Fedustria Mémorandum 2024 (1-1) by Fedustria

Fedustria MÉMORANDUM pour les élections européennes, fédérales et régionales de 2024

Contenu

5 DES ENTREPRISES COMPÉTITIVES et des citoyens actifs sont nécessaires à notre prospérité et à une croissance économique durable

9 RÉINDUSTRIALISER L’EUROPE !

15 TALENT, TALENT, TALENT, …

19 UNE POLITIQUE tenant compte des PME

23 Une POLITIQUE INDUSTRIELLE en concertation avec LE MONDE DE L’INDUSTRIE

25 Une STRATÉGIE TEXTILE EUROPÉENNE adaptée aux réalités de l’industrie

29 RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS pour les textiles et l’ameublement ?

33 Une VISION POLITIQUE de la production et de l’utilisation du BOIS

39 L’IMPORTANCE DES EXPORTATIONS

41 LE LIBRE-ÉCHANGE doit également se faire sur base DE RÈGLES ÉQUITABLES

45 Contrôles plus stricts des IMPORTATIONS

Avant-propos

Notre industrie connait des temps difficiles. C’est également le cas pour nos entreprises actives dans les secteurs du textile, bois et ameublement, représentées par Fedustria. Elles sont près de 1.700 en Belgique et emploient quelque 36.000 personnes. Brexit, crise du coronavirus, crise énergétique, … la résistance de nos membres a été mise à rude épreuve mais ils ont prouvé une fois de plus leur résilience. Et c’est d’autant plus remarquable lorsqu’on sait que 90 % de nos entreprises sont des PME, principalement des entreprises familiales. Des entreprises de chez nous, mais qui voient loin, qui visent loin, qui débordent d’ambition. L’ambition d’innover et de créer des produits de plus en plus durables. Ce sont des acteurs de rang mondial, avec 70 % de leur production destinée à l’export. Nos entreprises sont de réelles ambassadrices de la Wallonie et de la Belgique dans le monde entier. Une carte de visite de prestige dont chacun, citoyen et responsable politique, devrait être fier. La vie entrepreneuriale est faite de nombreux défis. Nos entrepreneurs les relèvent chaque jour avec plus d’enthousiasme mais ils doivent pouvoir compter pour cela sur le soutien des politiques publiques. Cela va du niveau régional au niveau européen, en passant par le fédéral. Nous sommes persuadés que maintenir et développer une industrie manufacturière forte est un grand atout pour notre pays. Car c’est ici que les innovations se créent, et qu’elles vont de pair avec le développement durable. La croissance de notre industrie est évidemment synonyme de croissance économique et sociale mais également de croissance durable. Les chiffres le prouvent : l’industrie peut se développer tout en réduisant son empreinte carbone. C’est cela aussi sa force. Dans ce mémorandum, Fedustria souhaite tendre la main vers les hommes et femmes politiques d’aujourd’hui et de demain pour continuer à créer les conditions permettant à notre industrie de s’épanouir et d’exceller. C’est pourquoi nous formulons des propositions concrètes devant guider l’action politique pour la prochaine législature et même au-delà. Nos entreprises ont en effet besoin d’un cadre règlementaire stable et d’une vision économique et industrielle à long terme.

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Nous souhaitons tout d’abord réaffirmer notre soutien aux positions défendues par la FEB et de l’UWE sur des thèmes plus généraux liés à la compétitivité des entreprises. Ensuite, notre mémorandum s’articule autour de dix thématiques qui sont particulièrement pertinentes pour notre secteur : y la réindustrialisation en Europe et la nécessité de sceller un “Industrial deal”, en plus du Green Deal ; y la recherche de talents qui devient de plus en plus compliquée pour nos entreprises et qui requiert une réelle politique d’activation et une meilleure synergie entre enseignement et monde de l’entreprise ; y la prise en compte de la situation propre des PME dans les politiques ; y l’importance d’un dialogue permanent et ouvert entre industrie et niveaux politiques wallon et fédéral ; y la volonté de nos entreprises de s’inscrire dans un nouveau business model durable et circulaire dans le cadre de la stratégie européenne du textile ; y la nécessité d’une politique harmonisée en ce qui concerne la responsabilité élargie du producteur pour le textile et les meubles ; y le besoin d’une vision politique pour le bois aux niveaux régional et européen en impliquant le secteur dans la mise en œuvre pratique de l’EUDR ; y un libre-échange basé sur des relations commerciales win-win saines ; y une politique de stimulation des exportations, s’appuyant sur l’Awex et Hub Brussels ; y et enfin, un contrôle plus strict des importations afin que les même exigences pèsent sur tous les produits. “Industry is the soul of business and the keystone of prosperity.” - Charles Dickens Karla Basselier CEO Fedustria

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Fedustria est l’organisation professionnelle de l’industrie belge du textile, du bois et de l’ameublement et représente environ 1.700 entreprises (principalement des PME), qui génèrent conjointement 36.000 emplois directs et réalisent un chiffre d’affaires de près de 12 milliards d’euros, dont quelque 70 % à l’exportation. Nos entreprises ont investi presque 500 millions d’euro en 2022, ce qui les placent dans le top au niveau européen.

€ 1.700

36.000

nombre d’établissements

nombre de travailleurs données 30/06/2022

Entreprises

Emplois

12,7

Chiffre d’affaires mrd €

70 %

Taux d’exportation

Des centres techniques spécialisés opèrent dans les secteurs que Fedustria représente. Il s’agit de Centexbel et de WOOD.BE. Le présent mémorandum a été élaboré avec leur collaboration.

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Groupes de produits Bois & Ameublement

Textile

Commerce d’importation de bois

Chiffre d’affaires total 2022 = 7 milliards €

Chiffre d’affaires total 2022 = 5 milliards €

Chiffre d’affaires total 2022 = 0,7 milliards €

16 % 40 %

32 %

10 % 4%

15 %

100 %

4% 44 %

33 %

Industrie de l’ameublement

Éléments de construction

Textiles techniques

Ennoblissement

Panneaux à base de bois

Autres ouvrages en bois

Textile d’intérieur

Production de fils

Emballages

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Source : déclarations TVA, SPF Économie

Textile d’habillement

Source : quotes-parts estimées par Fedustria sur la base de la valeur ajoutée

Commerce d’importation de bois

Source : Estimation Fedustria

DES ENTREPRISES COMPÉTITIVES et des citoyens actifs sont nécessaires à notre prospérité et à une croissance

économique durable

Memorandum 2024 | Fedustria | 3

”

Nos entreprises exportatrices ont besoin d’un climat favorable à l’entrepreneuriat dans une économie ouverte. La politique doit être orientée en ce sens.

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Nos propositions concrètes

y Un niveau de coûts salariaux qui permet aux entreprises d’être compétitives sur le marché européen et mondial. Dans ce cadre, la réforme du système d’indexation des salaires est inévitable. Notre proposition concrète est de travailler avec une indexation plafonnée, en vertu de laquelle le pourcentage d’augmentation serait limité à un certain plafond salarial ; y Un cadre juridique et fiscal stable et sûr pour les entreprises et les citoyens. À cet égard, nous appelons à plus d’uniformité et de transparence dans les politiques d’octroi de permis. Nous plaidons également pour une réduction de la charge administrative, notamment en simplifiant et en numérisant la fiscalité. Il s’agit par ailleurs de faire davantage confiance aux entreprises (autorégulation) plutôt que de les obliger à fournir des rapports excessifs ; y Nous constatons une forte tendance au “gold-plating” dans la transposition des réglementations européennes : des conditions supplémentaires sont imposées, des accents propres sont mis, … Nous demandons aux décideurs politiques francophones d’y prêter attention : en agissant de la sorte, la Wallonie risque de se mettre hors-jeu à long terme ; y Nos entreprises, centres de connaissances et de recherche sont souvent à l’origine d’innovations de niveau mondial. Toutefois, la recherche et le développement (R&D) ne se font pas dans le vide, mais s’épanouissent mieux dans le cadre de la production industrielle. C’est précisément la raison pour laquelle une politique industrielle ambitieuse et compétitive est nécessaire. Toute réforme fiscale devra stimuler davantage la R&D et l’innovation. En principe, nous sommes en faveur des incitants fiscaux, tels que les réductions d’impôts, plutôt que des subventions assorties de conditions d’accès et de procédures complexes ;

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y Une politique énergétique et climatique cohérente qui garantit aux entreprises un approvisionnement en énergie fiable et durable à des prix compétitifs. Les entreprises ressentent les effets de la crise des prix de l’énergie, qui se traduit par des coûts énergétiques plus élevés que dans les pays voisins (sans parler du reste du monde), où les gouvernements interviennent dans une large mesure pour compenser ces hausses. Il est donc urgent de travailler à la mise en œuvre d’une norme énergétique, y compris une réduction du tarif de transport pour les consommateurs industriels d’électricité ayant un profil de charge de base stable. y De plus, la transition vers la neutralité climatique doit pouvoir être réalisée de la manière la plus rentable possible, en accordant une attention maximale à la compétitivité des entreprises. Il est important que cela ait lieu sans a priori technologique où l’énergie nucléaire continuera à jouer un rôle essentiel. L’abrogation de la loi sur la sortie du nucléaire nous semble évidente dans ce contexte ; y Les personnes qui travaillent et contribuent ainsi à notre prospérité doivent bénéficier d’un revenu net plus élevé. Actuellement, la différence entre un salaire et un revenu de remplacement est trop faible. Il convient de s’attaquer aux pièges à l’emploi et de la promotion du travailleur, où parfois jusqu’à 80 % d’une augmentation de salaire part dans les caisses de l’Etat. L’abaissement des taux d’imposition et l’élargissement des tranches d’imposition sont les meilleurs moyens d’y parvenir, les allocations sociales devant également être revues afin d’encourager davantage les gens à travailler.

Pour ces thématiques, Fedustria soutient pleinement les mémorandums des organisations intersectorielles FEB, UWE et VOKA.

” Mémorandum 2024 | Fedustria | 8

A côté de cela, Fedustria demande une attention particulière sur les problématiques que connaissent les entreprises actives dans les domaines du textile, du bois et de l’ameublement sur plusieurs thèmes spécifiques.

RÉINDUSTRIALISER L’EUROPE !

Memorandum 2024 | Fedustria | 7

En réponse à la “permacrise” dans laquelle nous nous trouvons depuis mars 2020, nous devons prendre conscience de l’importance d’un ancrage solide de l’industrie manufacturière en Europe. Qu’il s’agisse d’équipements de protection médicale, d’électronique, d’alimentation, d’approvisionnement en énergie, de textiles ou de produits en bois, … Notre ambition doit être de réindustrialiser l’Europe, dans une économie circulaire et neutre en carbone, entretenant des relations commerciales saines avec les pays tiers, mais également dans une perspective d’autonomie stratégique et de matières premières abordables. Notre force d’innovation et la qualité des produits de niche fabriqués en Europe nous conféreront un avantage concurrentiel significatif à cet égard.

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”

La réindustrialisation de l’Europe est également une bonne chose au regard des enjeux climatiques et de la réduction des émissions de CO2. L’Europe démontre, comme les États-Unis, qu’il est possible de continuer à développer l’économie tout en émettant de moins en moins de CO2 (découplage). Tendances par secteurs agrégés

BELGIUM kt CO2 eq

kt CO2 eq

EU-27

1500K

40K 1000K

Industry Residential and commercial

500K

1991

1996

2001

2006

2011

Agriculture

I’nal Aviation

Domestic transport Industry

I’nal Shipping Energy supply

2016

2021

Residential & commercial

20K

1991

1996

2001

2006

2011

Agriculture

I’nal Aviation

Domestic transport Industry

I’nal Shipping Energy supply

2016

2021

Residential & commercial

Source : EEA greenhouse gases - data viewer

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Évolution des émissions de CO2 et du PIB, Belgique Les émissions basées sur la consommation sont des émissions nationales qui ont été ajustées pour le commerce. Elles mesurent les émissions des combustibles fossiles et de l’industrie. Les changements d’affectation des terres ne sont pas inclus.

GDP

+60 % +40 % +20 %

Consumption-based CO2 emissions +0 %

Production-based CO2 emissions -20 %

1990

2000

2010

2021

Source: Global Carbon Project; World Bank | Note: Gross Domestic Product (GDP) figures are adjusted for inflation.

”

À côté du Green Deal, l’Europe a besoin de toute urgence d’un Industrial Deal.

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Nos propositions concrètes

Créer le cadre permettant d’ancrer l’industrie en Europe et en Belgique, et fournir les avantages nécessaires en matière d’investissement.

Pour nous, cela comprend notamment : y Continuer à encourager la recherche et le développement (R&D) : à cet égard, nous préconisons le maintien des incitants fiscaux existants, tels que l’exonération partielle de la retenue du précompte professionnel pour la recherche et le développement. Et ce, tant pour nos entreprises que pour nos Centres de connaissances. y Plus généralement, nous voulons que la R&D soit encouragée par de simples allègements fiscaux (cf. l’Inflation Reduction Act américain) plutôt que par des procédures de subventionnement et des conditions d’accès complexes. y Faire en sorte que nos entreprises continuent d’avoir accès au marché mondial des matières premières (et il ne s’agit pas seulement des minéraux des terres rares, …) à un prix abordable et compétitif. Une politique bien pensée en matière de valorisation de la ressource bois est nécessaire pour que les arbres plantés en Wallonie puissent effectivement être utilisés pour l’économie et la production locale. y L’Inflation Reduction Act (États-Unis) a créé une onde de choc et, en Europe également, certains pays ont mieux soutenu (financièrement) leur économie que d’autres. Dans ce contexte, nous demandons que des règles du jeu équitables soient rétablies via un nouveau véhicule de financement au niveau européen afin de soutenir l’industrie européenne et en particulier les PME ; si nécessaire, les régions doivent intervenir avec leurs propres mécanismes de financement. Les moyens européens en faveur de l’innovation Mémorandum 2024 | Fedustria | 14

sont trop limités. Il est essentiel de libérer et d’augmenter les fonds à ce niveau pour réaliser le Green Deal et la réindustrialisation, qui plus est dans une terre de PME telle que la Wallonie. Revaloriser l’importance du bon fonctionnement du marché unique européen : éliminer la surréglementation et les obligations d’information inutiles, éliminer les obstacles qui empêchent encore trop souvent le bon déroulement des échanges entre les pays de l’UE, … Créer un espace et une envie d’investir et de produire en Europe. Conclure et ratifier le plus rapidement possible des accords de libre-échange avec les pays tiers, bénéfiques pour les deux parties : un marché libre mais avec des règles équitables. Veiller ainsi également à ce que les frontières extérieures soient contrôlées de manière adéquate afin que les biens importés répondent aux mêmes valeurs et normes que la production nationale. Nous saluons la volonté d’évaluer l’impact et l’effet sur la compétitivité des initiatives de la Commission européennes (competitiveness check) adoptées à partir du 1er mars 2023 et qui sont susceptibles d’affecter l’économie, le social et l’environnement. Toutefois, nous regrettons que cette évaluation ne couvre pas les amendements que le Conseil et le Parlement européen peuvent apporter aux propositions de la Commission. Nous demandons que cette évaluation d’impact et ce contrôle de la compétitivité soient également réalisés sur les amendements supplémentaires du Conseil et du Parlement européen. Mais plus encore que ces outils techniques, c’est un “état d’esprit sensible à la compétitivité” ‒ volontariste ‒ que nous réclamons au niveau politique. Les responsables politiques doivent reconnaître l’importance d’une industrie forte et adapter leurs politiques en conséquence. La prospérité ne peut pas se construire sur un cimetière économique.

TALENT, TALENT, TALENT, …

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Chaque individu possède des talents, et il existe des opportunités pour chaque personne dans nos secteurs. Dans la perspective de la double transition vers une économie verte et numérique, aucun talent ne doit être perdu. Tout citoyen en âge de travailler doit donc travailler ou étudier, selon ses capacités.

”

La difficulté à recruter des travailleurs motivés est l’une des principales préoccupations de nos entreprises, qui sont confrontées à la pénurie sur le marché du travail. Nous demandons donc qu’une véritable politique d’activation du marché du travail soit enfin menée.

Nos propositions concrètes

y Limiter les allocations de chômage dans le temps. y Supprimer l’obligation premier emploi. Il n’est pas logique que les employeurs soient toujours tenus de recruter 3 % de jeunes s’ils ne peuvent pas les trouver sur un marché du travail tendu. y Mettre en œuvre une politique du marché du travail asymétrique, permettant aux régions de développer des politiques en fonction de leur situation spécifique. y Encourager davantage la mobilité interrégionale : le Forem, Actiris et le VDAB peuvent, en collaboration avec nos centres de formation, organiser des journées de découverte pour les demandeurs d’emploi et les

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non-actifs de l’autre partie du pays, ainsi qu’une série de formations de base permettant de se familiariser avec notre industrie. Des avantages parafiscaux devraient être octroyés aux personnes prêtes à travailler dans une région différente, sans que cela n’augmente le coût pour l’employeur. y Appliquer des politiques sur le modèle canadien par exemple, pour une migration ciblée de la maind’œuvre. y Nos entreprises considèrent les services publics à l’emploi du Forem et d’Actiris (mais aussi du VDAB) comme très bureaucratiques et pas adaptés à la réalité des entreprises. À la faveur d’une réflexion sur les objectifs et le pilotage de ces organismes nous préconisons une stratégie et approche plus orientées vers l’entreprise.

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”

Le développement des talents doit être le fil conducteur de toutes les politiques. Nos entreprises misent déjà fortement sur l’inclusion et la diversité, ainsi que l’approche de groupes cibles spécifiques

Nos propositions concrètes

y Continuer à soutenir et à encourager l’enseignement, en particulier en revalorisant l’enseignement technique et professionnel ; y Nous pensons que la formation en alternance est un élément important compte tenu de la pénurie sur le marché du travail. Nos entreprises ont besoin de personnes compétentes sur le plan technique et sont prêtes à proposer des stages à cet effet. Toutefois, l’afflux d’étudiants se fait attendre. Il convient donc de continuer à promouvoir la formation en alternance et à supprimer les obstacles qui se dressent encore sur cette voie ; y Porter la déductibilité des coûts de formation à 150 % ; y Rendre obligatoire les formations pour les primo-arrivants en vue de leur intégration sur le marché du travail.

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Lire autres propositions sur la politique du marché du travail et le développement des talents.

UNE POLITIQUE tenant compte des

PME

Memorandum 2024 | Fedustria | 17

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À l’instar de nombreuses entreprises belges, les entreprises du textile, du bois et de l’ameublement sont souvent des petites et moyennes entreprises (PME).

Les PME n’ont pas la tâche facile pour appliquer des réglementations souvent complexes et en constante évolution.

En voici quelques exemples : y L’accent est de plus en plus mis ‒ à juste titre ‒ sur les critères de durabilité des produits et sur l’information des consommateurs en la matière. Toutefois, cela a un coût élevé, qui devient rapidement inabordable pour les PME. Par exemple, la détermination de l’empreinte écologique d’un produit de construction (Environmental Product Declaration – EPD – basée sur une analyse du cycle de vie – ACV) peut coûter entre 10.000 et 20.000 euros, en fonction de la complexité du produit. Si ce coût ne peut être réparti sur un nombre suffisamment important de produits, il n’est pas rentable pour les PME.

Plus d’informations sur l’EPD et nos propositions en la matière.

y Toutes les entreprises sont actuellement confrontées à des défis majeurs liés à la transformation vers une industrie plus durable (utilisation de matériaux et de matières premières disponibles de manière plus durable). Toutefois, cela est encore plus vrai pour les PME. Elles doivent donc avoir accès aux centres de recyclage (sectoriels) et bénéficier d’un soutien supplémentaire en matière de R&D et de protection de leur propriété intellectuelle. En tout état de cause, il semble intéressant de faire dépendre en grande partie les subventions des grandes entreprises et des universités de la manière dont ils intègrent les PME dans leurs dossiers de demande de soutien européen à l’innovation. y Bien que les PME ne relèvent pas directement du champ d’application de la directive européenne sur le devoir de diligence raisonnable (due diligence), elles en subiront les effets en cascade. En effet, les grandes entreprises répercutent leurs obligations en la matière sur leurs fournisseurs, souvent des PME. Il convient que les PME bénéficient d’un soutien et d’un accompagnement efficaces et opérationnels dans ce domaine complexe. Le soutien peut être financier, mais beaucoup d’autres voies sont envisageables : des outils sur mesure pour les PME (par analogie avec les lignes directrices de l’OCDE), un service d’assistance, des réseaux d’apprentissage, des audits adaptés aux PME, …

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Mémorandum 2024 | Fedustria | 21

Nos propositions concrètes

y Introduire un “stress test PME” obligatoire dans les nouvelles réglementations. Cette analyse d’impact devrait clarifier le coût, l’efficacité et l’aspect pratique des nouvelles réglementations, en particulier en ce qui concerne les PME. Plus précisément, cela pourrait être concrétisé en accordant au critère “PME” une place beaucoup plus importante dans l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) existante, ou en introduisant un test PME spécifique et distinct pour toutes les nouvelles réglementations ayant un impact socio-économique potentiel. y En outre, nos PME ont besoin d’un soutien supplémentaire pour permettre la double transition et pour protéger leur compétitivité. Nous demandons que les subventions accordées aux grandes entreprises et aux universités dépendent largement de la mesure dans laquelle elles incluent les PME dans leurs dossiers de demande d’aide européenne à l’innovation.

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Une POLITIQUE INDUSTRIELLE en concertation avec

LE MONDE DE L’INDUSTRIE

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Fedustria constate qu’une concertation au plus haut niveau avec les acteurs concernés est essentielle pour établir une vision, des ambitions à long terme et maintenir l’industrie ancrée sur notre territoire. Dans le cadre d’un dialogue structuré, un Forum de l’industrie (Vlaams industrieforum) a été lancé en Flandre depuis septembre 2020. Au sein de ce forum, le gouvernement régional et les fédérations industrielles, dont Fedustria, unissent leurs forces pour identifier et mettre en œuvre des mesures politiques prioritaires pour l’industrie sur le territoire de la Région flamande. A l’instar de ce qui se passe au nord du pays, compte tenu des nombreux défis auxquels l’industrie est confrontée et de l’attention accrue portée à la politique industrielle au niveau européen (cf. Green Deal Industrial Plan), nous demandons l’instauration d’une plateforme similaire au niveau régional wallon, ainsi qu’au niveau fédéral.

Qu’il s’agisse des compétences régionales influençant le développement de l’industrie (économie, investissement, recherche et développement, énergie, environnement, aménagement du territoire, formation, emploi, …) ou des nombreux aspects de la politique industrielle relevant également du niveau fédéral (les coûts salariaux, le droit du travail, la politique énergétique, …), cette concertation doit soutenir l’objectif de notre pays de se positionner en tête dans le domaine industriel. Elle doit également permettre d’assurer une cohérence entre la politique régionale, la politique fédérale et la stratégie industrielle européenne.

Nos propositions concrètes

y Nous demandons qu’un forum wallon de l’industrie soit mis en place. Au travers de cette structure, l’objectif est que la politique industrielle de la Wallonie soit arbitrée par le Gouvernement, en concertation avec le monde de l’industrie. y Nous demandons également une concertation plus étroite entre le gouvernement fédéral et les fédérations industrielles à ce niveau. Sans structure lourde, ce forum pourrait se réunir quelques fois par an, avec un ordre du jour flexible, sous les auspices du Premier ministre, sur des sujets tels que la compétitivité, la réindustrialisation au sein de l’Europe, …

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Une STRATÉGIE TEXTILE EUROPÉENNE adaptée aux

réalités de l’industrie

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Fedustria soutient pleinement les objectifs de la stratégie européenne pour les textiles durables et circulaires.

Nos entreprises textiles belges, composées à 90 % de PME, souhaitent contribuer à la stratégie européenne pour un textile durable et circulaire, mais attirent l’attention sur les problèmes suivants. En effet, le secteur textile doit relever des défis importants pour se transformer en un secteur circulaire, ce qui implique un engagement total en faveur du recyclage, de la réutilisation et de produits plus durables. En la matière, le développement de nouvelles technologies est crucial. En collaboration avec les entreprises, Fedustria envisage la création d’un “hub de recyclage”. L’objectif est d’encourager et de développer de nouvelles technologies de tri et de recyclage appropriées, ainsi que la collecte d’une quantité suffisante de fibres recyclables. Un soutien suffisant à l’innovation sera nécessaire à cet effet. De plus, une disponibilité suffisante de fibres textiles (d’origine nationale ou étrangère) sera également nécessaire pour que l’ensemble soit économiquement rentable. Outre le recyclage, il conviendra de réutiliser et de réparer les produits textiles afin de maximiser leur durée de vie. Les activités de réparation devront être développées et encouragées. Afin de susciter un changement de comportement chez les consommateurs, une intervention financière pourrait être prévue en cas de réparation d’un produit textile. Par analogie avec la France, cela pourrait être proposé sous la forme d’un “chèque de réparation”.

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La stratégie textile européenne donnera naissance à de nouveaux modèles économiques (réparation, réutilisation, …) ainsi qu’à de nouveaux partenariats (avec le secteur du recyclage et l’économie sociale, entre autres).

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Il est important que la faisabilité de ces nouveaux modèles économiques et de partenariats soit suffisamment explorée pour qu’un écosystème puisse émerger, ce qui devrait également permettre aux PME de se transformer en une industrie qui traite de manière plus durable les matériaux et les matières premières disponibles.

Nos propositions concrètes

y En collaboration avec le centre de recherche textile Centexbel, nous souhaitons contribuer à l’élaboration de réglementations qui garantissent que les ambitions de l’UE en matière de textile peuvent être mises en œuvre tout en renforçant la compétitivité et l’ancrage des entreprises. Une attention particulière doit être accordée au soutien des PME.

Plus d’informations sur la stratégie textile européenne et nos propositions en la matière.

y Nous demandons que la Wallonie fasse preuve de soutien, de simplification et de souplesse dans la mise en œuvre de ce projet. Il faut à tout prix éviter le gold-plating.

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Nous constatons également que les exigences en matière de durabilité et de circularité ne sont pas toujours compatibles avec d’autres exigences imposées à certains tissus textiles dans le cadre des marchés publics.

Nos propositions concrètes

y Les autorités doivent être conscientes que la durabilité a un coût : il n’est pas acceptable que, lors de l’attribution de marchés publics, seul “le prix le plus bas” soit en fin de compte le facteur décisif. Dans le cadre des marchés publics, le gouvernement peut accorder de l’importance à différents aspects : la qualité du tissu, qui est définie avec précision ; la durabilité ; la qualité de la confection ; le confort ; la facilité d’utilisation ; la durée de vie après x nombre de lavages ; la qualité après lavage, l’emballage, … Toutefois, si une trop grande importance est accordée au prix (environ plus de 30 %), il est très probable qu’un soumissionnaire proposant des produits peu durables remporte le marché grâce à son prix plus bas, au détriment d’un soumissionnaire qui a obtenu une bonne note pour les autres critères. Par conséquent, les efforts en matière de durabilité (au sens large) ne sont pas récompensés.

Mémorandum 2024 | Fedustria | 28

y L’évaluation correcte des critères est un exercice particulièrement complexe. Faites donc appel à l’expertise de nos centres de connaissances, qui peuvent guider le pouvoir adjudicateur dans ce processus, en particulier pour les produits complexes présentant des exigences techniques et si des critères relatifs à la circularité et à la durabilité sont inclus. Cette expertise est largement disponible dans nos centres de connaissances. y Enfin, l’Europe et ses États membres pourraient davantage prendre conscience et être plus fiers de la qualité particulière de leurs propres produits textiles. Ils peuvent montrer l’exemple en en tenant compte dans le cadre de leurs marchés publics.

RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS

pour les textiles et l’ameublement ?

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Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a présenté sa proposition visant à introduire le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour le textile. Avec l’introduction d’une REP, la Commission veut faire peser sur les producteurs textiles la responsabilité de l’intégralité du cycle de vie de leurs produits, phase de déchets comprise. Cette proposition met en œuvre un des aspects de la Stratégie européenne pour des textiles durables et circulaires. Avec cette initiative, la Commission souhaite imposer un régime obligatoire et harmonisé pour une REP visant les textiles, dans tous les États membres de l’UE, avec un champ d’application incluant l’habillement, les textiles ménagers et les chaussures. La conception de cette REP tiendra également compte de la durabilité des produits textiles mis sur le marché : les contributions que les producteurs devront payer varieront ainsi en fonction de la performance environnementale des produits textiles, un principe connu sous le nom “d’éco-modulation”. Fedustria demande que la REP soit harmonisée au maximum au niveau européen, évitant ainsi une mosaïque de différents systèmes de REP.

”

De même, l’Europe évoque régulièrement l’introduction d’un système REP pour l’ameublement. Les autorités régionales belges étudient également la possibilité d’introduire une REP pour les textiles et l’ameublement en Belgique.

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Mémorandum 2024 | Fedustria | 31

Nos propositions concrètes

De regionale overheden dienen zich bij de invoering van een UPV voor textiel te aligneren op timing en scope van de EU. Ook pleiten we ervoor dat de invoering in de drie regio’s geharmoniseerd zou gebeuren, dus in goed overleg en op eenzelfde moment, met dezelfde afspraken voor y Les autorités régionales doivent s’aligner sur le calendrier et le champ d’application de l’UE lors de l’introduchet ganse grondgebied. tion d’une REP pour les textiles. Nous préconisons également une introduction harmonisée dans les trois régions, c’est-à-dire enWe bonne concertation et au mêmelearned moment, avec les mêmesvan accords pour l’ensemble duUPV territoire. vragen ook dat de lessons naar aanleiding de invoering van een voor matrassen – Valumat, waarin Fedustria het voortouw nam – zouden worden ter harte genomen. y Le système Valumat, l’organisme de gestion d’une REP pour les matelas, mis en place notamment par Fedustria, peut aussi servir lesmogelijke REP d’autres groupes deeen produits. Met d’exemple betrekkingpour tot de invoering van UPV voor meubels vragen we dat eerst alle

alternatieven voor een UPV zouden worden onderzocht. Daarbij moet echter eerst het “proy En ce qui concerne l’introduction éventuelle d’une REP pour l’ameublement, nous demandons que toutes les albleem” in kaart worden gebracht om te komen tot evidence-based policies. Voor meubelen zijn ternatives à la REP soient d’abord examinées. Il convient notamment, avant toute chose, de cerner le “problème” er immers al heel wat bestaande mogelijkheden inzake hergebruik en recyclage. afin d’élaborer des politiques fondées sur des données probantes. En effet, il existe déjà de nombreuses possibilités de réutilisation et de recyclage dans le secteur de l’ameublement. Par analogie avec le secteur du matelas, la faisabilité économique et technique des solutions possibles en phase de R&D et en phase de fin de vie des meubles doit d’abord être investiguée, en concertation avec WOOD.BE, le centre de connaissances de l’industrie du bois et de l’ameublement.

Memorandum 2024 | Fedustria | 32 Mémorandum 24

Une VISION POLITIQUE de la production et

de l’utilisation du BOIS

Memorandum 2024 | Fedustria | 25 31

”

Construire en bois donne de l’oxygène.

Le bois est une matière première renouvelable et circulaire qui stocke le carbone pendant toute la durée de vie d’un produit en bois. Plus nous utilisons du bois et des produits en bois, plus cela profite au climat. L’utilisation accrue du bois dans le secteur de la construction, par exemple, permettra donc de réduire considérablement les émissions de CO2. Surtout par rapport à d’autres matériaux de construction, dont la production est souvent à l’origine d’émissions importantes de CO2, ... L’augmentation de l’usage du bois dans les bâtiments contribuera également à rendre le cadre de vie, de travail et d’habitation plus agréable. L’Europe accorde ainsi une grande importance à l’utilisation du bois dans le secteur de la construction. Un bel exemple de cette approche est l’initiative européenne Wood4Bauhaus, qui a pour objectif de lutter contre le changement climatique en encourageant l’utilisation du bois dans la construction au travers de la recherche, de l’innovation, des échanges de connaissance et la création de collaborations.

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Nos propositions concrètes

y Nous estimons que ces principes européens êtrevan traduits dansvoor les politiques De regionale overheden dienenpeuvent zich bijfacilement de invoering een UPV textiel terégionales alignerenetopfédérales. En ce timing qui concerne lesvan applications dans la construction, nous préconisons d’utiliser 20 %geharmonide bois en plus en scope de EU. Ook pleiten we ervoor dat de invoering in de drie regio’s qu’à l’heureseerd actuelle. Nous nous référons à la situation aux Pays-Bas, où le gouvernement encourage lui-même zou gebeuren, dus in goed overleg en op eenzelfde moment, met dezelfde afspraken voor à la constructionhet avec beaucoup plus de matières premières biosourcées, dont le bois. ganse grondgebied. y De même, leWe gouvernement peut montrer l’exemple en donnant la priorité van à l’utilisation de bois vragen ook dat defacilement lessons learned naar aanleiding van de invoering een UPV voor ma-(certifié) dans ses appels d’offres en visant aussi une augmentation de 20 %. Les autorités doivent montrer leur entrassen – Valumat, waarin Fedustria het voortouw nam – zouden worden ter harte genomen. gagement en faveur de la durabilité et de l’innovation. Cela peut se traduire notamment par la construction en bois Met betrekking tot de mogelijke invoering vandueen voor meubels vragen we dat eerst alle de bâtiments publics emblématiques ou la rénovation avec boisUPV de bâtiments existants. alternatieven voor een UPV zouden worden onderzocht. Daarbij moet echter eerst het “proy Nous demandons autorités de promouvoir davantage bois en tant que choix naturel durable pour bleem”aux in kaart worden gebracht om te komenletot evidence-based policies. Vooretmeubelen zijn les applications dans la construction. À cet égard, nous nous référons à nos campagnes “Le bois, un choix naturel” er immers al heel wat bestaande mogelijkheden inzake hergebruik en recyclage. (leboisunchoixnaturel.be) et “Le bois oxygène” (www.leboisoxygene.be) et nous sollicitons les gouvernements pour les promouvoir activement à nos côtés.

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Une disponibilité suffisante du bois est nécessaire afin de réaliser la transition vers une économie biosourcée et circulaire. Dans ce cadre, nous devons naturellement continuer à veiller à ce que la précieuse matière première qu’est le bois soit utilisée correctement et efficacement, dans le respect des principes de l’utilisation “en cascade”. Cela signifie que le bois doit être utilisé comme matière première le plus longtemps possible et que le recyclage doit être encouragé à chaque fois que cela est possible. Ce qui est actuellement considéré comme “non recyclable” pourrait devenir recyclable l’année prochaine, car la technologie évolue en permanence. Le cadre législatif devrait laisser une marge de manœuvre adéquate à cette fin. De plus, il est essentiel de mettre en place des installations de collecte adéquates et en suffisance pour favoriser le recyclage. En pratiquant un tri plus efficace à la source des déchets en bois, on encourage leur recyclage.

”

Il est également nécessaire de disposer d’une vision à long terme de la production de bois dans nos forêts, afin d’atteindre une certaine proportion d’autosuffisance en matière de bois. La production de bois est d’ailleurs un élément essentiel de la gestion durable des forêts et n’est donc en rien contradictoire avec la réalisation des objectifs de protection de la nature.

Dans le cadre du Green Deal européen, l’Europe préconise l’utilisation de matières premières biosourcées, dont le bois, issu d’une gestion durable des forêts, entre autres comme matériaux de construction. Pour ce faire, il est essentiel de permettre la récolte des arbres. Dans la pratique, nous observons que le prélèvement du bois (l’abattage des arbres) devient de plus en plus difficile chez nous. Non seulement l’opinion publique a tendance à s’opposer à la récolte des arbres, mais la politique forestière de la région se concentre également sur l’affectation croissante des surfaces forestières à d’autres usages et fonctions que la production de bois, tels que la conservation de la nature et les loisirs. Par conséquent, la disponibilité de volumes de bois local est rendue plus compliquée.

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Nos propositions concrètes

y Nous demandons de freiner l’exportation inconditionnelle de l’UE vers la Chine de la matière première qu’est le bois. y En effet, cela a un impact négatif direct sur nos propres entreprises de transformation du bois. Nous proposons que le bois rond ait subi au moins une opération de transformation avant de pouvoir être exporté hors de l’UE.

y En collaboration avec le secteur forestier, des objectifs doivent être formulés en matière de production de bois pour les prochaines décennies dans nos forêts. y Il faut élaborer une stratégie autour du bois et de l’autonomie stratégique. Les arbres plantés ici doivent pouvoir être récoltés à terme.

Évolution des exportations de bois ronds de chêne de Belgique Ventilation par pays de destination

Volumes (m³)

200 000

100 000

1998 Autres

2000

2002 Inde

2004

2006

Indonésie

2008

2010

Vietnam

2012

2014

France

2016

2018

2020

Chine

Source : Banque Nationale de Belgique [2021]. Code SH 440391. Analyse OEWB.

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L’European Deforestation Regulation (EUDR) posera de nombreux défis aux entreprises belges du secteur du bois et de l’ameublement. Evidemment, Fedustria soutient le principe de base de ce règlement – à savoir, protéger les forêts dans le monde entier – mais le nouveau cadre doit également demeurer applicable dans la pratique. Par exemple, la géolocalisation pose d’énormes défis techniques : les outils nécessaires ne sont pas encore disponibles et il reste de nombreuses questions ouvertes auxquelles la Commission elle-même n’a pas encore répondu.

”

Afin que l’EUDR soit couronné de succès, il est tout aussi crucial d’assurer des conditions de concurrence équitables. Il est impératif de disposer de directives claires, par exemple, pour déterminer à quel moment un système de diligence raisonnable est considéré comme suffisant et comment gérer la confidentialité des données. Ceci garantit que chacun ait une compréhension claire des attentes qui lui incombent. En conséquence, il est nécessaire d’harmoniser également les contrôles au niveau de l’UE.

Nos propositions concrètes

y Il est fondamental d’instaurer des accords pratiques et transparents. Jusqu’à présent, les entreprises sont souvent confrontées à des réponses du type “l’entreprise dispose d’un système, mais il est insuffisant”. Il est essentiel de mettre en place un cadre d’appréciation objectif qui permette d’évaluer de manière adéquate un système de diligence raisonnable. Le secteur est également disposé à collaborer en vue d’améliorer les contrôles sur les produits importés, y compris sur les importations de produits (semi-)finis. Par conséquent, le secteur demande à être impliqué dans l’élaboration pratique continue de l’EUDR à tous les niveaux politiques concernés.

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En savoir plus sur notre vision et nos propositions relatives à l’EUDR

L’IMPORTANCE DES EXPORTATIONS

Destination des exportations Textile / Bois & Ameublement

Amérique du Nord 3,0 %

Amérique du Sud 0,6 %

France 25,0 % Allemagne 17,0 % Pays-Bas 12,5 % Italie 5,2 % Autres UE-27 20,2 % Royaume-Uni 5,8 % Europe occid. hors UE 2,7 %

Afrique 1,8 %

Europe de l’Est 0,6 %

Extrême-Orient 3,9 % Proche Moyen-Orient 1,0 % Océanie 0,6 %

Source : ICM Memorandum 2024 | Fedustria | 37

En tant que secteurs orientés vers l’exportation, nous entretenons de bons contacts avec l’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements Étrangers (AWEX), avec Flanders Investment & Trade (FIT) et hub.brussels.

L’importance de ces agences ne peut être ignorée et nous demandons donc qu’elles continuent à bénéficier d’un soutien financier des gouvernements wallon, flamand, et bruxellois, et que leur budget pour la poursuite de l’internationalisation soit encore augmenté, avec une attention égale pour tous les secteurs industriels.

Nos propositions concrètes

Au-delà de la pérennisation de nos partenariats et du renforcement de nos collaborations, nous souhaitons soulever les points suivants : y Laisser une plus grande marge de manœuvre pour réagir avec souplesse aux changements du marché (par exemple, crise énergétique, guerre, Brexit, …) ; y Promouvoir la collaboration et mettre en place des actions multisectorielles avec les associations sectorielles (par exemple, une mission industrielle) ; y Prévoir la possibilité de prendre également en charge les initiatives exploratoires (par exemple, pour la prospection des foires) ; y Promouvoir l’industrie manufacturière à l’étranger sous la bannière “Made in” ou “Quality from” ;

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y Rendre le régime de subventions aux entreprises aussi flexible que possible ; y Réaliser un benchmark, car on a souvent le sentiment que les autres pays européens consacrent des budgets plus importants à l’exportation ; y Ne pas se concentrer uniquement sur les start-ups et les nouvelles technologies, mais également promouvoir des industries déjà matures ; y Les délais pour la liquidation des subventions accordées devraient également être plus courts ; y Évaluer les occasions manquées en termes d’investissements étrangers.

LE LIBRE-ÉCHANGE doit également se faire sur base

DE RÈGLES ÉQUITABLES

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Alors que le marché européen est très ouvert aux produits étrangers, les entreprises belges/européennes des secteurs du textile, du bois et de l’ameublement établies dans des pays tiers se heurtent encore souvent à des obstacles qui compliquent, voire rendent impossible à l’accès au marché. Il s’agit notamment de droits d’importation élevés (voir tableau ci-contre), de marchés publics fermés, de dispositions relatives au “contenu local” et de la non-acceptation des résultats des tests exécutés par les laboratoires européens. De plus, nous constatons que les règles du commerce ne sont pas toujours équitables, ce qui peut affaiblir des entreprises belges/européennes saines et compétitives. Par exemple, les concurrents étrangers sont excessivement subventionnés par leurs gouvernements, et ce, de manière non transparente. Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas toujours respectés. Même les normes sociales minimales, telles que les principes et les droits fondamentaux du travail, ne sont pas respectées partout dans le monde.

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Droits appliqués sur la base MFN* pour les produits textiles Moyenne

Maximum

Union européenne

6,5 %

12 %

Brésil

22,6 %

35 %

Chine

7,0 %

38 %

Inde

24,6 %

347 %

États-Unis

7,9 %

34 %

Sources : WTO, ITC et UNCTAD, World Tariff Profiles 2023. MFN* = most favoured nation (nation la plus favorisée) ou taux pays tiers. (Les maxima basés sur des estimations en équivalents ad valorem sont indiqués en italique).

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Nos propositions concrètes

y Les accords de libre-échange conclus par l’UE avec des pays tiers doivent être avantageux pour les deux parties à l’accord. Ils ne doivent pas uniquement permettre un libre-échange, mais également garantir que les entreprises des deux parties se battent à armes égales. À cette fin, chaque accord doit inclure un chapitre substantiel et applicable sur le commerce et le développement durable. En outre, des règles d’origine appropriées doivent garantir que les avantages de l’accord de libre-échange renforcent l’ensemble de la chaîne textile dans l’UE. y L’UE doit prendre des mesures plus fortes contre des pratiques commerciales déloyales, telles que le dumping. Il est toutefois important de tenir suffisamment compte des intérêts de l’ensemble de la chaîne européenne du textile et du bois. Un exemple récent concerne l’impact négatif sur l’industrie textile belge de la prolongation et de l’augmentation des droits antidumping sur les fils de polyester à haute résistance en provenance de Chine. y Des contrôles douaniers efficaces doivent garantir que les marchandises importées sur le marché européen au tarif préférentiel sont effectivement d’origine préférentielle et que les mesures de politique commerciale telles que les droits antidumping ne sont pas contournées. Fedustria alertera les douanes sur les risques potentiels afin qu’elles puissent effectuer des contrôles plus ciblés et de meilleure qualité.

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Plus d’informations sur la problématique du dumping.

Contrôles plus stricts

des IMPORTATIONS

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Les exigences strictes applicables dans l’UE (cf. REACH, exigences de durabilité, …), ne sont pas toujours effectivement appliquées et contrôlées sur les produits importés de l’extérieur de l’UE, dont les textiles et les produits en bois.

Par exemple, la récente étude “Reach4Textiles”, réalisée pour la DG GROW, a démontré que 17,5 % des échantillons de produits textiles importés dans l’UE dépassent les seuils de toxicité autorisés.

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Nos propositions concrètes

y Afin de protéger notre propre industrie, il conviendra de garantir un contrôle beaucoup plus strict et plus ciblé des marchandises importées (principalement de Chine et de Turquie) sur le marché européen. Ces marchandises doivent répondre aux mêmes exigences que celles qui s’appliquent à nos propres produits. Si tel n’est pas le cas, elles devraient être interdites sur le marché européen. y Les autorités de contrôle et les douanes doivent également être mieux formées à cet égard. Nous invitons les autorités à faire appel à nos Centres techniques Centexbel et WOOD.BE pour organiser les formations nécessaires destinées aux agents des douanes, leur permettant ainsi de réaliser des contrôles plus ciblés et basés sur le risque (échantillonnage basé sur le risque).

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Notes

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EDITEUR RESPONSABLE Karla Basselier Allée Hof-ter-Vleest 5/1 1070 Bruxelles karla.basselier@fedustria.be PERSONNE DE CONTACT Anne Laure Mouligneaux annelaure.mouligneaux@fedustria.be T +32 2 528 58 27 GSM +32 497 47 16 08

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