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plan cliMat, BudGet pouR la tRansition écoloGique, Revenu de tRansition écoloGique
1. déclaReR l’état d’uRGence
cliMatique : atteindRe la neutRalité caRBone en 2040
nous adopterons une déclaration d’état d’urgence climatique lors du premier conseil départemental. cette déclaration engagera le conseil départemental à atteindre la neutralité carbone d’ici 2040 pour respecter la trajectoire de l’accord de paris. nous nous engageront à ce que toutes les décisions s’inscrivent dans cet objectif.
2. pRoposeR des BudGets
cliMatiques et ZéRo iMpact BiodiveRsité
3. un Revenu de tRansition écoloGique (Rte)
le revenu de transition écologique consiste à verser un revenu aux personnes qui souhaitent développer un projet ou une activité autour de la transition écologique et sociale. il combine trois éléments : revenu, accompagnement et formation pour chaque projet, adhésion à une structure adaptée. cette structure pourrait être une coopérative de transition écologique (sous forme de société coopérative de production ou société coopérative d’intérêt collectif par exemple) et regroupe des parties prenantes diverses (entreprises, associations, collectivité...).
En plus du financement de mesures préservant la biodiversité et le climat, il est primordial de mobiliser des outils d’aide à la décision préalable à toute décision publique. pour conditionner les achats publics, mais aussi les politiques publiques, les aides au secteur privé ou encore impulser l’émission d’obligations vertes, il est primordial d’adopter des budgets climatiques et zéro impact biodiversité. il ne s’agit pas de mesurer la performance climatique ou l’impact sur la biodiversité à la fin d’un exercice budgétaire, mais de fournir des indicateurs avant la prise de décision et garantir une information totalement transparente des habitant.e.s sur l’engagement du département pour le climat et la biodiversité.
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nuMéRique, inteRnational, iMpacts de la cRise sanitaiRe et solutions iMpacts de la cRise sanitaiRe festivals, culture, tourisme, éducation populaire, sport amateur... autant de secteurs et d’activités du vivre ensemble qui ont été mises à mal par la crise sanitaire. le département écologiste proposera un accompagnement et un plan de relance pour toutes ces structures fragilisées.
pouR une tRansition nuMéRique ResponsaBle et équitaBle adopter une stratégie numérique responsable et équitable avec des objectifs de sobriété numérique. cette stratégie inclurait notamment des mesures sur le service public du numérique, un moratoire et la mise en débat de la 5G, la relocalisation de filières numériques équitables, la structuration d’une filière de reconditionnement, l’alimentation en énergie verte des data-centers, la mesure de l’impact du numérique, la gestion des déchets numériques, la transparence de la commande publique numérique et l’utilisation des logiciels libres, la cybersécurité, l’approche par les low techs, la sensibilisation des acteurs soutenus dans leurs transitions numériques (commerçants, artisans, entreprises, associations...)
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GouveRnance et déMocRatie iMpliquante, éGalité feMMe HoMMe une cRise déMocRatique inquiétante les institutions politiques, les collectivités territoriales connaissent une crise démocratique qui se traduit par un taux croissant d’abstention, une perte de confiance dans l’action politique et les élu.e.s, une incompréhension des différents échelons de collectivités et des modes de scrutin, un sentiment d’impuissance avec un risque de défaitisme. il faut prendre la mesure de la gravité de cette situation ! les citoyens aspirent au renouvellement des pratiques politiques et démocratiques, avec plus de transparence, plus de vie et de «vivant», et une vraie implication des habitants-citoyens dans les prises de décision. l’organisation de la cité est l’affaire de tous ! par ailleurs, une démocratie réelle, valorisante pour tous et respectueuse de chacun ne peut se satisfaire des inégalités entre femmes et hommes, malheureusement persistantes et parfois criantes. or, bien que les mentalités évoluent peu à peu, on sait que le changement «tombe rarement du ciel» : les instances de pouvoir doivent s’emparer de ces questions et s’engager concrètement.
un dépaRteMent qui GaRantit l’accès auX dRoits et l’éGalité entRe les peRsonnes le département porte une double responsabilité sur l’égalité femme homme : tous les ans il doit rendre un rapport en deux parties : L’état des lieux de la situation au sein du personnel départemental L’état des lieux de la situation sur toute la population du département de la Loire ainsi qu’un schéma pluriannuel pour l’amélioration de cette situation En tant qu’employeur, le département a un devoir d’exemplarité vis à vis de son personnel, ainsi que de ses usagers, sur l’égalité femme-homme et en matière de lutte contre toute forme de discriminations.
cHanGeR la politique du dépaRteMent La vision productiviste et «croissantiste» de la droite, mais aussi de la gauche historique a fait la preuve de son inefficacité sociale et de sa dangerosité environnementale. Nous prônons une vision nouvelle du développement de la société et de l’épanouissement des humains, plus juste et plus égalitaire, plus motivante et attrayante, plus attentive à la planète que nous habitons et à notre environnement proche ou lointain.
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i pa l e s c n i R p nos itions s o p o R p
GouveRnance Fonder des conseils citoyens usagers des services du Conseil départemental, à l’échelle des cantons et/ou du département : dialogue, suivi, accompagnement. Il y seront expérimentées des nouvelles formes de démocratie participative et de prises de décision, via la sociocratie par exemple. Instaurer des droits du citoyens vis à vis du Conseil départemental : droit d’interpellation des citoyens, droit de référendum d’initiative locale. Organiser une gestion plus efficace, plus cohérente et mieux répartie territorialement des actions sociales et médico-sociales. Mieux impliquer les citoyens dans cette réflexion et cette réorganisation, non pas seulement comme bénéficiaires mais comme acteurs disposant d’une capacité délibérative. La culture est un facteur de démocratie, dans la mesure où elle favorise les actions expressives et créatives de tous ainsi que les démarches collaboratives et participatives. Par rapport aux différents territoires du département mais aussi d’une façon générale, les écologistes encouragent la collaboration, l’équité et la complémentarité plutôt que la compétition. La relocalisation, les circuits courts, la revitalisation des campagnes, l’égalité entre femmes et hommes..., tous sujets et toutes actions doivent s’inscrire dans une démocratie plus incarnée et plus impliquante.
éGalité feMMes HoMMes Réaliser un document complet sur les deux sujets tous les ans avec des statistiques sérieuses. Élaborer un schéma pluriannuel de l’amélioration de la situation égalité Femme / Homme Ne plus considérer l’aide aux femmes uniquement au sein de la famille mais simplement à titre individuel. Organiser de la communication, information, formation sur ces sujets en lien avec les associations. Appliquer la conditionnalité des aides au respect de l’environnement et de l’égalité Favoriser/valoriser des projets de prévention dans les collèges sur la lutte contre les discriminations liées au genre, à l’origine ou au handicap. Soutenir l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants sur le département et expérimenter la prise en charge des conjoints violents pour des mesures d’éloignement. (cf recommandations du Haut Conseil à l’Égalité) Établir pour le département le tout premier budget sensible au genre
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coHésion sociale et teRRitoRiale notre modèle de développement, fondé sur la recherche de la croissance, montre ses limites avec la crise sanitaire actuelle, du fait d’une trop faible prise en considération des questions écologiques et sociales. nous devons transformer notre vision de la prospérité en nous appuyant sur une vision partagée et construite démocratiquement, soucieuse de l’intérêt général. L’économie Sociale et Solidaire (ESS) représente des personnes qui s’organisent et entreprennent ensemble, dans un but d’utilité sociale et par le biais d’une structure juridique à la gestion désintéressée (association, coopérative, mutuelle, fondation). Ces dernières constituent un mouvement social et économique qui se réfère, à un modèle d’entrepreneuriat s’appuyant sur des fondements forts : et reconnu et encadré par la loi de l’ess de 2014, dite loi hamon la personne au cœur de l’économie le fonctionnement démocratique (une gouvernance démocratique) la liberté d’adhésion Un modèle économique spécifique : règle de redistribution des bénéfices et des dividendes, niveau de salaire entre le + haut et le + bas limité à x10 parce que les associations d’éducation populaire (qui participent à l’ESS) transmettent quotidiennement les valeurs de l’économie sociale et solidaire. vie citoyenne, gouvernance démocratique, égalité hommes femmes et circuit vertueux de productions définies, sont autant de principes enseignés aux enfants et adolescents, citoyens de demain , nous devons nous employer à soutenir toutes les actions de ces associations. soutenir et promouvoir : toutes structures sous statut d’économie sociale (associations, coopératives, mutuelles ou encore fondations) et également l’ insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les entreprises adaptées . plus d’implication dans le domaine de la recherche et de l’enseignement. parce que les structures de l’ess agissent majoritairement dans les champs du lien social, de l’éducation, de l’environnement elles ont occupé une place primordiale pendant la crise, remettant en lumière leur importance dans notre vie quotidienne et dans la construction du monde de demain. elles sont porteuses de valeurs fortes qui ont besoin de soutien par des aides, à la fois financières et de confiance dans les relations aux institutions : signer des conventions pluriannuelles avec les associations, avec des points d’étapes et des indicateurs de suivi plus qualitatifs que quantitatifs,
accorder des subventions de fonctionnement pour soutenir les structures en phases de crises avec des accompagnements adaptés pour rebondir, mettre en place des échanges avec les structures locales, pour faire remonter les besoins et financer des expérimentations qui répondent à des enjeux territoriaux locaux, (dynamique participative et collaborative) assurer la place d’animateur territorial et de coordinateur des actions /plans et politiques pour s’assurer d’une cohérence territoriale. promouvoir et être acteur dans le développement des ptce (pôles territoriaux de coopération économique) sociaux et/ou environnementaux. Un pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un regroupement, sur un territoire donné, d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associé à des pme socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable. Les PTCE permettent notamment de recréer des filières, des emplois et de revitaliser des territoires sinistrés socialement et économiquement. cette innovation tient à des formes de coopération économiques initiées par des organisations de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui, par leurs finalités sociales et environnementales, par leurs formes de gouvernance et leur ancrage territorial, contribuent à faire prévaloir coopération et mutualisation entre acteurs. Ex: Ardelaine en Ardèche
GaGé ent en M e t on R a coHési un dép pouR la itoRiale teRR par le soutien aux initiatives locales dans les villages et les quartiers iso-lés (autopartage, covoiturage, vélo taffeurs...), le département doit sou-tenir l’égalité d’accès aux transports. soutenir aussi l’accès aux services de base par le soutien aux circuits courts (aMap, épiceries solidaires, ventes di-rectes...)
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inseRtion et eMploi
le vote de la loi el Khomery sur la libéralisation du travail a donné le coup d’envoi de réformes de déréglementation du travail visant une précarisation toujours plus prégnante du salariat et du travail. l’épidémie de la covid 19 tend à accélérer ce processus de fragilisation du statut de salarié qui tend vers une «ubérisation» du travail nuisible pour l’équilibre des personnes, toujours plus dépendantes de logiques de marché. les femmes, les plus jeunes et les plus âgés restent les premières victimes du chômage et son cortège d’exclusion sociale (détresse psychologique, dettes de loyer, conflit familial, isolement.... une politique d’insertion beaucoup volontariste du département est indispensable pour lutter contre une fracture sociale de plus en plus flagrante. Il s’agit de garantir la cohésion sociale sur nos territoires urbains et ruraux et redonner les moyens de construire des solutions favorisant l’inclusion sociale et professionnelle.
souteniR la cRéation d’activité d’inseRtion dans le cadre du pacte ambition validé par l’état en septembre 2019 et prévoyant le doublement des embauches de salariés en insertion, le département doit réorienter son aide financière en direction des bénéficiaires du rsa par la détection, l’encouragement et le soutien de projets émanant de bénéficiaires du RSA et habitant en quartiers prioritaire ville où zone de revitalisations rurale. nous voulons donc un département qui systématise ‘les clauses d’insertion’ dans ses appels d’offres de commande publique afin de favoriser l’emploi des plus précaires par les entreprises intervenant au service de la collectivité. nous voulons un département volontariste en matière de soutien au développement de l’activité dans les quartiers prioritaires ville Qpv ainsi qu’en zone de revitalisation rurale Zrr. d’ailleurs, le développement du dispositif territoire Zéro chômeurs longue durée sera soutenu. dans les quartiers prioritaires ville, la gestion des «biens communs» constitue un levier important d’activité et d’emploi au service des habitants. nous soutiendrons la création de coopératives où de régie de quartiers où de tiers lieux innovants en milieu rural, impliquant la participation des habitants au développement des activités centrées sur une économie circulaire durable. nous souhaitons réorienter les aides du département attribuées dans le cadre des parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA pour gagner en efficience. Il s’agit de flécher les contributions financières directement aux bénéficiaires pour leur accès à des moyens supplémentaires favorisant leur inclusion sociale. ce peut
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i pa l e s c n i R p nos tions i s o p o pR acces a l’autonoMie des Jeunes
Le département doit s’investir davantage aux côtés des collectivités locales pour renforcer l’accompagnement des jeunes accompagnés par les missions locales pour garantir leur accès à l’autonomie en : - facilitant l’accès à une formation choisie par chaque jeune - garantissant un droit d’accès au logement autonome. - encourageant le droit à la mobilité.
être l’acquisition d’un vélo électrique, l’amélioration des conditions de logement, l’accès à une activité sportive où culturelle). le département doit avoir une politique beaucoup plus volontariste en matière de soutien au développement de l’activité dans les quartiers prioritaires ville Qpv ainsi qu’en zone de revitalisation rurale Zrr. le département doit être moteur aux côtés des collectivités territoriales pour favoriser un accès à l’emploi des plus fragiles. Dans ce sens, nous pouvons être plus impliqué dans le développement du dispositif territoire Zéro chômeurs longue durée autour de la gestion des communs. nous proposerons la création de régies d’entretiens au sein des quartiers prioritaires (le retour des régies de quartiers ? non différent car il s’agit de travail , de formations et de soutiens sociaux et psychologiques) . Les buts seraient les suivants : Les jeunes seraient sont salariés (sous contrats) et travailleraient travaillent (etc. je propose qu’on mette au présent) sur la rénovation des bâtiments et des appartements de leur cité dans les domaines de l’électricité, la plomberie , la peinture , les sols , les vitres , la petite maçonnerie etc ... encadrés par des moniteurs , monitrices ,encadrants techniques embauché(e)s par la régie (ce qui implique une aide financière du département) . -Cette régie aurait en son sein un ou une cisp (coordinateur. trice de l’Intervention Sociale et Professionnelle) pour permettre aux employé(e)s de trouver une formation ainsi qu’un(e) médiateur(trice) social(e) (adultes relais) afin d’accompagner dans leurs démarches les personnes ayant différents problèmes ( dettes , conflits sur leur lieu de travail , sans logement , addiction à l’alcool et/ou/avec la drogue etc ...) pour régler ces difficultés. il existe déjà des réseaux solidaires d’associations et d’entreprises d’insertions, toutefois le département se doit non seulement de les soutenir financièrement mais également d’inciter, dans tout le département, à la création généralisée d’autres réseaux et à les mettre en relation afin que leur travail dans le domaine de l’insertion soit plus efficace.
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pouR un dRoit GaRanti à un Revenu d’eXistence eXpéRiMenteR un Revenu d’eXistence au sein du dépaRteMent Nous, écologistes, réaffirmons clairement notre volonté de mise en place pour tou.te citoyen.ne d’un revenu d’existence (REV.E), d’un montant suffisant pour vivre décemment. Le revenu de base correspond au projet écologiste d’une société inclusive, qui n’exclut personne adopter le revenu de base, c’est acter le fait que le droit à une existence digne est un préalable indispensable à l’appartenance et la participation à la société. c’est une évolution culturelle, un rapport différent au travail, une nouvelle forme d’organisation collective, de solidarité qui permet à chacun de satisfaire ses besoins essentiels et de ne pas être exclu.
u n d é pa R t e M e n t é c o l o G i s t e
s’enGaGeRa dans le dispositif Rev.e.
« Jour après jour, grâce à des pionniers, nous faisons la démonstration que le revenu de base n’est pas une utopie mais bien une piste de travail ».
Julien Bayou, secrétaire national d’europe- écologie les verts.
un Revenu d’eXistence, pouRquoi ?
notre rapport au travail a profondément changé depuis quelques décennies. nous n’avons plus cette idée, ou cette croyance, que pour être reconnu dans la société il est absolument nécessaire d’avoir un emploi au sens classique du terme. d’autres chemins d’épanouissement et d’apport sociétal sont possibles, et même souhaitables, notamment sur les plans humain, écologique et économique. diverses activités sont essentielles à la société, voire à l’humanité, et ne sont pas rémunérées, en conséquence tendent à être ignorées ou déconsidérées. Le revenu d’existence viendra enfin reconnaître ces activités. parmi celles-ci nous pouvons citer notamment : élever ses enfants, s’engager pour une cause, développer une œuvre de création artistique ou littéraire. la robotisation augmente, de plus en plus d’emplois vont être supprimés. cette évolution semble inéluctable. faut-il le regretter ? pas forcément ! lorsqu’il s’agit d’emplois usants, répétitifs, sans intérêt et dénués de dimension humaine, autant les confier à des machines lorsque c’est possible. mais que faire face à un chômage appelé à augmenter encore ? il est profondément choquant que dans un pays comme la france la pauvreté ne puisse être éliminée, et pire, s’installe, alimentée par la crise du covid-19. le rev.e doit supprimer des situations graves et indignes comme : la fragilisation des jeunes, des ubérisés, des travailleurs informels (sans papiers).
pRincipes essentiels
Le REV.E ou revenu d’existence doit être : universel : c’est en tant que membre de la collectivité humaine que toute personne y a droit, riche comme pauvre (ce qui ne veut pas dire que les principes d’une redistribution par l’impôt ne s’appliquent pas ensuite à ses bénéficiaires qui sont riches et acquittent un impôt). constant : il est versé de la naissance à la mort, mais n’est pas forcément identique pour un enfant, un adulte ou une personne âgée. individuel. ce point est indispensable pour que le revenu d’existence assure l’autonomie et la liberté des individus. Il doit être un instrument de libération des femmes notamment.
cumulable avec l’exercice d’activités marchandes et/ou salariées. Le REV.E ne supprime pas le bénéfice du système de protection sociale attachée à l’exercice d’une activité rémunérée et qui est assurée (assurance maladie, indemnité de chômage ou de formation, retraite complémentaire). En revanche, les allocations familiales, les allocations logement, le rsa..., sont absorbés dans le revenu d’existence. Suffisant : son montant est calculé en fonction des besoins fondamentaux de la population : logement, nourriture, santé, éducation et formation, culture, communication, loisirs. c’est donc un revenu d’autonomie qui doit éradiquer la pauvreté.
Montant
le débat, actuellement en pleine mouvance dans la société, n’est ni clos ni figé. Les écologistes peuvent cependant apporter les éléments suivants : le rev.e doit prendre pour repère et objectif le niveau du salaire minimum, donc actuellement en france environ 1200 euros nets mensuels. julien Bayou a soutenu l’adoption d’une proposition de loi d’expérimentation territoriale déposée en octobre dernier par 18 départements socialistes, sur le modèle de l’expérimentation «territoires zéro chômage», ou dans la commune écologiste de Grande synthe. Pour de nombreux écologistes, il s’agit d’assurer un revenu décent à chacun en complétant les minima sociaux pour les porter audessus du seuil de pauvreté (60% du niveau de vie médian). En plus d’un versement mensuel (dont le niveau reste à déterminer), il est question de donner un capital de quelques milliers d’euros à tous les jeunes lorsqu’ils atteignent leur majorité. Quelques chiffres : Le niveau de vie médian est en 2020 de 1 789 €. Le seuil de pauvreté est actuellement de 1 073 €. Le montant du Smic mensuel net est en 2021 de 1 231 €.
financeMent
Diverses propositions existent en matière de financement du revenu d’existence, auxquelles les écologistes sont attentifs, tout comme aux expérimentations lancées dans de nombreux pays. Le REV.E a un vrai coût, qui exigerait un effort social sans précédent. Remarquons cependant ceci : la création de la sociale à la libération a produit un choc analogue. avant la crise sanitaire due au covid-19, les sommes nécessaires au rev.e pouvaient donner le tournis. mais depuis la suspension de l’économie et le «quoi qu’il en coûte», les choses ont changé. pour garantir la santé et la survie des populations, il a été distribué par l’état 84% des salaires en chômage partiel. ce qui paraissait infaisable (déficit budgétaire, dette publique) le devient.
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Jeunesse, scolaRité
Jeunesse
instaurer un rsa pour tous les jeunes à partir de 18 ans. c’est possible ! la métropole de lyon vient de voter le revenu de solidarités jeunes pour les 18-24 ans qui n’ont aucune autre aide : il sera de 300 à 400€ par mois. il sera particulièrement utiles aux jeunes en situation de handicap. Exiger l’égalité Homme-Femme. Dans les PMI, accompagner à la parentalité homme comme femme. Former dès le collège, à l’égalité réelle. Les jeunes ne manquent pas d’idées, les soutenir dans leurs projets suffit à changer demain ! soutenir toutes les luttes contre les discriminations. parce qu’elles existent au quotidien ! Dans les lieux de vie des jeunes et dans les lieux d’accueil contre les discriminations, quelles qu’elles soient. appartenir à l’europe. les jeunes ont envie de voyager, de participer à des projets européens. il faut accompagner leurs demandes, surtout dans notre département !
collèGes
Équiper les collèges. Le numérique avant toutes choses ! équiper en parcs informatiques modernes, en tablettes pour prêter aux familles, en casques pour les Langues vivantes, en TNI pour des cours du XXIème siècle. Les achats doivent être éco-responsables ! c’est possible, ce n’est pas plus cher et ça se fait déjà ailleurs. améliorer les cantines. tout le monde est d’accord pour que les jeunes mangent bio ou raisonné au prix le plus bas ! Les cantines certifiées ECOCERT, c’est possible dès maintenant ! la santé passe par la nourriture, et nos enfants méritent du bio, du local et du sain ! La sobriété énergétique. Les espaces des collèges de demain seront à la fois modernes (salles communes, salles de repos, jardins, etc.) et emprunts du design ligérien ! Les réhabilitations, mais aussi les constructions, seront garantis éco-constructibles et favorables à la biodiversité. Les abords des collèges. Reconquérir les abords des collèges pour en faire des lieux de vie. Parce qu’il y a fort à faire ensemble : des lieux de rencontres, des pistes cyclables pour aller chez ses amis, des parcs où se retrouver en famille, etc. La revégétalisation des abords des collèges est primordiale pour les jeunes. Nous proposerons un plan ambitieux de soutien aux projets des équipes éducatives : éducation à l’environnement, mobilité, sensibilisation aux discriminations, cultures numériques, citoyenneté, éducation à la santé...
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Handicap
les personnes en situation de handicap sont tout simplement des personnes. elles doivent pouvoir tout faire : se déplacer, aller en formation, faire du sport, participer à la transition écologique avec tous les autres jeunes ! il faut améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (développement de plateformes locales de santé, réduction du délai d’accès aux droits). c’est un combat transversal qui touche tous les domaines d’action : l’accessibilité des établissements, les collèges, les cantines, etc.
scolaRité
La crise et le confinement a mis en avant les grandes disparités en terme d’accès aux outils numériques et à la connaissance de l’utilisation «sérieuse» des outils numériques pour les collégiens du département, mais aussi pour les enseignants. le département pourrait avoir une politique plus volontariste dans la lutte contre l’illectronisme, tant à destination de nos enfants, de nos collégiens que des familles. Si cela passe par l’accès aux outils (ordinateurs et tablette) il est nécessaire de mettre en place un véritable accompagnement et des formations pour une utilisation intelligente. Bien que cela existe déjà, il est nécessaire de renforcer le maillage des epn et des médiateurs numériques, des formations pour adultes, pour enfants et ados sur tous le territoire. le département se désengage depuis de nombreuses années sur la question de la jeunesse, celle qui dérange et qui fait du bruit. Il doit réinvestir financièrement dans les actions jeunesses : loisirs, soutien à la scolarité, soutien à la parentalité.
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aRt et cultuRe, touRisMe aRt et cultuRe une cultuRe à deuX niveauX
La culture apparaît actuellement scindée en deux grands secteurs, l’un clairement professionnel et subventionné à haut niveau, l’autre demeurant globalement désargenté et manquant de moyens, qu’on apparente facilement à d’autres domaines ou des domaines connexes comme le socioculturel, les loisirs ou l’éducation populaire notamment. en quelque sorte, il y aurait une culture et une culture. Les écologistes entendent modifier cette logique, qui ne reflète pas la réalité des arts et de la culture, et ne répond que très imparfaitement aux désirs et besoins des habitants, des territoires, des artistes et créateurs professionnels ou non.
écouteR, dialoGueR, RefondRe
Pour repenser les politiques culturelles, mieux diffuser la culture et la destiner à l’ensemble du département dans toute sa diversité, il convient de se rencontrer, d’échanger, et apprendre constamment les uns et des autres. Les écologistes entendent organiser régulièrement des rencontres et réunions, être attentifs aux souhaits exprimés par les habitants ainsi qu’à la connaissance du terrain qu’ont les compagnies artistiques et groupements assimilés. Nous entamerons une réflexion multi partenariale sur les financements de la culture, dans le but de s’émanciper du rapport subventionné/subventionneur, de pérenniser et sécuriser les actions et projets, et de favoriser les entreprises (associations, SCIC...) œuvrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire.
un pRoJet Bien concRet et pouR tous !
création ou développement de lieux culturels multidisciplinaires pérennes, publics ou privés, répartis sur tout le territoire en milieu urbain comme en milieu rural, pilotés par des équipes artistiques permanentes. Soutien à ces lieux culturels et à leur action en faveur de l’expression artistique et de la création, de la formation, de la production artistique multi-initiative (par les artistes, par les habitants et par des actions de type stage-réalisation associant professionnels et amateurs), de la diffusion, de l’accueil de résidences. nota : le mot culture est entendu avec sa dimension d’éducation et de formation pour tous et à tous les âges. Par ailleurs il sous-entend au moins : toutes les formes d’art et les lettres.
touRisMe un patRiMoine a RevaloRiseR
Notre département regorge de lieux et bâtis à haute valeur patrimoniale et culturelle. Sur le territoire, il existe de nombreux Offices de Tourisme et deux Parcs Naturels Régionaux qui font la promotion, à leur échelle, du département et de son patrimoine historique, culturel, industriel et environnemental. malheureusement le département ne permet pas pour le moment une réelle coordination de ces structures. par ailleurs, aucune infrastructure n’autorise la découverte et la traversée touristique de la Loire (ex Via Rhona). Les écologistes entendent mettre en avant les atouts du territoire.
développeR le touRisMe veRt et éco-ResponsaBle
le département développera le tourisme d’hébergement à caractère écologique, solidaire et responsable, recensera les potentialités de ce dernier dans tous les domaines du tourisme (rural, urbain, naturel, culturel, industriel...). Il s’agit de promouvoir les démarches écoresponsables , de proposer des politiques de soutien plus fortes aux initiatives locales, publiques et privées, de créer des accueils et et des activités touristiques durables. (LUTTER CONTRE LE TOUT AIR BNB)
faiRe découvRiR notRe dépaRteMent à tous
un enfant sur trois et 40 % des français ne partent pas en vacances. Nous pensons que le droit aux vacances et à la liberté du voyage vaut pour tous.tes quelles que soient ses conditions de vie. l’objectif de vacances pour tous conduira le département à organiser des partenariats avec l’ensemble du tissu associatif, socioculturel et sportif.
ales p i c n i R nos p tions i s o p o pR Favoriser la découverte du fleuve Loire, par des parcours de balades et de découverte ; Valoriser nos montagnes et aide à la reconversion de la station de Chalmazel en véritable station de montagne (et pas seulement de sports d’hiver) ; Créer une vialigeria afin de permettre une traversée »verte» de notre département; Revaloriser le riche patrimoine industriel de notre territoire ; Développer les hébergements éco-responsables ; Tisser des partenariats avec les structures associatives, culturelles et sociales afin de permettre à celles et ceux qui ne le peuvent pas de partir en vacances et de découvrir notre patrimoine.
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activités pHysiques et spoRtives
développeR la pRatique du plus GRand noMBRe: le spoRt pouR tous
dans le cadre de sa contractualisation avec chaque ligue ou comité sportif, le département encouragera la pratique du plus grand nombre et développera le sport féminin, facilitera l’accès au sport des personnes en situation de handicap, celle des familles aux revenus modestes, et soutiendra l’insertion dans et par le sport. il contribuera à soutenir le sport de haut niveau, élément fédérateur et identitaire des territoires, et promouvra les approches et pratiques de l’éducation populaire et des associations locales plutôt que le modèle du sponsoring consumériste.
éGaconditionnalité des suBventions (= conditionner l’octroi de fonds
publics au respect et à la promotion de l’égalité entre tous. tes) la mise en place d’un budget sensible au genre au niveau départemental permettrait une application de la dimension du genre à tous les niveaux du processus budgétaire, en restructurant les recettes et les dépenses dans le but de promouvoir l’égalité des genres dans le développement entre autre de la pratique sportive. L’expérience menée au niveau communal (Montreuil-93) a permis ainsi de rectifier des inégalités entre les hommes et les femmes en matière de politiques publiques (sport, jeunesse et éducation populaire).
incip R p s o n
Revoir le soutien aux manifestations sportives : L’écoconditionnalité doit s’imposer aux organisateurs, basée sur des critères établis collectivement. Elle doit permettre la prise en compte des enjeux écologiques dans la conception des événements et leur mise en place (déchets, consommation énergétique, déplacements, protection des sites, etc.) et des modalités d’actions pour prendre en compte ces impacts Une attention particulière doit être portée à la réduction de l’impact environnemental des équipements lors de toute opération de rénovation, de construction (ex. : salle omnisports du Gier / patinoire de Saint- Étienne) ou d’agrandissement. Il faut privilégier des structures de proximité à taille humaine et ainsi favoriser la pratique sportive de loisir, pédagogique et intergénérationnelle sur l’ensemble du territoire. le département favorisera la pratique sportive en pleine nature, le développement de parcours sportifs «verts» dans les zones urbaines ainsi que des voies vertes.
la MontaGne un Bien coMMun a pRéseRveR et péRenniseR
les stations de sport d’hiver telles que chalmazel, pour s’adapter aux aléas climatiques, doivent être soutenues dans leur transformation en véritable station de montagne, dont la pratique sportive et de loisir serait ainsi pérennisée sur les quatre saisons. Nos stations doivent être de véritables lieux de vie, humains, dans le respect de leur environnement et du vivant. la survie de nos stations de moyenne montagne ne passera que par l’écotourisme et une gestion durable des ressources.
ales tions i s o p o pR
Soutenir l’accès au sport pour tous et toutes (sport féminin, handicap...) Soutenir les clubs amateurs de notre département, fragilisés par la crise de la COVID19. Systématiser la conditionnalité des subventions aux respects de l’égalité entre tou.te.s les personnes (quels que soient le genre, l’origine, l’âge, le handicap...) et de l’environnement. Réduction de l’impact environnemental des équipements sportifs nouveaux (Salle omnisports du Gier...)
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une pRatique spoRtive écoResponsaBle, HuMaine et positive pouR la santé
Rendre le sport en montagne praticable tout au long de l’année (transformation de Chalmazel en station de montagne) Développer les activités de «sport nature» et leurs filières (VTT, voies vertes avec parcours santé, «via ligeria»...) Développer la pratique du sport dans les collèges. Garantir la pratique du sport pour les ménages les plus modestes (Pass Sport / Culture ?)
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loGeMents et déplaceMents
loGeMent
augmenter les aides pour éviter les passoires thermiques et favoriser l’isolation des logements des privés. mettre en place des travaux pour mieux isoler les locaux des établissements scolaires et les locaux du Conseil Départemental. Favoriser les associations d’aides aux logements . favoriser les aides à la rénovation des logements en privilégiant des matériaux non polluant et l’isolation écologique de ces logements . Végétaliser les alentours des bâtiments et de végétaliser les toits de ceux-ci.
décaRBoneR les tRanspoRts
Notre Département doit engager la mutation de sa flotte de véhicules vers le gaz naturel et l’électrique et contribuer au développement de l’autopartage. il doit créer des pistes cyclables en partenariat avec les intercommunalités et les offices de tourisme, se saisir du sujet des jonctions d’un territoire à l’autre, d’une collectivité à l’autre. favoriser la mise en place d’aires de covoiturage. Affecter une partie de la voirie départementale aux vélos (pistes cyclables, véloroutes...) et aux transports collectifs (voies dédiées aux bus, cars, covoiturage). Développer les possibilités de déplacements multimodaux en interne au département pour réduire l’usage de la voiture individuelle.
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la fin des aides auX aéRopoRts et auX pRoJets autoRoutieRs
les subventions à l’aérien, déjà pointées du doigt par la cour des comptes et la commission européenne, doivent cesser, au profit d’un soutien aux modes les moins polluants : ferroviaire et fluvial. Le département écologiste ne versera aucune subvention au transport aérien et en particulier à l’aéroport d’Andrézieux Bouthéon. Enfin le département de la Loire n’accompagnera pas l’État dans le financement de projets autoroutiers et ne financera pas de nouvelles infrastructures routières
dRoit à la MoBilité
Garantir le droit à la mobilité, condition de l’accès aux droits, par la mise en place de tarifs réduits, voire la gratuité pour les primo-arrivants et bénéficiaires d’aides médicales, y compris pendant les délais de carence imposés par l’état.
aMélioReR la qualité de l’aiR
la mauvaise qualité de l’air est la 2e cause de mortalité évitable en France, avec une surmortalité évaluée à 67000 décès par an et de nombreuses maladies et affections respiratoires et cardiovasculaires. le coût est estimé à 100 milliards d’€ par an dans un rapport sénatorial de 2015. cet argent pourrait être utilisé, pour la mobilité: pour soutenir le développement des zones à trafic restreint, pour aider à la mutation vers le gaz naturel pourvéhicules (GNV) et l’électrique voire l’hydrogène (si fabriqués à partir d’énergies renouvelables) et soutenir la construction et l’autopartage de véhicules “propres”
pRotection des MineuRs, accueil des MineuRs non accoMpaGnés, petite enfance, Handicap et 4èMe âGe
une politique de l’enfance pouR Bien GRandiR de la petite enfance à la majorité, nous souhaitons mettre en place une politique cohérente fondée sur l’épanouissement, l’autonomie et la lutte contre la pauvreté des enfants, en élaborant dans chaque département un projet de territoire pour l’enfance auquel collaborent l’état, la caisse d’allocation familiale et les communes. donnons la priorité au développement des places d’accueil collectif pour les jeunes enfants, en garantissant la mixité sociale et l’accès des enfants en situation de pauvreté : soutien à la création et au développement des lieux d’accueil enfant parents, de lieux d’accueil tous publics sur tout le territoire ligérien
pRotection des MineuRs protection des mineurs = enfance en danger. cette compétence est à penser en lien avec la justice, qui a en charge la protection des mineurs (au civil et au pénal).
Le CD finance les établissements d’accueil et d’accompagnement des mineurs en danger. aujourd’hui, ces établissements sont dans une logique de concurrence au lieu d’être dans une logique de partenariat et d’intelligence collective pour répondre aux besoins sur l’ensemble du territoire. le cd a toute sa place dans une meilleure coordination des établissements, des créations et / ou développement d’activités et de services, surtout ceux en direction des jeunes majeurs. aujourd’hui, les jm n’ont plus d’accompagnement éducatif, par suppression des financements depuis environ 15 ans. Le CD doit pouvoir re financer des accompagnements jeunes majeurs, des logements et des études aux jeunes. favoriser et soutenir la création et le développement des lieux de protection pour les parents et les enfants (foyer parentaux), des actions de prévention. favoriser les actions innovantes alternative au placement des mineurs (en lien avec la loi de 2007).
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pRotection des MineuRs, accueil des MineuRs non accoMpaGnés, petite enfance, Handicap et 4èMe âGe (suite)
des dépaRteMents pensés pouR les senioRs
se donner les moyens d’une politique ambitieuse du grand âge et de la perte d’autonomie. Mettre en place des politiques de prévention ne se limitant pas à la santé, des actions fortes en termes d’adaptation des équipements, des logements et des services aux personnes en perte d’autonomie. initier des politiques publiques innovantes afin d’optimiser la qualité de vie des seniors. Financer des besoins adaptés aux séniors qui respectent leur vie, y compris affective, grâce aux aides des Départements. soutenir le développement de liens et de logements intergénérationnels, de réseaux d’aide aux personnes âgées, locaux, de places d’accueil dans des structures à but non lucratif. dans les zones rurales, éloignées des centres d’action sociale, le département doit initier et soutenir les initiatives culturelles, économiques, et de loisirs permettant une autonomie maximum des personnes âgées. dans les ehpad, le département devra soutenir le développement de bonnes pratiques comme le modèle Tubbe existant en Suède. Ce modèle est notamment axé sur la décision collective, l’exercice d’activités qui ont du sens, la prise en compte des particularités de chacun. encourager la formation des personnels à la prise en charge des personnes âgées LGBTQI+. Contribuer à instaurer la chambre de 26 m2 minimum dans les EHPAD (actuellement 20 à 22m2 ). reconnaître et revaloriser les métiers de l’accompagnement et de l’intervention à domicile. soutenir prioritairement les structures prestataires à but non lucratif qui s’engagent dans un réel processus de qualification, de professionnalisation et d’amélioration des conditions de travail et d’emploi. Les modes de financement doivent permettre d’intégrer l’ensemble des temps de travail (et non les seuls temps d’intervention au sens strict) et l’ensemble des services fournis aux bénéficiaires (notamment les actions de prévention ou d’accompagnement social). Il n’y aura pas de services de qualité sans emplois de qualité. faciliter l’hébergement de toutes les personnes dépendantes (porteuses de handicap, en perte d’autonomie, enfance en danger) dans des établissements ou solutions alternatives. Répondre aux exigences de leur accompagnement, de compensation de la perte d’autonomie le cas échéant.
Handicap
eMas (équipe mobile d’accompagnement à la scolarité) chargée de porter un diagnostic sur les élèves dont on a repéré des difficultés particulières mais dont le handicap n’est pas encore diagnostiqué : rôle d’expertise, conseil de prise en charge, formation de toutes les équipes de l’établissement scolaire. les 2 collines, fondation chantelise, l’association aiMcp loire, l’adapei. cette équipe travaille en lien avec la MdpH (maison départementale des personnes handicapées, appelée Maison loire autonomie dans le 42). Améliorer l’accueil et l’inclusion des élèves en situation de handicap, notamment par la formation des accompagnants (AESH). remonter à l’ars les besoins en structures de soin/ accompagnement du handicap. reconnaître et valoriser les aidants en soutenant les actions de formation. Accélérer et fluidifier les prises en charges des dossiers à la mdph, qu’ils concernent les adultes, en particulier pour leur emploi, ou les enfants pour la scolarisation. assurer un accueil téléphonique dans la période d’instruction des dossiers mdph. encourager la création de colocation de droit commun avec PCH (prestation de compensation du handicap), mutualiser les soins en lien avec des associations d’aide à domicile et des centres sociaux du quartier, organiser de la vie culturelle dans ces colocations. promouvoir l’accessibilité dans les loisirs et le tourisme sur le département pour tous types de handicap (physique et psychique).
MineuRs non accoMpaGnés les jeunes qui ne sont pas reconnus mineurs à l’issue de l’évaluation départementale peuvent déposer un recours auprès du Juge des Enfants. C’est ainsi qu’aujourd’hui, partout en france, une partie des jeunes évalués majeurs par le département peuvent finalement être reconnus mineurs. cependant, pendant plusieurs mois, ces jeunes ne bénéficient plus d’aucune prise en charge, ni d’aucun moyen de subsistance : en l’absence d’un droit positif encadrant plus précisément leur situation et définissant leur statut, et alors que les dispositifs d’hébergement d’urgence sont saturés, ils ne trouvent leur place dans aucun dispositif existant. nous assurerons la prise en charge de ces jeunes tant que leurs recours ne sont pas épuisés en nous appuyant sur les associations spécialisées.
nouveau dispositif en début d’année 2021, l’aRs (agence régionale de santé) a demandé à quatre organismes de la loire de créer une équipe mobile
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aGRicultuRe, foRêt, espaces natuRels sensiBles, BiodiveRsité, RessouRce en eau
coMpétence
le département ne dispose pas de nombreuses compétences en matière d’environnement. Une de ses compétences obligatoires est la gestion des espaces naturels sensibles (ens). Il agit également essentiellement dans le domaine des déchets. À côté de ces quelques compétences, le conseil général peut aussi agir via des actions volontaires dans le domaine de l’environnement et du développement durable. l’action du département concerne principalement l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale. il y a aussi la possibilité pour les départements de délimiter des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (paen) associés à des programmes d’action. le paen permet de réunir dans un même outil une possibilité de maîtrise foncière et un projet de développement et d’aménagement. le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. À cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. ce plan est proposé par la commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI) relatifs aux sports de nature. La compétence en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée et décidé que ces collectivités établiraient des plans départementaux pour ces itinéraires. il ne s’agit pas ici du domaine d’intervention le plus important du conseil départemental. pourtant, il intervient (s’il le souhaite) en matière d’urbanisme grâce au conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (caue). La part départementale de la Taxe d’aménagement sert notamment à financer ces CAUE qui a pour mission de conseiller n’importe quelle personne en architecture et pourra répondre à ses interrogations concernant une construction, les étapes à suivre par la maîtrise d’œuvre ou encore prodiguer des conseils concernant le cadre réglementaire qui s’impose.
oBJectifs tRansveRsauX
mettre en place une politique générale de protection de l’environnement visant à privilégier le développement d’une agriculture biologique, la protection de la biodiversité et des espaces naturels ainsi qu’une gestion durable de l’eau et des forêts, par la création et la multiplication d’espaces dédiés sur la loire et la lutte contre l’artificialisation des terres :
pRopositions
Imposer de manière drastique le 0 mètre carré ouvert à une urbanisation nouvelle, Imposer sans dérogation les mesures compensatoires au mètre carré prêt, collectivité par collectivité, Multiplier la création de nouveaux Espace Naturels Sensibles, Participer à la reconstitution des haies bocagères et la mise en place de règles strictes d’exploitation et d’entretien, respectant les périodes de nidification, notamment le long des routes départementales, Participer, y compris financièrement, à la création et la réhabilitation de voies vertes et bleues à usage piétons et vélos, reliant divers territoires, qui ouvriront des couloirs de déplacement pour les espèces végétales et animales et favoriseront la vie du monde des abeilles par un territoire sans pesticide, mettre en place un schéma directeur départementale des voies vertes et bleues.
aGRicultuRe coMpétences
Les Départements accompagnent les filières agricoles locales, par le biais d’un partenariat conclu avec la Région. Par exemple, à travers l’installation ou le maintien des jeunes agriculteurs, en soutenant les actions sanitaires via les laboratoires départementaux, par la promotion des produits gastronomiques locaux, par une valorisation des circuits courts, ou plus indirectement en développant les réseaux numériques. L’agriculture est au cœur d’opportunités de nouveaux marchés : la croissance verte, l’ouverture à de nouvelles activités telles que le tourisme vert, la vente directe chez le producteur, etc. Autant d’axes de croissance potentielle auxquels les Départements s’associent pour accompagner les bonnes pratiques combinant performance économique et performance environnementale. la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a introduit la possibilité pour les départements de délimiter des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) associés à des programmes d’action. le paen permet de réunir dans un même outil une possibilité de maîtrise foncière et un projet de développement et d’aménagement. établissement d’un programme d’aide à l’équipement rural. depuis 2005, il assure également l’accueil, la restauration, l’hébergement et l’entretien technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, des bâtiments dans les établissements (collèges) dont il a la charge.
oBJectif
organiser la transition vers une utilisation minimaliste des pesticides et autres produits chimiques (en association avec la chambre d’agriculture, la msa, la direction régionale de l’agriculture et les syndicats agricoles).
actions
Aides financières, matérielles et conseils aux agriculteurs pour développer des mesures de remplacement des pesticides, Soutenir, développer et favoriser l’accès aux formations en agroécologie, participer au développement de programmes de recherche visant à proposer des alternatives aux pesticides, soutenir le triptyque : produire, transformer et vendre en direct, favoriserl’implantationdemagasinsdeproducteur, Aider l’installation d’ateliers de transformation sur place (ex : confiture, conserve, fromages, charcuterie, etc...), Instaurer une restauration intégralement naturelle (BIO, etc..) en circuit court dans les collèges pour la santé des jeunes et dans les cantines professionnelles.
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aGRicultuRe, foRêt, espaces natuRels sensiBles, BiodiveRsité, RessouRce en eau (suite)
espaces natuRels sensiBles
BiodiveRsité
coMpétences
conteXte
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels. leur protection, gestion, ouverture au public est une compétence du département. par ses actions, il contribue directement à la préservation de l’environnement et de l’écosystème sur son territoire. sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. La politique départementale en faveur des ens peut se matérialiser par l’inventaire départemental des ens. ainsi, la collectivité va dresser un inventaire des sites sensibles méritant une protection particulière. Un site classé ENS bénéficiera d’une réglementation particulière qui se traduira par des règles strictes notamment en matière d’urbanisme. La majorité des constructions seront interdites sur le territoire du site en question. Enfin, le département engagera des actions de préservation de l’environnement par une gestion appropriée et durable des milieux naturels et finalement son ouverture au public à travers des aménagements et animations : le but étant aussi la sensibilisation des visiteurs. Le département peut lever une taxe départementale sur les ENS dont les recettes peuvent financer les différentes actions en faveur des espaces naturels sensibles : acquérir, d’entretenir, aménager, mais financer des études et verser des subventions aux communes. le droit de préemption : le département peut déterminer sur son territoire des zones de préemption correspondant aux espaces susceptibles de devenir des ENS. Ce droit peut être exercé directement par le département ou par substitution par les communes ou le conservatoire du littoral. les conventions de gestion : le département peut conclure des conventions avec des propriétaires publics ou privés en vue de l’ouverture d’espaces naturels au public. en tant que propriétaire, il peut passer des conventions d’usage avec des acteurs du territoire en charge de la gestion des sites. « la charte des espaces naturels sensibles » vise à assurer une cohérence des politiques départementales et de favoriser la mise en place de schémas départementaux des ENS.
oBJectif
Faire de la Loire un territoire modèle et reconnu à l’échelle nationale pour la qualité et la quantité de ses espaces sauvages, afin de protéger et développer la biodiversité, créer un patrimoine naturel unique et durable, offrir une qualité de vie attractive, développer un tourisme vert positif, permettre aux populations de retrouver un lien apaisé avec la nature pour les habitants et les générations futures.
actions
étendre la surface des ens de la loire pour créer un parc unique en france, S’assurer que la taxe d’aménagement perçue en partie par les départements, est effectivement utilisée pour protéger les espaces naturels sensibles (restauration de la biodiversité,...) et rendre ses domaines et modalités d’attribution transparents/publics, Confier la gestion des Espace Naturels Sensibles aux associations en lien avec leurs compétences, élargir les champs d’application des ens.
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la préservation de la biodiversité est aussi urgente que la lutte contre le réchauffement climatique. compétences : les collectivités territoriales, dont les départements, peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique. les départements s’imposent en effet comme l’échelon pertinent pour mener des actions de protection de la biodiversité, et ce plus particulièrement depuis la loi du 18 juillet 1985 qui leur a conféré la compétence de mise en place d’une politique dite ens.
oBJectif
La sauvegarde des espèces menacées et indigènes doit devenir un atout de la politique de développement territorial, spécifier la qualité du département de la loire et lui conférer une compétence d’avantgarde à l’échelle nationale.
actions
Mettre l’expertise associative naturaliste au cœur des décisions publiques : Renforcer l’aide financière aux associations concernées, développer des programmes de recherche visant une meilleure connaissance et préservation de la faune et de la flore, Co-élaborer une politique de protection/réintroduction des espèces pour un territoire modèle et attractif , Conditionner les aides aux porteurs de projets au respect de la biodiversité dans l’espace urbain comme dans l’espace rural, créer des espaces d’interdictions de la chasse et de la pêche dans les réserves naturelles. Mise en place d’une importante politique de soin de la faune sauvage : Renforcement important des moyens aux refuges existants, création d’un réseau de centres de refuges dédiés à la faune sauvages, développement d’une équipe vétérinaire volante départementales pécialiste de la faune sauvage, créer des activités de sensibilisation à la biodiversité dans les collèges avec l’aide des associations qui possèdent l’expertise. atténuer les nuisances causées par l’homme, néfastes pour la biodiversité : concevoir et réaliser des ouvrages de traversée des autoroutes, des espaces industriels et sur les cours d’eau (tunnels, ponts végétalisé (A47), passes à poissons...etc), concevoir et réaliser des murs anti bruit, travailler sur la trame noire pour créer des espaces non éclairés la nuit dans de nombreuses petites communes en prenant en compte les tranches horaires d’extinction des lumières publiques la nuit.
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aGRicultuRe, foRêt, espaces natuRels sensiBles, BiodiveRsité, RessouRce en eau (suite)
RessouRce en eau coMpétences
assainissement, d’eau potable, de la gestion des bassins versants ou encore la construction d’ouvrages hydrauliques. l’assainissement, comme l’eau potable, ne sont pas de la compétence des départements. il s’agit de la compétence des communes qui peuvent la transférer à un EPCI (notamment dans leurs compétences en matière de voirie18 ou un syndicat mixte. Mais cela n’empêche en rien une action du département dans ce domaine. Celui-ci peut intervenir afin d’apporter son expertise et user de ses capacités. Ainsi il pourra soutenir techniquement et financièrement les communes pour la construction et la gestion des réseaux de collecte et les stations d’épuration (STEP). La première action du département passe par la mise à disposition de moyens humains : Un service d’assistance technique peut être présent afin de conseiller les responsables des step. il ne s’agit pas d’un service de contrôle : le personnel est présent afin de vérifier le bon fonctionnement des installations, former les responsables et apporter une assistance technique.s’ajoute une participation, avec l’agence de l’eau, au financement du Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’épuration SATESE), service départemental du Conseil général. Le service d’assainissement du département est présent afin de répondre aux besoins des communes dans les domaines précédemment cités (expertise, assistance...). Mais il remplit également une mission d’animation générale auprès des différentes collectivités compétentes en Assainissement Non Collectif (ANC) et ce, en lien avec les agences de l’eau. il favorise la coordination des différents acteurs, la promotion des échanges et assure une veille technique et réglementaire. il est également possible au service assainissement du département, d’apporter une assistance technique directe auprès de certaines communes. Le département peut être l’auteur de schémas départementaux en vue de réglementer et de canaliser les actions des communes. le département peut aussi être l’auteur de chartes départementales. Celles-ci sont moins contraignantes que les Schémas départementaux et se basent sur le volontariat, dans un esprit de développement durable et d’investissement des parties prenantes afin de mettre en œuvre certains engagements de la france au niveau international. Enfin, grâce aux schémas départementaux d’assainissement, le département peut être à l’origine d’études en vue de mieux connaître les besoins à venir de son territoire. l’échelon départemental agit également dans la gestion des bassins versants et des ouvrages hydrauliques, qu’il s’agisse du département en tant que collectivité territoriale ou en tant qu’échelon de la déconcentration. les départements agissent régulièrement dans le domaine de l’eau en participant à la gestion de bassins versants notamment lorsqu’ils font partie de Syndicats Mixtes. Enfin, le département intervient dans l’élaboration des sdaGes et saGes qu’il s’agisse des services de l’état pour l’élaboration et l’organisation des consultations publiques ou du conseil Général quant à l’information des populations lors de l’application des deux Schémas ou encore pour rendre leur application effective. ainsi, il peut choisir de valoriser ce patrimoine :lacs.
oBJectif
Doter le département d’une politique de protection exemplaire de l’eau comme élément naturel et comme ressource, en favorisant le respect, l’assainissement et la sobriété de consommation.
actions
encourager la sobriété des usages de l’eau : Incitation à mettre en place une tarification progressive, Incitation à mettre en place une exploitation de variété économique en eau (Forêt et culture), Financement de recherche de fuite sur les réseaux d’approvisionnement et de desserte d’eau potable, etc. réguler en amont la ressource en faisant émerger, dans l’ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. Planter des végétaux peu gourmands en eau au lieu de continuer la production du maïs trop généralisé sur la plaine du forez, préserverleszoneshumides, éviter la création de retenue d’eau à usage domestique (poisson, canon à neige, etc...)
foRêt conteXte
Dans la Loire, la forêt couvre près d’un tiers du territoire. Elle compte 170 massifs forestiers de plus de 100 hectares, répartis principalement sur les reliefs. Offrant aux Ligériens des lieux de loisir et de détente, elle joue un rôle clé dans la préservation de l’eau et de la biodiversité, mais aussi une fonction de production pour l’économie locale. Au total, la filière forêt/bois représente 1800 entreprises et 7000 emplois dans la loire.
coMpétences
le département peut agir dans le domaine de l’environnement et du développement durable grâce et par son patrimoine. On parle de domaines départementaux. Ainsi, il peut choisir de valoriser ce patrimoine, de le protéger voire de le faire labelliser ou écocertifier. Il contribue à la préservation de la ressource forestière via les forêts départementales.
oBJectif et actions
politique d’exploitation du bois comme ressource de développement économique vertueuse et durable : Organiser une exploitation groupée des parcelles privées, soutenir en priorité la transformation locale du produit Bois pour une vente en circuit court afin d’éviter l’exportation de bois à bas prix vers les pays asiatiques puis l’importation de produit transformé à coût excessif (parquet flottant, lambris, granules de chauffage, etc...), Introduireetproduiredesespècesd’arbrespeuconsommatricesd’eau, instaurerunschémasdépartementaldesforêts. Créer de nouvelles zones forestières à développement naturel hors exploitation commerciale et chasse afin de protéger la biodiversité, pour permettre aux espèces fragiles de trouver refuge et se développer, retrouver la diversité et créer des espaces touristiques attractifs. (ENS)
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