Compte rendu de l’assemblée générale départementale du 9 octobre 2020

L’assemblée générale départementale de l’association s’est tenue le vendredi 9 octobre au restaurant du pont de l’Ill à La Wantzenau en présence de Lionel LE GALL, président national, Alain PACCIANUS, premier vice-président, Laurent ROSE-HANO, secrétaire général, et Pascal CLAUSS vice-président gestion publique.

Bernadette REICHERT, notre déléguée départementale, a remercié de leur présence nos représentants nationaux et ouvert la séance.

Ce fut l’occasion pour Bernadette REICHERT de revenir sur les audiences accordées à l’ACP par notre DRFiP au cours desquelles ont été évoquées les évolutions envisagées pour le réseau départemental. D’un nombre très restreint de structures envisagé initialement (3 SGC), Mme Coulongeat a finalement accepté la création de 2 SGC supplémentaires. Mais de nombreux départements d’importance inférieure à la nôtre ont fait le choix de créer plus de SGC.

Le réseau tel qu’il est projeté à l’horizon 2023 ne lève pas toutes nos inquiétudes d’autant qu’un SGC devrait gérer près de 800 budgets (le plus important du territoire) et que l’applicatif Hélios ne nous paraît pas adapté à une telle concentration de budgets. Par ailleurs, le sort des cadres est loin d’être fixé à ce jour, alimentant des inquiétudes légitimes. De nouveaux entretiens devraient se tenir d’ici à la fin de l’année après communication de la DG aux directions locales des classements intermédiaires puis définitifs (pour 2023) des futurs postes cibles.

Se représentent en qualité de membres du bureau : Sylviane WERCK, Sandra FAIDHERBE, Georges SCHULTZ, Jean-Paul BEHR et Noël LUDWIG. Simone FISCHER et Dominique CHRISTMANN proposent d’intégrer le bureau ; leurs candidatures sont acceptées à l’unanimité. Bernadette REICHERT nous fait part de sa volonté de se retirer de ses fonctions de présidente. Il convient dès lors d’élire notre nouveau président : Georges SCHULTZ est élu par le bureau à l’unanimité. Il est néanmoins conscient d’accepter la présidence dans des conditions difficiles.

Jean-Paul BEHR, notre trésorier, rappelle que la période visée par son rapport porte du 1/09/2018 au 31/08/2020. Le compte d’exploitation permet de dégager un résultat excédentaire de 512,11 € (contre 1 786,57€ sur la période précédente).

Il rappelle que le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation s’élève en 2020 à 85, 61 ayant validé leur paiement sur le site de l’ACP. Au final, compte tenu du report excédentaire de l’exercice précédent, les comptes de clôture de l’association s’élèvent à 13 950,59€.

N. DESCHAMPS, commissaire aux comptes, et après vérification des pièces comptables présentées, certifie que la comptabilité tenue par le trésorier est régulière et sincère. Aucune observation n’est à formuler. Elle propose par conséquent d’adopter les comptes et de donner quitus au trésorier pour la période qui vient de s’achever. Elle se retire de ses fonctions qui seront désormais exercées par Luc Martin et Guy Bootz.

Il précise qu’il apprécie particulièrement, en raison de la crise sanitaire, de participer à la première assemblée départementale déconcentrée de proximité de l’année 2020. Il revient sur la probable future réforme de la RPP sur laquelle travaillent à la fois Jean Bassères (missionné par le gouvernement) et la Cour des Comptes.

Jean Bassères aurait présenté au Ministre son rapport qui ne sera à priori pas rendu public, celui-ci proposerait de supprimer purement et simplement la RPP en ne laissant subsister qu’une responsabilité de caissier pour les comptables et la cour de discipline budgétaire pour les ordonnateurs.

La cour des comptes défend de son côté le principe d’une RPP rénovée se traduisant par l’instauration d’amendes qui ne pourraient par définition être assurables.

Il évoque et commente ensuite le document qui a été publié sur le réseau social sur la gestion des cadres (GPEEC). Il vise, en cible, 1700 emplois de comptables seulement (1000 SGC et 700 SIP-SIE) contre 3500 actuellement. En parallèle, le réseau se dotera de 800 postes d’A+ adjoints supplémentaires qu’il faudra positionner. Les grades des futurs CDL devraient être calibrés sur les niveaux d’emploi des postes supprimés.

850 indices seront redistribués, dont la moitié vers la filière administrative. Il en résulte que l’essentiel des postes qui vont subsister seront probablement calibrés C2 ou C3. Nous assisterons à un double resserrement, les cadres A ne pourront devenir comptables que tardivement et seront en concurrence avec des AFIPA et IP plus jeunes.

Il précise enfin que la garantie de maintien de rémunération de 3 ans pourra être renouvelée une fois mais après accord du directeur départemental. Son renouvellement est susceptible de ne pas être renouvelé si le directeur estime que le collègue ne donne pas satisfaction,

P. CLAUSS nous fait part des sujets abordés lors de divers groupes de travail initiés par la DG Fip auxquels l’ACP est associée : - sur le compte financier unique pour les collectivités de moins de 3500 habitants - sur les alternatives à la certification des comptes et les expérimentations en cours - sur la révision des items de l’IQCL dans l’attente du déploiement de l’IPC : les items de date devraient disparaître - sur la valorisation des données financières des EPS - sur le nouveau décret des PJ pour lequel l’ACP a adressé des observations

Hélios arrive à saturation et son écriture ne permet plus les développements complémentaires

S’agissant de l’applicatif Hélios, un certain nombre d’évolutions ont été obtenues : la reprise automatisée des BE, l’apurement des comptes 12, la propagation des plans de poursuites, l’adjonction d’une PJ en PDF avec l’ASAP individuel ou l’ORMC…

D’autres sont demandées notamment pour la gestion des budgets rattachés (marchés et cessions multi-budgets, poursuites au niveau collectivité), la simplification dans la comptabilisation des flux CLO, l’intégration automatique de la R3, l’automatisation des plans CHD et des restitutions pour les ordonnateurs.

Il revient ensuite sur l’audience CL du 16 septembre 2020. S’agissant de l’application Héra, le passage à 90 EPS dans l’expérimentation a visiblement entraîné de gros dysfonctionnements en raison de la volumétrie nouvelle malgré l’arrêt de la généralisation du déploiement. Aucune avancée n’est attendue avant l’été 2021. Concernant la Dftisassion partielle, elle est provisoirement suspendue tant que Héra ne sera pas opérationnel.

Concernant les futures évolutions d’Hélios, aucun gain réel de productivité n’est à attendre prochainement, malgré l’enveloppe financière existante. Le logiciel est daté, ne peut être sous-traité au secteur privé et la DG ne dispose pas de ressources humaines suffisantes en nombre pour procéder aux évolutions demandées. L’application Hélios arrive à saturation et son écriture ne permet plus les développements complémentaires. Il faudra développer des applications satellites (CHD-OPALE-CIRCL) qui exploiteront les données contenues dans Hélios dans un environnement modernisé (ex Delphes ou Anafi).

Pour l’intégration quotidienne de la DDR3, il est envisagé à moyen terme un développement novateur qui permettra à Hélios d’alimenter directement la compta de l’Etat (projet DEMETER).

Il s’interroge sur le niveau d’encadrement dans les SIE dont les fusions pourraient aboutir à la création d’entités de plus de 60 agents. Il rappelle que l’ACP demande un encadrant A+ supplémentaire dans tout poste de plus de 20 agents. La réduction du nombre des structures pourrait s’accompagner en parallèle du maintien d’antennes sous la forme d’un dispositif transitoire contractualisé jusqu’en 2026 : celles-ci pourraient alors traiter des missions externalisées des SIE.

Le document présenté récemment sur la démétropolisation peut laisser perplexe : il y est annoncé la création d’un pôle national des quitus fiscaux, 13 centres de contacts dédiés au renseignement des professionnels sans que l’on sache ce que l’on va y faire et avec qui ; le risque étant de désorganiser le fonctionnement de structures qui aujourd’hui fonctionnement bien. S’agissant des SIP, la DG envisage sa nouvelle conception de l’accueil au travers : -des MSAP ou EFS : en y assurant la réception physique des contribuables avec ou sans rendez-vous par un agent de la DGFIP et en y développant les possibilités de ques- tionnement par internet, -la multiplication de centres de contact téléphoniques : 21 à fin 2024, -sur rendez-vous dans les SIP pour les cas les plus complexes.

Concernant la TH, sa fin programmée ne se traduit pas à ce jour par des allègements dans la gestion, les contribuables doivent être suivis pour que les dégrèvements puissent être ordonnancés. Pour l’enregistrement et la publicité foncière, E contact puis l’ENSU permettront aux usagers d’y poser directement leurs questions et d’effectuer certaines démarches (déclarations de dons manuels). Enfin, un service national de l’enregistrement (2021) réservé aux notaires leur permettra d’effectuer les saisies des déclarations de successions.

Bernadette REICHERT clôt la partie studieuse de l’assemblée départementale et invite l’ensemble des participants à rejoindre l’adjoint au maire de la commune de La Wantzenau, nos représentants nationaux ainsi que M. Jean-Yves MAY, pour les allocutions précédant le verre de l’amitié et le repas convivial pris en commun.

Pour un numéro : 1 150 € HT

L’association bénéficie de la franchise en base de TVA

Nom ou raison sociale : Adresse : Téléphone : E-mail : Déclare réserver dans la Revue de l’Association des Comptables publics « Le Trait d’Union » un espace publicitaire dans 1 numéro, pour l’annonce ci-jointe.

Merci d’adresser l’annonce et le bulletin d’insertion à alain.paccianus@comptables-publics.fr

La signature d’un bulletin d’insertion d’encart publicitaire restera valable sans limite de durée si la société signatrice le souhaite. A défaut, elle pourra y mettre un terme par simple courrier électronique adressé au rédacteur en chef du Trait d’union avec copie sur la boite mail du webmaster@comptables-publics.fr.

Une facture vous sera adressée par le comptable de l’Association des Comptables publics.

Après la présentation de son rapport financier la Présidente Agnès Doridant présente le rapport financier, la trésorière, Sylvie Guénézan ne pouvant être présente, qui est approuvé à l’unanimité.

Se représentent : Agnès Doridant comme Présidente et Florence Josse-Vétault comme Trésorière.

Suite au départ de Jean-Luc Beuvain et Sylvie Guénézan du bureau pour cause de retraite prochaine est élue comme nouvelle membre du bureau : Christine Meynadier comptable du PRS.

Hubert BROTHIER, élu au CA National est membre de droit.

Point sur les suppressions de trésoreries : 7 trésoreries seront supprimées au 1er janvier 2021.

Le nouveau SGC de Chelles commence dans la difficulté avec un déficit de 10 agents, les membres présents se demandent comment gérer autant de budgets ? Hélios, à l’heure actuelle, n’est pas adapté à la tenue d’autant de comptabilités différentes.

L’ACP a été reçue mardi 20/10 en audience par Audran Le Baron, chef de service de GF, Alain Paccianus et Hubert Brothier faisaient partie de la délégation.

Principaux thèmes évoqués lors de cette audience :

SIP : Taxe d’habitation, CAP

„ une nouvelle application : gérer mon bien immobilier est annoncée et à terme bouleversera le fonctionnement des SIP : Le calendrier prévisionnel est le suivant „ début septembre 2021, déploiement uniquement en consultation

„ pour 2022 : les propriétaires feront directement les déclarations foncières sur le site, ce qui entraînera de facto la disparition des déclarations papiers H1 et H2, le SIP n’interviendra que pour la mise à jour des catégories

„ pour 2023 : le propriétaire renseignera les occupants des locaux

„ les données collectées directement pourraient servir également pour l’IFI et remplir les déclarations 2044 (projet non finalisé),

En attente de la mise en place de cette application, il n’y a pas d’allègement pour la mise à jour de la TH en assiette. „ contribution audiovisuelle publique : aucune avancée sur ce dossier qui est très politique, „ En ce qui concerne le cadastre, est à l’étude le développement de la photo aérienne pour repérer les constructions nouvelles et automatisation des contacts avec le propriétaire.

Au niveau national le processus de fusion est déjà en cours dans les petits départements pour aboutir à un seul SIE départemental.

La DGFIP a la volonté de maintenir à court terme, des points de contact, des antennes jusqu’en 2023 ou 2024.

Pour les grosses structures : la norme serait un adjoint A+ pour une structure de plus de 20 agents et un inspecteur par tranche de 20 agents supplémentaires.

Il n’est pas certain que cela soit vrai partout.

Avec la démétropolisation qui s’appelle maintenant relocalisation, le traitement des AVISIR, la relance des défaillants et la gestion de la CFE pourront sortir des SIE pour être traités par les services relocalisés.

Ce n’était pas une demande des SIE et cette dispersion générera des liaisons nouvelles et difficultés entre structures.

Autres sujets abordés par Alain Paccianus

Alain Paccianus nous présente ce que sera le nouveau réseau national :

„ Une concentration des SGC, SIP et SIE avec des antennes et des points de contact non pérennes.

- La dispersion des travaux avec l’externalisation-concentration de tâches auparavant traitées dans les services, ce choix n’est pas guidée par une question de performance mais est uniquement une décision politique.

„ Point sur le Recouvrement :

ROCSP devrait être déployé selon le calendrier suivant : 2022 pour les SIP 2023 pour les amendes 2024 pour les recettes non fiscales Concernant les produits locaux, il serait peut-être déployé à plus long terme.

Fin 2021, mise en place d’un portail unique de recouvrement fiscal et social pour les entreprises.

„ Point sur Hélios :

La DGFIP travaille sur l’adaptation d’Hélios aux regrou-

Une restructuration tous azimuts du réseau bâtie sur l’autel de l’aménagement du territoire et d’une efficacité non démontrée pements (exemple : 800 budgets à Hagueneau). Le déploiement est prévu avec trois paliers jusqu’en juillet 2021.

„

sur la RPP :

Le problème reste celui de l’assurabilité de la RPP du fait de la diminution du nombre de comptables. Un nouveau groupe de travail vient d’être mis en place à la Cour des comptes.

Les juges de la cour ne voulant pas perdre leur statut de magistrat et les ordonnateurs ne voulant pas de responsabilité, cela risque d’être compliqué pour faire évoluer les choses.

Avec la disparition des indemnités de conseil la question se pose de savoir ce que vont devenir les ACF, dont les barèmes avaient été construits en intégrant le fait que pour les comptables SPL, 70 % des IC étaient déduites du barème de référence.

Pour les postes les plus importants, de plus en plus, apparaît une logique de grade.

L’accès aux C2 aux IP et aux IDIV devrait être maintenu.

Les adhérents sont invités à suivre l’actualité de la GPEEC sur le réseau social de l’ACP.

„ Point sur les CDL :

Le doublement de la prime de rendement est à l’étude.

Concernant, les frais de déplacement des CDL, il convient de se référer à la note 2019/12/648 du 26/12/2019 du bureau RH1A. Il convient d’être vigilant, toutes les directions n’en n’ont pas la même interprétation.

M. Vales a tenu, en préalable, à remercier les chefs de service pour leur implication pendant et après le confinement. Il a ensuite abordé quelques points d’actualités avant de répondre aux questions des participants.

Concernant les masques DIM, les masques sont retirés de la circulation en attendant une nouvelle certification et la préfecture va distribuer de nouveaux masques pour les agents concernés.

Au sujet du télétravail, M. Vales précise que dans les 40 % évoqué par le DG il y a les vérificateurs, les géomètres et les huissiers donc en fait pour les services, cela donne 8 à 10 % de télétravailleurs. Il est rappelé que le télétravail s’applique aussi aux chefs de services.

Concernant la répartition des C1, celle-ci est actuellement de 85 % pour les emplois comptables et 15 % pour les emplois administratifs. L’objectif est d’atteindre 50/50 (pour conserver les indices).

La répartition serait la suivante : Certains CDL seront HEB.

Pour les C1 comptables, il resterait les indices 1040(HEA1), HEA, HEB, HEC

Pour les C1 administratifs, 1040 (HEA1), HEA et HEB.

Concernant le reclassement des postes, tous les postes qui vont grossir ne seront pas surindiciés : un gros poste peut devenir petit par rapport aux autres postes.

M Vales est très optimiste pour le métier de CDL, dans le 77, ils travailleront en brigade pour mutualiser leur expérience. La communication avec les SGC est primordiale.

Deux questions principales posées : la relocalisation des SIE et l’avenir du foncier dans les SIP : M Vales avait d’abord pensé que le département accueillerait des relocalisations mais ce n’est pas le cas, c’est même l’inverse, le département va perdre de l’activité :

- Les SPFE sont les premiers concernés (perte des emplois implantés avec des départs en retraite non remplacés et des transferts de postes)

- Pour les SIE, le traitement des AVISIR se ferait sur un site basé à Verdun. Les SIE sont aussi impacté par la mise en place de centres d’appel.

- Les SIE vont devenir des centres d’expertises avec un comptable à leur tête

- La question se pose de l’avenir des PCE

- Impact également pour le CSP des particuliers : en 2024, le traitement des listes MRV (provenant de la DIRCOFI) ne se ferait plus par les PCRP mais par un service délocalisé.

-Impact également pour les SIP avec la mise en place d’un centre de contact pour le département

En résumé, nous allons perdre encore des emplois, en contrepartie, le département aura la possibilité d’embaucher des contractuels pour les postes déficitaires (ex Chelles / Amendes)

Le foncier reste dans les SIP, c’est mieux pour le classement des postes.

Fin de la séance à 12h 45

Président : Laurent ROSE-HANO

Relecteurs du TU M.BARMETTLERBERNARD L. BERNARDIN D. PRIEUR M-A. VITTÉ

SG SG

Gestion Trésorerie Trésorier

Yves BENEDETTI Retraités J-L. MARTIN J-F. PAS Correspondants ASTCF S. COURTADE ENFP A. PACCIANUS (Nevers –ClermondFerrand) Agences comptables M-A. VITTÉ Correspondants auprès des DDG Est

E. LETONDAL IDF

M. THOMAS Nord

F. TOUREL Centre-Ouest

J-F. PAS Centre-Est

M. SOULIER Sud-Est

R. VITROLLES Sud-Ouest

A. PACCIANUS

J. AVEZOU Sud-Pyrénées

Pierre GAMBLIN SG adj Laurence BERNARDIN RPP F. KUGLER M-A. VITTÉ D. MATHIIEU

Communication Publications TU

Yves BENEDETTI @CP

L. BERNARDIN Site Webmaster M-A. VITTÉ Réseau-social M-A. VITTÉ News-letter M-A. VITTÉ Déléguée aux relations publiques M. SOULIER Correspondant nouveaux adhérents D. MATHIEU

VP Réseau et management VP Nassima ZAIDI VPd Pascal RAMPNOUX Ressources humaines J-F. PAS H. BROTHER J-L. MARTIN RéseauEffectifs P. GAMBLIN M. BARMETTLERBERNARD G. RAMOND `

L. BERNARDIN M. THOMAS

1 er Vice-Président : Alain PACCIANUS

VP Gestion Publique VP Pascal CLAUSS VPd Dominique PRIEUR Veille Juridique A. CHEVALLIER Mutations SPL (SFACT,Certif,…) M. BARMETTLER-BERNARD HELIOS-applications G. RAMOND P. GAMBLIN SAR D. PRIEUR M. SOULIER

VP Gestion Fiscale VP François MILLET-CHAMBEAU VPd Michel THOMAS Fiscalité des particuliers Y. BENEDETTI L. BERNARDIN J-L. GUILLIER Fiscalité des professionnels R. MARCHETTI F. KUGLER SP Enregistrement F. TOUREL Amendes M. THOMAS

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Pour adhérer à l’Association, contactez : yves.benedetti@comptables-publics.fr Les cotisations doivent être réglées par l’un des moyens suivants :

→ PAR CARTE BLEUE directement sur le site : www.comptables-publics.fr

→ PAR CHèqUE à l’ordre de l’Association à envoyer de préférence au trésorier du département d’adhésion ou au trésorier national Yves BENEDETTI – Agence comptable Université Paris 8 2, rue de la Liberté – 93526 SAINT-DENIS CEDEX

Attention : deux tarifs concernent les non comptables, un tarif de 30 € pour les Inspecteurs et un de 45 € pour les IDIV. Ces deux tarifs s’accompagnent d’une exonération de la cotisation départementale qui sera prise en charge par l’ACP sur sa cotisation nationale à hauteur de 10 €.