Intervention de M. Vincent Bouillaguet Président de l’A.F.C.M.
Mesdames, Messieurs, Je vous remercie très sincèrement pour la confiance que vous venez de m’accorder. C’est un honneur, une fierté, et je mesure l’ampleur des travaux à mener pour la défense des intérêts de nos adhérents Comptables et Régisseurs. Vous pouvez compter sur ma détermination, sans faille, comme je sais pouvoir compter sur vous chers collègues, ainsi que sur le Comité de Direction, le Bureau, et l’équipe de Direction que je tiens à encore saluer. Nous devons œuvrer ensemble, nous allons œuvrer ensemble dans un but commun, la défense du Comptable Public. Vous avez dû prendre connaissance fin décembre 2020 des rapports remis au Gouvernement sur la responsabilisation des Gestionnaires Publics. Il s’agit de renforcer la responsabilisation des Gestionnaires Publics dans le cadre d’une modernisation de la gestion budgétaire et comptable. Le rapport remis au Ministre (je cite le communiqué de presse du Gouvernement), le rapport « documente les conditions d’une plus grande responsabilisation des Gestionnaires Publics et d’un meilleur équilibre dans la responsabilisation des Comptables ». Il convient, je cite toujours, de « repenser les relations entre Ordonnateur et Comptable. Cette séparation resterait au cœur du Droit Public Financier dans le cadre d’une fonction financière de l’Etat renforcée et pilotée par le Ministère chargé des Comptes Publics ». Le rapport propose plusieurs axes forts : responsabiliser davantage les gestionnaires en les plaçant dans un cadre de gestion pluriannuel et en leur laissant plus de leviers d’action ; recentrer les contrôles là où ils ont le plus de valeur ; abandonner le contrôle a priori sur les dépenses courantes et réformer en profondeur le régime de responsabilité des Comptables. Si la séparation Ordonnateur-Comptable semble actée, il n’en reste pas moins que la responsabilité personnelle et pécuniaire des Comptables Publics serait réformée en profondeur, pour faire simple condamnée. Un nouveau régime de responsabilité, le régime de responsabilité unifiée Ordonnateurs-Comptables devrait voir le jour. Mes chers amis, chers collègues, il nous appartient à nous, Comptables Publics, de peser sur les orientations, et surtout d’être forces de propositions. Comme vous le savez, l’A.F.C.M. entretient des liens étroits avec les Associations de Comptables ou professionnelles, dont je connais bien les dirigeants. Nous avons déjà commencé à travailler sur ces sujets ; ainsi une réunion récente s’est tenue le 15 avril 2021 à l’A.F.C.M. en présence des représentants des Associations de Comptables et Agents Comptables et de l’A.M.F. Les questions sont nombreuses, qu’il s’agisse des modalités du contrôle juridictionnel ou du champ de responsabilité des justiciables Ordonnateurs et Comptables. La Cour des Comptes conservera son statut d’institution supérieure de contrôle juridictionnelle.
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