Perspectives Sanitaires & Sociales - hors série 2009 - présentation de la FEHAP

n° 207 nov. / décembre 2009 BIMESTRIEL / 10 € 6 NUMEROS PAR AN

L’offre de formation de la FEHAP : pour repondre aux besoins d’aujourd’hui et anticiper ceux de demain

novembre-décembre 2009

EDITO 3 novembre • Audition avec Gérard Longuet au Sénat 5 novembre • Bureau du Conseil d’Administration de la FEHAP 6 novembre • Rencontre avec les Présidents à Poitiers 10 novembre • RV avec le Directeur de Cabinet de Nora Berra 13 novembre • Journée régionale HPST - Poitiers 19 novembre • Intervention à la conférence des Échos 23 novembre • Séminaire Evolution de la CCN 51 24 novembre • Séminaire Evolution de la CCN 51 • RV avec Sonia Doublet, Directrice des marchés santé chez Dexia, et Jean-Charles ClémentGrandcourt, son adjoint a/s des relations entre FEHAP et Dexia 25 novembre • Journée régionale HPST - Rennes 26 novembre • Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie 27 novembre • AG Nord-Pas-de-Calais

30 novembre • Rencontre avec les délégués généraux des autres Fédérations sanitaires

Antoine Dubout, Président de la FEHAP

1er décembre • Intervention sur HPST par Entreprise Médicale 2 décembre • Conseil d’Administration de la FEHAP • Conseil Scientifique de l’Institut 3 décembre • 3e journée du Management PNL • Audition à l’Assemblée Nationale par la MECSS sur le fonctionnement de l’hôpital 4 décembre • Journée régionale HPST à Metz 11 décembre • AG Antilles Guyane 14 décembre • Conseil d’Administration de l’ANAP 15 décembre • Préparation budgétaire avec le Commissaire aux comptes de la FEHAP

Au seuil de 2010, je vous souhaite une année riche de joies, de réussites professionnelles, de projets fructueux, de satisfaction et de bonne santé.

La FEHAP poursuivra ses actions pour que, partout, soit entendue la voix de ses adhérents. Ce numéro de « Perspectives Sanitaires & Sociales » retrace quelques-unes des mobilisations 2009. Il met aussi un éclairage fort sur un des axes majeurs du management de nos établissements:la formation professionnelle.

La loi sur la formation professionnelle : orientation et formation professionnelle tout au long de la vie du 25 novembre 2009 impulse de nouveau comportements.

La qualité des soins et de l’accueil des personnes dépend, entre autres, de notre capacité à accompagner les salariés tout au long de leur parcours professionnel.

A leur niveau, le secteur Formation et l’Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants de la FEHAP adaptent leur offre aux demandes croissantes des établissements pour former cadres et salariés. Ainsi, en plus des conventions liant la FEHAP à des universités françaises, se développent depuis quelques années des partenariats avec des universités étrangères.

Ce numéro riche d’informations vous éclairera sur l’état des travaux et des réflexions de la FEHAP dans ce secteur de la formation car elle a pour mission « d’accompagner ces besoins de formations pour permettre aux établissements de gagner le pari de la compétence ».

16 décembre • Conférence de presse Qualité • Déjeuner avec Monique Pelletier, ancien Ministre

Directeur de Publication : Yves-Jean Dupuis Rédactrice en Chef : Ingrid Arnoux Comité de Rédaction : Philippe Braun, Jean-Marie Creff, Coralie Cuif, Benoît Dolle, Jean-Claude Guillermet, Michel Hedouin, Bruno Heinry, Simone Timar Ont contribué à ce numéro: Antoine Audouin, Magalie Bastelica, Marion Biju, Alain Carrée, Dominique de Courcel, Matthieu Elgard, Marc-Antoine Godefroy, Florence Leduc, Benoît Seronde, Emmanuelle de Vaublanc Conception graphique : Polen Réalisation graphique : Atelier des grands pêchers Correctrice : Muriel Chalancon

Image de couverture : Fotolia/ Wojciech Gajda Autres Crédits photos : DR, Communauté européenne, Philippe Caumes, Ingrid Arnoux, Vincent Orosco Imprimeur : Imprimerie Pierre Trollé Chemin de la Houssoye 62 870 Buire-le-Sec Tél. : 03 21 84 46 60 Régie publicitaire : Mistral Média / Contact : David Bichot 365, rue de Vaugirard 75 015 Paris Tél. : 01 40 02 99 00 Abonnements FEHAP : 179, rue de Lourmel 75 015 Paris Emmanuelle de Vaublanc Tél. : 01 53 98 95 21 - Fax : 01 53 98 95 02 Abonnement à l’année civile - Possibilité de souscrire en cours d’année Abonnement France : 60 euros TVA : 2,10% (port inclus) En cas de changement d’adresse, merci de nous adresser par courrier ou télécopie le changement de coordonnées.

CPPAP : N°0709 G 84064 - ISSN : 0757-0481 - Dépot légal à publication

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SOMMAIRE n°207

Novembre-décembre 2009

Actualites en bref

p. 4

Echos des regions

p. 12

Les rendez-vous

p. 19

Droit et sante

p. 50

Le statut juridique des êtres humains en devenir

Relations du travail

p. 52

La sauvegarde des données à caractère personnel par la CNIL

Achats Dossier : La formation La formation en pleine mutation La formation au cœur de tous les enjeux de la FEHAP L’IFSCD a dix ans !

La Commission Formation FEHAP : une priorité Une Commission active et efficace La Formation Professionnelle : un droit et une priorité Le diplôme infirmier reconnu bac + 3 La concrétisation de la loi dans un IFSI Une offre de branche structurée Formation, recherche et coopération internationale !

La FEHAP et HEC Montréal resserrent leurs liens Une coopération bien vivante : Varna en Bulgarie L’IFSCD FEHAP et L’IFAG de Sofia Témoignages

p.20

p. 54

Benchmark : réflexion sur l’optimisation des achats

Culture

p. 55

Les rigolos s’exposent à l’hôpital des Diaconesses (Paris) La satisfaction : en mots et en images !

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Actualités en bref Pourquoi la directive « services » peut-elle influencer vos structures ?

La Directive « Services », plus connue dans sa version initiale sous le nom de « Directive Bolkestein », doit être transposée par les Etats de l’Union Européenne avant le 28 décembre 2009.

L’ENJEU DE CETTE TRANSPOSITION consiste essentiellement à maintenir la capacité de planification de l’offre sanitaire, médicosociale et sociale par l’Etat, à travers les régimes d’autorisation et empêcher ainsi sa structuration selon les règles du marché.

L’autre enjeu, indirect cette fois, découle de la qualification de Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) de tout ou partie de nos établissements et services, afin qu’ils puissent bénéficier de la décision de la Commission européenne de 2005 relative à la compatibilité des aides d’Etat sous la forme de compensation de SIEG. Cette qualification permettra de justifier le financement public des structures concernées.

Le 28 décembre, le Gouvernement devra traduire dans sa législation nationale l’ensemble de la directive et remettre un rapport à la Commission européenne sur la compatibilité de ses régimes d’autorisation avec les dispositions relatives à la liberté d’établissement.

Le maintien des régimes d’autorisation Concernant la liberté d’établissement, la directive interdit en principe de subordonner à un régime d’autorisation l’implantation d’un prestataire en provenance d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, à moins que ce ne soit justifié par une raison impérieuse d’intérêt général.

S’agissant de la libre prestation de service, la directive prévoit d’exempter les SIEG des dispositions relatives à l’application des règles du pays d’origine. Ainsi, un Etat pourra conditionner l’offre de services prestée depuis un autre Etat membre si et seulement s’il s’agit d’un service qu’il aura qualifié de SIEG. Néanmoins, il faudra que ces mesures soient proportionnées à l’objectif poursuivi.

Exclusion de la directive Par ailleurs, la directive prévoit d’exclure de son champ d’application certains secteurs d’activité, pour lesquels les régimes d’autorisation pourront être maintenus :

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Sont, notamment, exclus « les services de soins de santé et pharmaceutiques fournis par des professionnels de la santé aux patients, pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé lorsque ces activités sont réservées à une profession de santé réglementée dans l’Etat membre dans lequel les services sont fournis ».

Le texte prévoit également d’exclure les services sociaux relatifs au logement social, à l’aide à l’enfance et à l’aide aux familles et aux personnes se trouvant de manière permanente ou temporaire dans une situation de besoin, à condition qu’ils soient fournis :

QUEL IMPACT DE LA DIRECTIVE SERVICES SUR LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL ?

Dans un entretien accordé à Espace Social Européen, Guy Janvier, Directeur de projet à la DGAS, a identifié un certain nombre de sous-ensembles de services relevant de la DGAS, impactés ou non par la directive.

Les services entrant dans le champ de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles,à savoir tous les établissements, services sociaux et médico-sociaux autorisés (logement social, aides aux enfants, handicapés, personnes âgées) ne relèvent pas de la directive s’ils sont dûment mandatés. Seuls les EHPAD du secteur lucratif et sans convention tripartite entreraient dans son champ.

Les services d’aides et d’accompagnement à domicile, autorisés selon le code de l’action sociale, devraient être exclus du champ d’application.

En revanche,sous réserve,les services d’aide à domicile agréés qualité au titre du code du travail devraient en relever.

1- par l’Etat lui-même 2- par des prestataires mandatés par l’Etat 3- par des associations caritatives reconnues comme telles par l’Etat.

Il en ressort que le critère essentiel permettant l’exclusion des établissements médico-sociaux et sociaux est celui du mandat.

Le mandat doit revêtir la forme d’un acte juridique officiel ayant une valeur contraignante, définissant les obligations de l’opérateur et de l’Etat. Ce point est essentiel puisque le mandat ne se limite pas à une autorisation mais doit générer l’obligation de prester le service. En l’absence de cet acte officiel, la tâche spécifique de l’entreprise est inconnue et la compensation appropriée des missions d’intérêt général ne peut pas être déterminée et encourt, dès lors, l’incompatibilité avec le régime des aides d’Etat.

Tout l’enjeu de la transposition de la directive services attendue pour le 28 décembre est de justifier les régimes d’autorisation, soit en intégrant les établissements et services dans le champ d’exclusion de la directive, soit en les rattachant à une raison impérieuse d’intérêt général dans le cadre de la liberté d’établissement, soit en les qualifiant de SIEG dans celui de la libre prestation de services.

Au-delà de la directive services, la qualification de SIEG aura des conséquences sur la compatibilité des compensations des missions de service public avec le régime des aides d’Etat et, de manière plus générale, sur l’applicabilité du droit communautaire. Nous vous proposerons lors du prochain PSS une étude détaillée sur la place des Services d’Intérêt Général dans le droit communautaire.

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ACTUALITÉS EN BREF

QUEL IMPACT DE LA DIRECTIVE SERVICES SUR LE SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE EN PARTICULIER ?

Suivant les conclusions du rapport Thierry de janvier 2009, il semblerait que l’autorisation d’ouverture délivrée par le Président du Conseil Général ne constituerait pas en elle-même un mandatement au sens de la directive « services ».

En effet, cette autorisation n’est pas corrélée à une obligation de service public. En l’absence de mandat juridiquement reconnu, l’accueil collectif des enfants ne peut être exclu de la directive selon la DGAS. A l’inverse, concernant l’accueil individuel, les assistantes maternelles sont exclues de par leur régime juridique.

Conférence sur l’impact de la directive « services » sur les associations LES RENCONTRES DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE se sont déroulées dans le cadre des Mois de la Vitalité Associative et Citoyenne organisés par la Mairie de Paris les 15 et 16 octobre.

Au programme de ces deux jours de conférences et d’ateliers : les mutations du monde associatif, les initiatives de l’économie sociale et solidaire et les politiques publiques ou encore la démocratie sanitaire.

La conférence du 16 après-midi sur « La transposition en droit français de la directive “services” de l’Union Européenne et la Révision générale des politiques publiques : l’évolution annoncée des relations entre pouvoirs publics et associations » était particulièrement intéressante.

La conférence a été introduite par une brève présentation de Brigitte Clavagnier, avocate, des imbrications et différences juridiques entre la directive, les Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) et le ainsi-nommé paquet Monti-Kroes. Michel Thierry qui a rédigé le rapport sur les SSIG, a ensuite présenté ses conclusions. La discussion s’est enfin installée entre les divers représentants d’associations présents sur leur retour d’expériences.

Pour plus d’informations sur ces sujets, consultez la rubrique « Europe » du site Internet de la FEHAP.

Actualités en bref 3e Journée du Management Privé Non Lucratif Le 3 décembre, la FEHAP a organisé, en partenariat avec le Crédit coopératif, le 3e RDV du Management Privé Non Lucratif au Palais du Luxembourg sur la thématique : «Coopérer: une nécessité, une stratégie, des modalités». Cette journée à destination des présidents et des directeurs d’associations, de tous les décideurs du champ de l’économie sociale et solidaire a remporté un vif succès.

La 2e Table Ronde : les Outils et les stratégies pour la coopération (Comment opérer des rapprochements ? Avec qui ? Le Privé Non Lucratif en priorité ? Sur quel modèle ? Avec quelles complémentarités ?

Avec quels outils juridiques et financiers ?) a apporté des éclairages sur les dispositifs juridiques grâce à l’intervention de Maxence Cormier, sur les leviers financiers avec François Silva et Valérie Anfray-Vitton du Crédit Coopératif.

CHARLES REVET, SÉNATEURDELA SEINE-MARITIME, ANTOINE DUBOUT, PRÉSIDENT DE LA FEHAP, ET PHILIPPE JEWTOUKOFF, DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CRÉDIT COOPÉRATIF, ONT OUVERT CETTE JOURNÉE DEVANT UNE SALLE COMBLE. PHILIPPE JEWTOUKOFF A PRÉCISÉ QUE « C’EST NOTRE APPARTENANCE À LA GRANDE FAMILLE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE QUI FAIT NOTRE PROXIMITÉ. » Emmanuel Vigneron, de la Nouvelle Fabrique des Territoires, a ensuite fait un Panorama des établissements PNL sur le territoire suite aux travaux qu’il mène avec Sandrine Haas dans le cadre du groupe de travail « Approche territoriale de l’offre sociale et de la santé : spécificités et perspectives des établissements PNL ».

expérience au regard de la coopération menée dans son établissement, de Gérard de Bataille, Médecin Directeur du Domaine de la Cadene, et de Christian Caoduro, Directeur des Diaconesses à Strasbourg.

Cette table ronde a été suivie d’un débat avec Laurent Chambaud, représentant Jean-Marie Bertrand IGAS et de Patrice Gélard, Sénateur de la Seine-Maritime, Président de la COGERPA.

Un débat a suivi avec la participation de Christian Ponsole et de Christian Alibray.

La conclusion a été réalisée par Gérard Larcher, suscitant un réel enthousiasme des participants : « Je ne méconnais pas vos interrogations lorsque le projet de loi initial vous a donné le sentiment que les établissements dit PSPH avaient, selon votre point de vue, disparu du dispositif ce qui, vous le comprenez bien, aurait été un comble pour un secteur qui a autant inspiré la préparation de la loi. C’est la raison pour laquelle le Parlement, en particulier le Sénat, a tenu à afficher explicitement votre spécificité dans la loi en créant les ESPIC et ce fut légitime.

Grâce à la foi de votre engagement dans les services publics et votre souplesse de gestion vous avez la possibilité de démontrer votre capacité à répondre à cette mission de service public. »

La 1re Table Ronde : Exemples de coopérations et perspectives (Pourquoi se regrouper ? Pour qui ? Pour assurer une meilleure qualité de l’offre de soins aux usagers ? Pour réduire les dépenses de fonctionnement et être plus concurrentiel?

Pour se préserver ? Pour se développer ?) a bénéficié des éclairages de Dominique Montégu, Directrice du Centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc, faisant part de son

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ACTUALITÉS EN BREF

JIQHS édition 2009 Les 23 et 24 novembre 2009 s’est déroulée la 11e édition des JIQHS (Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé) à la Villette à Paris.

AU COURS DE CES JOURNÉES, la FEHAP, qui fait partie du comité scientifique d’organisation, a été représentée par de nombreux intervenants de divers établissements Hôpital gériatrique des Magnolias, Diaconesses, Alpha Santé Hayange, Hôpital Joseph Ducuing, Calydial, Clinique Edouard Rist, Hôpital Saint-Joseph SaintMichel - ainsi qu’Antoine Audouin, Conseiller sanitaire, et Hélène Logerot, Conseiller médical de la FEHAP. Ces rencontres, au travers des ateliers de sensibilisation pratique et de partage d’expériences avancées, ont donné l’occasion aux professionnels d’échanger leurs diverses expériences de terrain avec les quelque 400 participants.

A titre d’exemples, certains ateliers traitaient de l’utilisation des indicateurs de qualité et, notamment, de leur simplification.

D’autres abordaient les pratiques cliniques de la qualité : ainsi un atelier était consacré aux soins aux détenus, un autre à la télémédecine… Parallèlement, certains ateliers concernaient l’organisation, la gestion et le management au sein des structures. A cet effet, il a bien été rappelé que les indicateurs de qualité avaient pour vocation d’être utilisés par les professionnels comme de véritables outils de management et non uniquement comme des outils de certification. La présentation d’expériences de rebond après de mauvais résultats a été riche d’enseignements.

Les questions d’organisation des soins ont également été discutées au travers d’expériences de mise en place de réseaux et de coordination entre établissements.

Cette année, une place importante a été accordée aux ressources humaines, tant sur le versant formation que sur celui santé au travail, du fait de leur impact majeur sur la qualité de prise en charge des personnes.

Ce point, essentiel dans le contexte actuel, a suscité un grand intérêt des participants et semble occuper une place croissante dans la thématique qualité.

5e risque Enfin, la collaboration entre les établissements et les structures de santé a été débattue et présentée comme un véritable enjeu au sein de la nouvelle architecture du système de santé et, notamment, avec la mise en place des ARS, bien que l’on puisse regretter que l’accent soit encore trop peu mis sur la qualité dans le secteur social et médico-social.

La richesse des échanges et la qualité des débats proposés participent une fois encore à la réussite de ces journées dont le contenu est en ligne sur le site des JIQHS : www.jiqhs.fr

A LORS QUE LA M ISSION SÉNATORIALE présidée par Philippe Marini sur la création d’un cinquième risque de protection sociale poursuit ses travaux, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a décidé, fin juillet, de créer une « mission d’information» sur le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Sa présidence vient d’être confiée à Valérie RossoDebord, députée UMP de Meurthe-etMoselle.

Principal objectif: rédiger une proposition de loi « pouvant servir à l’élaboration du projet du Gouvernement », confirme l’un de ses collaborateurs.

Report du délai de mise en œuvre des cartes CPS LORS DE SON AUDITION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE sur le budget de la mission santé au sein du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2010, la Ministre de la Santé, Roselyne BachelotNarquin, a annoncé que les établissements de santé disposeraient d’un délai supplémentaire, au-delà de mai 2010 (Cf. décret du 15 mai 2007 sur la confidentialité des données de santé), pour doter les professionnels de santé d’une Carte de Professionnel de Santé (CPS).

Elle a, en effet, « décidé de revoir le dispositif réglementaire dans un sens plus réaliste et plus protecteur» et a rappelé qu’elle avait chargé l’ASIP Santé d’élaborer une nouvelle stratégie pour le déploiement du Dossier Médical Partagé (DMP) et que la CPS était «un des éléments du dispositif nécessaire pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel».

L’ANAP est née L’AGENCE NATIONALE D’APPUI À LA PERFORMANCE des établissements de santé et médicosociaux est créée par un arrêté du 16 octobre 2009 approuvant la convention constitutive de ce nouveau Groupement d’Intérêt Public.

Philippe Ritter est le Président de l’Agence, Christian Anastasy est Directeur général.

Les membres du Conseil d’Administration du GIP « Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux » ont été nommés.

L’ANAP devra répondre à quatre types de mission: l’appui à la définition d’une «politique de la performance hospitalière au niveau national», l’élaboration de référentiels de bonnes pratiques, le conseil opérationnel auprès des établissements et l’évaluation de projets.

Cette Agence aura pour « cible d’intervention » les établissements de santé, ainsi que les établissements médico-sociaux. En priorité, l’ANAP devra mettre en place un tableau de bord de pilotage de la performance et concevoir des référentiels d’organisation médicale.

La FEHAP, membre du Conseil d’Administration de la nouvelle Agence, relayera les attentes et les besoins de l’ensemble de ses adhérents comme elle l’avait fait lors d’un courrier adressé en juin 2009 à Christian Anastasy.

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ACTUALITÉS EN BREF

La Qualité, on l’affiche ! simple demande auprès du service communication de la FEHAP : communication@fehap.fr • un marqueur afin de remplir votre affiche

LA QUALITÉ EST POUR LES ÉTABLISSEMENTS PNL, COMME POUR LA FEHAP, UNE PRIORITÉ.

Dans le cadre de la loi portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires, un décret d’application va bientôt rendre obligatoire la mise à disposition des patients et de leur entourage des résultats de tous les indicateurs qualité. Nous souhaitons anticiper ce décret et même aller au-delà en proposant à tous les établissements sanitaires adhérents un kit de communication autour de cette thématique, composé de :

• une lettre explicative pour remplir votre affiche • un document Word « dossier qualité » vous est parvenu par mail, via votre chargé de mission, afin de tenir à disposition tous vos indicateurs qualité sur demande des patients ou de leur entourage. Ce document va vous permettre de présenter tous vos résultats des indicateurs qualité le plus simplement possible pour la meilleure compréhension du public.

• une affiche effaçable afin de présenter vos résultats qualité. Cette affiche, munie de scotch double face, est prête à l’installation; elle a été conçue pour présenter une information claire et parlante au grand public. Dans le hall de votre établissement, elle montrera en un clin d’œil les résultats et les priorités qualité de votre établissement. Chaque établissement sanitaire adhérant à la FEHAP est destinataire d’une affiche, d’autres affiches peuvent vous être envoyées sur

Cette campagne de communication autour de la qualité est lancée à l’occasion d’une conférence de presse au Groupe hospitalier Diaconesses-Croix Saint-Simon (Paris) le 16 décembre 2009.

Esthétiques et clairs, ces supports permettront de placer la FEHAP et vos établissements adhérents comme précurseurs en termes d’information aux patients.

Différentiel de charges DANS LE CADRE DU PLFSS, la FEHAP a mobilisé toutes ses forces pour, qu’enfin, le différentiel de charges soit pris en compte et compensé. Un amendement proposé par la FEHAP a été voté par le Sénat et par la Commission mixte paritaire. Il a malheureusement été supprimé par un amendement déposé par le Gouvernement lors du vote solennel de la loi à l’Assemblée le 25 novembre et au Sénat le 26.

Une mobilisation importante a été engagée en régions et de nombreux adhérents ont sollicité leurs parlementaires afin de les sensibiliser aux problématiques des établissements PNL. La FEHAP a publié une lettre ouverte dans Le Figaro le 26 novembre 2009 : Monsieur le Président de la République, Il faut maintenir une offre de santé privée à but non lucratif dans notre pays !

Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, un compromis vient d’être trouvé entre le Sénat et l’Assemblée Nationale sur une disposition juste et essentielle pour les établissements de santé Privés Non Lucratifs : la prise en compte de leurs charges sociales et fiscales

plus élevées que celles du secteur hospitalier public, alors que les règles de financement sont identiques.

Ce compromis est l’aboutissement d’engagements pris par deux anciens Ministres de la santé, Xavier Bertrand et Philippe Bas, que l’Etat tirerait les conséquences de cette différence substantielle, dès lors qu’elle serait objectivée.

Cet écart de charges sociales a été chiffré par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) à 4,05 %. Il met en jeu la santé financière de nos établissements, comme l’emploi de nos professionnels de santé salariés.

Les promesses ministérielles faites à la FEHAP d’une concrétisation, suite à une démonstration objective, sont enfin tenues par un Parlement soucieux de préserver le pluralisme de l’offre de soins. Le secteur privé à but non lucratif représente une ambition collective essentielle et une alternative précieuse pour les patients.

Personne ne comprendrait aujourd’hui que l’exécutif veuille revenir sur ses engagements et sur ce compromis qui ne se traduit pas par une augmentation des dépenses de l’Assurance-Maladie.

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Les établissements Privés Non Lucratifs adhérents de la FEHAP sont présents : • partout en France avec 3 400 établissements de santé, sociaux et médico-sociaux • tout au long de la vie et des accidents de la vie, nos maternités, nos crèches, nos hôpitaux, nos services de soins à domicile, nos maisons de retraite, nos établissements pour enfants et adultes handicapés… accueillent chaque année plus de 3 millions de bébés, de malades, d’enfants et d’adultes handicapés et de personnes âgées • plus de 200 000 professionnels de santé salariés travaillent chaque jour dans des établissements adhérents de la FEHAP, dont 100 000 dans des établissements de santé.

Toutes les composantes du Privé Non Lucratif sont unies dans cette mobilisation : les personnalités engagées dans l’action associative ou l’animation de fondations, la composante mutualiste, les représentants de toutes les confessions religieuses qui gèrent des établissements de santé, les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance.

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Actualités en bref Assemblée Générale de la FEHAP

Forum exceptionnel organisé par l’Association des Directeurs d’Hôpitaux A L’INITIATIVE DE L’ASSOCIATION DES DIRECTEURS D’HÔPITAUX et en partenariat avec la Fédération Hospitalière de France, la Fédération de l’Hospitalisation Privée, la FEHAP et la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer, les chefs d’établissements et leurs principaux collaborateurs sont invités à participer le 29 janvier à Paris à un forum d’échanges et de conférences exceptionnel entre managers de santé.

Les stratégies, les conditions d’exercice, les pratiques managériales dans nos différents secteurs y seront confrontées, avec pour leitmotiv : objectifs, contraintes et, fondamentalement, valeurs. Que partageonsnous ? Qu’est-ce qui nous différencie et comment résolvons-nous nos problématiques spécifiques ?

Ces thématiques seront traitées autour de tables rondes avec des acteurs du terrain, rythmées par les interventions d’éminents orateurs et experts.

Bloquez dès aujourd’hui la date : 29 janvier - de 9 h 30 à 17 h au siège de la MGEN, Paris XVe. Pour de plus amples informations, consultez le site Internet de la FEHAP: www.fehap.fr rubrique «événements».

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FEHAP aura lieu le 23 mars 2010 à la Maison de la Mutualité à Paris.

Cette année, à l’occasion de l’Assemblée Générale, un tiers des membres du Conseil d’Administration sera renouvelé, conformément à l’article 11 des statuts de la Fédération.

Les informations pratiques relatives à cette AG vous ont été adressées en septembre, ainsi qu’aux directeurs d’établissements, dans la Lettre de l’AG n°1. Celle-ci tenait lieu de convocation et était accompagnée du bulletin d’inscription. Vous pouvez également vous inscrire en ligne sur le site Internet de la FEHAP : www.fehap.fr. Un lien en page d’accueil vous dirigera directement vers la rubrique de l’AG. Outre le renouvellement du Conseil d’administration, cette AG sera également l’occasion de présenter et de soumettre au vote un projet d’orientation d’évolution de la CCN51.

PROGRAMME DE LA JOURNEE 8h-10h

Accueil des participants

9h-12h

Vote

10h-12h30 Réunion par secteur - Secteur social et médicosocial avec la DGAS et la CNSA - Secteur sanitaire avec la DHOS 12h30-14h Déjeuner sur l’espace d’exposition 14h

Rapport moral du Président

15h

Présentation du projet d’évolution de la CCN 51, débat et vote

16h

Rapport financier du trésorier et rapport du Commissaire aux comptes

17h

Résultats des élections

Les conférences des Echos LA FEHAP INTERVIENT, DEPUIS CETTE ANNÉE, AUX JOURNÉES ORGANISÉES PAR LES ECHOS. Après avoir participé le 3 juillet à une table ronde sur le pilotage régional de la santé et le 19 novembre sur « les ARS : vers une étatisation du système de santé? Quels impacts», la Fédération intervient à la conférence du 26 janvier 2010 à la Maison de la Chimie à Paris.

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Cette journée aura pour thème: «Entreprises de l’Economie Sociale : leurs atouts face à la crise». Ghyslaine Wanwanscappel représentera la FEHAP à la table ronde dédiée au volet social: ce qui est différenciant dans les entreprises de l’économie sociale : • le partage de la valeur ajoutée • l’implication des salariés et sociétaires dans le modèle économique

• le regard des partenaires sociaux sur l’économie sociale.

Renseignements sur le site Internet de la FEHAP : www.fehap.fr rubrique « événements ».

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ALSACE

Les Rencontres d’UNIFAF Alsace SALLE COMBLE À STRASBOURG ET À MULHOUSE pour les rencontres d’UNIFAF Alsace sur le thème : « L’activité formation de votre établissement pour 2010 ».

Directeurs, présidents, chefs de services, responsables administratifs, délégués du personnel, comptables, secrétaires… étaient très nombreux à avoir répondu présent à l’invitation d’UNIFAF Alsace les 17 et 19 novembre derniers.

Animées par Monique Mausoléo, Secrétaire générale d’UNIFAF Alsace, et son Coordonnateur, David Tomaja, en présence de Roger Boesch, Président de la Délégation Paritaire Mixte et administrateur UNIFED - FEHAP le 19 novembre à Mulhouse, ces matinées de rencontre avaient pour objectif de faire le point sur l’activité formation des établissements adhérant à cet Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) qui a un poids très important dans le paysage alsacien*.

Pour accompagner les associations, établissements et services, notamment dans le contexte de la nouvelle loi portant réforme de la Formation, UNIFAF évolue et propose des outils simplifiés et adaptés.

Monique Mausoléo et David Tomaja ont présenté ces simplifications administratives mais aussi, à partir du second trimestre 2010, la dématérialisation de la gestion du Plan de Formation.

Au cœur de l’actualité, la mutualisation des fonds mis à disposition, déjà objet des rencontres UNIFAF Alsace en juin dernier, a été une nouvelle fois abordée, ainsi que la politique de formation d’UNIFAF pour l’année à venir.

Roger Boesch, à Mulhouse, a présenté les actions prioritaires régionales, ces actions innovantes répondant à des besoins collectifs (non proposées dans l’offre régionale) définies par la Délégation Paritaire Mixte.

Avec une information sur son rôle de conseil, sur sa stratégie de développement, la Délégation Alsace d’UNIFAF se veut à l’écoute et à la disposition de ses adhérents ; elle propose un plan de communication 2010 ambitieux.

Après la publication de l’« Enquête emploi 2007 en région Alsace », UNIFAF Alsace a annoncé d’autres grands rendez-vous dont la Journée Régionale des Adhérents au printemps 2010, avec sans

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doute comme thème : « La Loi HPST », mais aussi les pages régionales du nouveau site Internet www.unifaf.fr en ligne en début d’année prochaine.

UNIFAF Alsace donne rendez-vous à ses adhérents le 20 janvier 2010 pour une réunion technique sur la gestion administrative des dossiers de formation. *Une étude régionale réalisée par l’Observatoire Régional de la Santé d’Alsace (ORSAL), avec le concours de la DRASS, a évalué la part de la branche Privée Non Lucrative dans le dispositif sanitaire et social régional, 28 % du secteur dépendent de la branche, alors qu’ils ne sont que 25 % au niveau national.

A Mulhouse, le 19 novembre, de gauche à droite : Roger Boesch, David Tomaja, Monique Mausoléo.

Centre de Réadaptation de Mulhouse, une page se tourne mais l’histoire continue…

APRÈS PLUS DE VINGT ANS D’EXERCICE à la Direction de l’Association pour la Réadaptation et la Formation Professionnelle (ARFP), André Lefèvre, membre de la Délégation Régionale Alsace, prend un nouveau départ.

A la tête, depuis 1988, du Centre de Réadaptation de Mulhouse (CRM établissement de rééducation, de soins et de formation professionnelle accueillant des personnes en situation de handicap), André Lefèvre rejoint, à partir du 14 décembre 2009, la Fondation Vincent de Paul à Strasbourg* en qualité de Secrétaire Général. Il succède à Bruno Heinry qui fut administrateur de la FEHAP de 1996 à 2008 et Secrétaire Général de la FEHAP de 1998 jusqu’à sa fin de mandat en 2006.

A Mulhouse, le passage de relais se fait progressivement puisque c’est Bernard Barthe qui prendra la direction de Bernard Barthe - André Lefèvre l’ARFP et du CRM. Psychologue au CRM Un atelier lors de la Semaine de l’emploi de 1981 à 1988, il y revint en 2008 avec des personnes handicapées les fonctions de Directeur-adjoint chargé de l’Orientation et de la Formation Professionnelle.

Parmi les derniers grands rendez-vous événementiels d’André Lefèvre au sein du CRM, la semaine nationale pour l’emploi des personnes handicapées et le lancement du nouveau site Internet.

Un des partenaires principaux en Alsace de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, le Centre de Réadaptation de Mulhouse a proposé, du 16 au 22 novembre, un programme riche avec tables rondes, rencontres d’information, ateliers (notamment « adapter son image au contexte professionnel »), mais aussi

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ECHOS DES RÉGIONS

des actions de recrutement avec les partenaires emploi afin de favoriser la mise en relation entre des employeurs et les stagiaires du CRM. En novembre aussi, le site Internet www.arfp.asso.fr a fait peau neuve. Avec un positionnement plus marqué, ce nouveau site s’adresse avant tout aux usagers ou futurs usagers, aux prescripteurs ou « adresseurs » et aux futurs collaborateurs. *La Fondation Vincent de Paul compte, notamment, cinq établissements FEHAP : le Groupe Hospitalier Saint-Vincent dans le Bas-Rhin (avec les cliniques Sainte-Barbe, Sainte-Anne, Saint-Luc et de la Toussaint, l’IFSI Saint-Vincent et un service HAD), les maisons de retraite Saint-Charles et Saint-Joseph dans le Bas-Rhin et les maisons de retraite du Bas-Château en Meurthe-et-Moselle et La Sainte-Famille en Moselle.

BOURGOGNE

Comment faciliter le dialogue entre employeurs et salariés dans le cadre du parcours de formation ? professionnelle tout au long de la vie : approche technique de la définition des objectifs de cette loi, de ses mesures, ses outils tels que le DIF, le CIF, le bilan d’étape professionnel, le contrat de professionnalisation, etc.

L’après-midi a accueilli le président d’UNIFAF sur le thème de l’entretien professionnel de formation, suivi d’une table ronde sur le bon usage des outils.

Des retours d’expériences sur la mobilisation du DIF en passant par le parcours de formation des demandeurs d’emplois en contrats aidés furent autant de débats forts intéressants, également suivis d’une intervention sur les outils : passeport formation, entretien annuel. Enfin, la journée fut clôturée par les actualités de l’OPCA.

TEL FUT LE VASTE DÉBAT qui a rythmé la journée régionale UNIFAF Bourgogne.

Plus de 150 personnes, acteurs régionaux et nationaux, avaient répondu présent pour cette journée régionale le 15 octobre 2009 à Dijon.

Ouverte par Agnès Chapuis, Présidente de la Délégation Régionale Paritaire UNIFAF et membre de la Délégation régionale FEHAP Bourgogne, la matinée fut consacrée à l’intervention de Michèle Boumendil du Cabinet Boumendil Consultants, sur une rétrospective de la réforme de la formation professionnelle ainsi qu’à une présentation de la loi relative à l’orientation et à la formation

Une loi riche en outils qui sécurise le parcours de formation et renforce le droit individuel et collectif des salariés… mais aussi une journée riche en informations et en échanges pour l’ensemble des adhérents qui a recueilli un franc succès.

Votre Délégation régionale Catherine Pageaux Secrétaire Général 6, Rue du Dr Maret BP 31 542 21 015 Dijon cedex Tél. : 03 80 30 84 46 Fax : 03 80 58 90 28 bourgogne@unifaf.fr

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AUVERGNE

Journée Mondiale de la Santé Mentale au Centre Hospitalier Sainte-Marie LE CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIEDU PUY a organisé une conférence le 9 octobre dans le cadre de la Journée Mondiale de la Santé Mentale.

A l’origine, en 1992, la Fédération mondiale de la Santé mentale a mis en place une première journée de sensibilisation, axée sur la santé mentale et les troubles mentaux et cette expérience se renouvelle depuis à travers des événements nationaux, régionaux et locaux.

Le Centre Hospitalier Sainte-Marie s’inscrit dans cette démarche, en proposant régulièrement des temps d’échange et d’information sur la spécificité psychiatrique et les prises en charge extra et intra hospitalières dans le cadre, par exemple, de la Semaine d’Information sur la Santé Mentale de mars 2009.

Cette année, le rendez-vous était donné sur le thème des pathologies mentales, leurs prises en charge et leurs traitements. Valérie Mourier, Directeur de l’établissement, a resitué l’hôpital dans son introduction à travers des chiffresclés : 981 salariés (hôpital et structures médico-sociales), une file active de 6 500 personnes soignées, une capacité de 247 lits d’hospitalisation et de 183 places en hôpital de jour.

Le Docteur Christine Adamony, Psychiatre Praticien hospitalier au CH SainteMarie, a confirmé la nécessité d’une approche pédagogique auprès des patients, des familles et des professionnels pour une meilleure prise en charge.

Enfin, M. Aubazac et Mme Reynaud, responsables des services de psychiatrie de liaison et extra hospitalière rappelaient les missions de leur service : la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques à l’extérieur de l’établissement (à domicile, dans leur lieu de vie) mais aussi l’apport d’une expertise psychiatrique dans d’autres structures du département, telle que le Centre Hospitalier E. Roux, la Maison d’Arrêt, les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (Tremplin, Trait d’union).

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BOURGOGNE

Ces associations nées dans nos établissements FEHAP La Délégation régionale FEHAP Bourgogne a souhaité saluer l’engagement et l’investissement de nombreux volontaires animant des associations nées dans nos établissements FEHAP contribuant activement aux valeurs humanistes de notre Fédération.

ASSOCIATION HANDYNAMIC CRF DIVIO A DIJON Née de l’initiative de différents personnels du Centre de Rééducation Fonctionnelle Divio, cette Association a pour objet de pallier les carences de vie sociale que peuvent rencontrer les patients à leur sortie. En effet, après un accident de la vie, la situation de handicap est souvent difficile à gérer physiquement et psychologiquement.

L’Association est scindée en trois pôles : • Sport : Club handisport loisir : pratique du canoë kayak, basket fauteuil, tennis de table, badminton, musculation, tennis, fitness, plongée… sous la responsabilité d’un professeur de sports • Culture: séjours, WE, concerts, spectacles…

• Appartement thérapeutique: en partenariat avec différentes structures comme les Offices HLM et les Services de Soins et d’Aide A Domicile, l’Association loue un appartement adapté à une personne dont le projet de réadaptation nécessite un soutien.

Selon un contrat thérapeutique préétabli avec l’équipe du CRF Divio, l’appartement est mis à la disposition de la personne, un suivi et une évaluation en fin de contrat permettent de s’assurer et de définir ses capacités d’autonomie.

Handynamic intervient donc pour faciliter ce retour à domicile souvent après un long séjour en hospitalisation. Elle apporte un soutien et un accompagnement à la réadaptation sociale des personnes handicapées, notamment par l’animation d’un club handisport et de différentes actions à visée réadaptative (loisirs, vie culturelle, etc.).

ASSOCIATION TRAIT D’UNION HOTEL-DIEU DU CREUSOT/HOPITAL POINT « G » BAMAKO - MALI L’Association « Trait d’union Hôtel-Dieu/ Point G » est née de la rencontre, en

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janvier 2002, d’une équipe médicale de l’Hôtel-Dieu du Creusot (composée de deux médecins, un chirurgien et un anesthésiste, une infirmière de bloc et un aide-soignant) avec les Professeurs Soumare et Sangare du service de chirurgie de l’Hôpital Universitaire du Point G à Bamako au Mali.

Cette équipe, partie en Afrique sous couvert de la Société Française de chirurgie endoscopique afin d’aider les chirurgiens maliens à se former en coeliochirurgie, a découvert là-bas,

dans le plus grand hôpital malien, des conditions de travail, d’hébergement, de soins catastrophiques à nos yeux de soignants occidentaux. Les médecins manquent de matériel, les patients manquent de tout, mais il y règne une telle chaleur humaine qu’il est impossible de rester indifférent.

Une Association a alors été créée officiellement début 2003, avec pour but de récolter et d’acheminer du matériel médical au Mali et de favoriser la formation du personnel médical et paramédical malien en organisant des échanges de personnels entre l’Hôpital du Point G et l’Hôtel-Dieu.

Régulièrement, depuis 2004, des containers de matériels et fournitures sont expédiés à Bamako, des formations sont dispensées sur place, un enfant malien a même été accueilli à la Fondation HôtelDieu du Creusot en 2005 pour bénéficier de soins ne pouvant être réalisés au Mali.

CENTRE

Quelles filières constituer autour de la personne âgée en région Centre ?

Selon l’INSEE, la population âgée de 85 ans et plus devrait croître de près de 70 % dans la région Centre d’ici à 2015. La Délégation régionale Centre a organisé le 5 novembre 2009 à Meung-sur-Loire la première journée régionale de réflexion et d’échanges sur les filières gériatriques afin d’adapter l’offre de soins au département. Plusieurs intervenants et quelque 120 participants, présidents d’associations, directeurs d’établissements, acteurs de terrain ont répondu présent à cet appel.

AU COURS DE SON DISCOURS D’OUVERTURE, Pauline Martin, Maire de Meung-surLoire, a posé les bases de cette première rencontre intersectorielle et confirmé la nécessité de dialogue, de concertation et de coopération entre structures intervenant dans une même région où médecins et professionnels de santé viennent à manquer. Les temps d’échanges ont d’ailleurs mis en évidence le rôle essentiel de la coordination pour rendre plus lisibles et identifiables, notamment pour les usagers, des acteurs trop souvent cachés derrière une multitude de sigles.

Vers quels dispositifs d’orientation, de coordination et de coopération se tourner?

Quelles sont les outils à destination des usagers et des professionnels ? Comment organiser la fluidité des transferts entre les structures ? Les intervenants sollicités ont apporté des pistes de réflexion à travers trois tables rondes sur la communication et l’information, l’orientation, la coordination et la coopération et, enfin, sur la formation.

Une quête perpétuelle poursuivant un double objectif Les outils de coordination, devenus indispensables, poursuivent un double

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ECHOS DES RÉGIONS

CENTRE objectif de partage des rôles et de coopération entre professionnels de santé, d’une part, et de clarification du paysage complexe orné de sigles vis-à-vis des usagers, d’autre part.

«Notre travail consiste à rechercher sans cesse sur le territoire qui peut intervenir pour maintenir la personne âgée dans son environnement », a précisé Mme Guérin, coordinatrice du Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) Entraide-Union.

Ces structures, plus ou moins connues selon les départements, constituent le guichet unique pour les personnes âgées et leurs familles. « Ils sont le GPS qui vous prend par la main et vous conduit sur le droit chemin », a d’ailleurs ajouté M. Vincent, du CODERPA. Dans cette même optique de coordination entre structures au service de la personne âgée, plusieurs initiatives ont vu le jour: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Télésanté Centre a été instauré pour répondre aux enjeux de taille qui attendent les professionnels de terrain, notamment en matière de stratégie et d’élaboration d’un schéma directeur régional, de sécurité/confidentialité et d’information. Dans le Loiret, un système de gestion informatisée des listes d’attente en EHPAD (GILADE) a vu le jour, l’Association Beauce Val Service a obtenu le statut de Service Polyvalent de Soins et Aide A Domicile (SPASAD) regroupant SSIAD et SAAD ; en Touraine, des SSIAD se sont regroupés en association GRESSIAD (Groupe de Recherche et d’Etudes des SSIAD).

Pour sa part, Sphéria Val de France Actions a mis en place un système où le médecin coordonnateur jour un rôleclé doublé d’un mode de conventionnement particulier. « La coordination est un véritable métier à développer (…) c’est la médecine du XXIe siècle », a répété le Docteur Buccafusca, médecin coordonnateur en HAD.

« Se connaître pour mieux se reconnaître » « On ne peut pas envisager de travailler sur la constitution d’une filière sans un minimum de prérequis», précise Florence Leduc, Directeur du secteur Formation et de la Vie associative de la FEHAP. Il est, en effet, indispensable d’identifier en premier lieu les contraintes, les référentiels métiers, les conventions exis-

ET ENCORE…

tantes, les financements. Un point de vue partagé et étayé par Antoine Gaspari, Directeur du Centre SSR La Menaudière, pour qui il est important de resituer la filière gériatrique dans son environnement, notamment pour préparer le retour à domicile. Pour ce faire, les centres de Soins de Suite ou de Réadaptation (SSR) ont établi des liens de proximité avec tous les acteurs médico-sociaux et il convient de les encourager, de les resserrer et de les développer.

«Faut-il former et encore former?»

Le Plan Alzheimer 2008-2012 prévoit la formation des aidants familiaux et de certains personnels. Si celle des aidants familiaux leur permet de faire face à une charge affective, psychologique, physique et financière en les aidant à

ACTIONS DE LA CNSA 1- Rendre les cloisons perméables pour améliorer les interventions vers la population 2- Favoriser les interactions entre les déterminants de la santé pour l’accès à l’offre de compensation 3- Evaluer les besoins des personnes pour promouvoir un accompagnement personnalisé 4- Contribuer à un meilleur accès des personnes aux solutions de compensation • Information, orientation, coordination • Apport de réponses individuelles et collectives 5- Stimuler l’innovation et promouvoir la recherche • A travers des études et des expérimentations : - Expérimentations des équipes spécialisées pilotes dans la prise en charge des personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer

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Nous avons, par ailleurs, eu le plaisir d’accueillir Thérèse Ficatier, Directeur de projet de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et Pascale Martin, Chef de projet de l’ANAP. Créée en 2009 par la loi HPST, l’ANAP a pour objectif de fournir aux établissements sanitaires et médico-sociaux les services et outils leur permettant de perfectionner leur gestion et la qualité des soins pour mieux prendre en charge la population. comprendre les mécanismes de la maladie, souvent en l’occurrence la maladie d’Alzheimer, d’adapter leurs attitudes et leurs comportements, d’évaluer leurs limites et d’identifier les aides et les recours possible, celle des « assistants en gérontologie » soulève bon nombre de questions. S’agit-il d’un nouveau métier, d’une nouvelle fonction ?

Non, mais plutôt d’une compétence complémentaire donnée à des personnes exerçant déjà un métier de base.

Par ailleurs, il est à noter que des

- Expérimentations de plates-formes Alzheimer - Expérimentation MAIA - Etude qualitative sur les freins et les facteurs de réussite pour la mise en œuvre des accueils de jour et hébergement temporaire • En finançant des projets et des études • En constituant des partenariats pour lancer des appels à projets de recherche, mener des études (IReSP, CNAV, HAS, ANESM) • En participant à la structuration du milieu de la recherche dans le champ de la perte d’autonomie 6- Développer une politique partenariale au service de la qualification et de la professionnalisation des intervenants du secteur • La CNSA avec l’Etat a signé des conventions pour accompagner les services d’aide à la personne (UNA, ADESSA, FEPEM, UNCASS) • Signature d’accords-cadres entre la DGAS, la CNSA et 4 OPCA • La mise en œuvre du plan métier.

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••• situations complexes et lourdes ne sont pas nécessairement l’apanage des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer mais potentiellement de toute personne âgée. A une époque marquée par des exigences sociales et politiques fortes, il incombe aux professionnels de santé, aux structures de soins, d’aide et d’accompagnement, aux organismes publics, aux aidants familiaux d’apprendre à vivre ensemble.

Enfin, Jeanne Brousse, représentante de la Direction des établissements et services de la CNSA, a conclu les travaux en revenant sur les trois principales missions : financer l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire, assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation menées selon les principes de proximité, d’égalité et de qualité.

Magalie Bastelica, Chargée de mission Centre/Auvergne/Limousin

RÉUNION

Informatisation du dossier de l’usager : élaboration d’un cahier des charges LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL N’ÉCHAPPE PAS À LA RÈGLE : la maîtrise de l’information

constitue pour nos associations un enjeu majeur, comme dans toutes les entreprises. Bien sûr, les fonctions de gestion (paie, comptabilité, gestion des stocks…) sont depuis longtemps informatisées.

Mais c’est aujourd’hui au tour des processus métiers et principalement la gestion du dossier de l’usager de passer par l’incontournable outil informatique.

L’accompagnement des personnes accueillies dans nos établissements et services nécessite de partager des informations entre les différents professionnels. Les chefs de services et les Directions ont également besoin de données pour organiser et piloter le travail des équipes. La traçabilité des prestations rendues doit être assurée pour justifier auprès des financeurs la réalité du travail effectué.

FRANCHE-COMTÉ

L’individu et le collectif LA FEHAP ÉTAIT PRÉSENTE AU XVIIIe SÉMINAIRE DE RÉFLEXION intitulé : « Impact des changements sociaux » organisé par le SESSD 25 de l’APF le 20 septembre dernier à Besançon. Jean-Claude Guillermet, Directeur du SESSD 25, a su réunir des intervenants de qualité à l’occasion de cette journée.

Introduite par Christian Magnin-Feysot, représentant du CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé), cette journée a été rythmée par les interventions suivies de tables rondes sur le thème de l’individualisation et du collectif.

Interventions passionnantes qui ont permis aux participants de mieux appréhender les effets multiples que peuvent engendrer les évolutions sur les personnes…

POITOU-CHARENTES

La deuxième grande journée des Présidents et des Administrateurs ORGANISÉE PAR LA FEHAP POITOU-CHARENTES, elle s’est tenue le 6 novembre à Poitiers sur le site du Futuroscope. Cette journée d’échanges, basée sur une réflexion autour des enjeux et des opportunités de la loi HPST, a réuni plus d’une cinquantaine de personnes.

A cette occasion, les interventions du Président de la FEHAP, Antoine Dubout, du Directeur Général, Yves-Jean Dupuis, et de Joëlle Perrin, Directrice-adjointe de l’ARH Poitou-Charentes, ont apporté éclairages et précisions sur les nouvelles dispositions de la loi et la mise en place des ARS. Alain Galland, Président du CISS de la région, invité à cette occasion, a également rappelé la place et le rôle des associations d’usagers et du collectif.

Pascal Viaud, Délégué régional, a conclu cette journée par la présentation du projet stratégique de la FEHAP Poitou-Charentes, constituant par lui-même un élément de réponse à ce nouveau contexte qu’il s’agira désormais de mettre en œuvre.

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Six associations de la Réunion, représentant environ 90 % des personnels et des usagers accompagnés dans le secteur du handicap à la Réunion, soit près de 3 000 salariés, 4 000 usagers et 60 établissements ou services, ont mis leurs ressources en commun pour définir leurs besoins d’un système d’informations cohérent.

Les travaux ont été menés avec des personnels des différents types d’établissements et services, cadres intermédiaires et dirigeants pour l’essentiel, mais également responsables informatiques ou cadres administratifs.

Certaines associations et établissements ont participé aux travaux alors qu’ils disposent aujourd’hui d’une solution outillée pour la gestion du Dossier de l’Usager : non seulement ce cahier des charges leur permet d’exprimer leurs attentes non encore satisfaites par leur outil actuel, mais les travaux ont été menés en intégrant la contribution de ces associations, fondée sur leurs expériences variées, à la réflexion de celles et ceux à la recherche d’un premier outil « intégré ».

Le résultat est un cahier des charges, définissant les informations relatives à l’usager devant être gérées par un outil logiciel, ainsi que la nature des traitements correspondants.

Ces travaux ont été menés avec le soutien de la DRASS et du Conseil général de la Réunion sous l’égide de la FEHAP. Les six associations (ADAPEI, ALEFPA, Association Frédéric Levavasseur, Association Saint-François d’Assise, Fondation Père Favron, IRSAM), assistées par le consultant Jérôme Tarbès, se sont engagées à mettre les résultats de leurs travaux à disposition des associations FEHAP qui le souhaiteraient.

L’objectif est de faire partager l’approche de la gestion du dossier de l’usager, telle qu’elle a été définie par le plus grand nombre.

Pour tout renseignement Délégation régionale FEHAP Réunion 80, Boulevard Hubert Delisle 97 410 Saint-Pierre Tél. : 02 62 96 26 36

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Les rendez-vous 1er janvier 2010 Date d’application du décret HPST invitant tous les établissements sanitaires à mettre à disposition des patients et de leur entourage tous leurs indicateurs qualité. La FEHAP propose à ses adhérents un kit de communication «La qualité, on l’affiche» afin de se mettre en conformité avec ce décret, mais aussi pour aller encore plus loin qu’une mise à disposition puisque la FEHAP propose également une affiche (Cf. p.9 de ce numéro).

Pour toutes informations, consultez le site de la FEHAP : www.fehap.fr

Janvier 2010 La FEHAP soutient l’initiative « bourse à l’emploi » lancée par le magazine Femme Actuelle et parrainée par le Secrétariat d’Etat chargé des Aînés.

L’objectif est de faire connaître et de valoriser des métiers et des services à la personne auprès de leur lectorat, notamment féminin.

Femme Actuelle s’est associée à «Studyrama» pour créer une plateforme unique de recherche d’emplois. Cette plateforme Internet sera mise en place pendant 30 jours à partir du 11 janvier 2010 pour mutualiser l’ensemble des offres d’emplois existant dans le secteur et ainsi faciliter la rencontre entre les personnes intéressées et les employeurs.

Vous pouvez d'ores et déjà vous rendre sur http://www.jeunedip.com. qui est un exemple du type de plateforme mise en place en termes de moteur de recherche et d'affichage d'annonces.

La FEHAP incite donc ses adhérents à l’utiliser pour passer leurs offres d’emploi gratuitement.

26 janvier 2010 Conférence organisée par le quotidien Les Echos sur «Entreprises de l’économie sociales, leurs atouts face à la crise » à la Maison de la Chimie à Paris.

Ghyslaine Wanwanscappel, Viceprésidente de la FEHAP, administrateur d’UNIFED pour la FEHAP, représentera cette dernière lors de la table ronde qui aura pour thème « Volet social –quelles différences rencontre-t-on dans les entreprises de l’économie Sociale?».

A cette occasion, on échangera sur : • le partage de la valeur ajoutée • l’implication des salariés et sociétaires dans le modèle économique

• le regard des partenaires sociaux sur l’Economie Sociale.

Le partenariat conclu par la FEHAP permet aux établissements adhérents d’avoir une réduction de 15 % sur les tarifs d’inscription. Renseignements : www.fehap.fr, onglet «Evénements et partenariats».

29 janvier 2010 A l’initiative de l’Association des Directeurs d’Hôpitaux et en partenariat avec la FHF, la FHP, la FEHAP et la FNCLCC, les chefs d’établissements et leurs principaux collaborateurs sont invités à se rassembler le 29 janvier à Paris pour un forum d’échanges et de conférences exceptionnel entre managers de santé.

Les stratégies, les conditions d’exercice, les pratiques managériales dans nos différents secteurs seront confrontées avec pour leitmotiv: objectifs, contraintes, et, fondamentalement, valeurs – que partageons-nous, qu’est-ce qui nous différencie et comment résolvons-nous nos problématiques spécifiques ?

Ces thématiques seront traitées autour de tables rondes avec des acteurs du terrain, rythmées par les interventions d’éminents orateurs et experts.

Le 29 janvier 2010 de 9h30 à 17h00, au siège de la MGEN, Paris 15e.

Renseignements : www.fehap.fr onglet «Evénements et partenariats».

15 février 2010 Date-limite pour déposer un dossier pour le Prix CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie qui chapeaute quatre prix et mentions ouverts aux gestionnaires d’établissements et à leurs architectes : • un prix de la réalisation médico-sociale pour personnes handicapées, doté de 30 000 euros par la CNSA • un prix de la réalisation médicosociale pour personnes âgées, doté de 30 000 euros par la CNSA • une mention spéciale personnes handicapées vieillissantes, dotée de 10 000 euros par le Comité national de Coordination de l’Action en faveur des personnes Handicapées (CCAH) • une mention spéciale Alzheimer, dotée de 10000 euros par la Fondation Médéric Alzheimer.

Un concours d’idées destiné aux étudiants en architecture pour attirer leur attention et celle de leur corps enseignant sur l’importance d’un thème

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insuffisamment exploré pour l’instant dans les écoles d’architecture.

Porté depuis trois ans par les acteurs du médico-social, le Prix CNSA, anciennement Prix d’architecture, illustre la réflexion conduite par la Caisse et ses partenaires sur les besoins futurs des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Il accompagne les plans nationaux de créations de places d’hébergement médico-social dans une démarche de qualité de vie des résidents.

Les lauréats seront désignés par un jury d’experts (responsables de fédérations du secteur, architectes, journalistes spécialisés…) présidé par Aymeric Zublena.

Le règlement, le détail des conditions de participation et le dossier de candidature sont disponibles sur le site www.prix-autonomie-cnsa.fr

22 mars 2010 Université des administrateurs autour du thème «La responsabilité des administrateurs ». Cette journée sera l’occasion pour les administrateurs de se réunir autour d’interventions et d’ateliers spécifiques afin de définir les contours et de faire des éclairages sur cette responsabilité.

Des informations complémentaires seront bientôt disponibles sur le site de la FEHAP.

23 mars 2010 Assemblée Générale statutaire de la FEHAP à la Maison de la Mutualité à Paris. Cette AG sera l’occasion de procéder au renouvellement d’un tiers des membres du Conseil d’Administration.

Matin : accueil et réunion par secteur 8h-10h Accueil des congressistes 9h-12h Vote 10h-12h30 Réunion par secteur • Secteur social et médico-social avec la DGAS et la CNSA • Secteur sanitaire avec la DHOS 12h30-14h Déjeuner (sur l’espace d’exposition) Après-midi : Rapport moral du Président, Rapport financier du trésorier et rapport du Commissaire aux comptes, présentation d’orientation du projet d’évolution de la CCN 51 et résultat des élections.

Informations et renseignements pratiques sur le site : www.fehap.fr

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Un projet ambitieux

La formation en pleine mutation Le secteur de la Formation est en pleine mutation au niveau national avec la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, avec l’universitarisation des Instituts de Formation en Soins Infirmiers, etc. La FEHAP anticipe et s’adapte à cette évolution.

IL FAUT IMPÉRATIVEMENT, pour considérer l’ensemble de la problématique de formation, partir du constat que les champs sanitaire, social et médico-social ont connu ces dernières années des évolutions réglementaires et tarifaires sans précédent, ainsi que la mise en place de pratiques professionnelles impactant fortement leur fonctionnement. De

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même, la loi HPST va redessiner le paysage des territoires et des établissements et services dans ces territoires.

C’est la raison pour laquelle le secteur Formation de la FEHAP doit se mettre en ordre de marche pour accompagner ces besoins de formations pour permettre aux établissements de gagner le pari de la compétence.

La nouvelle réforme de l’organisation de la santé au sens large sur tout le territoire national rend obligatoire un projet ambitieux d’accompagnement par le biais de la formation. La FEHAP, véritable tête de réseaux, regroupe des adhérents autour de valeurs communes, d’une convention collective et d’un projet commun : apporter aux populations malades ou fragilisées les réponses dont elles ont besoin dans le cadre du modèle PNL. C’est bien l’ensemble de ces facteurs qui oblige la FEHAP à penser le positionnement et le rôle de la formation, impulsant une réflexion du secteur Formation de la FEHAP autour de son projet en l’articulant sur son projet politique avec aussi le souci de la visibilité de ce modèle PNL. La mise en place des actions distingue la formation de la FEHAP d’un centre de formation ordinaire qui ne serait pas attaché à cette tête de réseaux.

Le projet stratégique de la Fédération a bien pensé cette position particulière de la FEHAP. Voté en 2007, ce projet

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DOSSIER I LA FORMATION

stratégique avait d’ailleurs envisagé la formation à la fois comme « un investissement nécessaire » et comme « un outil permettant de valoriser les compétences des établissements, tant dans le management que dans les compétences des salariés des établissements ».

C’est dans cette optique que la Commission Formation, après avoir acté la place de la formation dans le projet politique de la Fédération mais aussi au service des organisations, a accompagné tout au long de l’année 2008-2009 le secteur Formation. Ensemble, ils ont proposé aux adhérents de la FEHAP des contenus de formation articulés autour des cœurs de métiers représentés à la Fédération dans les aspects gestion/ management ou dans ceux tenant à l’acquisition de compétences permettant au personnel d’intervention d’être présent de manière adaptée et pertinente auprès des personnes dans leur singularité.

Les administrateurs, pour leur part, font l’objet d’un programme de formation spécifique tant il est vrai que la particularité de la FEHAP est de faire reposer la responsabilité des organisations et de leurs projets sur les administrateurs, quelle que soit la forme juridique des établissements (associations, congrégations, fondations, mutualités, etc.).

Un accompagnement spécifique Cet accompagnement porte également sur l’intention d’apporter aux cadres dirigeants des formations spécifiques, soit en leur proposant des formations par le biais de l’Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants (IFSCD), soit part celui de formations sous forme de cycles ou de sessions extraordinaires. A titre d’exemple, des cadres dirigeants ont pu bénéficier d’une formation de haut niveau dispensée par nos partenaires sur les questions liées aux changements stratégiques de nos établissements dans le cadre du partenariat avec HEC Montréal.

Afin que ce projet soit partagé par le plus grand nombre, plusieurs stratégies ont été mises en place. Bien évidemment, la Commission Formation en assure le suivi et la promotion mais, en outre, toutes les commissions de la Fédération sont consultées sur l’oppor-

DES OUTILS PRATIQUES A LA DISPOSITION DES ADHERENTS Afin d’améliorer le service rendu aux adhérents, la FEHAP a créé sur son site (rubrique « Formation et Institut ») des onglets dédiés à la « Formation ».

Ainsi, vous pourrez retrouver des informations relatives aux travaux de la Commission Formation, du CAP UNIFAF, de la Commission paritaire Nationale de l’emploi et de l’observatoire de branche mais aussi des informations sur les écoles de formation FEHAP. Il ne vous reste plus qu’à vous connecter : www.fehap.fr…

tunité et sur les méthodes de formation à proposer aux différents secteurs représentés à la FEHAP. Les directions opérationnelles du siège sont, elles aussi, consultées et il est de plus en plus fréquent que ce soit ces dernières qui soient demandeuses auprès du secteur Formation d’organisation de stages dont elles estiment que les adhérents ont absolument besoin.

Pour répondre aux exigences de ce projet politique, plusieurs modalités se sont mises en place en 2009 : • des partenariats : la FEHAP n’a pas l’ambition de couvrir toutes les disciplines et c’est pourquoi elle propose aux adhérents de participer à des formations dans le cadre de partenariats avec d’autres organismes de formation, si possible dans le cadre de la branche professionnelle. Par exemple, les Centres de Lutte Contre le Cancer mettent à disposition du centre de formation FEHAP des formations en cancérologie pour lesquelles ils ont une expertise certaine

que l’actualité dicte à la FEHAP l’obligation de mettre à disposition des adhérents les formations qui s’imposent pour leur permettre de faire face en permanence à cette contrainte et à cette chance que constitue la compétence. Par exemple : la loi HPST, les modifications de codifications pour les établissements sanitaires, les coopérations à mettre en œuvre dans les territoires, etc. sont autant de sujets devant être mis à disposition des adhérents à la fois dans les meilleurs délais et avec les meilleurs délais • une formation déclinée désormais en régions, au plus près des attentes, des demandes et des besoins des organisations. Elle se décline aussi en intra et la simple annonce que la FEHAP organiserait des formations en intra à l’horizon 2010 a suscité des dizaines de demandes pour 2009 actuellement en cours de réalisation et nécessitant une véritable adaptation de notre offre au plus près des besoins des organisations.

C’est dans cet esprit articulé sur les besoins et les attentes, en maillant le territoire, dans la proximité, en inter ou en intra, que commence à se réfléchir la mise en place d’un réseau de formation national FEHAP appuyé sur les activités de formation dispensée par des établissements adhérents de la Fédération. Des groupes de travail sont prévus pour finaliser ce projet tant il est vrai que l’ambition du secteur Formation à la FEHAP n’est pas de couvrir tous les champs sur tout le territoire, mais de fédérer les compétences et les énergies pour que tout le territoire soit couvert par une offre de formation pertinente, compétente, experte et prenant en compte les spécificités du modèle PNL !

Florence Leduc, Directeur de la Vie associative et du secteur Formation FEHAP

• une offre de formation ne se réduit plus à un catalogue, mais bien à un catalogue auquel s’ajoute une offre de formation adaptable à chaque fois

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DOSSIER I LA FORMATION

La formation au cœur de tous les enjeux de la FEHAP INTERVIEW DU SÉNATEUR JEAN-CLAUDE CARLE La loi sur l’orientation de la formation professionnelle tout au long de la vie a été votée par le Sénat le 14 octobre 2009 et est aujourd’hui en cours d’examen par le Conseil Constitutionnel. Jean-Claude Carle, Sénateur de Haute-Savoie, partage avec notre revue les enjeux de cette loi.

Pendant très longtemps, elle a été perçue comme une voie de garage pour recaser les jeunes en échec dans les voies générales et pour le reclassement des gens en période d’inactivité. La formation était trop souvent considérée comme une dépense et non un investissement. Face à des difficultés, la réponse se traduisait par l’inflation budgétaire.

Nous avons voulu faire évoluer cela.

Nous avons dû prendre en considération trois facteurs : • la Complexité de ce domaine en raison de la multitude d’acteurs, de diplômes et autres titres • les Corporatismes de tous ordres et, notamment, celui des branches • le Cloisonnement où chaque acteur est centré sur son pré carré sans parvenir à avoir une vision globale.

Perspectives Sanitaires et Sociales : Pouvez-vous nous résumer en quelques mots le circuit de cette loi votée en urgence ? (Pourquoi en cette année 2009, quels étaient les enjeux principaux et pourquoi l’urgence ?).

Jean-Claude Carle, Sénateur : Cette loi a plusieurs objectifs. Tout d’abord, la formation professionnelle implique 27 milliards d’euros, qu’il s’agit de mieux répartir. Et, prioritairement, vers celles et ceux qui en ont le plus besoin, ce qui n’était pas le cas. Jusque-là, les salariés les plus enclins à suivre une formation occupent un poste à responsabilités, sont employés par des grandes entreprises et ont moins de 50 ans. Cela exclut une grande partie de la population active qui a besoin de formation afin

de voir sa situation professionnelle confortée ou améliorée.

Cette loi répond donc à un objectif de meilleure répartition de ces 27 milliards consacrés chaque année à la formation professionnelle.

L’urgence a été décidée afin que les accords de l’ANI soient opérationnels dès le 1er janvier 2010 pour permettre le plus rapidement possible une meilleure accessibilité à la formation professionnelle. Ce travail a donc été mené tambour battant mais l’avancée que ce texte constitue en matière d’égal accès à la formation est un objectif majeur et nous a donc tous mobilisés.

Il faut replacer les enjeux de la formation professionnelle dans son contexte.

Ces trois « C », comme je les ai nommés, constituent un véritable frein à une évolution nécessaire à la société.

Cette loi va permettre de passer des 3 « C » aux 3 « P » c’est-à-dire : la Personne, le Partenariat, la Proximité.

PSS : Pouvez-vous nous donner des exemples concrets d’évolution que cette loi va apporter ?

J.-C.C. : Les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées ont désormais une obligation de conseil et d’accompagnement auprès des entreprises et surtout auprès des petites et très petites entreprises car ces dernières, devant la complexité de mise en place d’une formation, préfèrent s’en tenir à l’acquittement de l’obligation légale. Il faut

••• Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

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DOSSIER

••• sortir de cette logique : « payer plutôt que former ». De plus, dans une entreprise de trois salariés, le départ en formation de l’un d’entre eux, c’est le tiers de l’effectif qui n’est pas en situation de produire. Nous lançons donc, grâce à cette loi, un dispositif favorisant le remplacement. Comme c’est le cas pour les agriculteurs, des pôles de remplacements vont être mis en place pour permettre aux salariés de très petites entreprises de bénéficier de formations.

Des mesures ont également été prises en direction de la jeunesse : par l’interdiction de stages, dits « hors cursus pédagogique», qui constituent parfois un moyen d’employer des jeunes exerçant de véritables fonctions opérationnelles dans l’entreprise sans leur proposer un réel contrat de travail; par la suppression de l’agrément préfectoral nécessaire au recrutement d’apprentis dans le secteur public, afin de favoriser le développement de l’apprentissage dans un secteur où il demeure marginal; la mise en place d’un dispositif permettant à des CFA de faire découvrir pendant quelques mois à des jeunes de plus de quinze ans un environnement professionnel dans lequel ils envisagent d’entrer en apprentissage.

PSS : Dans les rapports qui ont précédé la loi, la centralisation de gestion du CIF au sein du fonds GECIF a été évoquée. Actuellement, notre OPCA UNIFAF est agréé au titre du CIF. Le serat-il encore demain ?

J.-C.C. : Si la loi prévoit un regroupement des OPCA, ce n’est pas simplement pour en réduire le nombre. Nous devons prévoir que les OPCA aient les moyens financiers et humains pour mettre en place ce que la loi les contraint à faire maintenant. Il faudra que les OPCA effectuent des regroupements cohérents par zone géographique ou par domaine d’activités. Si l’OPCA UNIFAF répond à ces critères, son agrément ne sera pas remis en cause. Enfin, le texte ne modifie pas la gestion du CIF.

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PSS : Parallèlement à cette question, les spécificités de nos métiers (infirmières, kiné…) nécessitent une formation sur trois ans. Pourra-t-on maintenir des CIF sur cette durée ?

J.-C.C. : Nous avions en permanence, lors de la rédaction de cette loi, le souci d’adapter les moyens mis en place aux besoins. Il est donc clair que les évolutions démographiques vont créer un besoin important de salariés dans les domaines qui sont les vôtres: de service à la personne, de prise en charge de la personne âgée, de personnel médical, etc. Les CIF sur trois ans seront maintenus pour permettre des évolutions de carrière et pour répondre à ces besoins !

PSS : La loi prévoit l’élévation d’un niveau au cours d’une carrière. Cela va-t-il, d’après vous, être accompagné d’un décret d’application sanctionnant la non-application ?

J.-C.C. : C’est un objectif que nous ne pouvons pas rendre opposable. Comme il avait été donné pour objectif que 80 % d’une génération soit bachelière, on ne peut rendre obligatoire l’évolution de carrière. Mais il est vrai que c’est un objectif qu’il faut atteindre.

Unique de Préréquation (FUP), ce fonds sera alimenté par une part des obligations légales des entreprises. Il a pour but d’assurer la qualification ou la requalification des salariés ou des demandeurs d’emploi par des actions adaptées aux bénéficiaires et « Les trois “P” : à leurs projets la Personne, professionnels. le Partenariat, Une attention p a r t i c u l i è re la Proximité ». est portée aux salariés et aux demandeurs d’emploi qui en sont les plus éloignés. Les partenaires sociaux ont comme objectif de former chaque année 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi.

Cela va donc avoir des répercussions immédiates sur la répartition du budget global consacré à la formation. Chaque OPCA aura donc pour mission de se mettre en adéquation avec ces objectifs afin d’obtenir les financements nécessaires.

Propos recueillis par la Rédaction

PSS : La loi prévoit que des organismes puissent solliciter des nouveaux financements afin de financer des contrats professionnels supplémentaires.

Pensez-vous que notre OPCA pourra solliciter (obtenir ?) des financements au regard de nos besoins de plus en plus importants en raison des départs en retraite ?

J.-C.C. : Cette loi renforce l’action du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) en restreignant la liste des publics prioritaires et en prévoyant que les excédents du fonds sont reportés sur l’année suivante. Le FPSPP constitue une véritable colonne vertébrale de la formation professionnelle. Remplaçant du Fonds

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DOSSIER L’IFSCD a dix ans !

L’Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants (IFSCD) a été créé en 2000 afin de répondre à une demande des établissements adhérents FEHAP : former les cadres dirigeants autour de valeurs propres au secteur Privé Non Lucratif en prenant en compte la diversité des profils de ces cadres ! Pari gagné pour l’Institut au moment de souffler ses dix bougies.

VOICI UNE DÉCENNIE QUE L’INSTITUT DE FORMATION SUPÉRIEURE DES CADRES DIRIGEANTS DE LA FEHAP a été conçu et créé. C’est un bel âge pour faire un premier bilan de cet Institut impulsé avec deux objectifs : former des cadres dirigeants qui portent la marque du Privé Non Lucratif…

Ambitieux mais nécessaire ! « Sans critiquer la formation dispensée à l’Ecole Nationale de la Santé Publique de Rennes, dont la qualité n’est pas contestée, la FEHAP a souhaité réagir contre la tentation d’une formation unique. Or, une des forces du secteur Privé Non Lucratif réside dans la diversité des

Plusieurs manifestations seront organisées à l’occasion des 10 ans de l’Institut : • Une journée rassemblant tous les cadres dirigeants formés dans le cadre de l’Institut. Réservez votre journée du 6 octobre à Nantes, veille du Congrès FEHAP • Une remise de prix pour des recherches touchant au secteur Privé Non Lucratif • Une relance de l’association des cadres dirigeants formés par l’Institut (ANAIS) • Une remise des diplômes pour la promotion en cours à l’occasion de cet anniversaire Et la parution d’un cahier retraçant l’histoire de l’Institut.

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profils des salariés et des cadres dirigeants. Nous devons promouvoir, au sein de la FEHAP, cette diversité, source de richesse, tout en insufflant une culture commune grâce à l’Institut », explique Hélène Gisserot, Présidente du Conseil scientifique de l’IFSCD. A l’époque, cette idée n’a pas fait que des émules ! Certains ont même dit que c’était une utopie. Le pari était certes risqué, mais il a été gagné et l’Institut a démontré au cours de cette décennie sa pertinence et son efficacité.

Lors de sa création, l’Institut a été doté de trois objectifs : • assurer la formation autour des valeurs de la FEHAP et du secteur PNL • développer la recherche autour du PNL car les chercheurs n’étudient pas ce secteur spontanément

• créer des liens avec l’international, car nombreux sont les pays où les systèmes de soins et de santé sont quasi intégralement portés par le monde associatif.

Ces trois objectifs ont été menés de front pendant ces dix ans, avec toutefois une vitesse différente.

Effectivement, l’aspect formation a été prioritaire. D’abord, en lien avec les universités dont le réseau s’est étendu, l’Institut propose de former les cadres dirigeants en master 2, puis en master 1.

Ces formations ont, en premier lieu, été développées en présentiel puis, grâce aux évolutions technologiques, un cursus en e-learning a été mis en place. Les étudiants sont rassemblés en séminaires trois fois par an afin d’échanger leurs réflexions sur leurs pratiques de management. Ces journées remportent un vif succès auprès des étudiants et permet-

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DOSSIER I LA FORMATION

UN RESEAU DE CHERCHEURS EN PLEINE EVOLUTION Le secteur associatif rencontre des difficultés pour se faire entendre et reconnaître.

L’IFSCD n’a pas voulu se résoudre à ce constat et s’est armé de toutes les forces que ce secteur représente pour faire entendre sa voix !

C’est ainsi qu’un Réseau international de chercheurs et praticiens des organisations Privées Non Lucratives a été créé le 29 octobre 2008 en présence d’Yves-Jean Dupuis et de Florence Leduc, de Jean-François Bazin d’Alpha santé, des représentants des universités partenaires de la FEHAP et des professeurs associés de l’IFSCD. Le PNL est un secteur à part entière dont les spécificités et la diversité constituent une force. Comment le PNL affronte-t-il les mutations en cours et à venir touchant aux secteurs sanitaire, social et médico-social ? Quelle est sa spécificité ? De quoi peut-il se prévaloir ? Quels enseignements peut-on tirer d’une comparaison internationale ?

La mission du Réseau est de produire et de structurer cette réflexion autour de la connaissance légitime et de qualité sur ces questions, puis de contribuer à sa large diffusion.

Deux thèmes liés et volontairement ouverts ont été retenus pour 2009-2010 : l’identité du PNL et sa gouvernance. Ils fournissent l’axe autour duquel vont s’articuler d’emblée les trois directions de recherche du Réseau : • un soutien sous forme de bourses à des jeunes chercheurs dont le projet retiendra l’attention des membres du Comité de pilotage et d’un Conseil scientifique du Réseau par sa qualité scientifique • un Prix de recherche récompensant, à l’occasion du Congrès de la FEHAP en 2010, un travail intéressant sur les thématiques du Réseau • une revue de littérature et la constitution d’une base documentaire.

Comme l’Institut, ce Réseau se veut interdisciplinaire et ouvert à l’international. Il se veut également sensible aux préoccupations des praticiens et soucieux de les associer au processus-même de la recherche, puis à sa valorisation.

Matthieu Elgard, Animateur et coordinateur du Réseau FEHAP

tent des rencontres propices au développement des bonnes pratiques et des valeurs. Elles constituent une incontestable valeur ajoutée par rapport à la formation universitaire.

Le volet international a également pris une vitesse de croisière assez rapidement. Les pays d’Europe de l’Est où le système Privé Non Lucratif est développé sont très demandeurs d’échanges avec l’Institut. Ainsi, de nombreux étudiants étrangers issus de ces pays effectuent des stages dans des établissements adhérents de la FEHAP. Petit regret : l’inverse est difficile car les étudiants de l’Institut suivent leur formation alors qu’ils sont déjà en poste,

ce qui réduit leur disponibilité. Toutefois, il va être proposé aux anciens de l’Institut de participer à des sessions de formations sur une journée ou deux dans les pays avec lesquels la FEHAP coopère. Ainsi, Yves-Jean Dupuis, Directeur Général de la FEHAP, et Florence Leduc, Directeur du Secteur Formation et de la Vie associative de la FEHAP, se sont dernièrement rendus au Québec pour établir un partenariat avec HEC Montréal (Cf. page 42 de ce numéro de PSS).

Concernant la recherche, le décollage est plus complexe ! « Deux pistes ont été lancées au départ, consistant à recenser, d’une part, les études existantes sur le

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L’IFSCD LANCE SON RESEAU DE CHERCHEURS La FEHAP lance un appel à Prix et Bourses de recherche 2010-2011 dont le but est de promouvoir et d’encourager des recherches de qualité sur les enjeux liés à l’identité du secteur privé non lucratif et à sa gouvernance, plus particulièrement concernant les questions sanitaires, sociales et médicosociales. Cet appel s’adresse aux enseignants-chercheurs, jeunes chercheurs et praticiens collaborant à des activités de recherche.

Renseignement sur www.fehap.fr, onglet « appel à projets ».

PNL, au demeurant peu nombreuses, afin d’identifier de nouveaux sujets de recherche, d’autre part, les projets innovants émanant d’établissements PNL pour en faire un terrain de recherche. Elles n’ont pas abouti », continue la Présidente du Conseil scientifique.

Mais ces projets retrouvent aujourd’hui de l’actualité grâce à la création d’un réseau de chercheurs, animé par un Comité de pilotage et un conseil scientifique. Hélène Gisserot s’enthousiasme et explique : « Les chercheurs membres du réseau pourront aiguiller leur laboratoire vers des travaux de recherche sur le secteur Privé Non Lucratif auxquels les praticiens, également membres du réseau, participeront, permettant ainsi le croisement innovant de la théorie et de la pratique ». De belles perspectives !

Ainsi, le dixième anniversaire de l’IFSCD est un évènement important qui ne doit pas passer inaperçu. La décennie passée a permis à l’Institut d’apporter la preuve de sa pertinence. La décennie à venir devra en faire un des vecteurs de la visibilité du secteur Privé Non Lucratif.

Ingrid Arnoux, Rédactrice en chef

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DOSSIER La Commission Formation FEHAP : une priorité La Commission Formation de la FEHAP est témoin de l’importance que revêt la formation au sein de la Fédération. L’axe 2 bis du projet stratégique de la FEHAP, incitant la valorisation de l’investissement dans la formation et l’accompagnement du management des établissements, en témoigne également.

autorités compétentes en la matière.

Les travaux menés en son sein et ceux des groupes de travail annexes permettent d’obtenir une production concrète sur les problématiques des adhérents nécessitant une réponse sous forme de formations.

Les axes de travail La FEHAP a participé au niveau de la branche à la renégociation en 2008 de l’accord triennal de branche sur la formation professionnelle 2008-2010 pour lequel la Commission Formation a suivi de près les négociations engagées et travaillé sur les dispositions afin de faciliter l’accès de la formation aux salariés, de développer les actions de professionnalisation des professionnels de nos structures et ainsi éviter une obsolescence des compétences.

DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES DES COLLABORATEURS travaillant dans les établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux Privés Non Lucratifs est l’une des missions que s’est donnée la Fédération depuis quelques années. En effet, la FEHAP considère la formation comme un vecteur d’élévation des connaissances et un levier de développement des compétences, indispen-

sables à la qualité d’accueil et de la prise en soins et de l’accompagnement des usagers.

La Commission Formation mise en place par la FEHAP lui permet, au travers des échanges entretenus avec les participants, de rester connectée avec les réalités du terrain et de défendre au mieux les intérêts des adhérents auprès des pouvoirs publics et des

Dès lors, la FEHAP s’est appliquée à ce que la formation ne soit plus envisagée comme étant seulement un accès à un diplôme ou à une qualification mais également comme un moyen de suivre des actions permettant d’actualiser ou de développer les compétences. Ainsi, les périodes de professionnalisation ne sont plus uniquement portées sur la qualification des personnels mais aussi sur le développement des compétences des professionnels, notamment infirmiers et médecins.

En outre, la Fédération a défendu au niveau des négociations le principe de portabilité du DIF pour accompagner au mieux les salariés dans leur parcours professionnel tout au long de la vie et ainsi être en phase avec les préconisations des différents rapports concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Les salariés de la

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DOSSIER

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branche ont dorénavant la possibilité de transférer la totalité de leurs heures de DIF acquises et non utilisées chez un nouvel employeur de la branche. Quant aux salariés provenant d’une autre branche d’activité que la nôtre, ils peuvent transférer la moitié du nombre d’heures acquises au titre du DIF chez un employeur de notre branche, dans la limite de 60 heures transférées.

La Commission Formation travaille également sur les « formations FEHAP » afin de proposer des actions de formation en adéquation avec les problématiques des structures sanitaires, sociales et médico-sociales et ainsi améliorer l’offre globale de formation.

Les participants à ce groupe de travail identifient les formations dites « incontournables » pour les consolider et les offrir au plus grand nombre, proposent de nouveaux thèmes et ont convenu de multiplier les journées nationales portant sur des sujets d’actualité. L’objectif de ces journées nationales est de répondre de façon réactive pour accompagner les adhérents sur des problématiques d’actualité.

Par ailleurs, les discussions engagées et le travail fourni par les membres de la Commission Formation sur les thématiques relatives à la gestion des fonds de la formation ont permis aux administrateurs d’UNIFAF de défendre des positions correspondant véritablement aux enjeux des structures.

De même, les discussions menées sur l’amélioration et la simplification des pratiques de formation ont permis à la FEHAP de s’approprier les difficultés rencontrées par les établissements et de les faire remonter à l’OPCA. La FEHAP s’est, notamment, positionnée sur un allègement du nombre des pièces administratives à envoyer à l’OPCA pour obtenir le remboursement des formations engagées par nos structures. Cette orientation n’est pas anodine puisque nombre d’établissements n’obtiennent pas de remboursement, faute d’envoi des pièces justificatives.

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De plus, les échanges avec les participartenariats pour permettre à chacun pants de la Commission (presque tous de trouver la réponse correspondante représentants FEHAP dans la Délégation à sa trajectoire professionnelle. En paritaire UNIFAF de leur région) sur outre, une formation d’accueil, les décisions prises au Conseil d’orientation des cadres dirigeants d’Administration Paritaire de l’OPCA pourra être mise en œuvre à cet effet permettent de renforcer le lien avec • en proposant une refonte de l’offre les régions pour une meilleure applicade formation, dans une large concertion des règles d’UNIFAF. Ce relais d’intation, tant avec les membres de la formation favorise donc l’appropriation Commission, qu’avec toutes les des règles techniques d’UNIFAF mais Commissions de travail organisées contribue aussi à développer en régions la par- « Des actions de formation en adéquation ticipation des établissements aux projets-pilotes avec les problèmatiques des structures ». mis en place par UNIFAF et à mobiliser les adhérents pour assister par la FEHAP, les diverses directions aux formations ou aux informations techniques du siège, les Délégués d’UNIFAF ou de l’observatoire en régions. régionaux et chargés de mission.

Les membres de la Commission Formation sont également interpelés sur la réingénierie des diplômes de santé initiée par le ministère et sur l’intégration de certains diplômes, notamment celui d’infirmier, dans le système LMD. La réingénierie des diplômes du secteur sanitaire et leur entrée dans le système LMD sont un véritable enjeu pour le secteur car elles permettront une meilleure lisibilité des certifications en vue d’une inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et une reconnaissance au niveau européen.

Et pour la suite ?

Afin de continuer sa dynamique d’évolution, la Commission Formation sera amenée à orienter son action vers l’actualité politique qui tend à réformer en profondeur le système formation.

Elle aura à cœur d’accompagner la refonte du secteur Formation et ce, sur deux axes :

L’enjeu est que la formation devienne l’outil des adhérents FEHAP au service de la professionnalisation de leurs salariés et au service de la professionnalisation des établissements consécutive aux grandes réformes réglementaires touchant l’ensemble des champs sanitaire, social et médico-social.

A cet effet, l’offre de formation s’attachera à créer une palette de réponses adaptées à tous et à chacun : national, régional, intra, public-cible, formations longues, formations modulaires, etc.

Par ailleurs, la Commission Formation sera amenée à étudier attentivement l’Accord National Interprofessionnel sur la formation et à anticiper son adaptation législative pour accompagner au mieux les adhérents dans les changements à venir.

Marion Biju, Conseiller Relations du Travail et secteur Formation FEHAP

• en proposant aux directeurs et cadres dirigeants les formations supérieures correspondant à la fois à leur projet professionnel et aux obligations réglementaires. A cet effet, l’Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants étend ses

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DOSSIER I LA FORMATION

Une Commission active et efficace Les membres de la Commission Formation ont des profils divers et variés, représentant ainsi la diversité des établissements FEHAP qui permet de répondre au mieux aux attentes de toutes les structures en matière de formation.

Discussion avec Hélène Flattet, Responsable formation-GPEC à l’Hôpital Foch de Suresnes.

PSS : Quels sont les enseignements que vous tirez de votre participation à cette Commission ?

Perspectives Sanitaires et Sociales : Depuis quand êtes-vous membre de la Commission Formation ?

PSS : Concrètement, comment définissez-vous votre rôle au sein de cette Commission Formation ?

Hélène Flattet : Je suis arrivée à la Commission Formation parce que j’avais régulièrement des échanges avec le secteur Formation qui me sollicitait afin que je lui donne, avec ma vision provenant du terrain, un retour sur les projets qu’il développait. Nous avions une relation de dialogue où il demandait mon avis sur les décisions UNIFAF, par exemple.

H.F. : C’est très instructif de participer H.F. : Le plus grand bénéfice retiré à une telle commission. Je vois immé- professionnellement à participer actidiatement les conséquences et les vement à une Commission de la FEHAP modalités opérationnelles induites est le partage d’expériences. Ces séances par les décisions proposées pour la de travail constituent une opportunité Commission Administrative Paritaire d’élargissement de son point de vue d’UNIFAF, par exemple. Ainsi, lorsque grâce au regard de collègues d’autres nous évoquons au sein de la Commission structures, comme moi impliqués dans les modalités de prise en charge des le réseau formation. dossiers par UNIFAF, cela résonne immédiatement avec « Il faut souligner l’essentielle mon quotidien puisque ce complémentarité entre les membres sont mes équipes qui gèrent les dossiers et les budgets de la Commisssion ».

UNIFAF pour la formation du personnel. Les membres de la Com- Nous sommes au cœur des questions mission ont donc rôle d’alerte, de ques- qui font notre quotidien. C’est très prétionnement et de propositions sur diffé- cieux en termes d’information, de rents thèmes stratégiques de formation. contribution, pour les secteurs sani-

Le Directeur de l’Hôpital Foch et la DRH ont tout de suite été favorables à ma participation. Je suis responsable formation GPEC à l’Hôpital Foch et, avant mon arrivée, seuls des directeurs participaient à cette Commission.

PSS : Comment parvenez-vous à mettre votre expérience du terrain au profit de la Commission Formation ?

H.F. : Dans ma structure, il existe un service formation dans lequel nous développons des formations en intra, en interne avec un réseau de formateurs internes important et en inter.

L’Hôpital Foch a une véritable expertise.

Il est donc intéressant d’apporter cette expertise à la FEHAP, bénéfice également positif pour les plus petites structures adhérentes ne pouvant bénéficier d’un service formation comme à Foch.

Par ailleurs, il est très intéressant pour l’Hôpital Foch de s’impliquer davantage dans la formation qui reste un véritable levier pour notre établissement.

Il faut également souligner l’essentielle complémentarité entre les membres de la Commission Formation : je représente une grosse structure sanitaire, mais il y a également des représentants de structures plus petites, de structures multi-sites, d’établissements médicosociaux… Cette diversité de taille, d’activité, de fonctions occupées apporte une complémentarité et permet à cette Commission de répondre à tous les adhérents de la FEHAP. Il y a un équilibre pour que chacun ait des gains à chaque négociation.

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taire, social et médico-social. Il y a une mutualisation créant une émulation autour de la formation et il m’arrive régulièrement d’être appelée ou d’appeler un membre de la Commission pour des échanges de bonnes pratiques.

Propos recueillis par la Rédaction

Hôpital Foch 40, Rue Worth 92 151 Suresnes Tél. : 08 26 20 72 20

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DOSSIER La Formation Professionnelle : un droit et une priorité La Formation Professionnelle (FP) qui représente 1,5 % du PIB en France constitue une richesse pour les salariés souhaitant évoluer dans leur carrière.

Alain Carrée revient ici sur les évolutions de la Formation Professionnelle pour les établissements Privés Non Lucratifs.

LA FEHAP PORTE UN INTÉRÊT PARTICULIER À LA FORMATION et ce numéro de « Perspectives Sanitaires et Sociales » en est le témoin. Cet intérêt est lié, d’une part, à l’adéquation entre la recherche de la meilleure qualité possible pour les établissements, caractéristique essentielle pour le secteur PNL, et le meilleur niveau de formation souhaitable pour les personnels : professionnalisation, individuelle et collective, qualification, apparaissant comme les réponses à une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, élément-clé de toute démarche prospective, et, d’autre part, au caractère transversal du champ de la formation, point majeur pour une fédération présente sur les trois composantes de notre branche : sanitaire, sociale et médico-sociale.

Le deuxième élément que je souhaite évoquer est le particularisme de nos activités au regard des réglementations qui nous encadrent (loi 2002-2, loi 2005, accréditation, évaluation, loi HPST…) et de nos obligations en matière de professions réglementées. Tout cela, dans une période où notre secteur connaît des évolutions majeures avec une accélération de l’évolution des métiers (universitarisation du métier d’infirmier), une réorganisation des services et structures assurant les prestations, un renouvellement générationnel à opérer, enfin un effort continu de qualification et de professionnalisation des salariés à assurer. Voilà pour le contexte et les enjeux.

Concernant les moyens, ils sont importants en masse. Rappelons qu’actuellement la Formation Professionnelle représente 27 milliards d’euros de

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dépenses par an (1,5 % du PIB) financés par l’Etat, Pôle Emploi, 26 régions, une centaine d’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) et les entreprises.

Long de la Vie et au Dialogue social qui a d’ailleurs été l’occasion de poser le principe – acté par la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 – de modernisation du dialogue social.

Un peu d’histoire…

Cette loi 2004 a, entre autres, créé le DIF, les contrats de professionnalisation en remplacement des contrats de qualification, les périodes de professionnalisation, mais aussi réformé le circuit de mutualisation au second degré, c’est-àdire entre organismes collecteurs, en créant en lieu et place des deux fonds de mutualisation préexistants un Fonds Unique de Péréquation (FUP) concernant l’enveloppe de professionnalisation et celle du CIF.

Historiquement et avant même que les partenaires sociaux ne se saisissent de la question de la Formation Professionnelle en 1970, l’Etat a cherché à développer celle-ci en l’organisant et en la finançant.

Ainsi, la loi n° 63-1240 du 18 décembre 1963 a-t-elle instauré le Fonds National de l’Emploi (FNE) pour regrouper des crédits destinés à l’accompagnement des restructurations industrielles débutant alors, notamment en finançant des stages de formation.

La loi n° 66-892 du 3 décembre 1966 d’orientation et de programme sur la Formation Professionnelle a ensuite fait de celle-ci une obligation nationale et prévu en conséquence un financement budgétaire des centres de formation.

Mais, c’est véritablement la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la Formation Professionnelle Continue (FPC) dans le cadre de l’éducation permanente qui apparaît comme le texte fondateur pour les salariés du privé.

Cette FPC a été – et reste – un thème de dialogue social particulièrement riche, faisant l’objet de plusieurs Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) souvent retranscrits dans le code du travail, que ce soit l’accord fondateur de 1970 ou celui du 20 septembre 2003 avec sa transcription législative dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la Formation Professionnelle Tout au

Enfin, c’est la loi 2004 qui a prévu l’augmentation légale de la FPC. [ Rappelons que notre branche et, plus globalement, le secteur de l’économie sociale, mais aussi l’agriculture, la pêche, une partie des arts du spectacle ne sont pas dans le champ de l’interpro. constitué du MEDEF, de la CG PME, de l’UPA pour les employeurs, et constitue ce que l’on dénomme le hors champ ].

Ainsi, ce sont les partenaires sociaux qui assurent la gestion des dispositifs mettant en œuvre la Formation Professionnelle. Les entreprises ont l’obligation de consacrer une partie de leur masse salariale brute à la formation des salariés avec les trois collectes que sont le Plan, la Professionnalisation, le CIF. Si, pour ces deux dernières, le versement à l’OPCA UNIFAF est obligatoire, pour la partie Plan rappelons que notre accord de branche sur la FP n’oblige un versement que de 65 % du montant de la contribution et il n’est pas inutile de rappeler, qu’en la matière, notre branche

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DOSSIER I LA FORMATION

est au dessus de l’obligation légale fixée à 0,90 % de la masse salariale brute, avec un taux à 1,60 %, une marque de l’importance que la branche accorde à la formation.

La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale contient un certain nombre de mesures relatives à la FP comme la création d’un comité de coordination régionale de l’emploi et de la FP dans chaque région.

Le rôle de la région a, par ailleurs, été renforcé en matière de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), en mettant en œuvre l’organisation de son propre réseau des centres et points de formation et de conseil.

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité confie des compétences nouvelles aux Conseils régionaux dont l’extension du plan régional de développement des formations professionnelles aux formations délivrées aux adultes.

La régionalisation de la FP est, on le voit aujourd’hui, très poussée même si la nouvelle loi revient en arrière avec la signature du PRDF, non plus par la seule région mais aussi par le préfet et le recteur d’Académie et la présence de nos DRP d’UNIFAF dans les 22 régions de métropole en est la meilleure traduction en ayant, à certains égards, devancé le courant de l’histoire.

… et les lois de décentralisation La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat a consacré la compétence des régions en matière de FP, en leur donnant une compétence de droit commun pour la mise en œuvre des actions d’apprentissage et de FPC. La loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la FP a organisé le transfert aux régions de deux blocs de compétences : les actions qualifiantes destinées à des jeunes de 16 à 25 ans en juin 1994 ; les actions de préqualification et d’insertion ainsi que le réseau d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes, mais aussi la création du plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes.

Enfin, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, véritable acte II de la décentralisation, avec une compétence générale sur l’ensemble du champ de la FP et de l’apprentissage attribuée aux régions.

Désormais, aux termes de l’article L.214-12 du code de l’éducation, la région « définit et met en œuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi et d’une nouvelle orientation professionnelle ».

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Aujourd’hui, c’est sans nul doute le point fort de notre OPCA, critère d’ailleurs considéré comme essentiel, dans la nouvelle loi sur la FP, dans la capacité des futurs OPCA (dont le nombre devrait être ramené à une quinzaine) à mettre en place des services de proximité plus spécifiquement dirigés vers les TPE et PME de taille moyenne. La création d’une

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DOSSIER nouvelle section pour les structures de moins de 50 salariés va dans le même sens.

Ces références législatives permettent de prendre conscience que notre branche a toujours su se positionner de façon dynamique et volontaire sur les questions de formation, d’abord avec la création de PROMOFAF, puis avec le passage à UNIFAF, mais aussi par exemple avec la mise en place de l’apprentissage alors que les établissements de la branche ne sont pas assujettis à la taxe d’apprentissage (le financement de l’apprentissage est pris sur l’enveloppe professionnalisation à hauteur de 1/5 de la collecte).

Le rôle de l’OPCA Au niveau de l’OPCA, on retrouve cette même volonté de répondre aux besoins importants, on l’a déjà dit, de formation, avec, par exemple, la recherche constante de cofinancements, que ce soit en région ou au niveau national, avec l’Etat à travers les EDEC ou le FSE, ou encore avec les Conseils régionaux.

UNIFAF, OPCA de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, a pour vocation d’accompagner les adhérents en matière de professionnalisation et de qualification des personnels mais aussi en répondant aux besoins et attentes des salariés en matière de formation et, maintenant, de conseil ainsi que le prévoit la nouvelle loi sur la Formation Professionnelle.

Pour développer son action, l’OPCA reçoit un agrément de la DGTEFP. C’est à ce titre, qu’il se doit de respecter les règles relatives à l’imputabilité des actions de formation. En effet, pour qu’une action de formation soit imputable au titre de la FP, elle doit respecter certaines modalités (Cf. circulaire DGEFP n°2006/ 35 du 14 novembre 2006 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la FPC) : • définir un programme précis, détaillé et séquencé • définir les conditions pour suivre ce programme, en termes de niveau ou de connaissances préalables requises • définir en conséquence le public concerné • définir un dispositif permettant son évaluation.

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Pour l’OPCA agissant par délégation, le respect de la réglementation est une règle essentielle. A cet égard, la nouvelle loi sur la FP prévoit de renforcer le contrôle des OPCA. Au-delà de ce rappel des conditions juridiques de mise en œuvre des actions de formation que doit respecter l’OPCA mais aussi l’adhérent choisissant de gérer une partie de ses fonds du plan (à hauteur de 0,56 % maximum), il est un élément essentiel de la politique de l’OPCA, celui de la mutualisation (je ne reviens pas sur la décision du CAP d’UNIFAF de mutualiser les fonds non utilisés au 31 décembre 2009 afin de se mettre en conformité avec la loi, cela vaut également pour les adhérents qui gèrent une partie de leur fonds). C’est en effet par ce que l’on appelle le Fonds d’Intervention (FI) que l’OPCA va pouvoir opérer à travers son Conseil d’Administration Paritaire (CAP) des choix déterminants pour les adhérents.

A cet égard, concernant la FEHAP, notre ligne de conduite est de défendre des positions laissant aux adhérents la plus grande souplesse possible dans la mobilisation des fonds mutualisés.

Nous avons défendu la prise en charge par l’OPCA (dérogation qui existe déjà pour les CMPP) du salaire direct des médecins salariés exerçant dans les établissements sous tarification à l’activité. Nous avons plaidé pour l’ouverture de l’enveloppe B du Fonds d’Intervention à tous les établissements, au prorata de leur versement et quel que soit son niveau (actuellement, il faut cotiser au moins à 90 % pour pouvoir mobiliser cette enveloppe).

A ce jour, nos propositions reprises par le collège employeurs n’ont pas reçu l’accord du collège salariés. Nous nous emploierons dans les mois à venir à porter ces évolutions essentielles pour bon nombre de nos adhérents.

Concernant les contrats de professionnalisation, notre accord de branche prévoit la possibilité de signer des contrats pour les niveaux III des filières éducatives, de l’animation, du soin et de l’accompagnement à la personne, en faisant porter dans une récente délibération du CAP le quota d’heures prévues de 450 à 1 500, financées à 11,50 €.

C’est une nouvelle opportunité que nous ouvrons aux adhérents. Pratiquement, un

établissement peut signer un contrat pro. à un éducateur spécialisé, un infirmier, un kiné., etc. ayant validé sa première année, pour les deux années restantes avant la passation du diplôme.

Un outil au service de la branche On le voit, UNIFAF est un outil au service de la branche. Sachons l’utiliser, nous pouvons faire encore mieux qu’aujourd’hui. En effet, sachez que les établissements FEHAP apportent plus à travers la mutualisation qu’ils n’utilisent.

On peut citer aussi les APR décidées par les DRP. Trop peu concernent le secteur sanitaire, soyons vigilants dans les régions dans les choix opérés pour respecter les équilibres.

D’autres dispositions peuvent vous intéresser. N’hésitez pas à prendre contact avec UNIFAF dans votre région. Pensez aussi au partenariat UNIFAF, OETH, par exemple pour des contrats pro. concernant des personnes bénéficiaires d’une RQTH, le reste à charge pour l’établissement est nul (UNIFAF : 50 % ; OETH : 50 %).

Je terminerai par une disposition, sans doute la plus importante, de la nouvelle loi sur la FP dont nous attendons la publication au Journal Officiel (recours devant le Conseil constitutionnel) qui transforme le FUP en un Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) avec l’objectif de réorienter une partie des fonds de la formation vers les publics prioritaires : demandeurs d’emploi, jeunes sans qualification. Cette mesure confirme bien que la contribution au financement de la FP est une taxe fiscale. Si nous pouvons comprendre une telle disposition, il n’en demeure pas moins qu’elle n’est pas des plus opportunes pour notre secteur dont les besoins en formation, nous l’avons évoqué, restent majeurs.

Et, pourtant, ce sont sans doute 13%, un arrêté le fixera, qui seront ponctionnés sur chacune de nos enveloppes Plan, Professionnalisation, CIF. Pour le plan, la ponction s’effectuera sur l’obligation légale donc sur 0,90 % et non sur le 1,60 %, cela représentera tout de même 7,3 % de moyens en moins sur cette enveloppe (Budget Formation Adhérent : BFA).

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DOSSIER I LA FORMATION

A cette réalité, je ne vois qu’une seule réponse opérante : le système de la mutualisation. Il nous faudra apprendre à raisonner au niveau de la branche, en considérant que les établissements n’ont pas tous, au même moment, les mêmes besoins en matière de formation (pyramide des âges, développement…). C’est un peu comme pour la Sécurité Sociale, nous ne sommes pas tous malades au même moment. En revanche, le jour où on l’est, chacun doit pouvoir bénéficier de la meilleure couverture qui soit.

Pour la formation, il en serait de même.

Peut-être, devons nous apprendre à passer d’une culture de consommation de formation à une culture de projet de formation. En revanche, quand nos besoins sont importants et supérieurs à notre cotisation, l’OPCA doit pouvoir nous apporter des réponses ajustées.

Alain Carrée, Vice-président de la FEHAP, Président de la Commission Formation FEHAP Trésorier d’UNIFAF

Le diplôme infirmier reconnu bac + 3 Dès le mois de septembre, la formation des infirmiers s’est engagée dans le processus Licence-Master-Doctorat (LMD). Cette réforme a été lancée pour répondre aux exigences des accords de Bologne et aux souhaits des professionnels de rapprochement avec l’université.

UNIFAF 31, Rue Anatole France 92 309 Levallois-Perret cedex Tél. : 01 49 68 10 10 Fax : 01 49 68 10 39 unifaf@unifaf.fr

Chaque groupement sera donc amené à conventionner, à moyen terme, avec une université de l’académie de sa région. Les régions Ile-de-France, PACA et RhôneAlpes qui cumulent plusieurs académies en leur sein ont, quant à elles, la possibilité d’avoir pour un même groupement plusieurs conventions avec plusieurs universités.

Le regroupement des IFSI qui a pour objet de conventionner avec les universités nécessite une assise juridique et la forme associative loi 1901 peut être adoptée par ces Instituts pour se regrouper entre eux.

La délivrance d’un grade de licence L’INTÉGRATION DU DIPLÔME D’ETAT D’INFIRMIER dans le processus LMD a amené à une réingénierie du diplôme infirmier, à une refonte de l’organisation des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et à la délivrance d’un grade de licence. Cette réingénierie donne une dimension universitaire qui se caractérise désormais dans le cursus infirmier et se traduit, notamment, par : • un renforcement des savoirs scientifiques pour favoriser l’adaptation aux évolutions rapides que connaît le métier et faciliter les progressions de carrière • la présence d’enseignants-chercheurs des universités dans les instances pédagogiques et leur participation aux enseignements scientifiques ainsi qu’aux jurys d’examens • la délivrance de 180 crédits européens (ECTS) • l’évaluation, à échéance régulière, des formations par l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.

La refonte de l’organisation des IFSI Ce nouveau dispositif appelle la mise en œuvre d’une forte coopération entre les Conseils régionaux qui assurent le financement de la formation des étudiants infirmiers, les Instituts de Soins Infirmiers et les universités. Dès lors, les IFSI ou établissements de santé support des IFSI doivent se regrouper entre eux pour signer une convention, renouvelable tous les cinq ans, avec les universités et les régions.

Le type de regroupement retenu par le ministère est le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS). Toutefois, les discussions menées entre la FEHAP et le ministère ont permis aux établissements FEHAP de trouver une alternative au GCS. Ainsi, les IFSI FEHAP pourront se regrouper entre eux, se rattacher au regroupement des IFSI CroixRouge Française ou intégrer un GCS s’ils le souhaitent. Ils ont jusqu’au 30 juin 2010 pour conventionner avec les universités et donc finaliser les regroupements.

L’inscription de la formation infirmier dans l’architecture européenne des études supérieures permettra aux étudiants en soins infirmiers inscrits en première année à compter de la rentrée 2009 de se voir délivrer, conjointement au diplôme d’Etat, le grade de licence à partir de 2012.

La reconnaissance d’un niveau bac + 3 au travers du grade de licence ouvre la voie à la poursuite d’études, notamment en master, dans un domaine compatible avec le parcours antérieur de l’étudiant.

Le passage d’un diplôme de niveau III à un diplôme reconnu de niveau II entraînera une revalorisation statutaire et salariale des infirmiers. Les négociations sur la revalorisation des infirmiers dans la fonction publique, actuellement en catégorie B, menées par le ministère se dérouleront en 2010/2011. Les résultats auront une incidence financière pour les établissements de santé du secteur Privé Non Lucratif.

La FEHAP a, d’ores et déjà, estimé que le passage d’un statut non cadre à un statut

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DOSSIER •••

cadre sans majoration de salaire (cotisations cadre) coûterait 40 millions d’euros et que ce passage, mais cette fois-ci avec majoration de salaire (majoration spécifique), coûterait 200 millions d’euros.

Il est probable que la réforme de la formation des infirmiers qui a fortement impacté le fonctionnement des Instituts en Soins Infirmiers s’étende à d’autres écoles de formations initiales du secteur. Si cette

hypothèse s’avérait confirmée, le paysage de la formation s’en verrait considérablement bouleversé.

La FEHAP reste attentive à cette possibilité et en informera au plus tôt ses adhérents.

Marion Biju, Conseiller Relations du Travail et secteur formation FEHAP

La concrétisation de la loi dans un IFSI Parce que la loi d’universitarisation vient d’entrer en vigueur, nous avons choisi de rencontrer un IFSI afin de prendre la mesure des changements impliqués. Rencontre avec Katherine Atger, Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers des Diaconesses de Reuilly.

réforme cherche à rapprocher les compétences avec les situations réelles de travail, en réponse aux attentes des structures de soins et de la société. L’étudiant est mis en posture d’apprendre et de continuer à apprendre : les stages sur le terrain sont plus longs.

Revalorisation Au cœur de cette réforme, les compétences sont appréhendées comme une mobilisation des ressources permettant de combiner les savoirs pratiques, théoriques et relationnels. L’objectif est de les développer pour améliorer la qualité des soins prodigués. Ce sont ces compétences qui permettent la reconnaissance professionnelle et, à terme, une réelle revalorisation du métier, tant sur le plan de l’image que sur celui des salaires.

Perspectives Sanitaires et Sociales: Quels sont les enjeux de l’universitarisation en vigueur depuis septembre 2009 pour votre IFSI (organisation, cursus, etc.) ?

Katherine Atger:Les enjeux sont multiples: Professionnalité La formation des infirmières reste souvent considérée comme trop théorique et déconnectée de la réalité professionnelle.

La professionnalisation impulsée par la

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Modernisation Avec cette réforme, le système d’évaluation des étudiants est à la fois plus exigeant et plus souple ; la sélection se veut plus adaptée aux capacités mobilisées. Les pertes en cours de cursus devraient être moins nombreuses. Ceci devrait être de nature à attirer plus de jeunes vers la profession d’infirmière, de casser le cercle vicieux de la pénurie.

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DOSSIER I LA FORMATION

Développement des sciences infirmières Grâce à la reconnaissance du diplôme d’infirmière au grade de licence, l’accès aux masters et doctorats devrait s’en trouver facilité, voire encouragé pour les professionnels souhaitant poursuivre des travaux de réflexion et de recherche. Face aux besoins qui évoluent, il est indispensable de faire progresser les sciences infirmières.

PSS : Aviez-vous anticipé la réforme ?

K.A. : Cette réforme se travaillait au CEFIEC* (association professionnelle à laquelle notre IFSI adhère) depuis plusieurs années. Nous avons participé aux divers groupes de travail constitués par le CEFIEC, lui-même en lien avec le ministère de la Santé. Nous avons pu comprendre très tôt les enjeux, les opportunités et les contraintes de cette réforme.

PSS : Qu’avez-vous mis concrètement en place pour vous adapter à cette réforme?

K.A. : Dès 2007, pour nous y préparer, nous avons organisé au sein de notre IFSI diverses formations pour toute l’équipe pédagogique afin de la sensibiliser au changement important de posture induit par cette réforme. Les formateurs doivent désormais, non seulement transmettre leurs connaissances, mais permettre surtout à l’étudiant de construire luimême ses savoirs, à partir de situations rencontrées.

Tout récemment, nous avons mis en place des séances d’analyse de nos pratiques.

L’objectif est de soutenir et d’accompagner les formateurs dans ce changement.

Enfin, d’un point de vue matériel, l’IFSI a investi dans une nouvelle salle informatique, avec vingt ordinateurs en accès libre Internet, ainsi que dans l’enrichissement de sa documentation.

PSS : Quelles sont les difficultés auxquelles est confronté un IFSI comme celui des Diaconesses actuellement ?

K.A. : Comme les autres IFSI, nous sommes confrontés à la crainte des soignants d’accueillir les nouveaux étudiants. Cette réforme exige d’eux à la fois un encadrement plus important sur les terrains de stages et une prise de responsabilité accrue en termes d’évaluation. De ce fait,

«Nous avons pu comprendre très tôt les enjeux, les opportunités et les contraintes de cette réforme».

les lieux de stage deviennent rares. Pour pallier cette situation, nous avons créé un poste de cadre spécifiquement dédié à la coordination des stages. Cette personne, en collaboration avec l’équipe de formateurs, se déplace sur les lieux potentiels, informe et rassure les équipes soignantes et les accompagne dans la compréhension de la réforme.

Une autre difficulté tient au calendrier.

Les textes ont été finalisés et publiés fin août et la rentrée universitaire a eu lieu le 7 septembre. Certains aspects ne nous paraissent pas encore clairs. Par exemple, l’attribution des ECTS (système européen de crédits), ou encore le processus d’évaluation des différentes UV. En outre, nous devons nous mobiliser pour élaborer nos partenariats avec les universités. Quelle option juridique choisir (association, GCS…)? De quelles universités se rapprocher ? Comment conserver notre autonomie, notamment sur le projet pédagogique et sur la formation clinique?

En termes financiers, un surcoût de formation est à prévoir, compte tenu notamment des tarifs des enseignants universitaires.

PSS : Pensez-vous anticiper les éventuelles évolutions qui vont suivre concernant le LMD ?

K.A. : Comme en Suisse et en Belgique, cette réforme devrait accroître la professionnalisation des infirmières. Il en résultera très probablement une réelle évolution dans les rapports interprofessionnels (avec les médecins, avec les aides-soignantes…).

L’IFSI des Diaconesses, parce qu’il est multifilières, travaille d’ores et déjà sur la thématique de la collaboration entre professionnels ainsi que sur la relation d’encadrement. Cette réforme va donc, pour nous, dans le sens de l’histoire !

Propos recueillis par la Rédaction * Comité d’Entente des Formations Infirmières et des Ecoles de Cadres.

Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon Site Reuilly 12-18, Rue du Sergent Bauchat 75 012 Paris Tél. : 01 44 74 10 10

PSS : Pouvez-vous nous expliquer les opportunités et les contraintes de la réingénierie de la formation infirmière ?

K.A. : En voici les grandes lignes : Opportunité Malgré l’énorme travail imparti aux formateurs, cette réforme exigeante, disons-le, nous semble constituer un levier intéressant pour redynamiser les méthodes pédagogiques.

Contraintes En termes logistiques, cette réforme implique de travailler régulièrement en petits groupes. Pour cela, il nous faut pouvoir disposer de plusieurs salles de cours et travaux pratiques, conditions qu’il nous reste à développer.

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DOSSIER Une offre de branche structurée Dans le cadre de son appartenance à UNIFAF, la FEHAP a lancé le développement de l’offre de formation sanitaire regroupant l’ensemble du champ Privé Non Lucratif.

Explication des tenants et des aboutissants de ce protocole d’accord.

PARALLÈLEMENT À LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD cadre AFORTS-GNI-UNIFAF portant sur le développement de la formation professionnelle principalement dans le secteur social et médico-social, la Fédération Nationale de Lutte Contre le Cancer (FNLCC), la Croix-Rouge Française (CRF) et la FEHAP ont eu la volonté de créer un accord visant à développer l’offre de formation sanitaire afin de structurer l’offre de formation sur l’ensemble des champs du Privé Non Lucratif.

Le protocole d’accord sanitaire, rédigé conjointement par UNIFAF, la FNLCC, la CRF et la FEHAP, a été signé le 19 novembre dernier. Cet accord vise à développer une offre de formation dans le domaine sanitaire pour garantir la promotion de l’offre Privée Non Lucrative et défendre les spécificités de ce secteur. Ses signataires entendent donc assurer un accompagnement par la formation afin de développer la qualification des personnels dans le domaine sanitaire et d’accroître la professionnalisation des professionnels sur les problématiques de santé publique.

A cette fin, les quatre signataires de l’accord (UNIFAF, les FNLCC, la CRF et la FEHAP) ont souhaité mutualiser leurs compétences et savoir-faire pour développer une offre de formation de qualité et de proximité répondant aux besoins et aux problématiques spécifiques du secteur non lucratif et permettant d’accroître les compétences des professionnels dans la prise en charge des patients accueillis. Cet objectif s’associe à une volonté de mieux communiquer avec les adhérents de la branche pour une meilleure lisibilité de l’offre de formation.

L’accord sanitaire reprend les souhaits des signataires de l’accord pour les formaliser en trois axes de travail communs: « Le développement d’une offre de qualité maillée sur le territoire et adaptée aux évolutions du secteur »

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Dans le but de favoriser la réalisation des parcours professionnels adaptés aux besoins des populations accueillies, à ceux des établissements, aux caractéristiques des emplois et à l’évolution des besoins des salariés, les signataires de l’accord s’engagent à : • être réactifs et innovants, notamment en matière pédagogique, dans les réponses apportées aux adhérents UNIFAF développer sur l’ensemble du territoire une ingénierie centrée sur : - l’adaptation et l’amélioration des contenus de formation - la modularisation des actions de formation en cohérence avec les référentiels existants et l’approche compétence - la promotion de modalités adaptées, telles que l’individualisation des parcours, la formation ouverte à distance, les allègements, les passerelles entre les formations, l’organisation de sessions de formation au plus près des stagiaires ou la mobilité des stagiaires entre les organismes de formation - la promotion d’une posture et d’outils d’accompagnement des structures et des stagiaires (accompagnement du candidat durant la totalité du parcours formatif – temps théoriques et temps pratiques, notamment en lien avec le tuteur – et au-delà de la certification, évaluation interne, etc.)

• répondre aux appels initiés par UNIFAF dans le respect de la conformité des cahiers des charges • capitaliser sur les expériences acquises en matière de formation. « Le développement, le partage et l’expérimentation d’actions communes » Dans l’objectif de répondre au plus près des besoins des établissements du secteur sanitaire au vu des impératifs techniques, organisationnels ou économiques, d’anti-

ciper les besoins en emplois, en compétences et en qualification des salariés de la branche, les signataires s’engagent à : • soutenir l’innovation dans l’élaboration des réponses formation et professionnalisation • mutualiser et démultiplier les bonnes pratiques • repérer les difficultés dans la mise en place des dispositifs et dégager les pistes de résolution de problèmes • utiliser en synergie les ressources disponibles et conduire en commun des travaux de recherche et de réflexion sur les thématiques centrales du secteur au niveau national, européen ou international. « L’information et la communication vis-àvis des adhérents d’UNIFAF » A partir de l’analyse de l’existant, les signataires de l’accord s’engagent à définir les circuits, les outils et supports d’information, au niveau national, régional, inter ou intra régional entre UNIFAF et les organismes de formation dans l’objectif de : • renforcer la connaissance réciproque des partenaires et de leurs missions • renforcer la lisibilité de l’offre de formation disponible auprès des établissements et des salariés du secteur • développer l’accueil, l’information et l’orientation des employeurs et des salariés du secteur, en amont et en aval d’un parcours • renforcer le suivi des trajectoires des bénéficiaires des actions de formation • favoriser l’appropriation des dispositions techniques et financières d’UNIFAF par les adhérents, via les partenaires formation • repérer les difficultés rencontrées sur les dispositifs, garantir la cohérence dans les pratiques et démultiplier les bonnes pratiques.

L’accord national UNIFAF - Offre de formation sanitaire visant à développer une offre de formation sanitaire de qualité prendra effet à la date de la signature et ce, jusqu’au 31 décembre 2011, date de sa reconduction.

Pendant cette période, un groupe national composé, d’une part, des trois représentants des organismes de formation (FNLCC, CRF et FEHAP) et, d’autre part, de sept représentants d’UNIFAF veillera à la bonne exécution de l’accord.

Marion Biju, Conseiller Relations du Travail et secteur formation FEHAP

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DOSSIER I LA FORMATION

Formation, recherche et coopération internationale !

Cet été, plus de vingt étudiants de l’IFAG (Institut régional Francophone d’Administration et Gestion d’Europe Centrale et Orientale) ont réalisé leur stage de Master dans des établissements FEHAP, marquant ainsi un véritable lancement d’un réseau international de chercheurs et praticiens : l’Institut FEHAP maintient le cap de l’innovation…

IL Y A TROIS ANS MAINTENANT,Hélène Gisserot, Présidente de l’Institut, et Yves-Jean Dupuis, Directeur Général de la Fédération, engageaient l’Institut dans un nouveau challenge, celui de la recherche et de la coopération internationale. C’est le moment idéal pour l’Institut, bien implanté dans la formation diplômante, masters et licences professionnelles en management des organisations sanitaires, sociales et d’aide à la personne ; Institut bien soutenu aussi par un puissant réseau universitaire, Lyon III, Montpellier, Paris-Dauphine, Paris VII, assurant ainsi aux cadres dirigeants des institutions FEHAP l’accès à des masters et licences de qualité, sur des formules souples, allant du présentiel en une année à la formation à distance en e-learning…

Un véritable défi Restait un deal difficile mais séduisant, celui de s’appuyer conjointement sur le réseau créé par l’Institut, anciens, étudiants, enseignants chercheurs impliqués et sur le terrain de recherche exceptionnel que représentaient les établissements FEHAP, leurs dirigeants, cadres et praticiens… C’était en même temps répondre à une double attente, celle des adhérents, désireux de développer en interne une véritable dynamique de formation et de motivation à l’excellence, dans un contexte complexe, de plus en plus instable et concurrentiel.

C’était aussi renforcer un peu plus la place de la FEHAP dans la réflexion européenne et mondiale autour du concept tout à la fois mythique et peu défini, celui du « non for profit sector », pour reprendre la terminologie d’outreAtlantique.

L’Institut FEHAP choisi par l’Université de Médecine de Moldavie comme appui pour son projet stratégique 2009-2019 Dans le cadre d’un projet financé conjointement par la World Bank, les fonds structurels suisses et le fonds global pour le Millenium, l’Université de Médecine de Chisinau engage l’élaboration de son projet stratégique pour les dix prochaines années pour le volet « système de contrôle des coûts et pilotage ». l’Université souhaite se rapprocher des outils développés dans le secteur Privé Non Lucratif.

Pierre Mevellec, enseignant chercheur à l’Université de Nantes, spécialiste des approches par les processus et très expérimenté dans le secteur (il a, notamment, contribué au développement d’outils similaires dans de grandes organisations FEHAP en région nantaise et en Bretagne), a été reçu à Chisinau en septembre dernier, mission déclarée remarquable par le recteur et les cadres de l’Université.

Un spécialiste des Hôpitaux Universitaires de Genève a également été sollicité, les HUG étant eux-mêmes partenaires de l’Institut FEHAP.

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De fait, comment rester indifférent alors que, dans son rapport « santé pour le monde » en 2004, l’OMS affirmait la capacité du Privé Non Lucratif en tant que troisième voie, capable d’associer flexibilité, couplage fort aux besoins de santé et de protection d’un pays et performance managériale, entendu au sens d’une utilisation optimum de ressources limitées et précieuses ?

Comment ne pas s’interroger, au moment où la quasi-totalité des pays du monde, USA en tête, doivent s’engager dans des réformes puissantes de leurs systèmes de santé et de protection sur le fait, qu’à la porte de l’Europe, des pays émergents doivent choisir un nouveau modèle? Ceuxci sont partagés entre une certaine fascination pour un modèle libéral dont on leur avait fait vanter les mérites managériaux et d’anciennes structures étatiques de moins en moins en phase avec les besoins de santé comme avec les capacités managériales des Etats.

Trois ans plus tard…

Que le lecteur ne s’y méprenne pas, rien n’était simple et le chemin baignait dans la brume. En témoignent les discussions passionnées et animées des Conseils scientifiques de l’Institut, où universitaires, dirigeants et administrateurs de la FEHAP, professeurs associés, travaillent activement au lancement de

projets ambitieux, émanations conjointes des attentes des établissements, des demandes des étudiants de l’Institut, des propositions de coopération de partenaires étrangers, universités et organisations hospitalières.

Sous la direction d’Yves Jean Dupuis, un ensemble de partenariats est mis en place, parmi lesquels un accord de coopération et de recherche avec HEC Montréal, avec les hôpitaux Universi-

taires de Genève, l’Université de Kiev, l’Université de Chisinau, de Varna, de Sofia, l’Université Mohamed V de Rabat.

Les rencontres des partenaires s’avèrent riches de contacts et de projets, comme en témoignent le colloque World BankFEHAP organisé à Sofia en 2007, l’accueil à Paris des collègues de Montréal et de Genève, la remarquable session de formation organisée par l’Institut et le laboratoire management de la santé d’HEC Montréal en 2008.

Une forte motivation

La Fondation Hôpital Saint-Joseph de Marseille Un engagement dynamique à la mesure de cet établissement En juin dernier, Bernard Monnier, Directeur Général, est sollicité par l’Institut pour l’accueil d’un étudiant de master de l’IFAG. Intérêt et motivation immédiate, sans hésiter, Bernard Monnier et le Docteur Pol, Président de la CME, se mobilisent et mettent tout en œuvre pour apporter leur contribution, mettant au service de cette coopération le potentiel exceptionnel d’un grand établissement hospitalier polyvalent et de haut niveau technique.

L’annonce du stage fait rêver, lorsqu’il est affiché dans le couloir de l’IFAG… Bernard Monnier et le Docteur Pol ne ménagent pas leur peine. Un mois plus tard, ils reçoivent à Saint-Joseph le Recteur de l’Université de Chisinau. Sympathie immédiate entre les deux praticiens, chirurgiens tous les deux, montrant un intérêt certain pour le modèle gestionnaire, la grande organisation moderne et souple de cet établissement marseillais.

L’échange est chaleureux entre les trois hommes et un déplacement prochain de l’équipe dirigeante de Saint-Joseph à Chisinau est organisé. « Un signe fort pour notre université quant au potentiel de notre coopération avec l’Institut FEHAP », affirme le Recteur Ababii pour qui « la véritable dynamique de réforme des hôpitaux de notre pays ne viendra pas de grands discours mais de l’exemple d’organisations de ce type, capables d’associer la puissance managériale, la haute technicité et le patient au centre du dispositif ».

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Mais le plus intéressant est sans doute la forte motivation des adhérents, anciens étudiants de l’Institut et cadres dirigeants qui, s’impliquant directement et activement, va permettre le lancement de deux actions. La première va être l’accueil et l’encadrement d’étudiants internationaux en master de management public européen, dans différentes institutions de la FEHAP en France. 4 étudiants en 2007, 14 étudiants en 2008 et, cet été 2009, ils étaient plus de 20, attendus avec enthousiasme par des collègues dans différentes régions de France : Strasbourg, Rennes, Briare, Marseille, Paris.

Stages remarquables, ainsi que l’ont montré les mémoires soutenus en septembre, en visioconférence, entre les dirigeants d’établissements d’accueil FEHAP et les Universités de rattachement des étudiants. Beau témoignage que ce mémoire de Marina, de l’Université de Kiev, tentant d’expliquer la relation

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DOSSIER I LA FORMATION

QUELQUES INFOS STRATEGIQUES… Le réseau, un conseil scientifique de haut niveau, représenté par : - Professeur Alain Rondeau, Laboratoire de Management de la santé HEC Montréal - Professeur Jean-Claude Moisdon, département santé Ecole des Mines de Paris - Professeur Abderrahmane Rida, Université Mohamed V de Rabat, Directeur de l’IFAG - Cédric Routier, maître de conférences Université Catholique de Lille Le réseau, appuyé par les universités partenaires et coopération finalisées ou en cours : - IFROSS Université Jean MoulinLyon III - Laboratoire Européen de droit de la santé Université de Montpellier 1 - Institut d’Economie et de Management Université de Nantes IAE - Université Paris VIII - Université Paris Dauphine - HEC Montréal - Hôpitaux Universitaires de Genève - Université Libre de Bruxelles Solvay - Business School - IFAG Sofia Institut universitaire de l’AUF - Université de Chisinau Moldova - Université de Varna Bulgarie - Université Mohamed V de Rabat Maroc - Al Akhawayn University Maroc.

performance-motivation des soignants, telle qu’elle l’a découverte dans son établissement d’accueil: «Une convention collective comprise et respectée par le dirigeant et les salariés et la lecture de la 51, pour moi, c’était fascinant, incroyable…».

Abderrahmane Rida, Directeur de l’Institut Régional Francophone d’Administration et de Gestion de Sofia (IFAG), lieu de formation des étudiants, affirme l’intérêt exceptionnel de ces stages : « parce que l’étudiant est placé au cœur de l’organisation, il discute avec un dirigeant, on

Un réseau de chercheurs : pour qui ? avec quels objectifs ?

Le réseau s’adresse aux enseignants-chercheurs désirant apporter leur expérience issue de travaux réalisés dans d’autres domaines et de nature à enrichir la réflexion. Il concerne ensuite les cadres dirigeants de structures hospitalières, d’enseignement sanitaire ou social, d’accueil et d’hébergement du secteur non lucratif. Il s’adresse enfin aux jeunes chercheurs, engagés en thèse de doctorat et master de recherche, sur des sujets en rapport avec les problématiques étudiées. Sa vocation est résolument pluridisciplinaire et comparatiste.

Le positionnement du réseau est ainsi clairement inscrit dans le domaine de la rechercheaction et recherche-intervention.

Sa stratégie de gestion de la connaissance pourra suivre, notamment, deux axes : • une stratégie cumulative de la connaissance : un projet va créer de la connaissance sur un aspect du champ étudié ; cette connaissance servira de base pour un autre projet qui, lui-même, appellera de nouvelles questions de recherche • une stratégie de triangulation : l’hypothèse posée autour d’une question de recherche peut être explorée dans un autre projet. A ce titre, le réseau s’attachera à développer les moyens de communication en vue de favoriser les échanges entre les différents groupes de chercheurs.

Le réseau souhaite orienter prioritairement ses travaux autour de quelques questions fondamentales, notamment : • la perception, la définition, la place du secteur non lucratif ; comment se décline-t-il aujourd’hui au Canada, en Europe occidentale, dans le Maghreb, en Europe centrale et orientale ?

Quelle connaissance de ce secteur offre actuellement les outils statistiques disponibles et les études existantes ?

• les capacités d’innovation spécifiques à ce secteur face aux grands enjeux contemporains (éthique, juridique, organisationnel, économique, technologique, gestionnaire…)

• les missions que se donne traditionnellement ce secteur (promotion de la santé et de l’autonomie des usagers, lutte contre l’exclusion, promotion de la cohésion sociale, intermédiation civique, etc.) et les valeurs l’animant (volontariat, indépendance, solidarité, etc.) restent-elles indemnes face aux nouvelles contraintes des coûts, de la qualité, de la professionnalisation, ou encore des droits des usagers ? De nouvelles missions émergent-elles ?

De nouveaux profils professionnels ?

• l’espace politique dans lequel s’inscrit le secteur non lucratif et la place qui lui est dévolue dans les politiques publiques; sa marge de manœuvre entre l’Etat, le marché et les usagers; l’unicité ou la pluralité des conceptions à travers le monde et leur articulation stratégique potentielle.

Le réseau s’attachera à constituer et animer les groupes de chercheurs, proposera une à deux rencontres sur l’année et sur le site d’une des universités partenaires. Il proposera un colloque annuel, moment de communication des travaux et articles, moyen aussi pour les jeunes chercheurs ayant participé d’enrichir leurs propres recherches, de partager leur réflexion, de bénéficier d’une publication. Il s’attachera enfin à développer les liens avec les universités et institutions intéressées par le champ étudié.

accepte de lui faire découvrir ce qui fait la vie des organisations… et il faut aller plus loin, augmenter le lien avec l’Institut, notamment à travers le réseau de chercheurs ». Abderrahmane Rida veut aller plus loin : « Il faut des échanges dans les deux sens. Nous devons accueillir des cadres dirigeants FEHAP en formation à l’Institut. Un accueil en stage d’un de nos étudiants, ce doit être la porte d’entrée à une coopération de long terme avec le pays de l’étudiant… et notre collège doctoral doit favoriser l’échange entre thésards…».

Projet motivant, au moment ou, de plus en plus nombreux, des cadres lauréats de l’Institut souhaitent continuer vers un doctorat. Michel Cappe, Directeur du Centre de l’Emmanuel, en région parisienne, est un de ceux-là. Juste diplômé de l’Institut et en thèse à l’Université de Montpellier, il a accueilli et encadré un étudiant: «Belle mission et engagement motivant, pour nous comme pour lui… ».

Et, au même moment, l’Institut FEHAP, par le biais de son tout jeune réseau international de chercheurs et praticiens,

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DOSSIER •••

lance son premier appel à projets. Des établissements, des universitaires, vont mettre en commun leurs savoir-faire et intérêts, en vue de créer de la connaissance autour du modèle PNL. «Ambition remarquable et à saluer», a publiquement déclaré Jacqueline Bougeard, Déléguée régionale FEHAP Bretagne, devant les administrateurs et directeurs réunis en Assemblée régionale à Rennes le 6 novembre dernier.

«Nous comprenons l’outil que cela représente pour nous, moyen de motiver nos équipes, de donner une nouvelle dimension à nos métiers… ». Intéressant au moment où Philippe Lorino, professeur à l’ESSEC, publie dans Finance Contrôle & stratégie un article reconnu par la communauté scientifique comme novateur, au sens où il affirme que la recherche en gestion ne peut se passer, et plus, trouve sa richesse de la forte interac-

tion entre le chercheur et le praticien.

Aussi, dans cette nouvelle dynamique, associant mobilité internationale d’étudiants et implication dans la recherche, l’IFSCD s’affirme encore davantage comme pièce-maitresse dans le projet stratégique de la FEHAP, en même temps qu’ouverture vers l’innovation et le rayonnement d’un modèle.

Benoît Nautré Professeur associé

La FEHAP et HEC Montréal resserrent leurs liens Les enjeux à l’international sont nombreux pour le secteur Formation. Récemment, Yves-Jean Dupuis et Florence Leduc se sont rendus auprès de leurs partenaires à Montréal pour faire un bilan de leur coopération HEC Montréal/FEHAP et prévoir de nouveaux axes de travail grâce aux rencontres organisées lors de ce voyage.

YVES-JEAN DUPUIS, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA FEHAP, et Florence Leduc, Directeur du secteur Formation et de la Vie associative, se sont rendus sur le Campus qui rassemble moins de 12000 étudiants dans une cinquantaine de programmes différents. HEC Montréal est un établissement d’enseignement universitaire, constitué en 1907, fort de 250 professeurs, de 35 programmes d’études en gestion, d’une très belle bibliothèque.

HEC Montréal se développe dans le secteur du management de la santé et vient d’ouvrir un pôle Santé.

Prévenir, guérir, soutenir : telle est la doctrine du système québécois avec un continuum dans un même ministère.

C’est aussi une coopération très forte entre l’université et les institutions.

Moment-clé de ce voyage, la rencontre avec le Directeur Général de SainteJustine, une école de santé contextualisée, un modèle de coopération.

La Santé, de compétence provinciale au Québec, est divisée en 16 régions pilotées par des agences avec des réseaux locaux de santé, par territoire, avec un chapeau sanitaire/social. Ces régions sont dotées de programmes et de conti-

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nuums de soins: prévention, soins, suivi.

A titre d’exemple, la Montégérie est une agence avec 13 réseaux.

Ann Langley est spécialiste des questions de gestion stratégique en contexte pluraliste et complexe. Elle est titulaire d’une chaire de recherche en gestion de santé et spécialisée sur le leadership partagé. Elle travaille plus particulièrement sur les questions portant sur l’avancée de projets impliquant des acteurs différents et des débats entre les acteurs. Elle estime que les changements dans le secteur de la santé font appel à des dimensions négligées.

Ann Langley a pu constater que les établissements qui ont porté de grands projets ont tous assisté à des phénomènes de dilution. « Attention aux fusions », propose Ann Langley, «la fin, les moyens, les dimensions oubliées, le coût du changement, le risque de désintégration et comment les leaders réussissent la fusion?».Le leadership collectif peut être très puissant, mais il ne faut pas oublier que c’est également une source de fragilité.

Au Québec, il y a une tradition de séparation entre le corps médical et la direc-

tion des hôpitaux, d’où la mise en place de programmes de cogestion du changement. Mais, au bout du compte, l’instance ultime de décision est le Conseil d’Administration.

Guy Parey, titulaire de la Chaire technologique de l’information en santé, est expert en information inter-établissement, implantation des dossiers patients, télémédecine, outils d’évaluation de la performance, diagnostic et changement. Il se présente comme un gestionnaire et non comme un créateur de systèmes d’informations.

HEC intervient avant, pendant, après • avant l’informatisation dans un projet technologique en amenant la direction de l’établissement sur une réflexion sur l’opportunité de changer • pendant : quand on introduit une technologie, le client est soigné par une équipe de soignants, mais introduire une technologie change la manière de pratiquer; les taux d’échec peuvent être élevés en santé. C’est la raison pour laquelle il faut mettre en place une méthodologie de gestion des risques permettant aux éta-

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blissements de repérer les risques grâce à un outil d’autoévaluation.

Cet outil de diagnostic aide à la prise de décision.

• après: l’évaluation des projets. Il s’agit de mesurer l’étendue des bénéfices réalisés à la suite de ces changements : HEC réalise un diagnostic de recherches pour boucler la boucle et vérifier, par rapport au projet initial, si les résultats sont là! Avec un regard objectif et détaché.

Denis Chenevert est spécialisé en Ressources Humaines. Il s’intéresse aux différentes conjonctures impactant le climat de travail, ses conséquences dans le changement. L’aspect humain est souvent relégué, alors que c’est un facteur de réussite ou d’insuccès. Il a travaillé sur la profession infirmière et, notamment, sur les questions liées à la mobilisation, l’engagement vers l’institution.

Il a réalisé des enquêtes avec des étudiants en techniques infirmières : leurs attentes au départ et à six mois après la fin de leurs études. Quelles sont leur perception, sont-ils encore là et quelle influence sur leur mobilité professionnelle ? Le premier retour se présente comme un grand choc entre leurs attentes et ce qu’ils découvrent, notamment dans leurs relations, dans la dynamique relationnelle. Il faut prendre la mesure tous les deux ans, avec des résultats et un modèle explicatif sur les facteurs du changement qui ont impliqué une évolution sur l’engagement du personnel.

Les agences de recrutement Du fait de la pénurie d’infirmiers, le Canada a mis en place des agences privées d’infirmiers. Ces personnels sont recrutés dans les hôpitaux et sont mis à leur disposition. Les jeunes salariés choisissent souvent des agences d’intérim grâce auxquelles ils ont des horaires plus malléables et bénéficient d’une formation continue! Cette nouvelle réalité questionne les projets sociaux des hôpitaux, tant sur le projet de l’entreprise que sur les pratiques et les performances.

UNE COOPERATION ENTRE LA FEHAP ET HEC MONTREAL • pour faire vivre l’accord qui lie les deux organisations et le faire évoluer • pour créer un réseau de chercheurs afin de valoriser la place du secteur Privé Non Lucratif • pour développer des formations tout en faisant participer nos dirigeants dans les modules pédagogiques • pour mener une réflexion commune sur des thématiques touchant aux domaines de la santé.

Marie-Hélène Jobin est professeur en gestion des opérations et logistique.

Elle est spécialisée sur la question des performances, des tableaux de bord et des démarches d’amélioration. Elle s’in-

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téresse aux contenus mais aussi aux processus : comment s’implante-t-on dans une organisation, les aspects cliniques et de gestion.

Sylvain Landry s’intéresse à la logistique hospitalière et aux fournitures de matériel. Il a travaillé à Montpellier.

Dans le secteur de la Santé au Québec, la question public/privé est très sensible. Les établissements sont publics, mais 30 % des coûts transitent par le privé (biologie, etc.). La contrainte fédérale stipule que chaque citoyen doit avoir accès au système de santé, mais il y a des brèches : certaines interventions chirurgicales peuvent se faire par le privé avec donc une crainte de la détérioration du système public. D’autres, au contraire, estiment que l’on va chercher une ressource complémentaire, en augmentant la capacité du privé et en désengorgeant le public des files d’attente. Sur le partenariat public/ privé, la crise économique joue aussi un rôle déterminant outre-Atlantique.

Ces rencontres riches et passionnantes permettent d’avoir une meilleure connaissance de qui est HEC !

Florence Leduc, Directeur du secteur Formation et de la Vie associative FEHAP

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DOSSIER Une coopération bien vivante : Varna en Bulgarie La coopération avec l’Hôpital Universitaire «Sveta Marina» et la Faculté de Santé Publique de Varna, déjà ancienne mais toujours très dynamique ! De multiples actions ont été menées depuis 2002, que ce soient des coopérations étudiantes en médecine et santé publique, ou des missions d’enseignements et conférences. Mais ce partenariat se verra définitivement formalisé par la signature d’une Convention de Collaboration entre l’Université de Médecine de Varna et la FEHAP.

EN OCTOBRE 2006, Yves-Jean Dupuis, Directeur Général de la FEHAP, se rend à Varna, accueilli par Klissarova, Rectrice de l’Université de Médecine de Varna, et Emmanuela Moutafova, Directrice de la Faculté de Santé Publique. Le 14 octobre, la Convention de Collaboration était signée présageant du dynamisme des coopérations à venir. Ce fut

aussi le début d’un projet ambitieux et d’une expérience réussie !

La création d’une école Le Directeur de l’Hôpital Universitaire de Varna, Boris Ivanov, et Klissarova, interpellés par le modèle du système hospitalier non lucratif et par l’expérience de la FEHAP en termes de formation des personnels médico-sociaux,

se sont également intéressés à la formation continue des professionnels de santé. Une idée naît, devenant projet, puis réalité: la création d’une école pour les aides-soignantes, encore non existante dans ce pays.

De nombreux échanges avec des professionnels d’établissements FEHAP (infirmiers, aides-soignants, mais aussi formateurs) permettent d’adapter les programmes. Enfin, on inaugure son démarrage au sein de l’Hôpital Universitaire de Varna pour la rentrée 2009, avec un record d’inscriptions de 30 étudiants !

La formation « aides-soignantes » est désormais une réalité en Bulgarie.

Alors, dans la lancée du projet, pourquoi ne pas voir plus loin, pourquoi ne pas mettre en place, cette fois, un centre de formation professionnelle continue international pour les professionnels de santé, axé sur les questions de Santé Publique et de Management de la Santé?

Cela permettrait d’élargir l’offre de formation continue aux professionnels du monde de la santé en Bulgarie et de développer au niveau régional (PECO) l’organisation de séminaires, de rencontres scientifiques, de conférences, en lien avec des professionnels et partenaires FEHAP… Une question que se pose Emmanuela Moutafova, Directrice de la Faculté de Santé Publique.

L’IFSCD FEHAP et L’IFAG de Sofia Professeur de didactique des sciences économiques et de gestion à l’Université Mohammed V de Rabat, Abderrahmane Rida dirige depuis quinze mois l’IFAG, Institut de l’Agence Universitaire de la Francophonie.

Coopération et estime mutuelle, témoignage.

INSTALLÉ SUR LE NOUVEAU CAMPUS DE SOFIA EN BULGARIE, l’IFAG reçoit des étudiants de toute la région d’Europe Centrale et Orientale. 130 garçons et filles et plus de 21 nationalités, tous francophones malgré la diversité de leurs origines et de leurs langues maternelles, déjà diplômés des universités de leurs pays,

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ils le seront, au terme d’une année d’étude, d’un master soit en Administration des entreprises, soit en gestion publique européenne.

En pleines réformes de leurs organisations de services publics, leurs pays ont aujourd’hui besoin de cadres de gestion, notamment dans le secteur

social, sanitaire et de la protection.

Créé il y a un peu plus de treize ans, L’IFAG figure parmi les quatre instituts universitaires que l’Agence Universitaire de la Francophonie, association de plus de 700 universités francophones, gère sur les différents continents du monde.

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DOSSIER I LA FORMATION

En juillet 2008, Bernard Cerquiglini, Recteur de l’AUF, recevait dans son bureau de la Sorbonne, Antoine Dubout et Yves-Jean Dupuis, Président et Directeur général de la FEHAP, insistant sur le sens profond de cette coopération entre la FEHAP et l’IFAG. Coopération, dit-il, s’inscrivant dans une histoire, celle de l’Europe et d’un modèle construit sur les valeurs du secteur non lucratif.

Donner à ces étudiants, à travers leur stage de master aux côtés de gestionnaires, soignants, intervenants sociaux des établissements de la FEHAP, c’est montrer une voie pour l’avenir des organisations sanitaires, sociales et de protection de leurs pays, au moment où s’affrontent les recherches d’efficiences gestionnaires et les limites de régulation par le marché.

Abderrahmane Rida, Directeur de l’IFAG, au regard de sa perception des besoins et du vécu de ses étudiants, témoigne

FEHAP : Selon vous, Professeur Rida, le secteur social, sanitaire et de la protection en Europe Centrale et Orientale peut-il offrir un avenir professionnel de valeur et porteur de sens à vos étudiants ?

Abderrahmane Rida : Comme vous le savez, le développement durable de toute région est principalement tributaire des ressources humaines qui l’animent et le dirigent.

Dans un contexte de globalisation des échanges et d’ouverture des marchés à l’échelle planétaire, l’accès à des biens et services, publics ou privés soient-ils, connaît de nos jours une nouvelle exigence de la part des usagers. Il s’agit de l’exigence de qualité.

Gérer ou participer à la gestion d’une entreprise du XXIe siècle requiert non seulement de nouveaux « savoir », « savoir-faire » et « savoir-être » mais aussi et surtout un «savoir-devenir». Il en est de même pour toute administration publique où «la bonne gouvernance» est

désormais une réclamation de toute communauté.

De nouveaux besoins en formation découlent de cette situation.

Treize années durant, l’IFAG de l’Agence Universitaire de la Francophonie, basé à Sofia en Bulgarie, s’est efforcé d’être un outil au service de la formation et de la recherche universitaires en gestion pour la région Europe centrale et orientale, confrontée aux défis de l’internationalisation.

diants sur des sujets de recherche et des terrains de stages qui s’y réfèrent.

FEHAP : L’IFAG a-t-il sa place dans ce challenge ?

A.R. : L’IFAG est un outil que l’Agence Universitaire de la Francophonie a voulu au service de la formation de cadres, selon les besoins de leurs pays de provenance. Ainsi, l’Institut s’est entouré d’une équipe pédagogique constituée d’éminents professeurs du monde

« Coopération qui s’inscrit dans une histoire : celle de l’Europe et d’un modèle construit sur les valeurs du secteur non lucratif ».

Un millier de cadres formés à l’IFAG l’ont aussi été non seulement à la gestion financière, mais au développement du potentiel humain dans une société multiculturelle fondée sur les libertés et droits fondamentaux.

Aujourd’hui, l’IFAG se fixe comme but de consolider les formations existantes, d’abord, et de diversifier ses activités, ensuite. Sur cette voie, l’amélioration des conditions pédagogiques des formations actuelles ainsi que le raffermissement du réseau constituant le collège doctoral sont des objectifs à court terme. Une structure légère est mise en place pour le développement de la formation continue ainsi que les activités de recherche.

Pour la rentrée 2009-2010, l’IFAG accueille ses étudiants dans un bâtiment rénové, le jour pour la formation initiale et le soir pour la formation continue.

La proposition de l’ouverture d’un nouveau master en matière d’économie sociale et solidaire avance bien et s’inscrit dans le cadre de ce souci permanent de rendre la formation supérieure des jeunes cadres au service d’un développement social durable.

Le secteur de la santé et de la protection sont pleinement concernés. Si preuve il en faut, c’est cet engouement des étu-

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francophone qui, des années durant, n’ont cessé de faire preuve de dynamisme et d’abnégation. L’atout majeur de l’IFAG est la diversité, à la fois de ses étudiants mais aussi et surtout de ses professeurs, tous engagés dans cet élan de solidarité.

FEHAP : Selon vous, ce partenariat avec la FEHAP est-il positif ? Pensezvous utile ce contact direct entre vos étudiants et les cadres dirigeants des organisations de la FEHAP ?

A.R. : Le partenariat avec la FEHAP est multiple : d’abord, à travers les cours et nous nous réjouissons de cette communauté entre professeurs de l’IFAG et professeur associé de l’Institut FEHAP ; ensuite, à travers les terrains de stages (plus d’une vingtaine cette année) et l’encadrement des recherches ; enfin, à travers le support qu’elle accorde aux activités du collège doctoral.

C’est pourquoi l’AUF m’a fait l’honneur de me désigner membre du Conseil scientifique du réseau de recherche que la FEHAP anime de son côté.

Propos recueillis par la Rédaction

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DOSSIER Témoignages LE MASTER EN E-LEARNING, INSTITUT FEHAP - UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER OUVERTURE VERS L’EUROPE ET PROJET D’AVENIR, UN ESSAI PROMETTEUR CETTE RENTRÉE… Tout commence quand Yves-Jean Dupuis, Directeur Général de la FEHAP, se rend en 2007 en Moldavie, signant avec le ministère de la Santé et l’Université de Chisinau un accord bilatéral de coopération.

En 2009, un accord conjoint est signé avec Philippe Oger, Président de l’Université de Montpellier et partenaire de l’Institut. Une coopération active est alors actée entre la Fédération et cet Etat, puisque ce sont plus de 500 étudiants et jeunes thésards qui sont accueillis depuis 1999.

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PREMIER TEMOIGNAGE

EN AVRIL 2009, SILVIA MORGOCI RENCONTRE A CHISINAU FRANÇOIS VIALLA ET L’INTERROGE SUR LA POSSIBILITE DE PERFECTIONNER SA FORMATION EN DROIT ET MANAGEMENT DE LA SANTE. UNE RESPONSABILITE IMPORTANTE AU MINISTERE, DEUX JEUNES ENFANTS, SILVIA NE PEUT QUITTER LE PAYS POUR LONGTEMPS… Le discours de François Vialla raisonne pour elle comme un futur prometteur: elle s’inscrit sur le programme Master e-learning de l’Institut. Première rencontre avec la promotion en octobre, début des apprentissages sur le Web… Silvia se passionne et pense déjà à une future thèse de doctorat. Secteur non lucratif et réforme des institutions de santé en Moldavie… interrogée alors qu’elle s’apprête à revenir pour le second rassemblement de la promotion Rue de Lourmel, Silvia Morgoci témoigne de cette expérience.

Pour vous le master en France, c’était un rêve impossible. Comment avez-vous réagi à l’offre de la FEHAP ?

Ce genre de proposition n’arrive pas tous les jours et j’ai compris que c’était pour moi l’occasion d’apprendre, de découvrir et d’être initiée aux meilleures pratiques professionnelles d’un pays ayant le meilleur système de santé.

J’étais également très loin d’imaginer les difficultés que je rencontrerai pendant mes études : les barrières du langage, les différences culturelles, les obligations liées à mon travail au bureau et à la maison.

Avec vos collègues de promotion, vous êtes en contact par le Web. Est-ce une aide pour vous de savoir que vous n’êtes pas seule dans ce programme ?

Nous sommes au début des études et je ne connais pas encore vraiment les autres étudiants. Cependant, j’apprécie beaucoup l’initiative de certains de m’intégrer au groupe et leur intérêt pour mon pays et son système de santé. Ce réseau pourra être très utile pour mon futur travail en Moldavie.

La thèse de doctorat,pour vous et votre avenir professionnel, mais pour votre pays aussi ?

J’espère, qu’après la réussite de ce master à l’université de Montpellier, je serai assez forte pour continuer un PhD. Il n’y a que quelques personnes en Moldavie qui l’ont fait à l’étranger ! Je souhaite que cette expérience du master en France y soit appréciée.

Et, plus tard, quand vous repenserez à la FEHAP… La FEHAP est un endroit où je me sens en confiance et à l’aise, un lieu où je voudrai toujours revenir ! C’est comme un grand frère, prêt à m’aider et à m’entourer. Cet élément est très important pour moi en tant qu’étudiante venant de l’étranger !

Et l’arrivée en France, le premier contact avec la FEHAP ?

Très impressionnant ! Des gens sympathiques, une atmosphère calme et chaleureuse, tout pour me persuader que j’étais dans la bonne voie! De plus, j’étais la seule étudiante internationale du groupe et j’ai vraiment apprécié l’enthousiasme du personnel de la FEHAP à m’aider.

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DOSSIER I LA FORMATION

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DEUXIEME TEMOIGNAGE

MARINA, 23 ANS, UKRAINIENNE, ETUDIANTE EN ADMINISTRATION EUROPEENNE A L’IFAG EN STAGE DANS UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER FEHAP EN BRETAGNE, ELLE TEMOIGNE… Septembre 2009, Marina, diplômée de l’Université de Kiev, arrive en Bretagne. L’année précédente, elle a choisi de suivre le master gestion publique européenne à Sofia, en Bulgarie. Très vite, elle se passionne pour le modèle de nouvelle gouvernance, New Public Management, et souhaiterait aller voir sur le terrain. On lui a parlé de la coopération avec la FEHAP, du modèle non lucratif dans le domaine de la santé, de la protection sociale et de l’aide aux personnes.

Dès son arrivée à la Clinique des Augustines, l’équipe de cadres lui propose de travailler avec eux sur la construction d’un modèle de contrôle des coûts. L’objectif : un outil de pilotage qui permettrait de déterminer le coût d’un Groupe Homogène de Séjour, mais aussi de fournir de l’information partagée dans l’établissement. Dans ce projet, participe Pierre Mevellec, professeur à l’Université de Nantes, auteur de plusieurs ouvrages sur les méthodes par les processus.

Quand on vous a parlé de ce stage de la FEHAP, comment imaginiezvous la suite ?

J’étais impatiente de voir comment ça se passait dans le milieu professionnel en France et de comparer les pratiques avec celles de mon pays.

Cela a pu se faire grâce au partenariat avec la FEHAP et, pour moi, c’était très important de venir dans un autre pays, de venir en France.

Avant d’arriver, j’étais sûre que je pourrai utiliser mes connaissances théoriques acquises à l’IFAG dans le domaine de la gestion et les appliquer. Je savais que je travaillerai en venant à la Clinique sur le contrôle de gestion car c’est un des outils qu’elle utilise et que je pourrai approfondir ce que j’ai étudié. Ce domaine n’est pas encore très développé globalement mais représente un grand intérêt dans le cadre d’une gestion performante. Pour moi, il est important que je puisse contribuer à apporter ces connaissances dans mon pays. J’ai également travaillé dans le domaine des ressources humaines que je trouve intéressant parce qu’il évolue tout le temps. On se heurte à des situations imprévues qu’il faut résoudre et, très souvent, de la gestion de ces problèmes dépend le fonctionnement de la structure. Mon mémoire de fin d’études traitait de « la motivation du personnel comme moyen de performance ».

Vous aviez travaillé sur le modèle de la nouvelle gouvernance du secteur non lucratif, soutenu votre mémoire de master avec l’établissement FEHAP qui vous accueille et, maintenant, sur le terrain, entre modèle et réalité ?

On peut se servir des modèles décrits par les théories mais il faut avouer que la mise en pratique est toujours décalée par rapport à la théorie, c’est l’ordre normal des choses, il faut s’adapter. Dans la gestion, il y a toujours de l’imprévu et c’est cela le plus intéressant. Il n’y a pas de recette miracle pour toutes les situations rencontrées en vie réelle, il faut toujours improviser, en s’appuyant sur la théorie. L’idéal du modèle doit s’adapter à la réalité, en gardant beaucoup de souplesse.

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Vous rêvez d’une thèse de doctorat, Pierre Mevellec et les cadres de la Clinique vous encouragent, et vous ?

Lors de mes études à l’IFAG, je me suis passionnée pour la gestion publique et je veux approfondir mes connaissances dans ce domaine pour pouvoir les utiliser au maximum dans mon avenir. Je veux faire des recherches en gestion pour pouvoir contribuer à développer les pratiques de la modernisation de gouvernance dans mon pays.

Et, plus tard, quand vous repenserez à la Clinique, à la FEHAP… Une grande famille, une richesse incroyable de chaleur humaine et d’écoute.

Mais beaucoup plus, c’était pour moi la découverte d’un nouveau modèle d’entreprise, d’une gestion efficace tout en sachant que le gain n’est pas l’objectif, les malades sont au centre du dispositif, les familles, les personnels sont pris en compte et peuvent s’exprimer. Je voudrai que d’autres après moi découvrent tout cela et puissent avoir la chance, comme moi, de bénéficier de l’aide de la FEHAP.

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DOSSIER •••

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TROISIEME TEMOIGNAGE

LJUBINKA, 24 ANS, MACEDONIENNE, ETUDIANTE EN ADMINISTRATION DES ENTREPRISES A L’IFAG L’hôpital Saint-Jean de Briare a une longue tradition d’accueil de stagiaires, étudiants au sein de l’IFAG de Sofia, pour la plupart originaires des Pays d’Europe Centrale et Orientale.

Engagé avec toute son équipe dans de nombreux projets innovants, son Directeur, Dominique de Courcel, attache une importance toute particulière au développement de ces coopérations.

L’Hôpital Saint-Jean est depuis longtemps engagé dans une politique active de formation. En effet, le marché du travail offre peu de possibilités de recrutement de personnel qualifié et diplômé dans le secteur sanitaire et médico-social, c’est pourquoi notre établissement a été amené à embaucher des personnes sans qualification particulière et les pousser à travailler en vue de l’obtention de diplômes.

Cette politique nous a incités à nous rapprocher de quelques centres de formation (IFSI, ERTS, MFFR) pour faciliter l’accès du plus grand nombre aux formations diplômantes et aux stages et nous a conduits assez vite à recevoir de nombreux stagiaires et à mettre en œuvre une politique de tutorat.

Notre collaboration avec l’IFAG s’inscrit dans cette dynamique et, depuis 2003, nous avons eu le plaisir de recevoir des stagiaires de formation diversifiée et de leur confier des tâches variées allant de la préparation à la procédure d’accréditation, aux tâches relevant des ressources humaines, en passant par le circuit du médicament ou la construction du budget.

Cette collaboration avec l’IFAG nous a aussi rapproché de l’Institut des dirigeants de la FEHAP grâce auquel notre surveillante générale a tout récemment obtenu le Master II. Dominique de Courcel, Directeur de l’Hôpital Saint-Jean Début septembre, Ljubinka, 24 ans, macédonienne, intègre l’équipe de l’Hôpital Saint-Jean pour un stage de quatre mois au sein du service des ressources humaines. Au bout de trois mois d’observations, de découvertes et d’expériences concrètes,elle nous livre ses impressions.

Qu’est-ce qui a motivé votre décision d’effectuer un stage au sein d’un établissement FEHAP ?

Après avoir fait mes études d’interprétariat de français et d’anglais, j’ai décidé de continuer mon parcours en découvrant un domaine tout à fait différent de celui des langues : l’administration et la gestion. Ma décision d’effectuer un master gestion à l’IFAG de Sofia a été particulièrement motivée par le fait que ces études se terminent obligatoirement par un stage pouvant être suivi dans un pays francophone. Grâce à la coopération de l’IFAG avec la FEHAP, la recherche d’une entreprise prête à accepter un stagiaire avec un profil comme le mien, a été facilitée. C’est ainsi qu’a commencé mon stage de quatre mois à l’Hôpital Saint-Jean de Briare.

Je dois avouer, qu’avant mon arrivée à Briare, j’avais très peu de notions de ce que représentait un hôpital Privé Non Lucratif adhérant à la FEHAP. Ce stage m’a permis d’acquérir une vision globale de l’univers FEHAP. J’ai, par exemple, eu l’occasion de participer à une journée régionale de réflexions et d’échanges autour de la personne âgée où j’ai pu prendre la mesure des problématiques auxquelles doivent faire face tous les acteurs de la filière. Cela m’a donné envie d’approfondir mes connaissances des différentes particularités de ce secteur.

Vous êtes en train de travailler dans le domaine des ressources humaines. Est-ce que cela répond à vos attentes, à vos objectifs de stage ?

Les études d’administration des entreprises englobant une grande variété de disciplines au sein de l’entreprise, il incombe aux étudiants de choisir le

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domaine dans lequel ils voudront s’investir. Pendant mes études à l’IFAG, l’aspect qui a particulièrement attiré mon intérêt était les ressources humaines.

Maintenant, je suis très reconnaissante d’avoir la possibilité de découvrir de plus près les nombreuses facettes de la fonction ressources humaines en m’impliquant dans toutes ses tâches concrètes.

Et après ce stage ?

Les nombreuses tâches que j’ai effectuées dans le cadre de mon stage, les observations des différents services de l’hôpital et les fonctions qui m’ont été attribuées ont permis la concrétisation de mes connaissances théoriques acquises à l’IFAG. Tout cela constitue pour moi une expérience professionnelle très solide et enrichissante qui, très probablement, me servira de tremplin dans ma future carrière professionnelle. Travailler dans un établissement adhérant à la FEHAP serait un vrai plaisir.

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QUATRIEME TEMOIGNAGE

STAGE AU DOMAINE EMMANUEL (HAUTEFEUILLE, FRANCE) Cécile Riou m’a répondu que j’étais sélectionné pour le stage au sein de l’Association des Etablissements Emmanuel en France et j’ai convenu d’un contenu de stage avec le directeur du Domaine Emmanuel, Michel Cappe : travailler en relation étroite avec la Direction du site et observer le management de l’ensemble des établissements. En tant qu’étranger, il a mis à ma disposition les moyens en termes de procédures nécessaires pour arriver en France et rejoindre son équipe de travail.

A mon arrivée au Domaine Emmanuel, tout était prêt : ma chambre dans le lieu dit « le château » donnant sur un grand parc, mon bureau auprès de l’Administration et d’autres modalités (indemnité de stage, accès gratuit au restaurant, à la lingerie, etc.).

Après deux semaines d’observation, je me suis concentré sur l’atelier (ESAT) du Domaine pour y étudier le cycle complet de travail et tout autre élément lié à la production. Pendant les échanges quotidiens avec les travailleurs de l’atelier, leurs moniteurs, le responsable de l’atelier Eric Rychen, le directeur du domaine, Michel Cappe, et le reste de l’équipe, j’ai eu l’occasion de voir en pratique ce que j’avais appris seulement en théorie à l’IFAG. Précisément, comment livrer les produits dans les délais? Maîtriser la chaine logistique, les coûts et charges liés à la production, ainsi que les prix fixés pour les produits exigeant un système à part de fonctionnement.

Ce stage au Domaine Emmanuel a été très bénéfique pour mes connaissances professionnelles mais aussi personnelles. Il est à souligner que, pendant ce temps, j’ai eu l’occasion de valoriser mes acquis académiques classiques, d’améliorer ma formation pratique grâce aux travaux de gestion quotidienne des événements.

La possibilité d’effectuer mon stage au Domaine Emmanuel m’a permis également de mieux connaître les activités et les acteurs du secteur médicosocial et leurs qualités de services. De plus, la nature et la mission humaine de ces établissements m’ont davantage motivé à découvrir un nouvel univers.

Artan Koçi

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

Katia de Rouin, Responsable Comptable et Financière au Centre de l’Arche a encadré Olga Tanas, durant ses trois mois de stage Dans un contexte législatif et économique en pleine mutation, le contrôle de gestion devient incontournable pour les établissements de santé. Alors que cette démarche semble évidente dans le secteur commercial, la notion de rentabilité paraît déplacée pour les établissements de santé. Il faut voir les choses autrement : au-delà de la rentabilité, le contrôle de gestion est un véritable outil de pilotage. Nos structures doivent s’adapter aux réformes induites par la Tarification à l’Activité (T2A) et c’est aujourd’hui qu’il faut impulser cette démarche.

Au Centre de l’Arche, il n’existe pas de service de contrôle de gestion mais le désir y est présent. C’est avec un vif intérêt que nous attendions l’arrivée d’Olga (…) pour construire les bases d’un contrôle de gestion. L’objectif à atteindre avait été fixé : identifier le coût de prise en charge des patients selon leur pathologie. Après une très courte période d’adaptation Olga a entrepris avec professionnalisme ses travaux. Des rencontres régulières avec nos équipes (DIM, Responsable Financier…) rythmaient cette démarche et permettaient, par exemple, de se positionner sur la pertinence ou non d’un indicateur, d’une clé de répartition. A l’issue de son stage, Olga nous a apporté les premiers résultats issus du calcul des coûts de prise en charge (…)

La compétence d’Olga et sa richesse personnelle ont constitué une ressource importante pour le Centre de l’Arche mais, au-delà de l’objectif professionnel, c’est une véritable aventure humaine dont nous avons pu bénéficier.

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Le Centre de l’Arche, Etablissement FEHAP, est le Pôle spécialisé en Médecine Physique et de Réadaptation dans le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire des Pays de la Loire et Centre de référence pour la prise en charge de l’enfant.

CINQUIEME TEMOIGNAGE

OLGA TANAS, 24 ANS, MOLDAVE, ETUDIANTE EN ADMINISTRATION DES ENTREPRISES A L’IFAG EN STAGE DANS UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER FEHAP AU MANS, ELLE TEMOIGNE… Désormais, la coopération internationale est une habitude au Centre de l’Arche! Un partenariat né avec les Pays d’Europe Centrale et Orientale, il y a huit ans déjà, par la visite en France du Recteur de l’Université de Médecine et de Pharmacie de Chisinau (Moldavie), Ion Ababii.

Septembre 2009, c’est au tour d’Olga Tanas, jeune étudiante moldave, d’effectuer son stage de fins d’études au sein du Centre de l’Arche.

Olga, comment vous sentez-vous après ces quelques mois en France, passés au Centre de l’Arche au Mans ? Les premières semaines d’adaptation se sont-elles bien déroulées ?

Pour être sincère, je me sens comme chez moi. J’ai été très bien accueillie, j’aime les gens avec qui j’ai travaillé et j’ai connu des personnes attachantes. C’était tout au début, lorsque je suis arrivée après un long voyage, que je me sentais «isolée» du monde entier dans une crise de communication.

Maintenant, j’ai l’impression d’avoir vécu ici toute ma vie.

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Vous êtes titulaire d’un diplôme en Relations Economiques Internationales, bientôt d’un Master en Administration des Entreprises. Ce stage est-il conforme à ce que vous pouviez imaginer et attendre de la vie professionnelle ?

Même si, avant de commencer, je n’avais pas une idée précise de ce qu’on allait me demander, connaissant très peu le milieu hospitalier et encore moins le milieu hospitalier français ! J’ai appris beaucoup de choses concrétisant ce qu’on a étudié à l’IFAG, sur la gestion d’une entreprise.

Ma formation initiale en REI suppose plutôt une préparation pour des entrepreneurs dans les affaires internationales et je pense être sur la bonne piste afin de pouvoir créer, un jour, mon entreprise. Mais j’ai bien profité de cette expérience dans le milieu de la santé et je crois avoir eu énormément de chance. La vie nous réserve parfois de telles surprises, car je dois avouer n’avoir jamais aimé les médecins et les hôpitaux chez moi ! Je confirme avoir eu un peu « peur » au début. Ce stage est réellement une expérience unique, profondément enrichissante.

Au-delà, j’ai découvert un nouveau mode de vie, le savoir-vivre des Français !

Pour l’anecdote, j’ai dû m’habituer à manger à table avec un couteau, très difficile au début, et n’ai probablement jamais autant mangé de salade de ma vie !

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Droit et sante LE STATUT JURIDIQUE DES ETRES HUMAINS EN DEVENIR LE DÉBAT OUVERT PAR LE DÉPÔT DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DE FINIR SA VIE DANS LA DIGNITÉ1 MONTRE À QUEL POINT IL EST DIFFICILE POUR NOTRE SOCIÉTÉ D’ABORDER JURIDIQUEMENT LA QUESTION DE LA MORT. CELA EST D’AUTANT PLUS VRAI QUAND ELLE FRAPPE L’ENFANT. LES POUVOIRS LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE ONT TOUTEFOIS CRÉÉ UN CADRE JURIDIQUE SPÉCIFIQUE, SOUVENT MÉCONNU.

Comme le note Marie-Frédérique Bacqué, auteur de plusieurs ouvrages sur la question, « la mort de l’enfant reste un tabou très fort »2. Dans une terminologie juridique qui étonne parfois, qui choque souvent, le droit a établi une classification du statut juridique de l’enfant mort en fonction de son terme et/ou de son poids.

Des critères médicaux et juridiques Le devenir des êtres humains décédés repose sur le fondement de critères médicaux et juridiques.

Médicaux d’abord, parce qu’en fonction de la durée de gestation de vingt-deux semaines d’aménorrhée, ou du poids de 500 grammes, le traitement réservé à l’être humain décédé à la naissance sera différent.

Juridique, ensuite, car la personnalité juridique pourra lui être reconnue à la double condition qu’il soit né en vie et viable, en vertu de l’article 79-1 du Code civil.

La combinaison de ces trois critères permet ainsi l’ébauche de quatre catégories d’êtres humains, décédés au commencement de leur existence. Ces critères diffèrent de ceux distinguant l’embryon du fœtus, statuts dont la transition dépend du terme d’une durée de gestation de huit semaines, fixée ainsi par le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) car permettant la différenciation du visage de l’être humain3.

Le statut juridique de l’embryon ou du fœtus morts Au regard des critères médicaux, la séparation en deux catégories distinctes des êtres humains décédés sera fonction de leur identification par un non spécialiste. Cela signifie que si l’enfant, mort-né avant le terme des vingt-deux semaines d’aménorrhée ou pesant moins de 500 grammes, est reconnaissable en tant que fœtus humain, il sera « une pièce anatomique aisément identifiable» dont le régime juridique est prévu aux articles R.1335-9 et suivants du Code de la santé publique.

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En revanche, si le fœtus ou l’embryon morts ne sont pas aisément identifiables par un non spécialiste, sans remplir les deux critères médicaux décrits, ces derniers appartiennent à la catégorie des « déchets anatomiques humains correspondant à des fragments humains non aisément identifiables», prévue à l’article R.1335-1, 2° c du même Code, cette catégorie constituant une déclinaison de celle des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

Le statut juridique de l’enfant sans vie A ces deux premières catégories s’en ajoute une troisième consacrant deux autres statuts spécifiques à l’enfant sans vie au regard de critères juridiques, cette fois.

Si ce dernier est né vivant sans être viable ou s’il est mort-né mais en ayant atteint les seuils médicaux, il sera alors considéré comme enfant sans vie et ce, quelle que puisse être la cause de son décès.

La viabilité est ici d’importance au regard des règles régissant la personnalité juridique. Si l’enfant mort avait été reconnu viable, i. e. avait atteint l’un des deux seuils médicaux précités, alors auraient été dressés deux actes, l’un de naissance et l’autre de décès, sur le fondement d’un certificat médical indiquant le respect de la double condition juridique.

Sans ce certificat faisant mention de la satisfaction aux deux critères médicaux, seul sera dressé un acte d’enfant déclaré sans vie qui n’est pas un acte de naissance. L’enfant n’est alors pas un sujet de droit et est, à ce titre, déclaré mort sans jamais être né.

Si la liste de ces cas semble exhaustive, il est évident que tous n’ont pu être prévus par les dispositifs en vigueur. L’affaire du tribunal administratif de Nîmes du 2 juin dernier en est une illustration.

Le 2 juin 2009, le Centre Hospitalier d’Orange a été condamné sur le fondement de l’obstination déraisonnable à réanimer un nouveau-né en état de mort apparente. Cette décision, la première en date sur ce fondement, n’est pas sans interroger sur le moyen de droit soulevé par le juge.

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DROIT ET SANTÉ

Madame S. se rend au Centre Hospitalier d’Orange le 14 décembre 2002 pour accoucher. L’enfant vient au monde en état de mort apparente. Après 25 minutes de réanimation sans activité cardiaque détectée, le gynécologue se rend auprès des parents afin d’annoncer le décès de l’enfant. Mais la réanimation se poursuit, faisant apparaître un rythme cardiaque.

Elle continuera dès lors. L’enfant vivra mais avec un handicap lourd. Les parents, en cette qualité et en celle de représentants légaux de l’enfant, décident d’engager la responsabilité du Centre Hospitalier.

Excluant les fautes personnelle et de service pendant l’accouchement, le juge a estimé que « les médecins ont montré une obstination déraisonnable au sens des dispositions (…) du code de déontologie médicale constitutive d’une faute médicale de nature à engager la responsabilité du Centre Hospitalier d’Orange », dans la poursuite de la réanimation passé le délai des 25 minutes et leur poursuite pendant 20 autres minutes durant lesquelles l’activité cardiaque de l’enfant est réapparue.

L’état de droit avant la décision du 2 juin 2009 Si la réanimation ne s’était pas poursuivie au-delà des 25 premières minutes, l’enfant eût été considéré comme mort-né. Un acte d’enfant sans vie aurait dès lors été délivré, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 79-1 du Code civil. In casu, la poursuite des soins prodigués par le professionnel de santé pouvait être considérée comme une obstination déraisonnable relevant d’une infraction à la déontologie. Le professionnel eût été dès lors soumis à la section disciplinaire de son ordre à fin de répression, au titre de l’article R.4127-37-I du Code de la santé publique.

Toutefois, le devoir déontologique du praticien n’introduit pas un droit au patient de ne pas subir d’obstination déraisonnable dans la dispensation des soins.

En effet, l’alinéa 2 de l’article L.1110-5 du même Code dispose que les actes médicaux peuvent –et non doivent – être suspendus ou ne pas être entrepris s’ils apparaissent inutiles ou disproportionnés.

L’apport et les implications de la décision du 2 juin 2009 Si le juge écarte la responsabilité de l’établissement, tant sur le fondement d’une faute personnelle et la faute de service pendant l’accouchement, cette dernière n’est pas totalement rejetée. En effet, en estimant que « les médecins ont montré une obstination déraisonnable », il la reconnaît implicitement dans les soins prodigués après l’accouchement. Dès lors, la responsabilité du Centre Hospitalier est engagée sur le fondement de cette faute, l’action par laquelle une atteinte est portée au droit d’autrui lui causant un dommage. Le juge fait donc du refus de l’obstination déraisonnable un droit au patient, loin d’être évident au sens de l’article L.1110-5 précité.

S’agit-il d’un élargissement des droits du patient à fin de réparation ?

La question se pose, même s’il est tentant de voir en l’obstination déraisonnable un moyen commode de faire écran à l’alinéa 1er de l’article L.114-5 du Code de l’action sociale et des familles, disposant que « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait d’être né». Sans elle, l’enfant n’eût pas été handicapé… parce qu’il n’eût jamais vécu.

La décision pose donc plus de problèmes qu’elle n’en résout, en termes de responsabilité future des établissements bien sûr, en termes d’éthique surtout: à l’issue de quelle durée le juge devra-t-il considérer l’activité de réanimation comme disproportionnée ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie ?

Antoine Audouin, Conseiller santé-social au secteur Sanitaire FEHAP

1- Proposition de loi n° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2009.

2- Bacqué M.-C., Le deuil à vivre, éd. Poches, Odile Jacob, 2000.

3- CCNE, avis n° 89 du 22 septembre 2005.

Sanitaires Sanitaires&&Sociales SocialesI INovembre-décembre Janvier - février 20092009 I n°202 I n°207

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Relations du Travail La sauvegarde des données à caractère personnel par la CNIL Comme le rappelait Jean Foyer au cours de la discussion du projet de loi relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, « l’informatique agit dans le sens de l’efficacité technique ; elle n’agit pas toujours dans celui de la liberté». Afin d’assurer le respect des droits individuels, le législateur a adopté la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 visant à sauvegarder la liberté de chacun face aux potentialités de l’informatique.

L’équilibre de ce texte repose sur une Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont la nature juridique s’inspire très largement de la législation angloaméricaine.

MODIFIÉE À DIX REPRISES, la loi de 1978 tend à concilier le respect des données à caractère personnel et la nécessité de constituer des bases de données efficientes. L’élaboration des plans de continuité de l’activité consécutive au développement de la pandémie grippale offre une illustration de ce conflit latent.

En effet, de nombreux employeurs ont sollicité leurs salariés aux fins d’obtenir certaines informations dans le but d’anticiper les conséquences d’une diffusion massive du virus de la grippe A H1N1.

Il s’agissait principalement de réunir les coordonnées téléphoniques du personnel pour assurer une bonne diffusion des consignes émises par l’employeur.

La CNIL a ainsi été amenée à ériger certaines règles afin que la collecte de ces informations s’effectue dans le respect des droits fondamentaux des salariés.

La CNIL, une autorité administrative indépendante L’article 11 de la loi de 1978 proclame l’indépendance de la CNIL. Aux termes de ce texte, la Commission constitue une autorité administrative indépendante.

En ce sens, cette institution doit être considérée comme l’interlocutrice privilégiée des citoyens et des entreprises en matière de traitements des données.

Il est ainsi possible de saisir cette autorité pour s’assurer de la conformité d’une procédure d’exploitation d’informations ou encore solliciter l’obtention d’un label

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lorsqu’un dispositif d’utilisation des données personnelles a été reconnu compatible avec les exigences légales.

Une mission de régulation Par ailleurs, la Commission est garante du respect des libertés individuelles.

A ce titre, l’article 22 de la loi, dite « informatique et libertés », prévoit une procédure de déclaration préalable des traitements de données à caractère personnel.

Dans le souci de maintenir une certaine souplesse dans l’utilisation des informations, le législateur distingue les données à caractère personnel dont l’exploitation n’est pas susceptible de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés, des données dont la manipulation pourrait entraîner une violation des droits individuels. Cette distinction résulte des articles 24 et 25 de la loi du 6 janvier 1978. A chacune de ces catégories, correspond un régime juridique plus ou moins contraignant.

Ainsi, la CNIL est chargée de réguler l’utilisation des données courantes en adoptant des normes destinées à simplifier l’obligation de déclaration. Le traitement des informations plus sensibles nécessite une autorisation de la Commission.

Une mission de consultation Outre son rôle de régulateur, la CNIL est consultée sur les projets de loi ou les textes réglementaires concourant

à la protection des personnes à l’égard des traitements automatisés de données.

Elle est également habilitée à échanger avec d’autres autorités administratives afin de guider ces dernières dans l’utilisation d’informations susceptibles de mettre en jeu le droit au respect de la vie privée des citoyens.

La protection des données à caractère personnel au cours de l’élaboration du plan de continuité de l’activité La loi de 1978, modifiée en 2004, prohibe l’appréhension de certaines catégories de données. Il est ainsi interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel relatives à la santé des personnes.

Le traitement des données personnelles dans le cadre du PCA Cependant, la perspective d’une pandémie grippale a incité la CNIL à se prononcer sur le recueil de données à caractère personnel par l’employeur dans le cadre d’un Plan de Continuité de l’Activité (PCA).

Selon la CNIL, une telle collecte peut être envisagée à conditions que les salariés soient informés de la finalité de ce recueil et des destinataires des informations. Toutes les mesures devront alors être prises pour garantir la confidentialité des données.

Dans une délibération n° 2009-476 du 10 septembre 2009, la Commission a

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RELATIONS DU TRAVAIL

estimé que le traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’un plan de continuité d’activité ne nécessitait pas de déclaration préalable. La CNIL considère, en effet, que les données susceptibles d’être collectées dans une situation d’anticipation des conséquences d’une pandémie grippale ne relevaient pas de la catégorie des informations dont l’utilisation pourrait conduire à des atteintes aux libertés individuelles.

La délibération apporte, en outre, un certain nombre de précisions sur les données pouvant être collectées dans le cadre des plans. En particulier, la Commission rappelle, qu’en aucun cas, ces informations ne pourront être utilisées pour la gestion courante du personnel. Par ailleurs, il est prévu, qu’à l’issue de la pandémie, les données collectées devront être supprimées.

La sanction de la violation des dispositions de la loi de 1978 Selon Sophocle, « Qui a le droit avec soi peut aller le front haut » (Ajax). Mais l’adoption d’un texte, l’édiction de normes, l’élaboration de procédures ne suffisent pas toujours à assurer le respect de la règle de droit. Le législateur a donc dévolu à la CNIL un pouvoir de sanction, gradué et équilibré, dont la menace pèse sur les contrevenants à la réglementation.

L’article 45 de la loi de 1978 prévoit que la Commission peut prononcer un avertissement et mettre en demeure le responsable d’un manquement à la législation de faire cesser le trouble constaté dans un délai déterminé. La fin de nonrecevoir de ce responsable pourrait alors entraîner l’adoption d’une sanction pécuniaire, d’un retrait de l’autorisation

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ou encore l’édiction d’une injonction de cesser le traitement des données.

Dans l’exercice de ces prérogatives, la CNIL demeure soumise au respect du principe du contradictoire. En effet, l’auteur de l’atteinte aux dispositions de la loi de 1978 ou de la violation des normes doit être en mesure de présenter ses observations et ses arguments.

La Commission, mise en place en 1978, constitue ainsi le lieu de rencontre d’intérêts divergents qu’elle a pour mission de concilier.

Marc-Antoine Godefroy, Conseiller Relations du Travail FEHAP

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Achats Benchmark : réflexion sur l’optimisation des achats La FEHAP a mis en place, depuis septembre 2009, une dynamique de projet visant à améliorer la performance des achats au sein des établissements Privés Non Lucratifs, coordonnée par Véronique Chasse, responsable projet achats FEHAP.

tes activités et tailles afin d’en garantir la représentativité auprès de l’ensemble des établissements Privés Non Lucratifs tant médicaux que médico-sociaux, ou encore sociaux.

Ce sont ainsi cinq paniers (Médicaments, Dispositifs Médicaux, Fournitures et Consommables, Prestations et Investissements) qui ont été constitués pour couvrir au mieux le périmètre Achat et coller au plus près à la structure des comptes de dépenses des établissements. Au sein de ces paniers, un peu plus de 150 références de produits/ prestations ont été identifiées et pour lesquelles une collecte de données détaillée a été réalisée entre mi-octobre et mi-novembre auprès des établissements-pilotes.

LES AXES DE TRAVAIL se sont, notamment portés, sur la mise à disposition d’outils, tels que la mise en place d’une plateforme ad hoc (www.plateforme-achatsfehap.fr), la rédaction d’un Guide achat, le développement du travail en commun des établissements et la capitalisation des bonnes pratiques et ce, au travers de formations (évaluation des coûts, gestion des fournisseurs, négociation, travail des besoins…), d’ateliers spécifiques (dispositifs médicaux) et de dispositifs d’accompagnement ciblés.

Une continuité dans la dynamique engagée C’est dans ce contexte d’optimisation que la Délégation régionale Ile-de-France a souhaité lancer une démarche permettant aux établissements d’évaluer plus précisément leurs conditions achats mais aussi d’appuyer la réflexion individuelle et collective des établissements quant aux leviers achats les plus adaptés à mettre en œuvre, en fonction des spécificités et contraintes de chacun.

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La plateforme Achat, véritable facteur de pérennité

Une démarche projet Benchmark structurée Depuis la rentrée, sous l’égide du projet achats FEHAP et avec l’appui d’un consultant achat spécialisé (voir encadré), c’est un projet de benchmark qui a été lancé autour de quatre établissementspilotes (Centre Chirurgical Marie Lannelongue, Clinique Médicale de la Porte Verte, Hôpital Foch et Cité des Fleurs), afin de bâtir une méthodologie et des outils pragmatiques, déployables à l’ensemble des établissements, permettant à la fois l’évaluation et la comparaison entre établissements ainsi qu’une réflexion quant à l’évolution, à terme, des politiques achats mises en œuvre.

Les participants de cette démarche, issus des Services Economiques et de la Pharmacie, ont donc travaillé à la définition de « paniers thématiques de références », basés sur des produits/ prestations présents au sein du plus grand nombre d’établissements possible, en tenant compte de leurs différen-

Afin d’assurer la pérennité de la démarche, il a été convenu de s’appuyer sur un

BENOIT SERONDE a exercé pendant plus de quatorze années des fonctions opérationnelles et de conseil dans le domaine des Achats, dans la sphère publique et privée, pour des secteurs d’activité variés (équipementier automobile, grande consommation, énergie, services et santé publique…).

Cette vision large lui a permis d’appréhender précisément les problématiques des décideurs face aux enjeux représentés par la fonction Achat.

Il met en œuvre aujourd’hui cette expertise auprès de structures publiques et privées pour les accompagner dans leurs projets de transformation et de professionnalisation des acteurs de la fonction Achat.

Il est, notamment, intervenu depuis plusieurs années dans le cadre de projets achats auprès du ministère de la Santé et de la MeaH, d’accompagnement d’établissements quant à l’évolution de l’organisation Achat ainsi qu’auprès de la région Limousin sur le thème de la plateforme collaborative Achat.

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Culture système d’informations partagé, accessible à l’ensemble des établissements et fiable dans la durée. La plateforme Achat de la FEHAP, mentionnée précédemment, et sur laquelle chaque adhérent peut s’inscrire constitue aujourd’hui le meilleur support avec, dans sa rubrique « outils e-achats », les fonctionnalités nécessaires à la réalisation et à l’exploitation de ces travaux de benchmark.

Elle donne, par ailleurs, les meilleurs gages de fiabilité puisqu’elle a fait l’objet depuis 2006 d’un développement et d’une utilisation par d’autres professionnels de santé, l’ARH Limousin l’ayant gracieusement et aimablement mise à la disposition de l’ensemble de la communauté de santé.

Les rigolos s’exposent à l’hôpital des Diaconesses (Paris) Le Groupe Hospitalier des Diaconesses Croix Saint-Simon (Paris) accueille «les Rigolos» de Florence Adam dans son hôpital de jour de cancérologie.

Des premiers résultats encourageants et des premières pistes de réflexion Les premiers résultats analysés confirment l’intérêt de cette action, en soulignant des premières pistes de réflexion quant aux leviers achats à mettre en œuvre, sur la base des premiers écarts constatés. Le déploiement sera, dans un premier temps, lancé sur la région Ile-de-France, avant l’ouverture aux autres régions. Les données seront anonymes pour permettre à chacun d’alimenter ce benchmark en toute sécurité.

A ce stade et avec toute la prudence et le recul nécessaires à l’analyse d’un benchmark, il est intéressant de constater que l’analyse des données chiffrées montre que l’obtention des meilleures conditions achats peut être parfois déconnectée de l’effet volume (à pondérer ponctuellement par le niveau de qualité et/ou de service complémentaire associé) et que, pour un même produit auprès d’un fournisseur identique, des conditions sensiblement différentes peuvent s’appliquer. Ceci favorise ainsi la réflexion quant aux différentes organisations et pratiques achats des établissements ainsi qu’aux stratégies achats individuelles et/ou collectives à mettre en œuvre (évaluation des besoins et révision des cahiers des charges, groupements d’achats, remise en concurrence, internalisation/externalisation…).

L’ensemble des établissements devraient ainsi y trouver un retour sur leur investissement en temps, nécessaire à la collecte des données et à leur mise à jour dans la durée.

« Les Rigolos » veulent permettre d’apprivoiser la maladie, l’hôpital… de même que le Petit Prince apprivoise le Renard. Enfin, parce que créés pour l’hôpital, « Les Rigolos » sont adaptés aux contraintes d’hygiène hospitalière. Présents dans les box de soins, ils ont été pensés pour ne pas gêner le travail des soignants. « LES RIGOLOS » : des objets inattendus à toucher et à déformer, réalisés à l’attention des patients venant en cure de chimiothérapie. Objets de contemplation destinés à faire relativiser les patients par le biais de l’humour. Ils se feront testés par le personnel médical et les patients eux-mêmes. « Les Rigolos » sont des galets en argent, dont certaines parties mobiles subissent d’étranges décalages mécaniques : application de l’humour en trois dimensions.

Les gravures à leur surface s’inspirent de l’univers du Petit Prince de Saint-Exupéry qui amène toute sa naïveté, son objectivité et sa poésie à l’hôpital. « Les Rigolos » ont l’intérêt particulier de mettre en éveil les sens du patient, tout en stimulant son imagination, son intellect. On s’adresse non plus seulement au corps à soigner, mais aussi à la personne dans sa globalité car, garder sourire et joie de vivre, favorise la guérison. En sollicitant les sens et la curiosité, la concentration suit… et la maladie est oubliée un moment.

Benoît Seronde, Consultant

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

Un concept qui mène à créer une entreprise Florence Adam a créé ce concept lors de sa dernière année de diplôme à l’Ecole Boulle (Paris XIIe) où elle étudiait la gravure ornementale. Recherchant un milieu dans lequel la « légèreté » (thème donné pour le diplôme de la promotion 2009) prendrait tout son sens, elle a d’abord travaillé plusieurs mois sur ce projet et convaincu progressivement l’équipe de l’hôpital de jour d’oncologie (Chef de service : Dr Isabelle Cojean-Zelek) qui a mis en place depuis un an un projet de présence artistique permanente pour ses patients.

Forte des premiers retours positifs de sa recherche, l’ancienne élève crée aujourd’hui son entreprise : FaranDrole, dans le but de poursuivre le concept. En effet, développer l’humour à l’hôpital, faire relativiser les patients et pas seulement pour les enfants, lui tient à cœur.

Les Diaconesses 75012 Paris Et FaranDrole.fr

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Culture La satisfaction : en mots et en images !

Comment faire en sorte que la démarche-qualité actionne de nouveaux leviers? C’est à cette question difficile que l’ALAGH (Association Lorraine d’Aide aux Grands Handicapés) a tenté de répondre dans son projet d’établissement.

L’ÉQUIPE SOUHAITAIT IMPULSER UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE DE RÉFLEXION AUTOUR DE LA QUALITÉ, à la fois dans les pratiques profession-

nelles, mais aussi dans la relation entre interlocuteurs du lieu de vie sur le terrain de la réciprocité. Une enquête a donc été réalisée et la présentation des résultats a été remarquée ! Une fresque sous forme d’une bande dessinée géante a permis de donner la parole en mots et en images aux usagers ayant participé à l’enquête.

Cette restitution a permis, d’une part, de rendre accessibles à tous les résultats de l’enquête et d’engager le débat au sein de l’institution, d’autre part, en proposant un angle de vue particulier afin d’aiguiser le regard sur des thèmes récurrents propres à la relation de dépendance. Cette volonté a conduit l’équipe d’encadrants à créer un événement autour de la présentation des résultats. Il a pris la forme d’un affichage

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audacieux, insolite, à partir de dessins poétiques et originaux. Les petits personnages illustrant cette frise de 12 mètres de long sur 1,20 mètre de large sont venus s’installer dans l’entrée de la salle de restaurant pour leur plus grande surprise. Ainsi, le lendemain, au moment du petit-déjeuner, que de regards amusés et surpris des résidents et des professionnels en découvrant cette illustration insolite reprenant les propos de cette enquête.

ALAGH - Association Lorraine d’Aide aux Grands Handicapés 1661, Avenue Raymond-Pinchard 54 000 Nancy Tél. : 03 83 93 49 99 www.alagh.org

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