©Marion Lavabre/CBNPMP
Projet Flores Valoriser durablement la Flore Sauvage en France métropolitaine : Une recherche-action qui accompagne les professionnels de la cueillette de plantes sauvages dans la reconnaissance de leurs savoirs et savoir-faire et la définition de bonnes pratiques
Pratiques de cueillettes et gestion de la biodiversité: vers un projet partagé 28,29,30 novembre 2016 Coordination : Jocelyne Cambecèdes, Raphaële Garreta,Béatrice Morisson (CBNPMP) INSTITUT DE GEOGRAPHIE ET DURABILITE
Université de Lausanne ı Bâtiment Géopolis ı CH-1015 Dorigny Projet-Flores@unil.ch ı wp.unil.ch/flores
Projet FloreS - Atelier 3
Septembre 2016
Cet atelier est consacré au dialogue entre les cueilleurs professionnels et les acteurs de la conservation et de la gestion des ressources et des espaces naturels sur les aspects d’encadrement et de régulation des activités de cueillette commerciale. Les travaux de cet atelier seront nourris par les contributions d’invités : représentants des pouvoirs publics, gestionnaires d’espaces, animateurs associatifs, chercheurs universitaires et chargés de conservation ayant des informations ou des expériences à partager en termes de réglementation, de données naturalistes et de gestion des ressources naturelles. Cet atelier s’organise autour de deux axes complémentaires : -
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Délivrer les informations réglementaires et environnementales aux cueilleurs afin qu’ils puissent exercer leur profession dans le respect de la loi et celui des ressources et milieux naturels. Mettre en débat ce que pourrait être une gestion des ressources végétales naturelles en examinant tant les pratiques individuelles que les différents dispositifs institutionnels.
La conception et l’organisation de l’atelier 3 sont assurées par Jocelyne Cambecèdes, Raphaële Garreta et Béatrice Morisson, en interaction avec le groupe de cueilleurs référents (GCR) pour l’identification des thèmes à aborder et des personnes à inviter.
1 UNE INFORMATION SUR DES DISPOSITIFS RÉGLEMENTAIRES ET D’ENCADREMENT EXISTANTS (DE L’INTERNATIONAL AU LOCAL) COMME PRÉALABLE NÉCESSAIRE L’AFC s’est donné pour objectif de construire les bases d’une profession respectueuse des ressources et des milieux. Les aspects réglementaires ayant trait à la protection de la nature sont donc directement corrélés à cet objectif. Ce dernier doit également prendre en compte ce qui relève des relations et accords avec les différents propriétaires des sites parcourus par les cueilleurs. Enfin, quittant le domaine réglementaire à proprement parler, l’accès à la ressource passe aussi par un accès aux données naturalistes.
LES ESPACES ET LES ESPÈCES C’est en grande partie après la seconde guerre mondiale que le droit français de la protection de la nature s’est développé, en corrélation avec l’émergence des préoccupations environnementales à l’échelle internationale. La loi du 10 juillet 1976 votée par le parlement français proclamait d’intérêt général la protection des espèces, des milieux et des paysages. Puis, la France a progressivement intégré les orientations des accords internationaux et du droit communautaire dans la perspective plus générale de l’aménagement des territoires, alliant développement et protection de l’environnement. Parmi les différents outils permettant la mise en œuvre d’une stratégie générale de protection et de valorisation de la biodiversité, nous aborderons plus particulièrement ceux auxquels la pratique des cueilleurs les amène à être confrontés. Une attention particulière sera portée au décryptage de l’article L.412 (relatif aux cueillettes) du code de l’Environnement devant être modifié suite au vote de la Loi sur la Biodiversité.
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Projet FloreS - Atelier 3
Septembre 2016
Cette dernière est la transcription en droit français des engagements pris lors la signature de la Convention sur la diversité biologique (CDB) à Rio en 1992, complétée en 2010 par le Protocole de Nagoya1. En effet, entre autres réformes, la Loi sur la Biodiversité prévoit de modifier la réglementation française dite « cueillette » relative au ramassage, à la récolte et à la cession à titre gratuit ou onéreux d’espèces végétales ou animales (définie par les articles R. 412.8 et R. 412.9 du Code de l’Environnement et complétés par l’arrêté ministériel modifié du 13 octobre 1989). Cette réglementation, relevant d’un régime d’autorisation, est aujourd’hui mise en œuvre à travers des arrêtés préfectoraux déterminant, à l’échelle des départements, des interdictions ou des modalités de cueillettes permanentes ou temporaires. A partir des informations délivrées par les services de l’État, nous examinerons les incidences de l’ensemble des dispositifs réglementaires sur les pratiques de cueillette.
L’ACCÈS À LA RESSOURCE ET AUX DONNÉES L’encadrement des pratiques de cueillettes concerne également ce qui a trait à l’accès à la ressource, et donc à ce qui relève du droit foncier. La question des autorisations et accords passés avec les propriétaires de terrains ou leur ayant-droit est à la fois centrale et récurrente. A partir de l’exemple de ce que pratique l’ONF, nous poserons la question de la disparité des traitements mis en œuvre, puis plus largement celle des différents types de propriétaires et accords possibles (contrats oraux, écrits, baux, concessions…). Enfin, avant d’aborder les thèmes de l’estimation et de la gestion de la ressource, il s’agira de savoir quelles sont les données flore actuellement disponibles et comment les cueilleurs peuvent y avoir accès.
2 GESTION DE LA BIODIVERSITÉ : QUELLES PRATIQUES ? QUELLES PERSPECTIVES ? Les acteurs de la cueillette s’accordent à dire que face à la demande croissante en matière première végétale, les prélèvements en milieu naturels s’intensifient. Ils concernent majoritairement des espèces communes mais aussi des espèces plus rares ou à écologie spécifique pour lesquelles l’impact de la cueillette reste peu connu. Les cueillettes s’effectuent dans une grande diversité d’habitats où les milieux herbacés et forestiers sont largement représentés. Les zones de piémont et de montagne sont particulièrement visées, de même que les zones écologiquement riches (zones Natura 2000, PNR …). Pour autant, la flore ne représente pas une ressource inépuisable et son exploitation pose la question de sa pérennité et donc de la gestion de la ressource et de la régulation des activités de cueillette. A l’échelle de leur pratique individuelle et des sites qu’ils parcourent, les cueilleurs sont des observateurs privilégiés de l’état de la ressource et mettent en place des stratégies de gestion de cette dernière. Quittant l’échelle individuelle et celle de la parcelle pour accéder à celle des territoires, comment une gestion de la ressource est-elle envisageable ? 1
Les trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique (CDB) signée à Rio en 1992 puis complétée en 2010 par le Protocole de Nagoya sont la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. La CDB est à l’origine de l’élaboration de stratégies pour la biodiversité au niveau européen, communautaire et national.
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Projet FloreS - Atelier 3
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Quelles sont les informations, outils de diagnostic et d’analyse dont les gestionnaires d’espaces et les institutionnels disposent et peuvent se saisir dans cette perspective ? A partir des savoirs et savoir-faire des cueilleurs et de ce qui a été pensé pour d’autres ressources naturelles (notamment la pêche) mais aussi à partir d’expériences de gestion déjà en œuvre sur des territoires restreints (Parcs), nous envisagerons quels sont les différents paramètres à prendre en compte dans une telle entreprise ?
3 ORGANISATION DE L'ATELIER 3 Cet atelier sera animé par l'équipe de coordination du projet et le GCR pourra y porter les interrogations de l’AFC et en tirer des éléments susceptibles d'enrichir le travail sur la charte et le guide de bonnes pratiques.
MODALITÉS ET ORGANISATION Une journée de préparation (J1) Deux journées d'atelier organisées en plusieurs séquences (J2-3) : - Des temps d’information avec des exposés proposés par des représentants institutionnels et professionnels qui permettent un éclairage de l’existant (réglementation espèces/espaces et droit foncier, données naturalistes et environnementales). - Des temps de témoignages et de partages d’expériences sur la gestion et la biodiversité. - Des temps de groupe de travail sur les thématiques définies précédemment (ex : quels critères pour dresser une liste d’espèces sensibles ? - un retour-synthèse des réflexions et propositions des groupes de travail Une matinée de synthèse (J4)
PARTICIPANTS ATTENDUS La journée de préparation (J1) et la demi-journée de synthèse (J4) concernent avant tout l'équipe de coordination et les membres du comité de pilotage de FloreS, mais les membres du GCR et du Conseil d'administration de l'AFC qui le désirent sont les bienvenus. Pour l'atelier proprement dit (J2-3), les participants attendus sont le GCR, les membres du Conseil d'administration de l'AFC, les membres du comité de pilotage, les intervenants proposant une information ou un témoignage et des institutionnels et chercheurs invités à prendre part aux débats, soit une quarantaine de personnes. Les intervenants sont : -
des représentants des Pouvoirs publics et des institutionnels (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Office National des Forêts, Conservatoire Botanique National) venant apporter des informations sur les dispositifs réglementaires ayant une incidence sur les pratiques de cueillette (protection de la nature et droit foncier) ainsi que sur les données naturalistes dont peuvent disposer les cueilleurs.
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Projet FloreS - Atelier 3
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des praticiens et des chercheurs ayant une compétence et une expérience à partager en lien avec la gestion de la ressource (consultants, Parcs nationaux, Parcs naturels régionaux, associations de professionnels de la cueillette…).
Les invités sont : -
des représentants des services de l’Etat, des techniciens de Parcs, des chargés de conservation et des gestionnaires d’espaces, des chercheurs universitaires et un industriel venant participer aux débats dans la perspective d’un enrichissement mutuel.
PROPOSITIONS DE QUESTIONS À DÉBATTRE LORS DE L’ATELIER Les questions suivantes pourront être abordées : -
Comment intégrer les informations relatives à la réglementation dans le Guide de bonnes pratiques ? Quelles incidences directes la modification de la réglementation française dite « cueillette » entrainera-t-elle pour les cueilleurs ? Quels critères pour dresser une liste d’espèces sensibles qui intègreraient le nouveau régime réglementaire ? Quid des relations et contrats avec les propriétaires de terrains ? Quelle validité des contrats oraux ? Vers une harmonisation des contrats avec l’ONF ? Quelles sont les forces et lacunes et les contextes d'application des contrats existants ? Comment organiser le partage de la ressource sur un territoire donné ? De quelles données floristiques dispose-t-on actuellement pour connaitre l’état des populations ? Comment accéder aux données existantes ? Estimation de la ressource : quelles possibilités ? Quelles difficultés ? Quels types de protocoles ? Que nous apprend l’exemple de la pêche ? Que peut-on tirer des expériences d’encadrement des pratiques de cueillettes actuellement en cours ? Comment estimer l’impact des cueillettes sur la ressource ? Quelle place pour la géolocalisation dans la gestion de la ressource et la régulation des pratiques de cueillette ? Vers un atlas de la ressource ? …
PRODUITS ATTENDUS DE L’ATELIER
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Liste de ressources: sites internet, sources d’informations disponibles, institutions et personnes ressources Une liste de questions/points qui restent à approfondir pour pouvoir prendre des décisions informées au sein de l'AFC Note de synthèse de l’atelier
Projet FloreS - Atelier 3
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DATES ET LIEU DE L'ATELIER (28),29 et 30 Novembre 2016 – Lieu : Villa Bonvouloir, Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) En avion :
Aéroport Tarbes-Ossun-Lourdes, vols réguliers (Paris Orly –Tarbes-Ossun-Lourdes 16h10-17h25 ; 20h20-21h35) (Tarbes-Ossun-Lourdes-Paris-Orly 7h -8h25 ; 14h05-15h35 ; 18h15-19h40) Liaison aéroport-Bagnères : taxi ou nous assurons la navette.
En train/car : -
Tarbes (car TER Ma ligne)
En voiture : -
A64 sortie 14 Tournay (depuis Toulouse) puis 18 km A64 sortie 12 Tarbes centre (depuis Pau-Bordeaux) puis 20 km
Pour plus d’informations sur la villa Bonvouloir : www.villa-bonvouloir.com Pour les aspects logistiques, s’adresser à : diane.linder@unil.ch ou projet-flores@unil.ch
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