Règlement intérieur de l’association FRENCH AIRSOFT PRACTICAL SHOOTING FEDERATION
Article 1 Adhésion-Cotisation Pour être adhérent, un bulletin d'adhésion doit être rempli par le président de l’association demanderesse et la cotisation entendue au présent règlement intérieur doit être acquittée. Le montant de la cotisation pour les associations adhérentes est valables pour une année sportive. L’année sportive s’entend du mois de septembre d’une année X au mois de juin de l’année suivante X+1. Le droit d'adhésion que doivent acquitter les associations adhérentes est de 50 Euros par année sportive. Chaque association adhérente s'engage à respecter et à faire respecter à leurs membres les statuts, le règlement intérieur de l'association FRENCH AIRSOFT PRACTICAL SHOOTING FEDERATION ainsi que le code de conduite et les règlements inhérents à la pratique de cette discipline et définis par l’IAPS. Mention en sera faite sur le bulletin d'adhésion « Lu et approuvé pour les statuts et le règlement intérieur ». Une carte d'adhérent nommée « licence » est remise à chaque membre inscrit. Le montant de cette licence est fixée par individu et par année sportive à 20 euros Cette licence rendra obligatoirement et de droit le porteur de celle-ci au bénéfice de l’assurance souscrite pour la pratique de l’activité du parcours de tir airsoft par l’association FRENCH AIRSOFT PRACTICAL SHOOTING FEDERATION. Pour adhérer : Les associations adhérentes doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts. Article 2 Membres L'association comprend les membres du bureau, les membres fondateurs et les membres d'honneurs. Chaque membre du bureau possède un droit de vote et représente une voix. En cas d'égalité lors 1
d'un vote, la voix du Président est prépondérante. Article 3 Responsabilité de l'association L'association FRENCH AIRSOFT PRACTICAL SHOOTING FEDERATION dispose d'une assurance (dossier en cours de réalisation), celle-ci est souscrite au bénéfice des associations adhérentes ainsi que des membres inscrits au seins des dites associations adhérentes et à jour de leur cotisation. Article 4 Responsabilité civile Chaque membres d’associations inscrites doit disposer d'une responsabilité civile personnelle pour couvrir les dommages provoqués par un non respect des règles et usages du parcours de tir airsoft ou par un acte grave ou délibéré de manquement aux règles d’éthique ou de sécurité. Article 5 Dommage corporel Tout accident de membres d’associations adhérentes devra être communiqué au plus tôt à l'un des membres de la fédération afin de prendre les mesures qui s’imposent au plus vite. Article 6 Visite médicale Tout membre d’associations adhérentes devra fournir avec sa demande de licence un certificat médical attestant de la bonne condition pour la pratique du parcours de tir airsoft Article 7 Protections Le port de lunettes est obligatoire pour la pratique de l’activité de parcours de tir airsoft. Les personnes ne satisfaisant pas à cette obligation pourront être interdites de continuer à participer aux activités du parcours de tir airsoft par l'un des membres de permanence des associations adhérentes qui remarquera cette faute. Le refus délibérer de porter des protections oculaires requises pour la sécurité est une faute grave susceptible d' entraîner la radiation du membre. Les lunettes de protection ne peuvent être enlevées qu'en zone dite « neutre ». Zone qui sera définie préalablement par chaque association adhérente. Article 8 Réplique et puissance 2
Toute réplique ne devra pas développer une puissance supérieure à 2 joules conformément au décret n° 99-240 du 24 mars 1999. Article 9 L’Airsoft & la loi Les associations adhérentes veilleront que soit respecté les textes de loi en vigueur qui réglementent l’usage et la pratique de l’airsoft en France. Article 10 Radiation des membres – Démission La radiation peut être prononcée pour : - non paiement de la cotisation - infraction aux statuts, au présent règlement ou au code de conduite après délibération des membres du bureau. La décision sera prise à la majorité des membres. La radiation ne peut donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation. - tout adhérent peut démissionner quand il le désire. Les démissions ne peuvent donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation. Article 11 Approbation et modification du règlement intérieur Le règlement est établi et modifié par l' Assemblée Générale. Le règlement intérieur à la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts. Ce règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l'Association FRENCH AIRSOFT PRACTICAL SHOOTING FEDERATION. Une signature de chacun des membres adhérents attestera qu'il en a pris connaissance.
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