Journée du droit du travail 2023

Coorganisée par l’association vaudoise des professionnels des ressources humaines (HR Vaud) et le service juridique de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), la Journée de droit du travail est articulée autour d’un thème-clé, fil conducteur qui accompagne les participants tout au long de leur formation.

Cette journée est axée sur les échanges et l’analyse de cas pratiques. Après une présentation générale en plénière permettant de poser le cadre légal et les principes applicables, les participants seront confrontés à des cas très concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique des intervenants. Spécificité de la journée : l’animation de chaque atelier par un tandem juridico-RH expérimenté, permettant d’allier la rigueur juridique à la pratique RH.

L’édition 2023 portera sur le pouvoir d’instruction de l’employeur. Ce thème soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques sur l’étendue des directives que l’employeur est en droit de donner à ses collaborateurs, non seulement sur les modalités d’exécution des tâches (contenu, durée/ horaires et lieu de travail), mais également sur le comportement des employés dans (et en dehors de) l’entreprise.

Les participants devront choisir 3 ateliers parmi les 5 proposés, à savoir :

Il n’est pas toujours aisé de distinguer entre de simples directives que l’employeur peut et doit donner aux employés dans le cadre de la bonne exécution du contrat et les instructions qui vont au-delà et nécessitent du coup l’accord des travailleurs concernés.

Avec l’apparition de nouvelles formes de travail et un contexte où la distinction entre vie professionnelle et privée s’estompe, la présence systématique dans les locaux de l’employeur avec un cadre horaire strict n’est plus la norme. Quelle organisation pour le télétravail, entre exigences de flexibilité, contrôle et protection de la santé du travailleur ? Et avec un personnel partiellement à distance et des horaires atypiques, comment gérer la disponibilité des travailleurs ?

L’employeur est bien sûr habilité à donner des instructions sur le comportement des travailleurs dans le cadre de leur activité (attitude vis-à-vis des collègues ou clients, utilisation des outils informatiques, dress code, etc.), mais jusqu’où peut-il aller? Estil en droit d’imposer des règles relatives aux activités et au comportement des employés durant leur temps libre?

Les formes de travail se sont considérablement assouplies et il n’est pas rare désormais qu’un employé cumule plusieurs jobs à temps partiel chez des employeurs différents. Le travail à plein temps dans une entreprise est également souvent complété par une activité accessoire ou un mandat associatif. Un employé a-t-il l’obligation d’informer son patron de ses activités accessoires? Quelle est la marge de manœuvre de l’employeur pour être informé d’une telle activité en parallèle de son travail, voire la refuser? Qu’en estil d’une situation de concurrence? Quels sont les risques en termes d’image ou de couverture d’assurance? Quelles sont les limites éventuelles fixées par le droit public, en particulier la loi sur le travail ?

Le travailleur qui refuse de suivre une directive légitime émise par son employeur viole son devoir de diligence et fidélité.

Pour l’employeur (direction, RH, manager) se pose alors systématiquement la question de la posture et de la réaction à adopter pour la suite de la relation de travail. Comment réprimer le comportement indésirable? La sanction est-elle toujours adaptée et propre à régler le problème? Quelle est la portée des sanctions prévues dans le contrat de travail ou le règlement du personnel ?

La journée sera clôturée par une présentation d’un sujet d’actualité en droit du travail.

JOURNÉE DE DROIT DU TRAVAIL 2023 8E ÉDITION

« Le pouvoir d’instruction de l’employeur : étendue et limites » Le 9 février 2023, de 8h30 à 16h30, à l’hôtel Aquatis, Lausanne

Programme complet, détails pratiques et inscription sur : m www.jdtvd.ch