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BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

Artisans, commerçants, travailleurs inédépendants…

VOTRE SANTÉ COMPTE POUR VOS SALARIÉS ! Vos droits, vos devoirs :

Burn out et maladie professionnelle

Zoom sur :

Bâtiment et travaux publics

Marie-Claude Pelletier :

La norme Entreprise en Santé

N°35

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3ème Trimestre 2016 www.entrepriseetsante.fr


SOMMAIRE

N°35 • 3ème Trimestre 2016

VRAI OU FAUX ?

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BRÈVES

EN DIRECT

La qualité de vie au travail : Un « plus » pour le client ! Journée Santé : Les 24 heures de la sécurité. Maintien dans l’emploi : A l’hypermarché, ça marche ! VOS DROITS, VOS DEVOIRS

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Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 : Burn out et maladie professionnelle indemnisable. ERGONOMIE & ORGANISATION

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Industrie : de la simulation participative au réaménagement du bureau. VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI

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Maintien dans l’emploi : des réponses à vos questions !

DOSSIER p.11 à 22 Artisans, commerçants, travailleurs indépendants… Votre santé compte pour vos salariés ! - Interview: Alizée Petitmangin - Code du travail et Code de la sécurité sociale: Travailleurs salariés ou indépendants - Avec «RSI prévention PRO»: une consultation gratuite de prévention du risque professionnel - Stress au travail et santé : les indépendants sont concernés !

Fiche détachable Travailleurs indépendants

INVESTIR

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Risque Routier en entreprise : 350 décès et 7 000 nouvelles invalidités par an. ZOOM SUR

Bâtiment et Travaux Publics : de la connaissance à l’action !

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

Carrosserie automobile : pour une gestion intégrée de la santé et sécurité au travail INTERVIEW

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Marie-Claude Pelletier : « La norme Entreprise en Santé : Aider les employeurs à bénéficier d’un mode d’emploi ». AUX ALENTOURS

ASTIL 62 et CCI Côte d’Opale : c’est « gagnant-gagnant » !

ACTU

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Entreprise & Santé • 3ème Trimestre 2016 • N°35 • www.entrepriseetsante.fr


ÉDITO

Hervé Delpierre La Médecine du travail est un dispositif qui s’adresse aux travailleurs salariés des entreprises privées. Le terme « santé au travail » interpelle toutes les catégories de travailleurs : santé des salariés des entreprises privées, des salariés de la fonction publique, des agriculteurs et travailleurs indépendants, voire des étudiants... En 2002, les « services de médecine du travail » sont devenus des « services de santé au travail », tout en restant spécifiquement orientés vers les entreprises privées. Les artisans, commerçants ou professions libérales sont exposés aux risques professionnels. C’est la raison pour laquelle Entreprise & Santé y

consacre son dossier central. Dans le Nord et le Pas-de-Calais, en 2015, plusieurs services de santé au travail ont passé convention avec le Régime Social des Indépendants, pour participer à la campagne RSI Prévention Pro, destinée aux travailleurs indépendants. En 2014-2015, cette campagne s’est adressée à près de 8 000 artisans du BTP (pages 16, 17, 18). Juriste en santé au travail, Alizée Petitmangin fait sa thèse de droit privé sur « la rénovation des rapports entre employeurs et services de santé au travail ». Merci à elle d’avoir accepté de répondre à nos questions (pages 12, 13, 14).

invalidités et la perte de 5 millions de journées de travail (page 23). Notre rubrique « Interview » (pages 27, 28, 29) nous emmène au Québec… où existe depuis 2008 une norme « Entreprise en Santé ». Merci à Marie-Claude Pelletier, présidente du groupe LEVIA, de nous faire partager son expérience. Dans ce numéro, vous trouverez également les témoignages de nombreuses entreprises : vente à distance, transport, commerce, carrosserie automobile, industrie. Enfin, un partenariat entre Chambres de Commerce et d’Industrie et Services de Santé au Travail voit le jour (page 30). Pour toujours mieux répondre à vos questions et vous aider.

La rubrique « Vos droits, Vos devoirs » nous éclaire sur le décret du 7 juin 2016, relatif à la reconnaissance d’un burnout en maladie à caractère professionnelle (page 8).

Bonne lecture !

L’entreprise peut participer à des actions de prévention du risque routier. Celui-ci cause 350 morts par an, 7 000

Hervé Delpierre Directeur de publication pour les Services de Santé au Travail

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ENTREPRISE & SANTÉ N°35 Numéro diffusé gracieusement aux entreprises des services adhérents ! > AISMT - Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail - 1461 avenue du Cateau place Santos Dumont CS 50182 - 59404 Cambrai Tél. 03.27.72.63.63 www.aismtcai.com > ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 Amiens Cedex 1 Tél. 03.22.54.58.00 www.asmis.net > AST - Action Santé Travail 6, rue de la Symphorine Parc des Bonnettes - CS 60503 62008 Arras Cedex Tél. 03.21.15.12.32 www.actionsantetravail.fr

Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Directeur de publication : Hervé Delpierre Comité de rédaction : Alain Cuisse, Francine Lemonnier, Louis-Marie Hardy, Dr Alain Moniez Conception et Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille

> ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03.27.46.19.24 www.astav.fr > ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc BP 94 62903 Coquelles Cedex Tél. 03.21.85.51.85 www.astil62.fr > CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 Coudekerque-Branche Tél. 03.28.24.98.98 www.cedest.net > MTA - Médecine du Travail de l’Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque -

Rédaction : Matthieu Méreau Secrétariat de rédaction : Nathanaëlle Debaene Création et mise en page : Graphic Design Solutions www.gdsgroup.fr Crédit photos : P5 : BONPRIX, P6 : GEODIS, P9 : NMC SA, P10 : ASMIS, P12 : ALIZEE PETITMANGIN, P27 : LEVIA, P30 : ASTIL62, P31 : AISMT. FOTOLIA.

02100 Saint-Quentin Tél. 03.23.62.52.48 www.mt02.org > PÔLE SANTÉ TRAVAIL Centre Vauban - 199/201 rue Colbert Bâtiment Douai - CS 71365 59014 LILLE Cedex Tél. 03.20.12.83.00 www.polesantetravail.fr > SIMUP - Service Interprofessionnel de Médecine du Travail des Unions Patronales d’Halluin, Wervicq et Comines (Vallée de la Lys) 22 rue de Lille BP 40018 - 59431 Halluin Cedex TÉL. 03.20.94.12.54 www.simup.fr > STSA - Santé Travail Sambre Avesnois 24, Rue Romain Duchateau 59720 LOUVROIL Tél : 03.27.53.31.34 www.sante-travail-sa.fr

Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau, Nathanaëlle Debaene Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Impression : Imprimerie Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours

Tirage : 99 000 exemplaires Édité par :

Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 Tél. 03.21.22.28.21

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BRÈVES

ANSES

LES 10 ANS DU PROGRAMME NATIONAL DE RECHERCHE ENVIRONNENT SANTÉ TRAVAIL Le 14 novembre 2016 à la Cité Universitaire de Paris, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) fête les 10 ans du Programme National de Recherche Environnement santé Travail (PRNST). Ouvert à tous, cette manifestation portera des « Regards croisés sur 10 ans de recherche en appui à l’expertise en santé environnement et santé au travail ». Une mise en perspective des thématiques portées jusqu’alors par l’Agence sera faite : contribution du programme à l’acquisition des connaissances sur le cancer, à la maîtrise des risques liés à la qualité de l’air de divers environnements et aux progrès des connaissances sur les nanoparticules. (Source : anses.com)

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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VRAI OU FAUX

La reconnaissance du burn out au titre de maladie professionnelle se fait en appliquant la procédure « hors tableau ». Réponse : rubrique « Vos droits, vos devoirs », page 8.

6 NOUVEAUX FACTEURS À PRENDRE EN COMPTE AU 1ER JUILLET 2016. Au total 10 facteurs de risque de pénibilité doivent être pris en compte en application du Code du travail. Quatre facteurs sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2015 : • Travail de nuit • Travail en équipes successives alternantes • Travail répétitif •A  ctivités exercées en milieu hyperbare Six facteurs de risques de pénibilité sont applicables au 1er juillet 2016 : • Manutentions manuelles de charges • Postures pénibles • Vibrations mécaniques • Agents chimiques dangereux • Températures extrêmes • Bruit Le recensement des ces facteurs repose sur l’identification d’un niveau d’intensité et de durée d’exposition. Des référentiels professionnels de branche doivent être publiés afin d’aider à définir les salariés concernés. (Source : preventionpenibilite.fr)

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VRAI OU FAUX

Outre 350 morts par an, les accidents de la route liés au travail (accident de trajet et accident de mission) sont à l’origine chaque année de 7 000 invalidités et de 5 millions de journées de travail perdues. Réponse : rubrique « Investir », page 23.

Compte personnel de prévention de la pénibilité

INSTRUCTION MINISTÉRIELLE DU 20 JUIN 2016 Publiée par La Direction Générale du Travail et la Direction de la Sécurité Sociale, cette instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, annule et remplace l’instruction n°1 du 13 mars 2015. Elle rappelle les dispositions applicables en 2015, présente les mesures transitoires pour l’année 2016 et détermine les dispositions applicables à long terme. Elle comprend 8 fiches techniques : 1 L  e champ d’application du compte pénibilité, l’ouverture du compte, les déclarations par l’employeur et le règlement des cotisations. 2 L  es modalités de suivi des expositions pour les travailleurs n’entrant pas dans le champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité.  es seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015 et en 2016. 3 L 4 L  ’évaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en lien avec la démarche globale d’évaluation des risques et, le cas échéant, les accords de branche étendus ou les référentiels professionnels de branche homologués. 5 L  e schéma précontentieux de contestation par le salarié de l’exposition aux facteurs de risques professionnels. 6 Les principes de la déclaration des facteurs d’exposition en DADS, DTS et en DSN 7 Les principes du paiement des cotisations. 8 Les modalités d’acquisition des points pénibilité par les salariés. Une instruction précisant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés sera publiée par la suite. (Source : Instruction DGT/DSS/SAFL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt). 04

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VRAI OU FAUX

Une norme « Entreprise en santé » existe au Québec. Réponse : rubrique « Interview », pages 27, 28, 29.


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BONPRIX Vente à distance

Mon ambition : que mes collaborateurs se sentent bien et aient du plaisir à venir travailler hargez Tea léc

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Jean-François VAN GOOL, Directeur, BONPRIX.

100 salariés Jean-François VAN GOOL, Directeur Sandrine FLAHAUT, Directrice des relations humaines MARCQ-EN-BARŒUL PÔLE SANTÉ TRAVAIL MÉTROPOLE NORD

La qualité de vie au travail

Un « plus » pour le client ! Filiale du groupe OTTO spécialisée dans la vente à distance, BONPRIX vise la qualité maximale dans sa relation avec ses clients. Pour l’entreprise, cette qualité est inséparable de la qualité de vie au travail de ses salariés. Créé en 1991 et dirigé depuis 2012 par Jean François Van Gool, le site de Marcq-en-Barœul regroupe 100 salariés, avec un turn-over très faible et une ancienneté moyenne de 16 ans ; 11 % d’entre eux sont reconnus Travailleurs Handicapés. BONPRIX entretient une relation permanente et constructive avec son service de santé au travail : PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord. L’entreprise trouve ainsi toutes les expertises nécessaires au développement de sa démarche Santé et Qualité de vie au Travail.

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Le site et le catalogue proposent une multitude d’articles : mode femme, homme, enfant, vêtements de sport, lingerie, chaussures, décoration et mobilier de maison, etc. Les salariés sont en contact permanent avec les clients, de la gestion de commande au renseignement, en passant par les réclamations, par téléphone, mail, chat et réseaux sociaux. « Voici notre philosophie d’entreprise : le client sera mieux satisfait si le salarié se sent bien à son travail », nous présente Sandrine Flahaut, directrice des relations humaines. «  En 2014, l’entreprise s’engageait dans une démarche Qualité de Vie au Travail. La CARSAT a mis en évidence des pistes d’améliorations : environnement sonore et lumineux, ergonomie des postes, organisation et communication. Par ailleurs, le docteur Corina Papaghiuc, notre médecin du travail, nous a apporté une équipe d’experts qui répondent à toutes nos questions. Depuis, nous avons des échanges très réguliers avec elle. Elle nous apporte, avec son équipe, le regard extérieur dont nous avons besoin ».

Le « diagnostic Santé Travail »

Le docteur Corina Papaghiuc, médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, résume : « En Mai 2015, nous avons mis à jour notre Fiche d’entreprise. En juin 2015, nous avons accompagné l’entreprise dans l’actualisation de son Document Unique d’Évaluation des Risques. Sur la base d’un diagnostic objectif en Santé Travail, nous apportons une expertise très large. Par exemple : mesures de niveaux sonores et audiogrammes, mesures d’ambiance lumineuse, évaluation du risque psychosocial, conditions de travail. Nous participons régulièrement aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Nous avons développé une écoute mutuelle. Ce dialogue permanent est très important ».

L’accompagnement en Santé au Travail

Chadia Belahdji est assistante en santé au travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord : « Aux côtés du docteur Papaghiuc, nous formons une équipe

capable de répondre à toutes les questions que se pose l’entreprise. Par exemple, en janvier 2016, nous avons réalisé une étude de poste d’opérateur commercial, afin d’objectiver les contraintes de travail et aider à la définition de solutions ». Pour Sandrine Flahaut : « Cette notion d’équipe est capitale : médecin du travail, infirmière, assistante, experts... Nous avons différents interlocuteurs en fonction de l’expertise nécessaire. Les salariés ont le réflexe d’appeler le service de santé au travail en cas de questions. Le contact est facile. Fin 2016-début 2017, nous allons tester un nouveau mobilier avec les salariés et avec les expertises de notre service de santé au travail. L’important est de valider nos investissements en amont ». Jean-François Van Gool, directeur, conclut : « Mon ambition : que mes collaborateurs se sentent bien et aient du plaisir à venir travailler ». 1 - Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail Nord Picardie.

Retrouvez le reportage sur : facebook.com/SanteTravailFR

Entreprise & Santé • 3ème Trimestre 2016 • N°35 • www.entrepriseetsante.fr

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EN DIRECT Ser

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Nombreux sont ceux qui m’ont témoigné prendre conscience des dangers.

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GEODIS Distribution & Express Transport sur route 82 salariés Julien JENQUIN, Responsable Qualité Sécurité Environnement VALENCIENNES

Mélanie SCULIER,

SANTÉ AU TRAVAIL DE VALENCIENNES (ASTAV)

Assistante santé travail, ASTAV.

Journée Santé

Les 24 heures de la sécurité Spécialiste français du transport fret et messagerie, GEODIS Distribution & Express fait partie du Groupe GEODIS, implanté à travers le monde entier. Chaque année, à l’initiative de la direction régionale, les salariés des 9 agences « Région Nord » du Groupe GEODIS consacrent 24 heures d’affilée à échanger sur la Santé et Sécurité au Travail. La quatrième édition a eu lieu en février 2016, du jeudi midi au vendredi midi. A Valenciennes, deux agences sont présentes : GEODIS Distribution et FRANCE EXPRESS. L’ASTAV (Association Santé Travail du Valenciennois) est l’un des partenaires privilégiés de ce « moment fort ». Quelles que soient leurs fonctions, les 82 salariés du site de France Express ont bénéficié, en liaison avec le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de stands et d’animation portant sur des thèmes d’actualité. Julien Jenquin est responsable Qualité Sécurité Environnement pour les deux agences du Valenciennois : « Cette journée concourt à la culture Sécurité Santé du groupe. Pendant 24 heures, les membres du CHSCT, les manageurs et les collaborateurs échangent sur cinq ou six thèmes. En 2016, les thèmes suivants ont été choisis : échauffement avant la prise de poste, risques liés au chargement-déchargement des véhicules, téléphone au volant, équilibre ostéo-articulaire avec des podo-prothésistes et ostéopathes. L’ASTAV nous a permis d’aborder la nutrition, les addictions, le diabète, l’ergonomie des postes de travail sur écran ». Les interventions de l’ASTAV sont réalisées en liaison étroite avec les deux médecins du travail qui suivent les deux sites : les docteurs Pharény Seak San pour GEODIS et Arlette Cnocquart pour FRANCE EXPRESS.

Des forums ludiques

Infirmier en Santé au Travail à l’ASTAV, Thierry Carin témoigne : « Nous avons reçu des personnes en permanence sur nos 06

stands, des employés jusqu’aux cadres et aux directeurs. En toute simplicité, les échanges étaient tous très participatifs et dynamiques. Moi-même, j’ai réalisé des glycémies sur les personnes volontaires. Les gens sont venus très nombreux, spontanément selon leur disponibilité ».

Addictions

Mélanie Sculier est assistante santé travail à l’ASTAV : « J’ai animé une sensibilisation sur les effets de l’alcool avec des supports très participatifs : simulateur d’alcoolémie selon la consommation, lunettes de simulation des effets sur un circuit comprenant des plots, des tests réflexes, etc. Nombreux sont ceux qui m’ont témoigné prendre conscience des dangers. Pouvoir en parler entre salariés est essentiel ».

Nutrition

Intervenante du Pôle Nutrition à l’ASTAV, Véronique Vasseur souligne : « J’ai été agréablement surprise par la qualité de l’accueil et de la participation. Nous sommes venus avec de la documentation et des ani-

Entreprise & Santé • 3ème Trimestre 2016 • N°35 • www.entrepriseetsante.fr

mations afin de donner des renseignements personnalisés. Chacun a pu poser la question qui l’intéressait ».

Travail sur écran

Ergonomes au sein de l’équipe pluridisciplinaire de l’ASTAV, Delphine Baras et Sabrina Huvelle sont intervenues pour apporter des conseils individualisés aux postes de travail : « Nous sommes passées dans chaque service pour échanger avec les salariés qui le souhaitaient et leur apporter des conseils par rapport au travail sur écran : check up individuel de 30 minutes pour réglage du siège, réagencement du poste de travail, analyse et correction de la posture de travail, recommandations diverses... ».

Investir sur la spontanéité

En conclusion Julien Jenquin précise : « Tout le personnel est invité. Et il participe : les administratifs, les conducteurs, les agents de quai. C’est pour coller aux différents horaires de travail, que nous réalisons ces journées de la Santé Sécurité sur 24 heures d’affilée ».


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EN DIRECT

C’est la réussite d’un trio : le médecin du travail, l’employeur et le salarié

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CORA

Hypermarché 280 salariés Christophe NAEGELIN, Directeur CAMBRAI SANTÉ AU TRAVAIL DE CAMBRAI (AISMT)

Christophe NAEGELIN, Directeur, CORA.

Maintien dans l’emploi

A l’hypermarché, ça marche ! L’hypermarché CORA de Cambrai comprend 280 salariés. En 2015, une salariée, hôtesse de caisse à la stationservice, présente des troubles ostéo-articulaires qui rendent difficile la poursuite de son activité. Sauf à aménager le poste. C’est le choix qu’a fait Christophe Naegelin directeur de l’hypermarché, en liaison étroite avec le docteur Jean-Jacques Fontaine, médecin du travail à l’AISMT, l’Association Interentreprises de Santé et Médecine du Travail de Cambrai. Plusieurs facteurs ont contribué à la réussite de ce maintien dans l’emploi : la demande de la salariée, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, le recours à l’ergonomie et l’appui du SAMETH (Service d’Aide au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés). Quand le trio Salarié, Médecin du Travail et Employeur fonctionne, le maintien dans l’emploi, ça marche ! Christophe Naegelin est directeur de l’hypermarché CORA de Cambrai : «Au sein du magasin, nous avons une trentaine de métiers différents. Quand un salarié rencontre un problème important de santé, nous cherchons toujours un poste adapté. Dans tous les cas, il faut que le salarié le souhaite. Ensuite c’est la réussite d’un trio : le médecin du travail, l’employeur et le salarié ». Hôtesse de caisse à la stationservice de l’hypermarché, madame Z est âgée de 45 ans. Elle a 25 ans d’ancienneté. Elle voulait conserver son travail et son poste actuel, malgré un état de santé défaillant. « Madame Z est attachée à son travail d’hôtesse de caisse à la station-service. Elle exerce cette fonction depuis 20 ans. Son expérience est précieuse et elle forme une bonne équipe avec les deux autres salariées affectées à la station-service », précise Christophe Naegelin. « Quand le docteur Jean-Jacques Fontaine, notre médecin du travail à l’AISMT, a évoqué une aptitude sous réserve, voire une inaptitude au poste, notre première réaction

a été de tout mettre en œuvre pour conserver la salariée ».

Etre reconnu Travailleur Handicapé

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé joue un rôle essentiel. En effet, elle conditionne l’obtention d’aides techniques et financières. Les aides sont techniques grâce à l’intervention gratuite du SAMETH, qui réalise une étude pour valider les aménagements envisageables. Cette validation permet d’obtenir des aides financières à l’investissement auprès de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées).

Une alliée : l’ergonomie

Dans un premier temps, l’hypermarché CORA a fait appel à l’ergonome psychologue du travail du groupe : madame Nabila Boulhram pour réaliser l’étude de poste et animer un groupe

de travail dédié. Puis, la démarche ergonomique sera prolongée grâce à l’intervention de madame Hélène Bouret, ergonome et psychologue du travail à l’AISMT. Ces réflexions menées en collaboration étroite avec le docteur JeanJacques Fontaine ont été présentées en CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Aménager

Au final, le poste a été aménagé, avec notamment un appui pour le bras avec support pour le coude et un siège ergonomique. En complément, la mise à disposition d’une tablette tactile viendra faciliter la réalisation des tâches. Le docteur Jean-Jacques Fontaine conclut : « L’ensemble de ces dispositions permet à la salariée de poursuivre son activité dans les meilleures conditions possibles. Les autres salariées affectées à ce poste, elles-mêmes atteintes d’affections locomotrices, pourront également bénéficier de ces interventions et aménagements ».

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VOS DROITS VOS DEVOIRS

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Décret n°2016-756 du 7 juin 2016

Burn out et maladie professionnelle indemnisable Faisant suite à la loi « Rebsamen » du 27 août 2015, le décret relatif à la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles a été publié au Journal Officiel du 9 juin 2016. Il concerne la reconnaissance du burnout en tant que Maladie Professionnelle, sans que celui-ci ne soit inscrit à un tableau. Les salariés souhaitant faire reconnaître leur burnout comme maladie professionnelle indemnisable doivent suivre la procédure fixée pour les maladies « hors tableau », dont l’aboutissement repose sur la décision du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Le décret modifie le fonctionnement de cette commission, pour le traitement des dossiers de demande de reconnaissance de maladies psychiques. Le décret n°2016-756 du 7 juin 2016 est relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

A quel titre est pris ce décret ?

Ce décret est pris en application de l’article 27 de la loi sur le dialogue social du 27 août 2015. Cet article stipule explicitement que les maladies psychiques peuvent faire l’objet d’une reconnaissance en maladie d’origine professionnelle par le dispositif complémentaire aux tableaux, c’est-à-dire en saisissant le CRRMP. Le décret du 7 juin 2016 vient préciser les modalités applicables au traitement au sein du CRRMP des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle d’une maladie psychique.

Qu’est-ce que le CRRMP ?

Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles est une instance tripartite, relevant de l’Assurance Maladie. Elle statue sur la reconnaissance d’une pathologie en maladie professionnelle indemnisable lorsque toutes les conditions d’un tableau ne sont pas remplies ou que la pathologie n’est pas inscrite dans un tableau, dans la mesure où elle a entrainé le décès ou une IPP au moins égale à 25 %. Le comité est composé d’un professeur d’université-praticien hospitalier compétent en pathologie professionnelle, d’un médecin inspecteur du travail, d’un médecin-conseil.

Quelles conséquences pour le salarié concerné ?

directement causée par son travail habituel, car il n’y a pas de présomption d’imputabilité pour les maladies « hors tableau ».

Quelles maladies sont concernées ?

Selon les termes du décret, il s’agit des « maladies psychiques ». Le burnout, ou syndrome d’épuisement professionnel est une maladie psychique.

A qui ce décret s’applique-t-il ?

Ce décret s’applique aux salariés relevant du régime général et du régime agricole de sécurité sociale.

Quelles sont les modalités pour obtenir la reconnaissance ?

Le salarié concerné doit donc saisir sa Caisse d’Assurance Maladie au titre d’une maladie psychique. La Caisse instruit le dossier auprès du CRRMP. Pour le traitement des dossiers de demande de reconnaissance de maladie psychique, le professeur des universités-praticien hospitalier ou le praticien hospitalier particulièrement qualifié en pathologie professionnelle peut être remplacé par un professeur des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie. Le médecin conseil de la sécurité sociale ou le CRRMP peut faire appel à l’expertise d’un médecin spécialiste ou compétent en psychiatrie. Le CRRMP délivre à la Caisse d’Assurance Maladie un avis motivé. In fine, la Caisse d’Assurance Maladie prend la décision de reconnaissance et attribue un taux d’Incapacité Permanente Partielle.

Le CRRMP statue au cas par cas. Le salarié doit apporter la preuve que sa maladie psychique est essentiellement et 08

Pour en savoir plus, rubrique VOS DROITS, VOS DEVOIRS sur www.entrepriseetsante.fr Entreprise & Santé • 3ème Trimestre 2016 • N°35 • www.entrepriseetsante.fr


ERGONOMIE EN DIRECT & ORGANISATION

Industrie

De la simulation participative au réaménagement du bureau. Leader du développement, de la production et de la commercialisation de mousse synthétique, NMC SA est un groupe belge qui comprend 21 sites à travers le monde. Vous avez sans doute croisé ou utilisé un produit NMC : décoration et façade de maison, panneau de parement, produit d’isolation, terrasses extérieures, sport professionnel, loisirs et jardinage… mais aussi composants industriels et solution pour l’emballage. Le siège de NMC France SAS est implanté à Fourmies. Dirigé par Gilles Pichon, il comprend 47 salariés. 19 d’entre eux sont des commerciaux qui prospectent les clients : Grandes Surfaces de Bricolage, Grossistes papiers peints peintures, Grossistes sanitaires, Chauffagistes, Frigoristes, Emballage et Industrie automobile… Récemment, STSA (Santé au Travail Sambre Avesnois) a fait une intervention ergonomique au sein du Service Intérieur de Vente à NMC Fourmies. Sylvie Rossel est secrétaire du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail à NMC Fourmies : « L’attention du CHSCT a été attirée par les conditions de travail au Service Intérieur des Ventes. Dans des conditions de luminosité non satisfaisantes, quatre salariés travaillent sur écran en relation directe avec les clients pour le traitement des commandes, les appels téléphoniques de demandes d’informations et de réclamations, les échanges avec les commerciaux. Leur ancienneté va de 21 ans à 1 an. Lors de l’actualisation de notre Document Unique d’Evaluation des Risques et de l’élaboration des Plans de Prévention, Valérie Marcq, ingénieure Hygiène Sécurité Environnement à STSA, nous a proposé les services d’Inès Brassens, ergonome à STSA. Nous avons accepté en toute confiance ».

lée en trois temps : « J’ai d’abord réalisé une phase d’observation des situations de travail, avec mesure des niveaux d’éclairement et entretiens avec les salariés. Puis j’ai opté pour une méthode originale et participative. A partir de l’analyse de l’activité, sur un plan à l’échelle des locaux et avec des éléments mobiliers amovibles, les salariés ont pu simuler les possibilités de réimplantation de leurs bureaux en prenant en compte l’éclairage et l’éclairement. Puis, j’ai transmis mes recommandations au Docteur Christelle Druez, médecin collaborateur, au Dr Fombonne, médecin du travail, Christelle Delloue, infirmière en santé au travail, et madame Sylvie Rossel, secrétaire du CHSCT ».

De l’observation à la simulation participative

Sylvie Rossel poursuit : « Sur la base des recommandations formulées par Inès Brassens, nous avons réalisé les aménagements prioritaires souhaités : reposes pieds, lampes d’appoint, nouveaux sièges, claviers et souris sans fil. En août- septembre 2016, nous procèderons à une nouvelle implantation des bureaux, la réinstallation des néons et la pose de stores à lames horizontales de 5

Inès Brassens est ergonome à STSA : « Nous intervenons en liaison étroite avec le médecin du travail. Chez NMC à Fourmies, au Service Intérieur des Ventes, les quatre salariés exprimaient, de manière unanime, une gêne sur les conditions d’éclairage et de luminosité ». L’intervention s’est dérou-

Des aménagements de poste au réaménagement des locaux

cm de large pour chaque fenêtre ». Correspondant à une forte attente de la part des salariés, cette démarche illustre la dynamique générale de l’entreprise, tournée vers la prévention santé travail, en liaison étroite avec le CHSCT. Médecin collaborateur à STSA, Christelle Druez suit NMC depuis 2015 : « Cette démarche illustre aussi comment STSA peut participer à l’évaluation des risques et apporter des conseils techniques et orientations à ses entreprises adhérentes, en lien avec le CHSCT, auquel je participe régulièrement ».

NMC SA Mousse synthétique 47 salariés Sylvie ROSSEL, Secrétaire CHSCT FOURMIES SANTÉ AU TRAVAIL DE SAMBRE AVESNOIS (STSA)

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VOTRE SANTÉ VOTRE EMPLOI

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Maintien dans l’emploi

Des réponses à vos questions ! Le maintien dans l’emploi est une préoccupation qui concerne l’employeur et le salarié. Suite à un problème de santé risquant d’entraîner une inaptitude au poste de travail, le salarié se pose souvent des questions sur son avenir professionnel et ne sait pas où s’adresser pour obtenir aide et conseil. De même l’employeur peut se retrouver seul devant des restrictions d’aptitude ou une décision d’inaptitude d’un salarié sans savoir exactement comment répondre à ses obligations de prévention, de reclassement ou de maintien dans l’emploi. Face à ces interrogations, l’ASMIS (Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme) a élaboré, avec les différents acteurs de Picardie et partenaires sociaux, un guide intitulé « Employeurs, Salariés : Les réponses à vos questions ». Sans viser l’exhaustivité, ce guide se veut être une base de dialogue en partant de questions types que peuvent se poser salariés et employeurs, par exemple : - Je suis en arrêt maladie et je pense ne pas pouvoir reprendre mon travail, que faire ?

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- J’ai de plus de plus en plus de salariés avec des restrictions majeures, que faire ? Au-delà des questions posées, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine du maintien dans l’emploi se mobilise afin d’apporter les solutions

les plus adaptées à chaque cas particulier. Votre médecin du travail est à votre disposition : n’hésitez pas à le solliciter ! Ce guide est disponible sur le site internet de l’ASMIS dans la rubrique supports de prévention.

UN PARTENARIAT EXEMPLAIRE

LE SAMETH 80

• ASMIS : Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme • AISTV : Association Interentreprises pour la Santé au travail du Vimeu • MEDISIS : Médecine du Travail Interprofessionnelle Service Interentreprises de Santé au Travail - Beauvais • MTA : Médecine du Travail de l’Aisne • SISAT Sud Aisne : Service Interprofessionnel de Santé Au Travail Sud Aisne - Soissons • SIST BTP : Service Interentreprises de Santé au Travail du BTP • SMIBTP de l’Oise : Services Médicaux Interentreprises du BTP de l’Oise • SMIN : Service Médical Interentreprises de Noyon et environ

Porté par l’ASMIS depuis 2009, le SAMETH 80 (service AGEFIPH1), qui intervient sur tout le territoire de la Somme, vise à aider les employeurs au maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés. En 2015, plus d’un signalement sur deux reçus par l’équipe du SAMETH 80 émane d’un médecin du travail, acteur pivot du maintien dans l’emploi. Pour maintenir les salariés dans leur emploi et éviter la désinsertion professionnelle, l’ASMIS a créé une cellule maintien dans l’emploi qui regroupe médecin du travail, ergonomes, assistantes sociales et chargées de mission du SAMETH 80. Le portage du SAMETH 80 par l’ASMIS représente donc une véritable plus-value. En effet, l’approche globale et pluridisciplinaire des situations de maintien dans l’emploi permet une prise en charge précoce et efficace du salarié.

• SMTVO : Santé et Médecine du Travail de la Vallée de l’Oise • SAMETH 02, SAMETH 60, SAMETH 80 : Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés • DIRECCTE Picardie : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi • CARSAT Nord Picardie : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail • MSA Picardie : Mutualité Sociale Agricole (Beauvais) • CESTP-ARACT Picardie : Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail • MEF : Maison de l’Emploi et de la Formation du Saint-Quentinois

1 AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion de Personnes Handicapées

Pour en savoir plus, rubrique VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI sur www.entrepriseetsante.fr

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Artisans, commerçants, travailleurs indépendants…

Artisans, commerçants, travailleurs indépendants…

Votre santé compte pour vos salariés ! L’expression « médecine du travail » s’adresse aux salariés des entreprises privées. L’expression « santé au travail » s’adresse à tous : travailleurs salariés d’entreprises privées, travailleurs indépendants, artisans, commerçants, agriculteurs, agents de la fonction publique hospitalière, de la fonc-

tion publique territoriale ou de la fonction publique d’état, intermittents du spectacle, etc. Au travail, la santé du chef d’entreprise est aussi importante que celle des salariés. Surtout, si l’entreprise est petite. C’est pourquoi Entreprise & Santé y consacre ce dossier.

DOSSIER

Votre santé compte pour vos salariés !


Interview

Alizée Petitmangin

Avec sa jeunesse, Alizée Petitmangin bouscule les lignes. Avec humour, elle compare le représentant des employeurs à Roméo et le représentant des médecins du travail à Juliette, qui intervient au nom des travailleurs. Avec sérieux, elle explique le sujet de sa thèse de doctorat en droit : La rénovation des rapports entre les services de santé au travail et les entreprises par les sciences juridiques. Pour elle : « Roméo et Juliette sont faits pour s’aimer. Et les sciences juridiques sont là pour les aider, dans l’intérêt partagé des salariés et des entreprises ». Alizée Petitmangin a utilisé cette métaphore lors du concours « Ma thèse en 180 secondes », organisé par le CPU-CNRS , à Lille le 27 avril 2016. Elle faisait partie des 10 finalistes régionaux. Sa thèse de doctorat en droit (Droit de la santé au travail) est codirigée par le Pr Sophie Fantoni-Quinton (Professeur de Médecine du travail, Docteur en droit, Université de Lille II) et Mr Jean-Philippe Tricoit (Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Université de Lille II). Alizée Petitmangin est actuellement juriste en santé au travail.

« Quand Juliette n’a pas assez de temps médical à cause du législateur, Roméo est condamné. Et il pleure… » Pourquoi vous êtesvous intéressée à la santé au travail ? Alizée Petitmangin : C’est la suite logique de mon parcours. Après une licence en droit obtenue à l’Université Catholique de Lille, j’ai obtenu deux masters à l’Université de Lille II (Droit et Santé). L’un en Droit privé, sciences criminelles en 2014. L’autre en Droit de la santé, Ethique et santé publique, en 2015. J’ai travaillé sur la santé en milieu carcéral. Puis je me suis intéressée à la santé en milieu de travail. D’où l’idée de poursuivre vers un doctorat. Il porte sur une hypothèse : les sciences juridiques peuvent aider

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à améliorer les relations entre médecins du travail et employeurs. Mes recherches doivent en faire la démonstration. Vous parlez d’un amour quasi-impossible, en prenant l’exemple de Roméo et Juliette… Alizée Petitmangin : J’ai utilisé Roméo et Juliette, comme métaphore, lors du concours « Ma thèse en 180 secondes ». Ce concours est l’occasion de promouvoir le doctorat en lui donnant un côté accessible par la vulgarisation, la métaphore, l’humour et la synthèse… en 180 secondes chrono ! La comparaison

avec Roméo et Juliette est un peu caricaturale. Mais elle est très didactique. Entre le médecin du travail et l’employeur, c’est une histoire d’amour quasiimpossible à cause du législateur. Leurs intérêts semblent s’opposer. D’un côté, la santé des salariés. De l’autre, la productivité des entreprises. Or, une entreprise ne se maintient et crée de l’emploi que si elle garde une productivité suffisante. Je l’intègre comme un principe de réalité, dans un contexte de concurrence économique. Et aujourd’hui la santé des salariés est un facteur de performance de l’entreprise. Le médecin

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du travail a pour mission de protéger la santé des salariés. En ce sens, pour moi, il ne peut pas être un frein à la performance de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle je pense que médecins du travail et employeurs sont faits pour s’entendre. Dans l’intérêt du ou des salarié(s) et de l’entreprise. Pour vous le droit doit être source de clarté. Il ne l’est donc pas actuellement ? Alizée Petitmangin : Les textes législatifs et règlementaires relatifs à la santé au travail, au sein des entreprises privées, sont regroupés dans la partie IV


du Code du travail. Cette quatrième partie du Code du travail fait l’objet de toute mon attention, au sein de mes recherches de doctorat. Pour moi, sa rédaction actuelle n’est pas claire. Quand on en fait le sommaire, on constate vite que le Code du travail cherche à encadrer chaque facteur de risque et chaque catégorie de salariés. Or, il est impossible de tout prévoir et de tout codifier. Aujourd’hui, cette quatrième partie du Code du travail présente une complexité de contenus, avec des répétitions, voire des contradictions, qui n’en facilitent pas l’appropriation. Vous dites qu’il faut donc le rénover. Que faut-il garder ? Que faut-il changer ? Alizée Petitmangin : Dans le cadre de mon doctorat et de mon travail de recherches, le mot

« rénovation » n’est pas le fruit du hasard. Le terme rénovation est emprunté au monde du bâtiment. Mon travail de recherche vise à appréhender la quatrième partie du Code du travail comme un jeu de construction, en déplaçant et/ou en restructurant les différents articles, pour avoir un ensemble plus compréhensible et accessible à chacun. Ce travail de recherche est guidé par une logique unique : développer la prévention. Et cette logique doit être évidente et éclairante. Par exemple, aujourd’hui, le législateur, article par article, raisonne souvent en associant prévention et sanction. Or, s’il y a sanctions, c’est que l’on présuppose qu’il y a un défaut de prévention. Je pense qu’il faut privilégier uniquement cette prévention comme dénominateur commun à la construction de principes intouchables pouvant être applicables

à toutes les situations de travail. J’ai encore deux ans de travail de recherches devant moi pour les identifier et les définir… Vous pensez que cette approche faciliterait la compréhension entre médecins du travail et employeurs ? Alizée Petitmangin : Oui, sans aucun doute  ! Cette compréhension s’avère aujourd’hui nécessaire. Chacun sait que préserver la santé concourt à la performance de l’entreprise. Et chacun sait que la performance de l’entreprise conduit à sa pérennité et son développement. Et donc à préserver l’emploi des salariés. Comme je le disais, médecins du travail, salariés et employeurs sont donc faits pour s’entendre. Pour moi, les sciences juridiques peuvent et doivent les aider à y parvenir.

DOSSIER

« La santé des salariés est un facteur de performance de l’entreprise. Le médecin du travail a pour mission de protéger la santé des salariés. En ce sens, pour moi, il ne peut pas être un frein à la performance de l’entreprise »

Il n’y a pas que le Code du travail… N’y-a-t-il pas aussi la jurisprudence ? Alizée Petitmangin : Elle est primordiale ! Mes travaux de recherche s’inspirent énormément des décisions jurisprudentielles car elles évoluent plus vite que les textes. La cour de cassation consacre de plus en plus la prévention dans les entreprises. Dernièrement, les juges du droit ont reconnu qu’un employeur qui a mis en place des mesures de prévention peut s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral. Cette décision est soumise à condition mais elle va nettement plus loin que ce que dit le code. L’exemple le plus significatif est l’appréciation que les juges font de l’obligation de sécurité de résultat inhérente à l’employeur. En effet, la haute Cour est devenue moins rigide que

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Code du travail, Partie 4 Santé et Sécurité au travail

« Médecins du travail, salariés et employeurs sont donc faits pour s’entendre. Pour moi, les sciences juridiques peuvent et doivent les aider à y parvenir » ce que le législateur prétend. Pour autant, les juges ne créent pas le droit ils ne font que l’interpréter. Le législateur devrait prendre en compte ces nouvelles interprétations pour faire évoluer les textes plus rapidement. C’est un sujet qui pèse lourd dans les débats. Cette rénovation de la quatrième partie du Code du travail passe par le législateur… Alizée Petitmangin : Oui, bien sûr. Ma thèse est un travail de recherche, dont le législateur pourra s’inspirer. Mon travail consiste à faire la démonstration que cette rénovation est faisable. Je m’attache à écrire cette thèse dans un lan-

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gage accessible à chacun : juristes, employeurs, salariés, partenaires sociaux. Ma conviction est que le divorce entre médecin du travail et employeur est issu de représentations qui appartiennent au passé : employeur-profiteur, médecin du travaildéfenseur. La réalité est plus subtile, dans la grande majorité des entreprises. Et les évolutions actuelles en santé au travail ouvrent des perspectives pour la rénovation du Code du travail.

Dans sa thèse de doctorat en droit privé, Alizée Petitmangin s’attache à rénover la quatrième partie du Code du travail. En voici le Plan actuel : LIVRE Ier - Dispositions générales

• Titre Ier : Champ et dispositions d’application • Titre II : Principes généraux de prévention • Titre III : Droits d’alerte et de retrait • Titre IV : Information et formation des travailleurs • Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs

LIVRE II - Dispositions applicables aux lieux de travail

• Titre Ier : Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail • Titre II : Obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail

LIVRE III - Équipements de travail et moyens de protection • Titre Ier : Conception et mise sur le marché

des équipements de travail et des moyens de protection • Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection

LIVRE IV - Prévention de certains risques d’exposition • Titre Ier : Risques chimiques • Titre II : Risques biologiques • Titre III : Prévention des risques d’exposition au bruit • Titre IV : Prévention des risques d’exposition aux vibrations mécaniques • Titre V : Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants

LIVRE V - Prévention des risques lies à certaines activités ou opérations

• Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure • Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu a des servitudes d’utilité publique • Titre III : Bâtiment et génie civil • Titre IV : Autres activités et opérations

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Travailleurs salariés ou indépendants : toujours travailleurs ! Selon le champ d’application du Code du Travail, le dispositif de santé au travail et de médecine du travail s’applique aux « employeurs » et aux « travailleurs » des entreprises privées. Selon les termes du Code du travail, il s’agit d’obligations qui s’imposent à « l’employeur » pour préserver la santé des « travailleurs » de l’entreprise. Quand l’employeur est salarié de cette entreprise, il bénéficie de ces dispositions et obligations, fixées dans le Code du travail. Quand l’employeur n’est pas salarié de l’entreprise qu’il dirige, il n’en bénéficie pas. Au regard du Code de la sécurité sociale, il est quand même travailleur. Il est même « travailleur indépendant ». On emploie aussi le terme « travailleur non salarié ». En pratique, la santé au travail concerne tout travailleur, qu’il soit salarié ou non ! Mais les dispositions ne sont pas les mêmes… Les travailleurs indépendants ou non-salariés représentent 3 millions de personnes, qui sont à leur compte pour exercer leur activité économique. Cette activité relève de secteurs, de métiers et de statuts très différents : exploitant agricole, artisan, commerçant, profession libérale, etc.

dination juridique avec son employeur, que celuici relève du secteur privé ou de la fonction publique (Fonction publique d’état, Fonction publique hospitalière ou Fonction publique territoriale). Le travailleur indépendant n’est pas le subordonné d’un supérieur hiérarchique.

par les normes ou règlementations qui régissent l’activité. Elles sont influencées par les exigences du client.

4) A propos de la protection sociale

3) A propos des risques pour la santé

1) Un contrat avec un donneur d’ordre Le travailleur indépendant n’a pas de contrat de travail, mais un contrat avec un donneur d’ordre que ce dernier soit acheteur de biens ou de services. Il n’a pas de lien de subordination avec le donneur d’ordre. Par contre, le salarié a un contrat de travail qui crée un lien de subor-

2) A propos des conditions de travail Le travailleur indépendant fixe lui-même son organisation et ses conditions de travail. En pratique, cellesci sont fortement influencées par le contrat de vente ou de service signé avec le donneur d’ordre. C’est le cas, par exemple, de l’artisan qui travaille au domicile d’une personne. Elles peuvent être influencées

DOSSIER

Code du travail et Code de la sécurité sociale

Le travailleur indépendant assume lui-même et directement le risque économique lié à son activité. En fonction de celle-ci, le risque psychosocial existe pour le travailleur indépendant. Les autres risques sont ceux liés à l’activité elle-même. Ce sont, en général, les mêmes que ceux identifiés pour le travailleur salarié. Les travailleurs indépendants peuvent avoir des salariés. C’est le cas de l’artisan du bâtiment, qui, en général, exécute les mêmes tâches que ses salariés, avec les mêmes risques…

Le travailleur indépendant peut être « assimilé salarié » sur le plan fiscal et social. Dans ce cas, il relève du Régime Général de la Sécurité Sociale. C’est le cas, par exemple, des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Dans la très grande majorité des cas, le travailleur indépendant relève du Régime Social des Indépendants, le RSI. En souscrivant des contrats auprès d’assureurs ou de mutuelles, le travailleur indépendant complète la protection sociale de base apportée par le RSI.

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Travailleurs indépendants ceci vous concerne > > > > > > > > > > > > > > >

Avec « RSI prévention PRO » : une consultation gratuite de prévention du risque professionnel. Les travailleurs indépendants ne bénéficient d’aucun suivi de santé au travail. Et pourtant, ils sont exposés aux mêmes risques professionnels, que les travailleurs salariés. L’exemple le plus emblématique est celui des artisans du BTP. Mais c’est aussi le cas de tous les travailleurs indépendants. C’est la raison pour laquelle le RSI (Régime Social des Indépendants) a lancé, depuis 2012 au niveau national, le programme RSI Prévention Pro à destination des artisans taxis, exploitants de pressings, coiffeurs, boulangers, garagistes, carrossiers, vétérinaires, professionnels du bâtiment. Soit 405 900 assurés au niveau national. Quand, en 2014-2015, le RSI a lancé sa campagne vers le secteur du BTP, des services de santé au travail du Nord et du Pas-de-Calais se sont associés à la démarche, par le biais de conventions de partenariat. Pour le RSI, les artisans taxis, exploitants de pressings, coiffeurs, boulangers, garagistes, carrossiers, vétérinaires et professionnels du bâtiment sont confrontés pour eux-mêmes et à des degrés variables aux mêmes pathologies professionnelles que les travailleurs salariés : troubles musculo-squelettiques et ostéo-articulaires, stress et risque psychosocial, accident de la route et accident lié au travail, affections respiratoires, dermatoses, etc. Ils peuvent être exposés à des produits chimiques dangereux, ou tout autre risque liés à leur situation de travail. Cette situation de travail peut être leur cabinet, magasin, atelier ou bureau... Il peut aussi être un lieu d’intervention dont ils ne sont pas propriétaire (ex. : domicile d’un particulier, intervention en extérieurs, etc.). Le but général 16

de « RSI Prévention Pro » est de permettre au travailleur indépendant de bénéficier d’une consultation médicale dédiée aux pathologies d’origine professionnelle ; les supports mis en place autour de cette consultation permettent d’ouvrir une réflexion personnelle sur la prévention et la maîtrise des risques professionnels. Le programme national Ce programme propose une consultation médicale, gratuite et sans avance de frais auprès d’un médecin généraliste. Cette consultation est entièrement dédiée à la prévention du risque professionnel. A cette occasion, le travailleur indépendant reçoit par courrier : • Une brochure « Des gestes simples pour vous protéger » lui apportant des informations, des

conseils de prévention simples, pratiques et adaptés à son activité ; • Un auto-questionnaire, lui permettant de se situer vis-à-vis des risques professionnels ; cet autoquestionnaire sert de support aux échanges avec le médecin lors de la consultation ; • Une prise en charge pour la consultation auprès du médecin généraliste de son choix avec une enveloppe T ; • Une fiche technique de synthèse et d’orientation donnant des informations au médecin ; • Une fiche « retour » avec une enveloppe T ; cette fiche anonyme est remplie par le médecin traitant ; elle doit être adressée au RSI après la consultation médicale. C’est donc le travailleur indépendant lui-même qui

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prend rendez-vous chez le médecin traitant, en précisant qu’il vient pour la consultation de prévention des risques professionnels proposée par le RSI. Cette consultation permet d’aborder avec lui les questions de santé en lien avec l’activité professionnelle. Le médecin pourra également réaliser un examen médical complet, permettant de faire le lien entre l’état de santé et les risques professionnels, de repérer et prendre en charge le plus tôt possible d’éventuelles pathologies liées à l’activité. Si le médecin prescrit des examens complémentaires ou oriente vers des consultations spécialisées, les prestations recomman-

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Travailleurs indépendants

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RSI prévention Pro Depuis 2012 : 405 900 assurés concernés, au niveau national • 2012-2013

65 200 artisans taxis, exploitants de pressing, coiffeurs

• 2013-2014

75 700 boulangers, garagistes, carrossiers, vétérinaires

• 2014-2015

265 000 professionnels du bâtiment : couvreurs charpentiers, électriciens, maçons carreleurs, menuisiers, métiers du plâtre et de l’isolation, peintres et poseurs de revêtement, plombiers chauffagistes, serruriers métalliers.

dées sont remboursées par le RSI au taux habituel. Expérimenté en 2010, RSI prévention Pro a été généralisée en 2012. Chaque année, différents corps de métier sont concernés (voir encadré). Patricia Vernay est responsable du département Pôle de santé et Prévention au sein de la Caisse Nationale du RSI : «  Les travailleurs indépendants constituent une population en retrait en matière de recours aux soins. L’approche par métier est importante. Le but général est de dépister très tôt les troubles de la santé liés à l’activité et de sensibiliser à la prévention des risques ». En 2014-2015, le RSI dédie aux artisans du bâtiment, son programme de prévention RSI Prévention Pro. Celui-ci cible 8 métiers : les menuisiers, les maçons, les carreleurs, les métiers du plâtre et de l’isolation, les couvreurs, les charpentiers, les plombiers chauffagistes, les peintres et poseurs de revêtements, les électriciens et les serruriers métalliers. Devant les difficultés pour

les médecins généralistes à appréhender les questions de santé au travail, le RSI s’est associé en 2014-2015 aux services de santé au travail interentreprises dans le Nord et le Pas-de-Calais. Avec les Services de santé au travail dans le Nord et le Pas-de-Calais Patricia Vernay : « En 20142015, nous avons donc fait un focus sur le BTP. Ce secteur concerne 44 % de nos artisans affiliés au RSI. Nous avons ciblé 8 métiers. Ceci concerne 230 000 personnes au niveau national et près de 8 000 personnes dans le Nord et le Pas-de-Calais. En 2015, dans le Nord-Pas-de-Calais, nous nous sommes orientés vers les services de santé au travail, en laissant le choix au travailleur indépendant de contacter son médecin traitant ou un médecin du travail de son secteur géographique ». Force est de reconnaître que les médecins généralistes ne sont pas accoutumés à une approche spécifique des risques liés à l’activité professionnelle. Alors que les médecins du travail sont des spécialistes des risques et troubles de la santé liés au travail. En février 2015, une

convention a donc été signée entre la Caisse NordPas-de-Calais du RSI, dirigée par monsieur Patrick Davigo et plusieurs services de santé au travail (Voir encadré). Le médecin-conseil régional du RSI dans le Nord-Pas-de-Calais est le docteur Jean Deligne. Pour le docteur Laurence Ladrière, médecin-conseil à la Caisse RSI Nord-Pasde-Calais : « C’est une coopération gagnant-gagnant. Le médecin du travail voit les salariés. Il a rarement l’occasion d’échanger avec le chef d’entreprise, sur les conséquences des risques professionnels sur sa propre santé. Dans le cas de RSI prévention Pro, c’est le chef d’entreprise qui prend rendez-vous : il est donc à l’écoute. Les échanges sont très fructueux ». Pour Patricia Vernay : « De janvier 2015 au 31 décembre 2015, nous avons assisté à une progression de la participation. L’objectif est atteint. Il y a un nombre plus important de travailleurs indépendants qui participent, après un renfort d’information et de relances. 80 % des artisans qui ont consulté ont au moins une pathologie en lien avec leur travail ; 65 à 70 % ont deux pathologies. Il y a une

logique très particulière dans le dialogue avec le médecin : on parle problème de santé et non de responsabilité, car le travailleur indépendant n’a pas d’obligation règlementaire vis-à-vis de sa propre santé au travail. Surtout s’il travaille seul… ».

Les services de santé au travail signataires Cambrai : > AISMT Halluin : > SIMUP Valenciennes : > ASTAV Calais : > ASTIL 62 Lille : > PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord Arras : > ACTION SANTÉ TRAVAIL Le réseau Santé Travail et Maintien dans l’emploi Par ailleurs, médecins du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, le docteur Christian Morel est médecin conseil régional à l’OPPBTP et le docteur Véronique Buewaert

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Travailleurs indépendants ceci vous concerne > > > > > > > > > > > > > >

est médecin coordinateur régional du réseau Maintien dans l’emploi. Ils font un double constat : - Les enquêtes relatives à l’inaptitude médicale montrent que le secteur du BTP est particulièrement concerné par cette problématique; - Les enquêtes relatives au maintien dans l’emploi montrent que de nombreuses mesures de maintien dans l’emploi concernent également des entreprises du BTP. « Les travailleurs indépendants sont des travailleurs comme les autres » nous précise Christian Morel. « Ceux qui sont venus sont surpris et satisfaits. Souvent, ils avaient une difficulté de santé, qui rendait difficile leur activité professionnelle ». Le docteur Christian Morel souligne l’originalité de la

démarche : « L’artisan vient avec un auto-questionnaire. Il repart avec une fiche de synthèse remplie par le médecin du travail et une brochure d’information relative au métier. Grâce à l’expertise du médecin du travail, s’engage un dialogue très averti et précis sur l’activité professionnelle et ses risques : manutentions et postures, gestes répétitifs, utilisation de machine et d’outils dangereux, exposition au bruit, manipulation de produits toxiques, etc. La consultation dure 45 minutes. Outre des conseils de prévention, nous pouvons éclairer l’artisan en cas de difficultés ou de contre-indication médicale à la poursuite totale ou partielle de l’activité. Cela constitue le volet médico-social de notre activité ». Pour le docteur Laurence Ladrière : « Il existe déjà une difficulté à mobiliser les

professionnels indépendants pour le recours aux soins classiques et pour les campagnes de prévention. En plus, les médecins généralistes n’ont pas l’habitude d’approcher les risques professionnels. Nous avons ainsi bénéficié du réseau Santé Travail Maintien dans l’emploi et des médecins du travail du BTP. Une fiche de liaison a été créée pour transmettre l’information concernant les patients atteints de pathologies particulières, ou présentant une contre-indication à une activité professionnelle, et devant envisager une reconversion ou une réduction de la capacité de travail pour invalidité ». Outre la prévention, les travailleurs indépendants ont aussi droit à réparation.

RSI BATI PRO Les chutes de hauteur sont la troisième cause d’accidents du travail dans le BTP. RSI Bâti Pro accompagne les artisans du bâtiment dans la prévention du risque de chutes de hauteur. Les artisans peuvent bénéficier d’une aide financière de 40 à 60 % pour l’achat d’un équipement de travail en hauteur : • échafaudage roulant, • plateforme individuelle roulante/légère (PIR-PIRL). Pour bénéficier de l’aide Bâti Pro, l’artisan doit : • exercer son activité seul et ne pas employer de salarié, • être à jour de ses cotisations, • investir dans un équipement de travail en hauteur éligible à l’offre, • être formé ou suivre une formation spécifique sur les échafaudages roulants (pas de formation obligatoire pour les plateformes individuelles roulantes ou légères), • avoir réalisé la consultation «RSI Prévention Pro, pour la santé des artisans du bâtiment », • présenter, dans les délais requis, toutes les pièces justificatives nécessaires, • s’engager à respecter les conditions générales d’attribution de l’aide financière, La demande doit être transmise avant le 31 octobre 2016 auprès de la Caisse Régionale du RSI.

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Artisans, commerçants, professions libérales, chefs d’entreprise indépendant

Stress au travail et santé : les indépendants sont concernés ! En France, selon les données de l’enquête « emploi en continu » (Insee, 2008), 10,8 % des actifs ayant un emploi sont non-salariés, soit 2,8 millions d’individus. Plus de la moitié d’entre eux ne sont pas employeurs. Cette population des non-salariés hors exploitants agricoles peut être divisée en trois grandes familles professionnelles: commerçants (42 %), artisans (40,5 %) et professions libérales (17,5 %). Sollicité par le RSI (Régime Social des Indépendants), l’INSERM a rendu en 2011 les résultats d’une expertise collective sur « Stress et Travail et Santé : situation chez les indépendants ». Sans pouvoir être exhaustif, Entreprise & Santé en a retenu cinq points forts. Dans le cadre de cette expertise collective1, un groupe pluridisciplinaire de 14 experts en sociologie du travail, santé publique, épidémiologie, économie de la santé, psychosociologie, santé mentale et neurosciences ont analysé près de 1 500 articles. Ce travail a permis de dresser un bilan des données concernant les principaux troubles qui pourraient être associés au stress au travail chez les indépendants, les modèles explicatifs intégrant les différents concepts mettant en relation stress et travail, et les stratégies de prévention individuelles et collectives.

1) Des pathologies propres à chaque profession La prévalence des affections de longue durée (ALD) au sein de la population masculine du RSI est plus élevée dans le secteur des transports, de l’alimentation, de la restauration, et de la construction. Elle est nettement en dessous de la moyenne pour les professions libérales et les autres

catégories d’artisans et commerçants. Les caractéristiques de l’état de santé des indépendants dépendent plus de la profession que du statut d’indépendant en tant que tel.

2) Horaires de travail Le nombre d’heures hebdomadaires en moyenne est bien plus élevé chez les indépendants : 45 % travaillent plus de 50 heures par semaine contre 3 % des salariés, plus fréquemment le samedi et le dimanche. Les indépendants en France travaillent en moyenne 53 heures par semaine (les employeurs travaillant 57 heures) contre 38 heures pour l’ensemble de la population active occupée.

3) Fortes exigences émotionnelles : relation au public La plupart des non-salariés exercent des professions

au contact du public. Les exigences émotionnelles de leur travail peuvent être élevées, notamment pour les professions médicosociales. La reconnaissance provient principalement du public, des patients ou des clients, ceci place les indépendants dans une situation de plus grande vulnérabilité au risque d’épuisement professionnel.

4) Isolement professionnel : faible soutien social Si les indépendants bénéficient d’une certaine autonomie et d’une absence de routine, ils subissent en contrepartie, une plus grande solitude. Selon les experts, il est difficile de conclure que les nonsalariés sont protégés du stress par leur plus grande autonomie. A l’exception des professions libérales, la plupart des indépendants déclarent peu souvent des possibilités d’entraide, notamment parmi les hommes.

5) Insécurité et précarité de l’emploi Le sentiment d’insécurité quant à l’avenir de son emploi semble globalement partagé entre salariés et non-salariés. L’insécurité de l’emploi en règle générale est liée à la perte éventuelle de l’emploi et l’accumulation de désavantages sociaux. Chez les indépendants, l’incertitude quant au revenu et sa variabilité d’un mois à l’autre peuvent constituer une source importante de stress.

1 « Stress au travail et santé – situation chez les indépendants », une expertise collective de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. Dossier de presse, Paris, 21 juin 2011.

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VOTRE SANTÉ COMPTE POUR VOS SALARIÉS Les travailleurs indépendants ne sont pas suivis par un dispositif de santé au travail. En général, ils sont exposés aux mêmes risques que leurs salariés, qui, eux bénéficient de ce dispositif obligatoire, applicable aux entreprises privées. C’est la raison pour laquelle le Régime Social des Indépendants (RSI) a initié le programme national RSI Prévention PRO, à destination des artisans taxis, exploitants de pressings, coiffeurs, boulangers, garagistes, carrossiers, vétérinaires, professionnels du bâtiment. Soit 405 900 assurés au niveau national. Quand, en 2014-2015, le RSI a lancé sa campagne vers le secteur du BTP, plusieurs services de santé au travail du Nord et du Pas-de-Calais se sont associés à la démarche, par le biais de conventions de partenariat : AISMT (Cambrai), SIMUP (Vallée de la Lys), ASTAV (Valenciennes), ASTIL 62 (Calais), ACTION SANTE TRAVAIL (Arras), PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord (Lille).

DOSSIER

Travailleurs indépendants

Fiche détachable

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AXES PRIORITAIRES DU PROGRAMME RSI PRÉVENTION PRO ARTISAN TAXI • Manutentions, Gestes et postures : Troubles Musculo-squelettiques • Risque psychosocial : Stress, violences externes • Risque routier : Accidents de la route BOULANGER, PATISSIER, CONFISEUR • Exposition aux farines : Asthme • Manutentions, Gestes et postures : Lombalgies, lumbagos • Caries dentaires COIFFEUR • Produits et substances chimiques : Affections respiratoires de type allergique, irritations cutanées • Manutentions, Gestes et postures : Troubles Musculo-squelettique COUVREUR CHARPENTIER • Travail en hauteur (interventions sur toiture) : risque de chutes • Exposition à des produits (rénovation de couvertures en amiante-ciment, en ardoises) • Utilisation d’outils et de machines (scie à format, rabot, meuleuse) • Port de matériaux (pièces de charpente, tuiles, ardoises…) ELECTRICIEN • Port et manutention de charges lourdes (tourets de câbles, gaines) • Exposition à des produits dangereux (silicone, colle, lubrifiant pour câbles) • Intervention sur des installations électriques • Risque de chutes (déplacement sur le chantier, utilisation de moyens d’accès en hauteur)

EXPLOITANT DE PRESSING • Exposition à des produits et substances chimiques : Affections cutanées et respiratoires • Manutention, Gestes et Postures : Troubles musculo-squelettiques • Blessures et accidents : Chutes de plein pied, Brûlures, coupures. GARAGISTE ET CARROSSIER • Produits et substances chimiques : Affections respiratoires, cutanées et hématologiques • Manutention, Gestes et Postures : Troubles musculo-squelettiques • Blessures et accidents : Chutes de plein pied, plaies et écrasements, brûlures d’origine chimique MACON CARRELEUR • Manutention et postures de travail : gestes répétés et port de matériaux • Produits dangereux : bétons, colles, silice. • Risque de chute et blessures : machine outils, déplacement sur chantier MENUISIER • Produits dangereux (vernis, décapants,…) et poussière de bois : affections respiratoires et cutanées • Bruit : risque de surdité • Risque de chute : déplacement en atelier ou chantier • Utilisation d’outils et machines : risque de blessures METIERS DU PLATRE ET DE L’ISOLATION • Port et manutentions de charges lourdes : Troubles musculo-squelettiques • Exposition à des produits dangereux, poussières et fibres d’isolants : Affections cutanées ou respiratoires • Risque routier : accident de la route

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PLOMBIER CHAUFFAGISTE • Risque psychosocial : Stress • Risques produits chimiques et amiante (calorifugeages, conduits en amiante-ciment, joints-tresses) : Affections respiratoires et cutanées • Risques biologiques : Bactéries (ex. : Tétanos, Légionellose,…), champignons, parasites

DOSSIER

PEINTRE ET POSEUR DE REVETEMENTS • Exposition à des produits dangereux (peintures, décapants) et Inhalation de poussières ou fibres (plâtre, bois, amiante) : affections respiratoires, cutanées et vésicales • Risque de chutes (déplacements sur le chantier, utilisations d’échelles ou d’échafaudages) • Gestes répétés et Manipulation de charges lourdes (fûts de peinture, rouleaux de revêtements) : Troubles musculo-squelettiques

Fiche détachable

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SERRRURIER METALLIER • Port et manutention de charges lourdes (tôles, profilés, portails) • Exposition à des produits dangereux (dégraissants, acides, peintures) • Utilisation d’outils et de machines (poste à souder, forge, rouleuse) • Exposition au bruit • Risque de chutes (déplacement sur le chantier, utilisation de moyens d’accès et de travail en hauteur) VETERINAIRES • Risque psychosocial : stress, confrontation à des situations dangereuses • Risque routier : accidents de la route • Exposition aux rayonnements ionisants • Risques biologiques : Maladies infectieuses, zoonoses • Manutentions • Risques chimiques : médicaments, produits anesthésiants • Environnements allergiques : foins, poils, plumes.

Source : d’après rsi.fr/prevention-pro Les médecins du travail animent et coordonnent l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Votre Service Interentreprises de Santé au Travail intervient sur la base d’un Projet de service agréé par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi) et d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens signé avec la DIRECCTE et la CARSAT.

Pour une aide à l’évaluation et des conseils pour la prévention, je contacte mon service de santé au travail

Prénom et nom :................................................................................................................................................................................. Adresse :...................................................................................................................................................................................................... ..............................................................................................................................................................................................................................

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Pour en savoir plus, rubrique Fiche détachable sur www.entrepriseetsante.fr Entreprise & Santé • 3ème Trimestre 2016 • N°35 • www.entrepriseetsante.fr


ENINVESTIR DIRECT

> Risque Routier en entreprise

350 Décès et 7 000 nouvelles invalidités par an

Depuis 2012, Alain Partage est délégué régional de PSRE, pour la région « Hauts de France » : « PSRE est une association sans but lucratif, soutenue par la Fédération Française des Sociétés d’Assurance. Son objectif : sensibiliser les employeurs à la prévention du risque routier et les aider à mettre en place des actions durables de prévention. En effet une action ponctuelle est suivie de peu d’efficacité. Une politique de prévention menée sur plusieurs années porte ses fruits. Il faut apporter une « culture sécurité routière » et adopter de nouveaux comportements au niveau de chaque conducteur ». A noter que les accidents de mission, sont des accidents de travail à part entière. Ils mettent en jeu la responsabilité civile et pénale de l’employeur. « Avec un impact en terme d’image quand le cliché du véhicule de l’entreprise voyage à travers les médias… ». L’accident de trajet entre le domicile et le travail a plus un impact économique et organisationnel. Le risque routier fait partie des risques à intégrer dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

La sensibilisation Employeurs et CHSCT comporte 2 animations principales, la table ronde «Responsabilité Civile et Pénale» et les ateliers « Diagnostic Flash ».

Quelles que soient la taille et l’activité de l’entreprise, la route nous attend. Chaque année, elle va être à l’origine d’un accident du travail sur dix, que ce soit sur le trajet domicile-travail ou lors de missions liées au travail. Et, au total, 43 % des accidents mortels liés au travail sont dus à la circulation routière. Schématiquement un décès sur deux reconnu en accident du travail… C’est-à-dire 350 décès par an. Et 7 000 nouvelles invalidités parmi ceux qui ont survécus. Et, in fine, 5 millions de journées de travail perdues par an, dont 3 750 000 sont liées aux accidents de trajet. Le CEDEST (Centre pour le Développement de la Santé au Travail de Dunkerque) propose à ses entreprises adhérentes des actions de prévention. Avec un partenaire privilégié : PSRE, Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise. Table ronde « Responsabilité Civile et Pénale »

Pour Alain Partage : « Cette session est très dynamique : nous lançons un film… et nous répondons aux questions. La vidéo situe les enjeux de la responsabilité civile et pénale et l’éventuelle faute inexcusable. Les intervenants sont le Procureur ou un de ses assistants, un avocat, un représentant de la Caisse Régionale d’Assurance Retraite et Santé au Travail… C’est dire que les échanges sont très concrets et riches ». De nombreuses TPE et PME prennent alors conscience de l’importance des plans d’action à mettre en place avec leurs salariés.

Ateliers « Diagnostic Flash »

« Avec un boitier, chaque participant donne sa réponse anonyme à un Quizz… Chacun peut se situer par rapport aux autres. La séance est interactive et les échanges sont très denses. Chacun peut repérer les bonnes pratiques et ouvrir des perspectives de prévention pour son entreprise » nous précise Alain Partage. Ces ateliers permettent d’aborder les facteurs de risque des accidents de mission et de trajet, les addictions, la baisse de vigilance, le téléphone, l’informatique embarquée, etc. Alain Partage conclut : « Nous sommes complémentaires aux services de santé au travail. Avec le CEDEST, nous développons une session de sensibilisation

très pragmatique : le Risque Routier en 40 questions. Nous engageons un partenariat avec d’autres services de santé au travail des Hauts de France, car le risque routier est une priorité pour l’entreprise ».

La maîtrise du risque routier en entreprise

PSRE, Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise Alain PARTAGE, délégué régional SANTÉ AU TRAVAIL DE DUNKERQUE (CEDEST)

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ZOOM SUR

Bâtiment et Travaux Publics

De la connaissance à l’action ! Aux côtés des médecins du travail, les services de santé au travail constituent des équipes composées d’infirmiers santé travail, de secrétaires médicales, d’assistantes santé travail, de techniciens et ingénieurs HSE (Hygiène, Sécurité Environnement), d’ergonomes, de métrologues, de psychologues du travail, d’assistantes sociales du travail… L’unité Santé Travail du centre médical de Symphorine à Arras a ainsi développé « Action Prévention BTP ». Le but est d’identifier les attentes des employeurs et de leurs salariés par le biais d’un questionnaire, et de leurs proposer des actions en cohérence des réponses obtenues. Cette unité santé travail de Symphorine constitue l’un des 16 centres fixes d’ACTION SANTE TRAVAIL, qui accompagne 15 000 entreprises réparties sur les territoires d’Aire-sur-laLys, Arras, Bapaume, Béthune, Bruay-la-Buissière, Burbure, Carvin, Hénin-Beaumont, La Bassée, La Gorgue, Lens, Saint-Pol. Soit 222 600 salariés.

L’unité santé travail du centre médical de Symphorine à Arras est composée de :

• Docteurs Nathalie Kraus, Caroline Pomportes, Thomas Jambart, Gérard Couteux, médecins du travail ; • Gaëlle Meilliez, Isabelle Levillain, Laure Garde et Marie-Paule Bourgeois, secrétaires médicales ; • Anne Soulier, infirmière de santé au travail ; • Laure Baumann, assistante de santé au travail ; • Baptiste Le Rioux, ingénieur HSE ; • Laurianne Plumart, technicienne HSE ; • Grâce Oyane, ergonome. Cette unité santé travail souhaite développer une démarche de prévention dans les entreprises et être acteurs de santé au travail. L’objectif est également de mutualiser, partager, collaborer avec les autres centres médicaux d’ACTION SANTE TRAVAIL.

45 % des employeurs répondent

En 2013, pour devenir assistante en santé travail, Laure Baumann suit une formation, dont le maître de stage est le docteur Thomas Jambart. Elle réalise alors une étude, pour une soutenance de mémoire qui valide cette formation. Cette étude a pour but d’identifier les attentes des employeurs et de leur proposer des actions en cohérence par le biais d’un questionnaire. Après recensement effectué auprès des quatre médecins du travail du centre Symphorine, 59 entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés sont sollicitées. Principaux métiers : maçon, plaquiste, carreleur, couvreur, électricien,… . Un questionnaire ciblé à l’attention des employeurs et concis est établi. Il ne comporte pas plus de six questions portant sur la connaissance des risques, la nouvelle réforme du service de santé au travail, le document unique… 27 employeurs sur les 59 contactés répondent au questionnaire, soit 45 %. Les principaux enseignements sont : 24

• Risques professionnels : nouvelle réglementation amiante ; • Nouvelle réglementation : nouvelle réforme de 2012 ; • Présentation du service : centre médical, nos prestations, nos formations. Les employeurs ont été invités à une matinée d’échange avec les 4 médecins du travail et l’équipe pluridisciplinaire du centre médical de Symphorine Arras. Sept sont venus.

68 % des salariés répondent

Un questionnaire anonyme a été établi pour les salariés. Il porte sur les caractéristiques du salarié (contrat de travail, sexe, qualification) et les caractéristiques du travail (travail en atelier ou en chantier, connaissances des risques et des Equipements de Protection Individuelle, besoins en termes d’information). 161 salariés de 19 entreprises ont reçu le questionnaire. 109 ont répondu, soit 68 %. Les principaux enseignements portent sur : • Risques professionnels : à quels risques professionnels estimez-vous être exposé ? • Information sur les EPI : utilisation, intérêt, type d’EPI portés. Ce premier travail a permis de développer une action spécifique au sein d’une entreprise sur la thématique du bruit.

Une action de prévention sur le bruit

La démarche s’est déroulée en quatre temps auprès de l’entreprise Quillet-Duquesne, TPE du bâtiment de 20 salariés à Hendecourt-les-Ransart. Elle a été le sujet de mémoire d’Anne Soulier, infirmière dont le maître de stage est le docteur Caroline Pomportes, dans le cadre de sa licence infirmière santé travail. Une rencontre a eu lieu avec les co-gérants, le médecin du travail Caroline Pomportes, l’infirmière Anne Soulier et l’ingénieur HSE Baptiste Le Rioux pour l’élaboration de la fiche

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ZOOM SUR

d’entreprise et présentation de la démarche. Puis, en accord avec les deux employeurs, un questionnaire ciblé sur le bruit et les EPI a été remis auprès des 20 salariés. Ce questionnaire nous a permis d’évaluer leurs attentes. Ainsi l’infirmière et la technicienne bruit Bénédicte Weppler ont effectué différentes dosimétries sur les postes : maçons, plaquiste, conducteur d’engins… Les données

RECENSEMENT ENTREPRISES

croisées de la fiche d’entreprise, du questionnaire , des dosimétries et des observations de postes ont permis de monter une action collective : l’infirmière et l’ingénieur ont réalisé une sensibilisation en entreprise sur le bruit et les EPI touchant la quasi-totalité de l’effectif et les deux chefs d’entreprise.

• 59 sociétés de moins de 20 salariés pour les 4 médecins du travail du Centre médical Symphorine à Arras

QUESTIONNAIRE EMPLOYEURS

• 6 questions courtes et concises • Adressé aux 59 employeurs • 27 employeurs ont répondu

QUESTIONNAIRE SALARIÉS

• Adressé aux 161 salariés (19 entreprises) • 109 ont répondu

ACTION PRÉVENTION BRUIT

• Au sein d’une entreprise de 20 salariés • Actualisation de la Fiche d’entreprise • Questionnaire sur le bruit et les EPI auprès des salariés • Dosimétrie et observations de postes • Action collective Entreprise & Santé • 3ème Trimestre 2016 • N°35 • www.entrepriseetsante.fr

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ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

>C  arrosserie automobile

Pour une gestion intégrée de la santé et sécurité au travail Très spontanément, Dominique Boucher, collaboratrice salariée du chef d’entreprise, nous déclare : « Notre cotisation obligatoire au service de santé au travail, MTA, est annuelle. Et elle a un coût. La visite médicale de nos salariés a lieu tous les deux ans. Je leur ai demandé de se déplacer dans l’entreprise pour une information sur les troubles musculo-squelettiques, avec sensibilisation aux Gestes et Postures. Ils sont venus sans difficultés. Nous engageons aujourd’hui une collaboration régulière. Ils ont une expertise que nous n’avons pas. Ils sont très disponibles et ils nous font gagner du temps ». Médecin du travail à MTA et suivant l’entreprise depuis 2015, le docteur Céline Lamy-Zaluski complète : « C’est une entreprise très volontaire qui a une culture prévention. Nous construisons en interne à MTA des outils pour développer la prévention sur les lieux de travail. Avec la Carrosserie BOUCHER, nous apportons la preuve que ces outils nous permettent d’aller bien au-delà des visites médicales, en apportant un accompagnement adapté et très opérationnel au chef d’entreprise et à ses salariés, pour développer la prévention aux postes de travail ».

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A Chauny, la carrosserie BOUCHER est une entreprise familiale créée en 1964. Reprise de père en fils, elle est dirigée depuis 1992 par François Boucher, gérant non salarié. Du véhicule sans permis au bus, en passant par les voitures, utilitaires et poids lourds, la carrosserie BOUCHER réalise toutes réparations pour toute marque, quels que soient l’assureur et le sinistre. Elle réalise aussi le remorquage de véhicule, 24 heures sur 24, dans un rayon de 20 km. Comptant 7 salariés, la carrosserie BOUCHER a intégré la santé et la sécurité au travail dans sa gestion quotidienne. Pour cela, elle s’appuie sur l’expertise et le savoir-faire de la MTA (Médecine du Travail de l’Aisne), son service de santé au travail. Dialoguer avec chaque salarié

Lydie Bonnay est technicienne de prévention à MTA : « Je suis intervenue pour la sensibilisation aux bonnes pratiques de gestes et posture. J’ai rencontré chaque salarié à son poste de travail, des bureaux à l’atelier. J’ai vu avec chacun d’entre eux les difficultés, les risques et les améliorations possibles ». Pour Dominique Boucher : « Il est important que chaque salarié puisse dialoguer directement et librement avec ces spécialistes en santé au travail ».

L’action « Gants »

Assistante santé travail à MTA, Chantal Wajda présente l’action Gants : « Dans tous les garages qui l’acceptent, MTA met à disposition un kit de gants adaptés aux différents postes. Chaque salarié peut ainsi les essayer et nous pouvons dialoguer avec lui de son ressenti. Le but est que chacun puisse adopter le gant qui lui convienne dans une gamme, dont nous garantissons l’efficacité par rapport au travail effectué ». Dominique Boucher précise : « J’ai retenu ceux que nos salariés ont adoptés. L’expertise de MTA nous donne l’assurance de faire les bons choix, par rapport à tout ce qui nous est présenté ».

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Et la suite ?

« Tout avait commencé par un bilan, nous présentant le positif et le négatif de nos situations de travail. Et nous bénéficions aujourd’hui de conseils avertis pour nous améliorer. La prochaine étape sera sans doute le bruit, pour lequel MTA pourra faire des mesures de niveaux et d’exposition », nous précise Dominique Boucher. Responsable du pôle Prévention à MTA, Stéphanie Buisine conclut : « En janvier 2016, nous avons effectivement actualisé la Fiche d’Entreprise, que nous devons réaliser. Elle a été l’occasion d’engager un dialogue constructif ».

CARROSSERIE BOUCHER 7 SALARIÉS Dominique BOUCHER, collaboratrice du chef d’entreprise CHAUNY SANTÉ AU TRAVAIL DE SAINT-QUENTIN (MTA)


INTERVIEW L’expression Santé au Travail nous serait venue du Québec dans les années 90. La norme « Entreprise en Santé » existe au Québec depuis 2008. En passant par le Canada, cette norme pourrait même devenir internationale éventuellement. Entreprise & Santé a rencontré Marie-Claude Pelletier, qui était de passage à Lille, lors du Congrès Salon Préventica, du 6 au 9 juin 2016. Elle a suivi de près la naissance de cette norme. Présidente du groupe Levia, depuis sa création en 2001, elle consacre sa vie au développement de la santé au travail au sein des entreprises. Venant du monde des affaires, elle a décidé de « favoriser l’innovation pérenne pour la santé du citoyen ». La norme Entreprise en Santé fait partie de ces innovations. Au Québec, cette norme concerne toute entreprise quelle que soit son statut. « Le terme entreprise est pris au sens large : administration, entreprise privée, association sans but lucratif, syndicats, etc. ».

Marie-Claude Pelletier Présidente du groupe Levia

« La norme Entreprise en Santé : Aider les employeurs à bénéficier d’un mode d’emploi » Pouvez-vous nous résumer la norme « Entreprise en Santé » ? Marie-Claude Pelletier : Entreprise en Santé est une norme dont le développement a été coordonné par le Bureau de Normalisation du Québec. Devant l’importance croissante des problèmes de santé physique et psychologique au travail, il nous est apparu important d’aider les employeurs à bénéficier d’un mode d’emploi. Ce mode d’emploi préconise une stratégie de déploiement par étape dans l’entreprise, afin de favoriser la santé de façon significative et durable. Comme toute norme, elle a une dimension très rigoureuse. Elle est issue d’exemples d’entreprises qui se sont mobilisées pour la santé au travail de leurs collaborateurs. Elle a été élaborée sur le modèle d’une norme ISO. Au sein d’une entreprise,

ces valeurs de rigueur et d’exemplarité facilitent la mobilisation de l’employeur et de tous les acteurs concernés. Tous les experts qui se sont mobilisés pour la naissance de cette norme ont avancé de manière consensuelle et pragmatique. Les enjeux de santé sont importants. Les moyens d’une entreprise sont limités. L’entreprise peut réussir, si on a comme guide deux notions fondamentales : l’efficience et l’efficacité. Que comporte ce mode d’emploi ? Ou, plutôt, cette méthodologie… Marie-Claude Pelletier : C’est un processus par étapes. Tout d’abord, prendre conscience, au niveau de la direction, des enjeux. Puis prendre la décision d’agir et d’investir. Mettre en place un comité Santé Mieux-être, pour faire le point sur les causes de « non santé ». Rechercher de l’information

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INTERVIEW : MARIE-CLAUDE PELLETIER

Pour un dollar investi, il y a eu un retour sur investissement de 1,5 à 3,8 dollars pour objectiver les besoins et les priorités. Ouvrir le dialogue pour avoir une vision commune, favorisant la participation des salariés. Enfin : évoluer. C’est-à-dire s’engager dans un processus d’améliorations continues. Ce processus doit entrer dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise, tant dans une démarche ascendante que descendante. Si la structure est importante, un questionnaire peut être mis en place pour ouvrir le dialogue sur les préoccupations, les besoins et les priorités. Si la structure est petite, la démarche se fait plus rapidement. Existe-t-il un retour sur investissement ? Marie-Claude Pelletier : Oui. Cela fait l’objet d’études, notamment avec l’Université Laval, mais on sait déjà avec une évaluation rigoureuse réalisée au sein d’une entreprise québécoise que pour un dollar investi, il y a eu un retour sur investissement de 1,5 à 3,8 dollars, lorsqu’une démarche structurée telle qu’Entreprise en santé est déployée. Le « pay back », ou délai de récupération, est de 3 ans. La norme Entreprise en Santé est l’exemple même d’une démarche structurée. En quelle année cette norme a-t-elle été établie ? Pour quels résultats ? Marie-Claude Pelletier : En 2008. Après deux ans de travail et une consultation publique. La publication de la norme est une forme de reconnaissance et d’acceptation de la démarche. Une première vague d’employeurs ont dit OK ! Et ils se sont lancés dans l’application de la norme. Cela a permis d’intéresser d’autres employeurs. Aujourd’hui 60 entreprises 28

sont certifiées. 400 à 500 s’en inspirent pour agir concrètement dans leur milieu. Pouvez-vous nous donner des exemples d’entreprises certifiées ? Marie-Claude Pelletier : Le Ministère de la Santé est certifié, plusieurs établissements publics, des institutions d’enseignements, des entreprises privées de toutes sortes. De nombreuses entreprises privées spécialisées dans les services ou l’industrie s’approprient petit à petit cette norme. La certification quant à elle, n’est jamais donnée à vie. Le renouvellement de la certification, pour celles qui visent l’objectif de la certification, a lieu tous les trois ans. En fait, tout repose sur le volontariat de l’entreprise. Il ne s’agit pas d’une obligation… Marie-Claude Pelletier : Oui. Absolument. C’est un choix et une démarche totalement volontaires de la part de l’entreprise. La norme existe comme un guide à disposition des entreprises. Des employeurs visent la certification. D’autres employeurs l’utilisent, sans chercher la certification. Enfin, d’autres ne savent pas quoi faire… La norme donne à chacun les meilleurs moyens pour favoriser un résultat pérenne. Appliquer la norme ou s’en inspirer, c’est maximiser ses chances d’une action conduisant à ces résultats pérennes. Car, c’est cela le plus important. Existent-ils des freins à la diffusion de cette norme ? Marie-Claude Pelletier : Le mot « norme » fait parfois peur aux TPE

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et PME. Il faut donc oublier le mot « norme », en tant que tel. L’important est de savoir qu’une démarche rigoureuse existe et qu’on peut s’en inspirer pour favoriser la santé et la qualité de vie de son personnel de manière efficace. Cette norme peut-elle conduire à une norme ISO ? Marie-Claude Pelletier : Pourquoi pas ? La santé mentale, les maladies chroniques deviennent des enjeux de santé mondiaux. La prise de conscience de devoir respecter et préserver l’humain dans le travail devient un fait mondial. On a donc besoin d’outil pour amener de meilleures pratiques dans les différents pays. Il existe déjà la norme ISO 45001 relative au système de management de la santé et de la sécurité au travail qui est en développement. La norme BNQ 9700-900/2008 la complète. Il faudrait que le Canada l’adopte. Ensuite, elle pourrait devenir internationale avec l’ISO, pourquoi pas ! Quel conseil donneriez-vous à un employeur, notamment en TPE ou PME ? Marie-Claude Pelletier : Ne pas avoir peur de parler santé au travail. Ne pas rester seul. Un groupe de 5 à 8 PME ou TPE peut engager des démarches, en s’inspirant de la norme et en s’épaulant. L’échange de pratiques est gage de succès.


BIOGRAPHIE express

C’est un processus par étapes. Tout d’abord, prendre conscience, au niveau de la direction, des enjeux. Puis prendre la décision d’agir et d’investir La norme « Entreprise en Santé »

Issue du monde des affaires, Marie-Claude Pelletier s’est spécialisée depuis 15 ans dans le domaine de la santé en entreprise. A ce titre, elle a eu l’occasion de piloter le déploiement de plusieurs grandes initiatives à succès au Québec. Depuis plusieurs années, elle intervient pour le développement de la santé durable et pérenne en entreprise, tant au Canada qu’en Europe. Son expérience lui assure des connaissances de pointe, une créativité d’affaires et une pratique experte, associées à des réseaux de contacts très étendus. • Obtention du MBA exécutif des Universités McGill et HEC (Hautes Etudes Commerciales). • Certification Administratrice de société. • Depuis plus de 20 ans, Directrice Générale ou PDG de différentes sociétés. Développement et direction d’entreprises et de projets d’envergure dans les domaines du commerce de détail, des services financiers et de la prévention en santé (ex. : PROVIGO, MOUVEMENT DESJARDINS, CAPSANA, etc.). • Présidente et Directrice générale du GROUPE ENTREPRISE EN SANTE pendant 5 ans. En 2001, elle crée le groupe LEVIA dont elle est depuis la présidente. Ce groupe est spécialisé dans la définition et la mise en œuvre de stratégies, développements et partenariats pour la santé.

- Habitudes de vie du personnel ; - Équilibre travail-vie personnelle ; - Environnement de travail ; - Pratique de gestion. hargez Tea léc

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La norme québécoise BNQ 9700800/2008 « Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail » vise le maintien et l’amélioration durable des personnes en milieu de travail par : - L’intégration de la valeur de la santé des personnes dans le processus de gestion des entreprises ; - La création de conditions favorables à la responsabilisation du personnel pour leur santé ; - L’acquisition de saines habitudes de vie et le maintien d’un milieu de travail favorable à la santé. Cette norme identifie des exigences relatives à quatre sphères d’activité :

Marie-Claude Pelletier

Établie selon les exigences internationales Flasher des normes ISO, la la page pour norme « Entreprise en savoir plus en Santé » constitue une première mondiale, témoin de la capacité d’innovation du Québec vis-à-vis de la protection et la promotion de la santé des personnes.

AFNOR et « Entreprise en Santé »

Dans le cadre de ses études sur la Santé et la Qualité de Vie au Travail (SQVT), l’Association Française de Normalisation (AFNOR) anime un programme de coopération et d’échanges avec le Québec en lien avec la norme « Entreprise en Santé ». Depuis 2012, un programme expérimental a ainsi été engagé en région Aquitaine. Il associe plusieurs entreprises de taille et d’activité différentes (voir Entreprise & Santé, n°31, 3ème trimestre 2015, interview de Stéphane Mathieu, Santé et Qualité de Vie au Travail, pages 12 à 14). En partenariat avec le Groupe Entreprises en Santé (Québec), AFNOR Compétences propose un programme de Formation et Animation Collectives basé sur des apports théoriques et des échanges de pratiques avec, pour finalité, la délivrance d’une certification de chef de projet SQVT (renseignement : valerie.ravez@afnor.org).

Marie-Claude Pelletier révèle une capacité de mobilisation importante : • Réalisation d’une tournée ayant permis d’échanger avec des chefs d’entreprises et cabinets (1 000 au Québec, 1 750 en France). • Faisant figure de pionnière en 2005, elle pilote la conception, le financement (1M$) et le déploiement d’une des plus grandes campagnes annuelles de santé au Québec avec 16M$ en valeur médias, 50k participants et plus d’une quinzaine de partenaires publics, privés et institutionnels, dès la première année. • Mobilisation d’une centaine de leaders et dirigeants au Québec dans différentes sphères socio-économiques sur l’importance d’agir pour favoriser la santé au travail. Marie-Claude Pelletier a réalisé plus de 300 conférences, formations, publications et entrevues médias sur la santé, le mieux-être et la productivité au travail, au Canada et en Europe. Coauteur du livre « Hygiène de vie et bien-être au travail, 100 questions pour comprendre et agir », avec Laurence Bretonneau-Kueny et Hélène Coulombeix. AFNOR éditions, 292 pages, Paris, 2016.

Pour en savoir plus, rubrique Interview sur www.entrepriseetsante.fr Entreprise & Santé • 3ème Trimestre 2016 • N°35 • www.entrepriseetsante.fr

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AUX ALENTOURS

ASTIL 62 et CCI Côte d’Opale

C’est « gagnant-gagnant » ! Sur le littoral, les employeurs sont de plus en plus nombreux à participer aux conférences ou aux ateliers organisés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte d’Opale en partenariat avec l’ASTIL 62 (Association Santé Travail Interentreprises Littoral 62). Essentiellement des « patrons » de TPE et de PME de moins de 20 salariés. Ils viennent s’informer et échanger sur l’actualité en santé au travail. Les ateliers accueillent 20 personnes sur la méthodologie et les bonnes pratiques ; les conférences accueillent 50 à 80 personnes sur des thèmes plus génériques. Pénibilité, Risques chimiques, Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, Addictions, Bruit, Document Unique d’Evaluation des Risques sont les sujets les plus récemment abordés. Charlotte Douché est chargée de projet à l’ASTIL 62 : « Nous mutualisons nos moyens avec ceux de la CCI depuis 2015. Force est de reconnaître que cela marche. Les employeurs sont de plus en plus nombreux à venir. Et ils proposent des sujets que nous inscrivons au calendrier ». Schématiquement, la CCI Côte d’Opale apporte son réseau de contacts et sa logistique tandis que le service de santé au travail apporte ses experts et sa connaissance des entreprises. Agnès Meissner est chargée de projets Développement durable, Qualité Sécurité Environnement à la Chambre de Commerce et d’Industrie Région Nord de France : « Aujourd’hui l’essai est transformé. Nous avons démarré avec une convention de partenariat signée en 2014 avec l’ASTIL 62. Devant la fréquentation et la satisfaction exprimée par les employeurs, nous souhaitons pouvoir développer ces cycles de conférences et d’ateliers avec d’autres services de santé au travail. Les employeurs acquièrent un maximum d’informations en un minimum de temps. Et nous répondons à leurs attentes ». Des intervenants expérimentés Sur le littoral, un comité se réunit deux fois par an et assure la programmation. Il réunit l’ASTIL 62 et le CEDEST1, Quai 30

des entreprises-SISE2, l’OPPBTP3, la CARSAT4 Nord Picardie et la CCI Côte d’Opale. Cette programmation résulte des propositions et demandes des entreprises. Les intervenants sont toujours des professionnels avertis, ayant une pratique en entreprise. Des échanges constructifs Infirmière chez SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS à Calais, Laurette Dufrien a participé à la conférence sur le bruit le 24 mai 2016 : « L’intérêt est de pouvoir échanger avec des personnes confrontés aux mêmes problématiques que nous ». Aurore Pécron est Technicienne Hygiène Sécurité et référente GALB (Groupe Action pour Limiter le Bruit) à l’ASTIL 62 : « Autour de témoignages d’entreprise, médecin du travail, techniciens, juriste et fournisseur de protection auditive ont apporté des éclairages complémentaires. Pour les cas particuliers et les questions très pointues, nous reprenons contact dans les suites de la conférence ». Assistante Santé Travail à l’ASTIL 62, Mélanie Saison précise : « C’est l’occasion de présenter nos missions et d’expliquer que nous réalisons de la métrologie telles que la sonométrie et la dosimétrie de bruit ». Pour le docteur Anne-

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Elise Bonin, médecin du travail à l’ASTIL 62 : « Pour les employeurs, ces conférences leur apportent un maximum d’informations en peu de temps, dans une ambiance conviviale. Ils nous découvrent sous un jour nouveau, hors de toute contrainte. Souvent, ils quittent leurs préjugés et comprennent que nous pouvons les aider ».

1 - CEDEST : CEntre pour le DEveloppement de la Santé au Travail (Service de santé au travail du littoral 59) 2 - SISE : Service d’Ingénierie Sociale des Entreprises (Coquelles) 3 - OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics 4 - CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail


AGENDA

ACTU

« Grossesse et travail» » Réservé aux adhérents de l’ASTAV

0 à 10h00 à Saint-Saulve > Le Mardi 20 septembre 2016 de 8h3 vous pour parler de la Santé au Travail et ges han d’éc r une déje t peti un à te L’ASTAV vous invi accueille dès 8h00. ssesse et travail ». La thématique abordée sera : « Gro Saint-Saulve TAV – 1 avenue de l’Europe – 59880 Lieu : centre de Santé au travail de l’AS ou par e-mail : information@astav.fr Inscriptions par fax : 03 27 45 97 47

» « Bienvenue à Hélène Bouret Réservé aux adhérents de l’AISMT

ir ses droits à la nome Maintien à l’emploi, ayant fait valo Ergo ecin Méd ice, Patr REZ THO teur Doc En effet, sa double « Le BOURET a retenu toute notre attention. ame mad de e tané spon ure idat cand la donc rejoint notre retraite, tes des médecins. Madame BOURET a atten aux nt leme tota it nda espo corr nce compéte e se présenter ». Madame Anne BOQUET équipe pluridisciplinaire mi-juin. Je la laiss brai) Directrice AISMT (Santé au Travail de Cam un triple but de la transformer. Ceci dans « Diplômée d’un Master 2 lioration amé é, sant la de objectif : protection en Psychologie du Travail et s de éfice bén Les é. acit de la sécurité et effic des Organisations avec une c don t ven trou se ique nom l’intervention ergo spécialisation en Ergonomie côté du i auss s mai riés sala à la fois du côté des et Conception des Systèmes terventions des employeurs. Exemples d’in ent de Travail et précédemm ement de nag amé ion/ cept ergonomiques : con lorMittal, ion de cept en poste en interne chez Arce con ; ail trav de postes et d’espaces ue, j’ai ibilité pén de Industrie sidérurgique de Dunkerq eurs fact des produit ; prévention d’intégrer etc.) ; s, ture souhaité rejoindre l’AISMT afin pos ges, char (répétitivité, port de inaire. La ux ; ocia hos à nouveau une équipe pluridiscipl Psyc ues Risq prévention des fessionnels ent gem chan collaboration avec différents pro de jets pro de accompagnement nces et s tion rven inte permet de mutualiser les compéte Les etc. ; organisationnels tervention les n selo nt, ainsi proposer une richesse d’in sero ail trav en Psychologie du alyse du ail (ex  : aux entreprises adhérentes. L’an cas, centrées sur l’individu au trav tant en ffrance sou en travail est au cœur de ma pratique es onn pers de accompagnement travail. tions, solu qu’Ergonome et Psychologue du des ire stru con au travail afin de se sur isant, mat trau L’intervention ergonomique repo t men éne d’év médiation, gestion par une (ex : ail trav de une méthodologie précise passant fs ecti coll les etc.) ou centrées sur acteurs rise, trep l’en s démarche participative avec les dan ion icat travail sur la commun ivité va ail, trav au de l’entreprise. L’analyse de l’act vie de lité qua amélioration de la ble des En . etc.) ail, me permettre de relever l’ensem trav du n atio analyse de l’organis réalisation ail, trav du déterminants qui vont influencer la gue holo Psyc et tant qu’Ergonome tâches, les ntologie du travail (la répartition des je suis tenue au respect du code de déo n anisatio ». s consignes, les flux, les cadences, l’org gue holo Psyc des des Ergonomes et permises, du travail, les marges de manœuvres ivité l’act etc.). Le but est donc de comprendre tions erva obs des t isan Hélène BOURET réal en ail réelle de trav le s dan ail trav de n atio situ de terrain, en

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