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BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

Technosciences et santé

LE TRAVAIL NUMÉRISÉ ! Dossier

Interview de Pierre Giorgini

Cahier central juridique détachable

Zoom sur

Le document unique

TÉLÉTRAVAIL p12

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N°46

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2e trimestre 2019 www.entrepriseetsante.fr


SOMMAIRE

N°46 • 2e trimestre 2019

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Y PENSER !

INVESTIR

Conseils pratiques

Mobilités : Gyropodes, mono-roues et trottinettes électriques !

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p24 EN DIRECT

SIM’UP : Escape Game, vidéo, chasse aux risques, innover pour réussir ! MTA : Blanchisserie, quand l’ergonomie lave plus blanc ! ASTIL : de la sensibilisation… à la culture sécurité !

ZOOM SUR

CEDEST : le document unique, un gisement de progrès ! p26

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

AISMT : Risque chimique, la prévention de tous les instants

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ERGONOMIE & ORGANISATION

ACTION SANTÉ TRAVAIL : TMS en EHPAD, la prévention… dès l’ouverture !

p27 p27

INTERVIEW

Le partenariat au service des entreprises

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VU !

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L’actualité en santé au travail

AUX ALENTOURS

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Permis de conduire VL Une obligation : penser à son aptitude médicale

DOSSIER

Technoscience et santé : Le travail numérisé ! • La vision de Pierre Giorgini, Présidentrecteur université catholique de Lille • Le point de vue de Tommy Dubois, ergonome, PÔLE SANTÉ TRAVAIL

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LE CAHIER JURIDIQUE

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VOTRE AGENDA

Avec ce cahier central détachable, nous abordons les fondamentaux législatifs de la santé au travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées.

Entreprise & Santé • 2e trimestre 2019 • N°46 • www.entrepriseetsante.fr


ÉDITO

nuels d’objectifs et de moyens avec la DIRECCTE et la CARSAT. La rubrique « Zoom » vous montre l’exemple de STSA, service de santé au travail de Sambre Avesnois.

Jean-François Lescart La révolution digitale est là. Elle impacte autant nos vies personnelles que professionnelles. Entreprise & Santé y consacre son dossier central. Ingénieur spécialisé en informatique et architecture des réseaux, Pierre Giorgini a vécu de l’intérieur l’arrivée de ces nouvelles technologies, qui bouleversent nos modes de vie. Aujourd’hui présidentrecteur de l’université catholique de Lille, il est l’auteur de nombreux ouvrages sur cette mutation de notre monde. Merci à lui d’avoir accepté une interview, qui résume sa vision. Cette vision est complétée par le point de vue de Tommy Dubois, ergonome à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord et enseignant à l’université de Lille. Les nouvelles mobilités sont là. La rubrique « Investir » vous livre quelques conseils avant l’achat de gyropodes, mono-roues et trottinettes électriques. Un service de santé au travail interentreprises signe un contrat plurian-

AISMT - Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail 1461 avenue du Cateau place Santos Dumont CS 50182 - 59404 CAMBRAI Tél. 03 27 72 63 63 www.aismtcai.com

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 AMIENS Cedex 1 Tél. 03 22 54 58 00 www.asmis.net

AST - Action Santé Travail 174 route de Béthune CS 20023 62160 AIX-NOULETTE CEDEX Tel. 03 21 18 42 00 www.actionsantetravail.fr

L’AISMT, Santé au travail de Cambrai, donne un exemple de réactivité et de « sur-mesure » face au risque chimique. En matière de sensibilisation, place à l’innovation ! Le SIM’UP, Santé au Travail Métropole Nord Vallée de la Lys, en apporte une probante démonstration.

l’ergonomie est source de dynamique efficace. Dans notre région, des TPE ou des PME rayonnent à l’international. L’ASTIL, Santé au travail de Calais Boulogne Le Touquet, accompagne l’une d’entre elles, en s’adaptant à ses horaires ! Bonne lecture ! Jean-François Lescart Directeur de publication pour les services de santé au travail

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un gisement de progrès pour l’entreprise. La preuve en est apportée par le CEDEST, service de santé au travail du littoral nord. Chacun peut agir chaque jour pour la santé au travail. Un exemple concret est apporté par l’ASMIS, santé au travail du département de la Somme. En EHPAD, les risques de TMS sont réels : il importe d’avoir une démarche intégrée de prévention dès son ouverture. Action Santé Travail, santé au travail de l’Artois, montre que cela est possible. En ESAT, il peut en être de même : MTA, santé au travail de l’Aisne, montre comment

ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03 27 46 19 24 www.astav.fr

ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc BP 94 62903 COQUELLES Cedex Tél. 03 21 85 51 85 www.astil62.fr

CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE Tél. 03 28 24 98 98 www.cedest.net

MTA - Médecine du Travail de l’Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque 02100 SAINT-QUENTIN Tél. 03 23 62 52 48 www.mt02.org

...Retrouvez la suite des articles grâce aux

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entrepriseetsante.fr

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Centre Vauban - 199/201 rue Colbert Bâtiment Douai - CS 71365 59014 LILLE Cedex Tél. 03 20 12 83 00 www.polesantetravail.fr

SIM’UP - Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Vallée de la Lys - Lille Métropole 22 rue de Lille BP 40018 - 59431 HALLUIN Cedex TÉL. 03 20 94 12 54 www.simup.fr

STSA - Santé Travail Sambre Avesnois 24, rue Romain Duchateau 59720 LOUVROIL Tél : 03 27 53 31 31 www.sante-travail-sa.fr

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Y penser ! LA PAUSE DÉJEUNER SUR LES LIEUX DE TRAVAIL Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Si au moins 25 salariés demandent à prendre leur repas habituellement sur leur lieu de travail, l’employeur met à leur disposition un local de restauration équipé d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, d’une installation permettant de réchauffer les plats, d’un robinet d’eau potable (fraiche et chaude) pour 10 personnes, de chaises et tables en nombre suffisant. En dessous de 25 salariés, l’employeur doit prévoir un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. L’employeur en assure le nettoyage, après chaque repas. Et cette liste n’est pas exhaustive !

LES SIX DIMENSIONS DES RPS Le suivi statistique des risques psychosociaux au travail repose sur l’analyse de six dimensions : intensité du travail et temps de travail, exigences émotionnelles, autonomie dans l’exécution, rapports sociaux au travail, conflits de valeur, insécurité économique de la situation de travail. Pour exemple : en 2013, 47 % des actifs occupés estiment qu’ils doivent « toujours » ou « souvent » se dépêcher dans leur travail et 27 % considèrent qu’ils doivent « fréquemment interrompre une tâche pour une autre non prévue ». 70 % des actifs occupés connaissent des rapports sociaux difficiles ou insatisfaisants au travail.

Source : dares.travail-emploi.gouv.fr (Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail coordonné par Amélie Mauroux).

Source : service-public.fr

RISQUE CHIMIQUE ET CODE DU TRAVAIL Le risque chimique existe depuis la fabrication de substance ou produit, jusqu’à leur utilisation ultérieure. Tout dépend aussi de leur dangerosité tout au long de leur vie… Le Code du travail recouvre ces différentes situations d’exposition : - Agents chimiques dangereux : règles générales de prévention des risques (ACD : articles R. 4412-1 à R. 441257). - Cancérogènes Mutagènes et Repro-toxiques : règles particulières applicables aux agents chimiques

dangereux définis réglementairement comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR : articles R. 4412-59 à R. 4412-93). - Amiante : règles spécifiques applicables aux activités pouvant exposer à l’amiante (articles R. 4412-97 à R. 4412-148). - Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et les valeurs limites biologiques (VLB) pour certains agents chimiques (articles R. 4412-149 à R. 4412-152). - Silice cristalline et le plomb et ses composés : règles spécifiques (articles R. 4412-154 à R. 4412-160).

Source : Dossier Risque Chimique sur inrs.fr

AUPRÈS DE VOUS… Votre service de santé au travail vous conseille. 04

IL VOUS APPORTE COMPÉTENCES ET EXPÉRIENCES RÉPONDANT AUX DIFFÉRENTS RISQUES DE VOTRE ENTREPRISE. CONSULTEZ-LE !

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EN DIRECT

IDEAL FIBRES & FABRICS COMINES Fils en polyamide et polypropylène 180 salariés

Nous avons réduit par quatre le nombre d’accidents du travail avec arrêt Loïc Derôme, responsable des opérations, IDEAL FIBRES

Appartenant au groupe familial BEAULIEU INTERNATIONNAL GROUP (BINTG), dont le siège social est en Belgique, IDEAL FIBRES & FABRICS COMINES mène une politique de fond, ambitieuse et innovante. A l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et la santé au travail 2018, l’entreprise a investi dans des méthodes conviviales, ludiques et contemporaines pour sensibiliser tous ses collaborateurs. Chacun a pu participer à quatre ateliers : Chasse aux risques, Conduites addictives, Vidéo et Escape Game. Ce dernier atelier est notamment le fruit d’une création collective et innovante au sein de l’entreprise. Associer : rendre acteur Loïc Derôme est responsable des opérations sur le site. Il intervient auprès de la production, de la maintenance, du laboratoire, de la sécurité et la protection de l’environnement : « Chacun était libre de participer ou non : 80 % des collaborateurs ont participé sur deux jours. C’est dire le

Loïc Derôme, responsable des opérations Cathy K Morvan, responsable HSE SANTÉ AU TRAVAIL MÉTROPOLE NORD VALLÉE DE LA LYS (SIM’UP)

Sensibilisation

Escape Game, vidéo, chasse aux risques : innover pour réussir ! Le 28 janvier 2019, IDEAL FIBRES & FABRICS COMINES a reçu le Trophée de prévention 2019 des mains de Patrick Vandamme, président du SIM’UP, Service Interprofessionnel de Santé au Travail Métropole Nord Vallée de la Lys. Cette distinction, créée il y a plus de 10 ans, souligne les efforts consentis par une entreprise en faveur de la préservation de la santé de ses salariés. Employant 180 salariés, IDEAL FIBRES & FABRICS COMINES conçoit et produit des fils en polyamide et polypropylène destinés à la confection de tapis pour des applications techniques, les secteurs de l’automobile et du résidentiel.

degré de mobilisation au sein de l’entreprise. Cette mobilisation est le résultat de trois choix fondamentaux : associer le personnel et le CHSCT dans la conception, être innovant, privilégier le caractère ludique et participatif. Notre but est que chacun soit acteur et force de proposition, quel que soit son poste dans l’entreprise. De 2017 à 2018, nous avons réduit par quatre le nombre d’accidents du travail avec arrêt ». Innover : être ludique Cathy K Morvan est responsable HSE, hygiène sécurité environnement : « Pour réussir, nous impliquons le personnel dans l’univers sécurité et bien-être au travail, sans avoir de discours répressif. Le volontariat et le jeu ont été gages de succès. Car les collaborateurs doivent être convaincus par eux-mêmes. Il n’y a pas deux mondes : la production d’une part et la sécurité d’autre part. L’implication de chacun est indispensable, d’autant que la culture santé sécurité est aussi importante au travail… qu’en dehors du travail ! Si la sécurité va bien, la qualité et la performance de l’entreprise vont mieux ».

Accompagner : agir en équipe Médecin du travail au SIM’UP, le Dr Grégory Defrance précise : « Cette entreprise développe une véritable culture de prévention. De ce fait, une relation conséquente s’est instaurée. Je rencontre les ressources humaines une fois par mois, pour anticiper les difficultés. Le risque principal reste les TMS. J’interviens en équipe avec Angelina Calligaro, ergonome, Amandine Boquet, assistante santé travail, Marie-Françoise Genival, secrétaire médicale, Thomas Blanquin et Hélène Baron, conseillers en prévention ».

Flashez-moi !

DECOUVREZ LES ATELIERS SUR LE SITE

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EN DIRECT

LES ATELIERS DE LA MONCELLE ESAT

18 salariés Alexandra Trichet, éducatrice spécialisée LAON SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE (MTA)

Blanchisserie

Quand l’ergonomie lave plus blanc ! Créé en 1977 et implanté à Laon, l’ESAT « Les Ateliers de la Moncelle » accueille 85 personnes en situation de handicap mental et de déficience intellectuelle. Elles travaillent en ateliers : Sous-traitance, Espaces verts, Blanchisserie, Prestation de main d’œuvre, Lavage auto, Entretiens des locaux. Fin 2014, l’enquête de satisfaction a permis de constater que plusieurs personnes de l’atelier « Blanchisserie » déclaraient des douleurs récurrentes au dos et aux épaules. À la demande de la direction de l’ESAT, MTA, service de santé au travail de l’Aisne, a réalisé une étude ergonomique. En janvier 2019, aucune plainte n’est relevée. Éducatrice spécialisée aux Ateliers de la Moncelle, Alexandra Trichet précise : « Nos ateliers sont encadrés par des éducateurs techniques spécialisés, des moniteurs d’ateliers et des encadrants techniques d’insertion. Nous menons régulièrement des enquêtes de satisfaction, avec pour objectifs de relever les impressions, critiques, suggestions des personnes intéressées, afin d’évaluer et d’améliorer nos prestations. Ayant déjà travaillé avec MTA pour une étude de poste en atelier sous-traitance, nous l’avons de nouveau sollicitée pour une étude ergonomique de l’atelier Blanchisserie ». Les Ateliers de la Moncelle dépendent de l’APEI (Association de Parents et Enfants Inadaptés) de Laon “Les Papillons Blancs”. Un travail d’équipe « Lors de leur consultation, les salariés de la blanchisserie évoquaient des problématiques de maux de dos et de fatigue, avec arrêts de travail. Il y avait convergence entre les observations des moniteurs et des travailleurs handicapés » nous déclare le Dr Annie Mailliez,

médecin du travail à MTA. « Mener une étude ergonomique était d’un intérêt évident ». Ergonome au pôle Prévention de MTA, Laurence Samain a réalisé l’étude ergonomique, en lien étroit avec le Dr Annie Mailliez. Une démarche concertée « Après la mise en place d’un comité de pilotage constitué de Mme Leturque, directrice de l’ESAT, Mme Griffon, éducatrice technique spécialisée, Mesdames Bruaux et Magnien, agents de production, nous avons procédé à une analyse de l’activité avec observation en situation réelle, enregistrement de la fréquence cardiaque, entretiens et questionnaires, mesurage d’éclairement, de température et d’hygrométrie » précise Laurence Samain. « Les temps d’échanges avec les salariés et le comité de pilotage ont permis d’authentifier les phases de travail les plus pénibles : repassage, calandrage, co-activités, port et déplacement de paniers, mise sous film des couettes, etc. Des mesures concrètes ont été progressivement mises en œuvre : rotations, aménagements

Les salariés de la blanchisserie évoquaient des problématiques de maux de dos et de fatigue Dr Annie Mailliez, médecin du travail, MTA.

de postes, achats de matériels, modification d’éclairements. Cette dynamique a permis en 2018 de concevoir des fiches de bonnes pratiques et d’évaluer les résultats ». Des résultats concrets Alexandra Trichet conclut : « Lors de la dernière enquête de satisfaction effectuée en janvier 2019, aucune plainte liée aux gestes et postures pratiqués dans cet atelier n’a été relevée. Le plan d’actions s’effectue dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. Il se poursuit et il est prévu l’achat d’autres matériels favorisant l’ergonomie, la mise aux normes RABC1. Nous allons refaire un point sur ces avancées avec le Dr Annie Mailliez et Laurence Samain, courant 2019 ».

1 - Cette norme européenne NF EN 14065 « Textiles traités en blanchisserie – Système de maîtrise de la bio-contamination » éclaire sur les principes fondamentaux d’organisation, les bonnes pratiques et la conception architecturale.

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EN DIRECT

TERRES REFRACTAIRES DU BOULONNAIS 200 salariés Nicolas Bernard, responsable des opérations

Nous nous adaptons aux horaires des salariés Aurore Pecron, Technicienne Hygiène Sécurité, ASTIL

« Sur 200 salariés, 80 sont en production » situe Nicolas Bernard, responsable des opérations chez TRB. « Certaines tâches qui restent manuelles, avec des ports de charge conséquents, côtoient la haute technologie qui nous permet d’apporter à nos clients les solutions réfractaires les plus innovantes. La sensibilisation aux gestes et postures corrects reste donc un élément important de notre politique de prévention. Notre service de santé au travail, l’ASTIL, nous apporte une prestation remarquable, incluse dans notre cotisation obligatoire ». Dès 6 heures du matin… « Le plus précieux pour nous est la flexibilité de cette prestation : la formatrice de l’ASTIL est là dès 6 heures du matin ! », poursuit Nicolas Bernard. « Nous arrêtons la production pour permettre à des groupes de 10 à 15 personnes de bénéficier de la sensibilisation. Devant l’inté-

NESLES SANTÉ AU TRAVAIL DE CALAIS BOULOGNE LE TOUQUET (ASTIL)

Gestes et Postures

De la sensibilisation… à la culture sécurité ! À Nesles, près de Boulogne-sur-Mer, TRB, comme TERRES RÉFRACTAIRES DU BOULONNAIS, emploie 200 salariés et exporte 75 % de sa production vers 32 pays, notamment la Russie, l’Allemagne, l’Ukraine, la Chine et le Mexique… Compte tenu de leur excellence, ses produits réfractaires sont demandés par de multiples Hauts-Fourneaux, aciéries, fonderies ou cimenteries à travers le monde. La matière première arrive en vrac, Big-Bags ou en sac. Les produits finis sont expédiés en sacs ou autres conditionnements. Malgré le haut potentiel d’innovations de TRB, les manutentions sont toujours là. L’ASTIL, son service de santé au travail, accompagne TRB. rêt suscité, nous avons décidé de former 100 % de notre personnel. Avoir une personne extérieure, dont c’est le métier, donne tout son poids à cette sensibilisation. En plus, la formatrice de l’ASTIL part de la réalité des postes de travail pour réaliser ses sessions. Celles-ci comprennent autant d’exercices pratiques avec mises en situation, que d’apports théoriques ». Du sur mesure Technicienne Hygiène Sécurité à l’ASTIL, Aurore Pecron explique : « Nous nous adaptons aux horaires des salariés. À TRB, par exemple, j’interviens entre 6 heures et 8 heures, 12 et 14 heures, 15 et 19 heures. Je m’adapte également à l’activité réelle des salariés. Le module type de sensibilisation comprend un temps de réflexion aux postes de travail, avec le matériel dont dispose le salarié. C’est ainsi que chacun peut faire des suggestions d’amélioration. Chez

TRB, ces suggestions sont analysées, notamment lors des visites du CHSCT. Puis, le cas échéant, elles sont mises en œuvre ». De ce fait, ces sessions de sensibilisation nourrissent le plan d’actions de prévention. Vers une culture sécurité « Effectivement, cette façon de faire, très proche des salariés et à leur écoute, nous permet de toujours progresser. Nous songeons à présent à des temps d’échauffement avec l’agent de maîtrise et un coach extérieur, en début de poste. Nous réalisons des aménagements de poste de travail, permettant d’alléger les charges physiques de travail. Nous allons travailler sur les conditions d’éclairage. Notre médecin du travail a une confiance totale de la direction et de nos salariés. Nous avançons ainsi vers une culture sécurité qui nous concerne tous », conclut Nicolas Bernard.

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ERGONOMIE & ORGANISATION

> TMS en EHPAD

La prévention… dès l’ouverture ! Ouvert en janvier 2016, l’EHPAD KUBIAK à Oignies, près de Lens, accueille 86 personnes en hébergement complet et 6 patients Alzheimer en accueil de jour. Appartenant à l’association La Vie Active, l’EHPAD KUBIAK emploie 55 salariés dont 21 aides-soignants et 15 auxiliaires de vie. Dès l’ouverture, la prévention des TMS a été intégrée dans le fonctionnement et l’organisation de l’EHPAD. Pour cela, ACTION SANTÉ TRAVAIL (AST), son service de santé au travail, est son partenaire privilégié, lui apportant un regard extérieur et des compétences pluridisciplinaires. Richard Cufay est directeur de l’EHPAD KUBIAK : « Notre équipe est jeune. Notre devoir est de la protéger vis-à-vis des TMS. Ces troubles musculo-squelettiques sont un des risques majeurs des soins apportés en EHPAD. Nous ne devons pas attendre que ces troubles apparaissent. D’où notre politique de prévention, mise en place dès l’ouverture, en 2016. Si la qualité de vie au travail est correcte, le résident est gagnant ! ». Une démarche volontariste Médecin du travail à l’AST, le Dr Agata Babicz assure le suivi de santé au travail de l’établissement. Ergonome à l’AST, Annabelle Duchenne explique « Nous avons d’abord réalisé en 2018 une observation des postes de travail et une sensibilisation au risque TMS, en partageant une vision plurifactorielle : organisation du travail, facteurs psychosociaux, aménagement des postes. Puis nous avons animé trois groupes de travail, pour comprendre les sur-sollicitations en fonction des différents métiers. Un comité de pilotage, composé du directeur, d’un cadre de soin, d’un représentant du personnel, de l’animatrice prévention et du médecin du travail, permet d’échanger sans jugements, avec partage des différents points de vue ». Aujourd’hui, 08

l’AST accompagne l’EHPAD dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention continue. Une démarche collective Membre du CSE, Nicolas Hameaux est agent de maintenance – référent sécurité : « Il est important d’expliquer sans évaluation, ni jugement. Notre but commun est de soulager les équipes en mettant en place un plan d’actions priorisées. Le retour permanent des collègues permet des améliorations continues. Nous avons un tableau des priorités et nous assurons un suivi concerté des aménagements réalisés ». Aidesoignant, Nicolas Hourvouillie complète : « Il faut aller à l’encontre de ses préjugés et être à l’aise. Nous avons pu participer à l’observation des postes et poser nos questions, sans tabou. Le premier maillon, c’est nous ! L’écoute de la direction et le concours de Madame Duchenne nous permettent de contribuer aux améliorations ». Ces améliorations sont régulières : poids des sacs de linge, aides à la manutention, tablette des chariots de repas, modification de la position des prises de courant, déplacement du lave-vaisselle, aménagement de l’environnement de travail pour permettre les bonnes postures et les bons gestes. Richard Cufay conclut : « Nous avons aussi associé une ergothérapeute

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stagiaire, Marie-Christine Babeir, et une technicienne RH, Stéphanie Prevost. Cette mobilisation nous permet de nous inscrire dans la durée. Ce qui est notre but ! ».

EHPAD KUBIAK 55 SALARIÉS Richard Cufay, directeur Nicolas Hameaux, agent de maintenanceréférent sécurité, membre du CSE Nicolas Hourvouillie, aide-soignant OIGNIES SANTÉ AU TRAVAIL DE L’ARTOIS (ACTION SANTÉ TRAVAIL)

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VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI

> Prévention des TMS et bien-être au travail

Chez Chantelle : chacun agit, chaque jour ! Delphine Desjardins est responsable des ressources humaines des établissements logistiques du groupe Chantelle : « À Corbie, près de 170 salariés préparent et expédient les commandes, individuelles ou groupées, de nos produits Chantelle, Chantal Thomass, Passionata et Femilet. À Villers-Bretonneux, près d’une trentaine de salariés préparent les commandes de la marque Darjeeling en vue d’être distribuées dans nos propres boutiques. L’ASMIS est notre partenaire privilégié pour deux démarches : prévention des TMS et développement du bien-être au travail ». Médecin du travail à l’ASMIS, le Dr Anne Larnier précise : « en tant que médecin du travail j’ai en charge l’entreprise de Chantelle sur les sites de Villers et Corbie depuis 2012. Nous avons une excellente écoute de la part de cette entreprise et son CHSCT. Pour nous, c’est capital. Je travaille en équipe avec une ergonome et une psychologue du travail qui sont sollicitées sur les deux sites ». Le trophée « TMS Pro » « À Corbie, nous avons été intégrés dans le programme TMS Pro par la CARSAT Hauts-de-France. Ce que nous avons ressenti au départ comme une formalité administrative, nous avons décidé, avec notre service sécurité interne, d’en faire une opportunité » explique Delphine Desjardins. « Différents indicateurs nous

Groupe familial, fondé en 1876, Chantelle lingerie est leader européen de lingerie féminine. Numéro 1 de la lingerie française à travers le monde, ses 6 000 salariés intègrent toutes les compétences nécessaires : création, production, commercialisation, distribution. Chantelle, c’est 12 000 points de vente dans 110 pays ! En Picardie, Chantelle emploie un peu plus de 230 salariés sur trois plateformes de stockage et d’expédition : Corbie, VillersBretonneux, Péronne. L’ASMIS, service de santé au travail de la Somme, accompagne Chantelle pour prévenir les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux, sur les sites de Corbie et Villers-Bretonneux. ont permis d’orienter nos efforts sur des secteurs prioritaires comme le magasin ou encore le picking en préparation de commande. Nous avons ensuite engagé toute une série d’actions sur ces deux secteurs prioritaires. Par exemple, remplacer des pinces lourdes par des pinces américaines. Avec l’ergonome de l’ASMIS, nous analysons nos processus pour sans cesse les améliorer. Notre collaboration est devenue systématique en cas d’évolution de process ». Le 7 novembre 2018, à l’occasion du salon Expoprotection à Paris, Chantelle a reçu le 3e prix national des Trophées TMS Pro. Développer le bien-être au travail « À Villers-Bretonneux, des tensions entre salariées ont été le déclencheur d’une démarche de bien-être au travail ; cette situation s’est résolue mais cela a été l’occasion de mener une démarche globale de prévention des RPS avec l’aide de la psychologue du travail, le soutien de l’entreprise et du CHSCT, comme dans toutes nos démarches » explique le Dr Anne Larnier. Psychologue du travail à l’ASMIS, Valérie Guérard précise : « La démarche a été étendue à Corbie avec un échange préalable avec la direction et les représentants du personnel, puis la mise en place d’un comité de pilotage, au sein duquel chaque

métier est représenté. Par entretiens et/ ou questionnaires confidentiels, nous recueillons, service par service, des informations et des propositions de solutions. Ces informations sont étudiées en comité de pilotage pour définir et mettre en œuvre des actions. L’écoute des salariés est essentielle et doit s’inscrire dans le temps ». Delphine Desjardins conclut : « Nous avons ancré la promotion du bien-être et de la qualité de vie au travail dans notre fonctionnement. Pour cela, les membres du comité de pilotage disposent d’une heure par semaine, en complément des réunions de travail ; c’est une démarche qui s’initie, nous en sommes aux prémices et afin d’être transparents avec nos salariés, nous communiquons sur nos avancées mais également sur nos retards dans les actions et ainsi, nous nous inscrivons dans une vraie démarche. » Ainsi, chacun peut agir, chaque jour. CHANTELLE LINGERIE Lingerie féminine 230 salariés Delphine Desjardins, responsable des ressources humaines CORBIE ET VILLERS-BRETONNEUX SANTÉ AU TRAVAIL DE LA SOMME (ASMIS)

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Vu ! LES TROPHÉES DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL Du 17 au 21 juin 2019, a lieu la 16e Semaine pour la qualité de vie au travail. L’Aract Hauts-de-France organise un concours pour valoriser les initiatives innovantes des entreprises dans leurs démarches Qualité de Vie au Travail. Un prix principal « QVT et Performance (s) » sera remis ainsi que des prix thématiques : « QVT et dialogue social », « QVT et numérique », « QVT compétences et parcours, » QVT et égalité professionnelle ». Date limite de candidature : 3 mai 2019. Remise des trophées : le 20 juin 2019 à Arras. En savoir plus : www.aracthautsdefrance.fr

VOUS AVEZ DIT « GYROPODES » ? Un gyropode est un deux-roues électrique, où l’utilisateur se tient debout sur une plate-forme avec un manche de maintien et de conduite. Le plus connu est le Segway, précurseur inventé en 2001 par Dean Kamen. A côté des trottinettes, des mono-roues électriques, les gyropodes font partie des nouveaux moyens de locomotion utilisés en milieu urbain ou sur sites industriels. Dans un communiqué, l’INRS (Institut national de recherche et sécurité) explicite les risques tels que chutes et collisions, mais aussi les contraintes posturales, la charge cognitive et la cadence de travail. L’Institut renseigne aussi sur les points de vigilance (voir rubrique Investir page 23). En savoir plus : inrs.fr

QUESTIONS SUR...

La conciliation grossesse et travail

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10 CONSEILS POUR CONCILIER GROSSESSE ET LE TRAVAIL

LA

En 2017, l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) a réalisé un état des lieux sur la grossesse et le travail. Dans la foulée, elle publie un guide très pragmatique et riche d’informations, sous forme de questions réponses. Si deux questions portent sur les risques et les obligations, les autres questions portent sur les bonnes pratiques : information, ressources humaines, suivi médical, management, aménagement de postes, aménagement des horaires. Le tour de la question en 20 pages ! Téléchargeable sur anact.fr

DEUX VERRES PAR JOUR… ET PAS TOUS LES JOURS ! L’alcool est responsable de 41 000 décès par an en France. Santé Publique France et l’Institut National du Cancer ont publié en 2017 des repères de consommation hebdomadaire : au maximum, 2 verres par jour, 10 verres par semaine, avec au moins 2 jours dans la semaine sans consommation. D’où la campagne nationale d’information mise en place du 26 mars au 14 avril, par le ministère des Solidarités et de la Santé et Santé publique France : pour votre santé, l’alcool c’est maximum 2 verres par jour et pas tous les jours ! En savoir plus : alcool-info-service.fr

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DOSSIER

Technosciences et santé

LE TRAVAIL NUMÉRISÉ ! Le digital est partout. Que serait notre vie sans mobile, sans internet, sans réseaux sociaux ? Nous avons du mal à l’imaginer… D’une part, pour notre vie personnelle. Et, d’autre part, pour notre vie professionnelle… Toutes les activités et tous

les métiers sont impactés ! Au-delà de Big Data qui ne dort jamais, comment voir notre avenir avec les nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives. Entreprise & Santé ouvre la réflexion.

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Pierre Giorgini

Technosciences et santé

LA VISION DE PIERRE GIORGINI, Président-recteur de l’université catholique de Lille

Les nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives (NBIC) s’associent aujourd’hui et nous entraînent dans une révolution sans pareil. « Un voyage dans l’inconnaissable », comme nous explique Pierre Giorgini. Auteur de nombreux ouvrages et publications, Pierre Giorgini fait référence dans l’analyse des évolutions actuelles de l’humain. Ingénieur de formation, spécialiste reconnu de l’architecture des réseaux, il a été directeur délégué de France Télécom Recherche et Développement. Il a créé l'ENIC (École nouvelle des ingénieurs en communication) et assuré la direction générale du groupe ISEN (Institut supérieur de l’électronique et du numérique) avant de diriger l’université catholique de Lille depuis 2012. On parle de révolution numérique. Comment la résumer ? Pierre Giorgini : C’est une révolution qui touche toutes les dimensions de notre vie : sociale, économique, personnelle sur les plans éthiques et moraux. Vous parlez du « crépuscule des lieux » dans votre troisième ouvrage... Pierre Giorgini : Oui. Au sens large (espace, temps, affectif), tous les lieux sont en déconstruction. Il y a par exemple davantage de porosité entre l’intimité du privé et celle des

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réseaux. Le lieu du privé est déconstruit. Regardons l’université de demain : les cours peuvent se faire par avatar et à distance, se faire par serious-game ; l’étudiant, l’enseignant, le chercheur peuvent ne plus partager d’espacetemps en commun ; les amphithéâtres peuvent donc disparaître ! Pour le cabinet médical, il en est de même : le diagnostic peut se construire autour d’une technicité médicale avec contact dématérialisé auprès de plusieurs experts… On voit apparaître des machines soignantes, qui réduisent la durée d’échanges avec le médecin. Que dire du lieu « entreprise » ? Du lien entre travail et emploi ? A la question « Est-ce que tu travailles ? »… On

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répondait par : « Oui, j’ai un emploi » ou « Non, je suis en retraite ». En fait, aujourd’hui, la relation entre travail et emploi est distendue. Est-ce un changement total ? Pierre Giorgini : Tous nos rapports à ce qui est autre que nous, sont bouleversés. C’est de notre altérité dont il est question. Qu’en est-il par exemple du lieu de la vérité avec les fake news ? Une étude scientifiquement prouvée est un élément parmi d’autres. Tout est devenu relatif. Et le lieu de l’origine, autre exemple. Il est largement déconstruit ou en cours de déconstruction par la génétique ou


DOSSIER

« C’est une révolution qui touche toutes les dimensions de notre vie : sociale, économique, personnelle sur les plans éthiques et moraux » l’explosion de la lignée. Cet exemple, comme d’autres, montre que tout bouge en même temps. Faut-il en avoir peur ? Pierre Giorgini : Oui et non ! Nous entrons dans l’inconnaissable. Nos modèles mentaux peinent à penser ce qui advient. Tout semble possible. Comment réduire le possible au souhaitable ou au désirable ? Le simple bon sens individuel sera-t-il suffisant pour opérer cette réduction ? Et le droit ? Cette révolution est globale. Elle dépasse l’échelle des états : les serveurs et les données sont partout ! Les jeunes sentent que cette régulation dépasse la sphère démocratique traditionnelle. La question est : comment reprendre la main ? Comment discerner le prévisible, des fantasmes futuristes quand des pseudo prospectivistes jouent aux pompiers-pyromanes. On arrive ainsi par exemple, en amalgamant différentes courbes, à la théorie du chaos général en 2050 ! Attention à la fantasmagorie de la fin du monde, qui génère une angoisse générale… Il faut mesurer jusqu’où nous devons aller, séparer les vrais risques des opportunités qui sont présentes maintenant : l’intelligence artificielle, le big-data, le profilage des données privées… La peur du cataclysme détourne le regard des vraies peurs réelles et sérieuses mais aussi des opportunités. Le déclin de la culture scientifique crée une porosité favorable aux théories fumeuses telles que celle de la fin du monde. Les vrais scientifiques doivent prendre la parole pour tenter de corriger cela.

Comment lever nos craintes ? Pierre Giorgini : Cela ne retire rien des vrais dangers et des défis que nous avons à relever. Nous devrons incontestablement définir collectivement la part d’irréductible par la technologie que nous voulons préserver parce que nous lui conférerons de la valeur. (Travail, relation). Est-ce que le marché arrivera à produire cette régulation, alors qu’il confond prix et valeur ? Par exemple, si le médecin peut réduire sa consultation à cinq minutes… Va-t-il investir les quinze minutes restantes à un échange fait d’altérité vraie ? Attention ! Nous allons peut-être vers une médecine du pauvre, purement technique, à côté d’une médecine de riche qui serait humanisée… C’est pareil pour la banque ! Pouvoir être reçu est important. Est-ce que cela sera réservé aux plus riches ? Ou laissera t’on la pratique des « connectés » rendre non rentable le besoin de contact physique des « non connectables » et en supprimer la possibilité au nom de la rentabilité ? La fin de l’économie de l’efficacité productive est une bonne nouvelle à condition qu’elle laisse la place à l’intensité créative et relationnelle. Cette révolution impacte notre vie personnelle… Pierre Giorgini : Oui. Et c’est impressionnant ! Il existe une exploitation sans vergogne des données privées et donc une ouverture aux « armes d’influence massive ». Nous sommes comme la fourmi, nous laissons en permanence les traces de

notre activité aux mains d’un processus technique sans sujet, mais qui n’est pas sans intention. C’est la porte ouverte à une dictature prise au nom de la surconsommation ou de l’intérêt général. Cela peut être aussi une formidable opportunité... Pierre Giorgini : Oui. Il y a 4 milliards d’années, les bactéries ont appris à se reproduire et se regrouper pour se conserver. Le vivant s’est toujours réinventé à partir de ce qui le menaçait, l’altérait. Avec toujours plus de complexité, de diversité et de résilience. Il existe dans le vivant des forces de conservation qui s’opposent aux forces de destruction (Entropie). Ainsi face à l’hyper-monde avec ses gigantismes (gafa, multinationales) qui ont peine à organiser la frugalité énergétique et consumériste, indispensable à notre futur écologique, Il existe des forces de reconstruction. C’est l’inframonde : le local reprend ses affaires en main. Il existe des tiers lieux, au sein desquels des gens reconstruisent à l’échelle locale des échanges, un marché moins cloisonné, basé sur l’échange producteur de sens individuel et collectif. C’est une forme de résilience écologique qui monte par le bas avec l’économie circulaire, durable et la « high tech low cost» basée sur l’innovation artisanale et frugale. Par exemple, des iPhone responsables, réparables, sans obsolescence programmée, produits localement dans les Techshops. Des coopératives, des ressourceries, des Amap, des crèches communautaires, des mini-usines 4.0 locales et polyvalentes...

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Et notre vie professionnelle ? Faut-il craindre pour nos emplois ? Pierre Giorgini : Si on pense « 35 heures avec mensualisation du salaire pendant 42 ans » : oui, il faut craindre pour ces emplois, car les chocs de productivité à venir dans le tertiaire sont considérables. Si on pense à « s’employer à quelque chose avec bonheur » : non, il ne faut pas craindre. Tout est à réinventer. Il faut même réinventer les critères du bonheur. La surconsommation est peut-être un plaisir. Ce n’est pas le bonheur. Le bonheur fait appel à la joie d’être ensemble, de faire ensemble. Bien définir ce dont on parle et surtout repenser nos fonctionnements économiques pour que nos sociétés investissent d’abord leurs gains de productivité dans la garantie pour chacun de pouvoir assurer ses besoins

À LIRE !

essentiels en exerçant une activité utile. Car ce n’est qu’à cette conditions qu’il peut, dans la dignité, penser à renouveler son rapport au bonheur et à la consommation. Il faut changer de paradigme économique. Investir dans cet essentiel, ce n’est pas une charge pour l’économie mais une ressource. Quel conseil donner à une TPE ou une PME ? Pierre Giorgini : L’hyper-monde et l’inframonde s’éloignent. Un monde intermédiaire qui assure l’articulation entre infra et hyper est nécessaire. Il est constitué d’activités et de métiers de médiation : il est à inventer. L’hyper-monde est celui des gafa, des multinationales, des start’up. L’inframonde est en marche : ce sont des tiers lieux qui réinventent l’artisanat manuel et créent l’artisanat de hautes

technologies, avec recherche de sens. Il existe des gisements d’activité dans cet inframonde. Il faut penser à l’usine 4.0 : on peut concevoir 80 % des pièces d’une auto sur 300 m2 avec des imprimantes 3D, des machines additives permettant la réutilisation des matières premières. C’est une réalité. Sans aller jusque-là, on peut inventer un artisanat pour développer les mobilités par exemple. Et sans cesse considérer comme un dysfonctionnement économique, social et politique, le fait absurde qu’il y a tant de besoins essentiels pour vivre non pris en charge et tant de gens sans ressources. La jeunesse je crois, a envie d’en découdre pour aller au-devant des opportunités qui ont du sens.

Parmi les quatre ouvrages de Pierre Giorgini, Entreprise & Santé vous recommande : Au crépuscule des lieux, Bayard éditions, Paris, 2016. Ce livre de Pierre Giorgini s'attaque au concept probablement le plus fondateur de l'âme humaine : le lieu. Il explique comment la transition technoscientifique que nous vivons est en train de bouleverser notre rapport aux lieux, aux espaces, au local... C'est le "crépuscule des lieux" ! Associée à un phénomène d’hyper-concentration (capitaux, centres de décision, espaces publics et services…) et l’abolition des frontières, cette révolution nous met devant des choix décisifs pour l’avenir de l’humain. Pierre Giorgini pense une fois de plus avec talent la transition : comment inventer des "tiers-lieux", des espaces ouverts et fédératifs, qui associent la création en réseaux et l'enracinement local ?

La tentation d’Eugénie, avec Stanislas Deprez et Aliocha Wald Lasowski. Préface de Paul Jorion. Bayard éditions, Paris, 2017. Dans ce nouvel essai, P. Giorgini s’attaque à notre développement scientifique et technologique. Jusqu’où ira-t-on ? Et comment ? A quel prix pour notre humanité ? Il brosse un véritable récit du futur en transition. Pour lui, un tiers chemin est possible, ouvrant la voie à une nouvelle ère, combinant prouesse technique, art, spiritualité, imaginaire et devenir de l’humanité en harmonie coopérative avec le bien commun, naturel et socioculturel. Un voyage passionnant et informé au cœur des technosciences et des transformations de l’humain.

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BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

LE CAHIER JURIDIQUE détachable !

Avec ce cahier central, nous abordons les fondamentaux législatifs de la Santé au Travail, tels que définis par le Code du Travail et donc, applicables aux entreprises privées. Il s’agit de synthèses qui ne substituent pas à la lecture des textes originaux.

L’ACTU

Télétravail : généralités Texte de référence : Code du travail, articles L. 1222-9 à 1222-11 Le télétravail est entré dans le Code du travail en 2012 (Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives), comme suite à l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 et l’accord cadre européen du 16 juillet 2002. Les textes ont été modifiés par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations du travail. Le télétravail est codifié par les articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du travail, qui s’appliquent aux entreprises de droit privé et aux salariés et agents employés sous conditions de droit privé par une personne publique. Au regard de ces textes :

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux, de l’employeur est effectué hors de

ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du Comité économique et social s’il existe. En cas d’absence d’accord collectif ou de charte, l’employeur et le salarié concerné doivent formaliser leur accord sous une forme à leur convenance. Il n’est donc plus obligatoire que le télétravail soit inscrit dans le contrat de travail ou un avenant à celui-ci.

En cas de refus, l’employeur doit motiver sa réponse par écrit. Le télétravail peut être mis en œuvre de manière occasionnelle : En cas de recours occasionnel au télétravail, celui-ci peut être mis en œuvre d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Ce double accord est recueilli par tout moyen à chaque fois qu’il est mis en œuvre.

Source : service-public.fr Entreprise & Santé • 2e trimestre 2019 • N°46 • www.entrepriseetsante.fr

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Code du travail Le télétravail Textes de références : Code du travail (Partie législative, Première partie : Les relations individuelles de

travail, Livre II : Le contrat de travail, Titre II : Formation et exécution du contrat de travail, Chapitre II : Exécution et modalités du contrat de travail, Section 4 : Télétravail) Définition : « un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » ; cadre : accord collectif ou charte prise après avis du CSE, ou accord individuel en absence d’accord collectif ou de charte ; droits du salarié en télétravail. Article L.1222-9 I. - Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Est qualifié de télétravailleur au sens de la présente section tout salarié de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au premier alinéa du présent I. Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe. En l’absence d’accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. Lorsque la demande de recours au télétravail est formulée par un travailleur handicapé mentionné à l’article L. 5212- 13 du présent code ou un proche aidant mentionné à l’article L. 113-1-3 du code de l’action sociale et des familles, l’employeur motive, le cas échéant, sa décision de refus. II. - L’accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l’employeur précise :

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1° Les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d’épisode de pollution mentionné à l’article L. 223-1 du code de l’environnement, et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ; 2° Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ; 3° Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ; 4° La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ; 5° Les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail, en application des mesures prévues à l’article L. 5213-6. III. - Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. L’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, motive sa réponse. Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

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Devoirs de l’employeur : information, le cas échéant, de restriction d’usage d’équipements ou d’outils informatiques ou de services de communication électronique ; priorité de reprise de poste sans télétravail, entretien annuel. Article L. 1222-10 Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail : 1° D’informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ; 2° De lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature ; 3° D’organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.

NOTA : Conformément à l’article 40-VII de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, pour les salariés dont le contrat de travail conclu antérieurement à ladite ordonnance contient des stipulations relatives au télétravail, sauf refus du salarié, les stipulations et dispositions de l’accord ou de la charte mentionnés à l’article L. 1222-9 du code du travail, issu de ladite ordonnance, se substituent, s’il y a lieu, aux clauses du contrat contraires ou incompatibles. Le salarié fait connaître son refus à l’employeur dans le délai d’un mois à compter de la date à laquelle l’accord ou la charte a été communiqué dans l’entreprise.

Circonstances exceptionnelles (ex. : épidémie) : aménagement nécessaire pour la continuité de l’entreprise. Article L. 1222-11 En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. NOTA : Conformément à l’article 40-VII de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, pour les salariés dont le contrat de travail conclu antérieurement à ladite ordonnance contient des stipulations relatives au télétravail, sauf refus du salarié, les stipulations et dispositions de l’accord ou de la charte mentionnés à l’article L. 1222-9 du code du travail, issu de ladite ordonnance, se substituent, s’il y a lieu, aux clauses du contrat contraires ou incompatibles. Le salarié fait connaître son refus à l’employeur dans le délai d’un mois à compter de la date à laquelle l’accord ou la charte a été communiqué dans l’entreprise.

IMPORTANT Pour le Code du travail, le statut de travailleur en télétravail (articles L. 1222-9 à 1222-11) est à distinguer du statut de travailleur à domicile (articles L. 7412-1 à L. 7412-3).

IMPORTANT Pour le Code du travail, les dispositions relatives au télétravail sont indépendantes des dispositions relatives au droit à la déconnexion.

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Code du travail Télétravail : quelques précisions… En restant en liaison avec son entreprise grâce aux technologies de l’information et de la communication (ex. : internet et outils nomades), un salarié peut travailler chez lui ou dans un lieu identifié et dédié proche de son domicile, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au télétravail.

Les cadres

Trois cadres permettent de mettre en place le télétravail : Accord collectif. Charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE s’il existe. Accord individuel, en absence d’accord collectif ou de charte.

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L’accord ou la charte doivent prévoir : Les postes éligibles au télétravail. Les conditions de passage en télétravail et de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail. Le mode d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail. Le mode de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail. La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

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En cas d’absence d’accord collectif ou de charte, l’accord individuel peut reprendre les points ci-dessus.

Salarié de droit commun

Le travailleur en télétravail reste un salarié de droit commun de l’entreprise. À ce titre, il bénéficie de : L’accès à la formation. Le respect de la vie privée. Le suivi de santé et sécurité au travail. L’accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances, etc.).

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Le travailleur en télétravail est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles. Son employeur est tenu et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature.

En cas de refus du salarié…

Le salarié peut refuser d’accepter un poste en télétravail : cela n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

En cas d’accident…

En cas d’accident, survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle, celui-ci est présumé être un accident de travail.

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DOSSIER

Technosciences et santé

DE QUOI PARLE-T-ON ? L’acronyme NBIC signifie nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives. Il résume les mouvements en cours, que d’aucuns appellent la « révolution numérique ou digitale », à l’image de la « révolution industrielle » qui caractérisent le XIXe et le XXe siècle. Notre XXIe siècle va vivre de profonds bouleversements. Dans 10 ans, beaucoup d’innovations nous sembleront anciennes, voire désuètes. Car, tout s’accélère !

Société connectée Nous l’avons connu pour nous-même avec les mails, les mobiles et les réseaux sociaux. On parle aujourd’hui du monde des objets connectés. Les distances ne comptent plus. Le temps et les durées sont revisités…

Nouvelles technologies Elles n’ont pas fini de nous surprendre : robots humanoïdes industriels ou domestiques, processus robotisés fonctionnant hors présence humaine, impression 3 D, réalité augmentée… Elles concernent autant des sites industriels que notre vie domestique et personnelle. En passant par les activités de services et le commerce.

Big-data et Intelligence artificielle L’intelligence artificielle est déjà là. Gérant une masse incommensurable de données et ses algorithmes plus rapidement qu’un cerveau humain, elle n’a pas fini de nous surprendre. Car elle apprend toute seule, générant admiration ou angoisse… Et arrive bientôt « l’intelligence artificielle forte », dans notre vie de tous les jours.

Évolution des activités Aucun secteur n’y échappe : industrie, services, commerces artisanat… Avec la création d’un nouveau secteur : « le numérique ». Aucune activité n’y échappe : médecine et santé, transports et mobilités, art et culture, pédagogie et apprentissage, jeu et loisirs, etc.

Modèle économique et social Nos repères bougent : travail et emploi, salariat et entreprenariat, mono ou pluriactivités, sciences et économie collaboratives, lien social ou isolement social, autonomie et responsabilisation, accès à la connaissance et l’information, etc. Un nouveau mode de vie en société est train de s’inventer…

85 % DES SALARIES ET 90 % DES CHEFS D’ENTREPRISE ESTIMENT QUE L’USAGE DES TECHNOLOGIES NUMERIQUES A EU UN IMPACT POSITIF SUR LEUR QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. Nous présentons ci-après cinq indications globales issues de l’enquête Anact, réalisée à l’occasion des Semaines Qualité de la vie au travail 2016. Cette synthèse ne peut se substituer à la lecture complète des résultats, qui nuancent et complètent les réponses en fonction de l’âge, le secteur d’activité et la catégorie socio-professionnelle. Le numérique évoque quelque chose de positif dans votre travail ou votre entreprise… Oui pour 60 % des salariés 88 % des chefs d’entreprise Le numérique est perçu comme une opportunité… Oui pour 57 % des salariés 72 % des chefs d’entreprise Ils s’estiment à l’aise avec les technologies numériques… Oui pour 86% des salariés 93% des chefs d’entreprise Le numérique a eu des conséquences positives sur la possibilité pour les salariés à donner leur avis sur le management et participer aux prises de décisions… Oui pour 27 % des salariés. 47 % des chefs d’entreprises Ils sont optimistes pour l’avenir de l’emploi en France… Oui pour 46 % des salariés 52 % des chefs d’entreprise Enquête réalisée en ligne par TNS SOFRES du 15 mars au 1er avril 2016 auprès d’un échantillon représentatif de 1003 salariés actifs occupés, âgés de 18 et plus et de 205 chefs d’entreprise (ou DRH le cas échéant). En savoir plus : anact.fr

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LE POINT DE VUE DE TOMMY DUBOIS, ergonome

Ergonome européen à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, Tommy Dubois est également chargé d’enseignement en ergonomie à l’université de Lille. Ces deux compétences en font un observateur privilégié du monde du travail. Il attire notre attention sur plusieurs points. Autant de réflexion pour l’avenir, en sachant que les transformations numériques sont déjà là.

Le modèle économique…

Travail prescrit ou travail réel ?

« Avec l’apparition de plates-formes connectées qui répondent en direct aux demandes, on parle « d’ubérisation des services ». De manière symbolique, deux visions co-existent. Pour les uns, il s’agit d’une régression sociale : c’est la fin des contrats de travail, des horaires, des notions de lieux et de temps de travail, avec une augmentation des travailleurs indépendants. Pour les autres, c’est le développement d’un nouveau modèle centré sur l’économie collaborative : il y a partage et usage plus que propriété, financement collaboratif plus qu’emprunt ».

« Face à l’évolution des formes de prescriptions, une nouvelle course entre la machine et le travailleur se réalise sous le prisme des cadences informatisées du travail surveillées et contrôlées par les algorithmes en temps réel. Le risque est que l’opérateur soit, encore plus qu’aujourd’hui, désapproprié des possibilités de régulations que le travail réel lui impose et qu’il devienne l’exécutant de tâches informatiques qui le forcent à agir sans penser. Cet écart entre le prescrit et le réel, postulat de l’ergonomie, a toujours existé mais prend aujourd’hui de nouvelles formes qu’il est important pour les ergonomes de décrypter. »

Et l’emploi ? « Pour certains la digitalisation menace l’emploi ; pour d’autres, elle le développe. Il est difficile aujourd’hui de prédire le bilan net de l'impact effectif de ces évolutions et innovations. Dans tous les cas, elle revisite les notions de contrats de travail et de conditions de travail. Celles-ci seraient moins physiques et monotones, avec développement de compétences et de santé. Le modèle entrepreneurial serait en pleine expansion. Les métiers de la logistique, de la finance, de la vente sont en pleine mutation. Les plates-formes sont composées de travailleurs indépendants… Ceci percute le droit du travail français et européen. Mais la relation de prestation de service crée de nouveaux liens de subordination, comme vient de le confirmer l’arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2018 ».

Mon employeur, un algorithme ? « L’intelligence artificielle peut déterminer la charge de travail, les missions, leurs durées, les horaires, etc. C’est en route avec les plates-formes, les centres d’appel, les banques et la grande distribution. Pour cette dernière, par exemple, le parcours du client est autant observé que géré par le Big-data pour définir les nouveaux modèles d’organisation du travail. L’algorithme peut même être prédictif. Il peut donc remplacer l’humain, en tant que nouveau prescripteur du travail ».

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Une confiance aveugle ? « Nous ne pouvons pas avoir une confiance aveugle. Il importe de comprendre ces enjeux pour mieux les anticiper. Comment garantir la bienveillance ? On risque de passer de quelqu’un qui est maître d’œuvre de la structure et de l’organisation, à quelque chose qui est maître d’œuvre des données… C’est un nouveau développement. Une inconnue. Un nouveau monde… ».

Et la santé ? « On parle de TMS depuis 40 ans et de RPS depuis 10 ans… Quel sera le problème de santé de demain ? La surcharge de traitement d’information avec risque d’explosion mentale ? Par exemple, dans le secteur bancaire digitalisé, le conseiller clientèle gère un flux de données, répond aux demandes par mail ou téléphone. Les personnels d’accueil disparaissent et le directeur est responsable de plusieurs agences. On pense par défaut que le digital allège la charge de travail mais ce sont de nouvelles formes de surcharges de travail qui apparaissent et qui ne sont pas toujours évaluées par les organisations. Une évolution similaire est en cours dans le transport, le logement, le tourisme et l’hôtellerie… Demain, nous aurons peut-être une explosion de burnout ».

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Quelle organisation du travail ? « Si l’algorithme prend le contrôle en temps réel, estce une responsabilité « machine » ou « manager » ? La question est ouverte… Elle est déjà présente dans les services à la personne : standardisation, traçage, surveillance et évaluation en temps réel. Au détriment des relations humaines. L’outil informatique et ses algorithmes peuvent gérer les charges de travail, la planification, le pointage, l’évaluation… et même la paye ! Une réflexion préalable est essentielle : qu’est-ce qu’on informatise exactement dans le travail et quelle part de l’activité doit rester la propriété du salarié ? Attention : Il y a de moins en moins de régulation spontanée, confiée à l’opérateur. Les risques de maladie, de souffrance et d’accidents sont réels ».

Les normes sociales… « Elles sont bousculées. Comment appliquer la législation et la réglementation, basées sur le temps et le lieu de travail ? Les « uber-travailleurs » commencent à s’organiser devant le vide syndical actuel. Les syndicats patronaux ne se posent pas actuellement la question. Pourtant, le modèle entrepreneurial et patronal est peut-être en train d’exploser… On avance les concepts d’entreprise libérée, d’autonomisation, de responsabilisation, etc. Mais quelles sont les activités de demain ? Avec quelles organisations ? Quelles tâches ? Les lieux, les espaces-temps n’existent plus… Et il a fallu légiférer sur le droit à la déconnexion ! ».

Et les inégalités ? « Elles sont déjà là. Il y a les métiers hyper pointus et les métiers précaires. On voit même réapparaitre la parcellisation de tâches peu qualifiées, répétitives

et monotones. Par exemple, le « cleaning web » ou « cleaning data ». Il en est de même pour la Gestion électronique des documents (Ged) : ouverture des enveloppes, extraction des documents, retrait des agrafes, numérisation, etc. C’est le retour du taylorisme à l’ère du numérique ! Jusqu’où peut-on aller dans la division des tâches, sans créer des souffrances, des TMS et des désengagements au travail ? »

Et l’approche santé travail ? « Les enjeux sont peu perçus parce que les travailleurs indépendants ne sont pas suivis… Par ailleurs, aujourd’hui le pouvoir de décision est parfois délocalisé mais demain il pourrait être dématérialisé. Comment suivre une entreprise sans espace, que pouvonsnous écrire dans les fiches d'entreprises ? Il nous faut faire évoluer notre regard sur le travail pour passer d’une problématique d’exposition professionnelle à une problématique d’implication professionnelle ! C’est bien plus le « travail dans l’écran » que le « travail sur écran » qu’il faut suivre. L’outil informatique aide à la décision, sans assurer la relation au travail. Il pose une question : en quoi cette révolution digitale permet aux personnes de reprendre la main ? Les transformations numériques actuelles peuvent amener beaucoup d’ouvertures ou bien nous enfermer, avec trop d’informations à traiter et trop d’isolement. Le modèle de demain est-il technocentré ou anthropocentré ? En quoi l’outil informatique sert-il la performance, la santé de l’entreprise autant que la santé du salarié ? Ce sont des questions auxquelles il faudra répondre… ».

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DOSSIER

Technosciences et santé

Ma santé au travail… Quelles que soient son activité et sa taille, chaque entreprise vit progressivement une « transformation numérique ». Cela entraîne-t-il des évolutions pour la santé du chef d’entreprise et de ses salariés ? La question est ouverte. Les réponses s’écrivent au fil du temps, en fonction des conséquences sur les tâches, l’activité, l’organisation, les contraintes temporelles, la traçabilité en temps réel des productions collectives ou individuelles… In fine, tout dépend des choix de management de l’entreprise.

BAROMÉTRE DU NUMERIQUE 2017

Santé environnementale Sauf à recourir à une automatisation en vase clos du travail, les risques « classiques » (ex. : chimiques, bruit, etc.) restent présents. Les risques émergents méritent une attention particulière : (ex. : nanoparticules, etc.).

Santé physique

La charge physique de travail peut être réduite (ex. : Exosquelettes, etc.). Cependant, tout nouvel équipement, outil ou aménagement peut faire apparaître de nouvelles contraintes à prendre en compte.

Santé mentale et psychique La charge mentale de travail est impactée. Tant par le contenu et la masse d’informations à traiter, que par l’anxiété ou l’angoisse liées aux changements qui s’accélèrent.

Approche des changements Cette dimension est essentielle : toute nouvel outil ou toute nouvelle organisation doit se faire dans le dialogue avec les salariés. Ce temps passé à dialogue et écouter est un véritable investissement.

Équilibre vie personnelle professionnelle

et

Le respect de cet équilibre est un facteur essentiel à prendre en compte, au point que le législateur est intervenu. Ceci est emblématique d’une conséquence majeure des transformations numériques : disparition des distances et des temps.

22

66 % des actifs en emploi (salariés et non-salariés) utilisent un ordinateur sur leur lieu de travail, contre 53 % en 2013. L’Agence du numérique suit année par année l’usage du numérique tant dans notre vie personnelle que professionnelle. En 2017, 54 % des salariés utilisent un ordinateur tous les jours sur leur lieu de travail, contre 46 % en 2013 : 75 % des diplômés du supérieur 17 % des ouvriers

ENQUÊTE INSEE DARES 2013

71,1 % des salariés utilisent un outil numérique à des fins professionnelles (ordinateur fixe ou portable, terminal ou console, messagerie électronique, intranet ou internet). Tous les 3 ans, l’Insee et la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du Travail s’associant pour réaliser une enquête nationale Conditions de travail, portant sur l’ensemble des actifs occupés. S’agissant de l’usage du numériques les derniers chiffres connus datent de 2013. Ils seront actualisés dans l’enquête 2019 (enquête réalisée du 1er octobre 2018 au 31 mai 2019 sur un échantillon de 34 500 logements). En 2013, on constate une utilisation régulière d’un ordinateur portable pour : 61 % des cadres 12 % des employés administratifs 3 % des ouvriers qualifiés.

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INVESTIR

Mobilités

Gyropodes, mono-roues et trottinettes électriques ! Aujourd’hui les questions de mobilité sont cruciales, tant pour des raisons d’efficacité immédiate que pour des enjeux de développement durable. De 200 à 2 000 euros, voire plus, tout est envisageable en termes de prix. Outre les questions relatives aux besoins, des points de vigilance relatifs aux questions de santé et sécurité sont à se poser avant l’achat. L’INRS (Institut national de recherche et sécurité) a publié en mars 2019 un communiqué sur l’usage professionnel des gyropodes.

Que ce soit en milieu urbain ou sur site industriel, de nombreux salariés se déplacent de plus en plus en gyropodes, trottinettes électriques, mono-roues ou autres… Cela va du cadre en milieu urbain à l’agent de sécurité sur un site industriel, en passant par l’employé sur une plate-forme logistique. Les chutes ou les collisions sont les risques les plus évidents. Les contraintes posturales de la station debout, la charge

cognitive associée à la conduite, les cadences de travail liées aux contraintes de temps concourent à créer des risques spécifiques. L’INRS recommande de procéder à une analyse approfondie des déplacements et situations de travail au sein de l’entreprise : organisation, environnement, charges physiques, contraintes temporelles… Bref, identifier la solution la plus appropriée.

Points de vigilance sur un site : Pour l’Agence, les entreprises ont tout intérêt à sensibiliser les décideurs et les collaborateurs. Plusieurs arguments sont identifiés :

Organisation des espaces de circulation : flux piétons et engins

mobiles, voies de circulation et espaces de stationnement.

Conditions de circulation : qualité des sols,

marquage, espace de rangement des appareils.

Conditions d’entretien et de maintenance : internalisé ou externalisé, délais, etc.

Formation des utilisateurs : conduite et maîtrise de l’appareil, connaissance des risques. Choix de l’appareil : caractéristiques et conditions d’usage, vitesse optimale. Equipements de protection individuelle de l’utilisateur : type et entretien. Suivi d’utilisation : retours d’expérience et d’usage. Entreprise & Santé • 2e trimestre 2019 • N°46 • www.entrepriseetsante.fr

09 23 03


ZOOM SUR

SÉCURITÉ

OBLIGATION DE RÉSULTAT

ÉVALUATION

CASQUE

TRAVAIL CHANTIER

EPI

SENSIBILISATION

RÈGLEMENT

TMS

RISQUES

CEDEST - OPPBTP

Le document unique : un gisement de progrès !

PLAN D’ACTION

PROTECTIONS

Dès son premier salarié et quel que soit son secteur d’activité, l’employeur doit évaluer les risques professionnels de son entreprise. Il doit colliger les résultats de cette évaluation dans un document unique, avec une mise à jour annuelle. Dans une étude publiée en 2015, l’INRS indique que 46 % des TPE (moins de 10 salariés) ont élaboré ce document unique. Sur le littoral dunkerquois, le Cedest s’est allié à l’OPPBTP pour proposer aux entreprises adhérentes du bâtiment et des travaux publics des ateliers gratuits d’aide à l’élaboration du document unique d’exposition aux risques professionnels (DUERP). En une journée, une TPE ou un artisan a fait son DUERP et son plan d’actions de prévention associé, au bénéfice de la santé de ses salariés et de son entreprise.

Célia Lecomte

Doménico Pépé

Chargée de projet CEDEST

Cadre technique et sécurité CETIDE Centre Technique d’Insertion de Dunkerque et Environs 10 salariés permanents Médecin du travail Cedest : Dr Eric Dorp « Nous accueillons 60 à 80 salariés en insertion. Ces salariés travaillent en ateliers et sur chantiers : menuiserie, métallurgie, second œuvre, bâtiment, manutention, montage et démontage d’infrastructures légères. Créée en 1992, l’association est présidée par Roland Fourmentel. Elle est dirigée par Fredy Ryckebusch. En 2018, j’ai assisté, avec un salarié en insertion à une réunion organisée par le Cedest sur l’évaluation des risques professionnels. Il nous a été proposé de participer à un atelier, pour apprendre à maîtriser un logiciel, conçu par l’OPPBTP et permettant de réaliser son DUERP, de l’actualiser et d’avoir un plan d’actions. J’y suis allé. Je ne le regrette pas. Je me sers régulièrement de ce logiciel. Il est adapté à nos métiers et nos activités. Il me facilite les suivis de chantier et d’ateliers. Franchement, il y a l’avant et l’après ! C’est un plus qui me permet en outre d’informer et former nos salariés en insertion ».

24

Santé au travail de Dunkerque « Association sans but lucratif, le Cedest réunit près de 4 000 entreprises du littoral Nord et leurs 56 000 salariés. Pour apporter le service le plus efficient à ses adhérents, le Cedest développe de nombreux partenariats. Organisme de branche, l’OPPBTP est notre partenaire naturel pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Pour aider ces entreprises sur l’évaluation des risques et l’élaboration de plan d’actions, nous co-organisons des ateliers d’une journée, inclus dans la cotisation annuelle. Nous créons ainsi des groupes de 10 à 12 participants. Une entreprise peut inscrire jusque deux participants maximum. Ces groupes permettent d’échanger, de partager des expériences de terrain et de se situer vis-à-vis d’autres entreprises. Les participants apprennent à utiliser un outil qui est disponible en ligne, sur le site de l’OPPBTP. Cet outil est unique et reprend tous les métiers du BTP. Chaque entreprise prend donc les informations qui la concernent. Elle gagne du temps. Elle sait qu’elle peut ensuite faire appel à notre pôle médical ou notre pôle prévention, en cas de questions particulières. Nous aidons ainsi à la mise en place d’actions de prévention sur les lieux de travail ».

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EXPOSITION

DANGERS

EN UNE JOURNÉE : RÉALISER SON DOCUMENT UNIQUE ET SON PLAN D’ACTIONS !

ZOOM SUR

Atelier gratuit co-organisé avec l’OPPBTP pour les entreprises du BTP adhérentes du Cedest. Public : Chef d’entreprises artisanales et TPE du secteur bâtiment et travaux publics

PRÉVENTION

BALISAGE

INFORMATION

QVT

Animation : Conseiller prévention OPPBTP et professionnel de santé au travail du Cedest Objectif : Utilisation de l’outil en ligne « Evaluation des risques » de l’OPPBTP. Programme :

Les principes et la méthodologie de l’évaluation des risques

Initiation à l’utilisation du logiciel en ligne

Accompagnement des participants sur la réalisation de leur DUERP

Identification de plan d’actions de prévention Inscription : auprès du Cedest, 12 personnes maximum par atelier. Sur le site internet

> www.cedest.net ou par mail au poleprevention@cedest.net <

Service inclus dans la cotisation annuelle, sur simple demande.

Kelly Vanbeveren Assistante de gestion MIB (Menuiserie Isolation Bâtiment) 4 salariés permanents

Catherine Brasme

Médecin du travail Cedest : Dr Sophie Deroubaix

Conseiller en prévention OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) Région Hauts-de-France « Sur notre plate-forme internet, plusieurs outils d’aide à l’évaluation des risques sont disponibles : "Prem’s" pour les toutes petites strucutres, "DU Plus" pour les entreprises plus importantes. Ces outils sont spécifiques aux activités et aux métiers du BTP. La collaboration avec le Cedest est précieuse. Le service de santé au travail est l’interlocuteur le plus proche des entreprises pour les questions de santé et de sécurité au travail. Nos forces sont complémentaires : nous apportons des compétences spécifiques du BTP. Pour les ateliers co-animés avec le Cedest, nous présentons les différences entre un risque et un danger. Puis nous abordons les aspects règlementaires. Très vite, nous passons à l’action : chaque participant apprend à utiliser l’outil en ligne. Grâce à une démarche très pragmatique et structurée, il progresse rapidement sur l’élaboration de son DUER et l’identifcation de trois pistes d’actions prioritaires à mettre en œuvre. Chaque participant peut continuer sur son lieu de travail et nous sommes à disposition s’il faut un rendezvous personnalisé sur place. Le DUER est avant tout un levier qui permet à l’entreprise de progresser ».

« Créée en 2016, notre jeune entreprise a quatre salariés : un commercial, un ouvrier, un responsable technique et moimême. Dans un rayon de 40 km autour de Dunkerque et en métropole lilloise, nous réalisons des travaux de menuiseries et d’isolation chez les particuliers principalement et quelques professionnels . Quand le Cedest nous a proposé par mail cet atelier Document Unique avec l’OPPBTP, j’ai rapidement décidé de m’inscrire. En effet, pour nous TPE, faire ce document unique n’est pas facile… Pour cet atelier, deux partenaires de confiance étaient associés : notre service de santé au travail, le Cedest, et l’organisme de branche, l’OPPBTP. Le matin, j’ai appris à récolter l’information utile par métier et unité de travail. L’après-midi, j’ai appris à préparer mon DUER sur ordinateur portable. En une journée, j’étais participant devenue autonome et rassurée. Tout était très clair. J’ai continué à le mettre à jour, en toute simplicité, en hiérarchisant les priorités d’actions. En cas de difficulté, je sais que je peux appeler le Cedest »

>

EN SAVOIR PLUS :

Outil en ligne « Évaluation des risques » :

www.preventionbtp.fr

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ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

> Risque chimique

La prévention de tous les instants Dans votre voiture, le tapis de sol, la plage arrière ou d’autres pièces intérieures proviennent peut-être de TREMOIS, implanté au Cateau-Cambrésis. Employant près de 180 salariés, TREMOIS fournit plusieurs marques automobiles, dans le respect de cahiers des charges très stricts. La qualité visuelle et sonore de l’habitacle compte sur la décision d’achat. L’AISMT, service de santé au travail de Cambrai, accompagne TREMOIS dans la maîtrise du risque chimique. Récemment, l’AISMT a permis de faire face à une situation inattendue.

Responsable des ressources humaines, Coralie Dehanne situe le contexte : « Fin 2017, cinq à six salariés ont présenté simultanément des irritations cutanées. La question a été reprise en CHSCT, en présence de notre médecin du travail, le Dr Zulfikar Aytekin. Avec son équipe de l’AISMT, le Dr Aytekin a pu déclencher très rapidement une analyse médicale et technique de la situation ». Des moules à l’exemple de gaufriers, des presses et des fours permettent de mouler des tapis selon les exigences du client. Un démoulant, composé d’une base d’eau, est appliqué. Il interagit avec la mousse polyuréthane ; mais une partie peut retomber et entrer en contact avec la peau et provoquer des assèchements cutanés. Quel produit est réellement responsable. Telle est l’énigme. L’AISMT mène l’enquête Pour résoudre une telle énigme, des compétences médicales et techniques doivent s’associer. Le Dr Zulfitar Aytekin a proposé les services de Christophe Pinchon, ingénieur HSE (hygiène sécurité environnement) à l’AISMT. « Avec réactivité, nous avons analysé toutes les fiches de données 26

de sécurité. Et nous avons identifié des composants repérés comme étant des irritants cutanés. Le Dr Aytekin a remonté ces informations à la direction et au CHSCT », explique Christophe Pinchon. Des solutions… Les composants sont imposés par les objectifs des cahiers des charges. Il fallait donc revoir l’usage des moyens de prévention collective et individuelle. « Nous avons organisé des formations pour tous les salariés potentiellement concernés. Soit 100 personnes, par module d’une journée avec des groupes de 12 salariés », poursuit Christophe Pinchon. « Face au risque chimique, il existe des obligations pour l’employeur et des devoirs pour les salariés. Le respect de l’usage des moyens de protection individuelle en est un. Mais encore faut-il en comprendre tous les enjeux. Et pouvoir échanger entre collègues et avec les chefs d’équipe. En toute transparence et objectivité, nous avons pu expliquer les risques en partant des situations de travail. Notre proximité avec les entreprises nous permet de personnaliser nos formations et nos actions. ». Cette démarche fait

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progresser une culture commune de la santé et de la sécurité au travail. Disparition des cas Coralie Dehanne poursuit : « La cause exacte n’a pas été élucidée. Nous n’avons pas retrouvé le ou les produit(s) responsable(s). Nous avons changé les pistolets de projection, le réglage des hottes aspirantes et proposé de nouveaux équipements de protection individuelle. Les dosages atmosphériques sont corrects. Les journées d’information ont incontestablement permis de reprendre conscience de l’importance de la prévention. Actuellement, nous n’avons plus de cas ». Rappelons que l’employeur a une obligation de sécurité de résultat. TREMOIS Industrie automobile 180 salariés Coralie Dehanne, responsable des ressources humaines CATEAU-CAMBRÉSIS SANTÉ AU TRAVAIL DE CAMBRAI (AISMT)


INTERVIEW

CPOM

Le partenariat au service des entreprises « En Hauts-de-France, les TMS restent la première cause de maladies professionnelles indemnisées » Cécile Delemotte DIRECCTE Hauts-de-France

Sur l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, 2 900 entreprises et leurs 29 000 salariés sont suivis en santé au travail par STSA (Santé au Travail Sambre Avesnois). Près de 90 % de ces entreprises ont moins de 20 salariés. Présidée par Daniel Pottier, cette association sans but lucratif est agréée par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Depuis plusieurs années, STSA a développé des relations de partenariat avec la DIRECCTE Hauts-de-France et la CARSAT Nord-Picardie, dans l’intérêt de ses entreprises adhérentes. La signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) vient consolider ce partenariat.

« Quand on vient au travail, ce n’est pas pour perdre la vie » Christophe Madika, directeur général CARSAT Hauts-de-France

Le 31 janvier 2019, Brigitte Karsenti et Cécile Delemotte, respectivement directrice régionale adjointe et responsable du service santé au travail – Pôle Travail à la DIRECCTE Hauts-de-France, Christophe Madika et Jean-Baptiste Escudier, respectivement directeur général et directeur branche relation employeurs de la CARSAT Nord-Picardie, et Daniel Pottier, président de STSA ont officialisé la contractualisation du CPOM 2018-2023. STSA emploie 42

salariés1 aux compétences différentes et complémentaires. Ces compétences médicales, techniques et sociales permettent de répondre à toute question des entreprises adhérentes, dans une précieuse relation de proximité. Sur la base d’un diagnostic santé travail de son territoire, STSA a élaboré un projet de service. Le CPOM priorise deux axes de travail au sein de ce projet : prévention des troubles musculosquelettiques et prévention des risques psychosociaux.

1- 6 médecins spécialisés en santé au travail, 7 infirmiers(ères) en santé travail, 9 secrétaires médicales, 5 conseillères santé travail, une psychologue du travail, une ingénieure chimiste HSE, une conseillère/manager QHSE, deux ergonomes, une conseillère santé travail référente maintien dans l’emploi, une formatrice, 8 administratifs Entreprise & Santé • 2e trimestre 2019 • N°46 • www.entrepriseetsante.fr

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INTERVIEW

«

Cécile Delemotte, Responsable du service santé sécurité au travail – Pôle Travail DIRECCTE Hauts-de-France (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

«

Ces dernières années, nous avons vécu une mutation professionnelle : nous sommes passés des visites médicales obligatoires réalisées par des médecins du travail, à des actions de prévention en entreprises réalisées par des équipes pluridisciplinaires avec ergonomes, psychologues du travail, ingénieurs HSE, infirmières santé travail, conseillères santé travail, secrétaires médicales. Aujourd’hui les médecins du travail, de moins en moins nombreux, doivent travailler en collaboration avec les intervenants en prévention des risques professionnels. En même temps, sur le plan institutionnel, nous avons vécu une autre mutation. Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé entre STSA, la DIRECCTE Hauts-de-France et la CARSAT Nord Picardie en est l’exemple emblématique. C’est un outil qui, contractuellement, nous conduit à prioriser des objectifs et à être performant. On pourrait dire que nous rentrons dans une logique

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Le CPOM signé avec STSA relève d’échanges étroits avec les équipes de ce service de santé au travail. Ceci s’inscrit dans une logique : premièrement, le service de santé au travail établit son projet de service ; deuxièmement, la DIRECCTE accorde son agrément ; troisièmement, la contractualisation intervient sur des données partagées de diagnostic local. Celui-ci résulte du croisement des données de la DIRECCTE, de la CARSAT et de STSA. Avec STSA, sur la base de diagnostic, nous avons ciblé la contractualisation sur deux axes : la prévention des TMS et la prévention des RPS. Ces priorités sont en cohérence avec le Plan Régional Santé Travail 2016-2020 (PRST 3). En Hauts-de-France, les TMS restent la première cause de maladies professionnelles indemnisées. Avec STSA, les actions de prévention prioritaires concernent les entreprises de 20 à 250 salariés, tous secteurs d’activité confondus. Ces actions sont menées en étroite cohérence avec le programme TMS Pro de la Carsat.

de « challenge », au sein duquel nous devons prouver nos résultats, au service de nos entreprises adhérentes. A STSA, nous avons anticipé. La signature du CPOM 2018-2023, intervenue en janvier 2019, vient conforter une démarche déjà engagée sur deux axes prioritaires : la prévention des TMS et la prévention des RPS. Pour atteindre nos objectifs, nous devons consolider nos partenariats. On ne peut plus travailler « tout seul dans son coin ». Nous devons tous travailler ensemble sur des sujets et des objectifs communs, en mutualisant nos compétences et nos moyens. Il en va des intérêts de nos entreprises adhérentes et de leurs salariés. Je peux affirmer que nos équipes STSA sont très motivées par ces démarches de partenariat et de travail en équipe, pour réussir ce challenge que constitue notre CPOM, dans le cadre de notre projet de service. Notre taille “humaine” et notre proximité avec nos entreprises adhérentes y contribuent.

«

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Dans le cadre du PRST3, une attention particulière est portée sur les activités de services à la personne, hors soin. Car les statistiques sont là : les TMS indemnisées sont de plus en plus fréquentes sur ce secteur d’activité, dont les besoins d’embauche sont croissants. Pour les RPS, des actions de prévention primaires des risques se développent sur la base d’une méthodologie éprouvée commune entre STSA et l’ARACT. Cela permet de parler, auprès des entreprises, de la même voix et le plus en amont possible. Ceci est en cohérence avec les travaux du groupe de travail régional RPS, animé par le docteur Brigitte Sobczak, médecin inspecteur régional, avec la CARSAT et l’ARACT. En toile de fond, rappelons que l’actualisation 2017 de l’Atlas de la santé au travail en Hauts-de-France vient d’être publiée. Cet atlas donne une vision globale et locale, en croisant les données disponibles fournies par tous les acteurs de la santé au travail.

«

Daniel Pottier,

Président STSA (Santé au Travail Sambre Avesnois).


«

Christophe Madika,

directeur général CARSAT Hauts-de-France (Caisse régionale de retraite et de santé au travail)

«

Au sein de notre projet de service, la signature du CPOM conforte deux démarches : celle menée par le groupe TMS, piloté par le Dr Gilles Fombonne, et celle menée par le groupe RPS, piloté par moi-même. Chaque groupe de travail est pluridisciplinaire. Pour les TMS, nous avons réalisé un état des lieux, après analyse du tissu économique de la Sambre Avesnois. Cette analyse nous permet de cibler les actions en fonction des activités locales. Nous avons développé un partenariat étroit avec l’ARACT, Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail, et la CARSAT, Caisse d’assurance retraite et de santé au travail. Plusieurs actions sont menées : formations PRAP (p révention des risques liés à l’activité physique), études ergonomiques, sensibilisations grâce aux Matins des préventeurs, etc. La manutention et le travail sur écran sont deux activités qui demandent une attention particulière. Nous avons aussi mené des formations actions spécifiques, notamment auprès

Je suis très attaché au partenariat avec les services de santé au travail. Nous devons renforcer nos coopérations. Au quotidien, le premier interlocuteur d’une entreprise est son service de santé au travail. Celui-ci assure le suivi de santé de ses salariés et intervient sur les lieux de travail. Le médecin du travail est son interlocuteur pivot. Nous avons nos grands programmes de prévention, mais nous ne pouvons pas être partout, aux côtés de chaque entreprise. Nous savons par ailleurs que 3 % des entreprises génèrent 30 % des dépenses de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous pouvons mener des actions ciblées. Il nous faut investir l’intelligence collective. Agir ensemble, en tenant compte des expériences et des compétences de chacun, permettra aux entreprises de progresser. Concrètement il nous faut donc développer le partenariat avec les services de santé au travail, en se concentrant sur les risques évidents et

du secteur médico-social. Pour les RPS, risques psychosociaux, nous avons mené un état des lieux, pour identifier des interventions ciblées. Il faut s’adapter à chaque entreprise et situations. Nous avons une demande croissante d’interventions. Le travail en groupe pluridisciplinaire permet de mettre en perspectives les besoins des entreprises et nos réponses. Le partenariat avec l’ARACT nous est très précieux. Nous avons mené des actions adaptées au secteur du commerce de détail, par exemple. Ces démarches permettent d’associer toutes les compétences nécessaires sur des objectifs précis. Par exemple, nous travaillons régulièrement avec les contrôleurs et ingénieurs de la CARSAT. Ces démarches répondent aux besoins de nos entreprises adhérentes et aux priorités régionales en matière de sécurité et santé au travail. Les demandes des entreprises augmentent car nous avons créé des relations gagnant-gagnant.

les risques émergents. Pour exemple de risques évidents, citons les chutes de hauteur et les TMS. En un mois, nous avons eu trois accidents mortels dans des activités de manutention. Par ailleurs, 80 % des maladies professionnelles indemnisées sont des TMS. Mais il faut lire aussi ces statistiques, en dehors de ces 80 % liés aux TMS. Et nous voyons alors les risques émergents. Par exemple les risques de cancers. Nous devrions travailler avec les données des services de santé au travail, dans le respect de la protection des données personnelles. Autre exemple : les RPS. Ils peuvent détruire une vie. Et ils sont autant présents dans le secteur privé qu’au sein de la fonction publique. Quant au risque chimique, il est très subtil… Les risques liés aux transformations numériques doivent retenir notre attention. Quand on vient au travail, ce n’est pas pour perdre la vie. Cette phrase est simple. Mais elle est forte. Et elle doit nous guider.

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Ludovic Le Goupil,

Ergonome STSA (Santé au Travail Sambre Avesnois)

«

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AUX ALENTOURS

Permis de conduire VL

Une obligation : penser à son aptitude médicale

En France, le débat est régulièrement relancé : doit-on établir une visite médicale systématique à partir d’un certain âge pour les détenteurs de permis de conduire des groupes A, B, E. L’article R.412-6 du Code de la route stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». En fonction de son état de santé : conduire ou ne pas conduire, telle peut être la question.

L’arrêté du 18 décembre 2015 établit une liste de pathologies pour lesquelles le candidat au permis de conduire ou le titulaire du dit permis doit solliciter un contrôle médical : pathologies cardio-vasculaires, altérations visuelles, déficiences auditives, troubles de l’équilibre, pathologies respiratoires, pratiques addictives, maladies du système neurologique, troubles psychiatriques, incapacités du système locomoteur, insuffisances rénales, diabète, etc. Consulter… à temps !

Les suites du contrôle médical

Tout candidat au permis de conduire ou titulaire, qui rencontre un problème de santé, doit donc, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical en s’adressant à un médecin de ville agréé ou au comité médical agréé par le préfet. Le médecin agréé ne doit pas être son médecin traitant. La liste des médecins agréés est consultable sur les sites internet des préfectures.

Le contrôle médical peut déboucher sur un avis d’aptitude ayant une durée de validité limitée et réexamen de la part d’un médecin agréé, un avis d’aptitude avec restrictions (ex. corrections de la vision, véhicule aménagé, …), un avis d’inaptitude. In fine, la décision est prise et notifiée par le préfet.

Comment savoir ? Il vous appartient donc d’en parler à votre médecin traitant ou votre service de santé au travail. Ils sauront vous orienter : les textes prévoient des aménagements du permis de conduire ou définissent des incompatibilités médicales à la conduite automobile.

Prises de médicaments Certaines prises de médicaments sont incompatibles avec la conduite de véhicules routiers. Des pictogrammes figurent sur les emballages. Il appartient au conducteur de véhicule d’en suivre les préconisations. Votre pharmacien vous délivrera une information plus complète. N’hésitez pas à lui en parler !

À savoir ! Pour les véhicules légers, le système français repose sur l’obligation de respecter des règles selon l’état de santé et/ou la prise de médicaments, quel que soit l’âge. Il appartient à chacun de respecter ces règles. En sachant que la responsabilité individuelle est engagée en cas de non-respect. En effet, la loi est claire : la conduite de véhicule requiert une pleine possession de ses capacités cognitives, sensorielles, motrices et comportementales.

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AGENDA

« Les matinales santé au travail » Réservé aux adhérents du CEDEST

Le CEDEST vous propose 3 matinales : > Le jeudi 16 mai 2019 de 10 h à 11 h 30 à Coudekerque-Branche. Maintien dans l’emploi : informations pratiques & conseils. Intervention par notre équipe de gestion de maintien en emploi des salariés : Aurore Deschamps, Laetitia Fasquel et Claudie Louit. Présence de CAP Emploi service maintien : Justin Renouard. Format : • Atelier d’échanges, de cas pratiques. • Informations pratiques, contacts et orientations vers des organismes spécialisés. > Le mercredi 22 mai 2019 de 9 h à 12 h à Grande-Synthe. Gaz et fumées de soudage : quelles conséquences pour la santé ? Comment les évaluer ? Intervention réalisée par Damien Burette, Technicien Hygiène Sécurité au CEDEST. > Le mardi 4 juin de 8 h 30 à 12 h à Coudekerque-Branche. Prévention Santé Bien être : ateliers ludiques sur l’activité physique, l’estime de soi et le risque cardiovasculaire. Matinées incluses dans votre cotisation. Sur inscription à poleprevention@cedest.net

travail 2019 : Semaine pour la qualité de vie au «Vous avez dit performance(s) ? » > Du 17 au 21 juin 2019 C’est sur ce thème que se tiendra la 16e Semaine pour la qualité de vie au travail du réseau Anact-Aract. Sur quels critères, plus larges que les seuls indicateurs financiers, une entreprise peut-elle évaluer ses performances ? Quelles modalités de dialogue social permettent de conjuguer amélioration des conditions de travail et efficacité des organisations ? Quel rôle du management pour susciter l’engagement individuel et collectif ? L’intelligence artificielle offre-t-elle de nouvelles opportunités pour améliorer la performance sociale de l’entreprise ? La 16ème Semaine pour la qualité de vie au travail permettra de s’interroger sur les contours de la performance au travail et partager les pratiques qui permettent de trouver les « bons équilibres » entre les différents leviers qui y contribuent (compétences, coopérations, engagement...).

Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél. 03 20 14 07 77 Directeur de publication : Jean-François Lescart Conception et Réalisation : Méthodes et Médiation – Lille Responsable de rédaction et rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille Coordinatrice d’édition : Nathanaëlle Debaene Méthodes et Médiation – Lille

Comité de rédaction : Alain Cuisse, Francine Lemonnier, Louis-Marie Hardy, Dr Alain Moniez Relecture scientifique : Bernard Fontaine Correctrice : Christine Bayart Création et mise en page : Altitude I GDSGROUP - www.gdsgroup.fr Crédit photos : P5 : IDEAL FIBRES ; P6 : LES ATELIERS DE LA MONCELLE ; P7 : TERRES REFRACTAIRES DU BOULONNAIS ; p12 : PIERRE GIORGINI ; P20 : PÔLE SANTE TRAVAIL ; P27 : STSA ; P28 : CECILE DELEMOTTE DIRECCTE ; DANIEL POTTIER ; P29 : CHRISTOPHE MADIKA CARSAT ; STSA. FOTOLIA.

Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03 20 14 07 77 Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau, Nathanaëlle Debaene Tél. 03 20 14 07 77 Impression : Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours Tirage : 94 000 exemplaires Édité par : Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux - Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 - Tél. 03 21 22 28 21

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ÊTRE PARTENAIRE D’ACTIONS DE PRÉVENTION EN ENTREPRISES, C’EST ÇA DÉCIDER ENSEMBLE DE VIVRE MIEUX

apreva.fr APRÉVA, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité SIREN n° 775 627 391. Siège social : 30 avenue Denis Cordonnier 59000 LILLE Document non contractuel à caractère publicitaire. Crédit photo : Getty Images.

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Numéro 46 d'Entreprise & Santé

Entreprise & Santé N°46  

Numéro 46 d'Entreprise & Santé

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