Assemblee generale 2009

Hors-sĂŠrie juin 2009

Assemblee generale statutaire 2009

RAPPORTS

Rapport Moral du Conseil d’Administration Nous innovons cette année puisque le rapport moral est présenté par Philippe Remer, Secrétaire général de la FEHAP. Symboliquement, ce changement représente le travail de toute une équipe : le Bureau, le Conseil d’Administration se sont réunis de manière très intense cette année, vous l’imaginez dans le contexte de l’élaboration actuel du projet de loi, sans parler du PLFSS antérieurement. Donc, il paraissait normal que chacun, ou tout du moins que quelques membres du Bureau, rapportent le travail que nous avons réalisé, c’est pour cela que Philippe Remer va présenter le rapport moral du Conseil d’Administration et Jean Pierre Blouet, le rapport financier.

Cette année, je l’ai dit, le travail a été extrêmement intense, l’ensemble du personnel de la Fédération s’est mobilisé, j’ai pu le mesurer tous les jours, de manière très attentive et, quand je dis tous les jours, c’est quelquefois nuit et jour. Je voulais vraiment au nom du Conseil d’Administration, au nom de tous les membres de cette Assemblée, remercier très chaleureusement Yves-Jean Dupuis, d’abord, puis tous les membres de la Fédération non seulement au siège mais aussi dans les Délégations régionales qui ont pu mobiliser les élus sur le terrain. Merci infiniment.

Antoine Dubout

S

OYEZ SÛRS QUE JE MESURE L’HONNEUR qui m’est ainsi

fait de présenter le Rapport Moral du Conseil d’Administration de la FEHAP. De fait, c’est avant tout l’action conduite sous l’impulsion du Président Antoine Dubout et de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration et non la mienne que je vais évoquer maintenant. C’est à eux, je veux le souligner, que revient le mérite du travail accompli et des résultats obtenus depuis l’Assemblée Générale de Paris.

Le Conseil d’Administration a été profondément renouvelé lors de notre dernière Assemblée Générale, suite à l’entrée en vigueur de nos nouveaux statuts. Dix nouveaux administrateurs ont ainsi rejoint notre Conseil.

Je voudrais souligner, d’emblée, quelques traits caractéristiques et positifs de notre vie commune.

LA CROISSANCE DE LA FÉDÉRATION Tout d’abord, l’augmentation du nombre d’adhérents. Nous avons, en effet, enregistré 154 nouvelles adhésions en 2008 ; nous pouvons ainsi nous féliciter d’une croissance de 3,8 % du nombre d’établissements et services adhérents. La FEHAP comptait, fin décembre 2008, 3 262 adhérents.

Certaines régions connaissent une croissance importante du nombre d’adhérents. Ainsi, la région Aquitaine a enregistré 16 nouvelles adhésions, représentant 5,5 % de croissance de la capacité régionale par rapport au 31 décembre 2007.

L’Ile-de-France compte une augmentation de 3% de sa capacité régionale avec 20 nouvelles adhésions ; la région Midi-

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Pyrénées connaît une progression de 5,8 % de sa capacité régionale et la région PACA a augmenté de 3,1 % sa capacité régionale enregistrant 9 adhésions. Malgré 34 départs, liés pour l’essentiel à la fermeture des établissements correspondants, notre représentativité continue de s’accroître et fait toujours de la FEHAP la première organisation représentative du secteur privé sanitaire et médico-social.

Ensuite, notre bonne santé financière, puisque l’exercice 2008 s’est achevé avec un résultat excédentaire. Je n’en dirai pas plus, laissant à notre trésorier, Jean Pierre Blouet, le soin de vous présenter avec toute sa compétence et son autorité son rapport financier.

Comme le soulignait l’an dernier Antoine Dubout, notre Fédération, en croissance continue et quoique mieux reconnue, reste encore fragile. Nous devrons donc maintenir notre vigilance, exiger le respect de notre secteur, inscrire l’action de la FEHAP dans le cadre cohérent que nous nous sommes défini à Montpellier : le projet stratégique de la FEHAP. Toute l’action de la Fédération a été conduite en 2008, comme en 2007, dans le respect de la mise en œuvre des objectifs arrêtés dans notre projet stratégique : • redynamiser la vie associative en mobilisant les adhérents et les bénévoles dans la vie des établissements et de la Fédération en capitalisant sur le relais de notoriété que constituent les associations • promouvoir une gestion des ressources humaines dynamique et souple adaptée aux nouveaux métiers et aux futurs personnels, aux problèmes de démographie des

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RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil d’Administration

professionnels de la santé et du social et à l’évolution des moitié de l’année 2008, de donner corps à son projet en anamodes de financement des établissements lysant l’actualité des rapports destinés à repositionner les • améliorer à court terme les prestations de la FEHAP associations dans le paysage social (rapport Morange, rapoffertes aux adhérents, développer la notoriété pour port Langlais), ces analyses nourrissant la réflexion du accroître l’influence de la FEHAP et des établissements Conseil d’Administration et le positionnement de la FEHAP et services adhérents dans les partenariats qu’elle tisse avec les structures de • déployer l’évaluation de la qualité des prestations dans l’économie sociale concernées par ces stages. Dans ce les établissements et des pratiques des contexte, Michel Thierry, IGAS, a été renprofessionnels contré dans le cadre de son mandat sur • élaborer des projets stratégiques régiola transposition de la directive service ainsi naux validés par chaque adhérent, améque sur la réforme des aides d’Etat. La liorer la gouvernance de la FEHAP Commission a consolidé sa conviction de • initier et promouvoir une « confédération la nécessité d’une position forte sur la des organismes Privés Non Lucratifs » question de la non-lucrativité, en ajoutant dans le champ de la protection sociale les caractéristiques propres au secteur • accompagner la stratégie de développePrivé Non Lucratif : réactivité, capacité à ment et d’investissement des adhérents devancer les besoins sociaux, transparence, et lancer rapidement les premières ancrage local, place des usagers, démoactions prioritaires du projet stratégique cratie, citoyenneté, continuité…

• inscrire le projet stratégique de la FEHAP Un temps particulier a été consacré à la dans la dynamique européenne du secréflexion sur la légitimité des associations teur Privé Non Lucratif. (autour des statuts, des missions, du proEn position numéro 1 du projet stratégique jet institutionnel, de la place respective des de la FEHAP, la vie associative, considéadministrations et directeurs ; autour de la rée comme élément constitutif de l’identité question de la pertinence de l’action, seul du secteur Privé Non Lucratif, a donné lieu fondement au droit d’exister ; autour de la « La vie associative, à la création d’une Commission ad hoc. La question de la justice et de l’équité ; autour Commission Vie associative cherche à des questions liées a la morale, à l’éthique, considérée comme contribuer à penser l’identité de secteur, à à une conception de l’homme dans sa élément constitutif décliner la non-lucrativité, à faire vivre ses dimension de liberté et de responsabilité, fondamentaux, à revendiquer sa place dans de solidarité, d’acteur et citoyen ; autour de de l’identité du l’ensemble des réponses, à interpeler les la question des origines, du particularisme secteur Privé Non pouvoirs publics, à l’appui de sa pratique. historique).

Lucratif ».

Le début de l’année 2008 a été marqué par Un autre temps fort a été consacré à l’anala volonté de la Commission d’effectuer lyse de l’enquête Vie associative. 30 % des une mise à plat sur trois points : l’état des adhérents FEHAP ont répondu à notre sollieux de la vie associative dans le réseau FEHAP à l’appui licitation : un bon chiffre pour les uns, un chiffre très insufde la création d’un questionnaire envoyé largement dans le fisant pour les autres. En tous cas, les réponses sont repréréseau au début de l’été; la création d’un guide à l’attention sentatives des adhérents de la FEHAP. des administrateurs, abordant assez largement l’ensemble Activité, volontarisme, militantisme, cette petite photogrades points concernant le fonctionnement des associations phie permettra à la commission de continuer son action en et, plus largement, des structures de l’économie sociale ; connaissance de cause ! une réflexion autour de la légitimité des associations.

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES OBJECTIFS ET PLAN D’ACTIONS Ce travail a été initié dans un contexte de réflexion sur le secteur Privé Non Lucratif: y a-t-il un risque d’affaiblissement de son identité et de son rayonnement ? Y a-t-il un risque de dilution des spécificités dans les projets de regroupements?

Comment créer une culture commune et une visibilité permettant d’accroître la capacité d’interpellation auprès des pouvoirs publics? Comment rester militants dans un contexte de banalisation de la réglementation et le risque d’instrumentalisation par les pouvoirs publics ?

La Commission s’est dotée d’objectifs opérationnels ainsi que d’un plan d’action structuré lui permettant, dans la seconde

En position n° 2 du projet stratégique, il s’agit de promouvoir une gestion des ressources humaines dynamique.

Depuis la mise en œuvre du projet stratégique, de nombreuses réformes sont venues impacter le champ des ressources humaines.

La CCN 51 est actuellement confrontée à des évolutions majeures dans le champ d’activité qui est le sien. La procédure d’agrément qui constituait la particularité de notre secteur d’activité a été supprimée dans le secteur sanitaire et les pouvoirs publics sont entrés dans une logique d’extension de cette suppression dans le secteur social et médico-social. Cette évolution s’inscrit dans une logique de

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RAPPORTS ••• réformes et d’orientations nouvelles mais également dans Elle a défendu le principe de portabilité du DIF pour accomun contexte économique particulier. pagner au mieux les salariés dans leur parcours professionAinsi, le niveau des négociations employeurs-organisations nel tout au long de la vie. Ces derniers ont maintenant la syndicales privilégié par le législateur va dans le sens d’une possibilité de transférer la totalité de leurs heures de DIF prééminence des accords d’entreprise aux dépens des acquises et non utilisées chez un nouvel employeur de la conventions nationales et des branches professionnelles. branche. Sans oublier les salariés provenant d’une autre Quant aux moyens financiers accordés par les financeurs, branche que la nôtre qui peuvent transférer la moitié du ils sont de plus en plus limités et strictement encadrés. nombre d’heures acquises au titre du DIF chez un employeur Les établissements sont également confrontés à un envi- relevant de la branche, dans la limite de 60 h. En particironnement concurrentiel important accentué par une pant activement à la simplification des procédures de l’OPCA pénurie de personnels qualifiés, que ce soit au plan national (UNIFAF) : la FEHAP s’est notamment positionnée sur un ou à l’échelon régional. allègement du nombre de pièces administratives à envoyer Ils doivent faire face à une évolution de la pyramide des âges à l’OPCA pour obtenir le remboursement des formations qui va entraîner, à brève échéanengagées par nos structures ; ce, des départs massifs de en développant la participapersonnels qualifiés, à l’émertion des établissements en gence de nouveaux métiers régions aux projets-pilotes ainsi qu’à des évolutions impormis en place par UNIFAF ; en tantes des prises en charge mobilisant les adhérents pour des usagers, liées, entre autres, assister aux formations ou à la dépendance. aux informations d’UNIFAF ou Ce contexte nécessite d’accende l’observatoire effectuées en tuer davantage l’accompagnerégion ; en améliorant l’offre ment des adhérents dans la globale de formation pour mise en œuvre d’une politique optimiser l’adéquation de l’offre RH dynamique, source d’attracFEHAP aux problématiques tivité pour les établissements. des structures sanitaires, La FEHAP a développé divers sociales et médico-sociales. outils RH : mise en ligne de Le secteur Formation et les fiches thématiques sous forme membres de la Commission de questions-réponses afin de «Accentuer davantage l’accompagnement Formation ont travaillé à permettre aux adhérents d’acl’identification des formations des adhérents dans la mise en œuvre céder rapidement à la répondites « incontournables » pour d’une politique RH dynamique ». se aux problématiques auxles consolider et les offrir au quelles ils sont confrontés au plus grand nombre, à l’idenquotidien, régulièrement actuatification de nouveaux thèmes lisées en fonction des évolutions législatives, convention- de formation correspondant aux besoins de nos adhérents nelles et jurisprudentielles. Des modèles sont également et au développement des journées nationales pour répondre à leur disposition afin de leur donner une « boîte à outils » de façon réactive aux problématiques d’actualité. destinée à les aider dans la rédaction des contrats de tra- Un des objectifs était de faire bénéficier les adhérents d’une vail, du règlement intérieur, du protocole d’accord relatif à expertise ciblée, correspondant à leurs besoins et leur permetla prime décentralisée…. tant de mieux faire face à leurs contraintes et enjeux. Plusieurs experts ont été sollicités pour intervenir auprès d’adhérents FORMATION ET ACTIONS et du Siège (expertise fiscale, droit des autorisations, juristes DE PROFESSIONNALISATION sur le thème des achats…). Un réseau d’experts issus des Tout au long de 2008, la FEHAP a mené des actions pour organismes adhérents est en cours de formalisation. valoriser l’investissement dans la formation et accompagner le management des établissements, en facilitant l’accès à POUR UNE MEILLEURE la formation et le développement des actions de profession- COMMUNICATION nalisation des professionnels de nos structures, dans le La politique de communication et de relations extérieures cadre de l’accord de branche triennal sur la formation pro- auprès des principaux leaders d’opinions du secteur a été fessionnelle (renégocié en 2008). Elle a ainsi obtenu que renforcée. De nombreuses actions, aussi bien au siège les périodes de professionnalisation ne soient plus uni- qu’en régions, ont été menées en 2008, notamment avec les quement portées sur la qualification des personnels mais parlementaires les plus actifs dans les secteurs sanitaire et aussi sur le développement des leurs compétences, notam- social, dans l’objectif de défendre au mieux les intérêts des adhérents et de la Fédération. ment des infirmiers et médecins.

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RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil d’Administration

La politique de partenariats et d’événements a été précisée avec la volonté de positionner la FEHAP et ses adhérents comme des partenaires de premier plan, notamment par leur contribution à la réflexion dans les secteurs sanitaire et social et également dans une logique d’engagements qui correspondent aux valeurs du secteur Privé Non Lucratif.

Le 33e Congrès annuel de la FEHAP a vu le déroulement de ses travaux mené sous forme d’ateliers thématiques permettant à chacun de contribuer aux réflexions communes sous une forme plus approfondie. En raison de l’adhésion des adhérents présents, il a été décidé de renouveler la formule cette année.

La deuxième édition de la journée du Management Privé Non Lucratif, en partenariat avec le Crédit Coopératif, qui a eu lieu au Sénat le 17 novembre 2008 a vu une augmentation notable de sa fréquentation.

Outre les principaux salons du secteur (Hôpital expo, Géront expo, Autonomic, etc.), la présence de la Fédération sur les salons a été redéfinie de manière à apporter une vraie valeur ajoutée, aussi bien pour la notoriété de la FEHAP que pour accroître la visibilité sur la qualité de service des établissements adhérents.

La Fédération a également contribué à l’organisation de nombreuses manifestations dont un colloque sur la participation des usagers dans les établissements de santé à la Villette le 30 janvier 2009 ou encore à l’audition publique organisée par la Haute Autorité de Santé à la Mairie de Paris sur l’accès aux soins des personnes handicapées.

Autant de partenariats qui ont à la fois du sens et qui permettent à la FEHAP et à ses adhérents de mettre en avant les qualités du secteur Privé Non Lucratif dans le système de protection sociale français.

En ce qui concerne nos supports de communication, après le changement de maquette de « Perspectives Sanitaires & Sociales», nous avons continué à faire évoluer la revue (choix iconographiques, allégement des pages avec moins de texte tassé, systématisation de nouvelles rubriques: Droit & Santé, Achats, Rendez-vous, Culture).

En ce qui concerne les relations presse, l’effort a porté sur la systématisation des réponses à toutes les demandes presse et la multiplication des contacts avec la presse généraliste et spécialisée.

RENFORCER LES LIENS En ce qui concerne la qualité, la FEHAP a renforcé ses liens avec la Haute Autorité de Santé (HAS), en particulier concernant la prochaine procédure de certification et l’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP). La FEHAP apporte ses conseils aux établissements dans le déploiement de leur politique qualité. Dans le secteur social et médico-social, elle participe au Conseil d’Administration et au Conseil d’Orientation Stratégique de l’Agence pour l’Evaluation (ANESM) dans ce secteur. Elle participe avec l’AFNOR à la réflexion sur la prise en compte, pour la future évaluation externe, des certifications effectuées par cet organisme. Un réseau de qualiticiens, responsables qualité d’établissements, se constitue.

Elle a participé à la définition de spécificités concernant la psychiatrie pour la prochaine procédure de certification ; ce travail est en cours pour l’HAD. Elle a également fédéré un groupe de 22 établissements MCO volontaires pour expérimenter la généralisation des indicateurs de qualité (projet IPAQH). Pour ce projet, des formateurs issus d’établissements FEHAP sont engagés auprès de la HAS pour devenir formateurs nationaux. Le projet de développement d’indicateurs de qualité spécifiques à la dialyse a été lancé, sous l’égide du Comité Dialyse : saisine du projet de recherche COMPAQH et création du groupe de travail ad hoc, élargi des experts universitaires et d’autres secteurs afin d’aboutir à des résultats permettant des comparaisons.

PROJETS STRATÉGIQUES EN RÉGIONS En ce qui concerne les projets stratégiques des régions, la démarche a été étendue à neuf autres régions qui, en juillet 2008, ont rencontré les cabinets de conseils ayant répondu au cahier des charges « revisité » : l’accent a été mis sur la nécessité pour les consultants d’accompagner les régions dans la mise en place des premières actions. Ainsi, les données, études et analyses statistiques ont été transmises par le siège et non réalisées par les consultants, comme cela avait été le cas en 2007-2008.

Cinq cabinets ont été retenus. Les Présidents et Administrateurs ont été informés de l’engagement des régions dans une démarche stratégique et invités à participer à l’élaboration du projet stratégique. En octobre 2008, chacune des neuf régions s’est engagée dans une phase de diagnostic et toutes, à l’été 2009 au plus tard, disposeront de leur plan stratégique régional, lequel sera présenté à l’ensemble des adhérents en Assemblée régionale : plan d’action de la région, plan d’action de la délégation, pistes de travail à développer…

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE Concernant l’amélioration de la gouvernance de la FEHAP et l’implication des administrateurs des organismes adhérents dans les instances régionales et nationales de la FEHAP, la révision des statuts lors de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire le 13 novembre 2007 a permis la mise en place de deux collèges, un pour les administrateurs et un pour les cadres dirigeants salariés, au sein du Conseil d’Administration, afin de renforcer la place des présidents et des administrateurs. Les élections lors de l’Assemblée Générale d’avril 2008 ont permis l’entrée de davantage d’administrateurs dans notre Conseil d’Administration.

Dans le cadre de l’élaboration des projets stratégiques régionaux, les Présidents et Administrateurs sont informés des enjeux et des démarches en cours, pendant l’élaboration du projet et la mise en œuvre des projets comporte en règle générale un volet visant une plus grande implication des Présidents dans la vie de la Fédération.

La participation des administrateurs des organismes adhérents a été sensible dans le cadre de la mobilisation constatée pour défendre nos positions dans le cadre du Projet de loi portant réforme de l’Hôpital et relatif aux Patients, à la

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RAPPORTS ••• Santé et aux Territoires. Les présidents et administrateurs des organismes gestionnaires se sont davantage sentis partie prenante et se sont impliqués dans les actions de communication de la FEHAP et mobilisés auprès des pouvoirs publics. Pour les accompagner dans leur engagement au profit de la FEHAP, de nouvelles journées d’information et des formations des présidents et des administrateurs vont leur être proposées prochainement.

Les régions souhaitant amorcer un rapprochement avec les autres organismes Privés Non Lucratif ont été identifiées.

Certaines ont organisé des réunions communes avec d’autres organismes PNL, certaines ont mené des projets conjointement avec d’autres organismes Privés Non Lucratifs.

Dans le cadre de cette première étape, il s’agissait de rencontrer les autres acteurs du PNL pour mettre à plat les points communs et les divergences et établir des liens privilégiés au sein de certaines régions et d’initier des rapprochements-clés préfigurant l’alliance du PNL au plan national. Dans le cadre des débats autour du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires », les principaux acteurs du secteur PNL et, notamment, la Fédération Nationale de la Mutualité Française, l’UNIOPSS et la Croix-Rouge ont été consultés et une position commune définie, notamment pour trouver un consensus sur l’avenir des établissements de santé PSPH. Le lancement rapide des mesures du projet stratégique a pu se faire dès 2007, car les moyens nécessaires à l’initialisation des premiers projets stratégiques régionaux ont été mobilisés.

Une réflexion a été menée en 2007-2008 pour voir comment accompagner et soutenir les adhérents dans leurs projets de restructurations ou de rapprochements et structurer une expertise financière et juridique. L’objectif est d’être capable d’accompagner et de conseiller les établissements dans leurs projets (montage financier…) et d’identifier et informer régulièrement des projets à financer les organismes financiers. Des rencontres ont eu lieu avec des financeurs.

Il s’agit maintenant d’évaluer plus précisément l’opportunité de créer un fonds d’investissement (immobilier, équipements, systèmes d’information, regroupements,...) pour répondre aux besoins des adhérents.

SUR LE PLAN EUROPÉEN Concernant, enfin, l’inscription de notre projet stratégique dans la dynamique européenne du secteur Privé Non Lucratif, plusieurs actions sont en cours. Après l’organisation en avril 2008 d’un Colloque international consacré à «la gouvernance des organisations privées non lucratives, l’autre gouvernance » sur la question de la particularité de la gouvernance de notre modèle, un réseau international de chercheurs s’est mis en place au sein de l’Institut de Formation Supérieure des Cadres dirigeants.

Nous rencontrons les organisations fédératrices des établissements PNL, afin de mieux défendre les intérêts des adhérents au plan européen et nous envisagerons l’adhésion à une ou plusieurs structures fédérales européennes, nous

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permettant notamment de mieux suivre les sujets relevant de la compétence de l’Union Européenne (Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG), centres de référence…), de contribuer au débat sur ces sujets et de faire entendre notre voix.

La mise en œuvre de notre projet stratégique se poursuit donc et guide toujours notre action.

Par ailleurs, notre action s’appuie très largement sur la réflexion des commissions dont les membres ont été en partie renouvelés l’été dernier.

En premier lieu, notre récente Commission Vie associative a déjà fait la preuve de son intérêt dans le cadre, en particulier, de l’action 1 de notre projet stratégique qui, nous venons de le voir, vise à redynamiser notre vie associative.

Que serait notre Fédération sans le travail et le dévouement de ceux qui constituent sa force? Je veux évidemment parler de ses adhérents et de leurs établissements. Ce n’est pas sans raisons que l’objectif 1er de notre projet stratégique, la vie associative considérée comme élément constitutif de l’identité du secteur Privé Non Lucratif, a donné lieu à la création d’une commission ad hoc.

Comme je l’ai précédemment indiqué, la Commission a réalisé l’état des lieux de la vie associative dans le réseau FEHAP, un guide à l’attention des administrateurs et a initié une réflexion sur la légitimité des associations.

Nos Présidents et Présidentes essayent de faire vivre la vie associative, de recruter de nouveaux administrateurs, de favoriser la place des usagers et, le cas échéant, des bénévoles.

Le projet associatif est à l’honneur et doit guider notre action.

LA CCN 51 : ÉPINE DORSALE DE LA FEHAP Mais c’est aussi notre Convention Collective qui constitue l’identité de la FEHAP. Elle est l’épine dorsale de notre Fédération et l’action de la Commission qui lui est dévolue n’a eu de cesse d’adapter ses dispositions aux évolutions rendues nécessaires par notre temps. A ce titre, permettez-moi de saluer le travail de la Commission CCN51 de notre Fédération.

Plusieurs avenants, destinés à introduire de la souplesse dans la gestion des personnels, ont été mis à la signature des organisations syndicales mais n’ont pu aboutir compte tenu du contexte social actuel (élections prud’homales, représentativité, perte de pouvoir d’achat…). Tel est le cas, notamment, des avenants relatifs à la rémunération des personnels médicaux, à l’encadrement infirmier ainsi qu’aux problématiques du SMIC et des bas salaires. Cette situation a contraint la FEHAP à la prise d’une décision unilatérale d’augmentation de la valeur du point en avril 2008.

Il s’agit de conjuguer le travail des membres de la Commission Convention Collective avec l’offre de formation développée par la FEHAP pour répondre au mieux aux besoins de terrain des adhérents.

Après plus de quinze années de progression, le taux d’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements et services adhérents de la FEHAP qui avait baissé en 2007, n’a pas progressé en 2008. C’est pourquoi la FEHAP s’est saisie de cette question et l’a abordée tant lors des Assemblées régionales réunissant les adhérents en régions, que dans

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RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil d’Administration

l’ensemble de ses supports d’information. Au-delà de l’aspect éthique de cette situation, il en va de l’image de notre Fédération d’inverser cette tendance. En effet, les résultats de la FEHAP doivent impérativement être améliorés, la FEHAP représentant 50 % des établissements assujettis, 68 % de l’effectif d’assujettissement et 73 % du nombre de travailleurs handicapés.

Cette année, l’association OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) a répondu présente à la proposition de la FEHAP de participer à nôtre congrès, pendant toute sa durée. Vous pourrez obtenir des informations sur l’accord de branche 2006-2010 et les résultats des établissements de la FEHAP en matière d’emploi de salariés handicapés et surtout envisager comment améliorer l’action de chacun pour favoriser l’emploi des personnes handicapées dans nos structures auprès des représentants d’OETH présents.

LES ACTIONS DE L’IFSCD L’Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants de la FEHAP a proposé aux cadres dirigeants travaillant dans les organisations adhérentes de continuer à se former, tant pour répondre aux obligations réglementaires concernant les nouveaux dispositifs en direction des cadres, que pour permettre à ces catégories d’emplois d’acquérir les contenus et les méthodes pour faire face aux évolutions sans précédents des secteurs sanitaire, social et médico-social.

A cet effet, le Conseil scientifique a auditionné, conseillé, orienté des cadres dirigeants et a formé de nouvelles promotions grâce, notamment, au partenariat avec plusieurs Universités. Il me faudrait bien plus que la durée d’un discours pour revenir sur toutes les actions mises en œuvre mais je me permettrais d’en citer quelques-unes.

Il a consolidé le partenariat avec les Universités, en développant des initiatives autour des sujets de mémoire, en recherchant des opportunités, des terrains de stages pour des thésards, en proposant des terrains de stage à l’étranger, en vérifiant les possibilités de parcours individualisés de formation.

Les partenariats ont également permis de créer de nouvelles formules, notamment un nouvel enseignement à distance avec Montpellier, mais également de prévoir de nouvelles formules permettant au plus grand nombre d’avoir accès à une formation qualifiante. Cela devrait permettre la conclusion de nouveaux accords.

Le Conseil scientifique a également développé son activité internationale, notamment en concluant des partenariats avec des Universités dans plusieurs pays : Canada, Suisse, Belgique, Moldavie, Bulgarie, Ukraine, Maroc, Italie, Pérou…

Enfin, le Conseil scientifique a pris la décision de lancer un réseau international de chercheurs et de praticiens des organisations non lucratives (du secteur privé de la santé et de l’aide aux personnes). Il s’agit de proposer un programme de recherche dans l’objectif de trouver dans l’Institut FEHAP des problématiques et des analyses originales dans la spécificité du secteur Privé Non Lucratif.

Vous le savez, la FEHAP considère la formation comme un vecteur d’élévation des connaissances et un levier de

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«Le Conseil scientifique a pris la décision de lancer un réseau international de chercheurs et de praticiens des organisations non lucratives ». développement des compétences indispensables à la qualité d’accueil et de soin des usagers. Les axes de travail de la Commission Formation ont été multiples.

La FEHAP a participé au niveau de la branche à la renégociation en 2008 de l’accord triennal de branche sur la formation professionnelle 2008-2010. La Commission Formation a suivi de près les négociations engagées et a travaillé sur les dispositions de cet accord afin de faciliter l’accès de la formation aux salariés, de développer les actions de professionnalisation des professionnels de nos structures et ainsi éviter une obsolescence des compétences.

Dès lors, la FEHAP s’est appliquée à ce que la formation ne soit plus envisagée comme étant seulement un accès à un diplôme ou à une qualification mais également comme un moyen de suivre des actions permettant d’actualiser ou de développer les compétences. Ainsi, les périodes de professionnalisation ont aussi porté sur le développement des compétences des professionnels, notamment des infirmiers et des médecins.

En outre, la Fédération a défendu au niveau des négociations le principe de portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF) pour accompagner au mieux les salariés dans leur parcours professionnel tout au long de la vie et être ainsi en phase avec les préconisations des différents rapports concernant la formation professionnelle tout au long de la vie.

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RAPPORTS

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La Commission Formation travaille également sur les « formations FEHAP » afin de proposer des actions de formation en adéquation avec les problématiques des structures sanitaires, sociales et médico-sociales et ainsi améliorer l’offre globale de formation. Les participants à ce groupe de travail identifient les formations dites « incontournables » pour les consolider et les offrir au plus grand nombre, proposent de nouveaux thèmes et ont convenu de multiplier les journées nationales portant sur des sujets d’actualité.

Par ailleurs, les discussions engagées et le travail fourni par les membres de la Commission Formation sur les thématiques relatives à la gestion des fonds de la formation ont permis aux administrateurs d’UNIFAF de défendre des positions qui correspondent véritablement aux enjeux des structures.

De même, les discussions menées sur l’amélioration et la simplification des pratiques de formation ont permis à la FEHAP de s’approprier les difficultés rencontrées par les établissements et de les faire remonter à l’OPCA. De plus, les échanges avec les participants de la Commission (presque tous représentants FEHAP dans la Délégation paritaire UNIFAF de leur région) sur les décisions prises au Conseil d’Administration Paritaire de l’OPCA permettent de renforcer le lien avec les régions pour une meilleure application des règles d’UNIFAF. Ce relais d’information permet donc de favoriser l’appropriation des règles techniques d’UNIFAF mais contribue aussi à développer la participation des établissements en régions aux projets-pilotes mis en place par UNIFAF et à mobiliser les adhérents pour assister aux formations ou aux informations d’UNIFAF ou de l’observatoire effectuées en régions.

Les membres de la Commission Formation sont également interpellés sur la réingénierie des diplômes de santé initiée

VII

« Renforcer le lien avec les régions pour une meilleure application des règles d’UNIFAF ». par le ministère et sur l’intégration de certains diplômes, notamment le diplôme d’infirmier, dans le système LMD. La réingénierie des diplômes du secteur sanitaire et leur entrée dans le système LMD sont un vrai enjeu pour le secteur car il permettra une meilleure lisibilité des certifications en vue d’une inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et une reconnaissance au niveau européen.

Mesdames et Messieurs, chers amis, vous le constatez par vous-mêmes, cette dynamique de formation permet une grande réactivité de la FEHAP face aux enjeux que représentent les secteurs dans lesquels elle est présente : le secteur social et médico-social et le secteur sanitaire.

Concernant à présent le secteur médico-social et social, les différentes Commissions se sont mobilisées sur les grandes thématiques transversales qui réformeront en profondeur ce champ.

MOBILISATION POUR LE 5e RISQUE En premier lieu, je me dois de dire quelques mots sur ce qui est appelé le cinquième risque. La FEHAP a fait valoir son point de vue dans les groupes de concertation mis en place en juillet dernier, notamment par l’intermédiaire de ses deux représentants, Vincent Renault, Administrateur et Président de la Commission Personnes âgées, et Maryvonne Lyazid, Directrice Générale-Adjointe de la Fondation des

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RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil d’Administration

Caisses d’Epargne pour la Solidarité et membre de la Commission Vie associative de la FEHAP. Au regard, néanmoins, des mesures annoncées –je pense, notamment, à l’aide unique dégressive en établissement, au déplafonnement de l’APA pour les personnes âgées en Gir 1 et 2 à domicile ou bien encore au partenariat public/privé –, cette réforme manquerait son objectif, à savoir lever la barrière d’âge discriminatoire qui existe entre les personnes en manque ou en perte d’autonomie avant et après 60 ans, en termes de montant et de diversité des aides allouées, d’impact sur les autres membres de la famille (obligation alimentaire, recours sur succession).

S’agissant de la convergence tarifaire, les commissions médico-sociales de la FEHAP ont orienté leur travail en postulant que la convergence tarifaire ne peut s’appliquer qu’à partir de critères comparatifs des coûts de structures fournissant des prestations identiques, pour des publics et des projets de soins et d’accompagnement comparables. La politique en cours tend à définir des coûts moyens à la place et à opérer l'alignement des structures sur ces moyennes, sans aucune prise en compte des critères qualitatifs précités, pourtant indispensable au bien-fondé de la démarche.

Le travail des commissions a consisté en la mise en œuvre d’actions dénonçant l’absence de cette prise en compte.

Vous le savez, la FEHAP a pris l’engagement de promouvoir l’accompagnement des personnes qu’elle reçoit dans ses structures. C’est pour cette raison que le travail des commissions a résidé dans la réaffirmation de la démarche-qualité et de l’évaluation qui constituent toutes deux un enjeu majeur pour le secteur social et médico-social dans son ensemble.

LA BIENTRAITANCE, UNE PRÉOCCUPATION IMPORTANTE Dans cette perspective, le travail de ces commissions a consisté à soutenir l’engagement des professionnels dans le domaine de la relation à la personne et à développer un management qualitatif ; nos commissions ont, notamment, promu la mise en œuvre des bonnes pratiques professionnelles.

Parmi celles-ci, la bientraitance a ainsi été une préoccupation importante. Elle n’est possible que par une réflexion de tous sur la nécessité de maintenir des effectifs suffisants et formés pour la prise en charge des populations concernées. Il s'agit de permettre, par exemple, la possibilité de maintenir les mêmes effectifs le week-end que la semaine, d’assurer la présence d’un nombre suffisant de salariés pendant la nuit, de remplacer le personnel absent, d’adapter le nombre de salariés dédiés à l’aide aux repas au nombre de résidents…; il s’agit également de proposer des formations adaptées et renouvelées à l’ensemble des membres de l’équipe. Notre Fédération s’est engagée en parallèle à diffuser les recommandations publiées par l’ANESM et à assurer des formations relatives à leur promotion sur la bientraitance, notamment.

Je voudrais à présent revenir sur deux dossiers qui ont retenu l’attention de la Commission Personnes âgées. Il s’agit évidemment du Plan Alzheimer et du dossier de la prise en charge à domicile.

Le Plan Alzheimer, présenté en 2008, s’attache à répondre aux difficultés et aux attentes des malades et de leurs proches.

La FEHAP est associée à la mise en œuvre de ce plan et se fait le relais des demandes et des attentes de ses adhérents. Elle est vigilante à l’articulation entre les différents dispositifs (MAIA, CLIC, filières gériatriques, réseaux gérontologiques) afin qu’il n’y ait pas de superposition de structures, mais une maximisation de l’offre au bénéfice de l’usager.

Ce même Plan Alzheimer tend à confirmer les orientations dégagées par le Plan Solidarité Grand Age concernant le respect du libre choix entre maintien au domicile et séjour en établissement. Cette réforme nous mobilise tout particulièrement. Quoi qu’il en soit, la nouvelle tarification devra être l’occasion de permettre aux services d’apporter la réponse la plus appropriée aux besoins des personnes âgées demeurant à domicile et ainsi d’éviter les ruptures de prise en charge, les hospitalisations et les entrées en établissement d’hébergement non souhaitées.

Par ailleurs, afin de cibler les spécificités de l’activité des Services de Soins Infirmiers A Domicile en comparaison de l’activité libérale et de mettre en valeur le savoir-faire de nos services de soins en termes de coordination et de qualité de la prise en charge, une enquête sera menée au sein du réseau FEHAP en 2009.

UNE MOBILISATION DE TOUS LES INSTANTS Si les commissions de ce secteur sont mobilisées sur le grand âge, elles le sont aussi sur l’enfance et la jeunesse.

S’agissant de l’enfance handicapée et/ou en difficulté par exemple, la Commission qui leur est dévolue, travaille pour que la publication du projet de décret de coopération entre les secteurs de l’Education spécialisée et de l’Education nationale intervienne.

Elle concentre également ses efforts pour contribuer à lancer un processus de refonte des annexes XXIV au décret du 19 mars 1956, relatives à l’accueil et à l’accompagnement des enfants et adolescents présentant des déficiences.

La Commission a, à l’issue de son travail, demandé la mise en place rapide de solutions pour les familles menacées de cessation de prise en charge de leur(s) enfant(s) handicapé(s) par les établissements d’éducation spécialisée, du fait des refus des CPAM de couvrir les frais de transport de ces enfants vers leurs établissements de référence, ce qui risque d’induire, à terme, une absence de prise en charge et/ou de soins pour un nombre croissant d’enfants et d’adolescents handicapés et remet en cause la continuité de l’accompagnement.

De son travail, il ressort également qu’une réflexion concertée et la mise en place d’une véritable formation des enseignants, des Auxiliaires de Vie Scolaire ou Sociale (AVS) et des autres intervenants portant sur l’enfance handicapée sont nécessaires.

Il ne s’agit que d’un exemple, certes représentatif, du travail fourni par les commissions du secteur social et médico-social de la FEHAP relatif à l’enfance et à la jeunesse mais je me dois de rappeler que l’implication des adhérents membres

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RAPPORTS •••

savoir: le coefficient de Haute Technicité (HT) et la surveillance continue. Le Comité OQN a conduit trois niveaux de réflexion et de travaux : l’identification d’une liste des GHM de Haute Technicité par application d’une méthode basée sur des critères médicaux, la définition d’une méthode de réintégration du montant du forfait HT dans les tarifs (ENCC/V11) et, enfin, la recherche de critères pertinents de répartition des sommes vers les GHM de HT (ciblage et modulation). Les travaux du Comité ont permis de valider le niveau insuffisant de certains tarifs. Des réunions d’échanges avec les services de l’Assurance-Maladie ont conduit à examiner les différentes modalités opérationnelles permettant aux établissements d’être remboursés.

La FEHAP dispose d’un siège au Comité de Liaison et d’Action de l’Hospitalisation Privée avec voix délibérative depuis la rédaction du nouveau règlement intérieur. Le CLAHP, avec l’appui de commissions de travail, a mené des réflexions communes LES COMMISSIONS SANITAIRES débouchant sur l’élaboration et la diffusion En ce qui concerne l’activité des Commisde recommandations relatives aux relasions du secteur sanitaire, plusieurs points tions établissements/ praticiens. doivent être soulignés. Les Comités Dialyse, Je me permettrais à présent de dire quelques OQN, HAD et les Commissions SSR et Santé mots sur l’Hospitalisation A Domicile (HAD). « La prise en charge mentale se sont, eux aussi, attelé à l’accomL’ensemble des travaux du Comité HAD pagnement et à l’adaptation aux nouveautés vise à promouvoir le développement de la en HAD, modalité qu’ils ont connus. Un retour sur ces dernières prise en charge en HAD en tant que modad’hospitalisation est un préalable nécessaire pour comprendre lité d’hospitalisation innovante et de qualile travail de ces Commissions. té à un moindre coût. La prise en charge innovante et S’agissant, en premier lieu, du Comité Diaà domicile correspond de surcroît à une de qualité à lyse, il m’est nécessaire d’évoquer le chanréponse à la demande des patients ceci, un moindre coût ». tier juridique et tarifaire mené en étroite notamment, dans un contexte d’augmencollaboration avec la DHOS et visant au tation de la part de la population âgée. Le développement de la Dialyse Péritonéale Comité a ainsi plus particulièrement tra(DP) en Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO). L’objectif vaillé sur les stratégies à mener face à la montée en puissandes travaux consiste en l’amélioration des conditions de ce du secteur lucratif, sur le droit des autorisations pour prise en charge de patients en dialyse péritonéale lors d’une les structures d’HAD, sur les activités qui y sont pratiquées, hospitalisation en médecine ou en chirurgie, pour rendre ainsi que sur les nouvelles formes possibles d’intervention plus incitatif le hors centre et faciliter le développement et, enfin, sur les complémentarités et périmètres d’interde la dialyse à domicile. Ainsi, les travaux du Comité ont per- ventions des différentes activités du champ du domicile (HAD mis d’alerter le ministère par des cas concrets sur le fait que, - SSIAD - libéraux - prestataires de services - services à la sauf accords locaux, les patients concernés sont pris en personne et aide à domicile - SAMSAH - SAVS). Ce travail charge dans des centres lourds pour des coûts de prise fut réalisé en tenant compte des impératifs de qualité et en charge et de déplacement élevés… de soutenabilité financière qu’impose cette activité.

Enfin, le développement de la DP en EHPAD a retenu l’atten- Les Commissions SSR et Santé mentale ne doivent pas tion du Comité. L’intervention des structures de dialyse à non plus être oubliées. Le champ des Soins de Suite ou domicile en EHPAD est permise. Cependant, il y a nécessité de Réadaptation (SSR) se heurte à la mise en place presque de compléter le dispositif juridique pour faciliter les collabo- concomitante de deux grandes réformes portant respectirations en incluant la problématique des infirmières libérales. vement sur l’organisation de l’offre de soins et le système Le Comité Dialyse a travaillé avec la DHOS sur les principaux d’allocation des ressources financières dans un contexte obstacles. général d’enjeux politiques et stratégiques qui le touche Le secteur sanitaire, c’est aussi le Comité OQN qui s’est plus particulièrement. particulièrement impliqué dans l’évolution du modèle de La Commission SSR a axé son travail sur la compréhension tarification qui lui est appliqué depuis le 1er mars 2005, à et la bonne application du nouveau régime d’autorisation de ces instances a été toute aussi constante s’agissant de l’accueil de la petite enfance et de l’enfance handicapée, s’agissant, aussi, de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Enfin, actuellement, les réformes sont nombreuses et les directeurs sont sollicités de toutes parts : c’est pourquoi la Commission Adultes handicapés et Personnes en Difficulté sociale travaille cette année sur les quatre thèmes des CPOM, de la gestion des risques, de la lutte contre la maltraitance et des réformes concernant les CHRS. Leur mobilisation sur l’ensemble de ces sujets tend à démontrer que le secteur Privé Non Lucratif est capable de proposer des pistes de réflexion et de nouvelles perspectives d’approche des thématiques de ce secteur. Il convient non seulement de les revendiquer mais aussi de les saluer car elles résultent d’un travail de long terme de la part de ses adhérents. Qu’ils en soient remerciés.

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Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil d’Administration

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et a concentré ses efforts sur la restructuration du paysage des Soins de Suite ou de Réadaptation. En effet, le renouvellement des autorisations SSR générera un repositionnement, voire une reconversion de l’activité de certaines structures de SSR qui ne répondraient plus aux nouvelles conditions techniques de fonctionnement.

Mais c’est bien la mise en place du modèle préT2A SSR qui a occupé en grande partie le travail de cette Commission ; les travaux préparatoires à la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) dans le champ SSR se sont effectivement poursuivis tout au long de l’année 2008, avec le lancement des travaux portant sur l’Etude Nationale des Coûts à méthodologie commune, l’évolution des outils de la classification et la conclusion d’un partenariat entre acteurs du secteur Privé Non Lucratif.

Les travaux de la Commission Santé mentale se sont axés autour des décrets relatifs aux conditions d’autorisation dans le champ de la psychiatrie, la Valorisation à l’Activité en Psychiatrie (VAP), l’expérimentation d’une coordination et d’une personnalisation du parcours de soins inspirée du modèle québécois menée dans des établissements FEHAP. Elle a également amorcé une réflexion sur les travaux de la Commission chargée de réfléchir sur l’organisation des soins en santé mentale, dite Commission Couty.

LE PROJET DE LOI HPST Enfin, j’achèverai cette intervention par les travaux de la Commission MCO et du Groupe directeur. Leurs sujets de réflexion ont été nombreux en 2008, mais j’insisterai en particulier sur le projet de loi HPST. Dans le rapport moral 2008, nous avions présenté l’intérêt des travaux et des conclusions du rapport Larcher pour notre secteur Privé Non Lucratif qui apparaissait, en filigrane, comme un modèle pour l’hôpital public.

Nous avons par conséquent été très surpris de découvrir dans la presse, début septembre 2008, un texte difficilement compréhensible, tout particulièrement dans sa partie relative à la « modernisation des établissements de santé ». En effet, des espoirs suscités par la Commission Larcher concernant la réforme de l’hôpital, cet avant-projet ne gardait que les slogans. Au nom de la « simplicité », l’avant-projet de loi mettait tout simplement fin à la notion de service public hospitalier et organisait la « vente à la découpe » de ses missions ; le Contrat d’Objectifs et de Moyens devenant le vecteur unique par lequel étaient réparties les missions entre les différents établissements.

Enfin et surtout, les établissements privés Participant au Service Public Hospitalier (PSPH) qui ne pensaient pas mériter pareille indignité, étaient rayés d’un trait de plume, leur statut étant « mis en voie d’extinction », leur régime juridique et financier devenant inconnu à échéance d’une très brève période transitoire.

La FEHAP, dans son ensemble, s’est dès lors mobilisée très rapidement par la voix de son Président, de son Conseil d’Administration et de son Siège, les Délégations régionales et l’ensemble des adhérents se mobilisant à leur suite.

Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

Grâce à cette mobilisation active et massive, nous avons collectivement réussi à faire émerger un nouveau statut, celui d’Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC).

Aujourd’hui, c’est-à-dire à l’issue du débat à l’Assemblée Nationale, la situation présente des PSPH est garantie avec une intégration automatique du nouveau cadre d’ESPIC, sauf opposition expresse de l’organisme gestionnaire. Les conséquences positives de la reconnaissance d’ESPIC sont à élargir au Sénat (praticiens hospitaliers détachés, symétrie avec les Etablissements Publics de Santé (EPS)) pour la collaboration de professionnels libéraux sans risque de requalification.

Nous sommes dans une situation de statu quo ante pour la notion de bloc de missions de service public, l’amendement FHF-FEHAP n’ayant pas été accueilli, tant par le rapporteur que par la ministre. Mais la rédaction de l’ESPIC assimile celui-ci à l’EPS pour les garanties tarifaires aux usagers.

Nous cherchons à ajouter une autre mission de service public au Sénat : la participation à des filières de prise en charge interétablissements et à des dispositifs coordonnés de soins.

Nous sommes parvenus à un rééquilibrage des dispositions relatives aux Groupements de Coopération Sanitaire de moyens. L’ouverture exprimée par l’expression « moyens de toute nature », associée à l’exposé des motifs et au commentaire de la ministre en séance, ré-ouvre les GCS de moyens pouvant cogérer des activités de soins et des équipements matériels lourds. Nous recherchons au Sénat une inscription directe de ces concepts du Code de la santé publique et l’option tarifaire des GCS entre l’échelle publique et l’échelle privée des tarifs.

Le débat devant se poursuivre au Sénat à partir du mois de mai, nous sommes aujourd’hui au milieu du gué, mais nous avons sensiblement fait évoluer les lignes depuis la découverte d’un avant-projet de loi qui nous était très défavorable au mois de septembre.

Je tenais à remercier chacun d’entre vous pour sa mobilisation réelle au service de nos intérêts communs et je compte sur vous tous pour continuer votre action auprès des Sénateurs, pour nous permettre d’aborder le débat dans les meilleures conditions !

Si cette intervention fut longue, c’est parce que l’activité des commissions de la FEHAP est très importante. Elles ont permis au cours de l’année 2008 d’accompagner les grandes réformes qui impactent les différents secteurs. Elles ont permis que la FEHAP demeure au fait de ces grandes évolutions et reste un acteur incontournable, force de propositions et d’initiatives auprès des autorités publiques. Mais cela n’aurait pas été possible sans le temps consacré par nos adhérents et par les équipes de la FEHAP. Je me devais de clore cette intervention en le soulignant tout particulièrement.

En conclusion de cette intervention, je voudrais vous dire combien les membres du Conseil d’Administration et, en premier lieu, Antoine Dubout, son Président, sont investis de leur mission et souhaitent la défendre et la promouvoir avec fermeté, avec le réel souci que tous nos établissements et services, quel que soit le secteur d’activité, trouvent la place qu’ils méritent.

XII

RAPPORTS

Rapport Financier Jean Pierre Blouet, trésorier de la FEHAP, a présenté le rapport financier de la Fédération. Suite à cette présentation, Jean-Marie Vandergucht, commissaire aux comptes, a authentifié les comptes.

les comptes de fonctionnement, le bilan de notre Fédération pour l’année 2008 et le budget prévisionnel pour l’année 2009.

Vous me permettrez auparavant de saluer au premier rang mon ami Jean-Claude Delalonde qui a été de très nombreuses années le Délégué Régional de votre belle région tout en exerçant des fonctions éminentes au sein de notre Conseil d’Administration en tant que Vice-président et, comment ne pas le rappeler, en tant que Président de la Commission de notre Convention Collective.

Avec Jean-Claude, nous avons le beau souvenir commun d’avoir été élus ensemble à Biarritz en 1990, la même année que la Présidente Hélène Gisserot, en présence du ministre Claude Evin.

Le temps passe mais nous n’avons presque pas changé, Jean-Claude, aussi. Je vous demande de l’applaudir pour son engagement durant toutes ces années parmi nous.

Puisque nous sommes dans la séquence « nostalgie » des futurs anciens de la FEHAP, je souhaite vous transmettre les sentiments les plus cordiaux et les plus chaleureux de l’un des nôtres qui ne peut être présent aujourd’hui, retenu par un nouveau projet de la Fondation Vincent de Paul à Strasbourg. Vous avez compris qu’il s’agit de Bruno Heinry, notre ancien Secrétaire général, ô combien l’un des plus féhapiens d’entre nous.

Au-delà de son salut amical, il m’a chargé de vous dire qu’il tirera définitivement sa révérence professionnelle à la fin de cette année 2009. Lui aussi, comme Jean-Claude, mérite vos applaudissements pour les nombreuses années consacrées à notre Fédération.

Enfin, Monsieur le Président, vous me permettrez de saluer Madame la Maire-adjointe de Lille pour ces propos de bienvenue qui dénotent une parfaite connaissance de notre secteur, si rare dans cette enceinte de la part d’un élu local.

Merci, Madame, pour vos propos à notre endroit.

Après ces quelques préliminaires, j’en reviens au sujet pour lequel je suis expressément mandaté. Nous commencerons bien évidemment par examiner l’année 2008.

Le tableau récapitulatif 2008 fait apparaître un excédent de 861 600 euros contre un excédent de 570 000 euros sur l’année 2007. Ce résultat 2008 pourra, sous votre décision, être affecté à hauteur de 79 500 euros au financement du projet stratégique et à hauteur de 782 100 euros à l’augmentation du fonds de roulement.

I

XIII

L ME REVIENT LA TÂCHE DE VOUS PRÉSENTER

RÉSULTATS 2008 AU CHAPITRE DU SIÈGE (Y COMPRIS LA FORMATION) LES PRODUITS Les produits connaissent une augmentation au regard de 2007 de 742 000 euros. Cet accroissement des produits sur l’activité siège se justifie principalement par une hausse du poste cotisations (+ 411 000 euros) s’expliquant par trois effets : • un effet valeur : faisant suite à l’augmentation des lits des structures adhérentes de notre fédération • un effet quantité : en effet, la FEHAP a accueilli sur 2008 154 nouveaux adhérents contre 34 démissions • et l’augmentation du plafond-plancher.

Au 31 décembre 2008, le nombre d’établissements adhérant à la FEHAP s’élève à 3262 représentant 172125 salariés en ETP. Les produits dénommés « Editions » correspondent essentiellement aux recettes issues de la vente de la revue « Perspectives Sanitaires et Sociales » (420 K€) et de la Convention Collective Nationale 51 (29 K€). Les recettes d’éditions évoluent favorablement au niveau des abonnements à PSS, l’abonnement étant réglé en même temps que la cotisation.

Les subventions se chiffrent à 213 K€ et correspondent, notamment, à : • 167 K€ de subventions reçues dans le cadre du fonds de modernisation du dialogue social • 11 K€ perçus de la Société Générale pour la publication des guides • 30 K€ de subvention versée par le Crédit Coopératif, faisant suite à un partenariat concernant le Rendez-vous annuel du Management Privé Non Lucratif.

Les reprises sur provisions et transfert de charges s’élèvent à 42 K€ et sont principalement composées d’une reprise de provision pour indemnités de fin de carrière concernant le Secteur Formation et à 12 K€ de reprise sur provisions pour dépréciation des créances.

Les produits divers d’un montant de 58 K€ concernent des produits sur exercices antérieurs se justifiant principalement par 50 K€ correspondant à un excédent de l’aide au paritarisme versée par l’UNIFED pour l’année 2007.

Les produits financiers sont en hausses de 28 K€, résultant de l’optimisation de la trésorerie disponible de notre Fédération.

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Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

RAPPORTS I Rapport Financier

••• LES CHARGES Nous constatons que les dépenses de fonctionnement du siège sont en augmentation de 317K€ au regard de l’exercice précédent. Globalement pour le siège, ces charges s’élèvent à 7 107 K€ contre 6 790 K€ pour 2007. L’analyse de ces charges appelle, pour votre bonne compréhension, les remarques suivantes :

Charges externes (+ 349 K€) • Les frais de colloques et séminaires ont augmenté de 63 K€. Cette variation s’explique par la réalisation de deux séminaires en province.

• Le poste affranchissement a augmenté de 55 K€ par rapport à 2007 suite aux envois des différents guides aux associations.

• Les frais de recrutement sont en hausse (+ 51 K€) liés au remplacement de 4 directeurs.

• La variation des frais de communication s’élève à 111 K€ qui s’explique par une répartition différente des charges de publication et le développement de l’action 4 du plan stratégique : volonté d’améliorer la communication autant interne qu’externe, multiplication des projets, diversification des demandes et des attentes auprès du Service Communication, volonté de développer l’image de la FEHAP ainsi que les services rendus proposés aux adhérents.

En ce qui concerne les autres postes, nous constatons une maîtrise des dépenses aussi bien sur la comparaison du budget que sur l’année 2007.

Impôts et taxes Les impôts et taxes enregistrent une très légère diminution - 17 K€, conséquence de la diminution de la taxe sur les salaires qui évolue dans les mêmes proportions que la masse salariale.

Salaires et charges sociales Sur l’année 2008, le nombre des emplois temps plein affectés au siège s’élève à 41,42. Cet effectif est conforme à l’effectif prévu dans le budget prévisionnel.

Les salaires et charges sociales du personnel affecté au siège (hors chargés de mission) s’élèvent à 2 989 K€ et enregistrent une diminution de 5 % par rapport à l’exercice 2007.

Cette baisse s’explique par les départs de salariés (dont 4 directeurs) et par la durée de procédure de recrutement.

à la comptabilisation d’une provision pour risques et charges dans le cadre du litige Fonds de Modernisation du Dialogue Social (procès intenté par un établissement visant à faire supporter par la FEHAP les coûts de détachement d’un des salariés de cette association pour œuvrer dans le cadre du FMDS).

Les autres charges « Siège » ne font pas appel à des commentaires particuliers.

AU CHAPITRE DE LA FORMATION Globalement, les produits du Secteur Formation enregistrent une augmentation de 37 K€. Cette hausse s’explique essentiellement par la création du Master I et II en e-Learning.

En termes d’activité, les principaux éléments suivants peuvent être précisés : • au niveau de la formation continue: le nombre de sessions de formation dispensées s’élève à 101 sur 2008 contre 91 sur 2007. Le nombre de journées de formation se chiffre à 174 contre 173 pour 2007. Ces formations ont permis d’accueillir 1770 stagiaires sur 2008 contre 1788 sur 2007 • au niveau de l’IFSCD : le master I en e-Learning est passé de 29 stagiaires en 2007 à 43 en 2008, alors qu’en « présentiel », les promotions restent stables.

Parallèlement à cette hausse des produits, nous constatons une augmentation des charges directes du Secteur Formation de 10 K€. La principale explication de cette augmentation des frais de formation se trouve dans les charges d’honoraires induits par les coûts de mise en place et de développement du nouveau Master 1.

AU CHAPITRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les dotations aux amortissements.

Elles s’élèvent à 206 K€, contre 196 K€ en 2007.

Charges exceptionnelles Les charges exceptionnelles se chiffrent à 32 K€ qui correspondent en partie aux provisions pour clients douteux.

Je vous rappelle qu’en 2007 les charges exceptionnelles se chiffraient à 163 K€. Elles correspondaient principalement

Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-série

L’Assemblée Générale de Paris de l’an dernier fait ressortir un excédent de 17000 €, soit en légère diminution par rapport à celle de l’exercice précédent (+ 44 000 €).

L’augmentation des charges par rapport à 2007 se justifie par les coûts engagés sur 2008 lors des élections au Conseil d’Administration (mailing, routage, affranchissements…) et du coût plus important de location du Palais des Congrès de Paris.

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XVI

RAPPORTS

••• AU CHAPITRE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES Les efforts de bonne gestion des Délégations régionales sont à souligner. Au regard du réel de l’année précédente, les charges sont en baisse de 14 000 euros, soit 7 %, et au regard du budget une diminution de 32 %.

Pour être complet sur les DR et pour votre bonne information, vous devez savoir que la trésorerie consolidée des DR s’élève à 240 K€ répartis, il est vrai, de façon inégale entre les régions.

Sur 2008, les charges de fonctionnement payées directement par le siège s’élèvent à 930 K€ soit une augmentation de 203 K€ par rapport à 2007. Cette augmentation s’explique principalement par la création d’un poste de chargé de mission en 2008 (délibération du CA de décembre 2007) et d’un autre poste créé en juillet 2007 (CA juillet 2007) en année pleine sur 2008.

AU CHAPITRE DU PROJET STRATÉGIQUE Une somme de 550 k€ a été comptabilisée sous forme de produit, correspondant à une quote-part de l’affectation du résultat de l’année 2007 afin de couvrir une partie des coûts engagés dans le cadre du projet stratégique et ceci, conformément à la décision prise lors de notre dernière AG. Les honoraires rattachés au projet stratégique s’élèvent globalement à la somme de 951 K€.

BILAN 2008 Au niveau de notre Bilan, il s’équilibre à hauteur de 5995000€.

En ce qui concerne les investissements, l’inscription des 76 000 € d’investissement correspond à divers travaux réalisés au cours de l’exercice et à l’acquisition de matériels informatiques et de bureau.

Les créances sont composées de paiements de formation à recevoir, des subventions et de cotisations à percevoir.

Les provisions pour risques, correspondant aux indemnités de départ à la retraite connaissent une légère hausse sur 2008 et à la provision sur le litige FMDS précédemment évoquée pour 135 K€ (procès intenté par un établissement visant à faire supporter par la FEHAP les coûts de détachement d’un des salariés de cette association pour œuvrer dans le cadre du FMDS). Il convient de préciser que la FEHAP a remporté ce procès en première instance mais que l’établissement a fait appel de cette décision.

Les produits constatés d’avance correspondent à l’étalement des produits de l’IFSCD en fonction de l’année scolaire.

Au niveau du tableau « emplois - ressources », le résultat 2008 et les amortissements font ressortir une capacité d’autofinancement d’un montant de 1 087 000 € pour des investissements réalisés sur 2008 de 86 000 €. Après prise

XVII

en compte du prélèvement de 550 K€ pour le financement du projet stratégique, la variation du fonds de roulement se chiffre à 451 000 €.

BUDGET 2009 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, pour bâtir le budget 2009, il a été procédé à un examen attentif des prévisions de charges afin de contenir celles-ci au plus proche du réalisé de 2008.

Le budget présenté ressort équilibré à un niveau de charge de 8 727 000 €.

AU CHAPITRE DU SIÈGE Ce dernier fait ressortir un excédent de 1 350 000 €.

Les produits sont en diminution au regard du réalisé 2008 (- 354 K €). Globalement, cette diminution se justifie essentiellement par la diminution de l’affectation des résultats au projet stratégique du fait des coûts moindres restant à engager sur 2009 dans le cadre de ce projet.

Le poste « cotisations » enregistre une hausse de 89 000 € correspondant essentiellement à nos espoirs de nouvelles adhésions pour 2009 et à l’augmentation mécanique des cotisations de certains de nos établissements se situant entre le plancher et le plafond.

Au niveau des charges, ces dernières sont retenues pour 7 377 K € contre une dépense de 7 107 K € en 2008.

AU CHAPITRE DU PROJET STRATÉGIQUE Il est inscrit dans le budget pour 2009 une dépense de 450000€.

AU CHAPITRE DE LA FORMATION En ce qui concerne la formation, nous prévoyons globalement en produit une augmentation significative de l’activité aussi bien au niveau : • de la formation des adhérents : + 36 K € • que de l’Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants : + 199 K €.

Les charges directes de fonctionnement du Secteur Formation sont prévues au budget pour 1102 000€, faisant ainsi ressortir un excédent prévisionnel à hauteur de 208 000 € pour la formation.

AU CHAPITRE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES Le budget global alloué aux Délégations régionales ressort à 1 350 000 €. Sur le budget 2009, une répartition par région a été réalisée.

Ce budget est en hausse de 48 K € au regard de l’exercice précédent justifié par l’augmentation générale des salaires.

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RAPPORTS I Rapport Financier

INVESTISSEMENT En investissement, nous vous proposons d’inscrire 190000€ correspondant principalement à la poursuite du renouvellement du parc informatique, à l’acquisition de mobilier et à l’équipement de visio conférence (déjà prévu sur 2008 mais qui n’a pas pu être réalisé).

TABLEAU DES EMPLOIS Le tableau des emplois s’élève pour l’année 2008 à 60,92 postes.

Pour l’année 2009, il n’est proposé aucune création de poste.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les propositions budgétaires pour l’exercice 2009 en cours. Elles sont la traduction de l’activité de notre fédération, tant au siège qu’en régions.

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