Risque lié aux permis

tion pourrait ensuite donner lieu à des litiges juridiques ou à des poursuites judiciaires, à des requêtes en responsabilité en vertu des contrats ou de toute autre loi sur la protection des données, à des sanctions pénales, civiles et/ou administratives, à la suspension des activités d’ETB, à une atteinte à sa réputation et, en général, pourrait nuire aux affaires d’ETB.

Réponses

ETB prend les mesures qui s’imposent pour revoir, mettre à jour et sauvegarder en permanence ses processus TIC, ainsi que son matériel, ses logiciels et ses dispositifs de protection du réseau (mécanismes de redondance p. ex.), dans toute la mesure autorisée par les considérations techniques et financières.

Par ailleurs, elle applique des normes en matière de gouvernance et de classification des données, mais aussi de protection des données et de sécurité de l’information (ISO 27001), et a mis en place un système de surveillance. ETB s’efforce également d’adapter continuellement ses processus et d’en mettre en place de nouveaux pour garantir la conformité.

2.2.6 Risque lié aux permis

L’évolution du marché européen de l’énergie et le déploiement à grande échelle des technologies de production renouvelable contraignent le gestionnaire de réseau de transport à poursuivre le développement de son infrastructure. Les réseaux électriques sont reconnus comme étant des éléments clés de la transition énergétique. L’expansion du réseau et les interconnexions avec les pays voisins sont tributaires de l’obtention de permis et d’autorisations auprès des autorités locales, régionales, nationales et internationales. La nécessité d’obtenir ces permis et autorisations dans des délais donnés représente un défi de taille pour la mise en œuvre des projets dans les temps. Sans oublier que ces permis et autorisations peuvent être contestés devant les tribunaux compétents.

Réponses

Afin de gérer les incertitudes liées aux permis, nous mettons en place une gestion concrète des stakeholders à un stade précoce et nous assurons une communication transparente envers la communauté.

La collaboration étroite avec les autorités dans un but commun (à savoir l’intégration des énergies renouvelables tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement à des prix abordables) permet de nouer des relations durables et de mener à bien des projets de réseau dans le délai des ambitions climatiques.

À titre d’exemple, malgré la crise du Covid, ETB a travaillé en partenariat avec des gouvernements et des municipalités locales pour concevoir et poursuivre des stratégies de participation digitale. Grâce à cette approche proactive et flexible, nous n’avons pas eu d’importants retards à déplorer et nous avons pu avancer et obtenir les décisions attendues en 2020.

Autres informations

En Belgique, certains projets revêtent une importance particulière pour faciliter la transition énergétique : les projets d’interconnexion, le renforcement du backbone (projets HTLS), la construction de nouveaux projets visant à renforcer le backbone, comme Ventilus et la Boucle du Hainaut, et enfin, le développement de la deuxième vague de parcs éoliens offshore. Malgré leur intérêt commun pour la communauté, ces projets ont un impact local dont l’acceptation par cette communauté exige d’énormes efforts.