actualités Reportage : ACP sur le terrain

Les fermetures de Trésorerie et la mise en place des « Maisons France services » font l’actualité de la presse quotidienne régionale, le sujet de la présence des services publics en milieu rural étant toujours largement débattu et suscitant des controverses nombreuses. Le Trait d’Union, en la personne de son 1er Vice-Président, Alain Paccianus, s’est rendu sur place à la Trésorerie d’Elne puis à la MFS de Thuir afin de témoigner du sentiment des élus, usagers et évaluer l’alternative MFS mise en place.

La Trésorerie d’Elne est une importante Trésorerie mixte de 10 agents, qui à côté de celle d’Argelès-sur-Mer, dessert la partie du littoral sud des Pyrénées-Orientales, avec une forte densité de population. En ce 10 mai 2021, une centaine de personnes étaient présentes devant la Trésorerie fermée, les syndicats de la DGFIP ayant appelé à une journée d’action nationale pour protester contre la fermeture programmée, au plan national, de près de 1 500 postes comptables.

Sur place, le ton était donné par une banderole tendue sur les grilles du bâtiment affichant «10 000 usagers / an. Elne veut garder sa perception ».

Le Maire, Nicolas Garcia, intervenait en premier lieu pour témoigner d’un vote de soutien du mouvement par le groupe majoritaire du département, rappelait les difficultés de maîtrise du numérique par une part non négli geable de la population, le besoin en agents formés pour une bonne gestion du budget de la collectivité.

Le Maire de Corneilla venu en voisin, ainsi qu’une Conseillère départementale, enchaînaient en soulignant le besoin de proximité et de compétences. Les organisations syndicales pour leur part insistaient sur l’accumulation des fermetures « du jamais vu » (Ndlr : 7 autres trésoreries sont touchées par le plan de fermeture départemental) le gâchis de compétences, le transfert de charges vers les collectivités résultant de la mise en place des Maisons France services, qualifiées de « miroir aux alouettes », sans professionnels de la matière fiscale.

Il était donc temps de se diriger vers l’une d’entre elles, la MFS de Thuir, la plus proche de la Trésorerie d’Elne, à 25 kms et un peu moins de 30 mn de route, ce qui fut fait le 26 mai.

Qu’il soit permis ici une parenthèse sur ce qu’il conviendrait de nommer « le strip-tease du vocabulaire » tant la dénomination de ces structures a fait l’objet de contorsions. Tels la grenouille de la fable, les « points de contact » ainsi nommés lors des travaux préparatoires ont évolué en « accueils de proximité » au moment de la présentation des cartes aux élus, termes abandonnés par la suite pour parler plutôt d’une intégration aux Maisons de services au publics existantes (MSAP), upgradées pour certaines au rang de Maisons France services (MFS), jusqu’à la qualification d’ « Espaces France services » (EFS) pour tenter de donner encore davantage de dimension à ces alternatives aux services de pleine compétence.

Mais pour revenir sur le fond, deux questions allaient être soumises à l’accueil de la MFS de Thuir, la première portant sur la déclaration d’impôt (« je me suis Pacsé en 2020, comment déclarer mes revenus ?), la deuxième sur le paiement de la taxe d’habitation (« on entend parler de la suppression de la TH, certains de mes proches ne la paient déjà plus, mais je la paye encore, pouvez-vous me renseigner?) d’habitation » sont ensuite saisis dans le moteur de recherche et je suis invité à continuer seul à prendre connaissance des différentes rubriques pour tenter de trouver réponse à ma question.

Accueil courtois et prévenant, après un premier exposé au guichet, un agent de la collectivité, à l’écoute de ma première question depuis un bureau limitrophe, intervient en appui de l’agent d’accueil et déclaration d’impôt vierge en mains, m’indique précisément les modalités applicables à la situation, première impression favorable donc.

Cette approche ne donnera pas le résultat escompté, car nous sommes bien dans ce cas à la limite de ce qui peut être attendu d’un agent de la collectivité, au demeurant parfaitement à l’écoute, mais non spécialiste du domaine concerné, celui de la disparition progressive de la TH, en paliers successifs, jusqu’en 2023, hors motifs d’exonération classiques.

Mon interlocuteur ayant été sollicité sur d’autres sujets par de nouveaux visiteurs, je retourne à l’accueil pour demander comment m’entretenir plus avant avec un agent des impôts. Il m’est indiqué qu’une permanence sur rendez-vous est réalisée deux jours par mois, les mercredis, la prochaine intervention se situant le 2 juin.

Je prends alors congé, sans solliciter ce rendezvous et avec un sentiment partagé : que penser de la réponse de la Directrice départementale dans une interview au journal l’Indépendant questionnant sur la fermeture des Trésoreries ? « Je n’utilise pas ce mot car sur les services où nous étions présents il y aura toujours un accueil », oui mais plus dans les plages d’accueil actuelles des centres des finances publiques, ni avec les mêmes compétences.

Aux dernières nouvelles, la Trésorerie d’Elne ne fermera pas ses portes au public au 1er janvier 2022, une antenne composée de quatre agents demeurant dans les locaux actuels pour assurer la partie « impôts » avec une caisse, la partie secteur public local rejoignant le futur SGC d’Argelès avec possibilité de

La deuxième question suscite moins d’assurance. Après une première tentative de réponse sur le fait que l’exonération de TH serait liée à l’âge et à des conditions de revenus, je suis accompagné vers une salle informatique dotée de six postes en libre-service. Mon interlocuteur se connecte sur le site « service-public.gouv.fr », je lui indique utiliser plutôt « impots.gouv.fr », il me répond alors que le premier est « plus clair ». Les mots « exonération taxe travail à distance depuis Elne pour les agents assurant le communal.

Une nouvelle bienvenue par les temps qui courent, à mettre au crédit des agents, administrés, élus venus apporter leur soutien.

Alain Paccianus 1er Vice-président de l’ACP

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