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Dernières nouveautés du droit social!
“C
es derniers mois, l'Etat a communiqué diverses mesures. Nous aimerions passer les principales en revue. Il s'agit des mesures suivantes: - Une réduction du coût salarial pour les travailleurs peu qualifiés.
- Congé-éducation: augmentation du plafond salarial pour le remboursement par l'Etat
- Vacances européennes: également autorisées aux temps partiels
”
I. Une réduction du coût salarial
vailleur au début d'un trimestre. En effet,
pendant un certain nombre d'heures
pour les travailleurs peu qualifiés.
la réduction n'est accordée que dans la
pour suivre une formation. C'est un droit
Lorsqu'un employeur souhaite embau-
mesure où le travailleur a également tra-
du travailleur, donc si le travailleur répond
cher un jeune travailleur peu qualifié, cette
vaillé pendant ce trimestre. Par exemple,
à toutes les conditions, un employeur ne
embauche peut entraîner une réduction
s'il n'a travaillé à temps plein que le der-
peut pas lui interdire d'utiliser ce droit.
considérable du coût salarial qui peut
nier mois du trimestre de son embauche,
atteindre jusqu'à 1000€ par mois.
l'avantage ne s'élève plus à 1500€ mais à
Tous les cours ne donnent pas lieu à un
environ 500€.
congé-éducation. Les cours doivent
Pour pouvoir bénéficier de cette réduc-
D'autre part, l'Etat intervient sous la
être reconnus par l'Etat et comprendre
tion, le jeune doit répondre à quelques
forme d'une allocation de travail de 500€
32 heures minimum. Généralement,
conditions:
par mois. Une allocation de travail est une
l'attestation de l'établissement de for-
intervention de l'Etat sur le salaire net.
mation où le travailleur suit sa formation
• Etre âgé de moins de 27 ans au moment de l'embauche
Par exemple: lorsqu'un travailleur gagne
indique si la formation donne droit à un
• Etre au chômage et demandeur
1400€ nets par mois et peut bénéficier
congé-éducation.
d'emploi au moment de l'embauche
d'une allocation de travail de 500€, son
• Avoir été demandeur d'emploi pen-
employeur ne doit payer que 900€ et l'al-
Le travailleur peut suivre ces formations
dant 312 jours au moins pendant les
location de travail est directement payée
en conservant son salaire. L'employeur
18 mois précédant son embauche
au travailleur par l'ONEM. L'employeur
peut limiter le salaire pour ces heures.
• Il doit être peu qualifié soit, en d'autres
économise ainsi 500€ par mois. Pour
Pour l'année scolaire 2013-2014 le mon-
termes, ne pas posséder de diplôme
cette catégorie de jeunes, l'Etat intervient
tant s'élève à 2760€ par mois. Le montant
ni d'attestation de l'enseignement
sur le salaire net le mois de l'embauche et
mensuel est converti en un salaire heb-
secondaire supérieur.
les 35 mois qui suivent.
domadaire, horaire ou journalier normal,
Le jeune pourra le prouver à l'aide de
Lorsqu'il s'agit d'un jeune à temps plein
car le congé-éducation sera générale-
documents que l'Etat lui remettra.
pour lequel une réduction du groupe
ment pris par semaine, par heure ou par
S'il répond à ces conditions, l'Etat inter-
cible de 1500€ par trimestre (ce qui cor-
jour. Attention, il ne s'agit ici que d'une
vient de deux manières dans le coût sala-
respond à 500€ par mois) est accor-
indication. Le véritable montant doit
rial. D'une part, par réduction du groupe
dée et que l'allocation de travail s'élève
encore être publié au Moniteur belge au
cible. Il s'agit d'une réduction des cotisa-
à 500€ par mois, il est donc possible de
moment de la rédaction de ces lignes.
tions patronales de 1500€ par trimestre.
bénéficier pendant 3 ans d'une réduction
Cette réduction est appliquée au tri-
du coût salarial de 1000€ par mois.
mestre d'embauche et les 11 trimestres
D'autre part, l'employeur peut récupérer auprès de l'Etat une partie du
suivants. Il s'agit par conséquent d'une
II. Congé-éducation
salaire qu'il paye pendant le congé-
période de trois ans maximum. En outre,
Le congé-éducation est le droit de s'ab-
éducation, à savoir auprès du SPF
il est intéressant d'embaucher un tel tra-
senter, tout en conservant son salaire,
ETCS, service congé-éducation payé.
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