LEURS AVANCÉES SONT VOTRE PRIORITÉ NOTRE PRIORITÉ C’EST VOTRE ASSOCIATION Pour plus d'informations, contactez Frédéric Rame : 01 57 29 54 85 - 06 45 69 74 61 frederic.rame@socgen.com
On est là pour vous aider Société Générale - S.A. au capital de 924 757 831,25 EUR - R.C.S Paris 552 120 222 - Siège social : 29, bd Haussmann, 75009 Paris Dialogues. Crédit photo : Getty - 05/2010.
Santé Protection sociale Grand âge Handicap Famille Insertion
guide des sigles édition 2010/2011
pour vous abonner au mensuel et à sa newsletter, rendez-vous sur : www.gazette-sante-social.fr N°64 / 65 - JUIN-JUIllet 2010 ISSN 1769-0552
Un GUIDE pour tous Le discours sanitaire, social et médico-social est jalonné de sigles ou autres abréviations qui, s’ils permettent de gagner du temps, sont parfois mal compris et peuvent exclure du discours les non avertis.
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Ce document, idée originale de la Gazette Santé Social et mis à la disposition du plus grand nombre grâce au partenariat financier de la Société Générale, concrétise un projet cher à la FEHAP : faciliter le dialogue intersectoriel.
maLaise a La creche
Les professionnels estiment que la qualité de l’accueil des tout-petits est menacée. Un service adapté aux besoins est pourtant possible. — p. 24
handicap L’offre touristique demeure insuffisante — P. 20 Jean-Philippe Bonpaix, directeur d’APF évasion, le service vacances de l’Association des paralysés de France
de l’Association des paralysés de France d’APF évasion, le service vacances Jean-Philippe Bonpaix, directeur
— P. 20
demeure insuffisante L’offre touristique handicap
cahier juridique & Financier ● La reconnaissance
d’utilité publique des associations — P. 50
● dix questions
absentéisme scoLaire Faut-il supprimer les allocations familiales aux parents défaillants ?
sur les mutuelles — P. 53
— P. 6
sur les mutuelles — P. 53
— P. 6
● dix questions
des associations — P. 50 d’utilité publique
● La reconnaissance
& Financier cahier juridique
La FEHAP, que vous retrouverez à la lettre F de ce Guide, est bien placée pour savoir le gain de temps et l’aide-mémoire qu’un tel document peut représenter pour ses adhérents et salariés : appartenir à la seule Fédération présente sur l’ensemble des champs de la protection sociale signifie aussi être confronté dans son quotidien aux problématiques de secteurs dont on ne maîtrise pas forcément tous les rouages. Ce Guide des Sigles se veut le remède à ce différentiel communicationnel, simple et rapidement consultable pour une recherche autonome et personnalisée d’une signification au-delà de la lettre. Yves-Jean Dupuis, Directeur Général de la FEHAP
aux parents défaillants ? les allocations familiales Faut-il supprimer absentéisme scoLaire
— p. 24
adapté aux besoins est pourtant possible. l’accueil des tout-petits est menacée. Un service Les professionnels estiment que la qualité de
a La creche maLaise
renseignements : 01 40 13 31 56
guide des sigles
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 5
La FEHAP et ses valeurs
La FEHAP et la communication
Réunis en Assemblée Générale en 2004, les adhérents de la FEHAP ont décliné leurs principes d’unité : richesse de leur diversité, complémentarité et transversalité des services rendus, réactivité aux besoins non couverts et capacité d’innovation, reconnaissance des usagers et des familles comme partenaires.
Un site Internet www.fehap.fr, véritable fonds documentaire, mis à jour quotidiennement, une référence indispensable pour ses adhérents (plus de 3 000 connexions/jour).
Ils ont proclamé les valeurs de la Fédération, inscrites dans une Charte :
Perspectives Sanitaires et Sociales, revue bimestrielle diffusée à 5 800 exemplaires. Avec deux hors-séries, ce ne sont pas moins de 8 rendez-vous annuels pour être au fait de l’actualité du secteur et des analyses de fond.
Valeurs humanistes : placer la primauté de la personne avant toute autre considération.
Un Annuaire des établissements et services adhérents, actualisé chaque année.
Volonté de partage : développer, entre ses membres, une culture de solidarité et de service du public.
Une collection de Guides pratiques.
Engagement social : favoriser la qualification, la professionnalisation et la promotion des personnels, la qualité des soins et des services. Esprit d’ouverture : favoriser les complémentarités et transversalités des expériences.
La lettre du Président aux Présidents. Une Newsletter bimensuelle.
Affirmation de ses responsabilités : tenir pour essentielle la reconnaissance des usagers, des familles, des professionnels et bénévoles comme partenaires de l’élaboration, du choix et de l’évaluation des prestations.
8 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
La lettre de l’Observatoire économique, social et financier, en supplément à Perspectives Sanitaires et Sociales.
guide des sigles
Une Lettre aux Parlementaires.
guide des sigles
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 9
mentales et de leurs amis Adapt : Association pour l’insertion sociale et profession nelle des personnes handicapées Adarpa : Association départementale d’aide aux retraités et personnes âgées
A AAH : Allocation pour adultes handicapés ABA : Applied Behavior Analysis (analyse appliquée du comportement) ABS : Analyse des besoins sociaux AC : Allocation compensatrice Acepp : Association des collectifs enfants parents professionnels ACFI : Agent chargé de la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité Acofis : Association des chercheurs des organismes de la formation et de l’intervention sociales
10 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
ADC : Association des directeurs, cadres de direction et certifiés de l’EHESP ADCF : Association des communautés de France
Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale Acse : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ACT : Appartement de coordination thérapeutique ACTP : Allocation compensatrice pour tierce personne Acuf : Association des commu nautés urbaines de France Adae : Agence pour le développement de l’administration électronique Adapei : Association départementale des parents, des personnes handicapées
guide des sigles
Adehpa : Association des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées (devenue ADPA) Ademe : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Ademn : Association pour le développement de l’emploi par les métiers nouveaux
ADF : Assemblée des départements de France ADH : Association des directeurs d’hôpital élèves et anciens élèves de l’ENSP / EHESP Adie : Association pour le droit à l’initiative économique Adilva : Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d’analyses Adirmas : Association des directeurs de maison d’accueil spécialisé ADM : Atelier de découverte des métiers Admical : Association pour le développement du mécénat industriel et commercial ADMR : L’Association du service à domicile
Adep : Association d’entraide des polios et handicapés
Adoc : Adolescents et conduites à risque
Ades : Association nationale de développement des emplois et services
ADPA : Association des directeurs au service des personnes âgées (ex-Adehpa)
Ades : Association départementale d’éducation pour la santé
Adrhess : Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux
Adessa : Réseau des associations d’aide à domicile
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LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 11
Adric : Association de développement et de revalorisation de l’interculturel pour la citoyenneté Adristh : Association départementale pour la réadaptation et l’insertion sociale des travailleurs handicapés Adsea : Association départementale de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes
AFA : Agence française de l’adoption Afaq : Association française d’assurance qualité AFD : Association française des diabétiques AFD : Agence française de développement AFDS : Association française des directeurs des soins
pour la formation continue du personnel médical des hôpitaux en administration et gestion Afnet : Association francophone des utilisateurs du net Afnor : Association française de normalisation Aforts : Association française des organismes de formation et de recherche en travail social Afpa : Association pour la formation professionnelle des adultes
ADSF : Association pour le développement de la santé des femmes
Afeama : Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée
AED : Action éducative à domicile
Afeg : Association française des ergothérapeutes en gériatrie
Afpols : Association pour la formation professionnelle des organismes de logement social
AFF : Allocation de fin de formation
AFPSSU : Association française de promotion de la santé scolaire et universitaire
AEEH : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (ex-AES) AEF : Accompagnement enfantfamille Aemo : Aide éducative en milieu ouvert AER : Allocation équivalent retraite
AFH : Association française des hémophiles Afip : Association pour favoriser l’intégration professionnelle AFL : Association familiale laïque
Aeras : S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
AFM : Association française contre les myopathies
AES : Allocation d’éducation spéciale (devenue AEEH)
AFMCMH : Association française des médecins conciliateurs et médiateurs hospitaliers
AES : Administrations économiques et sociales
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AFMHA : Association nationale
guide des sigles
AFR : Association française de réduction des risques Afrata : Association française de téléassistance Afssa : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
mentale (devenue Afsset) Afsset : Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (ex-Afsse) Aged : Allocation de garde d’enfant à domicile, remplacée par le complément de votre choix du mode de garde Agefiph : Association de gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées Agefos-PME : Organisme aritaire collecteur agréé, p formateur et conseil pour la formation professionnelle des salariés de PME Aggir : Autonomie gérontologique groupe isoressources AGHL : Association nationale des médecins généralistes des hôpitaux locaux Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres
Afssaps : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
AGPS : GPS assisté
Afsse : Agence française de sécurité sanitaire environne
AIM : Association internationale de la mutualité
guide des sigles
AI : Association intermédiaire
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 13
Aire : Association des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux AIS : Actes infirmiers de soins Aiscobam : Aide scolaire bénévole aux enfants malades AISS : Association internationale de la Sécurité sociale
AMF : Association des maires de France AMGVF : Association des maires de grandes villes de France AMI : Actes pratiqués par un infirmier AMI : Assistance médicale par informatique
AIVS : Agence immobilière à vocation sociale
AMK : Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile du malade
AJ : Aide juridictionnelle
AMM : Autorisation de mise sur le marché
ALD : Affection de longue durée ALF : Association des ludothèques françaises ALF : Allocation de logement familiale ALH : Animation loisirs à l’hôpital Alma : Allo maltraitance des personnes âgées et /ou des personnes handicapées
AMP : Assistance médicale à la procréation
Anah : Agence nationale de l’habitat
AMVBF : Association des maires ville et banlieue de France Anact : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
guide des sigles
Andesi : Association nationale des cadres du social
Anap : Association nationale des auxiliaires de puériculture
Andicat : Association nationale des directeurs et cadres des Esat
ANAPSYPE : Association nationale des psychologues pour la petite enfance
Anecamsp : Association nationale des équipes contribuant à l’action medicosociale précoce
Anccas : Association nationale des cadres communaux d’action sociale
AMC : Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement
Andes : Association nationale de développement des épiceries solidaires
Andeva : Association nationale de défense des victimes de l’amiante
AMS : Actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques effectués par le masseur-kinésithérapeute AMS : Alliance médicale et scientifique
des directeurs d’action sociale et de santé des conseils généraux
Anap : Agence nationale d’appui à la performance
Anas : Association nationale des assistants de service social
Amuf : Association des médecins urgentistes de France (ex-Amuhf)
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Anaes : Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (devenue HAS)
AMP : Aide médicopsychologique
ALS : Allocation de logement social
AME : Aide médicale de l’Etat
Anaem : Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Ancreai : Association nationale des centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée
ANEMF : Association nationale des étudiants en médecine de France Anesm : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (a remplacé le CNESMS)
Ancred : Association nationale de coordination des réseaux diabète
ANFAAMSF : Amicale nationale des familles d’accueil et assistantes maternelles sans frontières
ANCV : Agence nationale pour les chèques-vacances
ANFE : Association nationale française des ergothérapeutes
Andass : Association nationale
ANFH : Association nationale
guide des sigles
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 15
AP-HM : Assistance publique -Hôpitaux de Marseille
pour la formation permanente du personnel hospitalier
de prévention en alcoologie et addictologie
des visiteurs de prison
ANGT : Association nationale des gérants de tutelle
Anpase : Association nationale des professionnels et acteurs de l’action sociale et sanitaire en faveur de l’enfance et de la famille
AP : Auxiliaire de puériculture
AP-HP : Assistance publique Hôpitaux de Paris
APA : Allocation personnalisée d’autonomie
API : Allocation de parent isolé
ANGVC : Association nationale des gens du voyage catholiques ANHL : Association nationale des hôpitaux locaux
ANPDE : Association nationale des puéricultrices diplômées et étudiantes
ANI : Accord national interprofessionnel Anil : Agence nationale pour l’information sur le logement Anit : Association nationale des intervenants en toxicomanie (devenue Anitea) Anitea : Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie (ex-Anit) Anji : Association nationale des juges d’instance ANLCI : Agence nationale de lutte contre l’illettrisme ANMC : Alliance nationale des mutualités chrétiennes ANMTPH : Association nationale de médecine du travail et d’ergonomie du personnel des hôpitaux ANPAA : Association nationale
16 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
AP : Atelier protégé
Apajh : Association pour adultes et jeunes handicapés
Apiass : Association professionnelle des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
ANPE : Agence nationale pour l’emploi, remplacée par Pôle Emploi
Apam : Association pour personnes aveugles et malvoyantes
APJE : Allocation pour jeune enfant
ANPF : Association nationale des placements familiaux
Apase : Association pour l’action sociale et éducative
ANR : Agence nationale de la recherche
APCEJ : Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes
Anrespa : Association pour le développement des nouvelles résidences avec services pour les personnes âgées
APDD : Association des pharmaciens de dialyse à domicile
ANRS : Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales
Apei : Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Anru : Agence nationale pour la rénovation urbaine
APETREIMC : Association pour l’éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux
Ansa : Agence nouvelle des solidarités actives ANSP : Agence nationale des services à la personne ANVP : Association nationale
guide des sigles
APL : Aide personnalisée au logement Apleat : Association pour l’écoute et l’accueil en addictologie et toxicomanies Apoiif : Association pour un ordre des infirmières et infirmiers de France Appri : Association périnatalité prévention recherche information Apres : Association professionnelle recherche ergothérapie sciences APS : Autorisation provisoire de séjour
APF : Association des paralysés de France
Apsad : Association privée de soins et d’aide à domicile
APFP : Association de promotion et de fédération des pays
Apsem : Association pour la promotion du sport
guide des sigles
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 17
chez l’enfant malade APSN : Association prévention spécialisée Nord APTGV : Accueil promotion Tziganes gens du voyage APVF : Association des petites villes de France Aract : Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail
ARP : Association pour la resocialisation en psychiatrie
ASH : Adaptation scolaire et sco larisation des élèves handicapés
Assi : Association de santé et de soins infirmiers
Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
ASHQ : Agent des services hospitaliers qualifié
Assmat : Assistante maternelle
Arricod : Association nationale des directeurs et responsables des relations internationales et de la coopération décentralisée des collectivités territoriales
Asip : Agence des systèmes d’information partagés de santé
ASI : Allocation supplémentaire d’invalidité
ARS : Agence régionale de santé
Asma : Association suicide et mal-être de l’adolescent
Arapej : Association réflexion action prison et justice
ARS : Allocation de rentrée scolaire
Asmad : Association de services pour le maintien à domicile
Arapi : Association pour la recherche sur l’autisme et la prévention des inadaptations
Arseaa : Association régionale pour la sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte
Asmaj : Association de soutien à la médiation et aux antennes juridiques
ARC : Association pour la recherche sur le cancer
Arsi : Association de recherche en soins infirmiers
Asnit : Association sociale nationale internationale tzigane
ARE : Assemblée des régions d’Europe
ARSP : Agence régionale de santé publique
Aspa : Allocation de solidarité aux personnes âgées
Areat : Association régionale d’études et d’actions auprès des Tziganes
AS : Aide-soignant
Aspi : Association scientifique de psychiatrie institutionnelle
ARF : Association des régions de France
Asei : Association pour la sauve garde des enfants invalides
Arfie : Association de recherche et de formation sur l’insertion en Europe
Asept : Association de santé, d’éducation et de prévention sur les territoires
ARH : Agence régionale de l’hospi talisation, remplacée par l’ARS
ASF : Allocation de soutien familial
18 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
ASE : Aide sociale à l’enfance
guide des sigles
ASS : Allocation de solidarité spécifique
Asti : Association de soutien aux travailleurs immigrés Asud : Autosupport des usagers de drogues ASV : Atelier santé ville ATA : Allocation temporaire d’attente Atih : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation Atoll : Attente objectif logement locatif ATSCB : Association des travailleurs sociaux en commissariat et en brigade Atsem : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Attac : Association pour la taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens
ASS : Assistant de service social
ATU : Accueil et traitement des urgences
Assad : Association de services et de soins à domicile
Auda : Accueil d’urgence aux demandeurs d’asile
Assadom : Association d’aide à domicile
AVA : Assurance vieillesse des artisans
guide des sigles
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 19
AVC : Accident vasculaire cérébral
AVJADV : Association des instructeurs pour l’autonomie dans la vie journalière des personnes déficientes visuelles
Avise : Agence de valorisation des initiatives socio-économiques
AVS : Auxiliaire de vie scolaire
BMAF : Base mensuelle de calcul des allocations familiales
BPJEPS : Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports
BPDJ : Brigade de prévention de la délinquance juvénile
BTS : Brevet de technicien supérieur
B B : Acte de biologie
C
BAD : Branche de l’aide à domicile
d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse
Bafa : Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
BEES : Brevet d’Etat d’éducateur sportif
BAFD : Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur d’accueil collectif de mineurs
BEH : Bulletin épidémiologique hebdomadaire
BDM : Base de données sur les médicaments BDSP : Banque de données en santé publique Beatep : Brevet d’Etat
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BEH : Bail emphytéotique hospitalier BEI : Banque européenne d’investissement BIT : Bureau international du travail
guide des sigles
C : Consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme CA : Communauté d’agglomération CA : Contrat d’avenir CAA : Cour administrative d’appel
pour demandeurs d’asile Cadecs : Coordination des associations de développement économique, culturel et social CAE : Contrat d’accompagnement dans l’emploi CAF : Caisse d’allocations familiales
Caarud : Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
CAF : Capacité d’autofinancement
Cada : Centre d’accueil
Cafamp : Certificat d’aptitude
guide des sigles
Cafad : Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 21
aux fonctions d’aide médico psychologique (devenu DEAMP) Cafdes : Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale Caferuis : Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale Cafets : Certificat d’aptitude aux fonctions d’éducateur technique spécialisé (devenu Deets) Cahpp : Centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique CAI : Contrat d’accueil et d’intégration Camsp : Centre d’action médico-sociale précoce Canam : Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes
d’accompagnement public social Cared : Contrat d’aide au retour à l’emploi durable CAS : Centre d’analyse stratégique Cascad : Cellule d’assistance et de services culturels à domicile CASF : Code de l’action sociale et des familles
CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
CCAS : Commission centrale d’aide sociale
CDC : Caisse des dépôts et consignations
CCH : Code de la construction et de l’habitation
CDD : Contrat à durée déterminée CDEF : Centre départemental de l’enfance et de la famille
Casu : Commission d’action sociale d’urgence
CCMSA : Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
CDES : Commission départementale de l’éducation spéciale (remplacée par la CDAPH)
CAT : Centre d’aide par le travail (devenu Esat)
CCN : Convention collective nationale
CDI : Contrat à durée indéterminée
CATTP : Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel
CCNE : Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
CE : Conseil d’Etat
CCOMS : Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé
CEC : Contrat emploi consolidé
Cauva : Centre d’accueil en urgence des victimes d’agression CC : Communauté de communes
CAP : Certificat d’aptitude professionnelle
CCA : Chef de clinique assistant
22 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
CCAS : Centre communal d’action sociale
Cass. : Cour de cassation
CC : Conseil constitutionnel
Caps : Carrefour
anonyme et gratuit
CCLIN : Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales
Cancava : Caisse nationale d’assurance vieillesse des artisans
Cape : Contrat d’appui au projet d’entreprise
CCAM : Classification commune des actes médicaux
CC : Code civil
CCA : Commission communale pour l’accessibilité CCAA : Centre de cure ambulatoire en alcoologie
guide des sigles
CCPE : Commission de circonscription pré-élémentaire et élémentaire CDA : Commission des droits et de l’autonomie CDAE : Contrat départemental d’accès à l’emploi CDAG : Centre de dépistage
guide des sigles
CE : Code de l’éducation
Cecea : Commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante Cedag : Comité européen des associations d’intérêt général CEDH : Cour européenne des droits de l’homme Cedias : Centre d’étude, de documentation, d’information et d’action sociale
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 23
CEF : Centre éducatif fermé Cefiec : Comité d’entente des formations infirmières et cadres Cefras : Centre de formation et de recherche à la relation d’aide et de soins CEJ : Contrat enfance et jeunesse CEL : Contrat éducatif local Cemea : Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active Cengeps : Centre national de gestion des essais de produits de santé CEP-CMAF : Conférence européenne permanente des coopératives, mutualités, associations et fondations CER : Centre éducatif renforcé Ceras : Centre de recherche et d’action sociales Cereq : Centre d’études et de recherches sur les qualifications Cerem : Centre d’études et de recherches en éthique médicale
l’urbanisme et les constructions publiques
CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens
CES : Conseil économique et social
CG : Conseil général
CES : Contrat emploi solidarité
CGCT : Code général des collectivités territoriales
Ceseda : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
CGES : Conseiller général des établissements de santé
CESF : Conseiller en économie sociale et familiale
CHR : Centre hospitalier régional CHRS : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale CHRU : Centre hospitalier régional universitaire CHS : Centre hospitalier spécialisé CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CESH : Centre européen de santé humanitaire
CGPME : Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Cesu : Centre d’enseignement des soins d’urgence
CGT : Confédération générale du travail
Cesu : Chèque emploi service universel
CGT-FO : Confédération générale du travail - Force ouvrière
CET : Compte épargne temps
CH : Centre hospitalier
CHU : Centre hospitalier universitaire
CFA : Centre de formation d’apprentis
CHA : Coordination handicap et autonomie
CI : Convergence infirmière
CFDA : Coordination française pour le droit d’asile
CH-FO : Syndicat des cadres hospitaliers - Force ouvrière
CFDT : Confédération française démocratique du travail
CHG : Centre hospitalier général
CIAS : Conseil international de l’action sociale
CHG : Confédération des hôpitaux généraux
Cicade : Centre pour l’initiative citoyenne et l’accès au(x) droit(s) des exclus
Cerphi : Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie
CFE-CGC : Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres
Certu : Centre d’études sur les réseaux, les transports,
CFF : Centre français des fondations
24 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
CGLLS : Caisse de garantie du logement locatif social
national d’ophtalmologie
guide des sigles
CHI : Centre hospitalier intercommunal CHNO : Centre hospitalier
guide des sigles
CHT : Communauté hospitalière de territoire CHU : Centre d’hébergement d’urgence
CIAS : Centre intercommunal d’action sociale
Cicat : Centre d’information et de conseil sur les aides techniques
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 25
CID : Centre interculturel de documentation CIDJ : Centre d’information et de documentation jeunesse CIE : Contrat initiative-emploi CIE : Centre d’information sur l’Europe
Cisih : Centre d’information et de soins de l’immunodéficience humaine (devenu Corevih) Ciss : Collectif interassociatif sur la santé CIV : Comité interministériel des villes
CIF : Congé individuel de formation
Civi : Commission d’indemnisation des victimes d’infractions
CIF : Crédit impôt famille
Civis : Contrat d’insertion dans la vie sociale
CIG : Centre interdépartemental de gestion (de la fonction publique territoriale) Cila : Collège international de l’adolescence Cimade : Service œcuménique d’entraide CIP : Conseiller d’insertion et de probation CIPD : Comité interministériel de prévention de la délinquance Circ : Centre international de recherche sur le cancer Cirma : Contrat d’insertion revenu minimum d’activité Cirdd : Centre d’information régional sur les drogues et les dépendances
26 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
CJCE : Cour de justice des Communautés européennes CJE : Cour de justice européenne Clan : Comité de liaison en alimentation et nutrition CLCA : Complément de libre choix d’activité CLCC : Centre de lutte contre le cancer Cleirppa : Centre de liaison, d’étude, d’information et de recherche sur les problèmes des personnes âgées Cleiss : Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale Clej : Comité local d’épargne
guide des sigles
pour les jeunes
CMP : Commission mixte paritaire
CLI : Commission locale d’insertion
CMPP : Centre médico-psychopédagogique
Clic : Centre local d’information et de coordination gérontologique
CMR-RSI : Caisse maladie régionale (régime social des indépendants)
Clicoss : Comité de liaison et de coordination des services sociaux
CMR : Cancérigène, mutagène et / ou toxique pour la reproduction
Clin : Classe d’initiation Clin : Comité de lutte contre les infections nosocomiales
CMS : Centre médico-social CMSA : Caisse de Mutualité sociale agricole
Clis : Classe d’intégration scolaire
CMU : Couverture maladie universelle
CLSH : Centre de loisirs sans hébergement
CMU-C : Couverture maladie universelle complémentaire
CLSM : Conseil local de santé mentale
Cnaemo : Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert
CLSPD : Contrat /conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Cnaf : Caisse nationale des allocations familiales
Clud : Comité de lutte contre la douleur
Cnam : Caisse nationale de l’assurance maladie
CME : Commission médicale d’établissement
Cnam : Conservatoire national des arts et métiers
CMH : Coordination médicale hospitalière
CNAMTS : Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
CMP : Centre médico psychologique
guide des sigles
Cnaop : Conseil national d’accès
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 27
aux origines personnelles Cnas : Comité national d’action sociale Cnasea : Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles Cnav : Caisse nationale d’assurance vieillesse CNAVTS : Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés CNC : Conseil national de la chirurgie CNCDH : Commission nationale consultative des droits de l’homme CNCEA : Centre national du chèque emploi associatif CNCP : Commission nationale de la certification professionnelle CNCPH : Conseil national consultatif des personnes handicapées CNDS : Commission nationale de déontologie de la sécurité
d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes Cnei : Comité national des entreprises d’insertion CNESMS : Conseil national de l’évaluation sociale et médicosociale (remplacé par l’Anesm) CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale CNG : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNHI : Cité nationale de l’histoire de l’immigration CNI : Coordination nationale infirmière CNIAE : Conseil national de l’insertion par l’activité économique Cniid : Centre national d’information indépendante sur les déchets Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés
CNEH : Centre national de l’expertise hospitalière
CNLAPS : Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée
CNEHPAD : Confédération nationale des établissements
CNLE : Conseil national des politiques de lutte contre
28 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
guide des sigles
la pauvreté et l’exclusion sociale
retraités et des personnes âgées
CNLF : Comité national de lutte contre la fraude
CNRS : Centre national de la recherche scientifique
CNLRQ : Comité national de liaison des régies de quartiers
CNS : Conférence nationale de santé
CNML : Conseil national des missions locales
CNS : Conseil national du sida
Cnom : Conseil national de l’Ordre des médecins Cnoss : Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (2 sections) CNPSAA : Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes CNPSY : Consultation de psychiatrie et de neuropsychiatrie CNQ : Contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale CNR : Coordination nationale des réseaux CNRACL : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales CNRD : Centre national de ressources de lutte contre la douleur CNRPA : Comité national des
guide des sigles
CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie CNSF : Collège national des sages-femmes CNU : Conseil national des universités Coca : Consultation d’orientation et de conseil pour l’adoption Coderpa : Comité départemental des retraités et personnes âgées Codes : Comité départemental d’éducation pour la santé Codetras : Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture des Bouches-du-Rhône COG : Convention d’objectifs et de gestion Colca : Complément optionnel de libre choix d’activité Coliac : Comité de liaison pour
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 29
l’accessibilité des transports, du cadre bâti et du tourisme
CPEF : Centre de planification et d’éducation familiale
CRA : Commission de recours amiable
Cres : Centre régional d’éducation pour la santé
COM : Contrat d’objectifs et de moyens
CPER : Contrat de projet Etatrégion
Cram : Caisse régionale d’assurance maladie
Cres : Chambre régionale de l’économie sociale
Comede : Comité médical pour les exilés
CPES : Centre de prévention et d’éducation pour la santé
CRC : Chambre régionale des comptes
Cresus : Chambre régionale du surendettement social
Comegas : Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins
CPH : Centre provisoire d’hébergement
CRCI : Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
CRF : Centre de rééducation fonctionnelle
Coorace : Fédération des comités et organismes d’aide aux chômeurs par l’emploi Corevih : Coordination régionale de lutte contre l’infection due au virus de l'immunodéficience humaine (ex-Cisih)
CPH : Confédération des praticiens des hôpitaux CPNE : Commission paritaire nationale de l’emploi CPO : Conférence permanente des organisations professionnelles du social
CRDP : Centre régional de documentation pédagogique CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale
Corus-Issue : Initiative de solida rité d’urgence sociale - espoir
CPO : Convention pluriannuelle d’objectifs
Cotorep : Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (remplacée par la CDAPH)
CPOM : Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
CPP : Comité de protection des personnes
CPCA : Conférence permanente des coordinations associatives
CPRE : Commission paritaire régionale de l’emploi
CPCT : Centre psychanalytique de consultation et traitement
CPS : Carte de professionnel de santé
Crepis : Centre de recherche franco-québécois en évaluation de pratiques d’interventions sociales
CPE : Contrat de performance énergétique
CRA : Centre de rétention administrative
Creps : Centre régional d’éducation physique et sportive
30 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
CPP : Code de procédure pénale
guide des sigles
Creai : Centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptée Credoc : Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie Cref : Contrat de retour à l’équilibre financier
guide des sigles
CRF : Croix-Rouge française CRIH : Centre régional d’informatique hospitalière Crip : Centre de reclassement et d’insertion professionnelle Cripp : Centre régional pour l’information sur les professions paramédicales Crips : Centre régional d’infor mation et de prévention du sida Cristina : Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux Crits : Coordination régionale des intervenants en toxicomanie et santé CRJE : Centre de référence sur le jeu excessif CRLCC : Centre régional de lutte contre le cancer
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 31
Cros : Comité régional de l’organisation sanitaire
CSF : Confédération syndicale des familles
clubs et équipes de prévention spécialisée
CUI : Contrat unique d’insertion
CROSMS : Comité régional de l’organisation sociale et médicosociale
CSG : Contribution sociale généralisée
CU : Communauté urbaine
CUMP : Cellule d’urgence médicopsychologique
Crous : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires CRP : Centre de réadaptation professionnelle CRR : Commission de recours des réfugiés CRRF : Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle CRRMP : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles CRSA : Conférence régionale de la santé et de l’autonomie CRSN : Cadre de référence stratégique national CRUQPC : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge CS : Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié Csapa : Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
32 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
CSI : Centre de soins infirmiers
Cucs : Contrat urbain de cohésion sociale
CVS : Conseil de la vie sociale
CSIRMT : Commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechnique CSMF : Confédération des syndicats médicaux français
D
CSP : Code de la santé publique CSS : Code de la Sécurité sociale CSST : Centre spécialisé de soins aux toxicomanes CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment CSTS : Conseil supérieur du travail social
D3S : Association des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
CTE : Comité technique d’établissement
D3S : Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux
CTNERHI : Centre technique natio nal d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations
DAE : Défibrillateur automatique externe
CTP : Comité technique paritaire
DAL : Droit au logement
CTP : Contrat de transition professionnelle
Dalo : Droit au logement opposable
CTPS : Conseil technique des
DAP : Direction de
guide des sigles
guide des sigles
l’administration pénitentiaire Dares : Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques DARH : Directeur d’agence régionale de l’hospitalisation DARS : Directeur d’agence régionale de santé Dasri : Déchets d’activités de soins à risque infectieux Datar : Délégation à l’aménagement du territoire et à
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 33
l’action régionale (devenue Diact) Dati : Dispositifs d’alarme pour travailleur isolé Ddass : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DDE : Direction départementale de l’équipement DDJS : Direction départementale de la jeunesse et des sports
Deets : Diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
universitaires générales
Defa : Diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation
Deust : Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques
DEIS : Diplôme d’Etat d’ingénierie sociale
DGAFP : Direction générale de l’administration et de la fonction publique
Dejeps : Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
DGARS : Directeur général de l’agence régionale de santé
Derns : Direction de l’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires
DGAS : Direction générale de l’action sociale, remplacée par la DGCS
DES : Directeur d’établissement social
DGCS : Direction générale de la cohésion sociale (ex-DGAS)
DEA : Diplôme d’études approfondies
Desir : Démarche d’évaluation d’une situation individuelle et de réponse
DGEFP : Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
DEA : Défibrillateur entièrement automatique
Desjeps : Diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
DGF : Dotation globale de fonctionnement
DDTEFP : Direction départe mentale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle DE : Diplôme d’Etat
DEAMP : Diplôme d’Etat d’aide médicopsychologique Deass : Diplôme d’Etat d’assistant de service social DEAVS : Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale DEEJE : Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants DEES : Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
34 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
DESMS : Directeur d’établisse ments sociaux et médico-sociaux DESS : Diplôme d’études supérieures spécialisées Dess : Directeur d’établissements sanitaires et sociaux
DGFIP : Direction générale des finances publiques DGOS : Direction générale de l’offre de soins (ex-Dhos) DGS : Direction générale de la santé
Desu : Diplôme d’études supérieures d’université
DGUHC : Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction
Deug : Diplôme d’études
DH : Directeur d’hôpital
guide des sigles
guide des sigles
Dhos : Direction de l’hospitalisa tion et de l’organisation des soins, remplacée par la DGOS DI : Démarche de soins infirmiers Diact : Délégation inter ministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (ex-Datar) Didol : Délégation interminis térielle pour le développement de l’offre de logements Dies : Développement innovation évaluation santé DIES : Délégation inter ministérielle à l’économie sociale (devenue DIIESES) DIF : Délégation interministérielle à la famille DIF : Droit individuel à la formation DIIESES : Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (ex-DIES) DIJ : Dispositif d’insertion des jeunes DIPH : Délégation interministé rielle aux personnes handicapées DIU : Diplôme interuniversitaire
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 35
DIUSP : Diplôme interuniversitaire de soins palliatifs DIV : Délégation interministérielle à la ville DMA : Délégation ministérielle à l’accessibilité DMLA : Dégénérescence maculaire liée à l’âge DMP : Dossier médical personnel DMPH : Dépenses médicales et pharmaceutiques DNDR : Dotation nationale pour le développement des réseaux DOETH : Déclaration obligatoire annuelle d’emploi des travailleurs handicapés Dominic : Dotation minimale de convergence pour le soin
affaires culturelles Drass : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRDFE : Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité DRDR : Dotation régionale des réseaux
DRTEFP : Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
DSB : Dispositif de soutien de branche
Drac : Direction régionale des
36 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
DUT : Diplôme universitaire de technologie
DSU : Dotation de solidarité urbaine
E
Drire : Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
DP : Dossier pharmaceutique
DPM : Direction de la population et des migrations
Duger : Diplôme universitaire de gérontologie
DSTS : Diplôme supérieur en travail social
DRH : Directeur des ressources humaines
DP : Dialyse péritonéale
DPAS : Diplôme professionnel d’aide-soignant
DU : Diplôme d’université
Drees : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
DSA : Défibrillateur semi-automatique
DPA : Développement du pouvoir d’agir
DSS : Direction de la Sécurité Sociale
DSI : Démarche de soins infirmiers DSIO : Direction du système d’information et de l’organisation DSL : Développement social local DSP : Délégation de service public
guide des sigles
E2C : Ecole de la deuxième chance
EFS : Etablissement français du sang
ECS : Ensemble contre le sida
Egos : Etats généraux de l’organisation de la santé
EDC : Evaluation des dimensions du comportement Edvige : Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale (devenu Edvirsp) Edvirsp : Exploitation documen taire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique
guide des sigles
Egus : Etats généraux des usagers de la substitution EHESP : Ecole des hautes études en santé publique (ex-ENSP) EHESS : Ecole des hautes études en sciences sociales Ehpa : Etablissement d’héberge
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 37
ment pour personnes âgées
supérieure de Sécurité sociale
EPL : Entreprise publique locale
Ehpad : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
ENA : Ecole nationale d’administration
Epode : Ensemble prévenons l’obésité des enfants
EI : Entreprise d’insertion
Enact : Ecole nationale d’appli cation des cadres territoriaux
EPP : Evaluation des pratiques professionnelles
Esat : Etablissements et services d’aide par le travail (ex-CAT)
EIG : Evénements indésirables graves associés aux soins
ENL : Engagement national pour le logement
EPRD : Etat des prévisions de recettes et de dépenses
Esen : Ecole supérieure de l’Education nationale
EJE : Educateur de jeunes enfants
ENSP : Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)
Eprus : Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
ESH : Entreprises sociales pour l’habitat
ELCS : Elus locaux contre le sida Elhit : Equipe lavalloise handicaps innovations technologiques ELISAN : Réseau européen pour l’inclusion et l’action sociale locale EMAS : Eco Management and Audit Scheme (système communautaire de management environnemental et d’audit)
EPAEMSL : Etablissement public autonome d’éducation de la motricité, de la surdité et du langage EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale EPD : Etablissement public départemental
EMP : Equipe médico psychologique
Epdah : Etablissement public départemental pour adultes handicapés
EMPP : Equipe mobile psychiatrie précarité
EPDSAE : Etablissement public départemental de soins, d’adaptation et d’éducation
EMS : Etablissements médicosociaux EMT : Evaluation en milieu de travail EN : Education nationale EN3S : Ecole nationale
38 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
EPE : Ecole des parents et des éducateurs EPFL : Etablissement public foncier local Epide : Etablissement public d’insertion de la Défense
guide des sigles
EPS : Etablissement public de santé EPS : Education pour la santé
ERP : Etablissement recevant du public ES : Educateur spécialisé
ESJ : Espace santé jeunes ESMS : Etablissements sociaux et médico-sociaux
EPSM : Etablissement public de santé mentale
EsmsPIC : Etablissements sociaux et médico-sociaux privés d’intérêt collectif
EPSR : Equipe de préparation et de suivi du reclassement
ESN : European Social Network (Réseau social européen)
Erap : Etat des risques d’accessibilité au plomb
ESPAD : European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs
Erea : Etablissement régional d’enseignement adapté ERI : Espace rencontreinformation Eric : Equipe rapide d’intervention de crise ERP : Enterprise Ressource Planning (progiciel de gestion intégrée)
guide des sigles
Espic : Etablissement de santé privé d’intérêt collectif ESPT : Elus, santé publique et territoires ESS : Economie sociale et solidaire Esther : Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 39
ETP : Equivalent temps plein
temporaire d’insertion
Etsup : Ecole supérieure de travail social
EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
ETTI : Entreprise de travail
EVS : Emploi vie scolaire
FCSF : Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France FDF : Fondation de France
FFC : Fédération française de cardiologie
Feantsa : Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri
FFEC : Fédération française des entreprises de crèches
Feder : Fonds européen de développement régional
F Face : Fondation agir contre l'exclusion Fait 21 : Fédération des associations pour l’insertion sociale des personnes porteuses d’une trisomie 21 FAM : Foyer d’accueil médicalisé Fapil : Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement FAQSV : Fonds d’aide à la qualité des soins de ville Fare : Fédération des associations
40 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
Fegapei : Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (ex-Snapei) FEH : Fonds pour l’emploi hospitalier
de la route pour l’éducation FAS : Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille Fasild : Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations Fassad : Fédération des associations de soins et services à domicile Fasti : Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés
guide des sigles
FFA : Fédération française d’addictologie
FEHAP : Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs Feima : Fédération des éditeurs en informatique médicale ambulatoire FEM : Fonds européen d’ajuste ment à la mondialisation Fenamef : Fédération nationale de la médiation familiale
FFM : Forfait matériel médical FFP : Fédération française de psychiatrie FGAO : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages FGTI : Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions FHF : Fédération hospitalière de France FHP : Fédération de l’hospitalisation privée FICP : Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers FIH : Fédération internationale des hôpitaux
Fepem : Fédération nationale des particuliers employeurs
Fijais : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles
FESP : Fédération des entreprises de services à la personne
FIPH : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
guide des sigles
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 41
FIPHFP : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Fisaf : Fédération nationale pour l’insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France FIV : Fonds interministériel d’intervention pour la ville Fiva : Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante FJT : Foyer de jeunes travailleurs Flam : Association France lymphangioléiomyomatose FMA : Fondation Médéric Alzheimer FMDI : Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion FMES : Fonds de modernisation des établissements de santé FMESPP : Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés FMF : Fédération des médecins de France FMH : Fédération des malades et handicapés FMO : Fédération des maladies orphelines
42 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
FMVM : Fédération des maires des villes moyennes FN3S : Fédération nationale des services sociaux spécialisés de protection de l’enfance Fnaafp / CSF : Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire / Confédération syndicale des familles
Fnaqpa : Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées Fnars : Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale Fnas : Fonds national d’action sociale
Fnaas : Fédération nationale des associations d’aides-soignant(e)s
Fnasat : Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les gens du voyage
Fnadepa : Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées
Fnaseph : Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap
Fnades : Fédération nationale d’associations de directeurs d’établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social sans but lucratif
Fnas-FO : Fédération nationale de l’action sociale – Force ouvrière
Fnaid : Fédération nationale d’aide et d’intervention à domicile
Fnath : Association des accidentés de la vie
Fnair : Fédération nationale d’aide aux insuffisants rénaux
FNCAR : Fédération nationale des clubs d’aînés ruraux
Fnapaef : Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissement et de leurs familles
FNCCH : Fédération nationale de cancérologie des centres hospitaliers généraux
Fnap-psy : Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie
guide des sigles
Fnat : Fédération nationale des associations tutélaires
FNCLCC : Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer Fnehad : Fédération nationale
guide des sigles
des établissements d’hospita lisation à domicile Fneje : Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants Fnes : Fédération nationale d’éducation sanitaire Fnesi : Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers FNG : Fondation nationale de gérontologie FNI : Fédération nationale des infirmiers FNMARPA : Fédération nationale de maisons d’accueil rurales pour personnes âgées FNMF : Fédération nationale de la mutualité française FNMI : Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle Fnors : Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé FO : Force ouvrière (CGT-FO) Fogefi : Fonds solidaire de garantie pour l’entrepreneuriat féminin et l’insertion Formmel : Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 43
FPE : Fonction publique d’Etat
enfants-parents
FPH : Fonction publique hospitalière
FSE : Fonds social européen
FPT : Fonction publique territoriale Framafad : Fédération régionale des associations de maisons d’accueil des familles et amis de détenus France ESF : France économie sociale et familiale Frep : Fédération des relais
GCS : Groupement de coopération sanitaire
GHM : Groupe homogène de malades
FSL : Fonds de solidarité pour le logement
GCSMS : Groupement de coopération sociale et médicosociale
GHS : Groupe homogène de séjour
FSU : Fédération syndicale unitaire
GEIE : Groupement européen d’intérêt économique
Fulmedico : Fédération des utilisateurs de logiciels médicaux et communicants
GEIQ : Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Fumcra : Fédération des unités médicales de centre de rétention administrative
Geist 21 : Groupe d’études pour l’insertion sociale des personnes porteuses d’une trisomie 21 GEM : Groupe d’entraide mutuelle Gepso : Groupe national des établissements et services publics sociaux et médicosociaux
G
Geracfas : Groupement d’études, de recherche et d’action pour la formation d’aides-soignants Geriapa : Groupement d’études, de recherches et d’initiatives pour l’aide aux personnes âgées
GA : Groupement d’activités
destiné à l’alimentation collective
GAG : Groupement des animateurs en gérontologie
Gapp : Groupe d’analyse des politiques publiques
Geva : Guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées
Gamac : Groupement pour l’amélioration du matériel
Garde : Garde, aide et réconfort à domicile
GAGL : Groupe action gay et lesbien
44 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
guide des sigles
guide des sigles
GHT : Groupe homogène de tarifs GHU : Groupement hospitalier universitaire GIE : Groupement d’intérêt économique GIHP : Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques GIN : Garde itinérante de nuit GIP : Groupement d’intérêt public GIP-CPS : Groupement d’intérêt public - carte de professionnel de santé GIP-DMP : Groupement d’intérêt public - dossier médical personnel Gipsi : Groupement d’intérêt professionnel en soins infirmiers GIR : Groupe isoressources Girfas : Groupe des instituts régionaux de formation des acteurs sociaux
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 45
Gisti : Groupe d’information et de soutien des immigrés GMP : Groupe isoressources moyen pondéré GMSIH : Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier GNC : Groupement national de la coopération GNI : Groupement national des instituts régionaux du travail social GPA : Gestation pour autrui GPEEC : Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences GPF : Groupe polyhandicap France Graf : Groupe asile femmes Gral : Groupe de recherche
sur la maladie d’Alzheimer Grape : Groupe de recherche et d’action pour l’enfance et l’adolescence
H
Grasspho : Groupe de réflexion sur l’accompagnement et les soins de support pour les patients en hématologie et en oncologie Grath : Groupe de réflexion et réseau pour l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap Greta : Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement GRL : Garantie des risques locatifs GRSP : Groupement régional de santé publique GTB : Gestion technique de bâtiment
HAD : Hospitalisation à domicile
HL : Hôpital local
Halde : Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
HLM : Habitation à loyer modéré
HAS : Haute Autorité de santé (ex-Anaes)
HOPE : Fédération européenne des hôpitaux et des soins de santé
HCAAM : Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
HPE : Haute performance énergétique
HCCI : Haut Conseil de la coopération internationale
HPST : Hôpital, patients, santé et territoires
HCL : Hospices civils de Lyon
HQE : Haute qualité environnementale
HCPF : Haut Conseil de la population et de la famille HCR : Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés HDT : Hospitalisation sur demande d’un tiers
46 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
guide des sigles
guide des sigles
HO : Hospitalisation d’office
HQV : Haute qualité du vieillissement HSE : Handicap, solidarité, égalité HUS : Hôpitaux universitaires de Strasbourg
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 47
sociales et leurs réseaux Ifsa : Institut français des sciences administratives Ifsi : Institut de formation en soins infirmiers
I,J,K IAE :Insertion par l’activité économique IAO : Infirmier d’accueil et d’orientation IAS : Infection associée aux soins IASS : Inspecteur de l’action sanitaire et sociale Icalin : Indice composite d’évaluation des activités de lutte contre les infections nosocomiales IDA : Innovation domicile autonomie Idap : Institut de développement des activités de proximité Idda : Institut départemental de développement de l’autonomie
48 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
IFTS : Institut de formation de travailleurs sociaux IGAENR : Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la recherche
Ideal : Information sur le développement, l’environnement et l’aménagement local Idmin : Mission nationale d’information et développement de la médiation sur les infections nosocomiales (devenue Midiss) IEAP : Institut pour enfants et adolescents polyhandicapés IEM : Institut d’éducation motrice Ifef : Institut Fepem de l’emploi familial Ifop : Institut français d’opinion publique Ifross : Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et
guide des sigles
Igas : Inspection générale des affaires sociales IGF : Inspection générale des finances IHEPS : Institut des hautes études de protection sociale IMC : Infirmité motrice cérébrale IMCO : Committee on Internal Market and Consumer Protection (commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs) IME : Institut médico-éducatif
IMPro : Institut médicoprofessionnel IN : Infection nosocomiale Inca : Institut national du cancer Ined : Institut national d’études démographiques Infa : Institut national de formation et d’application Inja : Institut national des jeunes aveugles INJS : Institut national de jeunes sourds Inpadhue : Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne INPES : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé INPH : Intersyndicat national des praticiens hospitaliers INRS : Institut national de recherche et de sécurité
IMES : Institut médico-éducatif spécialisé
Insee : Institut national de la statistique et des études économiques
IMG : Interruption médicale de grossesse
Inserm : Institut national de la santé et de la recherche médicale
IMP : Institut médicopédagogique
INSHEA : Institut national
guide des sigles
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 49
supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Irema : Institut de recherche et d’enseignement des maladies addictives
INVS : Institut de veille sanitaire
Irfa : Investissement recherche formation action
IPAQSS : Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Iris : Ilots regroupés pour l’information statistique
Ipcem : Institut de perfectionnement en communication et éducation médicales IPL : Institut Pasteur de Lille IPP : Institut de puériculture et de périnatalogie Iraec : Institut de recherche appliquée pour l’enfant et le couple Irag : Institut pour la recherche d’applications gravées IRB : Institut de recherche en biothérapie Irdes : Institut de recherche et documentation en économie de la santé IRDSU : Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain Iredu : Institut de recherche en économie de l’éducation
50 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
JPA : La Jeunesse en plein air
de grossesse IVM : Institut pour la ville en mouvement JIL : Jeunes insertion logement
K, KC, KCC : Actes chirurgicaux, d’obstétrique et d’anesthésieréanimation
IRTS : Institut régional du travail social
L
Iscra : Institut social et coopératif de recherche appliquée Isic : Intervention sociale d’intérêt collectif Isnih : Intersyndicat national des internes des hôpitaux IST : Infection sexuellement transmissible ISTNA : Institut scientifique et technique de la nutrition et de l’alimentation Itep : Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique ITS : Institut du travail social IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres
Laas : Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (CNRS) LAN : Local Area Network (réseau local) LAP : Logiciel d’aide à la prescription LDH : Ligue des droits de l’homme LEA : Les Entreprises adaptées
IUT : Institut universitaire de technologie
Leem : Les Entreprises du médicament
IVG : Interruption volontaire
Leps : Logiciel d’évaluation
guide des sigles
guide des sigles
des projets sociaux Lesiss : Les Entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux LFI : Loi de finances initiale LFSS : Loi de financement de la Sécurité sociale LHSS : Lit halte-soins santé Licra : Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme Lien : Lutte, information, étude des infections nosocomiales et
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 51
sécurité sanitaire LIN : Lutte contre les infections nosocomiales LMD : Licence, mastère, doctorat
LOLFSS : Loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale LPP : Liste des produits et prestations LRI : Liberté du résident en institution
LNE : Laboratoire national d’essais Lolf : Loi organique relative aux lois de finances
LSF : Langue des signes française LVA : Lieu de vie et d’accueil
M
ment personnalisé Mapad : Maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes Marpa : Maison d’accueil rurale pour personnes âgées MAS : Maison d’accueil spécialisé Masp : Mesure d’accompagne ment social personnalisé MCO : Médecine, chirurgie, obstétrique
Meah : Mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers Mecso : Maison d’enfants à caractère social
MAD : Maintien à domicile
Mainh : Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier
Mecss : Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale
52 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
guide des sigles
MIHL : Mouvement interprofes sionnel pour un humanisme laïc
Mife : Maison de l’information sur la formation et l’emploi
MDPH : Maison départementale des personnes handicapées
MAP : Modèle d’accompagne
MG France : Le Syndicat des médecins généralistes
MDA : Maison des adolescents MDM : Médecins du monde
MAJ : Mesure d’accompagnement judiciaire
MGEN : Mutuelle générale de l’Education nationale
Midiss : Mission pour le développement de la médiation, de l’information et du dialogue pour la sécurité des soins
Maif: Mutuelle d’assurance des instituteurs de France
Maia : Maison pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer
MFQ : Mouvement français pour la qualité
MCU-PH : Maître de conférences des universités - praticien hospitalier
MACSF : Mutuelle d’assurances du corps de santé français
MAI : Mission de l’adoption internationale (devenue SAI)
MFPF : Mouvement français pour le planning familial
Merri : Mission d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation
guide des sigles
MIG : Mission d’intérêt général Migac : Mission d’intérêt général et d’aide à la contractualisation Mildt : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie Misp : Médecin inspecteur de santé publique Miviludes : Mission interminis térielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires MJC : Maison des jeunes et de la culture
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 53
MJD : Maison de justice et du droit MMG : Maison médicale de garde
MPS : Maison de promotion de la santé
MNASM : Mission nationale d’appui en santé mentale
Mrap : Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
MNH : Mutuelle nationale des hospitaliers et des profession nels de la santé et du social
MRS : Mission régionale de santé
MNT : Mutuelle nationale territoriale
d'échange entre la maladie et les intervenants extérieurs
NIR : Numéro d’inscription au répertoire (numéro de Sécurité sociale) NIS : Numéro identifiant santé Noemie : Norme ouverte
NPA : Nouvelle procédure d’autorisation NPP : Numéro permanent du patient
MS : Mastère spécialisé MSA : Mutualité sociale agricole
MOT : Mission opérationnelle transfrontalière MP4 : Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social
MSP : Mise en situation professionnelle
O
MST : Maladies sexuellement transmissibles
OAA : Organisme autorisé pour l’adoption
N
Oareil : Office aquitain de recherches, d’études, d’information et de liaison sur les problèmes des personnes âgées
Nafsep : Nouvelle Association française des sclérosés en plaques
NFT : Nouvelle Fabrique des territoires
NCP : Nouveau Code pénal
NGAP : Nomenclature générale
54 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
des actes professionnels
guide des sigles
des êtres humains Odas : Observatoire national de l’action sociale décentralisée Odenore : Observatoire des non-recours aux droits et services
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
ODTI : Observatoire sur les discriminations et les territoires interculturels
OCRTEH : Office central pour la répression de la traite
OETH : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
guide des sigles
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 55
OFCE : Observatoire français des conjonctures économiques OFDT : Observatoire français des drogues et des toxicomanies Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Onsil : Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux
Onzus : Observatoire national des zones urbaines sensibles OP3 : Optimisation du parcours programmé du patient
OMI : Office des migrations internationales
Opac : Office public d’aménagement et de construction (devenu OPH)
Ondam : Objectif national de dépenses d’assurance maladie ONDPS : Observatoire national de la démographie des professions de santé Oned : Observatoire national de l’enfance en danger ONG : Organisation non gouvernementale Oniam : Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONPSMP : Observatoire national des pratiques en santé mentale et précarité
56 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
OZP : Observatoire des zones prioritaires
ONU : Organisation des Nations unies
OIP : Observatoire international des prisons
OMS : Organisation mondiale de la santé
ORS : Observatoire régional de santé
Opah : Opération programmée d’amélioration de l’habitat OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé
P PAC : Praticien adjoint contractuel Pacs : Pacte civil de solidarité
Opeps : Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé
Pacte : Parcours d’accès aux carrières de la territoriale, de l’hospitalière et de l’Etat
OPH : Office public de l’habitat (ex-Opac)
Pacte : Politiques publiques, action politique et territoires
OPJ : Officier de police judiciaire
Padhue : Praticien à diplôme hors Union européenne
OQN : Objectif quantifié national
Padre : Pilote Adie de développe ment rural et économique
Organic : Retraite des commerçants et des chefs d’entreprise ORM : Observatoire des risques médicaux
guide des sigles
PAH : Prime à l’amélioration de l’habitat PAI : Plan d’aide à l’investissement
guide des sigles
PAIO : Permanence d’accueil, d’information et d’orientation Paje : Prestation d’accueil du jeune enfant PA-PH : Personnes âgées – personnes handicapées Parp : Parcours de réussite professionnelle PASA : Pôle d’activités et de soins adaptés Pass : Permanence d’accès aux soins de santé Pathos : Outil d’évaluation des besoins de soins techniques pour les personnes âgées
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 57
Pava : Parcours d’accès à la vie active
Perse : Prévention éducation recherche soins escarres
PME : Petites et moyennes entreprises
Pave : Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
PET-Scan : Tomographie par émission de positrons couplée à un scanner
PMI : Protection maternelle et infantile
PCE : Pathologie chronique évolutive
PGFP : Plan global de financement pluriannuel
PCH : Prestation de compensation du handicap, remplacée par l’APA
PH : Praticien hospitalier
PNLHI : Pôle national de lutte contre l’habitat indigne
PHU : Praticien hospitalouniversitaire
PMP : Pathos moyen pondéré
PPSM : Plan psychiatrie et santé mentale
PJJ : Protection judiciaire de la jeunesse
PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d’information
Pralll : Programme relais allaitement de la Leche League
PLAI : Prêt locatif aidé d’intégration
PNNS : Programme national nutrition santé
Praps : Programme régional d’accès à la prévention et aux soins
PLF : Projet de loi de finances
PNRU : Programme national de rénovation urbaine
PRDFP : Plan régional de développement de la formation professionnelle
PCV : Part complémentaire variable PDAHI : Plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile PDALPD : Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
PLFSS : Projet de loi de finance ment de la Sécurité sociale
PMR : Personne à mobilité réduite
PNSE : Plan national santé environnement
PDI : Programme départemental d’insertion
PLH : Programme local de l’habitat
PE : Projet d’établissement
PLHS : Plan local habitat services
PEGC : Professeur d’enseigne ment général de collège
Plie : Plan local pour l’insertion et l’emploi
PEI : Projet éducatif individualisé
PLS : Prêt locatif social
PPAE : Projet personnalisé d’accès à l’emploi
PEP : Fédération générale des pupilles de l’enseignement public
PLU : Plan local d’urbanisme
PPC : Plan personnalisé de compensation
Pepa : Point écoute parents adolescents
PMCT : Poids moyen du cas traité
58 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
Plus : Prêt locatif à usage social
guide des sigles
Pole : Programme d’orientation vers l’emploi Posu : Pôle spécialisé des urgences
PPO : Principe du pays d’origine
guide des sigles
PPP : Partenariat public-privé PPPI : Partenariat public-privé institutionnalisé PPI : Plan pluriannuel d’investissement PPS : Projet personnalisé de scolarisation
PRE : Programme de réussite éducative Priac : Programme interdépartemental d’accompa gnement des handicaps et de la perte d’autonomie Pripi : Programme régional d’insertion des populations immigrées PRS : Projet régional de santé PRSP : Plan régional de santé publique
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 59
PRU : Programme de rénovation urbaine PSC : Prévention et secours civiques PSD : Prestation spécifique dépendance
PSU : Prestation de service unique
RDR : Réduction des risques
des politiques publiques
PTI : Protection du travailleur isolé
Reaap : Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
RH : Ressources humaines
PTS : Programme territorial de santé
Reif : Représentation des institutions françaises de Sécurité sociale auprès de l’Union européenne
PTZ : Prêt à taux zéro
PSPH : Participant au service public hospitalier
PUI : Pharmacie à usage intérieur
PSS : Perspectives sanitaires et sociales
PU-PH : Professeur d’université praticien hospitalier
Reimp’hos : Réseau régional d’échanges d’informations médicales relatives aux patients hospitalisés Reloref : Rechercher un logement pour les réfugiés Renadem : Réseau national de l’accès au droit et à la médiation
R
REP : Relais enfants-parents REP : Réseau d’éducation prioritaire Repop : Réseau de prévention et prise en charge de l’obésité pédiatrique
RABC : Risk Analysis and Biocontamination Control (analyse du risque et contrôle de la biocontamination)
immmigrées et réfugiées
RAFP : Retraite additionnelle de la fonction publique
RAM : Relais assistantes maternelles
Rajfire : Réseau pour l’autonomie des femmes
Rased : Réseau d’aides spécia lisées aux élèves en difficulté
60 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
RAJS : Revue d’action judiciaire et sociale
guide des sigles
RIEP : Régie industrielle des établissements pénitentiaires RIR : Réseau insuffisance respiratoire RMA : Revenu minimum d’activité RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles RNOGCS : Regroupement national des organisations gestionnaires des centres de santé RNT : Réseau nouvelles technologies RPIB : Repérage précoce et intervention brève RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
RES : Réseau d’échange de savoir
RSA : Revenu de solidarité active
Reveil : Rénover l'école en valorisant et en encourageant les initiatives locales
RSE : Responsabilité sociétale des entreprises
RFID : Radio Frequency Identification (identification par radio fréquence) RGPP : Révision générale
guide des sigles
RSI : Régime social des indépendants RSSI : Responsable de la sécurité des systèmes d’information
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 61
RSTA : Revenu supplémentaire temporaire d’activité
RTT : Réduction du temps de travail
RT : Réglementation thermique
RVH : Réseau ville-hôpital
ment à la vie sociale Savu : Service d’aide aux victimes en urgence Scic : Société coopérative d’intérêt collectif SCM : Soins conservateurs pratiqués par le médecin
S S3A : Symbole d’accueil, d’accom pagnement et d’accessibilité Saad : Service d’aide et d’accompagnement à domicile SAF : Syndrome d’alcoolisation fœtale
Scop : Société coopérative de production Scot : Schéma de cohérence territoriale SCP : Société civile professionnelle
urgente SAN : Syndicat d’agglomération nouvelle SAPMN : Service d’adaptation progressive en milieu naturel
SAI : Service de l’adoption internationale (ex-MAI)
Sapsad : Service d’accueil, de protection, de soutien et d’accompagnement à domicile
Samie : Service d’accueil des mineurs isolés étrangers
Sarvi : Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions
Samsah : Service d’accompagnement médicosocial pour adultes handicapés Samu : Service d’aide médicale
62 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
SAU : Service d’accueil des urgences SAVS : Service d’accompagne
guide des sigles
SDA : Schéma directeur d’accessibilité des services de transports Sdis : Service départemental d’incendie et de secours Sead : Service d’évaluation et d’accompagnement à domicile Sedap : Société d’entraide et d’action psychologique
Serpsy : Soin étude et recherche en psychiatrie SES : Service externalisé de soins Sesmat : Santé et satisfaction des médecins au travail Sesp : Syndicat des entreprises de services à la personne Sessad : Service d’éducation spéciale et de soins à domicile SFA : Société française d’alcoologie Sfap : Société française d’accompagnement et de soins palliatifs Sfar : Société française d’anesthésie et de réanimation SFC : Société française de cardiologie SFE : Société française d’évaluation
Segpa : Section d’enseignement général et professionnel adapté
SFETD : Société française d’étude et de traitement de la douleur
Seje : Soutien à l’emploi des jeunes
SFGG : Société française de gériatrie et gérontologie
SEM : Section d’éducation motrice
SFH : Société française d’hématologie
guide des sigles
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 63
SFHH : Société française d’hygiène hospitalière SFMU : Société française de médecine d’urgence SFTG : Société de formation thérapeutique du généraliste SGEIH : Syndicat général de l’enfance inadaptée et handicapée SGEN-CFDT : Fédération des syndicats généraux de l’Education nationale et de la recherche publique SHA : Solution hydroalcoolique Sham : Société hospitalière d’assurances mutuelles SIAE : Structure d’insertion par l’activité économique Sieg : Services d’intérêt économique général
hospitalier
des hôpitaux publics
SIH : Syndicat interhospitalier
Snapad : Syndicat national autonome des personnels d’aide à domicile
SIIH : Syndicat interhospitalier d’informatique hospitalière Sios : Schéma interrégional d’organisation sanitaire SIS : Sida info service Sism : Semaine d’information sur la santé mentale Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance SMISP : Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique SML : Syndicat des médecins libéraux SMPR : Service médicopsychologique régional SMS : Sciences médico-sociales
Sifa : Stage individualisé de formation par alternance
SMTI : Soins médicaux et techniques importants
Sife : Stage d’insertion et de formation à l’emploi
Smur : Service mobile d’urgence et de réanimation
SIG : Service d’intérêt général
Snae : Section nationale des anciens exploitants
Signe : Services d’intérêt général non économique SIH : Système d’information
64 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
SNAMHP : Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes
guide des sigles
Snapei : Syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales gestionnaires d’établissements et de services spécialisés (devenu Fegapei) Snasea : Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social, remplacé par le Syneas
des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale Snics : Syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de santé Sniil : Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux Sniram : Système national d’informations interrégions d’assurance maladie SNL : Solidarités nouvelles pour le logement
Snatem : Service national d’appel téléphonique pour l’enfance maltraitée
SNMPMI : Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile
SNCH : Syndicat national des cadres hospitaliers
SNPAAM : Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux
Snepap : Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire Snes-FSU : Syndicat national des enseignements du second degré - Fédération syndicale unitaire SNGC : Syndicat national de gérontologie clinique SNGI : Système national de gestion des identités Sniass : Syndicat national
guide des sigles
SNPES : Syndicat national des personnels de l’éducation et du social SNPHAR : Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs SNPI : Syndicat national des professionnels infirmiers SNPI-CFE-CGC : Syndicat national des professionnels infirmiers de la Confédération
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 65
française de l’encadrement Confédération générale des cadres SNUIPP : Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC Snutefi : Syndicat national unitaire travail, emploi, formation, insertion Sofmer : Société française de médecine physique et de réadaptation Sonacotra : Société nationale de construction pour les travailleurs (devenue Adoma) SOP : Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, remplacé par le Syneas SP3S : Services et prestations des secteurs sanitaire et social
SPSAP : Syndicat professionnel des services à la personne
Synami : Syndicat national des métiers de l’insertion
associatifs de l’action sociale et santé
SROMS : Schéma régional d’organisation médico-sociale
Syncass-CFDT : Syndicat national CFDT des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés
Synerpa : Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
Sros : Schéma régional d’organisation sanitaire SRU : Solidarité et renouvellement urbains
Syneas : syndicat d’employeurs
SSAE : Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants SSI : Subvention de travaux pour sortie d’insalubrité
T
Ssiad : Service de soins infirmiers à domicile SSIG : Service social d’intérêt général SSR : Soins de suite et de réadaptation
Spad : Soins palliatifs à domicile
STI : Sciences et technologies industrielles
T2A : Tarification à l’activité
Spasad : Service polyvalent d’aide et de soins à domicile
SUD : Solidaires, unitaires et démocratiques
TA : Tribunal administratif
SPE : Service public de l’emploi
SVA : Site pour la vie autonome
TAMS : Territoire d’action médico-sociale
SPGLF : Société de psychogériatrie de langue française
SVE : Service volontaire européen
Tass : Tribunal des affaires de Sécurité sociale
Symhop : Syndicat national des médecins de l’hospitalisation privée
TEACCH : Treatment and Education of Autistic and Related Communication
Spip : Service pénitentiaire d’insertion et de probation
66 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
Synfel-Ergolib : Syndicat national français des ergothérapeutes libéraux
guide des sigles
guide des sigles
Handicapped Children (traitement et scolarisation des enfants autistes ou atteints de troubles de la communication similaires) TED : Troubles envahissants du développement Tepa : Travail, emploi et pouvoir d’achat Terem : Territoire et emploi
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 67
TES : Titre emploi service Tesa : Titre emploi simplifié agricole TGI : Tribunal de grande instance THPE : Très haute performance énergétique TIC : Technologies de l’information et de la communication
TMP : Tuteur aux majeurs protégés TMS : Troubles musculosquelettiques
TP : Taxe professionnelle TPER : Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
TIG : Travail d’intérêt général
TPSA : Tutelle aux prestations sociales pour adulte
TISF : Technicien de l’intervention sociale et familiale
TRT-5 : Groupement interassociatif traitements et recherche thérapeutique
TITSS : Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
u
TOS : (agents) Techniciens, ouvriers et de service
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
UCANSS : Union des caisses nationales de Sécurité sociale
UES : Unité économique et sociale
Ucsa : Unité de consultations et de soins ambulatoires
UEVF : Unité expérimentale de visite familiale
Udaf : Union départementale des associations familiales
Ufas : Union française des aides-soignants
Udame : Unité d’accompagne ment à domicile des mères et des nouveau-nés
UFCV : Union française des centres de vacances et de loisirs
Udapei : Union départementale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis Udccas : Union départementale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale UEER : Unité éducative à encadrement renforcé
68 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
guide des sigles
guide des sigles
UFJT : Union des foyers et services pour jeunes travailleurs (devenue Unhaj) UFMICT : Union fédérale des médecins ingénieurs cadres et techniciens Ufnafaam : Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistantes maternelles
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 69
UFR : Unité de formation et de recherche
familles et de l’individu victimes de sectes
UHR : Unité d’hébergement renforcé
UNADMR : Union nationale des associations du service à domicile
UHSA : Unité hospitalière spécialement aménagée UHSI : Unité hospitalière sécurisée interrégionale UIHR : Union des ingénieurs hospitaliers en restauration Umappp : Unité mobile d’action psychiatrique pour personnes précarisées UMC : Union nationale interprofessionnelle des mutuelles cogérées Umcra : Unité médicale de centre de rétention administrative UMD : Unité pour malades difficiles UMR : Unité mixte de recherche UNA : Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (ex-Unassad) Unacss : Union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé Unadfi : Union nationale des associations de défense des
70 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
Unaee : Union nationale des associations des étudiants en ergothérapie Unaf : Union nationale des associations familiales Unafam : Union nationale des amis et familles de malades psychiques Unafo : Union des professionnels de l’hébergement social Unaforis : Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale UNAFTC : Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens Unaisse : Union nationale pour l’avenir de l’inclusion scolaire, sociale et éducative
Unasea : Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes Unassad : Union nationale des associations de services et de soins à domicile (devenue UNA)
Unith : Union nationale pour l’insertion des travailleurs handicapés
Uncam : Union nationale des caisses d’assurance maladie
Unocam : Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Unccas : Union nationale des centres communaux et inter communaux d’action sociale
UNPS : Union nationale pour la prévention du suicide
Unedic : Union nationale inter professionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
Unsa : Union nationale des syndicats autonomes UNV : Unité neurovasculaire
Unef : Union nationale des étudiants de France
UPI : Unité pédagogique d’intégration
Unhaj : Union nationale pour l’habitat des jeunes (ex-UFJT)
Uraca : Unité de réflexion et d’action des communautés africaines
Unifaf : Fonds d’assurance formation du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
Unalg : Union nationale des associations laïques gestionnaires
Unifed : Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social
Unapei : Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Uniopss : Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
guide des sigles
Unisss : Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
guide des sigles
Uraf : Union régionale des associations familiales Urapei : Union régionale des associations de parents, de personnes handicapées et de leurs amis Urcam : Union régionale des caisses d’assurance maladie URCIDFF : Union régionale des centres d’information des droits des femmes et des familles
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 71
Uriopss : Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
USH : Union sociale pour l’habitat
de l’expérience
Accessibility Guidelines
Usic : Unité de soins intensifs en cardiologie
VHC : Virus de l’hépatite C
Zapi : Zone d’attente des personnes en instance
URML : Union régionale des médecins libéraux
Usip : Unité de soins intensifs psychiatriques
Urssaf : Union de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales
USLD : Unité de soins de longue durée
USB domicile : Union syndicale de la branche professionnelle du domicile USGERES : Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale
USM : Union syndicale des magistrats Utas : Unité territoriale d’action sociale
VIH : Virus de l’immuno déficience humaine
ZEP : Zone d’éducation prioritaire
VS : Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié
ZFU : Zone franche urbaine
VSL : Véhicule sanitaire léger
ZUS : Zone urbaine sensible
WCAG : Web Content
Z : Acte de radiologie
UTS : Unité territoriale de solidarité
ZRR : Zone de revitalisation rurale
1,2,3…
UVF : Unité de visites familiales
3A : Accueil, Amitié, Alzheimer
7, 8, 9, Veg : Vers les Etats généraux du social
v,w,z V : Visite au domicile du malade par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste
72 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL
omnipraticien ou la sage-femme VAE : Validation des acquis
guide des sigles
guide des sigles
LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL - 73
Imprimé par Imprimerie de Champagne N° d’impression : Dépôt légal : juillet 2010
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guide des sigles
Les établissements de la FEHAP en 2009
Types d'établissements et de services* sanitaires,MCO,SSR, USLD, Dialyse, HAD,...(1178*) sanitaires psychiatriques (412) pour personnes âgées (1308) pour adultes handicapés (817) pour enfants handicapés (554) pour personnes en difficulté sociale (478) La taille des symboles est proportionnelle au nombre d'établissements du même type dans le même secteur postal.
* Le nombre entre parenthèses est celui de l'effectif total des établissements ou services du type considéré. Tous sont des établissements au sens du FINESS. Par exemple, un CMP est un établissement à part entière même s'il est rattaché à établissement d'hospitalisation en santé mentale. Le nombre total d'établissements est donc bien supérieur au nombre d'établissements et services-adhérents qui est en mars 2009 de 3 250.
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200 km
© La Nouvelle Fabrique des Territoires NFT Avril 2009 Fond de carte Arctique®
NFT
Etudes Formation Evaluation
La Nouvelle Fabrique des Territoires
Carte réalisée pour le 34ème Congrès - Lille 2009
Fehap, 179 rue de Lourmel, 75015 Paris Tél : 01 53 98 95 00 Fax : 01 53 98 95 02 Site : www.fehap.fr