auprès de l’agence (contrat, échéancier, etc.) et une dématérialisation des avis d’échéance. Enfin, la digitalisation est un puissant vecteur pour réaliser des simulations, via le site « Développement & Collectivités » pour le Groupe BPCE ; via « Interco-Pilote » pour La Banque Postale et pour permettre de simuler l’évolution du budget de la collectivité ; ou encore pour simuler un nouveau prêt du côté de l’AFL.

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La diffusion de l’information A côté des outils de gestion, les outils d’information et de partage de celle-ci occupe une place importante. Les sites « Développement & Collectivités » et « Diagnostic socio-économique et financier » du Groupe BPCE sont ainsi des espaces d’information et d’échanges entre la banque et la collectivité17 , là où La Banque Postale diffuse ses Etudes sur les finances locales. Enfin, l’AFL, via son « Portail Collectivités », propose également une information personnalisée pour accompagner les non adhérents dans les étapes vers l’adhésion mais aussi une messagerie dédiée et un système d’échange de documents.

A quand le crédit en ligne de A à Z, signature comprise ? Toutes les banques travaillent au « 100% digital », sur un marché où les collectivités apparaissent de plus en plus avancées dans la dématérialisation. La dernière étape vers ce processus est aussi la plus complexe à traiter : c’est la signature du contrat de prêt. Si les outils juridiques existent désormais, il reste nécessaire d’englober toutes les étapes du processus, notamment en lien avec les services de l’Etat (contrôle de légalité, etc.). Cette possibilité, lorsqu’elle sera donnée aux collectivités puis se généralisera, sera une des dernières avancées nécessaires au « crédit bancaire-100% digital », qui doit permettre aux clients de formuler la demande, obtenir et accéder aux fonds prêtés, instantanément, de manière automatisée et sécurisée depuis n’importe quel terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.).

encadré : questionnaire soumis aux banques

O ù en êtes-vous de la « digitalisation » de votre offre de crédit (long terme et court terme) pour les collectivités ? De quand datent les premières initiatives ? Les technologies sont-elles développées en interne ou en partenariat avec des fintechs ?

Q uelles sont les raisons propres à la banque qui motivent cette digitalisation ? Quels sont les freins ?

S i la digitalisation est déjà engagée, quelles sont les fonctionnalités offertes aux collectivités (vous pouvez citer les noms des produits) ? Pour quels avantages/ inconvénients?

quand la possibilité de souscrire un crédit, pour une collectivité, en ligne de A à Z A (signature du contrat comprise) ?

Quelles sont les perspectives de développement de cette digitalisation au sein de la banque ?

Après la promulgation de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en août 2015, une application sur ses conséquences sur les collectivités a été mise à disposition par le Groupe BPCE.

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du côté des banques Zoom : ailleurs en Europe Comment les solutions Fintech transforment la relation prêteur-emprunteur Pelle Holmertz, Business Development, Kommuninvest

2009-2010, un environnement économique et financier favorable…

bio express Pelle Holmertz est en charge du Business Development chez Kommuninvest. Il a été précédemment Chief Executive Officer d’Evli Bank, Suède mais aussi d’Intrinsic Hedge Fund, Suède. A également travaillé en salle de marchés (FX et Fixed Income) pour de grandes banques suédoises (SEB, Swedbank, etc.).

En 2009-2010, l’activité de Kommuninvest a connu une période très dynamique, caractérisée par une progression de la part de marché et par une forte croissance des opérations de prêt. La stratégie que nous avions mise en place pour créer un établissement de crédit solide pour le secteur public avait porté ses fruits. Le nombre de nouveaux emprunts était de plus en plus élevé et les taux d’intérêt à la baisse avaient mis en évidence le besoin de systèmes plus efficaces et avancés pour gérer plusieurs types de risques. Il était, par exemple, parfois difficile pour les responsables financiers des collectivités d’expliquer aux élus les valorisations de marché sur les produits dérivés (swaps,…). Nos clients faisaient appel à des services de conseil très onéreux ou à des logiciels coûteux et obsolètes, ou encore ils utilisaient des tableaux Excel rudimentaires configurés par eux mêmes.

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…au développement par Kommuninvest de son propre outil informatique D’un côté, Kommuninvest avait besoin d’améliorer son efficacité et d’évoluer vers des systèmes de gestion documentaire plus modernes. De l’autre, nous avions constaté que nos membres avaient besoin de calculer, par exemple, la juste valeur de swaps de taux quand une banque proposait une restructuration. La création de rapports prenait souvent beaucoup de temps à nos membres et clients, en leur empêchant de se consacrer à l’analyse de leur portefeuille.

Les bénéfices… La situation a été avantageuse pour tout le monde, ce qui a certainement contribué à la hausse significative du taux de satisfaction de nos clients. Il s’agit d’un aspect fondamental dans la plupart des organisations regroupant plusieurs membres. En mettant à disposition des outils permettant à nos clients et membres de prendre des décisions plus éclairées, Kommuninvest a dépassé son image d’établissement de crédit solide, pour évoluer vers un rôle complémentaire de plateforme de ressources et d’information. En quelque sorte, nous sommes passés d’une simple offre de prêt à un service d’accompagnement et de fourniture d’outils pour nos clients. Cela nous a également permis de nous aligner avec nos clients et de faire en sorte que nos consultants aient la même vision que nos membres et nos clients. Nous pouvons partager l’information et nos compétences avec eux de plus en plus facilement.

…pour les utilisateurs finaux : les collectivités locales suédoises Les bénéfices sont de nature différente. D’abord, nous savons désormais que nos clients disposent d’outils de calcul du risque, de simulation, d’analyse et de valorisation. Nous espérons qu’ils savent que nous mettons tout en œuvre pour les accompagner. Le coût de la plateforme est attractif, nous demandons à nos utilisateurs seulement ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts de développement et de maintenance. Nous avons réussi à maintenir des prix accessibles pour beaucoup de clients.

De l’importance de l’agilité et de l’envergure du projet Si on parvient à construire une solution facile à déployer, bien conçue et utile pour beaucoup d’utilisateurs, le coût par utilisateur, unité ou organisation sera réduit. Nous pouvons compter parmi nos membres la plupart des municipalités, des comtés et des régions suédoises, donc l’ampleur du projet nous permet de générer des revenus. Pour réussir, un projet de ce type doit être d’une envergure suffisante et connaître une certaine dynamique. Entre ces deux paramètres il y a la vitesse, qui constitue également un facteur de succès très important, surtout au début. La durée du projet – de la conception jusqu’au premier déploiement – a été relativement courte, en considérant notamment que le système a été construit de zéro. Depuis la première version déployée, KI Finans18 n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de nos utilisateurs.

KI Finas est le nom de la solution développée par Kommuninvest en partenariat avec Finance Active et proposée à ses membres.

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du côté des banques Dès le départ, notre objectif a été de développer un système pleinement fonctionnel pour tous les utilisateurs, indépendamment de leur niveau d’utilisation ou de la complexité de leur portefeuille d’emprunts. Le système ne cesse de s’améliorer puisque les idées des utilisateurs et de l’équipe de développement de Kommuninvest sont prioritaires dans l’ajout de nouvelles fonctionnalités. C’est ce que j’entends par « agilité », un système capable d’évoluer avec flexibilité et sans difficultés pour les utilisateurs : plusieurs mises à jour ont été effectuées sur les fonctionnalités et sur l’interface et les utilisateurs ont pu s’habituer très rapidement à ces changements. Dans ce cas, c’est aussi l’interface même qui entre en jeu, puisqu’elle est très intuitive et facile à utiliser. La décision de Munifin (Municipality Finance) et de KBN (Kommunalbanken Norway)19 de rejoindre notre plan de développement a eu tant des impacts positifs que négatifs. Le côté positif est de loin le plus important, puisque le NAG (Nordic Administrative Group)20 a désormais entamé le chemin vers une plateforme commune. Notre partenaire, Finance Active et les trois établissements de crédit pourront ainsi bénéficier d’un programme combiné, ou au moins établi et communiqué, pour les développements majeurs. Quant aux aspects négatifs, nous constatons, de notre point de vue, une flexibilité réduite, Kommuninvest doit partager les ressources de développement avec d’autres organisations mais il y a de fortes chances que, dans l’avenir, nous pourrons exploiter les développements réalisés pour KBN et Munifin compte tenu de la proximité de nos activités.

Les facteurs de développement de l’outil Il faut ici considérer une combinaison de facteurs : a) la plupart des clients peuvent bénéficier d’un outil de bonne qualité et à un prix accessible ; b) le développement continu est orienté vers l’efficacité ; c) les nouveaux modules offriront encore plus de bénéfices et de capacités d’analyse. Un dernier aspect à ne pas sous-estimer est la hausse significative du taux de satisfaction clients, qui en général encourage la Direction de Kommuninvest à investir dans de nouveaux développements. En ce qui me concerne, dès le début j’ai poursuivi avec Johan Sigge l’idée de la « quête du Graal. » Nous voulions créer un outil pour offrir à nos clients et utilisateurs une vision complète de leur bilan : une gestion bilancielle de A à Z. Le grand tournant du projet a été le moment où certains de nos clients et utilisateurs du module dette nous ont sollicités pour créer un module de gestion d’actifs. Les conseils des comtés et des régions suédoises, contrairement aux municipalités, ont des fonds pour le paiement des retraites futures et souhaitaient disposer d’un outil commun. Kommuninvest offre une expertise en gestion d’actifs mais elle porte notamment sur des formes d’investissement très traditionnelles de nos actifs préfinancés. C’est pour cette raison que nous avons envisagé un partenariat plus mixte, impliquant davantage le groupe d’utilisateurs de référence dans la définition technique des fonctionnalités nécessaires. Ensuite, nous avons sollicité un fournisseur préalablement repéré par le groupe de référence et nous avons demandé à Finance Active d’inclure les éléments demandés dans le moteur et de procéder à l’intégration au niveau de la plateforme et de l’interface. Jusqu’à aujourd’hui, les résultats ont été très satisfaisants. Il sera intéressant de voir la suite de ce projet mené en partenariat à trois, puisque nous avons déjà planifié une étape 2 concernant l’amélioration des mesures du risque et des analyses. Le début de cette nouvelle phase est prévu pour le deuxième semestre 2017.

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Munifin et KBN sont les équivalentes de Kommuninvest, banques partenaires des collectivités locales, respectivement en Finlande et en Norvège. Groupe de réflexion et de travail réunissant les agences de financement des collectivités des pays nordiques. Johan Sigge travaille, avec Pelle Holmertz, au Business Development de Kommuninvest.

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Gestion de dette efficiente, transparente et partage d’informations Commençons par le dernier élément. Nous avons convenu avec nos utilisateurs que les données agrégées par le système seraient mises à disposition de tous : analyses de secteur, indicateurs, etc. Cette source d’informations permet à Kommuninvest de réunir les connaissances et d’effectuer des recherches pouvant être diffusées au bénéfice du secteur public et de la société au sens large. Cependant, il a été également crucial de prendre des mesures pour garantir l’intégrité des données. Par exemple, une fonctionnalité intégrée permet aux utilisateurs de bloquer l’accès aux détails du portefeuille aux parties externes, comme par exemple Kommuninvest. Nous sommes persuadés que nos clients et utilisateurs ne peuvent que bénéficier de l’accessibilité et de la transparence : si les données relatives à la valorisation, aux services et aux produits sont accessibles à tous les utilisateurs, cela ne peut être que positif. Nous constatons ces avantages notamment avec les régions qui gèrent des portefeuilles d’actifs plus larges. Elles ont un historique de coopération et, en travaillant sur une plateforme commune, elles pourront facilement comparer les revenus ainsi que, peut-être encore plus important, le coût des prestations de conseil externe ou le niveau des frais de gestion des fonds. Efficience peut vouloir dire plusieurs choses quand on parle de gestion de la dette. La Suède a dix millions d’habitants et presque 300 municipalités. Environ 40% de la population habite à Stockholm, Göteborg et Malmö. Il y a des différences énormes entre la plupart de nos clients et certains des nos grands comptes. Dans les municipalités de taille petite et moyenne, les difficultés sont assez limitées, la gestion de la dette devrait être assez simple, sûre et efficace puisqu’elle ne représente que 15% du temps et du travail du responsable financier. Dans les villes les plus grandes, l’activité d’un responsable financier est plus proche de celle d’un trésorier du secteur privé : trésorerie centralisée, emprunts sur le marché par le biais de programmes d’émission, utilisation de dérivés pour gérer le risque, etc. Le système de gestion de la dette KI Finans doit offrir une valeur ajoutée et être efficace pour tous les utilisateurs.

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Nous avons convenu avec nos utilisateurs que les données agrégées par le système seraient mises à disposition de tous : analyses de secteur, indicateurs, etc. Cette source d’informations permet à Kommuninvest de réunir les connaissances et d’effectuer des recherches pouvant être diffusées au bénéfice du secteur public et de la société au sens large.

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du côté des banques Perspectives En termes de nouveaux modules, les candidats les plus probables sont les contrats de location, les retraites et les actifs immobilisés. Dans ces domaines, les clients ont des marges d’économies très importantes. Par exemple, actuellement les marges sur les contrats de location simple et de financement peuvent atteindre 1 à 4%, c’est-à-dire de 100 à 400 points de base pour des produits ordinaires comme les voitures ou les machines à café. Prenons un exemple plus concret : si le total des actifs loués par les collectivités locales suédoises est de 2 milliards d’euros, nous pouvons estimer des économies de 1 à 3 points de pourcentage, ce qui correspond à entre 20 et 60 millions d’euros en charges financières annuelles. Qui ne voudrait pas investir dans un système permettant d’économiser ces montants tous les ans, pour les dix prochaines années ou au-delà ?

kommuninvest En quelques chiffres Banque des collectivités locales Créée en 1986 par 10 gouvernements locaux

Challenges futurs Au vu du potentiel d’économies, j’oserais dire qu’il serait insensé de ne pas essayer de continuer ! Cependant, une réflexion s’imposera, puisque je travaille dans une organisation qui est par nature averse au risque et, en même temps, je suis un trader et un entrepreneur dans l’âme. Au final, ce type de tension peut produire des résultats positifs. Les enjeux principaux sont liés à la possibilité d’une nouvelle crise, qui ne sera pas cette fois-ci une crise de liquidité : les banques centrales ont prévu toutes les mesures nécessaires (quantitative easing, repos, etc.) pour assurer que le marché ne manque pas de liquidité. La prochaine crise sera différente. Imaginons que la prochaine crise soit caractérisée par un climat de méfiance vis-à-vis des grandes banques, des États et des finances publiques ; il se pourrait alors que la confiance soit accordée aux collectivités locales et à leurs capacités de taxation et que les fonds des investisseurs soient directement ou indirectement (via Kommuninvest) canalisés vers les municipalités, sans passer par les marchés financiers traditionnels, les grandes banques et autres institutions… L’avenir le dira et nous en reparlerons ! 62

288 membres-actionnaires dont 277 municipalités et 11 comtés 40 Mds$ de bilan Portefeuille de prêts de 30 Mds$ 10 Mds$ de besoin de financement estimé en 2017 Notée Aaa/ AAA par les agences de notation Emetteur de Green Bonds Détient environ la moitié du marché

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Perspectives > C ollectivités locales, crédit et digitalisation : enjeux et perspectives page 66 à 69

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perspectives

Collectivités locales, crédit et digit Guillaume Bodet, Directeur Recherche & Développement, Finance Active

Une transformation du paysage du crédit aux collectivités sans innovation technologique majeure…

bio express Guillaume Bodet est Directeur Recherche & Développement chez Finance Active. Il a débuté sa carrière en tant que Consultant technologie chez CS Tech, puis il est devenu Consultant Technologie Senior chez Borland. Il fut ensuite Consultant Java/J2EE puis directeur technique associé chez Xebia. Il a rejoint Finance Active en 2011 au poste de Directeur de la Technologie.

Depuis le début des années 2010, le financement des collectivités locales françaises a fait l’objet de transformations profondes : renforcement du rôle des acteurs publics – Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Banque Européenne d’Investissement (BEI), création de l’Agence France Locale (AFL) ; redistribution du poids des partenaires bancaires, principalement au profit de La Banque Postale et du Groupe Banque PopulaireCaisse d’Epargne (BPCE) ; développement du recours au financement obligataire ; etc. Pour autant, cette transformation spectaculaire du paysage du crédit aux collectivités territoriales s’est faite sans innovation majeure en matière technologique – les véhicules de financement restent des produits financiers classiques – emprunts ou obligations – opérés par des structures traditionnelles, fussent-elles de création récente. L’innovation s’est en somme cantonnée aux formes juridiques du crédit, sans intervention notable de la technologie.

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talisation : enjeux et perspectives …malgré l’effervescence des Fintechs Or, sur la même période, des secteurs entiers de l’économie ont de leur côté subi des mutations spectaculaires généralement initiées par de nouveaux acteurs innovants, utilisant la technologie – Internet et terminaux mobiles au premier chef – pour bouleverser les modèles économiques traditionnels et défier les acteurs installés. Le secteur financier n’a d’ailleurs pas été épargné, ni plus spécifiquement celui du crédit : financement participatif (« crowdfunding ») ; site de prêt en ligne « de particulier à particulier » ; plateformes d’émission obligataire « en direct » (c’est-à-dire sans intermédiaire entre l’emprunteur et le prêteur particulier ou institutionnel) ; d’autres sans doute : le secteur des « Fintechs », ces entreprises technologiques qui opèrent dans le secteur financier avec l’ambition de le transformer, est en pleine effervescence. Encore très minoritaires en volume, ces modes de crédit alternatifs prennent un rôle de plus en plus important dans le financement de projets privés, non seulement de particuliers mais également de petites et moyennes entreprises. Et il y a fort à parier qu’ils auront demain un rôle à jouer dans l’univers des collectivités territoriales.

Le crowdfunding, un modèle à suivre ? Le premier dispositif susceptible de jouer un rôle auprès des acteurs territoriaux est celui du financement participatif ou crowfunding. Rappelons que son principe consiste à mobiliser, au travers d’une plateforme web, un grand nombre de petits financeurs particuliers dans le but de lever les fonds nécessaires à la mise en œuvre de projets portés par des particuliers ou entités (ces fonds peuvent être levés sous plusieurs formes, dont le crédit que la loi autorise aux particuliers depuis 2014). Le succès de ces plateformes tient moins au rendement du placement pour l’investisseur que dans sa volonté de donner du sens à son investissement – raison pour laquelle les plateformes pionnières (MyMajorCompany, KissKissBankBank et Ulule en France) se sont principalement développées autour de projets culturels, écologiques ou citoyens. Cette recherche de sens est bien sûr un atout de taille pour les collectivités territoriales, qui sont par essence porteuses de projets utiles pour leurs administrés. Et même si le financement participatif par des particuliers concerne principalement des projets de taille modeste – difficile de lever des millions d’euros de cette façon – il y a fort à parier que les prochaines années verront se multiplier les plateformes de financement participatif local. Reste à savoir qui opérera ces plateformes. Les startups, plus ou moins anciennes, dominent actuellement ce segment en très forte croissance (le montant des prêts double chaque année depuis 2011 pour atteindre environ 300 millions d’euros en 2016 ; à ce rythme, il devrait dépasser le milliard dès 2018 – montants déjà largement atteints aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, avec respectivement 34 et 5 milliards d’euros de financements en 2016; très fortement touchés par la crise du crédit bancaire en 2008, ces deux pays ont adapté très tôt leur législation, et le financement participatif y constitue d’ores et déjà une véritable alternative au financement bancaire, aussi bien pour les entreprises que pour les collectivités locales).En France, une telle croissance attire bien sûr de nombreux nouveaux acteurs (dont les banques, qui investissent massivement dans ce secteur), se démarquant généralement par un positionnement thématique. On citera notamment Collecticity, qui se spécialise précisément dans les projets publics portés par des collectivités territoriales.

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perspectives L’autre modèle opérationnel consiste, pour la collectivité territoriale, à proposer sa propre plateformede financement participatif, et à procéder elle-même à la sélection des projets qui y sont proposés.Il s’agit alorsnonseulement d’assurer le financement de certains projets publics, mais aussi de faciliter certaines initiatives prises par des acteurs locaux, la collectivité agissant cette fois-ci comme médiateur et garant du caractère citoyen des projets proposés. Si cette approche est aujourd’hui embryonnaire, elle présente des atouts indéniables, notamment en tant qu’outil de démocratie locale et d’animation territoriale. Et elle est loin d’être hors de portée : plusieurs sociétés proposent d’ores et déjà des plateformes de financement participatif « clé en main », qui peuvent être adaptées et déployées en quelques semaines–on citera par exemple Mipise, Capsens ou encore Particeep. Le crédit participatif est donc très probablement appelé, dans les prochaines années, à prendre une part non négligeable dans le financement des collectivités locales et des projets publics ou territoriaux. Mais cette option ne sera probablement jamais adaptée pour financer des projets d’envergure – les montants financéssont trop faibles.

Un rôle-moteur des plateformes ouvertes aux investisseurs institutionnels… Pour imaginer un dispositif susceptible d’avoir un véritable impact sur les sources de financement des collectivités, il faut se tourner vers les plateformes ouvertes aux investisseurs institutionnels. Ces plateformes ont fait leur preuve pour le financement d’acteurs privés – TPE et PME principalement. Le principe de ces plateformes est lui aussi simple : elles proposent aux investisseurs institutionnels de souscrire à des emprunts destinés au financement soit d’entités (des entreprises le plus souvent) soit de projets (sur un modèle proche du financement participatif, mais pour des montants nettement plus significatifs).Les véhicules sont soit des emprunts, soit des émissions obligataires sur le modèle du placement privé. Les produits proposés sont très standardisés, afin d’automatiser au maximum leur mise en place. Le site prend en charge tout le cycle de vie du financement, la production de la documentation juridique, la vérification de la situation financière des différentes parties, et du risque de défaut. L’objectif ici n’est plus de proposer une source de financement d’appoint et citoyenne, mais bel et bien d’offrir une solution alternative aux solutions bancaires, et plus accessible que l’émission obligataire en propre – aujourd’hui réservée aux collectivités les plus structurées. Ce secteur en est encore à ses balbutiements, mais il est probablement destiné à se développer très rapidement, et particulièrement auprès des collectivités territoriales. Ce probable développement auprès des acteurs locaux tient à plusieurs facteurs. Le premier tient simplement à une question de compétitivité. En automatisant toute la chaine de traitement du financement, et en réduisant le nombre d’intermédiaires impliqués dans l’émission de l’emprunt, ces plateformes auront potentiellement une structure de coûts beaucoup plus basse que leurs équivalents bancaires, et pourront proposer des taux compétitifs tout en offrant un rendement très correct et un niveau de risque très faible aux investisseurs. Mais la compétitivité du taux (qui reste au demeurant à démontrer) n’est pas le seul facteur d’attractivité. L’un des attraits d’Internet est en effet d’ouvrir une fenêtre sur la planète entière. Pour les collectivités territoriales, cela signifie avoir accès en direct à des investisseurs institutionnels étrangers jusqu’ici très difficiles à atteindre – et potentiellement friands de placements auprès du secteur public français.

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Ces plateformes de financement institutionnel présentent également l’intérêt de pouvoir assurer la traçabilité des sommes investies jusqu’au projet précis qu’elles ont servi à financer. Cela en fait des véhicules idéaux pour les classes d’actifs éthiques qu’un nombre croissant d’acteurs institutionnels internationaux privilégient dans leur stratégie d’investissement –actifs « verts », « sociaux », « solidaires », etc.

…dont l’histoire est encore à écrire Financement participatif et placement privé digitalisé vont donc probablement, dans les prochaines années, se développer auprès des acteurs du secteur public local, en complément ou en substitution des sources de financement actuelles. L’histoire des plateformes digitales qui serviront de véhicule à cette évolution reste encore à écrire, et il n’est pas impossible que certaines technologies – on pense en particulier à la blockchain et aux smart contracts – viennent à leur tour bouleverser cet écosystème en devenir.

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dialogue > a propos de finance active page 72 à 73 > r emerciements / rédaction page 74 à 75

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dialogue a propos de Finance Active Créée en 2000, la Fintech Finance Active conçoit des solutions pour améliorer la performance dans la gestion de la dette et le management des risques financiers : change, placement, prospective et garantie. Nous accompagnons la transformation digitale des services financiers des entreprises, des collectivités locales et des institutions financières avec plus de 10 000 utilisateurs sur 5 continents. Nos solutions connectées en continu aux marchés financiers apportent une vision unifiée et dynamique

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des opérations et permettent d’en simplifier la gestion. Résolument orientées utilisateurs, elles instaurent de l’agilité et des modes collaboratifs -jusque-là inédits- dans la conduite de la performance financière. Notre mission : fournir une information d’exception et un

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dialogue remerciements Finance Active et Régions de France remercient l’ensemble des personnes qui ont participé à l’élaboration de ce numéro Guillaume BODET, Finance Active Laëtitia BOUSSARIE et Vincent GUERILLON, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels Gautier CHAVANET et Antoine DE SEVRIN, FIDAL Pelle HOLMERTZ, Kommuninvest Betty MARCEROU et Karine TOUBIANA, La Banque Postale Raja PALANIAPPAN et Franklin GILOT, Origin Philippe ROGIER et Laurence LEYDIER, Agence France Locale Jean-Sylvain RUGGIU, Stéphane AUCHE et Edouard NOEL, Groupe BPCE Florence VASILESCU, Firm Funding

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rédaction Direction de la publication Matthieu COLLETTE, Finance Active et Jérôme LARUE, Régions de France Conception graphique Camille BORDACHAR, Finance Active Traduction Susanna FIORINI, Finance Active Crédit photos ©Shutterstock

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