Analyse Europe Ecologie Les verts du traitement des déchets ménagers dans la Loire

Saint Etienne, le 1er mars 2016 Dossier Gestion des déchets ménagers de la Loire Prendre le virage de la modernité Depuis les années 90, la gestion des déchets ménagers de la Loire s'est améliorée. L'approche écologique des déchets ménagers est marquée par une baisse du volume des déchets. Traiter écologiquement les déchets crée des emplois, économise les ressources de la planète, protège l'environnement et nos paysages. Avec les évolutions technologiques et législatives, les collectivités de la Loire doivent reprendre de l'ambition pour la gestion intelligente des déchets. Europe Écologie Les Verts Loire propose des améliorations et souhaite que les habitants soient consultés.

Depuis les années 90, grâce à l'action des associations, puis des collectivités, la Loire a connu de nombreux progrès réalisés pour la gestion des déchets : - fin des importations étrangères de déchets ; - arrêt du mélange de certains déchets industriels et médicaux avec les déchets ménagers ; - fermeture des décharges et des incinérateurs hors normes des petites communes ; - développement de la collecte des déchets recyclables en porte à porte ; - création des déchetteries ; - regroupement des communes pour réfléchir au traitement des déchets ; - rédaction de plans départementaux de gestion et d'élimination des déchets ménagers …

Mais la situation est très proche du blocage.

- le Roannais, réuni au sein du SEEDR, n'a toujours pas de solutions pour les déchets, le centre d'enfouissement de Mably fermera bientôt et les déchets ménagers commencent à reprendre la route en direction de l'Allier ou de Roche la Molière.

- Le Sud de la Loire, réuni dans le SYDEMER, continue de déverser ses déchets à Roche la Molière dans une décharge qui ne donne plus toutes les garanties de sécurité, et les solutions envisagées inquiètent la population.

- Les départements proches attendent un plan régional d'élimination des déchets qui transformerait Roche la Molière en décharge régionale.

C'est pourquoi Europe Ecologie Les Verts a récemment réuni et rencontré un grand nombre d'associations, d'élus et de citoyens, notamment au sein d'un Atelier du Projet qui s'est déroulé le Samedi 24 janvier 2016.

Une bonne gestion des déchets ménagers s'oriente autour de 4 R : Réduire, Réutiliser, Recycler, Réparer.

La Réduction des déchets à la source est évidemment la plus complexe à réaliser pour les citoyens, même si certains optent pour l'achat en vrac. La loi contre l'obsolescence programmée a imposé un vrai progrès, mais la tâche est encore immense.

Une bonne solution pour réduire nos déchets consiste aussi à retirer de nos poubelles tout ce qui peut être composté : ce que l'on appelle la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères.Il s'agit d'une matière facile à réutiliser et qui pèse au moins un tiers du poids de la poubelle, donc qui pèse également sur la facture.

Le Recyclage est certes bien présent dans la Loire grâce aux poubelles jaunes soutenues financièrement par des éco-organismes. Il faut développer : - les bacs de recyclage ; - les conteneurs de récupération de coins de rue ;

- les déchetteries, en ajoutant des moyens humains, pour les rendre plus efficaces, ce qui augmente la valorisation des produits et induit une baisse des coûts ; - les initiatives comme les « marchés propres », les « chantiers propres », … visant à trier et réduire les déchets le plus en amont possible ; - et aider chaque citoyen à bien trier, en s'appuyant sur des ambassadeurs déchets et des associations de médiation qui en ont l'expérience.

La Réutilisation et la Réparation sont fortement mises en œuvre dans la Loire par le biais de différentes associations. Néanmoins leur activité est menacée par des restrictions budgétaires lourdes de conséquences sociales. Ce secteur des déchets pourrait être développé, en créant des « donneries » au sein des déchetteries, pour que chacun puisse donner ce dont il ne se sert plus.

Parallèlement à ces diverses approches visant à aller vers le zéro déchet, nous devons organiser la période transitoire où il reste des déchets à traiter.

La Loire au sein d'Auvergne-Rhône-Alpes doit donc faire évoluer ses modes de traitement des déchets ménagers autour de plusieurs axes prioritaires : - collecte des déchets fermentescibles en collectes séparées, comme le fait depuis longtemps le pays Voironnais (38), avec optimisation des collectes ; - création d'installations de compostage de proximité et de petits volumes comme Compost’Ond dans l'Ondaine ou le lombri-compostage des jardins d'Oasis dans le Sud du Forez ; - réorganisation des fréquences des collectes ; - développement de la collecte sélective en augmentant le nombre de bacs de collecte, en aidant chacun à bien trier par des campagnes d'explication et de communication qui peuvent s'appuyer sur les associations compétentes ; - affirmer la sensibilisation à la problématique des déchets à travers un plan d'éducation à l'environnement ; - densification et structuration du réseau de déchetteries avec soutien plus fort aux « ressourceries » ; - soutien aux filières de collecte et recyclage des déchets d'activités commerciales et de bureaux ; - instauration progressive de la Redevance d'Enlèvement des Ordures ménagères pour inciter chacun à faire le geste du tri, comme cela fonctionne déjà dans certaines collectivités françaises, en Belgique et dans deux communautés de communes de la Loire ; - privilégier un traitement au plus près des déchets, pour réduire les transports de ces derniers qui représentent un tiers des camions roulant en France ; - soutenir les initiatives associatives, économiques ou citoyennes comme il en apparaît très souvent sur ce sujet : éco-gobelets, open-factory, …

L'ensemble des mesures précédentes permettra d'épargner quantité de déchets entrant dans les installations existantes. L'efficacité de la diminution des volumes des déchets, donnera du temps aux collectivités pour remplacer les actuels centres d'enfouissement, en évitant de sur-dimensionner les installations.

Europe Écologie Les Verts se félicite de l'abandon du Tri Mécano-Biologique par le SYDEMER, incertain techniquement et hasardeux financièrement.

Europe Ecologie Les Verts demande que l'on valorise plus de la moitié de nos déchets dans des filières écologiques. Pour cela Europe Ecologie Les Verts propose : - une augmentation du tri et du recyclage des déchets et notamment des déchetteries ; - l'équipement systématique d'un 3ème bac de tri pour le compostage ; - la création de plates-formes de compostage notamment pour les gros producteurs de déchets fermentescibles (alimentaires et verts) .

Europe Ecologie Les Verts demande également que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunaux en charge des déchets mènent une étude indépendante et prospective, des volumes de déchets ménagers dans le cas du développement des propositions susmentionnées.

Pour Europe Ecologie Les Verts Nicolas Patureau, Responsable de la coordination des groupes locaux de la Loire Dominique Pigeon et Jérôme Besset, Porte-parole du groupe EELV Saint-Etienne-Ondaine

Annexe 1 : TMB et CSR, #Kezako ? (Note créée à partir d'articles de revues spécialisées) 1- Le TMB, Tri Mécano-Biologique soumet des déchets bruts ou pré-triés aux opérations suivantes : tri, méthanisation et compostage. Ce traitement mécanique a pour objectif de séparer les bio-déchets (présents dans les ordures ménagères) du reste des déchets mélangés. Ensuite ces déchets fermentescibles sont méthanisés pour obtenir du biogaz, et/ou du compost issu de la fermentation. a) Dans ce type de procédé, les bio-déchets peuvent être pollués par tous les autres déchets jetés en mélange : piles, protections hygiéniques, médicaments, etc. Cette contamination se fait dès l’instant où ils entrent en contact, dans les poubelles des particuliers. Même si une partie de ces contaminants sont ensuite retirés, la pollution a bien lieu. Elle se retrouve dans le produit final, c’est-à-dire le compost destiné à l’agriculture. Il existe une norme pour contrôler ces composts (NFU 44051), cependant elle n’est pas assez exigeante et ne permet pas de garantir l’innocuité de l’impact sur les terres agricoles et donc sur les aliments qui en sont issus. Cette norme tolère entre autres la présence, pour un mètre cube de compost produit, de 2,7 kg de plastiques et 5 kg de verre et métaux. b/ Cette technique expérimentée sur plusieurs sites, montre ses limites tant en termes d'efficacité, que de coûts supérieurs aux bénéfices. Certains accidents ont même été déplorés (cf incendie à l'unité de valorisation de Fos-sur-Mer. En moyenne ces installations doivent absorber 130m3 de biogaz produits pour chaque tonne de déchets entrant dans deux digesteurs d'une capacité de 3 000 tonnes de matière organique chacun, cette chaleur en milieu confiné riche en gaz en milieu confiné induit des risques d'explosions. Il faut ainsi citer l’explosion des usines d’Urbaser à la Corogne (Espagne, Nostian) ainsi qu’en Allemagne (Daugendorf et Gottingen). c/ Enfin, des dispositifs réglementaires récents rendent obsolète le TMB. Un nouveau référentiel sur les composts exclu de fait les produits issus des TMB. La volonté politique d’écarter ce procédé de la gestion des déchets est de plus en plus forte, la loi de transition énergétique prévoit que le TMB devrait à l’avenir être « évité ». Cette loi de transition énergétique fixe comme objectif, la généralisation de tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs d’ici 2025 et précise qu’à cette date, chaque citoyen devra bénéficier "d’une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures résiduelles".

Tirant les conséquences de cet objectif, le législateur a précisé que le procédé de Tri Mécano-Biologique était devenu obsolète et que le développement de nouvelles installations “devait être évité”. C’est ce raisonnement qu’a suivi le Tribunal Administratif de Pau pour annuler l’autorisation d’exploitation de l'installation de TMB de Bordères sur l’Echez. Ce premier jugement confirme ainsi la portée juridique de ces nouvelles dispositions introduites à l’article L541-1 du code de l’environnement. Loin d’être de simples recommandations, elles sont opposables aux projets de création de nouvelles installations de TMB et peuvent justifier l’annulation d’une autorisation d’exploitation.

2- La filière des Combustibles Solides de Récupération (CSR) est encore marginale. Les CSR sont des déchets solides broyés de telle sorte à pouvoir être consumés dans des installations de co-incinération, et tout particulièrement en cimenteries en ce qui concerne la France. Il s'agit souvent de Déchets Industriels Banals (DIB) composés de bois, de plastiques (mis à part le PVC qui contient du chlore), de papiers, de cartons ou de tissus, mais aussi des refus de tri en collecte sélective, des déchets non fermentescibles extraits des unités de Tri Mécano-Biologique (TMB), ou enfin des déchets collectés par certaines filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Dans ce contexte, ces combustibles aiguisent les appétits. a/ Alors que le secteur se met en ordre de bataille, il importe d'éviter de créer des surcapacités d'incinération de CSR, avec un développement incontrôlé qui créerait des "aspirateurs à déchets" comme ce fut le cas avec l'incinération. La disponibilité à long terme des gisements, compte tenu de la volonté de réduire le volume de déchets, est donc une question importante. b/ "Juridiquement, les CSR n'existent pas", car la réglementation classe les produits selon qu'il s'agit de déchets ou non. En l'occurrence, les CSR sont des déchets et ils ne peuvent donc être brûlés que dans des installations d'incinération ou de co-incinération. Compte tenu de l'absence de définition, il est d'abord nécessaire de prévoir une standardisation afin d'améliorer la qualité des CSR. Cette standardisation passe

notamment par la norme EN 15 359 qui définit les caractéristiques des CSR en se basant sur le pouvoir calorifique, le taux de chlore et le taux de mercure. c/ Le développement des CSR reste étroitement lié à la politique nationale de gestion des déchets. Ainsi les politiques françaises de réduction des déchets, de réemploi et de recyclage doivent être prises en compte.

Dans certains cas, le but est "d'appeler autrement qu'incinérateurs, les unités de combustion de CSR".

Or il est connu que la qualité des filtres n'est pas aussi garantie dans des cimenteries ou des chaufferies urbaines, que dans des incinérateurs, surveillés aujourd'hui de près. Les CSR représentent donc un vrai risque sanitaire pour la population avec les fumées et dioxines produites. Il est essentiel aujourd'hui d'appliquer le principe de précaution avant de s'engouffrer dans cette voie incertaine, poussés par les lobbies des industries cimenteries pour lesquelles les coûts de l'énergie sont importants.

Annexe 2 Perspective écologiste pour une gestion durable des déchets Position de la commission déchets non-nucléaires d'Europe Ecologie Les Verts – Août 2013 Il est question ici de tous les déchets solides, à l’exclusion de ceux de l’industrie électronucléaire, dont les spécificités méritent une prise en compte particulière. Tous les déchets, qu’ils soient prétendus « inertes », « banals » ou dits « spéciaux », et quelque soit leur producteur ( entreprise agricole, industrielle, artisanale ou commerciale, collectivité, administration ou le particulier dans ses activités domestiques et autres … ). Deux raisons essentielles à cette approche non cloisonnée (contraire à celle généralement retenue jusqu’à présent par les politiques publiques dans ce domaine) : 

ces différents déchets étant tous issus d’un même processus de production – distribution – consommation, une gestion coordonnée d’un bout à l’autre du cycle de vie des produits est nécessaire ;



une gestion coordonnée dans l’espace est également profitable en termes de synergie et d’optimisation.

Il ne s’agit pas d’entretenir de confusion quant aux responsabilités (et à la prise en charge des coûts), mais de faire en sorte que les collectivités publiques assurent cette coordination et garantissent une cohérence territoriale.

Les déchets : un choix de société La question des déchets ne peut se limiter (c’est souvent un piège) à une discussion exclusivement technicienne opposant, au gré des modes ou de l’émergence de pseudo-solutions miracles, tel mode de traitement à tel autre (le tout recyclage ou le tout méthanisation, après le tout incinération, qui succéda au tout décharge…). La gestion des déchets ne dispose pas de solution unique et universelle : elle passe par la complémentarité et l’adaptation au contexte local, deux principes somme toute assez « écologiques ».

Par ailleurs, il n’est plus possible de considérer la problématique des déchets vers l’aval, uniquement sous l’angle de leur traitement. La question des produits générateurs de ces déchets est désormais incontournable.

C’est plus un problème de mode de vie et de choix de consommation. Les positions, que seul EELV affiche à l’égard du productivisme ou de la croissance, trouvent ici matière à prendre corps. Dans le même esprit, la gestion de ces produits, et des déchets qu’ils risquent de devenir, doit intégrer de façon concomitante une large gamme de préoccupations environnementales, sociales et économiques, comme : 

la protection de l’environnement immédiat, bien sur ;



la santé (voir ci-après) ;



la gestion des ressources et de l’énergie ;



les transports ;



l’effet de serre et le réchauffement planétaire ;



l’emploi ;



la convivialité, l’autonomie, le lien social ;



la démocratie et la gouvernance ;



ainsi que la question économique, forcément transversale.

La dimension sanitaire, jusqu’à présent négligée, est sans aucun doute une de celles qu’il convient désormais de prendre en compte de façon prioritaire, en appliquant à chaque fois que c’est nécessaire le principe de précaution. Notre position sur l’incinération, notamment, relève notamment de cette approche.

Une nécessaire hiérarchie entre les options de gestion des déchets S’il faut néanmoins avancer un « programme technique » de ce que devrait être une gestion écologique des déchets (durable pour notre planète), Europe Ecologie Les Verts affirme qu’une hiérarchie claire doit être affichée entre les différentes options, selon l’ordre suivant.

1 – La prévention des déchets est la priorité absolue, ses possibilités doivent donc être systématiquement envisagées avant tout choix ou décision dans ce domaine.

La prévention doit être: 

tout autant qualitative

Supprimer les substances toxiques à la conception des produits ; mais aussi faciliter dès le départ leur recyclage ultérieur en les concevant moins hétérogènes, plus aisément démontables, en identifiant leurs composants… 

que quantitative

Réduire les quantités de déchets finalement « produits » : par la suppression pure et simple de produits inutiles, l’allégement optimal des autres, la substitution de services à des produits (dématérialisation), le partage et la mise en commun de certains outils (tout le monde doit-il posséder son karcher ?) ; mais aussi développer les possibilités de traitement autonome – comme le compostage individuel – ainsi que toutes les pratiques de réutilisation, échange, don, réparation, reprise… qui permettent d’éviter que des produits « en fin de vie apparente », comme des meubles, des jouets, des vêtements, des appareils, ne deviennent des déchets, qu’ils soient détournés d’une simple élimination et qu’ils retrouvent un usage.

Nous préconisons, à cet égard, le développement de recycleries/ressourceries dans chaque département, comme une seconde étape complétant l’essor bénéfique des déchèteries.

Cet « évitement », en amont, des déchets et des problèmes qu’ils suscitent peut donc se traduire de façon complémentaire par : 

un évitement jusqu’à l’achat

qui nécessite que soient proposées des alternatives de consommation, et fait jouer l’interaction (partenariale et/ou conflictuelle) entre les choix et demandes exprimés par un consommateur averti, privilégiant les écoproduits, et les efforts des producteurs / distributeurs pour devancer ou répondre à ces attentes ; 

un évitement avant l’abandon,

qui nécessite que soient proposées des alternatives de rejet.

Les collectivités ont un rôle essentiel à jouer en la matière. Elle doivent concevoir et mettre en œuvre de véritables programmes locaux de prévention, orchestrant ces différentes alternatives.

Mais l’Etat lui-même doit , non seulement donner l’exemple, mais aussi favoriser des campagnes d’information en faveur d’une consommation raisonnée, notamment auprès des jeunes, afin de contrecarrer le matraquage publicitaire. La prévention des déchets mérite d’être une véritable « cause nationale », comme la prévention routière ou sanitaire…

2 – Le tri des déchets, malgré tout engendrés, doit être optimisé, en privilégiant toutes solutions reposant sur le non mélange au moment du rejet dans les entreprises et les foyers, ce tri doit viser à séparer au mieux :



les produits toxiques, à extraire impérativement des autres flux à traiter (qu’il s’agisse de recyclage matière, organique ou de l’incinération déjà en place), ainsi que du stockage final ;



les matériaux destinés à un recyclage matière ;



les fermentescibles destinés à un recyclage organique.

Pour ces recyclages, notre objectif est de tendre, tant au plan national que pour chaque entité de gestion des déchets, vers un niveau de tri de 50 puis 70% des déchets ménagers et d’entreprises.

Dans ce cadre : 

le tri des matériaux recyclables doit être encore accru et optimisé, notamment sur une gamme plus large de plastiques et au delà des seuls emballages ;



les fractions fermentescibles des déchets doivent être recyclées le plus et le mieux possible en tant que matière organique destinée à retourner vers les sols agricoles (gravement déficitaires) ;



La qualité sanitaire et agronomique de l’amendement organique produit est alors un critère prioritaire. Deux voies peuvent être mises en étroite complémentarité pour cela : 

un compostage autonome de proximité (individuel ou à l’échelle d’immeubles, de quartiers), doit être privilégié et promu partout où c’est possible (évitons l’enlèvement systématique et exclusif des déchets d’espaces verts, véritable « aspirateurs à déchets » au détriment des pratiques de compostage in situ).



le compostage ou la méthanisation industriels ; dans le temps, et selon les conditions locales, le gisement exploité devra gagner en exhaustivité : des fermentescibles de restauration collective, déchets d’espaces verts (avec la réserve ci-dessus) pour aller vers l’ensemble de la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (F.F.O.M.) correctement triée.

L’objectif de EELV est la sortie de l’incinération des ordures. Dans l’état actuel des choses, et vu les errements qui perdurent encore, EELV exige un moratoire sur toutes extensions de capacité ou nouvelles unités d’incinération des ordures.

La poursuite du fonctionnement des installations d’incinération déjà existantes ne peut être tolérée qu’à condition d’un strict respect des normes européennes (faut-il le préciser ? hélas oui), un contrôle technique renforcé (mesures en continue) et une transparence permettant le contrôle démocratique des citoyens.

Une véritable valorisation énergétique des déchets ne sera envisageable que sur des fractions effectivement combustibles et non contaminées (des résidus de bois non traité par exemple), et à condition qu’une vraie politique de réduction à la source et de prévention ait été au préalable concrètement mise en œuvre.

Enfin, les Centres de Stockage des Déchets Ultimes où sera déposé ce qui reste ( réduit à son tonnage minimum) doivent présenter la réversibilité initialement prévue par le législateur (le terme stockage n’a pas d’autre sens et les déchets dits ultimes d’aujourd’hui ne le seront pas demain).

Là aussi, la configuration précise de cette dernière étape sera variable, selon les conditions et circonstances locales, et particulièrement selon l’importance qui aura pu être donnée aux maillons précédents : recyclages matière et organique plus ou moins exhaustifs. En conséquence, le centre de stockage peut être conçu et accompagné de différentes manières, avec notamment : 

un centre de tri complémentaire sur place et un stockage en alvéoles spécialisées ;



une stabilisation aérobie, avant enfouissement, des derniers éléments organiques de la « poubelle grise » ;



ou au contraire une exploitation comme un réacteur anaérobie, avec une récupération et une valorisation complète du méthane produit.

3 – Un financement et des modes de gestion adaptés à une perspective écologiste Le coût d’une gestion optimale des déchets doit être accepté, à la hauteur des attentes sociales exprimées, notamment en matière de prévention des risques pour la santé et l’environnement. Le financement de la gestion des déchets doit donc obligatoirement passer par des mécanismes qui soient à la fois : 

les plus équitables possible (notamment certains producteurs de déchets ne doivent pas payer pour

ceux des autres : les citoyens payant l’élimination des déchets d’entreprises, par exemple…) ; 

incitatifs en faveur d’une réduction à la source, du tri et du recyclage ;



transparents et lisibles pour tous.

En conséquence, le financement du service public local de gestion des déchets doit reposer sur deux piliers complémentaires.

– Les mécanismes de redevance incitative sont à privilégier (« payez selon ce que vous jetez »), au détriment de la T.E.O.M. A fortiori le recours indifférencié au seul budget de la collectivité n’est plus du tout acceptable. Un budget spécifique « déchets » doit être identifié. Si la fiscalité locale doit être un outil de redistribution sociale, on peut trouver pour cela d’autres supports ( taxe d’habitation, exonérations…) que ceux liés à l’environnement et à la consommation de ses ressources. Sans attendre, la redevance spéciale pour les entreprises doit être enfin systématisée, en cas de prise en charge de leurs déchets par la collectivité, (obligation légale depuis 1992… quasi inappliquée !), ce qui n’empêche pas au contraire de proposer, là aussi, des alternatives préventives aux entreprises locales.

– De véritables mécanismes d’internalisation des coûts de gestion des déchets dans le prix des produits initiaux doivent progressivement se substituer en grande partie au financement par l’usager du service. Ce paiement à l’achat est, en effet, le meilleur levier pour des changements de production et de consommation, pour autant que le niveau de contribution soit « visible » à la fois par son ampleur et par sa transparence aux yeux du consommateur, et clairement différencié au détriment des produits les moins favorables à l’environnement. Si elle ne peut être systématiquement affichée sur le produit commercialisé (lorsqu’il est trop petit, par exemple), la contribution internalisée devra être néanmoins portée à la connaissance du consommateur (celui-ci doit pouvoir aisément accéder à une information objective sur ce que coûte, par exemple, le pot de son yaourt… par rapport au yaourt lui-même). Cela passe par une application généralisée et approfondie du principe de Responsabilité Elargie des Producteurs (R.E.P. : le producteur et le distributeur doivent se donner les moyens d’assumer le devenir en fin de vie de leurs produits).

A cet égard, le dispositif éco-emballages est loin d’être achevé et satisfaisant (internalisation insignifiante, part trop importante laissée aux collectivités dans la couverture des coûts, manque de signification du « point vert », et maîtrise insuffisante des missions d’intérêt public confiées à cet « éco-organisme »). Idem pour les autres dispositifs : piles et accumulateurs ou, plus récemment, déchets électriques et électroniques (D3E). La France ne doit pas transposer au rabais les Directives communautaires (c’est d’ailleurs absurde, à terme, pour nos industries d’un point de vue concurrentiel…). L’agrément, par les pouvoirs publics, d’organismes privés prenant en charge la R.E.P. ne doit pas se faire au détriment de l’intérêt général (par exemple, il ne serait pas acceptable que la place des entreprises d’insertion dans la filière de démontage et de revalorisation des appareils ménagers soit remise en cause, au nom de la rentabilité, à l’occasion d’une prise en main par les producteurs, qui privilégieraient l’option d’incinération des composants plastiques).

Pour compléter ces outils économiques, une discrimination fiscale positive doit être opérée par l’Etat en faveur des produits les plus favorables à l’environnement par une TVA réduite sur les écoproduits certifiés, produits recyclés, outils de prévention comme les composteurs etc).

Le potentiel de création d’emploi et d’insertion d’une politique des déchets privilégiant les services, les réparations, le tri pour recyclages est un aussi un atout de nos propositions.

Le secteur de l’économie sociale et solidaire préfigure déjà de nombreuses pistes, et on a déjà évoqué plus haut la nécessité d’outils nouveaux comme les recycleries-ressourceries.

Il faudra davantage d’ambassadeurs du tri que les 3000 envisagés pour 2008. De nouveaux métiers sont à développer autour de la prévention des déchets (maîtres composteurs, conseil en économie familiale…), qui favoriseront par ailleurs le lien social et l’autonomie de nos concitoyens. De véritables filières d’éducation et de formation continue doivent être montées en conséquence.

Le développement du marché du recyclage, avec un souci de rechercher des solutions locales de gestion de la ressource, doit être pensé comme un facteur de re-localisation des activités.

4 – De la démocratie, enfin, et une véritable maîtrise publique de la gestion des déchets.

Il n’est pas possible de requérir une participation active des citoyens à la gestion de leurs déchets (tri à la

source, apport aux recycleries, consommation raisonnée…) sans les faire aussi participer plus étroitement aux décisions ainsi qu’au suivi de celles-ci.

La concertation et les débats doivent donc être engagés plus en amont, au travers par exemple de démarches de conférences citoyennes.

Si on veut dépasser l’écueil du syndrome NIMBY, il faut faire enfin jouer pleinement et enrichir les outils d’information et de concertation théoriquement déjà existants : 

des Plans territoriaux débattus et vraiment suivis et ajustés dans le temps ( l’aire géographique d’application des Plans devrait par ailleurs progressivement privilégier le bassin de vie plutôt qu’un découpage administratif) ;



des rapports annuels sur la gestion du service digne de ce nom , portés à la connaissance des administrés, aisément compréhensibles ;



des Commissions Locales des Usagers des Services Publics systématiques et véritablement opérantes ;



des Commissions Locales d’Information et de Surveillance disposant, elles aussi, de moyens suffisants pour permettre un fonctionnement régulier et dynamique, des contrôles indépendants.

Les unités de traitements et de stockage des déchets, quelles qu’elles soient doivent d’ailleurs bénéficier de contrôles beaucoup plus réguliers, voire en continu, de leurs rejets et d’un suivi éco-toxicologique et épidémiologique sérieux.

NOS PRIORITES 1

Priorité absolue à la prévention et maximisation des recyclages, notamment organique

2

Moratoire sur les incinérateurs et réversibilité du stockage

3

Développement du financement intégré au prix des produits (responsabilité des producteurs) et de la redevance incitative

Transparence et contrôle démocratique

Annexe 3 Responsabiliser les citoyens grâce à une redevance incitative Position de la commission déchets non-nucléaires d'Europe Ecologie Les Verts - 2013 La redevance incitative consiste à responsabiliser les ménages en facturant le service selon la quantité et le type de déchets produits.

Imaginez que nos factures d’eau ou d’électricité ne soient pas liées à la quantité consommée, mais seulement à un forfait indépendant de la consommation. Il s’en suivrait un gaspillage notoire d’eau ou d’électricité préjudiciable à l’environnement. Or, la quasi-totalité des collectivités françaises utilisent encore un système de tarification des déchets aucunement lié à la quantité de déchet produite par ménage : la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) prélevée par le Trésor Public avec la taxe foncière. Quelque soit la quantité de déchets produits, qu’ils soient triés ou non, vous payez la même chose. Elle n’incite ni à la réduction de déchets, ni à une amélioration du tri.

Le principe d’une redevance incitative Une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) a une assiette définie par la collectivité. Par opposition, l’assiette de la TEOM est imposée par l’Etat : c’est la valeur locative du logement. La REOM finance exclusivement la collecte et le traitement des déchets pour équilibrer leurs coûts contrairement à la

TEOM qui peut servir à financer d’autres dépenses. La REOM exige un budget spécifique pour la gestion des déchets tandis que la TEOM alimente le budget général de la commune. La REOM permet ainsi plus de transparence pour les citoyens.

De plus, cette redevance peut être incitative, c’est-à-dire qu’elle est alors constituée de : - une part fixe (environ 50%) couvrant les frais généraux, la gestion des lieux d’apports volontaire (déchetterie) et la location des bacs de collecte ; - une part variable pour les déchets recyclables collectés en porte à porte (prix unitaire incitatif) et les déchets résiduels collectés en porte à porte (prix unitaire plus élevé).

Une modulation de la part fixe sur critères sociaux est possible et permet de ne pas pénaliser les familles nombreuses modestes.

Les avantages de la redevance incitative Elle induit une nette amélioration du tri des déchets car les déchets triés (poubelle jaune) sont facturés moins chers que les ordures ménagères résiduelles (poubelle grise). Les déchets triés peuvent aussi être inclus dans la part fixe contrairement aux déchets résiduels.

Elle permet une diminution de la poubelle grise : mélange de déchets non recyclés induisant une perte de matière première lors du traitement par incinération ou mise en décharge.

Elle permet de limiter la hausse des coûts car l’incinération ou la mise en décharge coûte généralement plus cher que le recyclage de déchets correctement triés.

Elle incite à une réduction de la production de déchets par les ménages lors de leurs achats c’est-à-dire à un comportement environnemental plus vertueux.

Concrètement Concrètement, plusieurs possibilités existent et peuvent être combinées pour sa mise en oeuvre : - pesée embarquée : le camion d’enlèvement reconnaît chaque poubelle grâce à une puce électronique et pèse chaque poubelle grise ; - levée embarquée : le camion reconnaît chaque poubelle et facture chaque enlèvement en fonction de la taille de la poubelle ce qui n’incite à sortir sa poubelle grise que lorsqu’elle est pleine ; - achats à la collectivité de sacs spécifiques de couleurs différentes suivant le type de déchets : particulièrement adapté pour l’habitat vertical dense car ces sacs de couleurs différentes peuvent être mélangés dans une même poubelle collective ; - paiement en fonction de la taille des bacs jaune (recyclé) et des bacs gris (résiduel) mis à disposition.

La Redevance Incitative peut être mise en place tant dans des zones rurales ou péri-urbaines que dans des agglomérations (cas de Besançon). Si la Redevance Incitative est rare en France, elle est par contre très utilisée dans les pays scandinaves, en Suisse, en Allemagne ou en Belgique.

L’impact de la redevance incitative Une étude du ministère de l’environnement sur 6 collectivités françaises (dont la ville de Besançon) a mis en évidence : - une nette baisse des ordures ménagères résiduelles (-2% à -35%) ; - une augmentation des efforts de tri ; - pas de variation significative des refus de tri par rapport à la TEOM ; - dans un certains cas, une baisse de la quantité globale de déchets ; - l’apparition temporaire de quelques actes inciviques qui s’estompent en un ou deux ans.

La Suisse, depuis qu’elle utilise la redevance incitative, n’a pas construit de nouvel incinérateur et doit importer des déchets résiduels pour faire fonctionner ses incinérateurs qui sinon seraient menacés de fermeture ! On se prend à rêver que la France en fasse autant puisque les incinérateurs sont de véritables aspirateurs à déchets n’incitant ni à trier pour recycler, ni à réduire le volume des déchets. La communauté de communes des Portes d’Alsace est arrivée grâce à la Redevance Incitative, à limiter les ordures ménagères résiduelles à 96 kg/an/habitants au lieu de 260 kg/an/habitants en moyenne en France. Si chaque français faisait de même, le nombre d’incinérateurs et de décharges serait divisé par 2,5 ! Un gain formidable pour l’environnement et la réduction des déchets. Néanmoins, le courage politique des élus locaux manque très souvent quand il s’agit faire changer les comportements. Vous pouvez comptez sur les élus EELV pour mettre en œuvre et soutenir une politique juste et ambitieuse de gestion et de réduction des déchets.

Annexe 4 Propositions dans le domaine des déchets du Projet Régional (Décembre 2015) Lutter contre le gaspillage : faire des dechets des uns, les ressources des autres Nos dechets sont encore trop souvent envisages comme un probleme alors qu’ils offrent justement une opportunite inesperee de developper plus en- core notre economie. L’exploitation de nos dechets permet de faire des economies impressionnantes (de materiaux, d’energie, mais aussi financieres !) dans presque tous les secteurs : par la reutilisation successive des emballages et bouteilles plastiques, en transformant nos dechets biologiques en carburant ou en engrais agricoles, en supprimant l’incineration des dechets qui represente aujourd’hui 20% de la part totale de nos emissions polluantes. C’est egalement un important gisement d’emplois. La mise en decharge et l’incineration de 100 000 tonnes de dechets representent environ 20 à 40 emplois tandis qu’un circuit de recyclage en cree 200 ! Alors que la Region aura la competence de planification en matiere de gestion des dechets, il est temps d’adopter une position ambitieuse pour aller plus loin et participer au developpement de ces filieres d’avenir de l’economie circulaire. Il s’agit egalement de lutter contre le gaspillage, qu’il soit alimentaire ou de matieres premieres (metallurgie). Il faut par exemple encourager le recours à la consigne et au tri (kiosques de recuperation, poubelles de tri multiple dans les immeubles), continuer les operations de sensibilisation contre le gaspillage dans les cantines des lycees et mobiliser les entreprises à la suite de celles qui ont dejà commence à le faire (comme Intermarche et l’operation « legumes moches »). La lutte contre le gaspillage est l’un des grands enjeux du XXIeme siecle et plus tot nous nous l’approprierons, plus vite nous serons un exemple à suivre dans le monde entier.

Faire collaborer les acteurs pour innover Au-delà de ces orientations, c’est bien un nouvel horizon economique que nous souhaitons dessiner : celui d’une economie intelligente et plus responsable, de l’humain comme de son environnement. Il est aujourd’hui devenu possible et necessaire de mieux valoriser nos ressources, que ce soit en developpant la filiere du recyclage, en produisant ici et pas ailleurs, en optimisant la production des biens ou en les concevant avec une duree de vie plus longue. Alors que les citoyens ont pleinement pris conscience de l’aspect positif de ces enjeux, de nombreuses entreprises peinent encore à mener concretement cette reconfiguration de leurs activites. La cooperation entre les acteurs, la mutualisation des ressources et le soutien à la recherche / developpement doivent se penser ensemble. Ce renouveau economique sera non seulement createur de richesses et d’emplois locaux, dans l’industrie textile par exemple, mais aussi benefique pour le bien-etre des Auvergnats et des Rhonalpins par un meilleur respect de leur environnement direct et une revitalisation des territoires. Parce que transformer l’approche economique suppose l’initiative et l’expertise des citoyens, des partenaires sociaux, des chercheurs, des agents publics de la Region, des collectivites et de l’Etat, une nouvelle gouvernance economique est à construire, basee sur des systemes de cooperation et de complementarite. La conception et la mise en œuvre des politiques regionales doit se faire des lors en associant beaucoup plus largement l’ensemble des acteurs. Le management transversal et le management par projet, ainsi que les demarches d’innovation sociale et d’evaluation, inspireront les methodes de travail de toutes ces parties prenantes pour permettre un aller-retour efficace entre la conception et la concretisation des projets.