Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie N° 83 – Mai 2017
LES ENTREPRISES VAUDOISES REPRENNENT CONFIANCE
p.3 et 8
ACTUALITÉ
ACTUALITÉ
CAHIER PRATIQUE
La législation doit s’adapter au développement des fintech p.15
Sylvac tire avantage de la transition numérique p.16
Tout sur les plans de mobilité p.25
«Proximité et expertise, source de plus-value.» BDO SA
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Audit | Fiduciaire | Fiscalité | Conseil
Sommaire
Editorial
Les entreprises vaudoises vont mieux Actualité 4
Agenda de la CVCI
Zoom sur...
8
L’année 2017 s’annonce positive pour les entreprises vaudoises
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PIB vaudois : légère accélération de la croissance
Economie et politique
10 Des carnets ATA sans dépôt de garantie 11 Philippe Miauton rejoint la CVCI
En ce début de printemps 2017, les annonces des prévisionnistes se suivent et se ressemblent. La déprime conjoncturelle née avec la décision de la BNS d’abandonner le cours plancher du franc semble derrière nous et l’économie vaudoise retrouve des couleurs. Ces constats découlent de différentes enquêtes et estimations dont la CVCI est directement responsable ou auxquelles elle est associée.
13 Signez l’initiative « Une baisse d’impôt pour la classe moyenne » 13 Régions de santé 15 La Suisse doit aussi miser sur l’innovation financière
La digitalisation dans les entreprises vaudoises
16 Sylvac SA mise sur les produits connectés
Les chiffres du mois
19 Avril 2017
Votre CVCI 21 Nouveaux membres
Depuis les années 1960, la CVCI réalise chaque automne une enquête conjoncturelle auprès de ses membres. Grâce à un échantillon particulièrement stable et à des questions similaires, ce sondage permet de sentir le pouls des plus importants donneurs d’ordres du canton et de recueillir leurs principales perspectives pour l’année à venir (marche des affaires, emploi, salaires). Depuis 2004, une enquête est également réalisée au printemps, avec les mêmes évolutions et perspectives, ainsi qu’un baromètre des préoccupations des entreprises.
Cahier pratique 23 Fiche juridique N° 211 Cautionnement 25 Fiche économique N° 110 Les plans de mobilité
De partenaire à partenaire 26 Agenda des partenaires
Annexes • Abacus • FOROM •
Enquête conjoncturelle CVCI
•
Initiative JLRV Carte de signatures
Mensuel de la CVCI - Mai 2017
Fondée en 1978, la Commission Conjoncture vaudoise regroupe les forces de différents partenaires publics et privés (BCV, CVCI, SPECo, Statistique Vaud) pour réaliser des enquêtes conjoncturelles, dans cinq secteurs différents, avec le soutien du Centre de recherches conjoncturelles de l’EPFZ (KOF), afin de dégager les tendances actuelles et futures de la conjoncture. Cette même commission publie également depuis 2009 des évaluations du PIB vaudois, en collaboration avec l’Institut CREA d’économie appliquée de la Faculté des HEC de l’Université de Lausanne. La CVCI assure le secrétariat de cette commission depuis sa création. A une semaine d’intervalle, les résultats du produit intérieur brut (PIB) vaudois et de l’enquête CVCI de printemps ont été publiés avec des perspectives similaires. L’embellie conjoncturelle observée lors de l’enquête d’automne 2016 de la CVCI se confirme. Si les résultats globaux restent modérés, affaiblis par une situation toujours
délicate dans l’industrie, ils affichent toutefois une nette amélioration par rapport aux prévisions établies en avril 2016. La situation devrait continuer à évoluer positivement en 2017, puisque les prévisions en termes de chiffre d’affaires et de bénéfice sont en nette amélioration. Tous les indicateurs ne sont pourtant pas au vert : les effectifs ne devraient que légèrement progresser, alors qu’une entreprise sur quatre prévoit de réduire ses investissements en 2017. Cette conséquence directe de la diminution des marges devrait quelque peu ralentir le redémarrage dans le secteur industriel. Après une croissance de 1,4 % en 2016, le PIB du canton est attendu en hausse de 1,7 % en 2017 et de 2,1 % en 2018. Le canton bénéficie du soutien d’une demande intérieure robuste et devrait profiter d’une accélération progressive de l’économie mondiale. Les prévisions doivent cependant être considérées avec prudence, les incertitudes et les facteurs de risques restant nombreux, notamment les conséquences du Brexit, la politique de la nouvelle administration américaine ou celle de la future présidence française. Sans oublier les multiples foyers de tensions géopolitiques avec des effets jusqu’à nos portes (Syrie, Ukraine). Guy-Philippe Bolay, directeur adjoint CVCI
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Agenda de la CVCI
Actualité
INTERNATIONAL LINK
16.06. Reloc’coffee 10:00am › 12:00pm (CVCI)
FINDING A JOB IN A FLEXIBLE WORK ENVIRONMENT The aim of the presentation will be to discuss the ins and outs of job sharing. Is it possible to access a high responsibility job while working part time? What are the qualities required for job sharing? Among others, topics covered will include an overview of the actual working world, the definition of “flexibility”, inspiring real-life examples, flexible work solutions as well as how to assess one’s needs. As usual, the breakfast buffet of Swiss specialties will be a great opportunity to meet other people in the same situation and discover some tasty local dishes. Fee: free of charge for employees and partners of International Link members companies (check with your partner’s HR or us directly) / 27 Swiss francs (tax inclusive) for non-members. Information and registration: internationallink@cvci.ch
01.06. 5 à 7
15.06. RCE
BAIL COMMERCIAL : CAS PRATIQUES
VISITE D’AFIRO
17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)
Ce 5 à 7 organisé par le Service juridique sur le thème du bail commercial entend répondre aux besoins concrets des participants, qu’ils soient locataire ou bailleur. Youri Diserens, président de l’Association des agents d’affaires brevetés du canton de Vaud, répondra aux questions suivantes : que faire en cas de défauts ? Quelle est la procédure à suivre en cas de non paiement du loyer ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour résilier ou contester une résiliation ? Une large place sera laissée aux questions et échanges d’expériences des participants. Un apéritif de clôture permettra de poursuivre les discussions. Prix (HT) : 50 francs pour les membres, 75 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : droit@cvci.ch
14 h 15 › 18 h 00 (Aubonne)
Afiro emploie et forme 300 collaborateurs vaudois au bénéfice de mesures de l’assurance invalidité. Son site d’Aubonne est spécialisé dans les domaines de la serrurerie, du thermolaquage et de fabrications métalliques diverses pour l’industrie et la construction. 50 ans d’expérience au service des PME et grandes entreprises avec pour maître mot : la qualité. Prix (HT) : pour les membres, 50 francs par personne (inscription seule) ou 90 francs (inscription + apéritif/buffet). Pour les non-membres : 75 francs par personne (inscription seule) ou 115 francs (inscription + apéritif/buffet). Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch
20.06. Conférence 17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)
TOURNÉE DES CHAMBRES : ENTREPRENEURIAT 4.0 A l’ère du 4.0, les entreprises font face à des défis inédits. La perception de valeur se déplace des actifs tangibles vers l’information, la connaissance ou les réseaux. Quels enjeux pour les managers et les entrepreneurs de petites et moyennes structures ? Quels impacts sociaux dans un contexte où même les fonctions les plus évoluées se retrouvent en compétition avec l’intelligence artificielle ? Est-ce une tendance irréversible, une opportunité ou une menace ? Joel Houmard, analyste financier et serial entrepreneur, vous donne rendez-vous pour en parler. La conférence, co-organisée avec le CRPM, sera suivie d’un apéritif de réseautage. Prix (HT) : 40 francs pour les membres CVCI et les alumni CRPM, 60 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : elodie.brechbuhler@cvci.ch
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Mensuel de la CVCI - Mai 2017
Actualité
21.06. 5 à 7
22.06. RCE
SANTÉ AU TRAVAIL
VISITE D’ALPS AUTOMATION
Quels sont les devoirs et les responsabilités d’un employeur en matière de protection de la santé de ses employés ? Au-delà des obligations réglementaires, les mesures de santé impactent la performance globale de l’organisation, ouvrant la voie à une gestion stratégique de la santé au sein de l’entreprise. L’investissement de l’employeur dans la gestion de la santé en entreprise engendre des bénéfices tant pour lui-même que pour l’employé, tout en créant des leviers de performance et d’attractivité. La CVCI, Promotion Santé Suisse et l’Institut universitaire romand de santé au travail (IST) animeront ce séminaire. La participation est gratuite et un apéritif permettra de poursuivre les discussions. Nous vous remercions de confirmer votre participation jusqu’au 15.06. Renseignements et inscriptions : droit@cvci.ch
Historiquement spécialisée dans la fabrication de tableaux électriques, ALPS Automation est aujourd’hui une PME romande qui propose des solutions globales dans les domaines de l’engineering électrique, de l’automation industrielle, de la vision et de l’informatique dédiée. Nous vous invitons à découvrir son siège et son centre de production à Vouvry. Prix (HT) : pour les membres, 50 francs par personne (inscription seule) ou 90 francs (inscription + apéritif/buffet). Pour les non-membres : 75 francs par personne (inscription seule) ou 115 francs (inscription + apéritif/buffet). Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch
17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)
09 h 00 › 13 h 30 (Vouvry)
Agenda de la CVCI
12.09. Congrès HR 09 h 00 › 17 h 00 (Université de Lausanne) LE SENS AU TRAVAIL, LES DÉFIS DU 21E SIÈCLE La CVCI sponsorise la 8 e édition du Congrès HR Sections Romandes sur le thème : Le sens au travail – Les défis du 21e siècle. Les différents aspects de ce défi majeur seront présentés et débattus lors de conférences et d’ateliers, le 12.09 à l’Université de Lausanne. Renseignements et inscriptions : Maria Anna Di Marino T. 021 323 40 50 www.congres-romand.ch
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Actualité
Agenda de la CVCI
FORMATIONS
06.06. Export
20.06. Juridique
29.06. Juridique
FORMATION SPÉCIALISÉE EN EXPORT – MODULE 3 : ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE
ECHOS DES TRIBUNAUX EN DROIT DU TRAVAIL
WORKSHOP SUR LA RÉSOLUTION DES CONFLITS
Présentation de la jurisprudence récente en droit du travail, avec deux dates à choix. Prix (HT) par séance : 100 francs membres CVCI ou HR Vaud et 150 francs non-membres.
Techniques de communication, analyse des outils à mettre en place et conduite d’une séance de médiation avec exercices pratiques. Journée réservée aux personnes ayant participé au séminaire intitulé « Résolution rapide et confidentielle des différends » ou « Introduction à la résolution des conflits ». Prix (HT) : 490 francs pour les membres CVCI et 650 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café inclus.
09 h 00 › 16 h 30 (CVCI)
L’importance des accords de libreéchange a augmenté de façon significative ces dernières années. Afin de gérer avec succès l’origine des marchandises d’exportation d’une entreprise, des connaissances approfondies sont une nécessité. Avant de participer au cours, il est conseillé de faire la formation électronique en ligne « Origine préférentielle et accords de libre-échange » : www.ezv.admin.ch/documentation/ formation électronique de l’AFD (durée : environ 4 heures). Prochains modules : • 21.09 Module 4 : Banques • 21.11 Module 5 : Assurances Prix (HT) par module : 300 francs pour les membres et 330 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : valerie.brulhart@cvci.ch
13.06. Export
13 h 30 › 17 h 00 (Neuchâtel) FORMALITÉS DOUANIÈRES ET NOTIONS D’ORIGINE DES PRODUITS Ce cours a pour but d’aborder et d’expliquer la différence entre les règles d’origine non préférentielle et les règles d’origine préférentielle, ainsi que les documents qui leur sont liés. Le cours s’adresse plus particulièrement aux personnes débutant dans l’exportation et les transports, aux étudiants préparant un brevet de spécialiste en exportation et/ou en logistique, ainsi qu’aux collaborateurs souhaitant se perfectionner. Exemples de documents remplis et de pièces requises. Cas pratiques. Renseignements et inscriptions : valerie.brulhart@cvci.ch
Mensuel de la CVCI - Mai 2017
10 h 00 › 12 h 00 (CVCI)
27.06. Juridique 08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)
INTRODUCTION À LA RÉSOLUTION DES CONFLITS Initiation théorique à la résolution des conflits : naissance et gestion des conflits, processus, techniques de communication, outils en médiation. Journée complétée par un workshop axé sur la pratique le 29.06. Prix (HT) : 490 francs pour les membres CVCI et 650 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café inclus.
Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos formations est disponible sur : www.cvci.ch/formation
08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)
IMPRESSUM Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction : Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Laurine Chiarini, Sonia Delgado, Olivier Fantino, Julien Guex, Philippe Gumy, Philippe Miauton, Vincent Michoud, Mathieu Piguet et Serge Sahli. Gervaise Defago (rédactrice responsable) Photo de couverture : ARC-Jean-Bernard Sieber Conception : Buxum communication, Founex, www.buxum.ch Imprimeur : PCL Presses Centrales SA Acquisition de partenaires : Publicitas SA, Rue Etraz 4, CP 7114, 1002 Lausanne, T. 058 680 98 49 Tirage : 4500 exemplaires Parution : 4 e semaine du mois
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Zoom sur...
Actualité
L’année 2017 s’annonce positive pour les entreprises vaudoises L’embellie conjoncturelle observée lors de l’enquête d’automne 2016 de la CVCI se confirme. Si les résultats globaux restent modérés, affaiblis par une situation toujours délicate dans l’industrie, ils affichent toutefois une nette amélioration par rapport aux prévisions établies 12 mois plus tôt. La situation devrait continuer à évoluer positivement en 2017, puisque les prévisions en termes de chiffre d’affaires et de bénéfice sont en nette amélioration. Après une année 2015 difficile, les résultats enregistrés pour l’an dernier sont encourageants. La marche des affaires s’est en effet révélée bonne à très bonne pour 35 % des entreprises alors qu’elles n’étaient que 23 % à faire état d’un tel optimisme pour l’avenir lors de l’enquête de printemps 2016. Le contraste entre la situation dans les services et l’industrie est toutefois important : près d’une entreprise industrielle sur deux déclare avoir dû faire face à une marche des affaires difficile à très difficile l’an passé. En outre, alors que la situation bénéficiaire est globalement en amélioration par rapport à 2015, environ 40 % des sociétés actives dans le secteur secondaire ont vu leur rentabilité reculer. Celles-ci sont en revanche 80 % à prévoir une évolution du bénéfice stable ou en hausse pour 2017, ce qui semble démontrer que les principales difficultés sont derrière. De manière générale, la situation devrait continuer à progresser en 2017 pour les entreprises vaudoises.
L’emploi se reprend lentement mais la diminution des investissements se confirme Les perspectives positives pour 2017 devraient se traduire par une légère amélioration sur le front de l’emploi : 18 % des entreprises envisagent d’augmenter leur personnel en 2017, alors que 10 % d’entre elles devraient être contraintes de réduire la voilure. Cette détente intervient après une année 2016 plus compliquée, où près d’une entreprise sur cinq a dû procéder à des réductions d’effectifs. Effectifs du personnel
28
28
Evolution enregistrée Prévisions printemps
25 19 18
19
19
15
Marche des affaires
10 2016 2017
16 13
10
10 4
-2 32 % 28 %
26 %
8 6
9 4
6 2
-4 -6
27 %
22 %
Pour la 3e année consécutive, les entreprises prévoient en revanche une diminution de leurs investissements. Cette baisse, conséquence directe de l’affaiblissement des marges, constitue une réelle préoccupation lorsque l’on sait à quel point des retards dans les investissements peuvent freiner la compétitivité.
7 % 4 %
13
11 10
44 % 3
7 %
11
3 %
L’inquiétude liée au franc fort diminue Publié pour la 9e année consécutive, le Baromètre des préoccupations des entreprises montre une légère évolution des sources d’inquiétudes par rapport à l’an passé. Bien qu’en baisse de 7 points, la situation économique générale reste la principale préoccupation (56 %), suivie de la concurrence (40 %) et de la recherche de nouveaux clients (38 %). Les inquiétudes liées au franc fort diminuent également de 7 points (24 %), mais concernent encore un tiers des entreprises industrielles.
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Mensuel de la CVCI - Mai 2017
Actualité
Baromètre des préoccupations 2016 2017
Zoom sur...
L’absentéisme reste une préoccupation Dix ans après un premier sondage auprès de ses membres, la CVCI a voulu cerner la problématique de l’absentéisme au sein des entreprises. Si le taux d’absentéisme par entreprise est passé de 3 % à 4 %, les employeurs ne restent pas inactifs face au phénomène. 31 % d’entre eux ont en effet pris des mesures pour tenter de limiter les absences de leurs collaborateurs, un taux en progression de 5 points depuis 2007. Les entreprises de plus de 100 collaborateurs sont même 86 % à avoir pris des dispositions particulières. Des mesures de protection de la personnalité et de la santé, ainsi que des entretiens systématiques au retour des employés sont les démarches les plus citées par les répondants. Patrick Zurn Retrouvez toutes les informations sur www.cvci.ch/enquetes
PIB vaudois : légère accélération de la croissance La reprise de l’économie vaudoise se confirme, cependant les prévisions doivent être considérées avec prudence, les incertitudes et les facteurs de risques restant nombreux. Après une croissance de 1,4 % en 2016, le produit intérieur brut (PIB) du canton est attendu en hausse de 1,7 % en 2017 et de 2,1 % en 2018, selon les dernières prévisions calculées par le CREA et publiées par la BCV, l’Etat de Vaud et la CVCI. Le canton bénéficie du soutien d’une demande intérieure robuste et devrait profiter d’une accélération progressive de l’économie mondiale. Après la déprime conjoncturelle de 2015 à la suite de l’abandon du cours plancher de l’euro par rapport au franc, l’économie vaudoise a retrouvé des couleurs. La reprise reste toutefois modérée, du fait de la cherté du franc et d’une économie mondiale toujours convalescente. Cependant, les perspectives s’améliorent grâce à une progression graduelle de l’environnement économique mondial : la situation des pays émergents se détend, la reprise reste
Mensuel de la CVCI - Mai 2017
présente dans la zone euro, tandis que l’économie américaine continue d’être solide. En ce qui concerne l’autre facteur influençant la conjoncture vaudoise, le cours du franc, la situation est toujours quelque peu tendue. Si la remontée du dollar durant les derniers trimestres a bénéficié aux branches exportatrices, les incertitudes, alimentées en particulier par des échéances politiques dans l’Union européenne (UE), se sont traduites par une pression à la hausse sur le franc par rapport à l’euro. Les facteurs d’incertitudes restent d’ailleurs nombreux. Ainsi, les conséquences de la procédure de sortie du RoyaumeUni de l’UE, qui a débuté ce printemps, demeurent incertaines, de même que les effets de la politique de la nouvelle administration américaine. En outre, de multiples foyers de tensions géopolitiques sont présents dans le monde. Patrick Zurn www.cvci.ch/pib
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Economie et politique
Actualité
Grâce à un partenariat avec la compagnie d’assurances SwissCaution, il est désormais possible d’établir des carnets ATA/ CPD sans dépôt de garantie en faveur de la CVCI.
surer la couverture de son risque de perte financière, la CVCI applique un tarif de 0.6 % pour ses membres et 0.8 % pour les nonmembres, calculé sur la valeur totale de la marchandise.
Le carnet ATA/CPD est un document douanier international. Utilisé pour l’importation et l’exportation temporaires des marchandises ainsi que pour le transit, il permet de régler les formalités douanières en Suisse et à l’étranger.
Avec ce partenariat innovant, effectif depuis le 1er avril 2017, ce sont potentiellement 45 millions de francs qui resteront à disposition des entreprises vaudoises et qu’elles pourront utiliser dans le développement de leur entreprise.
La Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, émettrice de carnets ATA/CPD, assume la fonction de caution à l’égard des autorités douanières étrangères. Pour se protéger des risques, elle demande au titulaire du carnet de fournir une garantie financière. Grâce à un partenariat avec SwissCaution, il est désormais possible d’établir un carnet ATA sans dépôt de garantie. Pour as-
Fondée en 1991, SwissCaution est la première compagnie d’assurances en Suisse pour la garantie de loyer sans dépôt bancaire. Elle couvre plus de 700 millions de francs de garantie de loyer pour 170 000 clients affiliés représentant 3 milliards de francs d’état locatif annuel. SwissCaution est agréée par la FINMA.
© Zuzanna Adamczewska-Bolle
Des carnets ATA sans dépôt de garantie
Serge Sahli
La chronique DG
La CVCI et DG Marketing remercient les 26 partenaires de l’AG 2017 PARTENAIRES PRINCIPAUX Bat-Mann BCV Henri Badoux S.A.
SITE WEB www.bat-mann.ch www.bcv.ch www.badoux-vins.ch
iKompar SA /expedismart Lausanne Hospitality Consulting SA
www.expedismart.ch www.ehl.ch
LS Vaud Foot SA
www.lausanne-sports.ch
Longbottom English
www.anglaispourtous.ch
On My Way SA
www.on-my-way.ch
La Mobilière
www.mobiliere.ch/lausanne
Mon Repos
www.groupe-leuba.ch
PCL Presses Centrales SA
www.pcl.ch
www.syselcloud.ch
Sandoz Foundation Hotels
www.sandoz-hotels.ch
Syselcom ÉGALEMENT PARTENAIRES Afiro altamedia Sàrl Capflow SA Eldora Traiteur SA, site de Beaulieu GO-Transition Management & Consulting Sàrl Ichibani Sàrl
SITE WEB www.afiro.ch www.altamedia.ch www.capflow.ch www.eldora-traiteur.ch www.go-tmc.ch/fr/#home www.ichibani.com
WIR SafetyFirst Sàrl Job and Com
www.wir.ch/fr/ www.safetyfirst.ch www.jobandcom.com
Board2win SA
http://board2win.ch
Jalix Swiss Sàrl
www.jalixswiss.ch
EvoStyle Sàrl
www.evostyle.ch
OMNIA Immobilier
www.omnia.ch
Actualité
Economie et politique
Philippe Miauton rejoint la CVCI La direction de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie s’étoffe avec l’arrivée de Philippe Miauton en tant que directeur adjoint. Bien connu dans le canton de par sa fonction de secrétaire général du PLR Vaud, il en a été la cheville ouvrière pendant cinq, contribuant à ramener le parti sur la voie du succès lors des élections fédérales 2015, communales 2016 et cantonales 2017. Tour à tour correspondant cantonal puis parlementaire à Berne au « Temps » puis au « Matin Dimanche », Philippe Miauton est également membre du comité directeur du PLR Suisse, dont il a par ailleurs été le porte-parole et le secrétaire romand de 2009 à 2012. Il a suivi une double formation académique : en philosophie à l’Université de Fribourg et en sciences politiques à l’Université de Lausanne.
Agé de 37 ans, commandant de compagnie dans les grenadiers, Philippe Miauton assume la responsabilité du secrétariat général de la CVCI. Il est par ailleurs chef de projet, avec pour mission première de systématiser la transition numérique dans le fonctionnement de notre association. Cette tâche s’accompagne d’une démarche de « smartworking ». Il officiera également en tant qu’appui à la direction, notamment dans les nombreuses manifestations que la CVCI met sur pied ou auxquelles elle participe en tant que partenaire ou invitée. Philippe Miauton habite Lausanne, où il siège au Conseil communal sous la bannière PLR. Père de deux enfants, il est un inconditionnel du Lausanne Hockey Club et, entre autres, membre de la Confrérie du Guillon. La direction
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Actualité
Economie et politique
Les Jeunes libéraux-radicaux vaudois ont lancé une initiative populaire cantonale qui prévoit une augmentation de la déduction fiscale pour les primes d’assurance-maladie. Le texte de l’initiative des Jeunes libéraux-radicaux vaudois (JLR), qui supprime par ailleurs la possibilité de déduire les primes subventionnées par l’Etat, a reçu le soutien du PLR, de l’UDC et des Verts libéraux. La CVCI est également favorable à cette initiative en faveur de la classe moyenne. Elle vous encourage à la signer. L’initiative prévoit une augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie à 3200 francs par an, contre 2000 francs actuellement, pour une personne seule et à 6400 francs pour un couple marié (4000 francs aujourd’hui). Cela fait des années que la déduction fiscale autorisée en droit cantonal pour l’assurance-maladie obligatoire est largement
inférieure à celle réellement payée par le contribuable. Une augmentation du montant déductible est donc justifiée pour permettre à chacun de déduire une somme plus proche de celles obligatoirement payées qui réduisent le revenu disponible. L’une des principales nouveautés consiste par ailleurs à ne plus permettre de déduire du revenu l’équivalent du montant touché comme aide au paiement de la prime d’assurance. C’est parfaitement juste et conforme aux principes fondamentaux de la fiscalité. Il n’est pas défendable que le contribuable puisse déduire un montant qui ne diminue en rien son revenu imposable. Si l’initiative est acceptée, elle bénéficiera à la majeure partie des contribuables.
© Fotolia
Signez l’initiative « Une baisse d’impôt pour la classe moyenne »
Si l’initiative est acceptée, elle bénéficiera à la majorité des contribuables.
L’initiative contribue à la baisse de la fiscalité vaudoise, qui compte parmi les plus lourdes de Suisse. Elle revêt un caractère général avec une large application au profit de la classe moyenne. La CVCI, dont la charge fiscale cantonale trop importante
constitue l’une des premières préoccupations, vous invite par conséquent à signer et faire signer l’initiative, au moyen du bulletin encarté dans ce journal.
d’hébergement et qu’une journée d’hospitalisation en soins aigus coûte environ quatre fois plus cher qu’une prise en charge à domicile, il est judicieux de renforcer les soins à domicile pour éviter de coûteuses hospitalisations à charge de la collectivité.
ment de 50 millions de francs. Toutefois, au vu de la nature des charges engagées, avec un accent particulier mis sur le renforcement des équipes médicales et de soins à domicile, rien ne permet d’affirmer que le réel impact financier de ce projet sur le long terme sera positif.
Lydia Masmejan
Régions de santé L’avant-projet de loi sur les régions de santé proposé par le Département vaudois de la santé prévoit le regroupement des réseaux de soins et des associations et fondations de soins à domicile au sein de quatre « Régions de Santé ». Force est de constater que ce projet centralisateur pose de nombreux problèmes de gouvernance et de financement. A l’heure actuelle, le recours à l’hébergement des personnes de 65 ans et plus dans le Canton de Vaud est un des plus faibles de Suisse et les durées d’hospitalisations en soins aigus sont stables depuis 10 ans. Néanmoins, le nombre de personnes âgées de 80 ans et plus – et par conséquent le nombre de malades chroniques, représentant environ 80 % des coûts de la santé – devrait doubler au cours des 20 prochaines années. Sachant que près de trois quarts des rentiers bénéficient d’aides publiques pour supporter leurs coûts
Mensuel de la CVCI - Mai 2017
Si ces aspects de fond ne sont pas contestés, il convient de relever que les bons résultats vaudois en matière de maintien à domicile ne débouchent pas sur des coûts substantiellement inférieurs en comparaison intercantonale. L’impact financier de cette réforme pourrait d’ailleurs encore aggraver la situation. Estimé à 50 millions de francs durant trois ans, le financement de la transition vers les Régions de Santé constitue en effet la principale pierre d’achoppement du projet. Ce dernier part en effet du constat que la baisse prévue des hospitalisations et des durées de séjour devrait à terme plus que compenser cet investisse-
Du point de vue de la gouvernance, la CVCI n’est certes pas directement concernée par les différents organes des Régions de Santé, mais elle souligne l’importance d’une bonne représentation des communes ; les soins à domicile constituent en effet l’exempletype d’une politique publique de proximité. Si la CVCI partage la volonté d’optimiser le système de santé, il faut bien constater que ce projet soulève trop de questions. Ce dossier doit donc être revu en profondeur. Patrick Zurn
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La chronique Groupe Mutuel
CorporateCare : la gestion de la santé en entreprise En 2017, les spécialistes CorporateCare du Groupe Mutuel mettent trois thèmes-clés en avant pour soutenir les entreprises dans la gestion des absences et de la santé des collaborateurs. Ces sujets phares sont la réinsertion, la présence performante des collaborateurs et l’ergonomie.
veloppé il y a bientôt 15 ans le programme CorporateCare. La pyramide illustre ses trois niveaux d’intervention et la collaboration étroite entre l’employeur et le Groupe Mutuel en tant qu’assureur pour l’indemnité journalière maladie, l’assurance-accidents selon LAA et la prévoyance professionnelle des collaborateurs.
Pourquoi la gestion de la santé estelle importante pour les entreprises ? Aujourd’hui, toute entreprise est confrontée à une vive concurrence et à la pression sur les marges. La productivité des collaborateurs est donc un facteur crucial pour son succès. Ainsi, le taux d’absences et la santé des collaborateurs ont un impact direct sur le résultat financier. C’est là que nous agissons pour vous soutenir dans vos objectifs. Quelle est votre démarche ? Pour gérer les absences et promouvoir la santé en entreprise, le Groupe Mutuel a dé-
après une absence prolongée. Pour le deuxième niveau, la gestion des absences et l’encadrement jouent un rôle déterminant pour arriver à la présence performante de tous les collaborateurs. Au troisième niveau, l’ergonomie contribue à la prévention des troubles de l’appareil locomoteur. Comment peut-on en savoir plus ? Téléchargez votre magazine « CorporateNews » sur www.groupemutuel.ch/cnews. Demandez-nous aujourd’hui encore, sans engagement, un diagnostic de votre entreprise.
Pourquoi trois thèmes pour 2017 ? Au premier niveau, nous voulons focaliser les entreprises sur la réinsertion optimale
Christian Feldhausen Votre contact : Marc-André Müller Membre de la Direction Responsable du centre de service de Lausanne T. 058 758 36 88 mamuller@groupemutuel.ch
Centre de service dans le canton de Vaud Av. de la Rasude 8, Lausanne Leader de l’assurance-maladie en Suisse romande, le Groupe Mutuel fait partie des principaux assureurs sur le plan national avec 1,4 million d’assurés. Dans le canton de Vaud, un tiers de la population et plus de 6’000 entreprises bénéficient d’un service de qualité et des compétences de quelque 230 collaborateurs. Pour découvrir notre large palette de produits d’assurances et de services, contactez-nous sans plus tarder. Hotline 0848 803 111 – Fax 0848 803 112 www.groupemutuel.ch
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Actualité
Economie et politique
La Suisse doit aussi miser sur l’innovation financière Monnaies digitales, plateformes de financements et de crédits participatifs, analyses de données : les nouvelles technologies financières foisonnent en Suisse. Le nombre de start-up actives dans ce domaine a décuplé en à peine six ans, pour atteindre près de 200 sociétés.
Conçue pour la banque et l’assurance traditionnelles, la législation actuelle constitue toutefois un véritable frein à l’innovation financière. Sitôt lancés, les modèles fintech tombent sous le coup de la loi sur les banques, qui leur impose des contraintes insupportables pour des start-up. Si la Suisse veut rester dans la course, une adaptation du cadre légal est urgente et nécessaire. Interpellé à plusieurs reprises par le Parlement, le Conseil fédéral a récemment mis en consultation plusieurs modifications de la loi et de l’ordonnance sur les banques. Plutôt techniques d’un premier abord, les mesures proposées ont l’avantage d’être générales. En voici les principaux points : • Prolongation du délai pour les comptes d’exécution, qui passera de 7 à 60 jours. Durant ce laps de temps, la société ou le gérant qui accueille des fonds n’est pas soumis à la législation sur les banques dans la mesure où il se limite à exécuter des opérations de clients. • Création d’une « sandbox » (espace de test) pour les modèles basés sur le partage : crowdfunding et crowdlending en particulier. Les financements et prêts participatifs pourront dépasser la barre des 20 dépôts (qui est la limite actuelle) jusqu’à concurrence de 1 million de francs. Les clients devront être informés des risques, notamment de l’absence de garantie sur leurs dépôts en cas de faillite. • Création d’une licence bancaire « light » pour les sociétés qui accepteront des dépôts du public allant jusqu’à 100 millions de francs. Les exigences formelles
Mensuel de la CVCI - Mai 2017
de tenue de bilan, d’audit et de garantie des dépôts seront moins grandes. Les établissements qui ne réalisent pas d’opérations actives pourront bénéficier de cette licence allégée. Le Conseil fédéral aura la compétence de modifier ce seuil en fonction de l’évolution des affaires. La CVCI appuie l’ensemble de ces mesures ainsi que la méthode retenue. Le secteur financier représente près de 10 % du produit intérieur brut (PIB) helvétique, et un taux semblable dans le canton de Vaud. Pour la Chambre, l’innovation et le développement des start-up constituent des éléments essentiels visant à garantir la prospérité à long terme du canton de Vaud et de la Suisse. Elle s’est engagée, dès les années 1990, en faveur des sociétés technologiques à fort potentiel de croissance en contribuant à créer la Fondation pour l’innovation technologique (FIT) dont elle assure le secrétariat. Dans cette optique, une législation adaptée aux fintech – mais non exclusive à ce seul secteur, comme le prévoit le Conseil fédéral – est donc une nécessité. La CVCI formule toutefois deux remarques sur l’objet soumis à consultation. Premiè-
rement, la définition de la licence bancaire « light » mériterait d’être davantage explicitée déjà à ce stade. Le niveau d’« allègement » des exigences n’est pas précisé dans le détail, notamment en matière de liquidités et de fonds propres. Deuxièmement, la modification législative prévoit que les clients des banques disposant d’une licence « light » ainsi que des sociétés de crowdfunding/ crowdlending soient informés du fait qu’ils ne disposent pas de protection de leur dépôt, lequel se monte à 100 000 francs dans les banques traditionnelles. Il est dans l’intérêt de la place financière suisse que les fintech se développent de la manière la plus transparente possible. Il faut éviter que des sociétés soient amenées, volontairement ou involontairement, à commercialiser des produits ou des services dont les clients ne cerneraient pas la totalité du profil de risque. On a vu lors de la crise de 2008-09 que beaucoup de petits épargnants n’étaient par exemple pas au courant du risque de contrepartie, en particulier dans les produits structurés. Des règles claires sont le meilleur garant d’un développement solide de la fintech suisse. Philippe Gumy © Fotolia
Regroupées sous la dénomination « fintech », les modèles innovants de technologies financières essaiment en Suisse romande, qui regroupe déjà une trentaine de startup dans ce secteur.
La digitalisation dans les entreprises vaudoises
Actualité
Sylvac SA mise sur les produits connectés L’entreprise familiale, spécialisée dans les outils de mesure de précision souhaite construire une nouvelle usine à Yverdon-les-Bains. Un déménagement nécessaire pour répondre aux défis de l’industrie 4.0. Confortablement installé au premier étage de cette usine flambant neuve de MallerayBévilard dans le Jura bernois, Eric Schnyder ne cache pas son optimisme quant au développement de ses activités. Le directeur de Sylvac SA avoue même que l’entreprise familiale a réalisé son meilleur chiffre d’affaires jamais atteint, durant le premier trimestre 2017. Un excellent résultat qui atténue en partie les difficultés engendrées par la cherté du franc suisse : « Depuis la crise financière de 2009, nous avons besoin de produire toujours plus pour atteindre la même rentabilité qu’auparavant », précise le patron de la PME valdo-jurassienne.
sommes passés des liaisons RS232 à l’USB et aujourd’hui le Bluetooth équipe tous nos produits. D’apparence simple, le développement et l’application de cette technologie représente un certain nombre de défis à relever pour garantir une transmission des données fiable. Nous sommes aujourd’hui les seuls à pouvoir offrir cette spécificité sur des pieds à coulisse. Grâce à notre système de mesure à faible consommation, nous garantissons également jusqu’à trois ans d’autonomie, une économie de temps et d’argent bienvenue pour l’utilisateur final. D’ailleurs, nous venons d’apprendre que notre système a été copié en Chine et allons prochainement lancer une procédure ou conclure un arrangement avec ce concurrent indélicat », explique Eric Schnyder tout en parcourant le showroom de l’usine présentant tous les produits de l’entreprise.
Jacques Schnyder, responsable de la production et son frère Eric.
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© Vincent Michoud
Copié en Chine Leader sur le marché des outils de mesure de précision, l’entreprise Sylvac SA est parvenue ces dernières années à se distinguer grâce notamment au développement de nouveaux produits connectés, comme par exemple le pied à coulisse sans fil : « Nous
Des analyses prédictives Le renouvellement de la gamme de produits a été rendu possible grâce un investissement annuel de 12 % du chiffre d’affaires dans la recherche et développement, des montants rares pour le secteur industriel assure le directeur. Une attention toute particulière a été portée au développement de logiciels adaptés : « L’idée est de proposer une solution complète aux clients. C’est-àdire offrir une machine connectée capable d’évoluer en fonction des données récoltées et traitées par un software fournissant des analyses prédictives. C’est là tout le défi de l’industrie 4.0, les différents fournisseurs de composants d’une machine, allant du robot à l’huile pour le lavage des pièces doivent unir leurs compétences pour proposer le produit le plus efficient possible. » A l’heure actuelle, l’entreprise ne dispose pas de chaîne de production entièrement robotisée, un choix délibéré : « Nous produisons essentiellement des petites séries, entre 50 et 30 000 pièces. Chacun de nos
clients exige des développements spécifiques, l’échelle de mesure des instruments est par exemple imprimée différemment si le produit est destiné aux marchés chinois ou américain. » Un bâtiment design Afin de disposer d’un outil de fabrication valorisant ses compétences en matière d’industrie 4.0, l’entreprise décide en 2014 de construire une nouvelle usine à Malleray-Bévilard : « Auparavant, nous possédions quatre bâtiments dans le village et tous les quatre ans nous procédions à des agrandissements. Au final, il n’y avait plus du tout de cohérence au niveau des flux d’arrivée et de sortie des marchandises. Cette nouvelle usine redéfinit mieux les espaces en fonction de nos besoins et accueil au rez-dechaussée l’assemblage et à l’étage supérieur l’usinage, le poids des machines n’étant pas un facteur déterminant pour leur emplacement. »D’une surface totale de 3000 m2, le bâtiment aux lignes sobres et épurées n’a rien à envier aux grandes manufactures horlogères implantées dans la région. Un bâtiment design mais bon marché précise le directeur : « C’est un plus pour l’image, pour le confort de nos employés et une valeur certaine pour notre crédibilité à l’étranger, puisque nous exportons quelque 85 % de nos produits, fabriqués dans nos sites de Crissier, réservé à l’électronique, et Malleray-Bévilard, spécialisé dans la partie mécanique. » Un troisième centre basé en Chine est dédié à l’approvisionnement et au pré-assemblage des pièces plastiques et électroniques directement achetées dans le pays.
Ici nous réinvestissons l’entier des bénéfices dans l’entreprise.
Mensuel de la CVCI - Mai 2017
La digitalisation dans les entreprises vaudoises
© Vincent Michoud
Actualité
Les différents composants sont assemblés à la main.
Mensuel de la CVCI - Mai 2017
Il est tout à fait envisageable de pouvoir arrêter ou pirater une production à distance. Sécuriser les informations Eric Schnyder considère que le développement de l’industrie 4.0 est une réelle opportunité pour l’économie suisse et pourrait signifier le retour d’une production industrielle florissante : « Plusieurs signes vont dans ce sens, la marque Adidas parle même actuellement de délocaliser une usine en Chine
pour l’implanter en Allemagne. En Suisse, nous avons une formation duale efficace, mais l’attractivité pour le secteur industriel n’est pas encore assez forte. On manque par exemple d’ingénieurs software et il faudra être capable de développer des logiciels performants afin de sécuriser toutes les informations traitées. Il est tout à fait envisageable de pouvoir arrêter ou pirater une production à distance », conclut le directeur de Sylvac SA. Vincent Michoud bit.ly/2quNdZg © Vincent Michoud
Une nouvelle usine En 2006, l’entreprise Schnyder fusionne avec son principale partenaire, l’entreprise Sylvac, basée à Crissier. Le groupe né de cette fusion appartient désormais aux familles Schnyder, Liechti et Meyer qui envisagent de déménager à l’horizon 2019 : « Le site de Crissier est aujourd’hui trop petit pour le développement de nos affaires. L’expérience très positive menée avec la construction de l’usine de Malleray nous donne aujourd’hui l’énergie pour construire un nouveau bâtiment qui va vraisemblablement prendre place à Yverdon-les-Bains. » N’êtes-vous pas tenté de délocaliser ? « Les compétences et ressources humaines dont nous avons besoin sont ici et nous défendons les valeurs d’une entreprise familiale. Notre fonctionnement est différent des multinationales. Si les actionnaires exigent bien souvent un rendement de 20 %, ici nous réinvestissons l’entier des bénéfices dans l’entreprise, et en cas de perte, on se sert les coudes. Par exemple, en 2009 lorsque la crise du franc fort a frappé, notre chiffre d’affaires a baissé de 50 % et nous sommes parvenu à éviter les licenciements en ayant recours au chômage partiel. »
L’usine de Malleray-Bévilard dans le Jura bernois a été construite en 2014.
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Actualité
Les chiffres du mois d’avril 2017
Évolution comparée des indices des prix
+ 14.0
99.3 | 100.4 99.7 | 100.6 99.9 | 100.7 99.8 | 100.3 99.5 | 100.2 99.7 | 100.2 99.8 | 100.3 99.9 | 100.1 100.0 | 100.0 100.4 | 100.0 100.2 | 100.4 100.3 | 100.7 - | 100.9
04.2016 05.2016
Marche des affaires VD (industrie) avril 2016 VS avril 2017
06.2016 07.2016 08.2016 09.2016 10.2016 11.2016
+ 12.0
12.2016 01.2017 02.2017 03.2017
Marche des affaires CH (industrie) avril 2016 VS avril 2017
04.2017 Indice des prix de l’offre totale
Indice des prix à la consommation
INDICATEURS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPT.
OCT.
NOV.
DÉC.
JAN.
FÉV.
MARS
AVRIL 2017
Indice prix consom. (IPC) CH, déc. 15 = 100
100.4
100.6
100.7
100.3
100.2
100.2
100.3
100.1
100.0
100.0
100.4
100.7
100.9
Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 15 = 100
99.3
99.7
99.9
99.8
99.5
99.7
99.8
99.9
100.0
100.4
100.2
100.3
…
Marche des affaires (dans l’industrie) VD
-31
-17
-16
-21
-24
-30
-33
-23
-22
-29
-33
-24
-17
Marche des affaires (dans l’industrie) CH
-15
-12
-14
-14
-25
-17
-19
-26
-17
-18
-13
-14
-3
Demandeurs d’emploi VD
26 126
25 668
25 095
24 922
25 862
25 760
25 962
26 463
27 411
28 019
27 491
26 664
25 786
Chômeurs complets et partiels VD
18 551
18 054
17 482
17 725
18 547
18 236
18 232
18 467
19 703
20 672
19 987
19 027
18 353
Taux de chômage VD en % (RF 2010)
4.7
4.5
4.4
4.5
4.7
4.6
4.6
4.7
5.0
5.2
5.0
4.8
4.6
Taux de chômage CH en % (RF 2010)
3.3
3.2
3.1
3.1
3.2
3.2
3.2
3.3
3.5
3.7
3.6
3.4
3.3
Indice du cours réel franc suisse / euro
120.7
119.0
120.5
120.9
120.7
120.2
120.4
121.8
121.2
122.1
122.7
122.1
…
Indice du cours réel franc suisse / dollar
107.1
105.1
105.6
104.4
105.6
105.0
103.5
102.7
100.3
100.8
101.5
101.4
…
Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par « ... »
Construction vaudoise : surfaces commerciales vacantes en augmentation Personnes occupées dans la construction
Surfaces commerciales vacantes
Source graphique : Statistique Vaud (STATVD)
Surfaces commerciales vacantes (m2, 1er juin)
Mensuel de la CVCI - Mai 2017
Personnes occupées (30 juin)
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La confiance, une plus-value — EY Suisse fête ses 100 ans Un grand merci à nos clients et partenaires commerciaux, ainsi qu’à nos Partners et collaborateurs www.ey100.ch
Votre CVCI
Nouveaux membres
Nous communiquons, ci-après, la liste des entreprises et des personnes qui ont demandé récemment leur adhésion à la Chambre. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue et les remercions vivement de leur confiance et de l’intérêt qu’elles manifestent pour nos activités. ADNOVUM INFORMATIK SA
ATTITUDE DIFFUSION SA
MA FINANCIÈRE & HOLDING SA
1005 Lausanne Conseil et services informatiques Chris Tanner T. 021 345 88 00 info@adnovum.ch www.adnovum.ch
1023 Crissier Commerce de vêtements et maroquinerie Michel Abikzer T. 021 633 45 43 mmeystre@magroupe.onmicrosoft. com
1007 Lausanne Gestion de placements effectués au moyen des dividendes distribués par ses sociétés filles Michel Abikzer T. 021 633 45 43 mmeystre@magroupe.onmicrosoft. com
ALLURE BOUTIQUE SA 1023 Crissier Commerce de vêtements et maroquinerie Michel Abikzer T. 021 633 45 43 mmeystre@magroupe.onmicrosoft. com
BANDADENAILS 1008 Prilly Onglerie Matena Bandade-Nyamosale T. 079 837 01 05 badandekola@yahoo.fr
ALLURE DIFFUSION SA
CANNIBALLOON TEAM
1023 Crissier Exploitation et gestion de points de vente Michel Abikzer T. 021 633 45 43 mmeystre@magroupe.onmicrosoft. com
1860 Aigle Events, décoration et structures gonflables Didier Dvorak T. 079 212 47 03 didier@canniballoon.ch www.canniballoon.ch
AMOREAL SÀRL
CLEAN-HOME SA
1267 Vich Conseils en immobilier Christian Géry T. 079 865 39 69 cg@amoreal.ch, www.amoreal.ch
1007 Lausanne Prestations de services relatives à l’entretien d’immeubles et de jardins Michel Abikzer T. 021 633 45 43 mmeystre@magroupe.onmicrosoft. com
ASSOCIATION SIMPLEDEE 1020 Renens Développement d’applications mobiles Christophe Rouiller T. 076 679 46 10 christophe.rouiller@simpledee.ch www.simpledee.ch
ATRACSYS INTERACTIVE SA 1070 Puidoux Solutions interactives Gaëtan Marti, Maurice Haelg T. 021 533 09 00 info@atracsys.com www.atracsys.com
Mensuel de la CVCI - Mai 2017
MICHAEL PAGE SA 1003 Lausanne Consultant et conseils dans le domaine du placement privé, recrutement Jérôme Bouin T. 021 561 31 00 contact.la@michaelpage.ch www.michaelpage.ch
MYLES PIZZEY 1006 Lausanne Production de télévision T. 079 952 18 29 thebestbymyles@outlook.com www.thebestbymyles.com
ONGLERIE RIESS 1004 Lausanne Onglerie Felicia Riess T. 077 506 24 03 reiss89@yahoo.fr
INFOLOG DATA CENTER SA 1023 Crissier Informatique, développement, commercialisation et ASP Michel Abikzer T. 021 633 45 43 mmeystre@magroupe.onmicrosoft. com
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Nouveaux membres
Votre CVCI
PANDAA SA
SEKNET SA
SWISSDECODE SÀRL
1025 St-Sulpice VD Vente en ligne et commercialisation d’espace publicitaires Mattia Pelloni T. 076 380 11 11 mattia@pandaa.com www.pandaa.com
1400 Yverdon-les-Bains Systèmes d’information Wilfried Pfister w.pfister@seknet.ch www.seknet.ch
1020 Renens Développement et réalisation de tests génétiques dans le domaine de l’authentification Brij Sahi T. 079 855 63 78 info@swissdecode.com www.swissdecode.com
PUBLISHING FACTORY SA 1006 Lausanne Domaine de la publication et édition Aymeric Puech T. 021 601 17 96 contact@pubfac.com www.pubfac.com
RETAIL HOLDING SWITZERLAND SÀRL 1820 Montreux Holding Claude Tarinas Cazenobe T. 078 950 71 45 ceo@fiduciaire-cg-montreux.com
REYNOLDS METALS SÀRL, LUXEMBOURG, SUCCURSALE DE GENÈVE 1260 Nyon Activités de trésorerie au sein d’un groupe Gilles Daeppen
SIL SA 1007 Lausanne Conseil économique, organisation de gestion en entreprise Michel Abikzer T. 021 633 45 43 mmeystre@magroupe.onmicrosoft. com
UIUM CONSEILS SA 1066 Epalinges Services, conseils en tous genres Pascal Bovay T. 079 448 28 22 uium@protonmail.com
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1814 La Tour-de-Peilz Hôtellerie Marie Forestier T. 021 977 07 07 info@bon-rivage.ch www.bon-rivage.ch
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VERDON CONSULTING INTERNATIONAL 1006 Lausanne Conseil en entreprises et apporteur d’affaires Roland Verdon T. 079 790 11 11 roland.verdon@bluewin.ch
Cave de la Crausaz Féchy 6 1 0 2 y h c Le Fé ! é v i r r a est
Chemin de la Crausaz 3
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021 808 53 54 – www.cavedelacrausaz.ch
Cahier pratique
Fiche juridique n° 211
DROIT DES CONTRATS
Cautionnement I. DÉFINITION Le cautionnement est un contrat régi par les articles 492 à 512 du Code des obligations (CO) en vertu duquel une personne, appelée « la caution », s’engage envers le créancier à garantir le paiement d’une dette contractée par le débiteur. Par exemple, lorsqu’un entrepreneur (= le débiteur) souhaite emprunter une somme d’argent à sa banque (= le créancier) dans le but de développer une nouvelle activité, un de ses amis peut se porter caution. Dès lors, l’ami en question s’engagera envers la banque à rembourser le prêt si l’entrepreneur ne le fait pas. Le cautionnement crée ainsi une responsabilité propre pour une dette contractée par autrui. II. FORME DU CONTRAT Le cautionnement n’est valable que s’il respecte strictement les règles de forme suivantes : • Le contrat de cautionnement est conclu en la forme authentique (acte notarié) si la caution est une personne physique et que le cautionnement dépasse la somme de 2000 francs. • Pour un cautionnement dont la somme ne dépasse pas 2000 francs, la personne qui se porte caution écrit de sa main le montant pour lequel elle s’engage (= forme écrite qualifiée). • Les personnes mariées, même en séparation de biens, doivent obtenir le consentement écrit du conjoint pour se porter caution. Tant que le mariage n’est pas totalement dissout (jugement de divorce définitif et exécutoire), l’obligation légale d’obtenir l’accord du conjoint perdure. Les mêmes règles s’appliquent en cas de partenariat enregistré. Le consentement du conjoint n’est pas générateur d’obligations et ne constitue pas une reconnaissance de dette. Il s’agit surtout d’un moyen permettant d’informer le conjoint des engagements pris par son époux/épouse. • Lorsque la caution est une personne morale, la forme écrite ordinaire suffit dans tous les cas.
Mensuel de la CVCI - Mai 2017
Ces règles de forme prévues par le CO ont pour objectif de protéger la personne qui s’engage et de la rendre attentive aux risques liés au cautionnement. III. TYPES DE CAUTIONNEMENT A. Cautionnement simple Dans le cadre du cautionnement simple prévu à l’article 495 CO, le créancier (par ex. la banque) peut exiger que la caution paie uniquement dans les cas où le débiteur : a été déclaré en faillite, a obtenu un sursis concordataire, a fait l’objet de poursuites ayant abouti à la délivrance d’un acte de défaut de biens définitif, a transféré son domicile à l’étranger et ne peut plus être recherché en Suisse, a transféré son domicile d’un Etat étranger dans un autre, entravant sensiblement l’exercice du droit du créancier. Lorsque la créance est garantie par un gage (par ex. un immeuble), la caution simple peut exiger que le créancier se paie d’abord sur celui-ci (ex. vente de l’immeuble), à moins que le débiteur ne soit en faillite ou n’ait obtenu un sursis concordataire. En cas de cautionnement simple, le créancier doit ainsi tout tenter pour obtenir l’exécution du débiteur principal avant de se tourner vers la caution. B. Cautionnement solidaire A la différence du cautionnement simple, en cas de cautionnement solidaire, le créancier peut actionner la caution avant même de poursuivre le débiteur, sans être tenu de réaliser les gages immobiliers qu’il peut avoir à l’encontre de celui-ci. Cependant, la caution ne paie que si le débiteur est en retard dans le paiement de sa dette et a été sommé en vain de la payer ou si l’insolvabilité du débiteur est notoire (faillite, sursis concordataire, acte de défaut de biens). L’acte de cautionnement doit expressément indiquer si la caution s’engage solidairement, faute de quoi il s’agira d’un cautionnement simple. En cas de cautionnement solidaire conjoint, plusieurs personnes se portent caution pour garantir le paiement d’une dette contractée par le débiteur. Chacune des cautions peut être recherchée pour l’entier de la somme. Néanmoins, une caution peut refuser de payer au-delà de sa part si aucune poursuite
n’a été introduite contre les autres cautions conjointes engagées solidairement ou si les autres cautions ont payé leur part ou fourni des sûretés d’ordre réel (par ex. un gage immobilier). Sauf accord contraire, la caution qui a payé a un droit de recours contre les autres cautions si celles-ci n’ont pas encore payé leur part. Ce droit peut être exercé avant même un recours contre le débiteur. IV. DURÉE ET FIN DU CAUTIONNEMENT Quel que soit le type de cautionnement, la somme payée par la caution ne peut dépasser le montant indiqué dans le contrat de cautionnement. La caution qui rembourse le créancier (par ex. une banque) à la place du débiteur pourra se retourner contre ce dernier pour récupérer ce qu’elle a payé. Dès que la caution paie tout ou partie de la dette, elle doit en informer le débiteur. Si elle omet de faire cette communication et que le débiteur paie également le créancier, la caution perd son droit de recours contre le débiteur. Dans une telle hypothèse, il reste pour la caution la possibilité d’intenter une action contre le créancier pour enrichissement illégitime puisque ce dernier a reçu deux fois le remboursement de la somme qu’il a prêtée. Une fois la dette éteinte, le cautionnement prend fin. Si le cautionnement a été fait pour une durée déterminée, la caution est libérée si le créancier ne fait pas valoir ses droits dans les quatre semaines qui suivent l’expiration de la durée convenue. Enfin, lorsque la caution est une personne physique, le cautionnement s’éteint de plein droit au plus tard à l’expiration d’un délai de 20 ans dès sa conclusion. Ce délai peut être prolongé par écrit pour une nouvelle période de 10 ans au maximum. Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31 droit@cvci.ch
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La passion règne dans la famille. Les nouveaux modèles Audi A5. Engineered with soul.
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Cahier pratique
Fiche économique n° 110
Les plans de mobilité
Qu’est-ce qu’un plan de mobilité ? Un plan de mobilité d’entreprise est un outil pour gérer et faciliter les déplacements des pendulaires et/ou des collaborateurs d’une organisation professionnelle. Ils peuvent aller de la mise en place de quelques mesures simples à la réalisation de projets très ambitieux. Des exemples de mesures sont la mise à disposition de vélos électriques et de voitures en auto-partage dans le cadre du travail, la contribution financière aux abonnements des collaborateurs aux transports publics, la tarification des places de stationnement, la mise à disposition de vestiaires ou de douches ou encore l’encouragement du covoiturage.
transporter des marchandises impliquent des milliers de déplacements chaque jour sur des infrastructures de transport dont les capacités sont limitées, et parfois déjà dépassées. Ces trajets sont majoritairement effectués en voiture individuelle, alors qu’en organisant la mobilité liée à l’entreprise différemment, il est possible d’optimiser l’utilisation des différents modes de transport et donc de soulager les infrastructures les plus surchargées. Les principaux avantages de la mise en place d’un plan de mobilité sont de nature économique (réduction des coûts, gains de temps, optimisation du stationnement des véhicules, diminution des indemnités kilométriques, etc.) et de nature sociale (amélioration de la qualité de vie des collaborateurs et employés). Une meilleure gestion de la mobilité des collaborateurs peut aussi se traduire par un effet positif sur la ponctualité, l’absentéisme, ainsi que sur leur vie privée, notamment s’ils passent moins de temps dans les transports. Même si ce n’est pas son objectif, un plan de mobilité permet parfois aussi d’entamer des négociations avec les autorités et les collectivités publiques, afin d’obtenir des avantages tels que plus de places de stationnement ou une meilleure desserte par les transports publics. Plusieurs communes du Canton de Vaud offrent des conseils spécialisés et des mesures d’aide financière afin de promouvoir l’établissement de plans de mobilité dans
les entreprises. Il faut pour cela contacter l’Office de la mobilité de la ville, ou l’administration communale pour les plus petites communes. Efficacité prouvée Les analyses réalisées par l’administration fédérale montrent que 8 % à 30 % des employés changent de mode de transport pour se rendre au travail suite à l’implémentation d’un plan de mobilité dans l’entreprise. Le potentiel de gains d’efficience grâce à cet outil est donc important. Il permet de réduire la pression sur les infrastructures en optimisant le comportement des usagers et de libérer de l’espace occupé, par exemple, par des places de stationnement. Selon des expériences romandes, il apparaît que les entreprises affichant les plus belles réussites en matière de gestion de la mobilité ont mis en place – ou avaient à disposition – les éléments suivants : • une démarche structurée, • un plan d’action cohérent, • un processus dynamique, • une stratégie de communication adaptée, • une application effective des règles, • les moyens financiers et organisationnels adaptés. Pour en savoir plus : La CVCI a lancé une nouvelle formation sur les plans de mobilité. Prochaines dates : mardi 3 et mardi 24 octobre 2017, de 17h à 19h. © Fotolia
Quelles perspectives en matière de mobilité ? La mobilité liée au travail, c’est-à-dire le trafic pendulaire et les déplacements professionnels, représente environ un quart des distances moyennes parcourues quotidiennement. Sous l’effet conjoint de la croissance démographique et de la croissance économique, les distances parcoures lors de déplacements liés au travail vont continuer d’augmenter d’environ 20 % d’ici à 2040. Non seulement l’augmentation des distances et des temps de parcours pour se rendre au travail a un impact négatif sur la ponctualité et sur l’absentéisme, mais il est en plus démontré que l’accessibilité joue un rôle essentiel en matière de recrutement : plus le temps de parcours et le coût du trajet sont élevés, moins il est probable qu’une personne postule dans l’entreprise. Pour absorber cette augmentation des déplacements, de nombreuses solutions sont envisagées et régulièrement discutées au niveau politique, telles que l’augmentation des capacités des infrastructures, l’introduction de péages et tarifs variables en fonction de l’horaire, ou encore l’utilisation des données pour une gestion intelligente du trafic, le développement des lignes de transports publics et la restriction des places de stationnement.
Pourquoi mettre en place un plan de mobilité ? Aller au travail, se rendre à une réunion, se faire livrer du matériel, recevoir des clients,
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Agenda des partenaires
De partenaire à partenaire
02.06. Formation
09.06. Formation
17.06. Formation
ARIAQ
CRPM
MONCOACH.CH
L’Institut ARIAQ propose les formations suivantes : • 02.06 Auditeur interne : préparation examen de certification ISO (4 jours), • 13.06 Auditeur de systèmes de management intégrés (qualité, sécurité, environnement) (5 jours), • 12.07 Gestion des instruments de mesure : métrologie avancée (2 jours). Renseignements et inscriptions : T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch www.ariaq.ch
Le CRPM propose les formations suivantes : • 09.06 Convaincre son client pour vendre avec succès, • 21.06 Pratiquer le management collaboratif. Renseignements et inscriptions : T. 021 341 31 50 crpm@crpm.ch www.crpm.ch
Moncoach.ch propose aux managers, aux parents et aux curieux un week-end pour découvrir sa propre personnalité et celle des autres, le 17.06. Renseignements et inscriptions : T. 079 210 52 65 mcfagioli@icefagioli.ch www.moncoach.ch
Yverdon-les-Bains
07.06. Formation
Lausanne
14.06. Formation
SECURETUDE organise les formations suivantes : • 07.06 Chargé de sécurité en protection incendie : préparation à l’examen AEAI (4 jours), • 29.08 Chargé de sécurité MSST : santé et sécurité au travail (21 jours). Renseignements et inscriptions : T. 024 466 52 57 info@securetude.com www.securetude.com
08.06. Formation Pully
ALCHIMIE DU VERBE Alchimie du Verbe propose une formation Orthographe et grammaire : rédiger sans fautes, le 08.06. Renseignements et inscriptions: T. 021 729 32 52 info@alchimieduverbe.ch www.alchimieduverbe.ch
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23.06. Conférence Lausanne
Lausanne
LGH FS, GESTION DE PATRIMOINE
SCORE MANAGEMENT
LGH FS, Gestion de Patrimoine, Lausanne organise le mardi 23 juin une conférence sur la transparence financière. Renseignements et inscriptions : T. 021 311 29 60 info@lghfinancialstrategy.ch www.lghfinancialstrategy.ch
Aigle
SECURETUDE
Lausanne
Une formation est organisée par SCORE Management sur le thème Boostez votre chiffre d’affaires, les 14 et 15.06. Renseignements et inscriptions : T. 078 655 62 30 eric@score-management.ch www.score-management.ch
15.06. Formation
26.06. Formation Lausanne
Assens
FMP FORMATION
LE CORPS APPRIVOISÉ
FMP Formation organise les formations certifiantes et à distance suivantes : • 26.06 Brevet fédéral de Spécialiste en vente, • 10.07 Certificat MarKom, • 24.07 Brevet fédéral de Spécialiste en RH. Renseignements et inscriptions : T. 021 800 55 55 info@fmpformation.ch www.fmpformation.ch
Anne-Marie Sardi propose les formations sur la Sophrologie et le Mieuxêtre suivantes: • 15.06 Conférence : Découverte des applications et courtes mises en pratique. • 17.0 6 Atelier : Découver te du concept et mise en pratique par divers exercices. Renseignements et inscriptions : T. 079 456 82 77 annemariesardi@gmail.com www.lecorpsapprivoise.ch
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« La volonté de gagner ne signifie rien sans la volonté de se préparer. » Juma Ikangaa Gagnant du marathon de New York 1989
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