LeJournal CVCI N° 66 - Novembre 2015 by Gervaise Defago

Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie N° 66 – Novembre 2015

PVEI 2015, LE PRIX DU RENOUVEAU p.17

ACTUALITÉ

VOTRE CVCI

Les effets du franc fort sur l’économie vaudoise p.6

Fiscalité vaudoise, un tournant historique p.8

La législation sur le « swissness » entre bientôt en vigueur p.27

VEILLER S U R VOT R E PAT R I M O I N E E T L E D É V E LO P P E R POUR LES G É N É R AT I O N S FUTURES

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Sommaire

Editorial

Une fiscalité en faveur des PME Actualité 4

Agenda de la CVCI

Enquête conjoncturelle

Les entreprises vaudoises tiennent bon malgré le franc fort

L’impact négatif du franc fort se fait toujours plus ressentir

Zoom sur… Fiscalité des entreprises, l’indispensable réforme

Economie et politique

11 Perspectives et défis de l’économie vaudoise 13 FIT – La naissance d’un soutien sur-mesure 15 PIB vaudois, résistant dans un environnement défavorable 15 Journée Lémanique de la mécatronique et de l’électronique embarquée 17 Ferring Pharmaceuticals, Swissquote

Chambouler l’ensemble de la fiscalité des entreprises vaudoises pour quelques poignées de sociétés internationales peut paraître exagéré, de prime abord. On ne compte effectivement qu’un peu plus de 200 sociétés au bénéfice de statuts fiscaux spéciaux dans le canton de Vaud (chiffre 2011), sur plus de 21 000 SA et Sàrl recensées. Mais ces entreprises dont la caractéristique est de réaliser la plus grande partie de leurs affaires à l’étranger génèrent à elles seules 25’000 emplois directs et indirects dans le canton. Sans une réforme de la fiscalité à même d’atténuer l’impact de l’abandon des régimes spéciaux, leur départ serait sans doute inévitable à terme. Avec des conséquences économiques et sociales désastreuses.

et APCO Technologies primées

Les chiffres du mois

19 Octobre 2015

Votre CVCI 20 Nouveaux membres 21 Nouvelles de nos membres

Services et prestations

23 Gagnez du temps avec HR Booker 23 B2S, l’intermédiaire gratuit entre les étudiants et les entreprises 24 Retour sur les Rencontres de chefs d’entreprise 2015

Cahier pratique 27 Fiche juridique N° 133 (mise à jour) Swissness I 28 Fiche économique N° 36 (mise à jour) Virus, spywares et phishing – Les fléaux du 21e siècle

De partenaire à partenaire

Publi-séminaire

29 Esperformance – Renforcez votre stratégie commerciale ! 30 Agenda des partenaires

Annexes •

Prix de l’intégration professionnelle 2015

•

Enquête conjoncturelle CVCI

•

Programme de formation CVCI 2016

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

La quatrième édition des comparaisons intercantonales publiée fin octobre par la CVCI (lire p. 8 et 9) démontre le bien-fondé d’un taux d’imposition unique des entreprises à 13,8 % dès 2019, lorsque les statuts spéciaux seront abandonnés. Envisager de faire passer les entreprises qui y sont aujourd’hui soumises d’un taux d’imposition situé entre 8 et 11 % à 22,3 % (imposition moyenne actuelle) reviendrait à jouer – à la roulette russe – avec l’emploi de milliers de Vaudois. Ce taux ordinaire de 22,3 % est l’un des plus élevé de Suisse et n’est donc absolument pas compétitif. Très mobiles, souvent en mains d’actionnaires en partie ou en totalité étrangers, les entreprises entreprises internationales ne s’en accommoderaient pas. Il leur suffirait de se déplacer à Schaffhouse ou Lucerne, qui leur proposeraient un taux inférieur de moitié. Ou plus près : Genève vise 13 %, Fribourg 13,7 %. Vaud ne fait pas de dumping, comme le montre notre brochure fiscale. Lorsqu’une entreprise passe d’un taux d’imposition du bénéfice de 8 % à 13,7 %, comme ce sera le cas pour de nombreuses sociétés à statuts spéciaux, la charge fiscale augmente de plus de 70 %. Où sont les cadeaux fiscaux brandis aux grandes entreprises par

les organisations de gauche qui ont lancé le référendum contre la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises ? Les PME se retrouveront quant à elle à égalité avec ces sociétés. Et la baisse de leur charge fiscale sera une bouffée d’oxygène bienvenue. Ces sept dernières années, leur situation n’a en effet cessé de se dégrader : crise financière puis économique, franc fort, instabilité conjoncturelle, concurrence toujours plus vive à l’international. Notre dernière enquête conjoncturelle réalisée auprès de nos membres (lire p. 6 et 7) reflète une fois de plus cette situation. Plus récemment, l’acceptation de l’initiative « contre l’immigration de masse », et surtout sa mise en oeuvre d’ici à seize mois, impliqueront peut-être une importante bureaucratie supplémentaire. Ainsi que des difficultés à recruter le personnel souhaité. En se positionnant avec une ligne fiscale claire, et surtout lisible sur le long terme, Vaud donne un signal positif à toutes les sociétés. Avec ses finances saines, notre canton a les moyens de sa politique et peut même envisager de se réformer seul, si d’aventure la réforme fédérale de l’imposition des entreprises (RIE III) devait échouer. Claudine Amstein, Directrice de la CVCI

Agenda de la CVCI

Actualité

01.12. « 5 à 7 »

11.02. Manif’

16.03. « 5 à 7 »

VOS CLIENTS ET INVESTISSEURS VEULENT VOUS CONNAITRE : RÉVÉLEZ LA VRAIE IDENTITÉ DE VOTRE ENTREPRISE !

NUIT DE L’APPRENTISSAGE

SAVE THE DATES !

Dans le but d’aider au rapprochement des écoles et des entreprises pour permettre à tous les jeunes d’accéder à une formation professionnelle, la CVCI en collaboration avec la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), la Fédération patronale vaudoise (FPV) et l’Etat de Vaud, organise pour la deuxième année consécutive la Nuit de l’apprentissage. La manifestation se déroulera simultanément dans quatre écoles professionnelles du canton (Lausanne, Morges, Vevey et Yverdon), le jeudi 11 février 2016, de 17h00 à 20h00. Elle réunira les entreprises qui souhaitent engager une apprentie ou un apprenti et les jeunes en recherche d’une place d’apprentissage, particulièrement ceux qui terminent leur 11e année d’école obligatoire. Ces derniers auront la possibilité de soumettre aux entreprises présentes leur candidature au cours d’entretiens d’une dizaine de minutes, organisés par nos soins. Ces échanges directs visent à favoriser la concrétisation d’un stage ou d’un apprentissage. Dernier délai d’inscription pour les entreprises : 11 décembre 2015 Programme détaillé et inscriptions : http://www.nuitapprentissage.ch

C’est reparti pour une série de six « 5 à 7 CVCI ». Organisés dans différents lieux du canton et répartis dès 2016 sur toute l’année, ces événements ont pour objectif d’offrir aux membres de la Chambre une plateforme de réseautage incluse dans la cotisation et de permettre à cinq entreprises tirées au sort de se présenter en trois minutes. Pour la CVCI c’est aussi une occasion de dialoguer avec ses membres et de pouvoir aborder les thèmes qui font l’actualité politique ou économique du moment. Veuillez déjà noter les prochaines dates dans vos agendas : • Mercredi 16 mars 2016 • Mercredi 13 avril 2016 • Lundi 23 mai 2016 • Jeudi 25 août 2016 (afterwork thématique, sans sujet politique) • Lundi 26 septembre 2016 • Lundi 31 octobre 2016 Chaque événement est suivi d’un apéritif de réseautage. Prix (HT) : Gratuit pour les membres, 50 francs pour les non-membres. Renseignements: veronique.gauzargues@cvci.ch

17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)

Aujourd’hui les règles du jeu ont changé. Pour profiler efficacement votre entreprise, vous devez dévoiler bien plus que juste vos produits ou services. Si vous êtes en train de créer votre entreprise, que devez-vous communiquer et à quel moment ? Comment vous y prendre pour faire parler de vous ? Rejoignez-nous pour un 5 à 7 interactif à la CVCI, qui s’adressera aux petites et futures structures entrepreneuriales en quête d’une identité connue et reconnue. L’événement sera co-animé par David Narr, coach en entrepreneuriat chez Genilem, et Patricia Schwarz, fondatrice de l’agence de communication Schwarz&Co. Ce sera pour vous également l’occasion d’échanger avec des entrepreneurs maîtres en la matière qui viendront témoigner de leurs réussites... ou d’erreurs à ne pas commettre. L’événement sera suivi d’un apéritif de réseautage. Prix (HT) : 25 francs Renseignements : elodie.brechbuhler@cvci.ch

17 h 00 › 20 h 00 (Vaud)

17 h 00 › 19 h 00 (Vaud)

26.01./02.02 Cours 09 h 00 › 17 h 00 (Lausanne) COURS EXPORT La Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI) organise, pour le compte des Chambres de commerce et d’industrie romandes, son cours de sensibilisation et de formation consacré aux techniques du commerce international. Ce séminaire de deux jours aura lieu les mardis 26 janvier et 2 février, à l’Hôtel Alpha Palmiers à Lausanne. Prix (HT) : 400 francs pour les membres d’une CCI et 450 francs pour les non-membres. Programme détaillé et inscriptions : anne.morales@cvci.ch

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

Actualité

Agenda de la CVCI

COURS DE DROIT DU TRAVAIL

01.12. Cours

02.02. Cours

13 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

GROSSESSE ET MATERNITÉ

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

Conséquences de la grossesse et de la maternité : engagement, protection de la santé, paiement du salaire, congé maternité, réduction du droit aux vacances, protection contre le licenciement. Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café incluses.

03.12. Cours 13 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET JEUNES TRAVAILLEURS Aspects légaux relatifs au contrat d’apprentissage (formation professionnelle, prolongation, résiliation, etc.) et à la protection des jeunes travailleurs (principes, activités interdites, durée du travail, etc.). Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café incluses.

28.01. Cours 13 h 30 › 17 h 30 (CVCI)

Principes généraux du droit du travail suisse (conclusion du contrat, durée du travail, obligations du travailleur, salaire, protection de la santé et personnalité, vacances et congés, fin des rapports de travail). Prix (HT) : 490 francs pour les membres CVCI et 650 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café compris.

16.02. Cours

08 h 30 › 16 h 30 (Hôtel Aquatis, Lausanne) JOURNÉE DE DROIT DU TRAVAIL Destinée notamment aux RH et juristes d’entreprises, le thème de cette journée portera sur la protection de la personnalité. Il fera l’objet d’une présentation générale en plénière, puis sera développé dans le cadre de 5 ateliers à choix, co-animés tant par des spécialistes RH que des avocats/juristes. La journée sera clôturée par une présentation des sujets d’actualité en droit du travail. Renseignements et inscriptions : www.jdtvd.ch

EMPLOYMENT LAW General knowledge of Swiss employment law (characteristics, beginning and termination of the employment contract, employee’s obligations, duration of work, salary, vacation and protection of personal rights). Price (ex. VAT) : 210 Swiss francs International Link members / 250 Swiss francs CVCI members / 350 Swiss francs non-members (documentation and coffee breaks are included)

Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos formations est disponible sur : www.cvci.ch/formation

IMPRESSUM Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction et administration : Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Laurine Chiarini, Sonia Delgado, Olivier Fantino, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Arditë Shabani, Norma Luzio, Christine Walter-Luz et Patrick Zurn. Gervaise Defago (rédactrice responsable) Photographie de couverture : Arc – Jean-Bernard Sieber Conception : Buxum communication, Founex, www.buxum.ch Imprimeur : PCL Presses Centrales SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4500 exemplaires Parution : 4 e semaine du mois

NOS HORAIRES PENDANT LES FÊTES DE FIN D’ANNÉE Durant les fêtes de fin d’année, la CVCI sera fermée du jeudi 24 décembre 2015 à 16h00 jusqu’au lundi 4 janvier 2016 à 7h45. Cependant, pour ne pas pénaliser nos exportateurs, notre Service export sera ouvert mercredi 30 décembre de 9h00 à 15h00 non-stop. Le Service sera atteignable par téléphone et le courrier sera livré par la poste ce jourlà. Les dossiers « guichet » seront traités pendant cette permanence de manière habituelle. Nous espérons ainsi répondre aux besoins et être encore davantage au service des entreprises ! Nous vous souhaitons de Joyeuses Fêtes de fin d’année ainsi qu’une année 2016 pleine de succès !

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

Enquête conjoncturelle

Actualité

Les entreprises vaudoises tiennent bon malgré le franc fort Bien que la marche des affaires pour l’année 2015 soit inférieure aux attentes formulées en automne 2014, elle est meilleure que celle anticipée lors de l’enquête du printemps dernier. Les entreprises vaudoises résistent bien face à une situation économique générale qui leur est défavorable, mais elles s’attendent cependant à une détérioration de leurs affaires au cours des prochains mois. La marche des affaires des entreprises membres de la CVCI a subi un net ralentissement en 2015, qui reste toutefois moins important que les prévisions établies au printemps passé. 29 % des entreprises jugent en effet leurs affaires bonnes à excellentes, contre une prévision établie à 25 %. Par secteur, les résultats suivent la même tendance à la baisse, mais l’industrie est davantage touchée avec 34 % des entreprises estimant leur situation mauvaise à médiocre. De manière globale, le fléchissement des affaires devrait se poursuivre en 2016.

Moyenne pondérée des salaires 2.4 2.1 1.8 1.9

2.1

Evolution enregistrée Prévisions IPC Prévisions IPC

2.5 2.3 2.1

1.6

1.1

1.6

1.5

1.4

1.3

0.7

0.9 0.2

0.8

0.0 0.1

Marche des affaires 55

1.2

0.9 0.7

1.3

-0.2 -0.5

Evolution enregistrée Prévisions à 6 mois Au delà de 6 mois

54 47

-1.1

-0.7

Chiffres en % 33

32 26

22 23

15 8

En matière de personnel, 21 % des entreprises ont augmenté leurs effectifs au cours de l’année écoulée, alors que 17 % d’entre elles ont été contraintes de les réduire. La situation en matière d’emploi ne devrait que peu évoluer au cours des prochains mois ; la proportion des entreprises qui envisagent d’augmenter leurs effectifs diminue de 5 points pour s’établir à 16 %, mais la proportion de celles qui entendent les réduire chute également de 7 points à 10 %.

18 5

-14

Effectif du personnel Au niveau des salaires, les augmentations réellement accordées au début de 2015 ont été inférieures à celles prévues à l’automne 2014 (0,9 % contre 1,2 %). Contrairement à l’an dernier, les hausses ont été plus élevées dans les services (1,1 %) que dans l’industrie (0,6 %). En outre, 64 % des entreprises ont accordé un 13e salaire et 52 % des primes ou gratifications à fin 2014. Pour 2016, 4 entreprises sur 10 envisagent d’accorder des augmentations de salaires égales ou supérieures à 1 %. En revanche, la proportion d’entreprises ne prévoyant aucune hausse de salaires progresse à 54 %. L’augmentation moyenne des salaires prévue pour 2016, pondérée selon la taille des entreprises, s’élève à 0,8 %, soit bien en-dessus du renchérissement annuel moyen qui devrait se situer à 0,1 % pour 2016, selon les prévisions de l’OFS de septembre 2015.

Evolution enregistrée Prévisions

19 18

20 16

13 10

10 6

11 8

10 6

9 4

-4

Les investissements restent stables pour la 3e année consécutive. En revanche, les prévisions en matière d’investissement pour 2016 augmentent pour la 1re fois depuis 5 ans pour s’établir à 35 %. Cette hausse est essentiellement due au secteur des services (de 26 % à 29 %) alors que la situation se stabilise dans l’industrie à 49 %.

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

Actualité

Enquête conjoncturelle

L’impact négatif du franc fort se fait toujours plus ressentir A titre de question subsidiaire, l’enquête conjoncturelle d’automne de la CVCI a voulu évaluer l’impact et les conséquences de la force du franc suisse, suite à la décision de la BNS du 15 janvier dernier d’abandonner le taux plancher. Une deuxième question subsidiaire a abordé la réforme de l’imposition des entreprises RIE III. Franc fort Concernant la 1re question, à savoir l’évaluation de l’impact positif, négatif ou neutre du franc fort, les difficultés actuelles semblent plus sérieuses qu’en 2011 et 2012, avec 56 % des entreprises sondées subissant un impact négatif. Nous constatons que, malgré une légère appréciation de l’euro face au franc ces derniers mois, la situation s’est encore dégradée depuis l’enquête de printemps. En effet, alors que la force du franc continue d’affecter 50 % des entreprises actives dans les services, la proportion d’entreprises du secteur industriel impactées négativement a augmenté de 60 % à 73 %. Le solde pour l’industrie est ainsi passé de -40 à -60 en 6 mois. De manière générale, seules 11 % des entreprises annoncent désormais profiter d’un impact positif. 33 %

24 %

23 %

34 %

2011 2015

33 %

24 %

13 % 9 % 5 % 2 %

En réponse à la force du franc, 53 % des entreprises ont baissé leurs prix de vente et 41 % misent sur la prospection de nouveaux marchés. Plus inquiétant, 22 % des entreprises impactées négativement par le franc fort ont procédé à des réductions d’effectifs. Il est pratiquement impossible de prévoir l’évolution du taux de change, mais si la situation venait à durer, voire même à se dégrader, cela pourrait avoir un impact important sur le marché de l’emploi. Réforme de l’imposition des entreprises La 2e question subsidiaire portait sur le projet de réforme de l’imposition des entreprises, plus communément appelé RIE III, réforme issue notamment de l’obligation d’abandonner les statuts spéciaux. Suite au projet du Conseil d’Etat vaudois d’abaisser le taux d’imposition global sur le bénéfice à 13.79 % pour toutes les entreprises d’ici 2019, nous avons voulu sonder la satisfaction de nos membres quant à cette réforme ainsi qu’aux contreparties négociées. Force est de constater que ce projet rencontre une large approbation, avec uniquement 3 % d’avis négatif, mais qu’il reste encore méconnu. En effet, 43 % des sondés n’ont exprimé aucun avis. Cette proportion monte même à 56 % concernant les contreparties négociées dans ce paquet. Cela montre que ce projet n’est dans son ensemble pas encore bien compris par tous et nécessite une information renforcée de la part des milieux économiques et politiques. Satisfaction RIE III

Contreparties négociées

3 %

Bien que le pourcentage du chiffre d’affaires en euro soit légèrement inférieur pour les grandes entreprises de plus de 100 collaborateurs (10 %) que pour les petites entreprises employant moins de 30 personnes (12 %), les grandes subissent néanmoins un impact négatif nettement plus fort (71 % contre 51 %). En revanche, il est intéressant de noter que le dollar représente 20 % du chiffre d’affaires réalisé par les entreprises fortement exportatrices (80 % CA et plus); cette diversification du portefeuille leur permet de réduire les risques en les rendant moins dépendantes de l’euro.

11 %

43 % 54 %

Sans avis Oui Non

53 % 36 %

Sans avis Oui Non

Patrick Zurn

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

Zoom sur...

Actualité

Fiscalité des entreprises, l’indispensable réforme Le canton de Vaud s’engage dans un tournant historique, celui de la réforme de la fiscalité des entreprises. La quatrième édition des comparaisons fiscales intercantonales et internationales menées par la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie démontre que la révision législative décidée par le Grand Conseil le 29 septembre dernier est une nécessité absolue. Publiée fin octobre, cette étude prouve que le canton ne serait plus du tout compétitif sans les statuts fiscaux spéciaux, qui permettent aux sociétés principalement actives à l’étranger d’être soumises à un taux deux fois moins élevé que les sociétés ordinaires. Des dizaines de milliers d’emplois sont en jeu en cas de départ massif de ces entreprises.

33.33 %

31.4 %

29.58 %

29.22 %

17 %

16.5 %

13.79 %

8-11 % 22.2 %

21.2 %

21.6 % 14.9 %

16.4-18 %

17 % 15.6 %

21.6 %

21.9 % 15 %

13.8 %

13.7 %

13 %

16 % 12-12.5 %

12.3 % 12.3 %

14.6 % 12 %

19.9 %

22.3 %

24.2 %

2015 2020 (prévus) inconnu

12.5 %

Taux d’imposition ordinaire total des personnes morales

22.3 %

25 %

40 %

Comparaison internationale

21 %

A 13,8 %, le taux unique d’imposition des bénéfices qui entrera en vigueur en 2019 ou 2020, parallèlement à la troisième réforme fédérale de la fiscalité des entreprises (RIE III), sera dans la moyenne des cantons qui abritent de nombreuses sociétés internationales. Il se situera en outre à un niveau comparable à ce que prévoient les cantons de Genève, qui travaille sur un taux de 13 %, de Fribourg, qui vise 13,7 %, ou encore Schaffhouse, qui planche sur un taux de 12-12,5 %.

Contrairement aux critiques parfois entendues, il n’y a donc là aucun dumping. Les cantons vont simplement s’aligner à un niveau qui tient compte de l’imposition actuelle des groupes internationaux et leurs besoins financiers. Il s’agissait de trouver un équilibre qui maintienne également l’avantage compétitif de notre région au niveau international. A 13,8 %, cet objectif est atteint.

La réforme vaudoise est la résultante d’un large compromis, où chacun a fait des concessions. Du côté des employeurs, ces dernières se traduisent par des contreparties qui se chiffreront à quelque 120 millions de francs supplémentaires chaque année, au minimum. Cette somme se décompose en 22 millions de francs pour financer les structures d’accueil des enfants – soit une contribution doublée par rapport à son niveau actuel – ainsi qu’une centaine de millions de francs pour augmenter les allocations familiales. Elles passeront, par étapes, à 300 francs par enfant et 400 francs par jeune en formation (respectivement 230 et 300 francs actuellement). Le canton sera alors le plus généreux de Suisse avec Genève pour les enfants. Un référendum a été lancé et la récolte des signatures va s’achever dans quelques jours. La réforme pourrait donc faire l’objet d’une votation populaire dans le courant du 1er semestre 2016.

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

Actualité

Une étude de l’institut Créa de l’Université de Lausanne a chiffré que ce sont 25 000 emplois, directs et indirects, qui seraient menacés en cas d’abandon des statuts fiscaux spéciaux sans abaissement simultané du taux d’imposition cantonal. A noter qu’il serait totalement illusoire de remettre en cause l’abandon de ces régimes particuliers, car la Suisse s’est engagée à les abolir, après avoir exploré toutes les possibilités visant à les maintenir lors de discussions avec ses partenaires, notamment dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Selon l’analyse du Créa, Vaud comptait 220 sociétés soumises à des statuts spéciaux en 2011. En intégrant leurs retombées indirectes, elles avaient contribué à hauteur de 11 % au produit intérieur brut (PIB) cantonal. Cela correspond environ à deux fois la valeur ajoutée cantonale d’une branche comme la construction. Leur poids économique et fiscal est donc pratiquement inversement proportionnel à leur nombre. L’une d’entre elle « pèse » fiscalement autant que 577 sociétés ordinaires. Poids des entreprises les plus profitables

Zoom sur...

Si certains cantons pourront continuer à s’accommoder d’une imposition des bénéfices relativement élevée et peu compétitive, tous ont intérêt à ce que la réforme soit un succès, car les finances fédérales sont également très dépendantes des sociétés à statuts spéciaux. Près de la moitié de l’impôt fédéral direct (IFD) provient de ces entreprises. Part de l’IFD provenant des entreprises à statuts spéciaux 48.7 % statuts spéciaux

51.3 % sociétés ordinaires

Montant total payé en CHF : 7,8 milliards

Dernier constat, le canton de Vaud a les moyens de sa politique. Alors que la population ne progressait « que » de 35 %, les recettes fiscales ont bondi de 50 % au cours des dix dernières années. Les recettes de l’impôt sur le bénéfice ont quant à elles plus que doublé. Evolution des recettes fiscales 2005-2014 Impôt sur le bénéfice net des entreprises Total des revenus d’impôts PIB vaudois nominal Population VD IPC

+113%

+50%

1 ENTREPRISE

577 ENTREPRISES

(bénéfice net de 1 million et plus) PAIE EN MOYENNE 1.6 MIO CHF D’IFD

(bénéfice net inférieur à 1 million) PAIENT EN MOYENNE 2772 CHF D’IFD

+35%

+16%

Pourquoi cette réforme n’a-t-elle pas le même degré d’urgence dans tous les cantons ? Le tissu économique vaudois est très international, comme ceux de Genève, Zoug ou Bâle-Ville. Dans le canton de Vaud, près d’un tiers des recettes fiscales tirées de l’impôt sur le bénéfice des entreprises provient des sociétés à statuts. Part des statuts spéciaux dans les recettes cantonales et communales de l’impôt sur le bénéfice

+3%

L’introduction en 2008 de la réforme de la fiscalité des entreprises II, accompagnée de diverses mesures d’allègements fiscaux, n’a pas fait reculer les revenus tirés de l’impôt sur le bénéfice, contrairement à ce que prédisaient les partis de gauche. La CVCI est d’avis que la RIE III aura le même effet positif. Philippe Gumy

8.1 % / 91.9 % 33 % / 67 % 29.9 % / 70.1 % 6.2 % / 93.8 % 56 % / 44 % 1.2 % / 98.8 % 51.6 % / 48.4 % 9.8 % / 90.2 % 1.1 % / 98.9 % 17.6 % / 82.4 % 36.6 % / 63.4 %

Montants payés en millions de CHF Part des sociétés à régime spécial Sociétés assujetties au barème ordinaire

26.6 % / 73.4 %

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

La chronique Suva

Diminuer le coût des accidents Chaque accident implique non seulement des souffrances pour les victimes et leur entourage, mais engendre également des coûts à la charge des payeurs de primes. Le coût moyen d’un accident est de 5100 francs. Mais l'éventail des scénarios d'accidents est vaste et comprend également des lésions particulièrement coûteuses comme les blessures médullaires: chaque cas induit des frais de traitement de 178 900 francs ainsi que des indemnités journalières et des prestations de rentes pour 324 900 francs, soit un total de 503 800 francs (valeur moyenne calculée sur une période de cinq ans). Toutefois, ce ne sont pas les types d'accidents les plus chers par cas qui occasionnent, globalement parlant, les coûts les plus élevés, mais ceux qui sont en même

temps onéreux et fréquents. Les fractures du tibia, de la cheville et du pied génèrent, avec 159 millions de francs, les frais de traitement les plus élevés, auxquels s'ajoutent 255 millions de francs sous forme d'indemnités journalières et de rentes. Les primes dépendent des coûts Les coûts des accidents sont financés par les primes. En 2014, la Suva a perçu 3,2 milliards de francs de primes nettes pour couvrir les accidents professionnels et non professionnels. Les primes nettes par assuré (2 millions d’assurés) s'élèvent en moyenne à 1600 francs par an. Pour couvrir les coûts occasionnés pendant les cinq premières années par un seul accident avec lésion de la moelle épinière, les primes d'une année entière versées par plus de 300 assurés, euxmêmes indemnes de tout accident, sont ainsi nécessaires.

Influencer les primes La Suva a lancé une campagne visant à renforcer la prise de conscience sur cette notion de coûts et à motiver les employeurs et les travailleurs à mettre en œuvre des mesures de prévention efficaces. Car chaque accident de moins diminue les souffrances mais aussi les coûts; ce qui profite finalement à l'ensemble des assurés sous la forme de primes réduites. Informations complémentaires sous : Jean-Luc Alt Communication d’entreprise www.suva.ch/assurance

Actualité

Economie et politique

Perspectives et défis de l’économie vaudoise

« Il y a trois grandes incertitudes », a déclaré le conseiller d’Etat Philippe Leuba, dans son message d’introduction. « La première, et c’est sans doute la plus importante, est la future mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse, acceptée le 9 février 2014. Les entreprises pourront-elles engager ces prochaines années la main-d’œuvre dont elles ont besoin ? Suite à l’abandon du taux plancher par la Banque nationale suisse (BNS), l’impact du franc fort sur l’économie est également très important et constitue la deuxième grosse interrogation », a-t-il détaillé. La troisième incertitude est liée à la troisième réforme fédérale de la fiscalité des entreprises (RIE III), « mais là, le canton de Vaud a déjà apporté une visibilité à long terme, à son niveau ».

Conjoncture internationale et suisse, fiscalité vaudoise et nationale : plus de 300 invités ont participé le 29 octobre 2015 à Beaulieu Lausanne à la manifestation organisée par UBS en partenariat avec la CVCI et consacrée à ces thèmes brûlants. Sous la direction de Stéphane Mathey, responsable de la clientèle entreprise région Romandie chez UBS, les conférenciers ont tout particulièrement mis le doigt sur les incertitudes qui planent à tous les niveaux.

Stéphane Mathey, Responsable Clientèle Entreprises UBS, Pierre-Marie Glauser, Professeur de droit fiscal à l’Université de Lausanne, Claudine Amstein, Directrice de la CVCI et Thomas Veraguth, Economiste UBS, répondent aux questions du public

Poursuivant sur la fiscalité, Claudine Amstein, directrice de la CVCI, a insisté sur la nécessité d’abaisser le taux d’imposition des bénéfices des entreprises vaudoises (voir p. 8 et 9). Le canton a la chance d’avoir un projet ficelé, adopté par le Grand Conseil. L’élément d’incertitude se situe désormais au niveau de la procédure référendaire : le peuple vaudois sera vraisemblablement appelé à se prononcer au premier semestre 2016. Une issue favorable ne constituerait toutefois pas le point final, comme indiqué par Philippe Leuba, car elle est liée à la RIE III fédérale, dont les Chambres discuteront ces prochains mois. « En cas d’échec à ce niveau, le canton de Vaud doit envisager sérieusement de mettre en œuvre cette réforme de manière autonome », a plaidé Claudine Amstein. « Il en va de la santé des finances publiques, de l’emploi et de la prospérité en général. »

taux d’imposition est très important pour les entreprises, mais la stabilité juridique l’est tout autant ». Or cette stabilité a été mise à mal ces dernières années, avec des initiatives populaires qui ont remis en cause les fondements de notre système fiscal. Exemples : l’initiative visant à abolir les forfaits fiscaux ou l’initiative sur l’imposition des successions. Si ces textes ont été balayés par le peuple, ils ont néanmoins insufflé le doute chez les investisseurs. Le projet de réforme de la fiscalité des entreprises est ainsi essentiel et « central » pour rétablir une lisibilité et une prévisibilité à long terme. Le projet de RIE III fédérale ? « Il est très important, mais son contenu final reste encore assez incertain quant aux détails. Sans compter que les quelques instruments fiscaux qu’il prévoit sont largement insuffisants pour le seul canton de Vaud sans une baisse simultanée du taux d’imposition », a souligné Pierre-Marie Glauser.

Pour le professeur de droit fiscal à l’Université de Lausanne Pierre-Marie Glauser, « le

Côté perspectives conjoncturelles, Thomas Veraguth, économiste chez UBS, a dressé

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

un portrait oscillant entre optimisme et circonspection. Redevenus le moteur de l’économie mondiale, les Etats-Unis affichent une croissance solide, un marché de l’emploi dynamique, dans un contexte de faible inflation et de pétrole bon marché. Les soucis sont clairement à chercher du côté de la Chine, où tous les indicateurs ont viré au rouge. Quant à la zone euro, elle affiche un visage contrasté, avec des pays qui se redressent vivement, comme l’Espagne, mais d’autres, comme la France, qui sont clairement en dessous de leur potentiel. Et la Suisse ? « Excellente jusqu’ici, mais arrive-t-on à la fin d’un cycle ? », s’est interrogé Thomas Veraguth. Les prévisions sont désormais très mitigées, dans un contexte de franc fort, de taux d’intérêt négatifs et de tensions persistantes sur le marché immobilier. Vaud peut toutefois aborder l’avenir un peu plus sereinement… grâce à son positionnement comme canton le plus compétitif de Suisse romande. Philippe Gumy

La chronique SERV

Liquidité et sécurité pour Osterwalder grâce à la SERV Osterwalder AG développe et produit des presses à poudre et vend ses produits dans le monde entier. Afin de se protéger contre des risques tels que le non-paiement et les pénuries de liquidités, elle est en étroite coopération avec l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation SERV. Ceci a permis à Osterwalder d’accepter tout récemment une commande pour la livraison d’une presse en Chine. Un producteur chinois de pièces métalliques et synthétiques a commandé chez Osterwalder une presse à poudre pour une valeur de commande de 1,7 mio. La banque finançant la fabrication a demandé auprès de la SERV une couverture du crédit de fabrication, qu’elle avait accordé à Osterwalder. Osterwalder, de son côté, a demandé à la SERV d’assurer son risque de fabrication. Exporter en toute sécurité L’assurance du risque de fabrication de la SERV permet à Osterwalder de couvrir les coûts de revient pendant la phase de production de son opération d’exportation en Chine et de se prémunir ainsi contre les risques financiers d’une interruption de la production tels que la résiliation du contrat, le non-paiement des frais d’annulation, des risques politiques ou des mesures d’embargo. Osterwalder bénéficie d’un surplus de liquidités La couverture du crédit de fabrication par la SERV en faveur de la banque a permis à Osterwalder un financement de la production de la presse à des conditions avantageuses. Un préfinancement par l’acheteur chinois a ainsi été rendu superflu et Osterwalder n’a pas dû fournir de sûreté supplémentaire à

A PROPOS DE LA SERV La SERV assure les opérations d’exportation des entreprises suisses contre les risques politiques et commerciaux. Elle garantit ainsi à l'exportateur de récupérer son argent. En tant qu’établissement de droit public de la Confédération, la SERV propose ses assurances en complément des offres des assureurs de crédit privés.

la banque qui finance l’opération. L’étroite collaboration entre exportateur, banque et la SERV a essentiellement contribué à ce qu’Osterwalder puisse conclure une telle opération en Chine. Outre l’exportation de biens de consommation et d’investissement, la SERV couvre également les exportations de services tels que les travaux de construction et d’ingénierie, ou les contrats de mise à disposition de savoir-faire. La SERV ne requiert aucun volume minimal de commande, ni taille minimale de l’entreprise. Des questions ? Contactez : SERV Assurance suisse contre les risques à l’exportation Dominique Aubert, T +41 21 613 35 84 inforomandie@serv-ch.com www.serv-ch.com

A PROPOS DE OSTERWALDER AG Osterwalder AG fondée en 1882, est situé à Lyss et emploie une centaine de collaborateurs et a des filiales aux Etats-Unis et en Chine ainsi que des agences représentations dans le monde entier. Ses presses hautement sophistiquées sont surtout utilisées dans la construction automobile pour la production de pièces de moteurs et de boîte de vitesse ainsi que dans le secteur du métal dur pour la fabrication de plaquettes amovibles.

Actualité

Economie et politique

La naissance d’un soutien sur-mesure La Fondation pour l’Innovation Technologique (FIT) fête ses 20 ans en 2015. Retour sur les débuts de cet organisme soutenu par la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie. 1994-1995 : taux d’intérêts élevés, chômage important, déficit de l’Etat… Le canton de Vaud est plongé dans un « marasme économique total », se souvient Jean-Luc Strohm, alors directeur de la CVCI. Au même moment, le premier bâtiment de l’EPFL Innovation Park sort de terre, les questions du financement des start-up et de l’innovation commencent à se poser. La CVCI, dans un livre blanc, constate le manque de moyens nécessaires au lancement d’une entreprise. « Il fallait trouver de l’argent pour financer des prototypes. Tout au début de la chaîne, à l’EPFL, se trouvaient des jeunes pousses qui avaient besoin d’être ‹arrosées› », poursuit Jean-Luc Strohm. C’est de cette idée que naît la FIT. « Le principe était d’offrir aux porteurs de projets des prêts personnels, sans intérêt, et remboursés dans la mesure du possible. » Ce coup de pouce financier offrait aux inventeurs de quoi initier leur produit, pour rallier ensuite des investisseurs… ou des clients. Les premiers 500 000 francs sont réunis auprès d’acteurs privés (l’industriel Charles Maillefer et Bernard Vittoz alors président de l’EPFL, la CVCI, la BCV, Bobst, Logitech) et publics (l’Etat de Vaud, l’EPFL et son association de soutien, la Ville de Lausanne). Depuis, la FIT est soutenue chaque année par la CVCI, à hauteur de 50 000 francs par an, une somme qui sera renouvelée pendant dix ans. La Fondation est restée fidèle à sa vocation initiale et propose toujours des aides pour les entreprises naissantes. Mais elle a peu à peu élargi son soutien pour offrir un accompagnement en amont et en aval de cette phase de prototypage. Aujourd’hui, trois types de soutiens existent : • Les bourses FIT Grant, de 100 000 francs maximum, pour financer un projet entrepreneurial. Ces bourses ne sont accordées qu’à des instituts de recherche rattachés à une Haute Ecole vaudoise.

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

• Les prêts FIT Seed, de 100 000 francs maximum, pour financer la première année d’existence d’une entreprise. Ce montant doit constituer au maximum la moitié du budget global du projet, le solde devant être couvert par une contribution du candidat. • Le prêt FIT early, de 300 000 à 500 000 francs, accordé si des investisseurs privés financent le projet pour un montant au moins équivalent, et quand la société accélère son développement commercial, à condition que l’activité à valeur ajoutée soit réalisée dans le canton. Cette somme permet de réduire le passage dans « la vallée de la mort », terme utilisé pour décrire la période ou une entreprise ne peut plus prétendre aux soutiens académiques mais n’est pas encore autosuffisante pour croître, ni assez confirmée pour attirer le capital-risque.

bonne aide au début : en tant que jeune entrepreneur, cela déclenche les bonnes réflexions et permet de se responsabiliser car il faut rembourser. L’entreprise a surmonté plusieurs évolutions technologiques et compte aujourd’hui 66 salariés dont la majorité en Suisse, près de la moitié aux Etats-Unis, et trois à Singapour, et des clients prestigieux comme Intel, Novartis ou Swisscom ». Camille Andres Plus d’informations sur : www.fondation-fit.ch www.spotme.com/about/

En outre, la fondation a ouvert un peu ses critères. Désormais, elle ne finance pas uniquement l’innovation au sens strict du terme, c’est-à-dire un prototype sortant d’un laboratoire, mais plus largement les produits avec une composante technologique. Cependant, la collaboration avec une haute école reste un critère indispensable pour obtenir un financement de la FIT. Bänz Ledin : « Le prêt déclenche les bonnes réflexions entrepreneuriales » L’entrepreneur a fondé SpotMe, application mobile pour événements, à l’aide de la FIT. «SpotMe a bénéficié du soutien de la FIT à la fin de l’année 1999 pour produire une série de démonstrateurs. A l’époque notre équipe fondatrice était composée d’assistants à l’EPFL, nous n’avions que des moyens limités. Avec la première somme de 20 000 francs, nous avons pu produire les prototypes, réaliser des essais concluants et convaincre nos premiers clients. Un second soutien de 100 000 francs nous a ensuite permis de développer notre business. Les prêts sont une

EN CHIFFRES : DEPUIS LA CRÉATION DE LA FIT EN 1994 22.6 millions de soutiens accordés à 127 entreprises réparties à 36 % dans les TIC, 35 % dans les sciences de la vie, 26 % dans l’industrie et 10 % dans les cleantechs, dont 100 toujours en activité représentant 850 emplois. 79 % : taux de survie des entreprises soutenues.

La chronique EY

Le Big data et les changements annoncés Depuis quelques années, le terme Big data est associé à toutes les promesses concernant l’efficacité, la performance et les opportunités de développement de nouvelles offres et de services ciblés. Encore faut-il que les organisations soient capables de convertir la data en connaissances, en innovation et en valeur. Grâce à l’impact du Big data, la digitalisation de notre monde occasionne un nombre croissant d’informations tracées sur les individus. L’évolution de la science et les nombreux algorithmes dont nous disposons, nous permettent d’anticiper des phénomènes qu’il était auparavant difficile à prévoir. L’évolution technologique permet de traiter désormais d’énormes volumes de données. La révolution culturelle amène à une véritable prise de conscience dans les entreprises sur l’importance que revêt l’exploitation de la donnée.

On observe ainsi certains changements de comportement des entreprises : dans la façon dont elles interagissent avec leurs clients, en exploitant les données sur les réseaux sociaux par exemple et via les applications web ou mobiles ; dans l’exploitation des données enregistrées sur les machines industrielles, permettant ainsi de mieux anticiper d’éventuelles défaillances ; dans la façon dont elles conçoivent de nouveaux produits, en tenant compte de manière plus optimale des attentes de leurs clients. Cette évolution technologique dépasse la sphère de l’entreprise et touche aussi la sphère publique. Le citoyen peut craindre au premier abord que le Big data touche à sa sphère privée. Des impacts positifs cependant influent sur sa vie quotidienne, en permettant, entre autres, de mieux rapprocher l’offre et la demande sur le marché de l’emploi. La ville, quant à elle, devient connectée avec, par exemple, des systèmes de dépla-

cement et de transport intelligents plus économes et plus écologiques. La santé aussi est connectée grâce à de nouveaux modes de diagnostics et de traitement des maladies. La sécurité des citoyens est améliorée par le biais de systèmes plus sophistiqués permettant de lutter par exemple contre le terrorisme. Ainsi la donnée est-elle devenue un élément central de la transformation du monde et un ferment d’innovation pour tous. Vous trouverez plus d’infos sur notre site Internet à l’adresse suivante : www.ey.com/ch Pierre-Alain Cardinaux, Partner Responsable régional Suisse romande Ernst & Young SA T. 058 286 52 94 pierre-alain.cardinaux@ch.ey.com

Actualité

Economie et politique

PIB vaudois, résistant dans un environnement défavorable Les dernières prévisions de croissance de l’économie vaudoise témoignent de sa résistance. Malgré un environnement globalement défavorable, la croissance du produit intérieur brut (PIB) cantonal devrait s’inscrire cette année à 0,9 %, selon les dernières valeurs calculées par le CREA et publiées par la BCV, l’Etat de Vaud et la CVCI. Pour 2016, un redémarrage progressif est attendu, avec une croissance remontant à 1,5 %. Ces prévisions sont à considérer avec prudence, les incertitudes et les facteurs de risque étant nombreux. Neuf mois après l’abandon par la Banque nationale suisse (BNS) du cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro, le scénario d’une conjoncture vaudoise qui subit un fort ralentissement de sa croissance cette année mais échappe à une récession semble se confir-

mer. Par rapport aux valeurs publiées en juillet (+1,0 % en 2015 et +1,6 % en 2016), les prévisions n’ont été que très légèrement adaptées, de 0,1 point de pourcent pour cette année et l’an prochain. L’économie du canton affiche ainsi un rythme de croissance solide en regard de l’appréciation marquée du franc, d’un affaiblissement de la dynamique dans les économies émergentes au premier semestre et d’une reprise encore lente dans l’Union européenne. Cependant, la situation s’est quelque peu détendue. Après la fin des remous liés à la situation de la Grèce durant l’été, l’euro s’est légèrement apprécié, remontant en septembre vers 1,10 franc. L’économie helvétique dans son ensemble a été résistante au premier semestre. Autres facteurs positifs : le climat conjoncturel reste favo-

rable aux Etats-Unis, tandis qu’il devrait s’améliorer progressivement dans la zone euro. Grâce à cela, un raffermissement de la croissance est attendu l’an prochain dans le canton et en Suisse. Tous deux devraient croître à des rythmes similaires, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) prévoyant pour l’ensemble de l’économie helvétique une hausse du PIB de 0,9 % cette année et de 1,5 % l’an prochain. Cependant, les incertitudes et les facteurs de risque restent nombreux. L’évolution du cours du franc est toujours incertaine, la situation des économies émergentes est fragile, des problèmes structurels sont toujours présents dans la zone euro et les foyers de tensions géopolitiques restent nombreux.

www.cvci.ch/pib

L’Union lémanique des chambres de commerce (ULCC), qui regroupe les Chambres de commerce et d’industrie des cantons de Vaud, Genève et Valais, ainsi que des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, a pour objectif de rapprocher les entreprises françaises et suisses présentes sur le bassin lémanique. Ce rapprochement s’est accentué ces dernières années avec la réalisation d’une vaste étude sur les filières d’excellence, à savoir les domaines de compétence présents des deux côtés de la frontière aux niveaux de la recherche, de la formation et de l’économie. Afin d’approfondir et de promouvoir ces domaines d’excellence, l’ULCC a également décidé d’organiser des rencontres franco-suisses par filière. Le mardi 3 novembre dernier s’est ainsi déroulée au centre d’exposition CERM de Martigny la première édition dont le thème était « La mécatronique et l’électronique embarquée ». Une soixantaine de participants ont répondu présent et une quinzaine d’intervenants français et suisses se sont succédé

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

Journée Lémanique de la mécatronique et de l’électronique embarquée

La mécatronique, une filière d’excellence du bassin lémanique

à travers des tables rondes, des présentations de projets ou d’entreprises. Cet évènement a permis de faire la lumière sur la force du tissu économique franco-suisse actif dans le domaine de la mécatronique et surtout de faire se rencontrer des représentants de grandes entreprises et de start-up, des chercheurs ainsi que des enseignants. Etant donné le très bon accueil réservé par les participants, nul doute que cette journée aura permis de tis-

ser des liens et de développer encore plus les savoir-faire présents des deux côtés de la frontière. D’autres filières d’excellence pourraient être ainsi mises en lumière lors de prochaines rencontres. Patrick Zurn Informations sur les filières : http://www.conseilduleman.org/ actions/actions-economie-tourisme/ ulcc-filieres-dexcellence

La chronique Imprimerie Saint-Paul

L'imprimerie Saint-Paul tient le cap ! L’Imprimerie Saint-Paul à Fribourg – une centaine de collaborateurs – fait office d'exception dans le paysage tourmenté des arts graphiques : elle progresse ! Les concepts de réalité augmentée qu'elle propose à ses clients renforcent encore cette tendance positive. L’utilisation exponentielle des smartphones et des tablettes provoque une mutation généralisée du mode de consommation de l’information. Ce phénomène touche tout le monde, sans distinction de génération, ni de niveau social. Bien sûr, l’imprimé traditionnel subit les conséquences de cette évolution des habitudes. Il n’est pas près pourtant de disparaître, bien au contraire, car il est possible aujourd’hui de déployer de surprenantes synergies grâce aux nouvelles technologies : adjonction de contenus textes, insertion d’images et de messages audio ou vidéo, intégration d’éléments 3D ou d’éléments à gratter (effet « scratch »), liens vers des documents PDF, redirection vers des sites Internet ou des adresses e-mails, etc. Le contenu additionnel attise la curiosité, mais il crée surtout de l’interactivité avec le lecteur, ce qui améliore grandement le taux de mémorisation des messages.

Si l’avenir immédiat de l’imprimé traditionnel se situe dans des documents enrichis par les solutions virtuelles, nul doute que de nouvelles portes s’ouvriront au fur et à mesure du développement des nouvelles technologies. Imprimerie Saint-Paul Bd de Pérolles 38, case postale 256 1705 Fribourg, T. 026 426 44 55 imprimerie@saint-paul.ch www.saint-paul.ch

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Actualité

Economie et politique

Ferring Pharmaceuticals, Swissquote et APCO Technologies primées Quelque 300 personnes ont assisté à la deuxième édition du Prix vaudois des entreprises internationales (PVEI) le 12 novembre 2015 à l’IMD à Lausanne. Cette année, les prix sont attribués à la société Ferring Pharmaceuticals, la banque suisse en ligne Swissquote et la société industrielle APCO Technologies. Créé en 2014 par le Département de l’économie et du sport (DECS), la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) ainsi que le Développement économique – Canton de Vaud (DEV), le trophée vise à distinguer trois sociétés qui ont contribué de manière exemplaire à l’image et au rayonnement international du canton de Vaud. Leader reconnu dans les domaines de l’infertilité, Ferring Pharmaceuticals identifie, développe et commercialise des produits innovants dans les domaines de la santé reproductive, l’urologie, la gastro-entérologie, l’endocrinologie et l’orthopédie. Installé à Saint-Prex depuis 2006, le groupe emploie actuellement plus de 5000 personnes dans le monde et compte plus de 600 collaborateurs dans le canton de Vaud. Il a réalisé un chiffre d’affaires de 1,5 milliards d’euros en 2014. Il remporte le prix dans la catégorie « entreprise étrangère ».

est entièrement tournée vers l’exportation. Fondée en 1992 à Vevey, elle occupe aujourd’hui 250 personnes, dont 170 dans le canton. Elle est également présente en tant que société suisse sur le Centre Spatial Guyanais d’où est tiré le lanceur Ariane 5. Les prix ont été décernés par un jury composé de MM. Philippe Leuba, Conseiller d’Etat, chef du Département de l’économie et du sport, Bernard Rüeger, président de la CVCI, Manuel Leuthold, président du DEV, Jean-Philippe Bonardi, professeur et doyen de HEC Lausanne, Dominique Turpin, professeur et président de l’IMD à Lausanne et Thierry Meyer, rédacteur en chef du quotidien 24 heures. Patrick Rosset, Senior Manufacturing Director chez Medtronic, et Jean-Marc Duvoisin, Chief Executive Officer de Nespresso, représentants des vainqueurs de l’édition 2014, sont venus s’ajouter à ce jury.

La nomination des lauréats se fait sur la base d’une liste de critères précis, tels que la présence du siège social dans le canton, la production locale (biens ou services), la création d’emplois durables, la formation professionnelle et la collaboration scientifique. Pour les sociétés internationales, on peut ajouter la sous-traitance locale, l’intégration, l’engagement local ainsi que la contribution à la diversification économique, tandis que l’on retient également pour les entités helvétiques la contribution au rayonnement international, l’expansion internationale et la reconnaissance par les marchés. La CVCI tient à remercier son partenaire principal, Vaudoise Assurances, ainsi que ses autres partenaires, IMD, Clinique de La Source Lausanne, Swisscom, Berlitz Schools of Languages, 24 heures et La Télé. Arditë Shabani

Pour cette édition 2015, le Prix vaudois des entreprises internationales a instauré une catégorie « coup de cœur du jury ». Ce dernier s’est porté sur APCO Technologies à Aigle. Spécialisée essentiellement dans l’industrie spatiale et le nucléaire, cette entreprise

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

Swissquote emploie de son côté 545 personnes, dont 529 en Suisse réparties entre son siège de Gland, avec 453 employés, et ses filiales de Zurich et Berne. La banque en ligne, qui ne comptait que quelque 80 collaborateurs lors de son introduction en bourse en 2000, figure parmi les pionnières suisses dans son domaine. Elle a réalisé 145,5 millions de francs de chiffre d’affaires en 2014, pour un bénéfice net de 23,5 millions de francs. Plus du quart de ses revenus proviennent de l’étranger. Elle remporte le prix dans la catégorie «entreprise suisse».

Jean-Frédéric Berthoud, Directeur du DEV, Claudine Amstein, Directrice de la CVCI et Philippe Leuba, Conseiller d’Etat, remettent le prix « Coup de cœur du jury » à Aude Pugin Toker, CFO d’APCO Technologies

La chronique UBS

Demander un crédit en blanc en ligne : c’est possible en 15 minutes ! L’argent reste le nerf de la guerre. Pour une PME, il est important de pouvoir disposer rapidement de liquidités supplémentaires : une telle réserve accroît sa marge de manœuvre. Elle garantit aussi la solvabilité de l’entreprise et améliore sa position lorsqu’il faut négocier des remises ou des escomptes.

Il y a bien sûr quelques conditions, mais rien de rédhibitoire : il faut transmettre, sous format électronique, deux années de bilan et ne pas faire l’objet de poursuite ou de restriction dans le rapport du réviseur (pour autant que la PME soit soumise à l’obligation de révision). Enfin, la société doit être indépendante (ne pas appartenir à un groupe).

Avec l’avancée des services numériques, le monde bancaire innove et de nouvelles solutions s’offrent aux PME. Ainsi, il est désormais possible de déposer une demande pour un prêt en ligne, jusqu’à 300 000 francs en blanc, en à peine un quart d’heure. Effectué via Internet, le dépôt de la demande est donc possible à toute heure et tous les jours de la semaine.

Les informations financières requises pour ce crédit sans garantie allant jusqu’à 300 000 francs se limitent à six critères : chiffre d’affaires et bénéfice nets, amortissements, fonds propres, total du bilan et prêts actifs à des propriétaires de l’entreprise. Cas échéant, la banque demandera des précisions dans les 48 heures, de façon à ce que le crédit puisse être octroyé sous cinq jours ouvrables.

A noter encore que ce type de contrat est de durée illimitée, mais peut être résilié à tout moment, sans délai. La même procédure existe pour les demandes de leasing. A l’évidence, cette solution sans complication administrative constitue une réelle facilité pour les PME. Christian Calame Responsable de la clientèle PME UBS Romandie T. 021 215 41 00 christian.calame@ubs.com

Les chiffres du mois d’octobre 2015

Actualité

Évolution comparée des indices des prix

+ 0.1

97.2 | 99.1 96.5 | 99.1 96.1 | 98.6 95.5 | 98.2 94.2 | 97.9 94.4 | 98.2 92.4 | 98.1 91.6 | 98.3 91.6 | 98.4 91.3 | 97.8 90.7 | 97.6 90.6 | 97.7 - | 97.8

10.2014 11.2014 12.2014

Taux de chômage VD octobre 2014 VS octobre 2015

01.2015 02.2015 03.2015 04.2015

+ 0.2

05.2015 06.2015 07.2015 08.2015 09.2015

Taux de chômage CH octobre 2014 VS octobre 2015

10.2015 Indice des prix de l’offre totale

Indice des prix à la consommation

INDICATEURS

OCT.

NOV.

DÉC.

JANV.

FÉV.

MARS

AVRIL

MAI

JUIN

JUILLET

AOÛT

SEPT.

OCT. 2015

Indice prix consom. (IPC) CH, déc. 10 = 100

99.1

98.6

98.2

97.9

98.2

98.1

98.3

98.4

97.8

97.6

97.7

97.8

Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100

97.2

96.5

96.1

95.5

94.2

94.4

92.4

91.6

91.3

90.7

90.6

…

Marche des affaires (dans l’industrie) VD

-12

-19

-30

-24

-35

-40

-19

-23

-39

-19

-27

-44

-35

Marche des affaires (dans l’industrie) CH

-7

-11

-16

-7

-25

-33

-20

-27

-36

-22

-24

-29

-28

Demandeurs d’emploi VD

24 175

24 748

25 581

25 844

25 837

25 462

24 930

24 268

24 240

24 024

24 756

25 079

25 087

Chômeurs complets et partiels VD

17 664

18 096

19 138

19 600

19 479

18 976

18 597

18 012

17 766

17 667

18 482

18 257

18 027

Taux de chômage VD en % (RF 2010)

4.7

4.8

5.1

5.2

5.1

4.8

4.7

4.9

4.8

Taux de chômage CH en % (RF 2010)

3.1

3.2

3.4

3.5

3.4

3.3

3.2

3.1

3.2

3.3

Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)

340

285

243

325

326

345

302

333

396

392

287

383

357

Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques

1.67

1.60

1.51

1.40

1.54

1.58

1.59

1.62

1.66

…

Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par « ... »

Logements : le taux de vacance est en augmentation Source : Office fédéral de la statistique OFS (au 1er juin 2015, par cantons)

2.35

2.5 2.04

1.98

2.0

1.79 Taux de logements vacants

1.47 1.28

1.5

1.19 0.96

0.93

0.78

1.0 0.68 0.41

0.39

0.34

0.5

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

0.0

Nouveaux membres

Votre CVCI

Nous communiquons, ci-après, la liste des entreprises et des personnes qui ont demandé récemment leur adhésion à la Chambre. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue et les remercions vivement de leur confiance et de l’intérêt qu’elles manifestent pour nos activités. ACTISS PARTNERS

ECOLE VIVALYS SA

JMBCF SA

Paris Management de transition Dominique Heimler T. 079 129 26 95 dheimler@actisspartners.com www.actiss.ch

Ecublens École enfantine et primaire Olivier Delamadeleine T. 021 694 29 30 olivier.delamadeleine@educalis.ch www.vivalys.ch

Vevey Conseil aux entreprises Jean-Marc Blankert, Anne Sanciaume-Blankert T. 077 455 74 19 jmb@jmbcf.ch www.jmbcf.ch

BENEFITSFORYOU SA

FERRING PHARMACEUTICALS SA (FPSA)

Lausanne Service aux entreprises Alexis de Font-Réaulx T. 021 331 00 00 contact@benefitsforyou.ch www.benefitsforyou.ch

CERCLE SUISSE DES ADMINISTRATRICES Payerne Promotion des femmes aux postes de gouvernance Diane Reinhard, Laurence Halifi T. 076 540 47 17 contact@csda.ch www.csda.ch

St-Prex Pharma Pascal Voirol T. 058 301 00 00, T. 076 301 00 44 rafael.beribakh@ferring.com www.ferring.com

Lausanne gérance et courtage immobilier Stanislas Conte, T. 079 277 95 50 s.conte@cv-partners.ch www.cv-partners.ch

Lausanne Services aux entreprises Mathias Girard T. 021 692 33 33 info@jehec.ch www.jehec.ch

GESTAC, BUREAU FIDUCIAIRE Lausanne Toutes activités fiduciaires et immobilières Antonio La Starza T. 021 624 25 03, T. 078 927 55 60 info@gestac.ch, www.gestac.ch

INDEPENDANT SERVICES SA CV & PARTNERS SÀRL

JUNIOR ENTREPRISE DE LA FACULTÉ DES HEC

Grandson Services et conseils aux entreprises Boris Voirol T. 079 329 75 76 boris_voirol@yahoo.fr www.independant-services.ch

LA MANUFACTURE HORLOGÈRE OLIVIER RANDIN DE LAUSANNE Denens Horlogerie Olivier Randin T. 078 924 34 94 olivier.randin@olivierrandin.com www.olivierrandin.com

Votre CVCI

Nouveaux membres

LES ATELIERS GOURMANDS SA

NON SOLO PIZZA

SAPHIR-DHS SA

Lonay Crêperie Thierry Mentheour, T. 021 803 00 72

Crissier Vente de produits alimentaires Alessio Martorana, Desiana Martorana T. 079 949 08 92 m83ale@gmail.com

Lausanne Développement personnel, formation Danielle Brault, T. 021 311 01 20 info@saphir-dhs.com www.saphir-dhs.com

NUCOR TRADING SA

SEME SERGE EVÉQUOZ

Lausanne Trading Johan Lundberg T. 032 723 80 90 all@nucortrading.com www.nucortrading.com

Cossonay-Ville Conseil en marketing et stratégie Serge Evéquoz T. 079 338 32 21 serge@seme.ch www.seme.ch

RIEDO CLIMA SA

SWIBECO SA

Le Mont-sur-Lausanne Techniques du bâtiment Urban Riedo, Bruno Correia T. 021 653 14 31 office@riedoclima.ch www.riedoclima.ch

Zug Internet Ivan Brustlein T. 041 360 43 43 ivan@swibeco.ch www.swibeco.ch

MON REPOS AUTOMOBILES SA Lausanne Automobile Laurent Sitbon, T. 021 310 03 93 l.sitbon@groupe-leuba.ch

NADÈGE OSMANI FIDUCIAIRE Mézières Fiduciaire T. 079 883 25 95 osmani.nadege@gmail.com

Nouvelles de nos membres

furrerhugi. inaugure son bureau de Lausanne et renforce sa présence en Suisse romande Une année après son arrivée en Suisse romande, l’agence de relations publiques furrerhugi. poursuit son développement à l’ouest de la Sarine. Elle a inauguré, en septembre dernier, son nouveau bureau de Lausanne, en présence d’une soixantaine d’invités, notamment du monde politique et économique. Fondée par ses dirigeants Lorenz

Furrer et Andreas Hugi en 2006, l’agence de relations publiques furrerhugi. est implantée déjà à Berne, Zurich et Bruxelles. A Lausanne, l’agence compte d’ores et déjà quatre collaborateurs : Cédric Alber (senior consultant), Mehregan Joseph (consultante), Noémie Perrier (junior consultante) et Simon Zurich (junior consultant). Spécialisée

principalement dans les public affairs, furrerhugi. propose également un large panel de compétences dans le domaine de la corporate communication. www.furrerhugi.ch

All IP – déjà prêt pour demain ? Partout, la technologie traditionnelle de téléphonie fixe, obsolète, est remplacée par le protocole Internet (IP). Avec All IP, tous les services (télévision, Internet, téléphonie fixe) sont transmis par le même réseau. Les entreprises communiquent de manière flexible, indépendamment du lieu où elles se trouvent et des appareils qu’elles utilisent. Même les applications spéciales (té-

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

léphones d’ascenseurs, systèmes d’alarme et de domotique) transmettent leurs données via le réseau téléphonique. Pour le passage à l’IP, Swisscom prévoit de faire passer toutes les lignes sur IP en Suisse d’ici à fin 2017 et recommande à ses clients de vérifier leur inventaire et de consulter leur partenaire électricien. www.swisscom.ch/ip

Une architecture simple, efficace et résiliente pour une technologie flash adaptée aux moyennes et grandes entreprises.

MTF Quadra SA, Chemin du Dévent 7, CH-1024 Ecublens (VD) Tél: +41 (0)848 989 980, Fax: +41 (0)848 989 981 Mail : ecublens@mtf.ch, http://www.mtf-quadra.ch

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Votre CVCI

Services et prestations

Gagnez du temps avec HR Booker Il n’est pas facile aujourd’hui de trouver un nouveau lieu de séminaire ou de choisir la formation adéquate parmi les nombreuses offres existantes en la matière. Comment, dès lors, s’y retrouver et optimiser son temps de recherche ? Le site Web HRbooker.com présente les meilleurs lieux de séminaires et centres de formation de Suisse, ainsi qu’une sélection d’établissements plébiscités par les utilisateurs du site. Ceux-ci sont labellisés « Meeting Excellence » et « Training Excellence ». Avec plus de 4500 salles recensées dans tout le pays et un grand nombre de formateurs inscrits sur la plateforme, il vous suffira désormais de quelques clics pour sélectionner un échantillon de propositions dans le lieu de votre choix et/ou en fonction de la formation recherchée. Dans la volonté d’offrir à ses membres un outil facile d’accès et d’utilisation, la CVCI

a conclu un accord de partenariat avec HRbooker, dont l’offre sera désormais disponible pour toutes les entreprises adhérentes et les membres du Businessclub. La plateforme HRbooker propose en effet un certain nombre d’offres exclusives, dont vous pourrez bénéficier en vous inscrivant gratuitement au HRbooker Club. En tant qu’organisateur d’une manifestation ou d’une formation, vous accéderez ainsi à des prestations supplémentaires et étoffées, des prestations gratuites ou certaines réductions spéciales, en fonction de la typologie du lieu d’accueil, du nombre de participants ou de la durée de la formation. A titre d’exemple, certains établissements hôteliers vous accorderont des rabais additionnels sur le tarif des chambres ou vous offriront la collation pendant la pause. Par ailleurs, lorsque le temps ne vous permet pas de vous charger vous-même de l’organisation, un simple appel au O22 786 70 00

vous permettra d’actionner gratuitement l’expertise de HRbooker pour la mise sur pied de votre séminaire. L’inscription au HRbooker Club est gratuite, et nous vous invitons à découvrir au plus vite cette plateforme qui vous aidera à trouver les prestataires répondant à vos critères tout en vous faisant gagner du temps. www.hrbooker.com

Association à but non lucratif, Business to school (B2S) propose de mettre gratuitement en relation des entreprises et des étudiantes et étudiants HES. Nous avons rencontré son Secrétaire général, Jonas Oesch, pour en savoir un peu plus. Pouvez nous présenter brièvement votre projet ? Business2School (B2S) a pour but de favoriser les relations entre les entreprises et les étudiant-e-s de la Haute école spécialisée de la Suisse occidentale (HES-SO). Les étudiant-e-s doivent effectuer un projet de recherche à la fin de leurs études. Dans ce cadre, une entreprise a la possibilité confier un sujet et d’encadrer le projet. On peut citer l’analyse d’une nouvelle approche technologique, une étude de marché ou une optimisation de processus comme exemples. L’association a été fondée sur l’initiative d’étudiants qui ont vu le besoin d’un tel outil. Elle est portée par une variété de parties intéressées, notamment par la HES-SO et la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie.

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

A quel genre d’entreprises est-ce qu’il se destine ? B2S s’adresse à toute entreprise qui a des questions ouvertes, des recherches à effectuer, des projets à démarrer. Un travail d’étudiant-e peut lui donner des indications précieuses pour son futur développement. Concrètement, nous sommes à la recherche d’entreprises proposant des sujets en économie (RH, finance, droit, gestion et marketing) et en informatique. Cela peut être une PME, une start-up ou une entreprise internationale. Le projet n’étant pas rémunéré, la collaboration reste donc simple à mettre en place. Concrètement, cela se passe comment ? Une entreprise peut prendre contact avec nous sous info@b2s.ch. Ensemble, nous voyons si l’idée qu’elle nous propose est réalisable dans le cadre d’un projet d’étudiant-e. Les coordonnées sont transmises aux étudiant-e-s qui prennent ensuite contact avec l’entreprise directement. L’étudiant-e et

B2S, l’intermédiaire gratuit entre les étudiants et les entreprises

Jonas Oesch, secrétaire général de B2S

l’entreprise définissent le sujet final qui est déposé par l’étudiant et validé par l’école. Ce processus se déroule entre octobre et février. Le projet débute normalement en avril ou mai et se termine en août avec un rapport écrit fourni à l’entreprise. Propos recueillis par Arditë Shabani

Services et prestations

Votre CVCI

Retour sur les Rencontres de chefs d’entreprise 2015 Chaque année, la CVCI organise une dizaine de Rencontres de chefs d’entreprise, proposant à ses membres de découvrir les activités de sociétés de la région. Ces événements permettent non seulement le partage d’expériences entre entrepreneurs, mais aussi de nouer des contacts d’affaires au sein du réseau CVCI. Retour en images sur les moments forts de ces visites…

Dernière visite avant la pause estivale : Herren Frères & Cie à Yverdon-les-Bains, entreprise familiale multiservices du nord vaudois. Pour cette Rencontre, ce sont les parties tôlerie industrielle et découpe laser et jet d’eau qui nous ont intéressés. De la modélisation par ordinateur au produit fini, Herren Frères & Cie répond aussi bien à des demandes du domaine médical que de l’industrie automobile, du bâtiment ou des décors de plateau télé. © CVCI

Début juin, la célèbre Compagnie Générale de Navigation (CGN) nous a ouvert les portes de son chantier naval à Ouchy. Les membres de la Chambre ont pu assister à la restauration de bateaux belle-époque et réseauter lors d’un apéritif à bord du «Lavaux». Si l’entreprise-hôte joue un rôle important dans le tourisme vaudois par la mise en service des bateaux à vapeur, il ne faut pas oublier qu’elle est aussi un acteur important de l’économie par son activité de transport de personnes et ses liaisons quotidiennes directes entre la Haute-Savoie et le Canton de Vaud. © CVCI

En mai, ce fut au tour de GEMS World Academy Etoy de nous recevoir à l’occasion de l’ouverture de son nouveau centre sportif. Les participants, accueillis en chanson par les tout-petits, ont pu découvrir une école proposant un programme pédagogique en français et en anglais de la maternelle au baccalauréat, ainsi qu’un centre de langues. Par l’utilisation des nouvelles technologies et la responsabilisation de l’élève dans l’apprentissage, par l’intégration des matières enseignées et la mise en pratique, l’école aspire à former ses élèves pour qu’ils soient préparés au monde moderne.

La semaine suivante, nous sommes passés de l’ancre à l’encre. Sensient Imaging Technologies à Morges nous a organisé une visite haute en couleurs. Qu’il s’agisse de produits alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques ou textiles, tous utilisent de l’encre industrielle. Ce fut une belle opportunité pour nos membres de visiter une Multinationale innovante et dynamique basée dans la région. © CVCI

AQUATIS, acronyme pour « eau, terre, innovation et science », est le nom de l’aquarium en construction au nord de Lausanne voué à promouvoir l’écologie en mettant l’eau douce au cœur d’un parcours didactique. Projet d’envergure nationale du groupe Boas, il comprend également un complexe hôtelier et un centre de conférences. Cette première Rencontre de chefs d’entreprise de l’année fut l’occasion pour nos membres d’entrevoir, par une visite de l’ouvrage en chantier, un futur pôle touristique et scientifique de la région lausannoise.

Services et prestations

Votre CVCI

Nos membres ont également été accueillis par la Clinique de la Source, centre hospitalier privé au cœur de la capitale vaudoise. La visite du site a permis de voir la maternité, de comprendre comment fonctionne l’imagerie médicale ou quelles sont les dernières avancées en cardiologie. Ce qui aura sans doute aussi marqué les entrepreneurs présents, c’est le robot da Vinci®, offrant de nouvelles perspectives à la chirurgie moderne. © Zuzanna Adamczewska-Bolle

Pour la rentrée d’automne, la première Rencontre de chefs d’entreprise s’est déroulée à la Fondation Polyval. Il s’agit d’une entreprise sociale à vocation industrielle, dont les activités sont très nombreuses. Sur le site de Cheseaux, les membres de la Chambre sont passés par différents postes tels que le cartonnage, le poinçonnage, la blanchisserie, ou l’emballage par exemple.

Début octobre nous étions chez Pomoca, une entreprise industrielle romande leader mondial dans la fabrication de peaux de phoque, membre du groupe Oberalp. Ce fut l’occasion pour les participants de découvrir les défis que peut rencontrer une PME produisant localement, mais dont les produits sont connus et vendus sur plusieurs continents.

FiveCo fut une visite des plus inhabituelles. Petites et grandes entreprises font appel à ce petit cabinet d’ingénieurs du Mont-surLausanne pour trouver des solutions technologiques à leurs problèmes ou innover à leur place avec un regard nouveau, dans des domaines d’activité allant de la batterie électrique pour une voiture de course aux instruments médicaux. La confidentialité étant au cœur de son activité, les membres de la Chambre présents furent des privilégiés car ils ont pu découvrir quelques projets.

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

Début novembre a eu lieu la dernière Rencontre de chefs d’entreprise 2015 chez Saint-Gobain Isover à Lucens. Les participants ont pu faire la découverte du processus de fabrication de la laine de verre, mais aussi s’inspirer d’une entreprise qui s’engage activement pour l’écologie et la sécurité. Ses produits contribuent à l’isolation thermique de nombreux bâtiments en Suisse, et bien qu’elle soit l’un des grands consommateurs en énergie du canton, elle s’approvisionne à 100 % en hydroélectricité. En 2016, dix entreprises vous accueilleront entre mai et décembre. Ces Rencontres de chefs d’entreprise auront ceci de particulier qu’elles seront dédiées aux grandes entreprises industrielles emblématiques du canton. Nous nous réjouissons de vous y retrouver et on vous dit déjà « à l’année prochaine ! ». Raphaël Thiébaud

La chronique Retraites Populaires

Prévoyance et avantage fiscal du 3e pilier A « Les Suisses, jeunes en tête, se ruent sur le 3e pilier », titrait récemment la presse dominicale. Une étude observe que les Romands de 20-25 ans sont de plus en plus nombreux à placer des montants dans la prévoyance individuelle liée, le fameux 3e pilier A. Une telle police améliore les prestations de retraite tout en offrant des déductions fiscales : elle permet de soustraire du revenu imposable la prime versée sur son 3e pilier A. Pour bénéficier de cet avantage lors de la prochaine déclaration d’impôt, la prime doit être encaissée par l’assureur jusqu’au 31 décembre 2015.

du revenu de son activité lucrative, mais au maximum 33 840 francs. La prévoyance liée est toutefois soumise à certaines contraintes. L’ordre de succession entre héritiers est prescrit par la loi et il n’est pas possible de toucher des prestations avant les cinq années précédant l’âge ordinaire de l’AVS. Quelques exceptions

Si la personne cotise au 2e pilier, elle peut déduire jusqu’à 6768 francs pour l’année 2015 via un 3e pilier A. Si elle n’est pas affiliée au 2e pilier, elle peut verser jusqu’à 20 %

Si la personne cotise au 2e pilier, elle peut déduire 6768 francs pour 2015 via un 3e pilier A.

ECHOS DES TRIBUNAUX 2016 LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL EST EN CONSTANTE ÉVOLUTION : DES QUESTIONS NOUVELLES SURGISSENT, L’INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR CHANGE EN FONCTION DES CIRCONSTANCES. POUR VOUS PERMETTRE DE RESTER À LA PAGE, LE SERVICE JURIDIQUE ORGANISE, TROIS FOIS PAR ANNÉE, SES « ECHOS DES TRIBUNAUX EN DROIT DU TRAVAIL ».

ont néanmoins été prévues par les autorités, comme le financement d’un logement en propriété à usage personnel. Peut-on encore déduire des primes du 3e pilier A alors qu’on a atteint l’âge de la retraite ? Oui, pour autant qu’on continue d’exercer une activité lucrative. Que se passe-t-il lorsque vient le moment de toucher les prestations ? La rente est imposée à 100 % avec les autres revenus. Quant à l’imposition d’un capital, elle est séparée des autres revenus et se fait à un taux inférieur.

Patrick Oyon Responsable du Conseil clients Retraites Populaires www.retraitespopulaires.ch/pilier3a

SESSION D’HIVER Jeudi 3 mars de 16 h à 18 h Mardi 8 mars de 10 h à 12 h SESSION DE PRINTEMPS Jeudi 9 juin de 10 h à 12 h Mardi 14 juin de 16 h à 18 h SESSION D’AUTOMNE Jeudi 6 octobre de 10 h à 12 h Mardi 11 octobre de 16 h à 18 h LIEU CVCI, Avenue d’Ouchy 47, Lausanne PRIX Par séance : 100 francs membres CVCI, 150 francs non-membres Abonnement pour une année (3 séances) : 250 francs membres CVCI, 375 francs non-membres CONTACT sonia.delgado@cvci.ch

Cahier pratique

Fiche juridique n° 133 (mise à jour)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Swissness I I. GÉNÉRALITÉS Les entreprises utilisent de plus en plus la désignation du « swiss made », « qualité suisse », « recette suisse » ou d’autres indications renvoyant à la Suisse (la croix suisse, des éléments figuratifs tels que le Cervin ou Guillaume Tell). Ces désignations sont des indications de provenance, avec une référence directe à la provenance géographique d’un produit ou service (art. 47 de la loi sur la protection des marques, ci-après, LPM). Il n’est pas nécessaire de requérir une autorisation pour faire usage de l’indication de provenance « suisse ». Elle peut être librement utilisée à condition que les produits ou services soient effectivement de provenance suisse. Afin d’éviter des abus en la matière, le Parlement a adopté la législation « swissness » en 2013 avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Ainsi, le paquet législatif « swissness » précise quels sont les critères déterminants pour qu’un produit ou service puisse prétendre à l’indication de provenance « suisse ». II. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’INDICATION DE PROVENANCE « SUISSE » A. Droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 Le régime applicable, sur la base de l’art. 48 LPM et de la jurisprudence en l’état actuel, jusqu’en décembre 2016 est le suivant : pour un produit, les matières premières doivent provenir de Suisse et le produit doit avoir été fabriqué entièrement dans le pays. S’il s’agit de produits qui n’ont été fabriqués qu’en partie en Suisse, la règle générale veut que la quote-part du travail effectué en Suisse représente au moins le 50 % du coût total de production (comprenant les matières premières et mi-ouvrées, les pièces détachées, les salaires et les frais généraux industriels). Cette exigence est toutefois assortie d’une condition supplémentaire dans la mesure où il importe de tenir compte, d’une part, de la provenance des éléments de base et du processus de fabrication qui donnent au produit ses caractéristiques et, d’autre part, dans les cas limites ou douteux, de l’origine du bien intellectuel matérialisé dans l’objet

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

ainsi que des usages en vigueur dans les milieux intéressés. Dès lors, l’indication d’une provenance suisse sur un produit est soumise à une double condition : la quote-part du travail effectué en Suisse doit représenter au minimum le 50 % du prix de revient et le processus essentiel de fabrication doit avoir lieu en Suisse. Par processus essentiel de fabrication, on vise la transformation du produit qui aboutit à la création d’un produit complètement nouveau, fait perdre à la marchandise transformée ses caractéristiques antérieures typiques et la dote de possibilités d’emploi entièrement différentes de celles des matières étrangères utilisées. La provenance de la marchandise se détermine également d’après le lieu d’où elle provient effectivement et non d’après le lieu d’où provient l’idée de fabrication. Quant à la provenance des services, elle est déterminée soit par le siège social des fournisseurs de prestations de services, soit par la nationalité ou le domicile des personnes qui exercent le contrôle effectif de la société. Il est très courant de confondre la mention « Swiss made » et les dispositions légales sur l’origine. La fiche juridique n° 46 traite des règles d’origines. B. Droit applicable dès le 1er janvier 2017 Pour qu’un produit ou service soit désigné comme « suisse », il devra respecter les critères ci-après figurant dans la LPM. Pour les produits naturels (art. 48a LPM) : sont concernées notamment des produits tels que l’eau, les légumes, la viande, le gravier, etc. La provenance est définie selon le critère de la nature du produit. Concrètement, pour les produits minéraux, il s’agit du lieu d’extraction et pour les produits végétaux du lieu de récolte. Si le produit naturel subit une transformation essentielle, il sera considérée comme une denrée alimentaire ou produits industriels (ex : le bois transformé en meuble). Pour les denrées alimentaires (art. 48b LPM) : deux conditions cumulatives doivent être réunies : 80 % au moins du poids des matières premières utilisées doivent provenir de Suisse et l’étape de transformation qui confère aux produits ses caractéristiques

essentielles (ex : transformer le lait en fromage) doit avoir lieu en Suisse. Toutefois, pour le lait et les produits laitiers, 100 % du lait doit être pris en compte. Certaines exceptions ont été prévues pour des matières premières qui n’existent pas ou en quantité insuffisante en Suisse (ex : cacao), avec un taux spécifique d’auto-approvisionnement. Des exceptions supplémentaires ont également été introduites par le biais de l’ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD). Pour les produits industriels (art. 48c LPM) : ici également, deux conditions cumulatives doivent être remplies : 60 % au moins du coût de revient (y compris les coûts de recherche et développement) doivent être réalisés en Suisse et l’étape qui confère au produit ses caractéristiques essentielles doit avoir lieu en Suisse (ex : l’assemblage d’une machine). Dans le cadre du coût de revient, sont pris en compte les coûts des matières premières et semi-ouvrées, les pièces détachées, les coûts salariaux liés à la production, les frais généraux liés à la fabrication, les coûts liés à l’assurance qualité et à certaines certifications prescrites par la loi, ainsi que les coûts liés à la recherche et au développement. La loi prévoit également un certain nombre d’exceptions pour cette catégorie de produits : possibilité d’exclure du calcul des matières premières et des produits semi-finis qui n’existent pas en Suisse (ex : or). Pour les services (art. 49 LPM) : pour promouvoir ses services comme « suisses », l’entreprise doit avoir son siège en Suisse. Elle doit en outre être réellement administrée depuis la Suisse. Cette condition supplémentaire a été prévue pour éviter les sociétés « boîtes aux lettres » qui n’ont aucun lien avec la Suisse. Les filiales et succursales étrangères de la société mère suisse peuvent utiliser l’indication de provenance suisse pour autant que la société mère ait son siège en Suisse et que cette dernière ou l’une de ses filiales – qui est réellement contrôlée par elle et dont le siège est en Suisse – soit réellement administrée depuis la Suisse.

Fiche économique N° 36 (mise à jour)

Cahier pratique

Virus, spywares et phishing Les fléaux du 21e siècle Apparus dans les années cinquante avec les premiers calculateurs électroniques, les virus informatiques ont connu un véritable essor avec l’explosion d’Internet ; alors qu’on ne dénombrait qu’une vingtaine de virus en 1989, on recensait plus de 95 000 programmes malveillants en 2011 ! Au fil des ans, les virus ont évolué et pris de nouvelles formes ; ainsi se sont développés les spywares (logiciels espions) ou encore le phishing (hameçonnage). On compte actuellement quelque 850 millions de sites Web actifs dans le monde. Le développement et la convivialité des outils de gestion de contenu (content management system – CMS) expliquent en partie cette évolution, car ils facilitent la mise en ligne de contenus sur Internet et ne requièrent pas de compétences particulières dans ce domaine. S’ils offrent de nouvelles possibilités pour les particuliers comme pour les PME, ils impliquent aussi de nouveaux risques d’infection pour les internautes, ou de vol de données pour les administrateurs de sites Web. Petit tour d’horizon des principaux fléaux du moment et des règles de prudence à adopter. Virus : Un virus informatique est un programme ayant comme but de se dupliquer sur d’autres ordinateurs et/ou d’occasionner des dysfonctionnements sur l’ordinateur infecté. Les virus peuvent entrer dans un ordinateur de différentes manières : DVD, CD, clefs USB, Internet ou encore de simples courriels. Une chose importante est à retenir dans le cas des courriels : le simple fait d’afficher ses e-mails en mode visualisation (sans ouvrir le message) peut suffire à infecter votre machine. Symptômes : instabilité du système, blocages, suppression de fichiers, erreurs à répétition ou encore envoi de courriels à votre insu. Spywares : Ces logiciels espions sont des programmes destinés à récolter des informations personnelles, à l’insu de l’utilisa-

teur, pour pouvoir ensuite les transmettre via Internet à son concepteur ou à un tiers. Ils se cachent généralement dans certains logiciels à installer ou derrière une page Internet qui va télécharger et installer un programme malveillant. Symptômes : fonctionnement ralenti lors de connexions Internet, affichage difficile des pages Web ou encore masse accrue de courriels indésirables. Phishing : Le phishing est une technique servant à obtenir des informations confidentielles (mots de passe, numéro de carte de crédit, date de naissance) dans le but de les utiliser de manière frauduleuse. Elle est souvent utilisée pour voler de l’argent et ses cibles sont généralement les services bancaires, de paiement ou de vente en ligne. Une technique fréquente consiste à envoyer un e-mail demandant au client de cliquer sur un lien afin de confirmer un certain nombre de renseignements personnels. Le client est alors redirigé sur un «faux» site d’une entreprise – ressemblant en tous points au vrai site. Les données fournies pourront ensuite être exploitées à des fins frauduleuses. Sur ce point, il est important de savoir qu’une institution financière ne vous demandera jamais votre mot de passe ni vos codes d’accès par e-mail ou par téléphone ! CONSEILS DE SÉCURITÉ Quelques règles de sécurité et un peu de prudence permettent de limiter sensiblement le nombre d’attaques par les logiciels malveillants. Mise à jour du CMS par l’administrateur Web : L’installation régulière des mises à jour est essentielle et permet d’éliminer les principales failles de sécurité des CMS, mais elle ne suffit pas toujours. D’autres mesures sont recommandées et sont généralement disponibles dans la majorité de ces systèmes : • Authentification à deux facteurs (ajouter un authentificateur via une application sur un téléphone mobile, en plus de la combinaison nom d’utilisateur / mot de passe habituelle) ;

• Limiter les adresses IP permettant l’accès en tant qu’administrateur ; • Sécuriser la machine du webmaster (il faut notamment s’assurer que la machine est bien protégée par un anti-virus et qu’elle ne comporte aucun cheval de Troie permettant le vol des données d’accès) ; • Installer un pare-feu d’application Web (Web Application Firewall – WAF) qui bloque les attaques depuis le Web ; • Détecter de manière précoce des failles de sécurité en effectuant un test (il existe différentes solutions payantes ou gratuites pour tester cela). Antivirus, antispyware et antispam : Ces logiciels, qui doivent être régulièrement mis à jour, sont des éléments indispensables pour une protection optimale de votre poste de travail. Pare-feu (firewall) : Ces outils permettent de surveiller les connexions entrantes ou sortantes. Ils peuvent également minimiser les dangers liés au piratage informatique, aux logiciels espions et autres virus en interdisant tout trafic suspect. Eviter les fichiers suspects : Se méfier de certains fichiers joints aux e-mails, notamment les économiseurs d’écran (.scr), les raccourcis de programmes DOS (.pif) ou les scripts (.vbs, .wsh). Sauvegarde des données : Une sauvegarde externe des données permet de minimiser le risque de perte en cas d’infection. Signaler le cas à la Centrale MELANI : Un formulaire sur la page www.melani.admin.ch permet de signaler les cas à la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI), qui fonctionne sur la base d’un bénéfique partenariat public-privé.

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

De partenaire à partenaire

Publi-séminaire

Renforcez votre stratégie commerciale ! Dans un environnement de plus en plus concurrentiel et incertain, le dirigeant d’entreprise est aujourd’hui amené à devoir prendre rapidement des décisions déterminantes sur son développement commercial. Une vision claire permet d’établir ses objectifs, de déterminer ses priorités et d’attribuer les rôles. Les clés de la réussite résident dans la capacité à définir, clarifier et déployer une stratégie commerciale efficiente et à rassembler, conduire et motiver son codir et ses collaborateurs vers un but commun. Ce séminaire répondra aux questions suivantes : • Qu’est-ce qu’une vision commerciale ? • Comment pérenniser le développement d’une entreprise ? • Comment mobiliser et impliquer son comité de direction ?

• Comment définir les rôles et responsabilités dans le déploiement d’une stratégie ? Ce séminaire est basé sur une expérience client révélatrice du succès et de résultats qu’un dirigeant peut obtenir en mobilisant son comité de direction autour d’une stratégie commerciale. Cet accompagnement est le fruit d’une collaboration entre Esperformance (cabinet spécialisé en stratégie managériale) et Self Leadership Lab (module de l’Executive MBA de l’Université de Genève). Rejoignez-nous pour ce publi-séminaire animé par Christian Buschbeck, dirigeant d’Esperformance et Jean-Yves Mercier, responsable des programmes de développement personnel du MBA de l’Université de Genève pour découvrir les outils pratiques permettant de renforcer votre stra-

tégie commerciale, mercredi 2 décembre 2015, de 17h à 19h, à la CVCI. Plus d’infos sur : www.self-leadership.ch Ci-après, le retour d’expérience d’un client : http://goo.gl/5vhi7S

Nos publi-séminaires sont gratuits et suivis d’un apéritif ou petit-déjeuner permettant d’approfondir les discussions. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch, T. 021 613 35 35 www.cvci.ch/evenements

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Agenda des partenaires

De partenaire à partenaire

05.12. Formation

10.12. Formation

18.01. Formation

ASO – ASSOCIATION SUISSE D’ORGANISATION ET DE MANAGEMENT

ARIAQ

FMP FORMATION

L’Institut ARIAQ propose une formation TQ-Base-Répondant et opérateur qualité (6 jours), le 10.12. Renseignements et inscriptions : T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch www.ariaq.ch

FMP Formation organise les formations certifiantes et à distance suivantes : • 18.01. Certificat MarKom • 18.01. Brevet fédéral de spécialiste en marketing. Renseignements et inscriptions : T. 021 800 55 55 info@fmpformation.ch www.fmpformation.ch

Lausanne

L’ASO vous propose ses prochaines formations : • 05.12. Lean Six Sigma Yellow Belt (1 jour) • 09, 10 & 21.12. Hermes 5.1 Advanced avec Certification (3 jours). Renseignements et inscriptions : T. 022 362 90 40 (matin) info@aso-organisation.ch www.aso-organisation.ch

Yverdon-les-Bains

11.12. Formation Lausanne PACTE

07.12. Formation Lausanne UNIL Le service de formation continue UNILEPFL organise une formation sur la négociation positive les 07 et 08.12. Renseignements et inscriptions : T. 021 693 71 20 formcont@unil.ch www.formation-continue-unilepfl.ch

La prochaine volée de la formation PotentiElles Manager de l’Association Pacte débute le 11.12. jusqu’au 24.06. Renseignements et inscriptions : T. 021 601 82 40 info@pacte.ch www.pacte.ch

14.12. Formation Bussigny-près-Lausanne

Lausanne

25.01. Formation Lausanne ARFOR ARFOR organise une formation pour comprendre l’e-learning, le 25.01. Renseignements et inscriptions : T. 0848 802 999 info@arfor.ch www.arfor.ch

04.02. Manif’ Lausanne

QUALITY-COACH.CH SWISS BOARD INSTITUTE

08.12. Formation Aigle

SECURETUDE SECURETUDE, centre de formation spécialisé reconnu par l’OFSP et le SECO, propose les formations suivantes : • 08.12. Préposé à la sécurité (COSEC ou PERCO) (2 jours) • 26.01. Chargé de sécurité MSST (21 jours). Renseignements et inscriptions : T. 024 466 52 57 formation@securetude.com www.securetude.com

Quality-coach.ch organise les formations suivantes : • 14.12. Maîtriser les risques au niveau opérationnel et stratégique • 14.12. La gestion de soi / Manage yourself. Renseignements et inscriptions : T. 021 864 36 17 training@quality-coach.ch www.quality-coach.ch

L’édition 2016 de la Journée du Conseil d’administration aura lieu le 04.02. Renseignements et inscriptions : T. 058 105 20 10 christel.saura@swissboard institute.ch www.swissboardinstitute.ch

Mensuel de la CVCI - Novembre 2015

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