Événements de contingence et perturbation de la continuité opérationnelle

https://www.elia.be/-/media/project/elia/elia-site/public-consultations/2020/20201130_strategic-reserve2021-22-v_final-1_en.pdf

Tous les deux ans, ETB se penche également sur la situation d’adéquation de la Belgique à plus long terme. Ces études évaluent l’adéquation entre les prévisions de charge et la capacité disponible anticipée (qui inclut la DSR, le déplacement des charges, les batteries, etc.) en Belgique et dans les pays voisins. La capacité disponible anticipée tient compte des objectifs de production renouvelable fixés sur le plan politique, ainsi que d’un écart de viabilité économique afin d’évaluer la présence de signaux suffisamment solides pour stimuler les investissements sur le marché destinés à combler tout écart d’adéquation éventuel, tel que défini par les critères légaux de sécurité d’approvisionnement.

La dernière étude d’ETB à ce sujet, « Adequacy & Flexibility Study 2020-2030 », date du 28 juin 2019. Elle est consultable ici :

https://www.elia.be/fr/publications/etudes-et-rapports

Cette étude a conclu qu'en raison de la sortie du nucléaire, la Belgique pourrait se retrouver face à un écart d’adéquation d’ici 2025 et que, sans intervention supplémentaire, il n’y aura pas suffisamment de signaux d’investissement solides pour que le marché puisse le combler. En 2020, en collaboration avec les autorités compétentes et la CREG, et avec la participation des acteurs de marché, ETB a lancé le processus en vue de la prochaine étude (qui couvrira la période 2022-2032), qui devrait être publiée le 30 juin 2021 au plus tard.

En avril 2019, dans le sillage de l’étude susmentionnée, le Parlement belge a approuvé la modification de la loi Électricité afin d’introduire un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) et de garantir la sécurité d’approvisionnement de la Belgique à plus long terme. ETB aide le gouvernement à concevoir et à mettre en œuvre le CRM. En 2020, ETB a rempli toutes ses obligations légales en vue du déploiement de ce mécanisme. Elle a entre autres soumis des propositions formelles concernant plusieurs aspects méthodologiques, le calibrage de plusieurs paramètres et des règles de fonctionnement détaillées. ETB a également initié les actions de mise en œuvre nécessaires (comme des développements IT).

L’étude susmentionnée indiquait également que la Belgique pourrait déjà être confrontée à un problème d’adéquation entre 2022 et 2025 (période au cours de laquelle certaines centrales nucléaires seront mises à l’arrêt). Bien que l’étude du 30 novembre 2020 relative aux perspectives pour l’hiver prochain confirme cette tendance, nous devrions obtenir de plus amples informations à ce sujet dans l’étude qui sera publiée d’ici le 30 juin 2021. ETB continue également à informer les autorités pertinentes quant à cet aspect et les assiste dans leurs travaux lorsqu’elles le lui demandent.

2.2.3 Événements de contingence et perturbation de la continuité opérationnelle

Le réseau de transport exploité par ETB est très fiable. Il n’en reste pas moins sensible aux imprévus, comme des conditions météo défavorables, qui peuvent entraver le bon fonctionnement de certains composants de l’infrastructure. Dans la plupart des cas, cette situation donne lieu à un seul « événement de contingence », qui n’a aucun impact sur l’approvisionnement en électricité des clients finaux grâce à la structure maillée du réseau exploité par ETB. En effet, l’électricité parvient souvent jusqu’aux clients finaux via un grand nombre de connexions différentes dans le système. Dans certains cas cependant, un incident touchant le système électrique peut donner lieu à plusieurs événements de contingence susceptibles d’entraîner une coupure de courant locale ou à plus

grande échelle, qui peut mener à des actions en responsabilité et à des litiges susceptibles de nuire à la position financière d’ETB. Les conditions météorologiques défavorables ne sont pas les seules à causer des événements de contingence et des perturbations de la continuité opérationnelle. Ces incidents sont également parfois dus à des erreurs humaines, des attaques malveillantes, des actes de terrorisme, des pannes d’équipement, etc. Nous tenons particulièrement à l’œil les équipements offshore, car l’historique d’antécédents dont nous disposons avec ces technologies est plus limité et les mesures curatives sont bien plus complexes à mettre en œuvre. La probabilité d’occurrence d’un ou plusieurs de ces événements pourrait augmenter si les autorités compétentes n’approuvent pas les procédures opérationnelles, les investissements ou les ressources humaines (équivalents temps plein) nécessaires proposés par ETB.

Réponses

Pour gérer ces risques, nous disposons de plusieurs procédures, qui vont de plans de gestion de crise à des procédures opérationnelles telles que des plans de défense et de reconstitution. Toutes ces procédures sont régulièrement testées à l’occasion d’exercices et de simulations à grande échelle, de manière à ce que notre personnel et les gestionnaires de réseau de transport, selon le cas, soient parés à faire face aux situations les plus extrêmes et les plus inattendues. En cas d’erreur imputable à ETB, les conditions générales des contrats respectifs prévoient des niveaux raisonnables de limitation de responsabilité pour ETB, selon le cas. Chaque police d’assurance concernée prévoit de limiter certaines des répercussions financières en cas de concrétisation de ces risques.

En cas de circonstances défavorables, ETB peut prendre toutes les mesures d’urgence qu’elle juge nécessaires, comme suspendre certaines ou toutes les exportations d’électricité, demander aux producteurs d’électricité d’augmenter ou de réduire leur production ou demander au ministre compétent de réduire la consommation électrique dans la zone concernée pour limiter les conséquences de l’événement.

Par ailleurs, la conception et l’exploitation des technologies tant offshore qu’onshore tiennent également compte des contraintes liées aux temps de réparation, aux possibilités de surveillance et à la résilience du réseau. Un cadre de gestion de crise visant à faciliter la gestion de l’ensemble des situations de crise de l’entreprise, comme les problèmes touchant aux relations au sein de la communauté, est en cours de développement.

Autres informations

En tant qu’entité régulée, ETB se conforme aux « codes de réseau » applicables à l’échelle européenne, fédérale et régionale, tandis que les contrats d’accès au réseau sont approuvés par le régulateur. . En vertu du cadre régulatoire et de ces contrats, l’exposition d’ETB est limitée à un montant acceptable. Ces risques sont généralement couverts par un contrat d’assurance « responsabilité » pour les montants adéquats.

En Belgique, en raison des goulets d’étranglement au niveau des ressources, le remplacement des assets et les dépenses d’investissement sont habituellement soumis à un arbitrage, ce qui contribue au vieillissement de certains parcs d’assets, complique la gestion des assets et pourrait finalement nuire à la disponibilité de certains composants du réseau et aux performances des dispositifs de protection. Sur le plan de la sécurité, nous sélectionnons des profils pertinents et mettons en œuvre des projets destinés à améliorer la sécurité des infrastructures critiques.