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BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

La Santé au Travail succède à la Médecine du Travail

BIENVENUE !

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N°20

4ème Trimestre 2012 www.entrepriseetsante.fr


SOMMAIRE

N°20 • 4ème Trimestre 2012

VRAI ou FAUX ?

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Brèves

EN DIRECT :

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Infirmier de Santé au Travail Assistante Santé Travail Assistante Sociale en Santé au Travail Interview :

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Professeur Paul Frimat et Maître Régis Lamoril

DOSSIER p.10 à 22

La Santé au Travail succède à la Médecine du Travail •Interview d’Annaïck Laurent et d’Éric Goret •Votre entreprise, premier acteur de santé au travail •De la surveillance médicale à la maîtrise des risques professionnels

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Fiche détachable La surveillance médicale des salariés L’Action en Milieu de Travail

VOS DROITS, VOS DEVOIRS :

Vos responsabilités ont-elles changé ? VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI :

Cellule d’écoute : être présent à des moments critiques de la vie ZOOM SUR :

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Prévention des risques professionnels liés à l’activité de blanchisserie Environnement & technique :

ICTDP : la santé au travail, partie prenante de la réimplantation ! ergonomie & organisation :

Handicap et Travail : vous avez dit « SAMETH » ?

AUX ALENTOURS :

Vers des lieux de travail surs et sains

À VOS AGENDAS

Les rendez-vous de la santé au travail

Entreprise & Santé • 4ème Trimestre 2012 • N°20 • www.entrepriseetsante.fr


éDITO

sociale de son service : une salariée témoigne. Dans une situation délicate du fait de la maladie de son enfant, elle a bénéficié d’écoute et d’orientations (p.7). Un malaise mortel peut survenir sur les lieux de travail : une cellule d’écoute avec psychologue du travail peut aider l’entreprise à ce moment critique (p.25). L’ergonome fait aussi partie de l’équipe santé travail. Il a, par exemple, un rôle capital pour le maintien dans l’emploi d’un travailleur handicapé (p.29) Des travaux par branche professionnelle existent : un exemple mené avec des blanchisseries (p.26). Tous les articles de ce numéro sont consacrés à la loi du 20 juillet 2011 relative à «  l’organisation de la médecine du travail  », entrée en application au 1er juillet 2012.

Réimplanter son entreprise est l’occasion de « mettre à niveau » toutes les questions de santé et de sécurité, grâce à un travail fait avec l’ensemble de l’équipe santé travail. (p.28).

Dans le cadre de la surveillance médicale des salariés, des entretiens infirmiers en santé au travail peuvent être réalisés (p.5). Le médecin du travail n’est plus « tout seul » pour développer des actions en entreprise : il travaille avec les assistants en santé au travail, (p.6). Le médecin du travail collabore aussi avec une assistante

Un entretien croisé rassemble les points de vue du professeur Paul Frimat, professeur de médecine du travail à la Faculté de Médecine de Lille, président de l’ISTNF et du conseil scientifique de l’ANSES et maître Régis Lamoril, docteur en droit, avocat et président d’un service de santé au travail (p.8).

Le dossier central (p.11) vous informe des évolutions apportées par la nouvelle loi. Madame Annaïck Laurent, directrice régionale de la DIRECCTE1 Nord-Pas-de-Calais et monsieur Eric Goret, directeur régional adjoint à la DIRECCTE de Picardie ont bien voulu répondre à nos questions. Nous les remercions. Votre responsabilité a-t-elle changé ? Points de vue de deux juristes appartenant à deux services de santé au travail (p.24). Tous les textes de loi relatifs à la santé au travail sont issus de la directive européenne de 1989. Devoirs des employeurs et devoirs des travailleurs sont les deux axes de cette directive (p.30).

Bonne lecture ! Raphaël Mulliez Directeur de publication pour les Services de Santé au Travail 1 DIRECCTE : DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Avec le soutien de :

vous proposent le magazine :

N°20 • 4ème trimestre 2012 Numéro diffusé gracieusement aux entreprises des services adhérents Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Directeur de publication : Raphaël Mulliez Comité de rédaction : Alain Cuisse, Dr Didier Debarge, Bruno Decherf, Louis-Marie Hardy, François Désérable, Dr Alain Moniez Conception et Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille

Rédaction : Matthieu Méreau Secrétariat de rédaction : Nathanaëlle Debaene Création et mise en page : Graphic Design Solutions www.gdsgroup.fr Crédit photos : p 6 : DUNFRESH, p 8  : AST62-59 et ISTNF, p 12  : DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais, p13 : DIRECCTE Picardie, p17 : ASMIS, p18 : AST62-59 et ASTAV, p 19 : ASTIL62 et CEDEST, p20 : MTA et PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, p 24 : ASMIS et PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, p 26 : ASMIS, p28 : ICTDP, Fotolia.com, iStock.

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 Amiens Cedex 1 Tél. 03.22.54.58.00 www.asmis.net AST 62/59 - Association de Santé au Travail 6, rue de la Symphorine Parc des Bonnettes - 62008 Arras Tél. 03.21.15.12.32 www.ast6259.fr ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 62, rue Milhomme 59300 Valenciennes Tél. 03.27.46.19.24 www.astav.fr ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral

430 boulevard du Parc BP 94 62903 Coquelles Cedex Tél. 03.21.85.51.85 CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 Coudekerque-Branche Tél. 03.28.24.98.98 www.cedest.net MTA - Médecine du Travail de l’Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque - 02100 Saint-Quentin Tél. 03.23.62.52.48 www.mt02.org Pôle Santé Travail Métropole Nord 118, rue Solférino - Lille BP 1365 59015 Lille Cedex Tél. 03.20.12.83.00 www.polesantetravail.fr

Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16

Tirage : 90 000 exemplaires

Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Impression : Imprimerie Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours

Édité par :

Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 Tél. 03.21.22.28.21 www.gisset.org

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brèves

?

VRAI ou FAUX

En surveillance médicale simple, la visite médicale périodique réalisée par le médecin du travail peut être faite au-delà de 2 ans, si des entretiens infirmiers et des actions sur le milieu de travail sont réalisés. Petite entreprise et santé LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL, PREMIER INTERLOCUTEUR !

S

elon le sondage1 LH2-INRS réalisé en 2010 auprès de 1000 chefs d’entreprises de moins de 50 salariés, ces entreprises constituent 98 % des entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale : • En cas de problème de sécurité et de santé au travail, 39 % des entreprises de 1 à 9 salariés et 49 % des entreprises de 10 à 50 salariés font d’abord appel à leur service de santé au travail  ; 13 % des entreprises de 1 à 9 salariés et 16 % des entreprises de 10 à 50 salariés font appel à leur organisation professionnelle. • 38 % des entreprises de 1 à 9 salariés et 70 % de celles de 10 à 50 salariés déclarent avoir reçu la visite de leur service de santé au travail au cours des deux années précédentes. • 60 % des chefs d’entreprises fait confiance à leur service de santé au travail, 40 % aux organismes de prévention (CARSAT, ARACT,…), 30 % aux organisations professionnelles. • 34 % des chefs d’entreprise de 1 à 9 salariés considèrent que leur activité ne présente pas de risques pour leurs salariés et ne voient pas l’intérêt d’un Document unique d’Evaluation des Risques ; 11 % des chefs d’entreprises de 1 à à 50 salariés.

1 Source : Communiqué de presse INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) du 8 mars 2011 / Sondage réalisé entre le 8 et le 22 décembre 2010.

Santé au travail et médecine du travail AU DELA DU CHANGEMENT DE NOM…

L

a loi du 20 juillet 2011 est relative à « l’organisation de la médecine du travail ». Elle est applicable au 1er juillet 2012. Elle définit les missions et l’organisation des services de santé au travail. En effet, depuis la loi de 2002, les services de médecine du travail sont devenus les services de santé au travail. Attention : ce changement de nom n’est pas anodin ! Si on parle de « Médecine du Travail », on parle d’une profession, à savoir d’un médecin spécialiste. Quand on parle de « Santé au Travail », on parle de chacun d’entre nous et des facteurs favorisants ou déterminants notre santé. La médecine du travail est un métier. La santé au travail est une des composantes de la vie et de la gestion des entreprises.

Réponse : Rubrique « Dossier »  page 15.

?

VRAI ou FAUX

L’action sur le milieu de travail, réalisée par une équipe pluridisciplinaire sous l’autorité de votre médecin du travail, a une définition règlementaire dans le Code du Travail. Réponse : Rubrique « Fiche détachable » page 22.

?

VRAI ou FAUX

Votre service de santé au travail définit des priorités d’actions correspondant aux besoins des entreprises. Ceci fait l’objet d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé avec la DIRECCTE et la CARSAT. Réponses : Rubriques « Interview » page 8 et « Dossier » pages 12 et 13, 15.

Centre de formation régional :

Gestion du risque amiante : sous-section 4 du code du travail • Formation continue et obligatoire selon le code du travail • Formations : inter ou intra entreprises : ENCADRANTS ET OPERATEURS • Plate-forme pédagogique : dans la region de LENS • Formations adaptés aux metiers : p plombiers, p peintres, moquetteurs, canaliseurs... p q maintenance du batiment ou industrielle.

Pour tous renseignements et inscriptions : Pascal GOUBET - Tél. : 06 12 98 19 05 - Fax : 02 30 15 16 80 - Courriel : pgoubet@nordnet.fr

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DUPONT PNEUS

A côté des entretiens, nous réalisons des examens complémentaires et assistons le médecin du travail dans ses activités Madame Anne Bernard, infirmière de santé au travail, MTA

« Il faut être lucide  » nous dit Jean-Luc Lequeux. «  Il y a de moins en moins de médecins. Là où 900 jeunes se présentent pour faire médecine, la faculté en prend au maximum 300… Notre région est particulièrement touchée par la baisse de la démographie médicale. La question se pose en médecine générale. Elle se pose en santé au travail  ; dans une conjoncture économique difficile, au sein de laquelle, la santé au travail a toute sa place ».

Une nouvelle prestation Pour le docteur Chantal Laval, « Tout est lié. La nouvelle prestation a pour but de faire ressortir les problèmes de santé dans un poste de travail et de nous laisser du temps pour pouvoir intervenir directement dans les entreprises. Mais il ne faut pas confondre visite médicale et entretiens infirmiers de santé au travail. C’est différent et complémentaire. Alors que nous avons 15 minutes

9 salariés Jean-Luc Lequeux, responsable de point de vente Franck Hosson, mécanicien Santé au travail de l’Aisne (MTA)

Infirmier de Santé au Travail

Les entretiens infirmiers en santé au travail, une nouvelle prestation. DUPONT PNEUS à Laon est franchisé sous l’enseigne POINT S. Neuf salariés constituent l’équipe de négoce de pièces détachées et de pneumatiques auprès des particuliers, pour voitures, camions, véhicules industriels, véhicules agricoles… et véhicules de génie civil. Le docteur Chantal Laval a proposé à monsieur Jean-Luc Lequeux, responsable de point de vente, la mise en place d’entretiens infirmiers de santé au travail auprès des neuf salariés en espaçant les visites médicales à deux ans.

par consultation médicale, l’entretien infirmier de santé au travail dure, lui, 30 minutes. Il se déroule sur la base d’un questionnaire adapté à l’activité de l’entreprise. L’ensemble relève d’un protocole précis au sein du service. C’est tout nouveau, et les entreprises commencent à s’habituer. Il faut dire aussi que l’infirmière de santé au travail me fait toujours un retour. Si elle détecte un souci, elle m’adresse le salarié. Et je continue à suivre l’entreprise. Je connais les postes de travail. Les salariés ont également la possibilité de demander, eux-mêmes, à me rencontrer ».

La complémentarité au service des salariés Madame Anne Bernard, infirmière de santé au travail à MTA confirme : « Nous sommes des collaborateurs du médecin du travail, avec des compétences précises et complémentaires. Nous ne délivrons pas d’aptitudes médicales. à la fin de

l’entretien, nous proposons toujours au salarié de rencontrer le médecin du travail s’il le souhaite. à côté des entretiens infirmiers de santé au travail, nous réalisons des examens complémentaires sur prescription médicale et assistons le médecin du travail dans ses activités, avec une compétence reconnue en matière de santé ». Monsieur Franck Hosson, mécanicien, témoigne : « J’ai été reçu par une infirmière. Le questionnaire était assez long et complet. à la fin, comme j’avais un souci de santé, nous étions convenu d’une visite médicale avec le docteur Chantal Laval. Elle m’a reçu et je la revois dans quelques temps ». Pour Jean-Luc Lequeux : « Il est capital de garder le contact avec le médecin du travail. L’évaluation des risques, les conseils sur la prévention des risques professionnels, la prise en compte de la pénibilité au travail et le dialogue avec les salariés sont indispensables ». Les entretiens infirmiers de santé au travail y participent.

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DUNFRESH

Les assistantes en santé au travail ne me remplacent pas. Elles me complètent. Je gagne en efficacité

63 salariés William Brutsaert, directeur Santé au travail de Dunkerque (CEDEST)

Dr Marie-Thérèse Jeu, CEDEST

Assistante Santé Travail

Un relais précieux entre l’entreprise et le médecin du travail Situé au carrefour des autoroutes A1, A16 et A25, dans le site portuaire de Dunkerque Ouest, Dunfresh nous permet de disposer de fruits et légumes venant de Côte d’ivoire, République Dominicaine, Martinique, Guadeloupe, etc. Du déchargement des 250 containers par semaine en moyenne, arrivés par navires, aux départs journaliers des «38 tonnes» de l’une des 35 portes de quai, la chaîne du frais (entre 0 et 16°) est respectée. 63 salariés assurent le déchargement, la réception, les vérifications quantitatives et qualitatives, le stockage, le reconditionnement et la réexpédition des produits frais. William Brutsaert, directeur, est direct : «  Nous avons été habitué à la visite médicale annuelle  ; aujourd’hui, les médecins du travail sont surbookés. Pour nous, le passage de la visite systématique à 2 ans ne change pas grand-chose. Par contre, les visites médicales à l’embauche, les visites de reprise et les visites à la demande sont essentielles  ». Le docteur Marie-Thérèse Jeu, médecin du travail à la Santé au Travail de Dunkerque (CEDEST) a su garder un contact permanent avec l’entreprise, grâce aux assistantes en santé au travail.

Une aide indispensable et complémentaire Pour le docteur Marie-Thérèse Jeu, « les assistantes en santé au travail me sont 06

indispensables pour garder un contact permanent avec l’entreprise. Elles me font toujours un retour de leurs interventions. Avec Dunfresh, cela se passe très bien car l’entreprise a compris qu’elles constituaient un relais efficace avec moi. Bien sûr, je garde un contact direct avec l’entreprise. Elles ne me remplacent pas. Elles me complètent. Je gagne en efficacité. »

Des actions en continu, un dialogue permanent William Brutsaert résume la collaboration avec le CEDEST : «  Nous avons bénéficié d’un mesurage de bruit qui s’est révélé correct. Le casque est devenu obligatoire sur un poste de travail. Des campagnes d’information sont cependant régulièrement réalisées. Une étude

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ergonomique a été réalisée sur tous les postes de manutention par Sylviane Potier du SISE (Service d’Ingénierie Sociale des Entreprises) ; un plan d’actions est mis en œuvre. Une formation sur la Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP) est en cours. Les salariés sont sensibles à ce qui est fait pour leur santé. Tout est réalisé en concertation avec les délégués du personnel et le CHSCT. » Sans Emilie Lecailliez, Marilyne Pattyn, Claudie Louit, assistantes en santé au travail au CEDEST, tout cela n’aurait pas été possible.


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BRICO-DéPôT

Je ne savais pas que la santé au travail pouvait m’aider pour mon enfant ! Madame Cécile Deneux, hôtesse de caisse à Brico Dépôt, Bruay-la-Buissière

56 salariés Cécile Deneux, hôtesse de caisse Santé au Travail Arras-Béthune-Hénin-Lens (AST 62-59) Assistante Sociale en Santé au Travail

Un rôle qui gagne à être connu « J’étais avec mon médecin du travail. Je n’allais pas bien » nous dit, d’entrée de jeu, madame Cécile Deneux, hôtesse de caisse à Brico-Dépôt, Bruayla-Buissière. « J’allais tout lâcher. Je ne savais plus comment m’en sortir. Mon médecin du travail a ressenti mon mal-être. Je lui ai dit : mon garçon ne va pas bien… elle m’a écoutée… Oui. Elle, elle m’a écoutée ! Savez-vous ce que c’est un enfant hyperactif ? Je ne savais pas que la santé au travail pouvait m’aider pour mon enfant ! ». En « l’aidant pour son enfant », le docteur Fatoux, médecin du travail à la Santé au Travail d’Arras-Béthune-Hénin-Lens (AST62-59), savait qu’elle aidait madame Cécile Deneux dans sa vie… et donc, dans son bien-être au travail.

madame Cécile Deneux : «  Un enfant

Assistante sociale en santé au travail ?

confidentialité et avec l’accord du salarié. C’est

hyperactif est un diagnostic médical. Au départ,

Effectivement, madame Cécile Deneux a

lui qui établit les démarches. Nous l’aidons. »

on pense que c’est dû à l’éducation, les dents,

alors été reçue par Maria Cala, assistante

etc… Le regard des gens est difficile devant un

sociale à la Santé au Travail d’Arras-Béthune-

L’entreprise s’y retrouve

enfant qui ne dort pas, s’alimente mal, s’agite en

Hénin-Lens (AST62-59). « J’ai d’abord pris

Le docteur Isabelle Bourdon, médecin du

permanence et ne tient pas en place une minute,

le temps de l’écouter » nous dit humblement

travail, suit aujourd’hui Brico-Dépôt. « Ce

Pour comprendre la situation, écoutons

là que nous intervenons. Dans le respect de la

fait des crises de colère et bouleverse tout sur

Maria Cala. « Dans une situation comme celle

qui a été fait avec madame Cécile Deneux illustre

son passage… C’était sans répit. Un jour, une

de Madame Deneux, c’est important d’être à

bien comment nous pouvons être à l’interface de

orthophoniste et une neuro-pédiatre ont mis un

l’écoute, d’être à ses côtés. Nous l’avons orientée

la vie personnelle et de la vie professionnelle.

nom sur ce qui se passait : mon garçon est un

dans ses démarches et aidée à monter les dossiers

Notre rôle est alors d’être présent pour que les

enfant hyperactif. Et cela se soigne. Mais c’est

d’aide, en lui donnant les bons contacts. Les gens

conséquences de la vie personnelle sur la vie au

un parcours du combattant pour les prises en

sont souvent perdus devant les démarches, qui

travail soient compatibles avec l’emploi. Grâce

charge. Au moment où le docteur Fatoux m’a

peuvent devenir un vrai labyrinthe… La vie

au secret médical, le salarié a l’assurance d’une

proposé de rencontrer l’assistante sociale du

personnelle a souvent des conséquences sur la

écoute en toute confidentialité. Le médecin du

service de santé au travail, la Sécurité Sociale,

vie professionnelle. La perte d’autonomie d’un

travail ne peut pas faire tout, tout seul. C’est un

par exemple, refusait de me rembourser la

proche ou une maladie grave dans l’entourage

travail d’équipe ».

psychomotricienne qui coûtait 200 € par mois…

peuvent créer des situations insolubles. Sauf

Comment pouvait-on faire ?  Une galère… ».

à pouvoir se confier, en toute quiétude… C’est Entreprise & Santé • 4ème Trimestre 2012 • N°20 • www.entrepriseetsante.fr

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Interview

Paul Frimat

Professeur de Médecine du Travail (Faculté de médecine, Université de Lille II Droit et Santé, CHRU de Lille) et président de l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF)

Régis Lamoril Avocat en Droit Social et en Droit Commercial, Docteur d’Etat en Droit, Président de l’Association de Santé au Travail 62-59 (Santé au Travail de LensArras-Béthune-Hénin-Liévin)

Pour ce numéro 20 consacré à la loi du 11 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, Entreprise et Santé vous propose un entretien croisé entre Paul Frimat, professeur de Médecine du Travail (Faculté de médecine, Université de Lille II Droit et Santé, CHRU de Lille) et président de l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF) et Régis Lamoril, Avocat en Droit Social et en Droit Commercial, Docteur d’Etat en Droit, Président de l’Association de Santé au Travail 62-59 (Santé au Travail de Lens-Arras-Béthune-Hénin-Liévin). Regards croisés… pour mieux nous éclairer sur le passage de la Médecine du Travail à la Santé au Travail.

08

Que dire de la responsabilité de

tels que les risques psychosociaux. Dans un

condition : que l’employeur justifie la réalité

l’employeur, face à la nouvelle

contexte très médiatisé, de grands groupes

de ses actions en matière d’évaluation et de

loi relative à l’organisation de la

y sont confrontés. Attention : les Petites

prévention des risques.

médecine du travail, applicable au

et Moyennes Entreprises sont également

S’il y avait une seule idée à retenir

1er juillet 2012 ?

concernées par ces risques. Et pour moi,

de la réforme du 20 juillet 2011,

RL : Pour mémoire, la santé et la sécurité au

la

quelle serait-elle ?

travail sont abordées dans les manuels de

l’employeur. Elle implique aussi que le

PF : Nous passons d’un suivi individuel

droit social, aux chapitres « Hygiène-Santé-

Service Interentreprises de Santé au Travail

à un suivi collectif. En 1946, tout a été

Sécurité ». Pour les entreprises privées, le

ait la capacité à répondre à la demande

exclusivement basé sur un suivi médical

droit en santé au travail relève du Code du

d’une entreprise.

individualisé pour que le salarié garde un

Travail. La jurisprudence a créé, dès 2002,

PF : Effectivement. Et l’obligation de

bon état de santé. Sur ce principe, pendant

l’obligation de résultat en matière de sécurité

sécurité de résultat existe depuis 2002 dans

des années, le médecin du travail devait

au travail. La nouvelle loi ne change rien sur

la jurisprudence. Déjà 10 ans ! Et le juge

établir, chaque année pour chaque salarié,

ce point. Et, plus que jamais, l’employeur ne

admet de moins en moins que l’employeur

l’avis d’aptitude médicale au poste de

peut pas faire l’impasse et ne peut pas avoir

dise : « je ne savais pas… ». Les arrêts sont

travail. Depuis 1979, chaque médecin du

« d’oubli  » sur l’obligation d’évaluation

de plus en plus sévères. Certains d’entre

travail doit consacrer un tiers de son temps

et de prévention. Et aujourd’hui, il faut

eux, récemment, ne retiennent pas la faute

à des actions en entreprise. Aujourd’hui, on

savoir aborder des risques plus délicats,

inexcusable de l’employeur à une seule

voit apparaître comme priorité la nécessité

réforme

responsabilise

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davantage


« La santé au travail, ce n’est pas que la visite médicale… » Paul Frimat

qu’existe, au sein de chaque entreprise, un

Mais, l’aptitude médicale au poste

une équipe autour du médecin du travail.

projet de santé au travail. Celui-ci comprend

de travail reste une obligation pour

Et l’infirmier qui reçoit un salarié doit

des actions pour la prévention des risques

tout contrat de travail. Sur ce point,

l’orienter vers le médecin du travail s’il

professionnels, des actions d’information

la loi n’a rien modifié …

détecte un problème. L’infirmier ne délivre

de formation à la sécurité et d’éducation à

PF : Effectivement, l’évolution aurait pu être

pas d’aptitude. Seul, le médecin du travail

la santé des salariés et un suivi individualisé

plus importante. Le principe de l’aptitude

peut le faire. Dans les faits, le médecin du

de santé au travail. Ce suivi doit être adapté

médicale au poste de travail a été maintenu,

travail sera amené à voir de plus en plus

aux risques présents dans l’entreprise et à la

mais l’obligation a été assouplie dans sa

les salariés pour lesquels des décisions sont

situation du salarié. Les entreprises payent

périodicité en tenant compte de la baisse

à prendre. Grâce aux infirmiers de santé

une cotisation obligatoire à leur Service

de la démographie médicale. On peut

au travail, dans un contexte de pénurie de

Interentreprises de Santé au Travail. En

dire qu’il y a un élargissement, voire un

médecin du travail, la charge du médecin du

retour, le service aide l’entreprise dans

assouplissement de l’obligation d’aptitude.

travail est allégée pour le suivi systématique.

la démarche collective d’évaluation et de

La visite médicale n’est déjà plus annuelle.

Et il est recentré sur son cœur de métier pour

prévention, en apportant également ce suivi

Soyons clair : le nombre de médecin du

les cas à problèmes. Enfin, la nouvelle loi

individuel médicalisé en santé au travail.

travail ne permet plus d’assurer les visites

définit un délai de 60 jours, au-delà duquel

La vraie question, c’est comment aider

médicales annuelles systématiques pour les

un avis d’aptitude ou d’inaptitude ne pourra

l’entreprise à rester en santé. Ce n’est plus

16 millions de salariés du secteur privé… La

pas être contesté et faire l’objet d’un recours.

seulement vérifier l’aptitude médicale. Et

fréquence de la visite médicale périodique

Pour vous, le rôle du médecin du

le médecin du travail ne peut pas tout faire

tend à s’adapter aux situations personnelles

travail est-il renforcé ?

tout seul ! Autrement dit, la santé au travail,

du salarié et aux risques auxquels il est

RL : Oui. Il est même mieux reconnu vis-

ce n’est pas que la visite médicale…

exposé. Dans le cadre de protocoles précis et

à-vis de l’employeur. En effet, celui-ci peut

RL : En tant que président d’un Service

en application de règles de bonnes pratiques,

recevoir, de la part du médecin du travail,

Interentreprises de Santé au Travail, je

le médecin du travail peut espacer cette

une lettre d’observation recommandant telle

dirai que nous n’avons pas attendu la

visite à deux ans, voire quatre à cinq ans.

ou telle disposition, voire lui demandant de

réforme pour franchir ce pas. De nombreux

à condition que des entretiens infirmiers en

pallier à des manquements dans l’entreprise.

Services

au

santé au travail et des actions de prévention

Cette lettre ne peut pas rester « lettre

Travail, notamment dans le Nord-Pas-de-

en milieu de travail aient lieu. Le salarié et

morte » ! L’employeur, dont la responsabilité

Calais et la Picardie ont

son entreprise ne sont pas perdus de vue…

est ainsi directement interpellée, a obligation

de santé au travail, des ergonomes, des

RL : Il faut rappeler que chaque Service

de répondre. De même, l’employeur peut

diététiciennes,

des

Interentreprises de Santé au Travail est

interroger le médecin du travail, qui a

techniciens métrologues et des ingénieurs

soumis, de par la loi, à l’obtention d’un

également obligation de répondre. Pour moi,

Hygiène

qui

agrément délivré par la DIrection Régionale

l’employeur ne doit plus hésiter à recourir

épaulent le médecin du travail pour aider

des Entreprises, de la Concurrence, de la

aux moyens de son Service Interentreprises

les entreprises, en fonction des besoins

Consommation, du Travail et de l’Emploi

de Santé au Travail, pour les questions de

constatés. Dans la loi du 11 février 2011, le

(DIRECCTE

santé et sécurité au travail.

législateur entérine cette notion d’équipe

C’est dans le cadre de cet agrément que

PF : L’indépendance technique du médecin

pluridisciplinaire, animée et coordonnée par

chaque service sera habilité ou non à

du travail reste inchangée. C’est important

le médecin du travail. Mais, il faut également

espacer la fréquence des visites médicales

de le rappeler. Attention : l’employeur

que l’entreprise soit demandeuse de conseils

systématiques. On entre dans la mise en

reste totalement responsable. Pour moi,

en santé au travail.

place d’un suivi de santé au travail par

le médecin du travail a un droit d’alerte

Interentreprises

des

Sécurité

de

Santé

des infirmiers

psychologues, Environnement

/

Ministère

du

Travail).

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09


Interview : Paul Frimat et Régis Lamoril

« La réforme responsabilise davantage l’employeur »

Régis Lamoril

services doivent donc devenir le fruit d’un

il faut raisonner en termes de dynamiques

dialogue avec les autorités compétentes et

partagées. Pour cela, il doit d’abord y avoir

le fruit d’une négociation avec ces derniers.

une dynamique positive dans l’entreprise

à ce propos et dans cette dynamique, la

Régis Lamoril

vis-à-vis des questions de santé au travail.

nouvelle loi institue une parité au sein des

Cette dynamique repose sur le Document

Conseils d’Administration des Services

Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et

Interentreprises de Santé au Travail. Il y

le plan d’actions de prévention qui s’ensuit.

a autant de représentants salariés que de

Ce véritable « Plan Santé Travail » doit être

représentants employeurs. Le président est

élaboré avec le Service Interentreprises de

un représentant employeur. Le trésorier

Santé au Travail auquel l’entreprise adhère.

est un représentant salarié. Il y a aussi

On voit apparaître des Plans

une commission de contrôle au sein de

Régionaux et Nationaux en Santé

laquelle les salariés sont majoritaires, et

au Travail. Quel est le rôle de

dont le président est un membre salarié.

l’état ?

Une nouvelle dynamique est possible

Né le 8 janvier 1949 à Saint Pol sur Ternoise, Régis Lamoril est devenu avocat au barreau d’Arras le 18 juin 1972. IL est titulaire d’un doctorat d’Etat en droit. Il est spécialisé en droit social et en droit commercial. Il a été bâtonnier de l’ordre des avocats en 1987 et en 1988. En 1987, il a intégré le conseil d’administration du Service Médical Interprofessionnel Arras-Saint Pol, dont il devient président en 1997. Depuis cette date, il est resté président tout au long des fusions qui ont conduit à la naissance d’AST 62-59 (Association de Santé au Travail 62-59)

PF : Un nouvel équilibre se dessine entre les Services Interentreprises de Santé au Travail et leur autorité de tutelle, à savoir la DIRECCTE. Au niveau national

entre partenaires sociaux au sein de la gouvernance des Services Interentreprises de Santé au Travail. Un dernier mot pour conclure ?

et régional, s’élaborent effectivement les

RL : Un Service Interentreprises de Santé

Plans Nationaux et Régionaux de Santé

au Travail est au service des entreprises

au Travail. Ceux-ci définissent des axes

adhérentes. Au devant des besoins des

prioritaires de santé au travail.

Dans

entreprises et de leurs salariés, un service

l’agrément délivré par la DIRECTTE, le

doit développer de nouvelles prestations et

Service Interentreprises de Santé au Travail

de nouveaux métiers. C’est une véritable

doit à présent proposer un projet de service

stratégie de développement que chaque

et un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et

Service Interentreprises de Santé au Travail

de Moyens (CPOM). Ce contrat doit être

doit définir et mettre en œuvre pour

signé avec la CARSAT et la DIRECCTE.

apporter à ses adhérents une aide aussi

Il est important que ces partenaires de

efficace et durable que possible.

prévention parlent d’une voix unique. Il est

PF : La nouvelle loi impose que les Services

capital que les services de santé au travail

Interentreprises

soient forces de proposition, au nom de

développent la veille sanitaire. Ceci doit

leurs entreprises adhérentes. à ce propos,

concourir à l’élaboration de véritables

les partenaires sociaux ont leur mot à dire.

politiques d’entreprises vis-à-vis de la

RL : L’un des points fondamentaux de la

santé au travail. Même au sein d’une TPE

réforme est d’instituer non seulement

ou d’une PME ! Elles constituent 80 % des

l’élaboration au sein de la Commission

adhérents à un Service Interentreprises de

Médico Technique un projet de services

Santé au Travail. Celui-ci est là pour aider

dont l’adoption dépend du seul Conseil

l’entreprise, avec un œil qui n’est ni celui de

d’Administration.

l’Assurance Maladie, ni celui de l’Inspection

d’instituer

une

Mais

en

outre,

contractualisation

de

Santé

au

Travail

des

du Travail. Car le Service Interentreprises

missions prioritaires du service au travers

de Santé au Travail a un rôle exclusif

du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de

de conseil pour le développement de la

Moyens (CPOM) conclu avec la DIRECCTE

prévention collective en entreprise.

et la CARSAT (ex CRAM). Les missions de

10

Biographie express

auquel l’employeur doit répondre. Mais,

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Paul Frimat Né le 12 décembre 1948 à Lille, Paul Frimat s’est orienté en médecine du travail après avoir été chef de clinique en Dermatologie au CHRU de Lille. Elève du professeur Daniel Furon, auquel il a succédé, Paul Frimat est professeur d’université en médecine du travail à la Faculté de Médecine de Lille-Université de Lille II et praticien hospitalier au CHRU de Lille (Consultation de Pathologie Professionnelle). Dès l’an 2000, il a été à l’origine d’un livre blanc pour une réforme en profondeur de la médecine du travail. Internationalement reconnu, il est élu président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en 2011. Il est co-auteur du rapport « La santé au travail  : Vision nouvelle et professions d’avenir  » (Rapport Dellacherie-Frimat-Leclercq), publié en 2010. La même année, il devient président de l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF).


La Santé au Travail succède à la Médecine du Travail

BIENVENUE ! En France, 16 000  000 de salariés travaillent dans des entreprises du secteur privé. 15  000  000 d’entre eux sont employés par 1,5 millions d’entreprises… 80 % de ces entreprises ont moins de 10 salariés. C’est dire l’importance des TPE et des PME !

à travers leurs cotisations de « Santé au Travail », ces entreprises financent un réseau d’expertise et d’assistance en santé au travail, unique au monde et accessible à chacun. Ce sont les Services Interentreprises de Santé au Travail.

ENTRONS DANS L’ÈRE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL…

DOSSIER

Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.


Les Services Interentreprises de Santé au Travail ne peuvent exister que s’ils sont agréés par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi/ Ministère du Travail). Donné pour une durée de 5 ans, cet agrément n’est obtenu que si l’organisation du service est conforme aux prescriptions légales et réglementaires. Dans la loi du 20 juillet 2011, chaque Service Interentreprises de Santé au Travail doit signer une Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens avec la DIRECCTE et la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT). Ces conventions sont signées dans un contexte où se développent les Plans Nationaux et Régionaux de Santé au Travail (PNST et PRST). Entreprise et Santé s’est entretenu avec Madame Annaïck Laurent, directrice régionale de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais et M. Eric Goret, directeur régional adjoint de la DIRECCTE Picardie.

Mme Annaïck Laurent,

Directrice régionale Direccte Nord-Pas-De-Calais Quelles sont les particularités du Plan Régional de Santé au Travail pour le Nord-Pas-de-Calais ? Il faut d’abord rappeler l’intérêt de fond  : mettre autour d’une même table l’Etat et tous les partenaires de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail. Pour le 2ème Plan Régional de Santé au Travail, nous avons défini quatre grandes priorités : • Aider les PME et les TPE qui souvent n’ont pas de compétences spécialisées en interne  ; il faut les aider pour l’évaluation des risques et le développement de pratiques de prévention. • Développer la prévention des risques liés aux produits Cancérogènes-Mutagènes-Reprotoxiques pour la reproduction (CMR), les pathologies liées aux gestes et ports de charges (TMS, maux de dos), les risques psychosociaux (RPS), le risque routier et les risques du BTP. • Développer le maintien dans l’emploi pour les salariés en difficulté de santé.

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• Développer la coordination et la collaboration entre tous les acteurs de prévention, en dialogue avec les partenaires sociaux ; développer les connaissances et la formation de l’ensemble des acteurs. Chacun a sa part de réussite  : Partenaires Sociaux, Branches Professionnelles, Etat, Services de Santé au Travail, CARSAT, OPPBTP, ARACT. Ce plan régional est une déclinaison du Plan National de Santé au Travail. Sur le plan des activités économiques, existe-t-il des particularités en santé au travail pour le Nord-Pas-deCalais ? Nous avons un éventail complet des risques en matière de santé au travail. L’industrie traditionnelle et le BTP sont présents, avec les risques classiques liés à leur activité. Nous avons aussi toutes les activités intermédiaires, le développement du tertiaire et des nouvelles technologies qui créent des risques particuliers. Nous avons un tissu très important de TPE et de PME.

Les accidents du travail restent une préoccupation permanente. Il y a de grandes différences territoriales, entre des espaces urbains très denses et des zones rurales qu’il ne faut pas délaisser. Sur le plan socioéconomique, le Nord-Pas-de-Calais est une combinaison des deux… Qu’apporte la réforme de juillet 2011, en matière de santé au travail, pour les PME et les TPE ? Je dirai que la réforme apporte plus de pouvoirs et plus de responsabilités à chacun des acteurs, en particulier les entreprises et les services de santé au travail. Dans le Nord-Pas-de-Calais, des échanges ont lieu à ce sujet et les partenariats sont antérieurs à la Loi de 2011, entre la DIRECCTE, les partenaires sociaux, les Services de Santé au Travail interentreprises (SSTi) et la CARSAT. Le développement de la pluridisciplinarité, et notamment l’apport attendu des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) est un autre enjeu majeur. A cet égard, la France rejoint les autres pays européens,

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en se conformant à la directivecadre de 1989, qui prévoit une aide aux employeurs, en interne ou en externe, pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail des salariés. Les SSTi sont appelés à beaucoup développer leurs équipes d’IPRP. Une des grandes questions est bien sûr celle des aménagements que la DIRECCTE peut désormais autoriser en termes de fréquence et de modalités des examens médicaux, ainsi que la détermination, pour chaque équipe pluridisciplinaire de l’effectif maximal de salariés suivis. Sur ce point, nous sommes en attente des importantes précisions doctrinales que doit apporter la circulaire ministérielle qui doit être publiée prochainement. Se donner des objectifs communs sur une vision collective partagée est une nécessité. Il faut poursuivre dans le développement de dialogues entre l’ensemble des acteurs, y compris les partenaires sociaux. Il faut savoir encore mieux répondre aux besoins des salariés et des entreprises, en évaluant l’impact des actions. En sachant que chaque territoire a ses spécificités.


DOSSIER M. Eric GORET,

Directeur régional adjoint, pôle Politique du travail, DIRECCTE PICARDIE Quelles sont les particularités du Plan Régional de Santé au Travail pour la Picardie ? Le plan régional santé travail 2010-2014 (PRST) s’inscrit dans la continuité du précédent, tout en étant plus opérationnel. Il est en cohérence avec le Plan National de Santé au Travail. En Picardie, un atlas statistique de santé au travail est actualisé tous les ans, grâce au concours de l’Observatoire Régional de la Santé et du Social de Picardie (OR2S), des Services Interentreprises de Santé au Travail, de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT Nord-Picardie), de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), et de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Il s’agit là d’un travail permettant de bien coller aux besoins de la région. Étant très attaché à la participation de tous

les acteurs concernés et au travail collaboratif, le PRST de Picardie est mis en œuvre par 12 Comités Techniques pilotés et co-pilotés par l’État et ses partenaires. Le Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels (CRPRP) permet également d’associer les partenaires sociaux à la mise en œuvre du PRST. A titre d’exemple, parmi les sujets prioritaires, on peut citer : les risques liés aux agents chimiques, les risques psychosociaux, les risques liés aux addictions. Le BTP et les services à la personne font l’objet de réflexions spécifiques. La participation des Services Interentreprises de Santé au Travail nous garantit une proximité avec les TPE et les PME. Sur le plan des activités économiques, existe-t-il des particularités en santé au travail pour la Picardie? On assimile souvent la Picardie à des territoires ruraux. La filière

agro alimentaire notamment est effectivement importante : mais il ne faut pas oublier que la Picardie est l’une des premières régions industrielles de France. A ce titre, nous avons des problématiques bien spécifiques de souffrance et de santé au travail, cela d’autant plus que les emplois précaires sont très nombreux et que le recours très important à l’intérim est une réalité. En toile de fond, comparativement à la France, les indicateurs de santé ne sont pas très bons en Picardie. Des écarts d’espérance de vie de près de 20 ans sont observés entre certains territoires de l’Aisne et le sud de l’Oise… Ceci révèle des historiques économiques, industriels et sociaux très différents. En toile de fond également, il faut noter que l’accès aux soins est une problématique croissante sur plusieurs territoires de Picardie, du fait d’un déficit important de la ressource médicale. Ce sont des éléments dont il faut tenir compte.

Qu’apporte la réforme de juillet 2011, en matière de santé au travail, pour les PME et les TPE ? Des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) devront être signées entre chaque Service Interentreprises de Santé au Travail, la DIRECCTE et la CARSAT, après avis de l’Agence Régionale de Santé et du CRPRP. Ces conventions définiront des priorités d’action partagées entre les signataires et répondant aux besoins spécifiques des TPE et des PME. Les équipes pluridisciplinaires au sein des Services de Santé au Travail Interentreprises et qui entourent les médecins du travail devront pouvoir être mobilisées autour de cet objectif.

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La santé au travail succède à la médecine du travail

Votre entreprise, premier acteur de santé au travail Développer son entreprise, c’est être compétitif et avoir des clients ! C’est aussi développer la santé de ses salariés… L’un ne va pas sans l’autre. Sur le plan légal, « préserver la santé physique et mentale des travailleurs » est une obligation, qui s’impose à l’employeur. Celui-ci doit évaluer régulièrement les risques professionnels de son entreprise et développer des actions de prévention. Cette obligation doit donc être intégrée dans la gestion de l’entreprise. Attention : quand un salarié est en difficulté de santé, une petite entreprise est nettement plus fragile qu’une grande entreprise. Un chef d’entreprise peut-il tout faire tout seul ? NON. Avec ses salariés, a-t-il besoin d’une expertise objective et éclairée sur les questions de santé au travail ? OUI. C’est le sens général de la nouvelle loi.

NOUVEAU ! Aide pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Dans la nouvelle loi, l’employeur est tenu de désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise  » (Art. L. 4644-1). A défaut de compétences internes à l’entreprise, l’employeur peut faire appel « aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail auquel il adhère ». Le médecin du travail n’est plus tout seul à répondre aux questions des entreprises.

NOUVEAU ! Délai de contestation de l’inaptitude médicale : 2 mois.

Dorénavant, en cas de contestation de l’avis d’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail, le recours doit être adressé dans un délai de deux mois1 par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise. La contestation doit être motivée. 14

NOUVEAU ! Des priorités correspondant à vos besoins…

Votre service interentreprises de santé au travail doit élaborer un projet, correspondant aux besoins de son territoire, donc de votre entreprise. Ce « projet de service » définit des priorités d’actions en santé au travail. Il fait l’objet d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) signé avec la DIRECCTE et la CARSAT. Le législateur a souhaité que les partenaires de prévention d’une entreprise agissent en meilleure cohérence avec des priorités régionales (Plan Régional de Santé au Travail) et nationales (Plan National de Santé au Travail).

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Une surveillance médicale renforcée « actualisée ».

La liste des situations de travail relevant d’une surveillance médicale renforcée est actualisée2 (voir la fiche détachable de ce dossier central). Le médecin du travail juge des modalités de cette surveillance, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas deux ans.

NOUVEAU ! L’entretien infirmier de santé au travail…

Pour la surveillance médicale de base, la visite médicale chez le médecin du travail a lieu une fois tous les deux ans, pour s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire. Dans le cadre de cette surveillance médicale de base, la visite médicale pourra avoir lieu au-delà des deux ans3, à condition que votre service de santé au travail mette en place des entretiens infirmiers de santé au travail et des actions sur le milieu de travail annuelles (Art. R. 46324-16). Pour cela, votre service de santé au travail doit avoir obtenu préalablement l’agrément de la DIRECCTE. Attention ! La loi est claire : l’entretien infirmier de santé au travail est une nouvelle prestation. Il donne lieu à la « délivrance d’une attestation de suivi infirmier qui ne comporte aucune mention relative à l’aptitude ou l’inaptitude médicale ». En pratique, votre infirmier de santé au travail est en échange permanent avec votre médecin du travail. Il participe au suivi de santé au travail de vos salariés, sous l’autorité de votre médecin du travail.

NOUVEAU ! Traçabilité des expositions

DOSSIER

NOUVEAU !

NOUVEAU !

Comme suite à la loi portant réforme des retraites4, les employeurs doivent élaborer et mettre à jour des fiches de prévention des expositions pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité. Un décret5 précise le contenu de ces fiches, qui doivent être communiquées au service de santé au travail, qui la transmet au médecin du travail pour être intégré au dossier médical individuel de santé au travail (voir Entreprise et santé n° 19, page 20).

Des échanges écrits…

Lorsque le médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, il propose, par un écrit motivé et circonstancié6, des mesures visant à la préserver. L’employeur doit prendre en considération ces mesures. Dans le cas contraire, il fait connaître par écrit les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. De même, quand l’employeur saisit le médecin du travail d’une question relevant de ses missions, ce dernier doit lui faire connaître ses préconisations par écrit.

NOUVEAU ! Le médecin du travail n’est plus tout seul…

Une personne seule peut-elle avoir toutes les réponses aux questions que vous vous posez en santé au travail ? NON.  La nouvelle loi7 et ses décrets d’application imposent donc à votre service interentreprises de santé au travail de constituer des équipes de santé au travail. Car prendre une décision en matière de santé au travail fait appel à de nombreuses compétences : médecin du travail, infirmier de santé au travail, intervenant de prévention des risques professionnels (technicien ou ingénieur Hygiène Sécurité Environnement, toxicologue, métrologue, ergonome, psychologue du travail, etc.), assistant(e) de santé au travail, assistant(e) social(e), ou tout autre professionnel nécessaire (juriste, statisticien, etc.). Votre médecin du travail reste votre interlocuteur privilégié : c’est lui qui anime et coordonne l’intervention de ses collaborateurs au sein de votre entreprise. En fonction de vos besoins. 1 - Art. R 4624-35 et 36 du Code du Travail. 2 - Art. R 4624-18 du Code du Travail. 3 - Art. R 4624-16 du Code du Travail. 4 - Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. 5 - Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du Code du Travail. 6 - Art. L 4624-3 du Code du Travail. 7 - Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail. Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail. Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail.

Merci aux docteurs Anne Gascoin (Médecine du Travail de l’Aisne), Karinne Legrand-Cattan (PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord), Didier Debarge (PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord), madame Anne Bernard (Infirmière Santé Travail à la Médecine du Travail de l’Aisne), madame Jeanine Duquesne (Infirmière Santé Travail à l’Association de Santé au Travail 62-59), mesdames Marie-Jo Loywick, Emilie Lecailliez, Marilyne Pattyn (Assistantes Santé Travail au CEDEST), pour leurs aimables témoignages.

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Maintien dans l’emploi des travailleurs.

« Atteint de surdité, Bernard est resté garçon de café » Le cas de « Bernard » est réel. Garçon de café depuis de longues années, il est atteint de surdité suite à une maladie. Comment garder son emploi ? Réponse avec le docteur Lucette Mignien, médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord et Francine Plateel, assistante référent handicap. Cet exemple illustre l’une des missions dévolues par la loi aux services interentreprises de santé au travail  : prévenir la désinsertion professionnelle et contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs.

Sans l’assistance de son service de santé au travail, Bernard aurait pu perdre tout emploi… En effet comment rester garçon de café, quand on devient sourd ? Son médecin du travail, le docteur Lucette Mignien l’a orienté et accompagné, en activant tout un « réseau » de professionnels spécialisés dans la prise en charge du handicap. Première étape : être reconnu Travailleur Handicapé (TH). Deuxième étape : faire intervenir le SAMETH (Service d’Aide au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés). Troisième étape  : obtenir une aide de l’AGEFIPH1 (Association de GEstion du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées). Dans le cas de Bernard, une subvention de 1  600 € pour l’appareillage des deux oreilles a été obtenue.

dialogue avec le salarié, qui a souvent du mal à admettre cette qualification. Puis, c’est difficile, car commence alors un véritable parcours du combattant !  ». En effet, plusieurs partenaires sont parties prenantes des décisions à venir  : Caisse d’Assurance de Retraite et de Santé au Travail, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Maison Départementale des Personnes Handicapées… «  Chacun a ses critères et ses logiques propres. Le but est d’instruire le plus rapidement possible les dossiers, tout en maintenant le dialogue avec le salarié et son employeur ! ».

Assistante référent handicap

Devant ces complexités administratives et le nombre d’interlocuteurs à associer, Francine Plateel occupe une fonction spécialisée : assistante référent handicap pour l’ensemble de son service de santé au travail. « Quand un médecin du travail a 145 RQTH en six mois ? un salarié qui va être concerné, je rencontre le «  Depuis janvier 2012, dans mon service de salarié et je fais le point avec lui. Puis j’assure santé au travail, 145 salariés ont bénéficié de toute l’ingénierie administrative en orientant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs le salarié dans ses démarches, en vérifiant les Handicapé, plus connu sous le sigle RQTH »  différents dossiers à constituer et en faisant les nous déclare Lucette Mignien, médecin du liens nécessaires entre les professionnels et les travail et coordinatrice du réseau régional commissions concernées ». Résultat : gain de Santé Travail Maintien dans l’Emploi temps et d’efficacité dans l’intérêt du sala(STME). «  C’est toujours un moment rié et de son entreprise. délicat. Il faut prendre un temps d’écoute et de 1 Le fonds géré par l’AGEFIPH est constitué grâce à des cotisations spécifiques payées par les entreprises de plus de 20 salariés sous certaines conditions (« contribution AGEFIPH »).

Du côté des Régions… Le Conseil Régional de Picardie a soutenu le programme expérimental 2008-2012 « Entreprises de Picardie en Santé », en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé de Picardie, l’association AINF et le groupe SANOFI. Objectifs : Sensibilisation sur l’alcool, le tabac, le sport et l’alimentation dans 92 entreprises de 20 à 200 salariés, tous secteurs d’activité confondus, avec leur service de santé au travail. Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais a initié le programme 2011-2014 «  Bien être au travail en NordPas-de-Calais », piloté par l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France, avec les services de santé au travail interentreprises de la région. Objectifs: aider à l’évaluation des risques et la prévention dans les TPE, formation et diffusion des connaissances, développement des consultations de pathologie professionnelle.

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De la surveillance médicale à la maîtrise des risques professionnels

Suivi de santé au travail, conseils et expertise, veille et actions, maintien dans l’emploi Dans le cadre de missions confiées par la loi1, votre service interentreprises de santé au travail est agréé par la DIRECCTE pour : • Vous conseiller (employeurs et salariés) sur les dispositions et mesures nécessaires afin : - d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, - d’améliorer les conditions de travail, - de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, - de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, - de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail, - de prévenir la désinsertion professionnelle, - de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs.

• Assurer la surveillance de l’état de santé des salariés en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge.

• Participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles au sein de votre entreprise et à la veille sanitaire. • Conduire des actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Percevant les cotisations obligatoires des entreprises adhérentes, les services interentreprises de santé au travail sont des organismes sans but lucratif. Leur conseil d’administration est paritaire, composé à nombre égal de représentants des employeurs et de représentants des salariés. Le président est un représentant employeur ; le trésorier est un représentant salarié. La qualité du dialogue social est ici essentielle. 1 Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (article 7). Voir aussi Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

François Désérable, directeur de l’ASMIS (Santé au Travail de la Somme)

Une autre approche de la prévention Schématiquement, les petites entreprises sont surtout

« Passer du dépistage individuel à la réduction du risque collectif » «  On nous demande de privilégier la prévention primaire collective par rapport à la prévention secondaire individuelle. En d’autres termes  : nous devons aider les entreprises à supprimer ou à réduire le risque, plutôt que de dépister des pathologies avérées » nous explique François Désérable, directeur de l’ASMIS (Santé au Travail de la Somme). « Nous devons participer à l’évaluation et la réduction des risques professionnels pour préserver la santé du salarié. Le médecin du travail reste donc essentiel et indispensable. Mais son métier évolue. Nous devons répondre aux attentes de nos adhérents.

demandeuses d’aide à l’évaluation des risques et de conseils en prévention. Les grandes entreprises sont demandeuses de suivi médical. Les moyennes entreprises sont demandeuses de l’ensemble de nos prestations : aide et conseil pour la prévention et suivi de santé au travail des salariés. Par rapport au Plan National Santé Travail, nous intervenons sur les quatre principaux champs  : les expositions aux produits cancérogènes-mutagènes-toxiques pour la reproduction qui sont majeurs et à effets différés, les TMS qui constituent 70 % des Maladies Professionnelles, la prévention des risques psychosociaux en réponse à une vraie demande sociale, la route qui est le premier risque mortel au travail. Et enfin, l’une de nos priorités est d’aider les entreprises à prévenir ou à réduire la pénibilité au travail. C’est dire la diversité de nos domaines d’intervention et de nos compétences. »

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Alain Cuisse, directeur général de l’AST 62-59

(Santé au Travail d’Arras, Bethune, Hénin et Lens) Même en TPE / PME

« La prévention coûte 12 fois moins cher que la réparation » «  Une étude a récemment démontré que le coût annuel moyen des arrêts de travail et de la réparation s’élevait à 1  200 € alors que celui dépensé pour la prévention d’un salarié ne représente que 100 €  : comparez ce coût à celui de l’entretien annuel de votre chaudière, de votre ordinateur etc… En plus des drames humains que cela représente, n’est-il donc pas plus bénéfique d’investir dans la prévention pour réduire à terme le coût des absences et de la réparation ?

Il est toutefois certain que si rien n’est mis en place, ce coût de la réparation continuera de croître en réduisant de ce fait la compétitivité des entreprises qui supportent cette charge. Dans ce contexte, la réforme permet de développer la prévention collective et c’est un grand pas en avant. à contrario, je regrette que l’obligation de délivrer des aptitudes persiste car le temps qui y sera consacré par nos équipes les empêchera de se consacrer totalement au développement d’une santé au travail plus efficace. Pour apporter une véritable valeur ajoutée aux entreprises et à leurs salariés, nos services doivent travailler ensemble pour créer des socles communs de conseil en prévention au bénéfice notamment des TPE et des PME. »

Paule Lebecq, directrice de l’ASTAV (Santé au Travail de Valenciennes) Un changement de mentalité

« Nous devons miser sur les échanges et la communication » «  Pour l’application de la loi du 20 juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail, nous sommes encore en attente de plusieurs décrets et circulaires » nous explique Paule Lebecq, directrice de l’ASTAV (Santé au Travail de Valenciennes). «  Mais cette loi s’inscrit dans une évolution progressive et un changement de mentalité dans lequel nous sommes déjà engagés. Par exemple, l’évolution sur le plan immobilier doit être réfléchie pour permettre de prendre en compte les activités et les nouveaux métiers des Services ( sur le plan

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fonctionnel et architectural). Nous investissons donc, dès à présent, dans des locaux modernes, qui seront à disposition des entreprises adhérentes pour des réunions d’information, des formations, et des réunions de travail avec nos équipes de santé au travail. Nous devons recevoir un salarié en préservant la confidentialité de l’entretien de santé au travail ou de la visite médicale, qui doivent se dérouler dans de bonnes conditions. Nous devons être reconnus en apportant des services de haute qualité auprès des entreprises et de leurs salariés. Tout est basé sur la qualité de l’échange avec l’entreprise, ses salariés et notre équipe pluridisciplinaire. De même, communication et échanges doivent s’étendre à l’ensemble des organismes de prévention. Aujourd’hui, personne ne peut travailler « tout seul dans son coin  », il faut être solidaire et un travail interservices est indispensable ».

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(Santé au Travail de Calais-Boulogne-Le Touquet) Une nouvelle logique

doit plus exiger des entreprises de fournir les avis d’aptitude qu’elles ne peuvent obtenir… faute de médecins du travail en nombre suffisant pour les délivrer ! Pour l’année universitaire 2012-2013, 30 nouveaux médecins du travail seront formés pour l’ensemble de la France par le concours spécial d’internat (contre 40 l’année précédente)… Nous devons sortir d’une situation kafkaïenne  : des contraintes réglementaires accrues qui mobilisent de plus en plus les médecins du travail, quand dans le même temps il est impossible ne serait-ce que de remplacer les départs en retraite. Nous devons donc changer de logiciel. A l’instar d’une société de services, nous devons entrer dans une logique de conseil expert, pour aider les entreprises à développer la prévention collective. Pour atteindre cet objectif, au sein de nos conseils d’administration, désormais paritaires, les partenaires sociaux doivent s’appuyer sur un dialogue constructif.»

« Il est temps de sortir de la visite médicale» « En France, le nombre de médecins du travail est en chute libre. Notre région est particulièrement concernée, malgré une population des plus denses de France. Soyons clairs  : la médecine du travail est devenue la «  formalité impossible  ». Il est temps qu’une nouvelle loi intervienne, qui intègre la réalité du terrain ; la Réforme apporte un début de solution. » nous explique Monsieur Christophe Géneau, secrétaire général d’ASTIL 62 (Santé au Travail Calais-Boulogne-Le Touquet). «  Le médecin du travail n’est pas là uniquement pour régler le problème administratif de l’aptitude médicale au poste de travail. Nous devons tous réfléchir autrement. L’inspection du travail ne

DOSSIER

Christophe Géneau, directeur de l’ASTIL 62

Véronique Alexandre, directrice du CEDEST (Santé au Travail de Dunkerque) Dialoguer en direct

Les « petits déjeuners Santé Travail » Depuis mars 2010, Véronique Alexandre, directrice du CEDEST (Santé au Travail de Dunkerque) invite régulièrement les chefs d’entreprise à un «  petit déjeuner santé travail  », de 8 h 30 à 10 heures. Au début, 10 à 15 chefs d’entreprise se présentaient. Actuellement, ils sont 20 à 30, avec un pic à 50 participants en juillet dernier, tous secteurs d’activité confondus. Elle les reçoit avec deux assistantes en santé au travail, qui assurent la gestion des invitations, l’accueil et la remise de documentation. «  J’ai opté pour un dialogue

direct, en toute transparence » explique Véronique Alexandre. « Tout est basé sur l’échange. Les chefs d’entreprise comprennent alors nos difficultés, face à la chute du nombre de médecins du travail. Ils comprennent mieux ce que nous pouvons développer avec la loi de juillet 2011. Se comprendre et dialoguer, c’est essentiel. Nous abordons calmement la question de nos responsabilités respectives  : leurs demandes de visites médicales et notre capacité à les réaliser . A chaque petit déjeuner, les Assistantes Santé Travail (AST) sont présentes pour recueillir les souhaits d’intervention et plusieurs rendez-vous sont pris. Les suites à donner sont vues avec le médecin du travail concerné. Des petits déjeuners thématiques se mettent en place. Premier thème abordé : la pénibilité Les entreprises sont partantes pour un dialogue direct ».

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Alain Thomas, directeur de MTA (Santé au Travail de l’Aisne) Savoir coopérer

« Le travail en réseau est plus que jamais nécessaire» Pour Alain Thomas, directeur de la Santé au Travail de l’Aisne (MTA) «  Projets et Réseaux sont les maîtres mots de la réforme. Et de l’avenir. De plus en plus, le service interentreprises de santé au travail doit travailler en mode projet avec ses adhérents. Ces projets doivent être en cohérence avec les orientations définies, par l’état, au niveau régional ou national, à travers les Plans Nationaux et Régionaux de Santé au Travail. Ces projets peuvent concerner une entreprise, un groupe d’entreprises

ou une branche professionnelle. Ceci passe par un véritable travail en réseau entre tous les acteurs de la prévention. Il importe aussi de ne pas refaire ce qui a déjà été fait ailleurs. Dans un souci d’économie et d’efficacité, dans l’intérêt des salariés concernés. Il y a déjà des expériences réussies. Par exemple le dispositif EVREST permet de mettre à disposition des partenaires sociaux une connaissance statistique des états de santé ressentis par les salariés. Ces statistiques permettent d’établir des comparaisons et de se situer en démarche de projet. Autre exemple : il existe de nombreuses approches par branches professionnelles. Il est temps de les partager. Mais il faut que tout le monde joue le jeu. En travaillant ainsi, les entreprises et leurs salariés bénéficieront de prestations de plus en plus abouties et performantes. »

Louis-Marie Hardy, directeur de Pôle Santé Travail Métropole Nord Les équipes de santé au travail

« De nouvelles compétences autour du médecin du travail » Pour Louis-Marie Hardy, directeur de PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, «  la constitution d’équipes locales de santé au travail apporte toujours plus de compétences autour du médecin du travail ». Louis-Marie Hardy précise : «  Celui-ci peut alors être très en amont pour la prévention des risques professionnels auprès des entreprises et de leurs salariés. Le médecin du travail devient alors un manager d’équipe, pour mener des actions de santé au travail au sein des entreprises ou des branches professionnelles. Pour le suivi individuel 20

de santé au travail des salariés, il peut bénéficier de la collaboration d’un(e) infirmier(ière) de santé au travail. Chacun étant dans ses compétences propres. Le tandem ainsi formé permet de continuer à suivre chaque salarié dans un contexte de pénurie de médecins du travail. Pour les actions en entreprise, le médecin du travail bénéficie de la collaboration des assistant(e)s en santé au travail. En fonction des besoins rencontrés, il peut faire appel à d’autres professionnels spécialisés : ergonomes, toxicologues, psychologues du travail, statisticiens, assistantes sociales, etc. La secrétaire médicale voit aussi son métier évoluer. Au-delà de la prise de rendez-vous, elle aide sur le plan administratif le médecin du travail sur l’ensemble de ses actions. Le travail d’équipe, c’est l’avenir de la santé au travail. Au service des entreprises et de leurs salariés. »

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à partir du 1er juillet 2012, en application du Code du Travail

Surveillance médicale périodique

Surveillance médicale renforcée pour les salariés exposés à l’amiante, aux rayonnements ionisants hors catégorie A, au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160, au risque hyperbare, au bruit dans les conditions prévues au 2° alinéa de l’article R. 4434-7, aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R. 4443-2, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2, les salariés de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés :

DOSSIER

La surveillance médicale des salariés

Fiche détachable

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• Le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes ; cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas 24 mois (Art. R. 4624-18 et 19)

Salariés exposés à des rayonnements ionisants de catégorie A • Suivi de l’état de santé au moins une fois par an (Art. R. 4451-84)

Travailleurs de nuit

• Surveillance médicale particulière avant son affectation et à intervalles réguliers d’une durée ne pouvant excéder six mois

Autres salariés

• Soit, examens médicaux périodiques par le médecin du travail au moins tous les 24 mois, pour s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et l’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire. • Soit, sous réserve d’assurer un suivi adéquat de la santé du salarié, périodicité des visites médicale par le médecin du travail au-delà de 24 mois, lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles, sous couvert de l’agrément accordé par la DIRECCTE. (Art. R 4624-16)

En cas d’embauche : création du Dossier Médical en Santé au Travail (Art. D 4624-6) Salariés en surveillance médicale renforcée

• Visite médicale par le médecin du travail avant l’embauche (Art. R. 4624-10)

Autres salariés (en dehors des cas relevant de la surveillance médicale renforcée)

• Visite médicale par le médecin du travail avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai (Art. R. 4624-10) • Dispense de visite d’embauche si emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition, le médecin du travail dispose de la fiche d’aptitude antérieure, aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours soit des 24 mois précédents en cas d’embauche par le même employeur, soit des 12 mois précédents lorsque le salarié change d’employeur (Art. R. 4624-12)

En cas d’arrêt de travail de plus de trois mois • Visite de pré-reprise réalisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de sécurité sociale ou du salarié (Art. R 4624-20)

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• Visite de reprise réalisée à la demande de l’employeur par le médecin du travail dans un délai de 8 jours à compter de la date de reprise du salarié (Art. R. 4624-22)

En cas de demande spontanée de l’employeur ou du salarié • Visite occasionnelle réalisée par le médecin du travail, indépendamment des examens périodiques (Art. R. 4624-17).

DOSSIER

En cas de congé maternité, après une absence pour maladie professionnelle, après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel

Fiche détachable

N°20

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ATTENTION ! Les dispositions des accords de branche ou accords collectifs qui vont au-delà des obligations prévues par la loi cesseront de s’appliquer le 24 janvier 2013.

L’action sur le milieu de travail à partir du 1er juillet 2012, en application du Code du Travail Les actions en milieu de travail s’inscrivent dans les missions des services de santé au travail et comprennent notamment (Art. R. 4624-1) : • La visite des lieux de travail • L’étude de postes en vue de l’amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations, ou du maintien dans l’emploi • L’identification et l’analyse des risques professionnels • L’élaboration et la mise à jour de la fiche d’entreprise • La délivrance de conseils en matière d’organisation des secours et des services d’urgence • La participation aux réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail • La réalisation de mesures métrologiques • L’animation de campagnes d’information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l’activité professionnelle • Les enquêtes épidémiologiques • La formation aux risques spécifiques • L’étude de toute nouvelle technique de production • L’élaboration des actions de formation à la sécurité (Art. L. 4121-2) et celle des secouristes Ces actions sont menées par l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sous la conduite du médecin du travail et dans le cadre des objectifs fixés par le projet pluriannuel qui définit des priorités d’actions du service de santé au travail. Ces priorités sont inscrites dans le contrat d’objectifs et de moyens signé avec la DIRECCTE et la CARSAT. (Art. L. 4622-14, L. 4622-10 et R. 4624-2).

CHAQUE ENTREPRISE bénéficie d’une expertise médicale spécialisée et indépendante grâce à son médecin du travail :

Prénom et nom :................................................................................................................................................................... Adresse :........................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................................

Mail :. ............................................................................................................................................................................................... Téléphone : . ..............................................................................................................................................................................

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VOS DROITS VOS DEVOIRS

Santé au Travail de la Somme (ASMIS)/Pôle Santé Travail Métropole Nord

Vos responsabilités ont-elles changé ? à partir du 1er juillet 2012, les décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011, relatifs à « l’organisation de la médecine du travail », sont applicables. Que changent-t-ils sur le plan de vos responsabilités en tant que salarié ou employeur ? Pour le savoir, nous avons questionné deux juristes qui travaillent dans deux Services Interentreprises de Santé au Travail. Leur présence, dans ces services de santé au travail, illustre bien que les médecins du travail ont, avec eux, des collaborateurs aux compétences de plus en plus spécialisées et complémentaires.

« La nouvelle loi fait évoluer la relation entre employeur, salarié et service de santé au travail », par Samira Messaoudi, juriste à l’ASMIS (Association Santé et Médecine Interentreprises du département la Somme). « Il faut attendre la jurisprudence avant de tirer des conclusions définitives… Dans le cas de la loi du 11 juillet 2011, il faut aussi attendre la publication des textes complémentaires! L’obligation de sécurité de résultat imputable à l’employeur se confirme. Les décrets relatifs aux obligations de fiches de prévention d’exposition renforcent l’obligation de traçabilité des mesures prises pour la prévention. Elles doivent être transmises au service de santé au travail. Sur un autre plan, l’employeur doit répondre par écrit au médecin du travail si celui-ci lui fait part d’observations écrites. Par ailleurs, le délai de contestation d’un avis d’inaptitude ou d’aptitude est fixé à deux mois. Cela sécurise la situation de l’entreprise. Pour la périodicité des visites médicales, en dehors de la Surveillance Médicale Renforcée (SMR), des différences pourront exister entre services de santé au travail, en fonction des agréments donnés par les DIRECCTE. Enfin, la désignation par l’employeur d’un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise reste imprécise quant aux missions, domaines d’intervention et objectifs ».

« La réforme Santé Travail ne dédouane pas l’employeur de son obligation générale de prévention.», par Emilie Sueur, juriste à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord. «  L’employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de prévention. Nous assistons depuis plusieurs années à une poussée réglementaire et jurisprudentielle concernant la responsabilité de l’employeur. A ce titre, il doit éviter les risques, les évaluer et les combattre à la source (article L4121-1 Code du Travail). Il doit établir, d’une part, son Document Unique d’Évaluation des Risques mais aussi mettre en place les fiches de prévention des expositions professionnelles pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs «  de pénibilité  » définis par l’article D4121-5 du Code du Travail. De nouvelles missions sont confiées au service de santé au travail et notamment tracer les expositions professionnelles, contribuer au maintien dans l’emploi, prévenir ou réduire la pénibilité au travail etc. Ces missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire constituée du médecin du travail, de l’infirmier santé travail, d’un(e) secrétaire médical(e), de l’assistant santé travail et de l’intervenant en prévention des risques professionnels (ergonome, toxicologue, psychologue du travail, etc.) Il s’agit d’une nouvelle approche de la santé au travail ».

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VOTRE SANTÉ VOTRE EMPLOI

> Santé au Travail Calais-Boulogne-Le Touquet (ASTIL 62)

Cellule d’écoute : être présent à des moments critiques de la vie

Secrétaire général de l’ASTIL 62 depuis janvier 2012, Christophe Géneau rend hommage à ses prédécesseurs : «  Alors que la réforme de juillet 2011 demande aux services interentreprises de santé au travail d’intégrer des assistantes sociales, notre service le fait depuis trente ans…  ». Elles interviennent à l’appui du médecin du travail, et sur sa demande, pour des aspects qui dépassent la visite médicale : difficulté familiale, situation de surendettement, complications administratives, etc. «  Le salarié d’une TPE a alors accès à une assistante sociale, grâce au médecin du travail. Ce qui est moins connu, c’est l’intervention en urgence ! ».

Être à l’écoute en permanence Assistante sociale de formation et ayant travaillé dix ans en entreprise, Véronique Dumont est aujourd’hui directrice du SISE.

Une électrocution mortelle sur les lieux de travail est un évènement brutal, violent et douloureux pour les collègues du chantier. Autre exemple : une rupture d’anévrysme au poste de travail dans une petite entreprise de dentelle de 7 salariés. Malaise, intervention du SAMU, hospitalisation en urgence et, malheureusement, décès le lendemain. Pour les collègues de travail, douleurs, doutes, voire culpabilisation envahissent les pensées. « Ai-je bien fait ? », « Qu’aurai-je pu faire ? », « Qu’aurai-je dû faire ? » sont des phrases entendues lors de débriefing, vécues par les médecins du travail de la Santé au Travail de CalaisBoulogne-Le Touquet (ASTIL 62) et les assistantes sociales du SISE1 (Service d’Ingénierie Sociale des Entreprises). Témoignage. « Le rôle premier d’une assistante sociale est d’être à l’écoute. Au fil des ans, nous avons découvert que l’écoute pouvait avoir lieu en urgence dans des situations dramatiques qui peuvent toucher une entreprise  : suicide, accident du travail mortel, accident de trajet, retour d’enterrement d’un collègue décédé de maladie, ou même… braquage  !  » On est loin des permanences classiques des assistantes sociales. Mais on est au cœur de la santé des salariés au travail. On est aussi au cœur de la santé des entreprises. « Nous sommes présents à des moments critiques de leur existence  » nous dit Christophe Géneau.

Rester dans le champ de la santé au travail « En plus de leurs missions habituelles, nos assistantes sociales interviennent donc dans le cadre de cellules d’écoute, 24 heures sur 24 et  7 jours sur 7 ». Véronique Dumont précise :

« Devant des évènements graves survenus à l’un d’entre eux, les collègues de travail ont besoin de s’exprimer. Dans le cadre de l’entreprise, seul à seul ou collectivement. Cela permet de prendre du recul et de désamorcer les angoisses. Il peut s’ensuivre, dans un second temps, un accompagnement des salariés qui le souhaitent. Ils sont alors orientés en fonction de leurs demandes et leurs souffrances. Il faut prendre en compte le syndrome de stress post-traumatique.» L’intervention est toujours décidée par le médecin du travail concerné. Avec le développement des équipes de santé au travail, un tandem assistante sociale – psychologue du travail peut être formé. Chacun restant dans son rôle, une réponse complète et adaptée est alors apportée à l’entreprise.

1 SISE : Parc d’affaires – 430 Boulevard du Parc 62903 Coquelles - Tél. : 03 21 85 51 76 Fax : 03 21 85 51 80

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ZOOM SUR

Santé au Travail de la Somme (ASMIS)

Prévention des risques professionnels liés à l’activité de blanchisserie Ce mardi 18 septembre 2012, près de 50 personnes (salariés, cadres, représentants de salariés et responsables d’entreprises) étaient invités au siège de la Santé au Travail de la Somme, à Amiens. Certains gèrent des blanchisseries industrielles. D’autres ont une blanchisserie dans leur établissement (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ou « EHPAD », Institut Médico-Educatif ou « IME »…etc.). Tous ont une préoccupation : prévenir les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, tout en préservant la qualité de service. L’ASMIS, leur service de santé au travail, restitue cet après-midi les résultats d’une étude menée sur le terrain et présente différents outils pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels liés à l’activité de blanchisserie.

En accueillant les participants, François Désérable, directeur de l’ASMIS, situe les enjeux : «  Aujourd’hui, la loi nous conduit à privilégier la prévention collective plutôt que le dépistage individuel des conséquences sur la santé. Pour cela il faut mettre autour de la table toutes les compétences utiles ». Michaël Knopp, prédécesseur de madame MariePierre Patte (directrice de l’EHPAD SaintJoseph à Cagny), témoigne  : «  L’ASMIS a réalisé une observation des situations de travail, en associant le personnel et la direction. Leurs préconisations ont été transmises à notre fournisseur. Concevoir une blanchisserie est complexe. 150  000 € d’investissement sont réalisés, dont 80  000 € de matériels. Le choix du Conseil d’Administration est d’anticiper les exigences à venir  : évolution des normes, contraintes environnementales, cloisonnement des circuits du linge sale et du linge propre, traçabilité, qualité du service rendu, conditions de travail, etc. ». Dans cet EHPAD, 42 salariés assurent l’hébergement de 65 résidents. La fonction de lingère apparaît de plus en plus essentielle à la qualité de l’hébergement. Chaque participant est reparti avec un cdrom détaillant les différentes présentations (diaporama, outils d’identification des risques, fiches conseils, fiche métier, offre de formation PRAP adaptée). Un contact par mail est donné pour toute question  spécifique : blanchisserie@asmis. net. Ce contact est réservé aux adhérents de l’ASMIS.

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Les chiffres sont là ! Le nombre de déclarations de Maladies Professionnelles 57, 97 et 98 augmente d’année en année. Les problématiques de reclassement augmentent. En 2010, selon l’Assurance Maladie, l’indice de fréquence des Accident du Travail est de 53,7 et l’indice de gravité de 33,2 en blanchisserie de gros, pour une moyenne respective de 36 et 23,3 dans les autres activités. Suite à ces accidents du travail, 42 % des lésions concernent le tronc et les membres supérieurs (hors les mains)  ; les manutentions manuelles et les masses en mouvement interviennent dans 39 % des cas et les accidents de plain pied dans 31 % des cas. Les Troubles MusculoSquelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle déclarée et indemnisée au titre de l’Assurance Maladie. Les cotisations, les indemnisations des absences, le temps de gestion des dossiers et l’aménagement des postes coûtent au total en moyenne 19  000 € par cas  ; à cela s’ajoutent l’absentéisme et les pertes de productivité et les aléas de production pour un total qui peut aller jusque 190 000 € par cas… « Mieux vaut prévenir que guérir ! ».

Acquérir de bonnes pratiques Images à l’appui (prises de photos en situations réelles de travail), les contraintes au poste et des pistes concrètes d’amélioration sont présentées. A commencer par la tenue recommandée en relation avec les phases de

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travail (ex. gants ou masque adaptés pour le tri) et les déplacements (ex. chaussures adaptées aux risques de chocs et la nature des sols). L’important est d’associer les utilisateurs dans le choix avant achat. Différents matériels, des aménagements de l’espace et des exemples d’organisations du travail sont ensuite présentés en fonction des différentes phases de travail : réception-tri du linge sale, lavage, séchage, repassagefinition, rangement-expédition. Les questions des produits chimiques, des ambiances thermiques, lumineuses et sonores sont  abordées. Chaque étape apporte des solutions appropriées en partant de l’observation du travail réel et de l’expression des salariés. Tout ce qui est présenté est issu de l’expérience accumulée au fil des accompagnements d’entreprises.

Eviter les TMS Plusieurs facteurs interviennent dans l’apparition des TMS : la situation de travail (posture ; cadence, manutention, environnement, …), les facteurs personnels (âge, sexe, morphologie,  …), les déterminants de l’entreprise (organisation, relationnel,  …). Les troubles apparaissent quand les sollicitations sont trop élevées par rapport aux possibilités de réalisation du travail. Réfléchir à l’organisation du


ZOOM SUR travail (tâches, activités, équipements et matériels, …), aux relations de travail (améliorer l’écoute et l’esprit d’équipe), à l’environnement (agencement des espaces,…) apporte autant de solutions pour la prévention des TMS.

Evaluer les risques En application de la loi, l’évaluation des risques est obligatoire pour chaque entreprise. Un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) doit être élaboré et des actions de préventions définies en correspondance. Une méthode en trois étapes est présentée, en l’appliquant à un exemple de situation de travail analysée. Elle aboutit à un tableau général permettant une identification des situations dangereuses et des dommages potentiels avec cotation de leur gravité, des mesures de prévention existante, de la probabilité de survenue des dommages et du niveau de leur risque, des mesures de prévention à développer ainsi que du niveau de risque corrigé. Ceci conduit à un tableau de bord qui aide au pilotage d’une politique de prévention dans l’entreprise. L’évaluation des facteurs de pénibilité doit aussi être intégrée.

Se former Avoir de bonnes postures, de bonnes pratiques de manutentions et de déplacements constitue autant de facteurs d’amélioration. Pour cela, la formation du personnel est essentielle. L’ASMIS propose un module adapté : «  Prévention des Risques Physiques dans le secteur blanchisserie ». Sur une durée de 9 heures, par groupe de 6 à 10 salariés, le module permet, à partir d’analyse de situations réelles de travail, d’acquérir des notions théoriques et pratiques pour les risques liés aux manutentions et l’acquisition de gestes et postures adéquates. Le formateur «  PRAP  » est diplômé par la CARSAT et l’INRS. Une attestation de formation est délivrée à l’issue du stage.

L’équipe projet Dr Catherine Bédier, médecin du travail, pilote de projet Alexandre Dedourge, ergonome, pilote de projet Céline Guelfat, assistante des ergonomes Dr Léa Goldberg, médecin du travail Elodie Hamiot, ergonome, pilote de projet Sokva Prak, chargée de communication Sandrine Rasch, formatrice PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique) Laurent Trainaud, conseiller prévention

Grâce aux différentes compétences réunies autour d’un ou plusieurs médecins du travail, plusieurs Services Interentreprises de Santé au Travail ont développés des approches par risques, métiers ou branches professionnelles : ASMIS (Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme): • Objectivation de la pénibilité au poste d’aide soignant à domicile : prévenir les risques physiques et psychosociaux au poste d’aides soignantes à domicile •Lingerie / blanchisserie • EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) • Poste de plonge •Prévenir les Troubles Musculo-Squelettiques chez les maçons •Guide des bonnes pratiques : Structures d’accueil collectif de la petite enfance •Fleuriste •Gardiens et employés d’immeuble •Personnel d’entretien •Boulangerie, pâtisserie •Associations sportives •Garage – entretien et réparation automobile •Menuiserie •Campagne d’information sur la radioprotection pour la radiologie conventionnelle médicale, dentaire et vétérinaire •Coiffeurs •Restauration collective AST 62-59 (Association de Santé au Travail 62-59): •Le groupe pressing •Le groupe chauffeurs poids lourds ASTAV (Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes): •Les employés de pressings •Les soudeurs •Le risque routier : le simulateur de conduite ASTIL 62 (Association Santé Travail Interentreprises du Littoral): •La filière halieutique •Les garages MTA (Médecine du Travail de l’Aisne): •Les boulangers / pâtissiers •Les vendeurs •Les garages •Les centres de contrôles techniques automobiles •Les gardiens d’immeuble •Les risques routiers •Projet en cours : les entreprises soumises au rayonnement ionisant (vétérinaires, radiologistes,…) PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord : •Santé des salariés dans l’hôtellerie, la restauration et les bars-discothèques, et en particulier les moins de 26 ans (www.chodevant.fr ) •Peintres en bâtiment (www.colorisk.fr) •Prévention des risques professionnels (dont CMR) liés aux métiers du bois, de l’apprentissage à l’entreprise •Participation au projet régional Garage Prévention Santé

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Environnement & Technique

> Pôle Santé Travail Métropole Nord

ICTDP : la santé au travail, partie prenante de la réimplantation !

« Poursuivre notre développement et remettre à niveau les conditions de travail de nos collaborateurs étaient nos objectifs», nous dit Yves Dutruc, Directeur Général. «  Nous avons travaillé «  main dans la main  » avec, d’une part, notre service de santé au travail, Pôle Santé Travail Métropole Nord et d’autre part, la CARSAT ». Du diagnostic à la réalisation «  Le docteur Gylda Yégénoglu, notre médecin du travail, a un contact privilégié avec chaque salarié et peut aborder tous les points utiles. Dès le diagnostic de situation, elle est intervenue avec différents spécialistes de l’équipe pluridisciplinaire. Ses préconisations ont été très précieuses », précise Yves Dutruc. Au niveau de l’usinage, les problématiques d’aspiration collective par un dispositif d’aspiration et de captage des polluants à la source ont été résolues par une société locale  : AGD Environnement. Face à un investissement de 120 000 €, une aide de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au 28

Deux métiers sont au cœur d’ICTDP, implanté à Lallaing, près de Douai : 80 % de l’activité concerne l’usinage de matériaux composites pour l’isolation électrique dans les moteurs, transformateurs et appareillage électrique  ; 20 % concerne la confection de matelas isolants thermiques souples sous la marque MC-THERM. Les 27 salariés ont « déménagé dans des locaux tout neufs », le 12 décembre 2011. Une réimplantation rondement menée, sur une décision prise un an plus tôt ! Près de 1,8 millions d’investissement. La santé au travail a été intégrée au projet, grâce à l’étroite collaboration d’une équipe pluridisciplinaire, sous l’impulsion du docteur Gylda Yégénoglu, médecin du travail à Pôle Santé Travail Métropole Nord, antenne Sud Douai et la collaboration de Monsieur Fayard, Monsieur Deffossé et leurs services techniques, de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail Nord Picardie. Travail Nord Picardie (CARSAT) a été obtenue, sur la base d’un contrat d’objectif. Cette aide est également intervenue pour la mise en place de cloisons acoustiques, qui ont apporté une réduction du niveau sonore de 3  db(A). Au niveau de l’atelier de confection, une approche ergonomique a permis de revoir l’organisation des postes. Enfin, des locaux borgnes ont pu être supprimés, les vestiaires et douches remis totalement à neuf. « La mise aux normes était une priorité ». Une collaboration fructueuse «  En renouvelant ma fiche d’entreprise en février 2010 d’une part, et suite aux visites médicales d’autre part, j’ai alerté l’entreprise sur les niveaux généraux de bruit, d’empoussièrement et les conditions de travail sur les postes de confection. La direction a été réceptive  », nous décrit le docteur Gylda Yégénoglu. Avec le concours de Christine Caron, assistante santé travail, plusieurs interventions

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s’enchaînent : étude ergonomique sur le poste de tapissière de matelas isolant et audit sur le port des protections auditives par Christophe Leviel (Centre Interentreprises de Santé au Travail), mesure d’éclairement, métrologie de bruit (dosimétrie individuelle et sonométrie), étude d’ambiance thermique, formation des sauveteurs secouristes du travail, etc. Bref, un accompagnement global. à noter que la réimplantation a bénéficié d’aides au développement économique accordées par la Communauté d’Agglomération du Douaisis et le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais. En conclusion, Yves Dutruc précise  : «  ICTDP est une filiale du groupe ADDEV, au sein duquel la santé des collaborateurs et la prévention des risques au travail sont une priorité permanente. Nos collaborateurs y sont très sensibles. Et, en retour, nous mesurons leur satisfaction. Nous sommes donc tous gagnants. »


ERGONOMIE & ORGANISATION

> Santé au Travail de Valenciennes

HANDICAP et TRAVAIL : VOUS AVEZ DIT « SAMETH » ? Huit fois sur dix, le handicap survient au cours de la vie, suite à un accident ou une maladie. Conserver son travail devient alors essentiel. Dans certains cas, une adaptation du poste est possible. Dans d’autres cas, il faut penser à un reclassement professionnel. Dans tous les cas, a-t-on fait le tour des aides disponibles  ? Pour le savoir, n’hésitez pas à contacter votre service de santé au travail. L’Association de Santé au Travail de Valenciennes (ASTAV) vient à nouveau d’être sélectionnée par l’AGEFIPH (Association de GEstion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées) pour porter le SAMETH (Service d’Appui pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) qui intervient sur les 3 bassins d’emploi suivants : Valenciennois, Cambrésis et Sambre Avesnois.

Ce service, développé et financé par l’AGEFIPH, permet de conseiller et accompagner l’entreprise (secteur privé et secteur public) afin de préserver l’emploi de son salarié, en cas de survenue ou aggravation d’un handicap. En complément du rôle de conseil, le SAMETH peut accompagner l’employeur ou le salarié dans la mobilisation de prestations, expertises ou aides financières auprès de l’AGEFIPH ou du FIPHFP (Fonds Insertion Personnes Handicapées Fonction Publique) en complément des aides de droit commun. Pour bénéficier de ces aides, le salarié doit être reconnu travailleur handicapé au sens de l’article L5212-13 du Code du Travail ou en attente d’attribution de la qualité de travailleur handicapé, ou agent de la fonction publique éligible aux aides du FIPHFP.

180 maintiens dans l’emploi réussis par an : 60 % des demandes d’intervention du SAMETH émanent des médecins du travail, 30 % des employeurs et salariés eux-mêmes, 10 % via différents partenaires. L’équipe du SAMETH, composée de 3 chargés de mission et d’une assistante, nous explique : «  180 maintiens dans l’emploi doivent être assurés cette année. Le SAMETH peut intervenir dès qu’il y a risque de perte d’emploi face à tout type d’handicap. Le but est d’éviter la perte d’emploi, en anticipant les conséquences d’une éventuelle inaptitude médicale et permettre le maintien dans l’emploi au poste actuel ou le reclassement à un autre poste de l’entreprise ou

du groupe. L’ergonomie a une place capitale dans l’analyse des situations et l’identification de solutions techniques et/ou organisationnelles en compensation du handicap mais aussi d’autres compétences internes sont également mobilisées, telles que notre expertise sur le handicap, les moyens de compensation, la formation professionnelle, le cadre législatif et réglementaire de l’entreprise…. »

Un accompagnement « sur mesure » : «  Le SAMETH contacte toujours le salarié, l’employeur et le médecin du travail  », nous précise l’équipe en place. «Notre intervention ne peut avoir lieu que s’il y a accord entre le salarié et l’employeur sur le principe d’un maintien dans l’emploi. Dans certains cas, l’employeur a une solution  : le SAMETH est dans un rôle de facilitation. Dans d’autres cas, on ne connaît pas la solution  : il faut alors déployer une véritable ingénierie spécialisée et adaptée à chaque situation. Le dialogue entre salarié, employeur et médecin du travail est ici capital». Après identification de la solution, le SAMETH s’assure du maintien dans l’emploi jusqu’à la mise en œuvre effective et pérenne de la solution.

Pour toute information complémentaire, contactez : Pays du Hainaut 24 rue Ernest Macarez 59300 VALENCIENNES Tél. : 03-27-14-59-02 Fax : 03-27-14-59-03 Courriel : accueil@sameth59hainaut.fr

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Aux alentours

> Union Européenne

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Vers des lieux de travail sûrs et sains

S’appliquant à tout secteur d’activité, privé ou public, cette directive définit des obligations pour l’employeur et le travailleur. Ce texte sert de « fil conducteur » à tous les textes parus en France depuis 1989. Il est bon d’en connaître les principes généraux.

Au niveau de l’Union Européenne, la définition d’une politique commune en matière de santé et sécurité au travail associe les gouvernements, les autorités publiques des différents pays et les associations de travailleurs et d’employeurs. Le socle juridique reste la directive du Conseil du 12 juin 1989 (89/391/CEE), concernant « la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ».

Obligations des employeurs L’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs et prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens nécessaires. à ce titre, il doit évaluer et combattre les risques à la source, adapter le travail à l’homme, remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, etc. Il doit planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants au travail. Il doit prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle et donner les instructions appropriées aux travailleurs.

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Obligations des travailleurs Chaque travailleur doit utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens, équipement de protection individuelle mis à sa disposition, suivant les informations et formations reçues de l’employeur. Il ne doit pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité propres notamment aux machines, appareils, outils, installations et bâtiments, et utiliser de tels dispositifs de sécurité correctement. Il doit signaler immédiatement, à l’employeur toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection. Il doit concourir, conformément aux pratiques nationales, avec l’employeur pour lui permettre d’assurer que le milieu et les conditions de travail sont sûrs et sans risques pour la sécurité et la santé à l’intérieur de leur champ d’activité.


À vos agendas...

Réservé aux adhérents ASTIL62 - CEDEST - SISE / contact : Véronique Dumont 03.21.85.51.76 Club Sécurité Risque Chimique le 23 octobre 2012, Addiction et Risque Routier le 4 décembre 2012 à Coquelles Quai des Entreprises, Parc d’Affaires, 430 boulevard du Parc, 62903.

ASMIS / contact : Sokva Prak 03.22.54.58.32 Portes ouvertes de 8h15 à 13h le 6 novembre 2012 à Amiens, Assemblé générale extraordinaire à 11h00 Comment aider les entreprises à prévenir la pénibilité au travail ? (conférence, stands et ateliers) Lieu : 77 rue Debaussaux, 80001 (accès par le Quai Charles Tellier). Programme disponible sur notre site internet : www.asmis.net / Inscription par mail : s.prak@asmis.net

CEDEST / contact : les Assistantes en Santé au Travail 03.28.24.59.19 Petits-déjeuners santé au travail sur la réforme de la santé au travail et la prévention de la pénibilité les mardis 16 octobre, 30 octobre, 13 novembre, 27 novembre et 11 décembre 2012 de 8h30 à 10h30 à Grande-Synthe, Parc de l’Étoile rue Galilée, 59760.

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord / contact : 03.20.12.83.00 Petits-déjeuners sur la réforme de la santé au travail le 16 novembre 2012 à Seclin, le 19 novembre 2012 à Douai (sous réserve), le 27 novembre 2012 à Lille, le 7 décembre 2012 à Roubaix, le 17 décembre 2012 à Lille (rencontre dédiée aux entreprises temporaires, sous réserve) de 8h30 à 10h30. Portes ouvertes des centres médicaux le 21 novembre 2012 à Saint-Omer et le 4 décembre 2012 à Armentières.

Ouvert à tous « La qualité de vie au travail : pénibilité, risques psychosociaux ...et bonnes pratiques » Conférence le mardi 11 décembre 2012 de 17h à 19h à Entreprises & Cités à Marcq en Baroeul dans le cadre de ses soirées de la prévention des risques, organisée par l’ARIAS (Association de préventeurs), avec la CARSAT, l’OPPBTP et PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord.

Programme et inscription en ligne sur www.arias5962.com 31


Entreprise et Santé - numéro 20  

Numéro 20 du magazine Entreprise et Santé

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