Conseil d’administration 11 juin 2021

Lionel Le Gall ouvre la séance à 9h30. Il informe les administrateurs de son élection la veille à la présidence de l’AMF et de sa décision de démissionner de ses fonctions d’administrateur et donc de président de l’ACP.

Le 1er Vice-Président, Alain Paccianus prend alors la parole et remercie Lionel Le Gall pour son action au sein de l’ACP. Il souligne que cette présidence s’est déroulée dans un contexte difficile et mouvementé : Lionel Le Gall a dû notamment faire face, dès son élection, à la réforme de la RPP des comptables publics, à la remise en cause ou à la réforme incessante des règles d’accès aux postes comptables ou des règles de gestion, à la création des échelons spéciaux dans le cadre de PPCR, puis au NRP.

Assemblée nationale des 14 et 15 octobre : ouverture et nouveaux services aux adhérents

Alain Paccianus souligne que Lionel Le Gall a toujours su affronter ces difficultés avec pugnacité et finesse, en associant toujours les membres du bureau et du conseil d’administration aux prises de position. Il l’assure de sa profonde reconnaissance pour la tâche accomplie et de son amitié sincère.

Après l’avoir félicité pour son élection et longuement applaudi pour son action à la tête de l’ACP pendant près de 11 ans, le conseil d’administration procède à l’élection du nouveau président de l’association.

Laurent Rose-Hano, précédemment secrétaire général, est élu à l’unanimité Président de l’ACP.

Il indique qu’il convient d’élire un nouveau secrétaire général, un nouveau trésorier ainsi qu’un nouveau rédacteur en chef du Trait d’Union. Pierre Gamblin est élu Secrétaire général, Yves Benedetti, Trésorier et Alain Paccianus Rédacteur en chef du TU. Le Bureau reste inchangé pour les autres postes jusqu’à la prochaine Assemblée générale des 14 et 15 octobre prochains.

Après avoir remercié les administrateurs pour son élection, Laurent Rose-Hano félicite Lionel Le Gall de son élection à la tête de l’AMF et estime qu’après avoir été un grand président de l’ACP, il sera assurément un grand président de l’AMF.

Il propose au Conseil d’administration d’élire Lionel Le Gall président honoraire de l’ACP, ce qui est approuvé à l’unanimité par acclamation.

Laurent Rose-Hano évoque un dossier d’actualité qui va très vite mobiliser l’AMF et l’ACP : la volonté de la DG de réformer à nouveau la RPP et plus généralement la responsabilité des acteurs financiers.

Cette réforme étant prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2022, la DG a été chargée de dégager une position commune qui satisfasse toutes les parties prenantes. S’appuyant largement sur les conclusions du rapport Bassères, la DG prône une responsabilité qui s’exercera davantage a posteriori et ne sanctionnera que les irrégularités ou les défauts de contrôle les plus graves commis par les comptables. La DG souhaite cependant garder la responsabilité de caissier et étendre la responsabilité financière aux ordonnateurs en incluant dans ce périmètre les DGS mais pas les ministres ou les élus.

Cette vision de la responsabilité des opérateurs financiers n’est probablement pas partagée par la Cour des Comptes. Afin de connaître ses positions, une rencontre est prévue le 9 septembre avec Pierre Moscovici, Président de la Cour.

Laurent Rose-Hano rappelle que, si la situation sanitaire le permet, l’Assemblée générale de l’ACP se déroulera les 14 et 15 octobre, au Pavillon Royal. Dorénavant, les AGN se dérouleront les années impaires. En fonction des conditions sanitaires, il conviendra de réfléchir à la mise en place d’une AG partiellement accessible par visio conférence.

Il est possible de présenter sa candidature comme administrateur depuis le 1er juin et jusqu’au 30 septembre. Le Président prend acte de la démission ou de la non candidature d’administrateurs sortants et les remercie pour leur action au CA.

Un hommage particulier est rendu à Jean-Louis Martin, membre du CA depuis plusieurs décennies et qui arrive au terme de ses deux mandats d’administrateur retraité. Le Président souligne l’ensemble des combats qu’il a menés durant ces années et souligne que des générations de comptables publics lui doivent beaucoup.

Le conseil d’administration décide ensuite d’organiser une réflexion sur l’avenir de l’association et son ouverture encore plus marquée vers les non comptables et notamment aux Conseillers aux décideurs locaux (CDL).

Jean-Louis Martin souligne notamment que l’association qui a aujourd’hui environ 40 ans doit se renouveler et s’adapter aux évolutions importantes que connaît le réseau et qu’on ne peut pas laisser sur le bord du chemin, un nombre très important de collègues qui vont perdre leur métier de comptable ou qui ne le retrouveront qu’en fin de carrière. Il faut défendre leurs intérêts et leur fournir également, grâce aux moyens de communication de l’ACP (site internet, réseau social, messagerie privée etc…), une documentation technique et pratique à même de leur permettre de bien exercer leurs nouvelles fonctions.

Nassima Zaidi indique qu’il convient de ne pas oublier les adjoints car ceux-ci sont amenés à jouer un rôle primordial dans le NRP, notamment dans la gestion des SGC.

Cette réflexion sera conduite par le bureau qui décidera éventuellement de la constitution d’un groupe de travail. Des propositions devront être présentées au prochain CA.

Ceci devra aller de pair avec une revitalisation du réseau des délégués départementaux et régionaux afin d’enrayer la baisse des adhésions constatée suite à la mise en place du NRP et à l’absence de réunions dans les départements et les régions en raison de la crise sanitaire.

VICE-PRÉSIDENCE RÉSEAU-MANAGEMENT

Comme l’ont expliqué les directeurs des services RH et SPIB lors des visioconférences organisées dans chaque inter région, la DG a voulu pour 2023 réformer en profondeur le classement ainsi que les règles RH de gestion et d’accès aux postes comptables.

L’idée générale est de modifier la répartition des indices entre les postes comptables et les postes administratifs au bénéfice de ces derniers. D’une répartition actuelle de 85-15 au profit des postes comptables, il était prévu d’arriver à une répartition 50-50. Les difficultés rencontrées ont finalement conduit la DG à opter pour une répartition 60-40, mais cela a néanmoins pour conséquence de diminuer de moitié les indices actuellement présents dans le réseau comptable.

L’autre idée qui prédomine est la volonté de laisser une plus grande autonomie aux DD-DRFIP tant dans l’adaptation du classement au plan local, que dans le choix des futurs chefs de postes. Chaque poste est classé en fonction du poids de sa catégorie (SIP, SIE, SGC, etc...) dans le département et du poids du département dans l’inter région.

Il est marqué par une grande opacité et une absence de concertation qui ont entraîné le départ des OS des différents groupes de travail. Dans ce classement cible 2023, les indices sont désormais répartis entre les différentes familles de postes comptables de façon proportionnelle. Les SPF et le SIE sont les plus gros perdants car leur nombre diminue drastiquement. La portée de ces changements est plus neutre pour les SIP : les SGC connaissent une tendance à la hausse mais la catégorie TM-TS est celle qui connaît les plus grosses pertes, en nombre de postes comptables supprimés. Quant aux trésoreries hospitalières, elles ont tendance également à baisser au classement.

Il est rappelé que l’ACP n’a jamais avalisé le classement 2023, pas plus que les OS et que l’ACP regrette que les méthodes qui ont toujours jusqu’ici présidé à l’élaboration d’un nouveau classement n’aient pas été respectées cette fois-ci (critères clairement affichés, concertation avec les OS et les associations professionnelles, et corroboration). L’ACP a pu obtenir que les conséquences RH de ces déclassements, qui ont été publiées concomitamment au classement, soient plus favorables aux cadres victimes de ces déclassements que ce qui était prévu au départ.

Nassima Zaidi rappelle que l’ACP a décidé de créer un groupe de travail destiné à proposer des solutions aux cadres pour leur assurer une meilleure prise en main de leur gestion de carrière, dans un contexte de recrutement généralisé au choix des directeurs. Les conclusions seront présentées lors d’un prochain CA et publiées dans la foulée auprès de nos adhérents.

En ce qui concerne la gestion des mouvements annuels de mutations des comptables, on constate que l’on s’oriente de plus en vers un mouvement permanent. La publication d’un mouvement annuel entraîne de nombreux intérims dans l’attente d’un mouvement national complémentaire. Ne serait-il pas mieux d’accepter l’idée d’un mouvement tous les mois ou tous les deux mois, entérinant les postes vacants et les proposant à l’ensemble des cadres potentiellement concernés ? Le CA se prononce en ce sens.

François Millet-Chambeau rappelle que la création d’un certain nombre de pôles nationaux a été annoncée par la DG.

A titre d’exemples ont été créés le Pole de délivrance des quitus pour les immatriculations automobiles, le Pôle national e-Commerce TVA, le Pole de recouvrement forcé à Pau et le Pôle de gestion Actions lourdes à Dax.

Des centres de contact nationaux vont également se développer pour les particuliers comme pour les entreprises.

En ce qui concerne la publicité foncière, 18 sites seront créés en appui des SPF, dans le cadre de la démétropolisation. Mais ces sites ne seront pas principalement alimentés par des fonctionnaires issus de Paris ou des grandes métropoles. Ils seront au contraire principalement composés de cadres locaux, aggravant ainsi encore davantage la situation des effectifs dans les services de gestion départementaux (SPF et SIE notamment).

Dans le cadre de la campagne de Déclaration de revenus, les SIP ont été très largement mis à contribution pour répondre aux appels dirigés vers les centres de contact nationaux : alors que ces derniers étaient censés les décharger d’une partie de leurs charges, ils ont au contraire contribué à les alourdir…

Enfin, les SIP ont dû scanner les déclarations et les remplir dans GESTPAS plutôt que dans ILIAD comme auparavant, ce qui a entraîné un certain nombre de difficultés.

via le réseau social d’un cahier de doléances Hélios

Pascal Clauss tient tout d’abord à remercier pour leur engagement, Pierre Loustaunau en tant que vice-président délégué GP, et Denis Rousseau qui a participé à de très nombreux groupes de travail ; il leur souhaite une excellente retraite.

Il rappelle ensuite les différents groupes de travail en cours, auxquels participe l’ACP. Il y a ainsi un groupe de travail CFU M57 et M4. Dans le cadre du CFU, l’objectif est de simplifier et de limiter les divers états joints au CFU et de revoir certains états afin de les rendre plus lisibles.

L’ACP participe également à un groupe de travail sur la valorisation des données financières des ESMS.

Enfin elle a été alertée de l’existence d’un groupe de travail sur l’état de l’actif auquel elle n’avait pas été invitée. La DG envisageait éventuellement la fin de la tenue de l’actif, du moins à l’égard de certaines collectivités. Nous pensons au contraire que cette mission ne doit pas être abandonnée, quitte à accepter un traitement différencié selon les types d’immobilisations (recensement individuel et com- plet pour les bâtiments ou les plus gros matériels, recensement global pour le mobilier ou le matériel de bureau par exemple).

Pascal Clauss rappelle ensuite la mise en place via le réseau social d’un cahier des doléances Hélios ; ceci permettra de recenser les améliorations les plus urgentes à apporter à l’application dans la perspective, notamment, de la création de SGC à plusieurs centaines de budgets.

Enfin, le CA regrette l’impréparation et la précipitation avec lesquelles a été lancé début mai le marché de dépôt et retrait d’espèces de régies auprès de la Banque postale. Tout le monde a été pris au dépourvu par cette accélération brutale (services départementaux et comptables de la DGFIP, ordonnateurs, régisseurs et personnels de la Poste, visiblement pas très au courant du lancement de ce marché).

De nombreuses difficultés, incompréhensions voire colères des élus et des régisseurs se manifestent actuellement sur le sujet.